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Arrêté - SKM C22724032511580?t=1780572838
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22724032511580?t=1780572838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
le 18 mars 2024
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER-
FORÊT COMMUNALE DE Arçon
N° 25-2024-03-18-00005
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M.:BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Arçon déposée en date du 08/02/2024
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 08 février 2024
ARRETE
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes: Liste:
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 13
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0375
Surface à appliquer (en ha): 0,0375
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 14
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1715
Surface à appliquer (en ha): 01715
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : A
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91169 - 25 003 BESANCON CEDEX Tél: 03 39 59 55 40 Numéro de parcelle : 891
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3746
Surface à appliquer (en ha) : 0,3746
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 483
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0230
‘ Surface à appliquer (en ha) : 0,0230
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 15
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3050
Surface à appliquer (en ha) : 0,3050
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 79
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1495
Surface à appliquer (en ha) : 01495
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle :410 .
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1670
Surface à appliquer (en ha) : 0,1670
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 314
Surface de la parcelle (en ha) : 0,2761
Surface à appliquer (en ha) : 0,2761
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 485 |
Surface de la parcelle (en ha) :1,3017
Surface à appliquer (en ha) :1,3017
Commune : Arçon (25300) .
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 323
Surface de la parcelle (en ha) : 10,0700
Surface à appliquer (en ha) : 0,9600
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 3,7659
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON, 30 rue Charles NODIER, 25044 BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Arçon, le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Arçon et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél: 03 39 59 55 40 Le chef de Punité Nature Forêt
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Frédéric CHEVALLIER
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 "BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40