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Déliberation - 2024 7 26 PJ C.P.T. Realisation des travaux d eau potable et ou assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 26 PJ C.P.T. Realisation des travaux d eau potable et ou assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
C.P.T. Réalisation des travaux d’eau potable et/ou d’assainissement
Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance
CAHIER DES PRESCRIPTION TECHNIQUES
Réalisation des travaux d’eau potable
Gestionnaire des réseaux :
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
33 rue de La Lauzière
05230 LA BATIE-NEUVE
Tel : 04 92 50 20 50/fax : 04 92 50 21 65
Courriel : secretariat.eauassainissement@ccspva.com
Version : Octobre 2024
(par délibération 2024-7-26 du 01-10-2024)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024726-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024726C.P.T. Réalisation des travaux d’eau potable et/ou d’assainissement
Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................ 2
1. Introduction.......................................................................................................................... 1
2. Contexte général................................................................................................................... 1
a) La communauté de Communes............................................................................................... 1
b) La compétence eau potable .................................................................................................... 3
3. DEMARCHES A SUIVRE POUR UNE OPERATION SOUSMISE A PERMIS DE CONSTRUIRE ............ 3
a) Phase avant travaux ................................................................................................................ 3
b) DT/DICT ................................................................................................................................... 3
c) Phase travaux .......................................................................................................................... 3
4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’EAU POTABLE ............. 4
a) Généralités .............................................................................................................................. 4
b) Limite de domaine public et domaine privé............................................................................ 4
c) Raccordement des réseaux – surveillance des travaux........................................................... 5
d) Terrassement et pose de canalisations ................................................................................... 5
Exécution des fouilles .......................................................................................................................... 5
1. Pose des tuyaux ........................................................................................................................... 7
e) Canalisations............................................................................................................................ 7
f) Appareils de robinetteries et accessoires ............................................................................... 8
g) Appareils de régulation ........................................................................................................... 8
h) Regards .................................................................................................................................... 9
i) Regards pour appareils de robinetterie ou de régulations ................................................... 11
j) Tampons de regards pour l’AEP ............................................................................................ 11
k) Branchements particuliers .................................................................................................... 13
l) Regards compteurs................................................................................................................ 14
m) Contrôles et essais ............................................................................................................. 14
n) Nettoyage, désinfection et prélèvements ............................................................................. 15
o) Récolements .......................................................................................................................... 16
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1. INTRODUCTION
Ce cahier des prescriptions s’adresse aux aménageurs publics ou privés qui construisent sur le territoire
de la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance et qui posent des réseaux, branchements
ou conduites principales d’eau potable.
Ce document liste les prescriptions techniques à appliquer mais ne dégage pas l’entreprise de ces
responsabilités vis-à-vis de l’obtention des autorisations nécessaires avant travaux et des moyens de
sécurité nécessaires pour effectuer les travaux dans les règles de l’art.
L’application de ce cahier des prescriptions techniques est obligatoire sous domaine public et sous
domaine privé (lotissement). Dans le cas de la non application de ces prescriptions, toute demande de
mise en conformité postérieure à la réalisation de vos travaux demeurera à la charge exclusive de
l’aménageur et ne saurait engager la responsabilité de la collectivité ou de son représentant.
La non application de ce cahier des prescriptions techniques pour une opération privée exclut de fait
une éventuelle reprise de ce réseau ultérieur dans le domaine public et ne saurait engager la
responsabilité de la collectivité ou de son représentant en cas de disfonctionnement ultérieur.
2. CONTEXTE GÉNÉRAL
a) La Communauté de Communes
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est issue de la fusion de deux
Communautés de Communes au 1er janvier 2017 conformément à la loi Notre du 7 août 2015.
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance et la Communauté de Communes du Pays de
Serre-Ponçon forment désormais une unique entité peuplée de 8 500 habitants et regroupant les 16
communes suivantes :
Avançon (05230)
Bréziers (05190)
Espinasses (05190)
La Bâtie-Neuve (05230)
La Bâtie-Vieille (05000)
La Rochette (05000)
Montgardin (05230)
Piegut (05130)
Rambaud (05000)
Remollon (05190)
Rousset (05190)
Rochebrune (05190)
Saint-Etienne-le-Laus (05130)
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Théus (05190)
Valserres (05130)
Venterol (05130)
Cette collectivité rurale est située dans le massif des Alpes, au sud du département des Hautes-Alpes
(05). Deux de ses communes, Piégut et Venterol sont situées dans le département des Alpes de Haute-
Provence (04). Le territoire fait partie de la région Provence Alpes Côte d’Azur dite région Sud.
Périmètre territoire CCSPVA
Localisation CCSPVA
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b) La compétence eau potable
Depuis le 1er janvier 2023, la compétence eau potable a été transférée pour quelques communes à la
CCSPVA. Une régie à autonomie financière a été créée début janvier 2023. Le service a pour mission
l’entretien de l’ensemble des réseaux d’eaux potable, des captages, des réservoirs et de la distribution.
Les communes concernées sont : Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille et Valserres.
3. DEMARCHES A SUIVRE POUR UNE OPERATION SOUSMISE A
PERMIS DE CONSTRUIRE
a) Phase avant travaux
Validation de votre projet par la collectivité : prendre contact dès le début de votre projet avec
le Service de l’Eau afin de préciser les points de raccordements aux réseaux ;
Dépôt de votre permis de construire en mairie ;
Validation avec vos entreprises des modalités de raccordement.
b) DT/DICT
Conformément au décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité
de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, entré en
vigueur le 1er juillet 2012, le pétitionnaire devra faire une demande de travaux (DT) puis une
déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) préalablement à l’exécution des travaux
afin de prévenir l’ensemble des exploitants de réseaux de l’imminence de travaux et d’éviter tout
risque d’accident et d'atteinte aux ouvrages
c) Phase travaux
Visite préparatoire avant le début des travaux d’eau;
Suivi des travaux par le Service de l’Eau;
Contrôle et réception des travaux en présence du service de l’eau ;
Délivrance des certificats de conformité « eau potable » et rétrocession immédiate à la
collectivité de la partie du branchement réalisé sous domaine public.
Lors de la réalisation d’un réseau d’eau potable pour la création d’un lotissement la collectivité
se réserve le droit ou pas à la rétrocession de celui-ci.
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4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES
TRAVAUX D’EAU POTABLE
a) Généralités
L’ensemble des recommandations concernant les démarches administratives à satisfaire avant tout
travaux, la méthodologie à appliquer pour la bonne exécution, le respect des normes de sécurité, de
bruit… la définition de la qualité des matériaux employés ainsi que toutes les opérations liées au bon
déroulement d’un chantier qui se veut de qualité, tant par la méthode d’exécution que par la nature
des prestations, sont décrites dans le fascicule 71 du CCTG.
Le présent cahier des prescriptions définit la méthodologie pour la réalisation des travaux
correspondants à toutes interventions sur le réseau d’alimentation eau potable situées sous domaine
public et domaine privé.
Ces prescriptions seront imposées dans tous les cahiers des charges pour la réalisation en domaine
privé (lotissements, ZAC, permis groupés, etc.) ; article L111.6 du code de l’urbanisme.
Il est rappelé que chaque intervention de quelque nature que ce soit doit faire l’objet d’une DICT
réglementaire auprès de l’ensemble des exploitants de réseaux.
b) Limite de domaine public et domaine privé
Le branchement comptrend :
- La prise d’eau sur la conduite de distribution publique et le robinet de prise d’eau sous regard;
- La canalisation située tant en domaine public qu’en domaine privé;
- Le dispositif d’arrêt (c’est -à-dire un robinet situé avant compteur);
- Le système de comptage, qui comprend le compteur proprement dit muni d’un dispositif de
protection contre le démontage, un robinet de purge et un clapet anti-retour.
La limite d’intervention de la collectivité est la suivante :
- Dans le cas où le compteur se situe dans un regard compact en limite de propriété, la limite
d’intervention de la collectivité s’arrête au joint après compteur.
- Dans le cas où le compteur se situe sous voirie dans un regard, la limite d’intervention se situe
en limite de propriété.
- Dans le cas où le compteur se situe à l’intérieur de la propriété, la limite d’intervention se situe
en limite de propriété.
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c) Raccordement des réseaux – surveillance des travaux
La collectivité qui exploite l’ensemble des installations eau potable dispose de l’exclusivité pour les
raccordements sur le réseau public d’eau. Aucune intervention ne devra être réalisée sans l’accord du
Service de l’Eau.
Nous vous invitons à prendre contact dès le début de votre opération avec le Service de l’Eau pour la
mise en place de la procédure et le bon déroulement des travaux.
d) Terrassement et pose de canalisations
Une fois que toutes les démarches administratives auront été satisfaites auprès des services
concernés, et que l’implantation, piquetage et accords sur les matériaux auront été donnés par le
Service de l’Eau, les travaux d’exécution devront se dérouler conformément au CCTG (fascicule n°71
du CCTG) de la manière suivante :
Exécution des fouilles
La profondeur des tranchées (du niveau du sol au niveau de la génératrice supérieure extérieure de la
canalisation) sera conformément à l’article 47 du fascicule 71, de 1,00 m.
Le fond de la tranchée est dressé soigneusement ou corrigé à l’aide de terre fine damée de façon à ce
qu’il n’y ait ni ondulation, ni irrégularité et que les canalisations reposent sur toute leur longueur. La
canalisation devra etre noyé dans un lit de sable.
Si le fond de fouille était noyé, les canalisations ne pourraient être posées avant l’épuisement total de
l’eau.
Coupe type d’une tranchée sous chaussée communale :
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Le grillage avertisseur doit se situer à 30 cm au dessus de la génératrice supérieur du réseau principal
et à 40 cm au desss de la génératrice supérieur des branchements.
Concernant les tranchées sous voirie départementale il est nécessaire de se réferer auprés des
prescriptions techniques du Conseil Départemental.
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1. Pose des tuyaux
Les tuyaux doivent être posés en file bien alignés et bien nivelés. La pente doit être constante entre
les points de changements de pente prévus. Une légère pente est indispensable en terrain horizontal
(2 à 3 mm/m dans les parties montantes et 5 à 6 mm/m dans les parties descendantes).
Les tuyaux ne devront pas être posés sur des tasseaux. Ils seront calés uniquement à l’aide de sable.
Les changements de direction ne peuvent être réalisés qu’au moyen de coudes autogrippé ou de
pièces spéciales à l’exclusion de tout autre procédé. Pour les canalisations PEHD, les pièces devront
être électro-soudables.
e) Canalisations
L’ensemble des matériaux employés devront être conformes aux normes en vigueur pour l’eau
potable, notamment normes ACS et NF.
Les spécifications des matériaux à utiliser pour les canalisations d’eau potable sous pression sont les
suivantes :
Tuyaux en Polyéthylène Haute Densité (PEHD) à raccords électro soudés (ELS), y compris prise
en charge. On parlera de solution globale PEHD soudée, à l’exception des joints de démontage.
Ils devront obligatoirement être à bandes bleues et de pression nominale PN 16 bars minimum. Ils
devront répondre à la qualité NF EN 12 201-2. La qualité de la résine sera au minimum PE100. La
priorité doit être donnée dans la mise en œuvre d’une pièce ELS par rapport à une pièce à bride
lorsque celle-ci existe (dans un souci de limiter les joints).
Dans le cas des conduites polyéthylène, l’entrepreneur devra tenir compte de la dilatation linéaire
très élevée pour ces matériaux et éviter de procéder aux raccordements des tronçons de conduites à
des températures élevées.
L’entreprise devra justifier avant chaque opération d’une attestation de formation de son personnel
à la mise en œuvre des solutions PEHD. L’entreprise devra également présenter une machine révisée
et calibrée pour la réalisation du chantier. L’heure de refroidissement doit être indiqué sur les pièces
éléctrosoudés. Il est précisé que la collectivité se réserve le droit de demander la carte mémoire de la
machine à électrosoudée.
Dans le cas de la mise en œuvre de canalisation en touret, l’utilisation d’un positionneur redresseur
est obligatoire.
La mise en place de canalisation en fonte est possible sous réserve de l’accord de la collectivité.
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f) Appareils de robinetteries et accessoires
L’ensemble des pièces sera en fonte de type GS ou équivalent et devra obligatoirement répondre aux
normes du CCTG fascicule 71. Ils seront au minimum conformes à la norme EN 1074.
Le revêtement extérieur devra être conforme à la norme GSK ou présenter une épaisseur minimale de
250 μm.
Les vannes (16 tours) seront à opercule caoutchouc série 16 bars minimum . Elle devra être visitable
de façon à permettre le nettoyage de l’opercule EPDM. Il est rappelé que le sens de fermeture des
vannes de réseau sera antihoraire (FAH).
Elles seront, placées dans des regards.
Les ventouses seront d’une dimension adaptée au diamètre de la canalisation et ne seront posées
qu’après avis du Service de l’Eau. Elles doivent être posées dans un regard au dimension adaptée, sur
brides, avec vanne de sectionnement permettant son entretien ou la dépose pour son remplacement.
La distance sous tampon minimale acceptable est de 0,50 cm avec la partie haute de la ventouse (éviter
risque de gel en partie supérieure).
La ventouse triple fonctions devra avoir une sortie canalisable de façon à permettre une remontée,
laissée à l’appréciation du chantier, évitant l’aspiration d’eau extérieure et risquant une pollution de
l’eau potable.
Toute vidange devra être visible et accessible dans un regard au dimension adaptée. Les vidanges
seront d’un diamètre proportionnel à la canalisation et devront être raccordées sur un réseau d’eaux
pluviales ou dans le milieu naturel avec clapet anti-retour, mais en aucun cas raccordées au réseau
d’eaux usées. Exemple de dimensions des vidanges :
Canalisation principale DN 60 – vidange DN 40 ;
Canalisation principale DN 100 – vidange DN 60 ;
Canalisation principale DN150 et supérieure – vidange DN 100
g) Appareils de régulation
Ces appareils seront dimensionnés en fonction des besoins de l’opération et des canalisations
existantes. Elles devront avoir obtenu l’agrément du Service de l’Eau. Le schéma de montage sera
soumis à l’approbation du Service de l’Eau.
Dans un souci d’exploitation, ces équipements devront être fiables, robustes et simple d’entretien. Les
appareils monostab à ressort sont à prioriser.
Ils devront obligatoirement être équipés de portes manomètres, robinets et manomètres amont et
aval pour assurer le réglage et l’exploitation de l’appareil.
La mise en place d’un by-passe est obligatoire.
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Schéma type du montage pour la mise en place d’un appareil de régulation avec by passe
h) Regards
Les regards d’eau potable seront OBLIGATOIREMENT carrés ou rectangulaires, y compris échelons. Les
dimensions intérieures devront être suffisantes pour permettre le démontage de chaque équipement,
sans avoir à casser le regard…
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Il est demandé qu’une hauteur minimale de 20 cm soit respectée entre le niveau du fond de regard et
de la génératrice inférieure à la canalisation ou l’appareillage installé.
Une hauteur minimale de 80cm devra être présente entre la génératrice supérieur et la dalle de
répartition.
Les parois du regard doivent être minimum à 10 cm de l’équipement de part d’autres du regard.
Les fonds de regards seront en gravier sur une épaisseur de 15 cm. Un masque de finition en matériaux
souple (type mousse PU) devra etre réalisé pour les passage de canalisation, hormis si la canalisation
se trouve sous gaine, dans ce cas
Le trou d’homme devra être aligné sur les échelons. Dans la mesure du possible, positionné de façon
à permettre la manœuvre des vannes depuis la voirie avec une clé de manœuvre.
Exemples de réalisations :
Regard non conforme Démontable pris dans le béton
Fond de regard non satisfaisant
Regard conforme
Démontables accessibles
Fond de regard satisfaisant
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i) Regards pour appareils de robinetterie ou de régulations
La pose des équipements devra faire l’objet d’un schéma détaillé (pièce par pièce) par l’entrepreneur.
Ce schéma devra être OBLIGATOIREMENT visé par le maitre d’œuvre avant la réalisation des travaux.
Exemple de schéma attendu :
Légende :
1 : Bride emboitement ou unie sur Fonte DN 100 mm (avec joint verrouillé, type Vi), ou collet bride sur PEHD
2 : Ventouse triple fonction canalisable avec vanne de sectionnement, y compris té à brides DN 100/60
3 : Té à brides DN 100/100
4 Vanne de sectionnement DN 100
5 : Raccordement DN 100 (adaptateur à brides à talon d'appui sur fonte ou major Aquafast sur PEHD)
6 : Vanne de sectionnement DN 60
7 : Boite à crépine type MP DN 60
8 : Réducteur de pression (type Redar RL) DN 60. Pression amont : 6 bars - Consigne aval : 3 bars
9 : Raccordement DN 60 (adaptateur de brides à talon d'appui sur fonte ou major Ultra Grip sur Acier)
A l’aval des équipements, il devra être installé un raccord « démontable » de type adaptateur à bride
vérouillié « type gripe »:
j) Tampons de regards pour l’AEP
Le choix des tampons de fermeture est conditionné par la définition des lieux d'installation (série 125
KN, 250 KN ou 400 KN, voir 600 KN le cas échéant) et surtout des classes de trafic.
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Groupe et classe minimum Lieux d'utilisation
Groupe 2 - classe B125 minimum Trottoirs, zones piétonnes, ...
Groupe 3 - Classe C250 minimum
Pour les dispositifs de couronnement installés dans
la zone des caniveaux des rues au long des trottoirs
qui, mesuré à partir de la bordure, s'étend au
maximum à 0,50 m sur la voie de circulation et à
0,20 m sur le trottoir.
Groupe 4 - D400 minimum
Voies de circulation des routes (y compris les rues
piétonnes) accotements stabilisés et les aires de
stationnement pour tout type de véhicules routiers.
Les tampons de chaussée seront articulables et verrouillables sérigraphiés « eau potable ».
Les tableaux suivants présentent les caractéristiques des tampons attendus en fonction de leur
environnement (après validation du service assainissement) :
Classe de trafic Contrainte de poids du tampon
Pas de circulation Aucune contrainte
Trafic faible (voie < 50km/h et secondaire) Minimum 60 kg
Trafic moyen Minimum 80 kg
Trafic intense Minimum 80 kg et cadre ≥ 150 mm
Environnement Mode de scellement
Sans trafic Scellement béton
Trafic moyen Scellement par mortier préformulé d’usine
Trafic intense Spit + mortier préformulé d’usine
Rénovation sous trafic Scellement par mortier préformulé d’usine
Toutes les fontes de voiries doivent être conformes aux normes en vigueur (EN 124 et NF EN 124) et
en fonte ductile.
Sous voirie ou trottoir
Le dispositif de fermeture est posé de manière à effleurer le niveau supérieur de la chaussée ou du trottoir (cote tampon inférieure de 0,5 cm à celle du revêtement pour ne pas gêner le déneigement). Le tampon ne devra pas former un point bas sur la chaussée afin que les eaux de ruissellement ne pénètrent pas dans le réseau.
Sous terrain naturel
Le dispositif de fermeture est posé de manière à dépasser du terrain naturel +10 cm. Sens de pose
Les tampons de chaussée articulés doivent respecter le sens de pose qui est fonction du sens de
circulation. Un tampon ouvert doit être refermé par le passage d'un véhicule.
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k) Branchements particuliers
Le branchement (collier, robinet de prise en charge, robinetterie compteur, regard compteur…)
réalisée avec une marque commune sera apprécié du MOA.
La réalisation d’un branchement particulier comprend les éléments suivants :
Sous regard :
- Un collier de prise en charge (sur le côté) mécanique sur les canalisations en fonte ;
- Ou une scelle de branchement ELS sur les canalisations en PEHD.
o Dans le cas de regroupement de branchements avec la méthode de clarinette sera
privilégiée. Le piquage sera réalisé avec une pièce adaptée à la nature de la
canalisation et une canalisation PEHD DE 50 mm. La nourrice sera en PEHD ELS, 6
départs maximum, avec système d’écrou tournant monté sur douille sertie. Un
support devra être installé en bout de nourrice;
- Un robinet d’arrêt à boisseau sphérique obligatoirement
Il est précisé que si la configuration du regard ne permet de poser les pied au fond, un caillebotis
imputrécible debra être mis en place afin de pouvoir intervenir dans le regard.
Le diamètre extérieur des branchements PEHD sera de 25 mm minimums pour une habitation
présentant des besoins « classiques ». L’ensemble des raccords sera électro soudé. Le demandeur doit
définir ses besoins afin de faire valider le diamètre de son branchement et du comp
Le compteur muni d’un dispositif de protection contre le démontage et éventuellement de son
système de radio relève sera fourni et propriété de la Communauté de Communes.
Conduite principale,
dans ou hors regard
Té ELS ou scelle de branchement
ELS
Clarinette PEHD montée sur
démontable ou non, avec écrou
tournant
Support bout de nourrice
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Les raccordements sur colonne publique devront s’effectuer majoritairement via une prise en charge
jusqu’au DN 40. Au-delà, elles seront réalisées par des Té avec une coupure associée. Pour les colonnes
publiques en PEHD, les éléments seront électro soudés.
l) Regards compteurs
De façon générale, les regards devront être installés en limite de propriété et implantés en limite du
domaine public ou parcellaire du propriétaire et restés accessibles en permanence quelque-soit le type
d’aménagement. Toutefois, dans certains cas de densité élevée, les compteurs pourront être
regroupés dans des regards et installés sur une clarinette prévue à cet effet.
Les regards seront en béton de dimensions 1000x1000 minimum ou de type regard compact.
Le regard compact devra être isolé et résistant au gel « climat froid » de profondeur 0,80 à 1,00 m. Ils
seront installés sous un jardin ou sous trottoir, mais en aucun cas sous chaussée circulée. Si le tampon
du regard est carré, il sera nécessairement aligné au revêtement de surface.
Le diamètre extérieur des branchements PEHD sera de 25 mm minimums pour une habitation
présentant des besoins « classiques ». L’ensemble des raccords sera électro soudé. L’aménageur doit
définir ses besoins afin de faire valider le diamètre de son branchement et du compteur associé par le
Service des Eaux.
Un grillage avertisseur détectable sera déroulé à 40 cm au-dessus de la génératrice supérieure. Toute
canalisation d’eau doit avoir une couverture minimale de 1,00 m sur la génératrice supérieure.
m) Contrôles et essais
Avant toute mise en service des essais de pression devront être réalisés pour la canalisation principale
y compris les branchements ouverts et bouchonnés aux extrémités.
Pour un réseau en fonte, la pression d’essai est de 16 bars pendant 30 minutes avec la présence d’un
agent de la CCSPVA . Pour un réseau en PEHD, le protocole d’essai sera conforme à la procédure
d’essais complète comprenant :
- Une phase préliminaire incluant une étape de relaxation,
- Un essai de chute de pression,
- Une phase d'épreuve principale.
Le tout sera présenté sous forme de graphique, comme ci-dessous.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024726-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024726C.P.T. Réalisation des travaux d’eau potable et/ou d’assainissement
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Le Service de l’Eau sera informé des dates et heures des essais, 48 heures à l’avance afin d’être présent
lors du test.
n) Nettoyage, désinfection et prélèvements
L’ensemble des opérations de nettoyage et de désinfection est à la charge de l’aménageur et de fait
de l’entreprise qui pose le nouveau réseau ou branchement.
Après avoir été éprouvées, les conduites neuves ou remaniées sont désinfectées, rincées
intérieurement au moyen de chasse d’eau ou autres procédés adéquats.
Ces lavages sont répétés si nécessaires afin que la turbidité de l’eau soit inférieure aux maximums
admis par la réglementation en vigueur pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Le rinçage des conduites d’eau devra être effectué sur une prise d’eau du réseau d’eau potable en
service avec l’installation d’un compteur à demander au Service de l’eau. Ce compteur permettra
uniquement de comptabiliser l’eau utilisée afin de déduire ce volume d’eau des calculs de rendements.
Protocole de désinfection des canalisations AEP :
1- Veiller à ce que le tronçon d’eau concerné ne soit pas alimenté en eau par le circuit usuel ;
2- Désinfecter les pièces de raccord des joints et des extrémités des tuyaux existants au moyen
d’un pulvérisateur (eau de javel à 48°) ;
3- Curer et nettoyer très soigneusement les surfaces à désinfecter ;
4- Introduire le désinfectant (en dose adéquat, voir tableau ci-dessous) ; d’amont en aval dans la
conduite isolée de l’adduction publique ;
5- Remplir la conduite avec de l’eau potable avec de l’eau potable en utilisant une concentration
suffisante en produit de désinfection ;
6- Laisser un temps de contact de 12 heures minimum ;
7- Rincer la conduite avec un volume d’eau donné par le tableau ci-dessous ;
8- Effectuer un prélèvement pour une analyse bactériologique et l’envoyer au laboratoire agréé.
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Désinfection Rinçage
Diamètre nominale de la
conduite (mm) Eau de javel à 48° (l) Volume d’eau (m3)
40 à 80 0,5 2
100 à 150 1 6
200 à 300 2 20
350 à 400 4 40
500 6 60
600 9 90
Les données du tableau sont effectives pour 100 ml de conduite
Lorsque la conduite a été rincée, des prélèvements de contrôle sont effectués par l’aménageur pour
vérifier la potabilité du réseau posé. Les analyses doivent être effectuées par un laboratoire agréé
COFRAC et les résultats présentés au Service de l’Eau avant raccordement définitif au réseau d’eau
potable.
Si les résultats sont défavorables, les opérations de rinçage et de désinfection sont renouvelées jusqu’à
obtention d’une analyse conforme.
o) Récolements
Pour toute opération, un Dossier des Ouvrages Exécutés comprenant, au format numérique uniquement :
- Le ou les plan(s) de récolement établi(s) par un géomètre expert et conforme au Cahier des Charges pour la Production et la Restitution des Données Géographiques, Géomas ;
- Les fiches « produit » et notice d’entretien des équipements ;
- Les photos du chantier ;
- Les éventuels comptes rendus de réunion et ordres de service.
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