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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 03 017 travaux du tiers lieu avenant 1 au lot 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publiéle JG. 03. 20926
ES O0 V = mn CONSER MUNICIPALIDE LA C0 ID: 035-212601292-20260308-DEL202608017-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 09/03/2026
DATE DE CONVOCATION : 24/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 17 POUVOIRS : 1
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Syivie AGAËSSE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTÈVE, Emmanuelle PELLETIER, Yoann GUILLAUME
POUVOIRS : Fabienne HEMERY donne pouvoir à Bruno LEROY
ABSENTS : Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bruno LEROY
Finances a
2026.03.017 TRAVAUX DU TIERS-LIEU : AVENANT 1 AU LOT 2 « Terrassement — VRD » - entreprise ARTP 35
M. le Maire expose que, dans le cadre des travaux du Tiers-Lieu, le raccordement du bâtiment au réseau public des eaux pluviales ne peut plus être réalisé comme prévu en début de chantier, une dalle en béton ayant été coulée là où le réseau de raccordement devait étre installé. Une autre option a donc été retenue en réunions de chantier. L’entreprise ARTP 35 titulaire du lot 2 « Terrassement — VRD » dont le montant du marché initial s'élève à la somme de 45 045,79 EH.T., a fourni un devis — objet de l’avenant n° 1 — pour un montant de 6 598,00 € HT. soit + 14,65 %.
Cette nouvelle option de raccordement au réseau public des eaux pluviales génère également une moins-value au marché du lot 2. Cette moins-value sera présentée en fin de chantier avec d’autres moins-values de d’autres lots pour un montant total qui devrait avoisiner les 27 000,00 €.
Les membres de la Commission « Marché » réunis ce lundi 9 mars, ont émis l’avis de retenir l’avenant n° 1 au lot 2 « Terrassement - VRD » pour un montant de 6 598,00 € H.T., ce qui donne un nouveau montant de marché du lot 2 à la somme de 51 643,75 € HT. Il est proposé d'approuver cet avenant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la passation de Pavenant n° 1 au lot 2 avec l’entreprise ARTP 35 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Norbert SAULNIER Bruno LEROY AE G
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