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Déliberation - Delib 45 Communication Decisions municipales
Déliberation - Communication des decisions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Communication des decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L GC
ID : 033-213301229-20240326-DELIB24_01_24-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS : 28 NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-trois, le 26 mars 2024, à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est assemblé à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
APPRIOU,
AUBRY,
BETTON,
BINET,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGEL,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS, RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, et Messieurs BAUCHU, ZGAINSKI et Mesdames
MOREIRA et OUDOT. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, COUBIAC et LAMBERT-RIFFLART.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BAVARD
à Mme HUIN,
Mme BOUSSEAU à M. CHIBRAC. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
de
séance pris
au
sein même
du
Conseil.
Monsieur
Henri CELAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
29/03/2024 Envoyé en sréfecturs le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2074 Publié
le
I
: 09S3-219361229-20240926-DELI1824
04
24-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 - COMMUNICATION Réf
: SG-9.1
OBJET
:
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
FERREITORIALES Décision
n°
2023/243
:
Attribution
d’une
concession
pour
2
personnes,
concession
n°241,
emplacement n°97 dans le cimetière du Bourg, pour une durée de 15 ans, moyennant la somme de 186€. Décision n° 2023/248 : Convention avec ORANGE pour mise en souterrain des réseaux aériens de la rue Lahargue. Décision n° 2023/249 : Contrat de cession du spectacle "les jolies choses » de la compagnie le liquwdambar pour deux représentations le 6 février 2024 pour un montant de 1807.80 € TTC. Les repas, le trajet, les droits d’auteurs et les droits de voisins seront pris en charge directement par la ville de Cestas. Décision n° 2023/250 :
Contrat de cession du spectacle "la leçon d'anatomie" par l’association
Artifis pour une représentation Le 15 février 2024 à la halle du Bouzet, pour un montant de 2160 € ETC. Les repas, les droits d'auteurs et ies droits de voisins seront pris en charge directement par la ville de Cestas. Décision
n°
2023/251:
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
(DM23/225)
avec
l’office
artistique de la Région Nouvelle Aquitaine (OARA) et la ville de Canéjan pour la reconduction de l’aide à La diffusion pour le
spectacle
"LOU PETIT"
de la compagnie
LE BERGER DES
SONS, pour trois représentations au centre Simone Signoret de Canéjan. Le montant de l’aide s’élève à 250 € TTC pour la viile de Cestas et 500 € TTC pour la ville de Canéjan. Décision
n°
2023/252 :
Attribution
du
marché
d'assurance
Responsabilité
Civile
Générale
à
compter
du
1% janvier
2024
à
la
SARL
JDG
ASSURANCES
agissant pour
le
compte
de
la
société AXA France TARD, pour un montant de 35 506.95€ Décision n° 2023/253 : Attribution du marché contrat d'assurance Flotte automobile à compter du 1% janvier 2024 à la SARL JDG Assurances agissant pour le compte d’AXA France IARD, pour un montant de 98 68,97 € TTC pour 176 véhicules dont 3 véhicules du CCAS. Décision
n°
2023/254:
Attribution
d’une
concession
pour
2
urnes,
concession
n°46,
emplacement n°46 dans le cimetière de Lucatet, pour une durée de 30 ans, moyennant la somme de 701€. Décision
n°
2023/2355:
Attribution
du
logement
de
type
T2
au
n°18
de
la
résidence
les
Magnolias, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, pour un loyer charges comprises de 421.64€. Décision n° 2023/256 : Signature d’une convention de garantie du FSL pour le logement de type T4 au 1 avenue Jean Moulin 33610 Cestas. Décision n° 2024/01
: Attribution d’une concession pour 2 urnes, concession n°47, emplacement
n°47 dans le cimetière de Lucatet, pour une durée de 15 ans, moyennant la somme de 378 €.
29/03/2024 Envoyé en sréfecturs le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/09/2074 I : 09S3-219361229-20240926-DELI1824
04
24-DE
Décision n°
2024/02 :
Contrat
de
prestation pour
l’animation
de
séances
de psychomotricité
pour 32 séances. Le montant total de la prestation s’élève à 3870 €. Décision n° 2024/03 : Contrat de prestation avec un psychologue pour les temps d’analyse des pratiques professionnelles des assistantes maternelles de la crèche familiale, pour un montant de 900€. Décision n° 2024/04 : Contrat
d'exploitation
de
l'exposition
"faune"
du
8
au
28
avril
2024
produit par la compagnie Adrien M & Claire pour trois expositions sur les communes de Cestas et de Canéjan. Le coût est de 1119.25 € TTC pour la ville de Cestas et de 569.25 € TTC pour la ville de Canéjan. Décision
n°
2024/05 :
Contrat
de
cession du
spectacle
"Le
géant bull'zique"
de
l’association
l'arrreuh pour deux représentations le 11 février 2024 sur le marché communal pour un montant de 1800 € TTC. Décision n° 2024/06 : Contrat de cession du spectacle "le garage à papa" du 23 et 24/01/24 par la compagnie
«le
Garage
à
PAPA »
en
partenariat
avec
la
ville
de
Canéjan
pour
quatre
représentations
au
centre
Simone
Signoret.
Le
coût
est
de
3523.73
€T
TC
pour
la
ville
de
Canéjan et de 1456.35 € TTC pour la ville de Cestas. Décision n°
2024/07 :
Contrat de
cession du
spectacle
"le magnifique bon
à rien"
pour deux
représentations le
11/02/24, par la compagnie « chicken street »
en partenariat avec la ville de
Canéjan pour quatre représentations au centre Simone Signoret. Le coût est de 3523.73 € TTC pour la ville de Canéjan et de 1456.35 € TTC pour la ville de Cestas. Décision n° 2024/08 : Attribution d’une concession pour 2 urnes, concession n°48, emplacement n°48 dans le cimetière de Lucatet, pour une durée de 15 ans, moyennant la somme de 378 €. Décision
_n°
2024/09
:
Attribution
d’une
concession
pour
1
personne,
concession
n°242,
emplacement n°180 dans le cimetière du Bourg, pour une durée de 15 ans, moyennant la somme de
186
€,
Décision n° 2024/10 : Attribution d’une concession pour 4 urnes, concession n°92, emplacement n°92 dans le cimetière de Lucatet, pour une durée de 30 ans, moyennant la somme de 928 €, Décision
n°2024/11
:
Souscription
à
l’abonnement
proposé
par
la
société
Assess
First
afin
d'accompagner les recrutements effectués par la Mairie pour un montant annuel de 12 687.84 € TTC. Décision n° 2024/12 : Attribution du logement situé au 1
avenue Jean Moulin de type T4, pour
une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, pour un loyer mensuel de 550€ charges comprises. Décision
n°
2024/13:
Contrat
de
cession
du
spectacle
"Bateau"
avec
la
Compagnie
«
les
hommes sensibles » en partenariat avec la Ville de Canéjan pour trois représentations les 6,7 et 8 février
2024,
au
Centre
Simone
Signoret.
Le
coût
est
de
1
353,92
€
TTC
pour
la Ville
de
Canéjan et
2 707,84 € pour la Ville de Cestas.
Décision n°
2024/14:
Convention
de partenariat
pour
l’organisation
d’une
conférence
sur le
thème « Enquête sur les féminismes contemporains » avec les « Amis du Monde diplomatique » le vendredi 9 février 2024 à la médiathèque de Cestas.
29/03/2024 Envoyé en sréfecturs le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2074 Publié
le
I
: 09S3-219361229-20240926-DELI1824
04
24-DE
Décision n° 2024/15 :
Convention d’occupation de bureaux sis 7 chemin de Marticot, avec Ia
société EURL Experts Bâtiments Associés représentée par Madame
Cécile
BERNARD, pour
une durée de 3 ans à compter du 1% février 2024 pour un loyer mensuel de 506,26 € TTC. Décision
n°
_2024/16:
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacie
“Birdy»
de
l'association le FRIIIX Club, pour deux représentations, à la Halle polyvalente du Bouzet le
13
février 2024. Le coût de la représentation s’élève à 2800 €. Les frais de transport seront pris en charge par la Ville de Cestas. Décision n° 2024/17 : Avenant au contrat de cession du spectacle "Lou Petit" (DM 227/23) de la compagnie Le Berger des Sons, en partenariat avec la Ville de Canéjan pour le report des trois représentations au Centre Simone Signoret du 22 mars 2024. Le coût des représentations s’élève à 2 007,50 € T'EC pour la Ville de Canéjan et 1
041,50 € TTC pour la Ville de Cestas. Les repas
seront pris en charges par les 2 villes. Décision n° 2024/18 : Avenant au contrat de cession du spectacle “la leçon d'anatomie" pour la prise
en
charge
de
l’hébergement
pour
4
personnes
pour
une
nuit
(DM
250/23)
pour
une
représentation le 15 février 2024 à la haïle polyvalente du Bouzet, Décision n° 2024/19 : Donnant autorisation à M. MANDARD d'effectuer des prélèvements de menus produits végétaux ligneux et non ligneux dans la forêt communale gérée par l'ONF. Décision n° 2024/29 : Annulée Décision n° 2024/21
:
Contrat de réservation du mini séjour ALSH du
16 au 19 avril 2024 en
Dordogne pour les accueils collectifs de mineurs élémentaires. Le coût du séjour s’élève à 3170 € pour un groupe de 27 personnes. Décision n° 2024/22 : Convention pour des ateliers autour du Manga avec l’association gestes et expression animés par Pauline Renard le samedi
10 février 2024 et le samedi
15 juin 2024 à
la
médiathèque. Le prix de l’intervention s’élève à 260 €. Décision n° 2024/23 :
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Bulle musicale
bestiaire tralalaire » avec l'association Transrock pour deux représentations le samedi 10 février 2024 à la médiathèque de Cestas. Le prix de la cession s’élève à 580.25€TTC. Décision n° 2024/24 : Signature
d'un
devis
avec
l'association
Abracaodabra
pour
l'animation
d'un atelier robotique en lego le samedi 27 janvier 2624. Le coût de la prestation s’élève à 457 euros. Décision n°
2024/25 :
Attribution
d’une
concession trentenaire
pour 2 personnes,
concession
n°237, emplacement n°237 dans le cimetière du Lucatet pour un montant de 708 €. Décision n°
2024/26 :
Signature
d'un
contrat d'assurance
Auto-mission pour
les
agents
de
la
Ville et du CCAS de Cestas pour la période du
17 février au 31
décembre 2024 renouvelable
tacitement
trois
fois
avec
la
société
UNIT
ASSURANCES
agissant
pour
le
compte
de
GENERALI AUTO MISSIONS pour une cotisation annuelle s’élevant à 2 878,20 € TTC. Décision n°
2024/27 :
Attribution
d’une
concession trentenaire pour 2
personnes,
concession
n°243, emplacement n°57 sud dans Île cimetière du Bourg pour un montant de 280 €.
29/03/2024 Envoyé en sréfecturs le 28/03/2024 Reçu en créfeciure le 28/05/2024 Pubiié
le
I
: 09S3-219361229-20240926-DELI1824
04
24-DE
Décision n° 2024/28 :
Signature d’un devis pour des prestations de distribution de documents
d’informations aux administrés
avec la société
SL COM pour la période de de février à août
2024 pour un montant de 10 458 € TTC. Décision
n°
2024/29 :
Signature
d’un
devis
pour
l’animation
d’un
atelier
de
robotique
avec
l'association
Kidshaker
à
la médiathèque
le
samedi
23
mars
2024.
Le
coût
de
la prestation
s'élève à 270 € TTC. Décision n° 2024/30 : Atiribution d’une concession cinquantenaire pour 6 personnes, concession n°244, emplacement n°175 ouest dans le cimetière Toctoucau pour un montant de 1668 €. Décision n° 2024/31
: Désignation de Maître Xavier HEYMANS du Cabinet ADALTVYS pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville,
contre
les
requêtes
en
appel
déposées
auprès
de
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Bordeaux
le
23
janvier
2024
par
la
SCP
d’Avocats
CGCB
et
Associés
pour
le
compte
de
l’association
Cestas
Réjouit
Environnement
(ACRE)
dans
les
dossiers
référencés
n°2400589-7
et n°2400590,
relative
à la décision
implicite
de
rejet
du
5
décembre
2023,
Décision n° 2024/32 :
Désignation de Maître Xavier HEYMANS du Cabinet ADALTYS pour
défendre les
intérêts
de
la Ville,
contre
la requête
déposée par Maître
Maxence Delchambre,
SCM Millénaire avocats, pour le compte de Madame Laure VILLATE et autres pour le dossier référencé n°2400550-2, contre l’arrêté municipal portant autorisation de la déclaration préalable de travaux n°33
122 23 V6330 délivré le 19 octobre 2023.
Décision n° 2024/33 : Attribution d’une concession cinquantenaire pour 2 personnes, concession n°238, emplacement n°245 dans le cimetière du Lucatet pour un montant de 742 €, Décision
n°
_2024/34:
Avenant
au
contrat
de
maintenance
avec
la
société
AFT
visant
à
l’amélioration de la prestation de distribution de courriels aux usagers de la médiathèque pour un coût de mise en œuvre de 300 € HT. Décision n° 2024/35 :
Signature d’un contrat de maintenance de deux onduleurs avec la société
DEQUATEC pour un montant annuel de 720 € TTC. Il prend effet au 1% janvier 2024 pour une durée de 4 ans. Décision n° 2024/36 : Signature d’une convention de prestation de service avec l’établissement d’aide par le travail « Les jardins de nonères » pour la plastification des livres de la médiathèque pour une durée d’un an à compter du ÎT janvier 2024 pour un montant de 2,10 € par livre. Décision n° 2024/37 : Attribution d’une concession quinzenaire pour 2 urnes, concession n°49, case n°49 dans le cimetière du Lucatet pour un montant de 378 €. Décision n° 2024/38 : Reprise de la case 16, concession n°29, dans le cimetière du Bourg. Décision n° 2024/39 : Reprise de l’emplacement n°128 sud, dans le cimetière du Bourg. Décision n° 2024/49 : Reprise de l’emplacement n°75 sud, dans le cimetière du Bourg. Décision n° 2024/41
: Reprise de l’emplacement n°59 sud, dans le cimetière du Bourg.
29/03/2024 Envoyé en sréfecturs le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2074 Publié
le
I
: 09S3-219361229-20240926-DELI1824
04
24-DE
Décision n° 2024/42 : Reprise de l’emplacement n°111 nord, dans le cimetière du Bourg. Décision n° 2024/43 : Reprise de l’emplacement n°163 sud, dans le cimetière du Bourg. Décision n° 2024/44 : Reprise de l’emplacement n°341 sud, dans le cimetière de Gazinet. Décision n° 2024/45
: Reprise de l’emplacement n°1214 sud, dans le cimetière de Gazinet.
Décision n° 2024/46 :_
Reprise de lemplacement n°208 nord dans le cimetière de Gazinet.
Décision n° 2024/47 : Reprise de l’emplacement n°195 est dans le cimetière de Toctoucau. Décision n° 2024/48 : Contrat de cession du spectacle « la dignité des gouttelettes » du 19 au 20 mars
2024
avec
la
compagnie
mercibmonchou,
en partenariat
avec
la
ville
de
Canéian pour
quatre
représentations
au
centre
Simone
Signoret.
Le
coût
des
représentations
s’élève
à
2
869.18€ TTC pour la Ville de Canéjan et 2869.18€ TFC pour la Ville de Cestas. Les repas, les droits d’auteur et droist voisins seront pris en charges par les 2 villes. Décision
n°
2024/49 :
Contrat
avec
les
éditions
MeMo
pour
l’acquisition/location
d’une
exposition autour de Claire Garralon du 4 au 16 mars 2024, pour un montant de 480€ TTC. Décision
n°
2024/50
:
Signature
de
la
convention
de
garantie
avec
le
Fonds
de
Solidarité
Logement du département de la Gironde permettant la prise
en
charge
du
loyer du logement
situé 4 place des Magnolias Apt 15, en cas de défaillance du locataire et ce pendant trois ans. Décision n° 2024/51
: Attribution concession n°246, emplacement n° 232 dans je cimetière de
Lucatet pour 4 personnes pour une durée de 50 ans moyennant la somme de 1
112 €
Décision n° 2024/52 : Attribution
du
logement
15
résidence
les
magnolias
de
type
1
pour un
loyer mensuel charges comprises de 271.11€. Décision n° 2024/53 :
Contrat d'abonnement internet pro fibre avec la société Orange pour la
micro crèche sise 5 bis allée du Gart, au tarif de 39 € HT par mois pour la 1% 418 et de 45 € HT par mois les années suivantes avec la location d’une box internet au tarif de 5€ HT par mois. Décision
n°
2024/54 :
Convention
d'accueil
pour
des
interventions
avec
l'illustratrice
Claire
Garrolon Poitrenaud les
14-15-16 mars 2024 à la médiathèque, pour un montant de
1300.52 €
HT, le transport sera pris en charges par la Mairie de Cestas sur présentation des justificatifs. Décision
n°
2024/55
:
Attribution
d’une
concession
pour
2
personnes,
concession
n°247
emplacement 239, dans le cimetière de Lucatet, pour une durée de 30 ans, moyennant la somme de
708
€.
Décision n° 2024/56
: Signature d’une convention partenariale avec le Réseau Girondin Petite
Enfance de l’université de Bordeaux 2. Décision n° 2024/57 : Signature d’une convention de mise à disposition de la piscine municipale avec le CD33 Triathion, le dimanche 3 mars 2024, pour l’organisation de « Class-Tri ». Décision n°2024/58 : Signature d’une convention de mise à disposition de la piscine municipale avec le SAGC pour la section Nage avec palmes, le dimanche 10 mars 2024.
29/03/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20240326-DELIB24_01_24-DE
Décision n°2024/59 : Convention de prestation photos avec Huracan Drone pour le carnaval 2024 de la ville pour un coût 300 € TTC. Décision n°2024/60 : Convention d’animation musicale avec l’association Club Omnisports et culturels des écureuils pour le carnaval 2024 de la Ville. Le coût de la prestation s’élève à 800 euros. Décision n°2024/61
: Convention d’animation musicale avec la Banda « Les Sans Soucis » pour
le Carnaval 2024 de la Ville. Le coût de la prestation s’élève à 1 220 €. Décision n°2024/62 : Contrat de prestation avec l’association arreuh » pour la crémation de M. Carnaval dans le cadre du carnaval de la Ville. Le coût de la prestation est de 1600 €. Décision n°2024/63 : reprise de l’emplacement n°177 dans le cimetière de Toctoucau Décision n°2024/64 : reprise de l’emplacement n°30 dans le cimetière de Toctoucau Décision n° 2024/65 : Attribution d’une concession cinquantenaire pour 4 personnes, concession n°248, emplacement 154, dans le cimetière de Toctoucau pour un montant de 1
112 €.
Décision n° 2024/66 : Attribution d’une concession cinquantenaire pour 2 personnes, concession n°249, emplacement 240, dans le cimetière de Lucatet pour un montant de 842 €. Décision n°2024/67 : Contrat de cession du spectacle « La maison aux arbres étourdis » avec la compagnie
Le
liquidambar,
pour une
représentation
à l’école
élémentaire
de
Maguiche
le
14
mars 2024. Le coût de la représentation est de 1
150 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
Henri CELAN
=
Pierre DUCOUT
Le
Maire,
la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa réception
par
le
représentant de l’Etat et de sa publication.
29/03/2024
28/03/2024
29/03/2024