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Conseil Municipal - acte 00033146 D
Conseil Municipal - acte 00019600 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019600 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 28/03/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 4 6
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER Cession au Conseil Général de la Gironde
d'un ensemble immobilier situé 62 rue de
Laseppe à Bordeaux. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2011/552 en date du 24 octobre 2011 vous avez décidé l’acquisition à l’Etat- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pèche, de la Ruralité, et de l’Aménagement du territoire, des parcelles cadastrées OX 225 et 226 situées 62 rue de Laseppe pour une superficie de 3 469 m², moyennant un prix de 2 000 000 euros. Cette acquisition s’inscrivait dans le cadre du projet de relocalisation du collège Cassignol engagé depuis 2001 par le Conseil Général de la Gironde.
Par acte en date du 19 février 2013, la Ville de Bordeaux est devenue propriétaire de ces emprises. Il convient désormais de procéder à leur cession pour partie au profit du Conseil Général de la Gironde afin que les travaux de reconstruction du collège puissent débuter. La Ville conservera de son coté une partie de cette emprise comportant une chartreuse de belle manufacture et un terrain nu.
Conformément aux usages établis en Gironde pour la construction des collèges et au vu du rapport de France Domaine en date du 26 février 2013, cette cession d’une superficie de 2 026 m² environ, selon le document d’arpentage en cours d’élaboration, interviendra à titre gratuit.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- La cession à titre gratuit au Conseil Général de la Gironde des parcelles cadastrées OX 225 et 226 pour partie, d’une superficie de 2 026 m² environ situées 62 rue de Laseppe.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN AS
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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[Les ponts A.B.C.D.E.F, 6H, SiT.U, V.W.X.Y.Z AA, AB, AG, AD, AE, AF ét AG ont été dés par
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x | 62, rue de Laseppe et
| 61 à 75, rue Laroche
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< | Propriété du Conseil Général de la Gironde
| et Propriété de la Ville de BORDEAUX
Section OX n°225 parie x | S= 708 m7 |
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Socio OX 1° 22 ane À 3 £ à PLAN DRPIVISION
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Consel Général | PTT Mie de cena RL
IE due Gironde | rORPEAET 16, avenue de BORDEAUX
9 FR Sroncereioiens |evosumses ||) 33510 ANDERNOS-LES-BAINS S à À _ à Contenance cadastrale = 53 a 75ea | Contenance cadastrale = 34 à 69 ca Tä :05.56.26.11.40 , Fax : 05.56.82.50.43 BA ei « À \ L Courriel : joeLconfoulin®wanadoo.fr LS
S= 1911 m as TS \ Direction © | = ]__cessin : va Lane de ce pla ee rte
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Partie cédée au Conseil 4 , ee É Les ee RS Général de la Gironde GÉLI SE 5 :
Section OX n° 21
Ancien bâliment France Télécom (0E)
Section OX n° 221 Ancien bâtiment France Télécom (2E)
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