Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag adhesionpmo delibp30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250625 dag adhesionpmo delibp30)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EL
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard},
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p30-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 30ÿme
QUESTION
Adhésion
à
une
Personne
Morale
Organisatrice
portée
par
Territoire
d'Energie
Alsace
dans
le
cadre
des
projets
photovoltaïques
d'autoconsommation
collective
(DELIBERATION
n°2025-15)
L'autoconsommation
collective
(ACC)
ouverte
est
un
nouveau
mode
de
valorisation
de
l'électricité
produite
par
des
sources
d'énergie
renouvelable
permettant
de
mettre
en
relation
des
consommateurs
et
des
producteurs
situés
à
proximité.
Les
boucles
d'ACC
ouvertes
sont
obligatoirement
représentées
par
une
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
chargée
notamment
de
faire
l'interface
avec
le
gestionnaire
de
réseau
de
distribution,
Enedis
ou
Primeo,
et
le
cas
échéant
de
la
gestion
des
relations
entre
producteurs
et
consommateurs
au
sein
de
la
boucle
(facturations,
conventions
d'entrée
/ sortie
de
la
boucle,
..).
Le
syndicat
d'énergie
Territoire
d'Energie
Alsace
(TEA),
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
sur
la
majeure
partie
du
Haut-Rhin
et sur
le sud
du
Bas-Rhin
souhaite
créer
une
PMO
à
disposition
des
acteurs
du
territoire.
Pour
un
maximum
de
souplesse
et
notamment
permettre
l'accès
à
tous
types
d'acteurs
de
l'ACC,
et
pas
uniquement
les
membres
de
TEA
au
sens
strict,
la
PMO
prendra
la
forme
d'une
association
de
droit
local.
Cette
association
sera
habilitée
à
jouer
le
rôle
de
PMO
pour
ses
adhérents,
dans
un
périmètre
géographique
donné
(départements
du
Haut-Rhin
et
du
Bas-Rhin).
La
création
de
cet
outil
permettra
de
mutualiser
les compétences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d'une
boucle
d'ACC.
La
gestion
administrative
de
l'association
sera
portée
par
TEA.
Cette
association
sera
dénommée
« Alsace
Synergies
», sous
réserve
de
la
décision
de
son
premier
conseil
d'administration.
TEA
a
sollicité
ses
membres
ainsi
que
les
EPCI
du
territoire
pour
rejoindre
cette
association.
il est
précisé
que
l'adhésion
est
gratuite
la
première
année,
et
la
sortie
de
l'association
sera
possible
à
tout
moment.
Chaque
année,
en
Assemblée
Générale,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
sera
fixé.
Par
ailleurs,
à
ce
stade,
il
n'est
pas
demandé
que
les
membres
soient
dans
une
boucle
d'ACC
ouverte.
L'enjeu
est
de
créer
rapidement
l'outil
à
disposition
du
territoire.
Les
statuts,
qui
ont
été
approuvés
lors
de
l'Assemblée
Générale
constitutive
du
17 avril
2025,
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'association
« Alsace
Synergies
» ;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les conventions
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p30-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/?7
juin
2025
LS
La
sp
{kr
:
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc/
DEICH
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p30-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025