Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+février+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+février+ Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+février+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

Mayrinhac Lentour - Commune

Procès-verbal

Le lundi 17 février 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN

Secrétaire de la séance : Julie AYROLES

Présents : Frédéric BARDIN, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Sabrina BROUQUI, Francis

BIROU, Christophe MATHIEU, Thierry CHALIE, Julie AYROLES, Murielle BOUCHEZ, Thierry

CASSAN, Gilles PAJAK, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE

Représentés : Evelyne MOLINIER représentée par Charles CRUVEILHER

Absents et excusés : Sébastien TEULET

Ordre du jour :

«Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

1.Compte de gestion du budget assainissement

2.Compte administratif budget assainissement

3.Affectation des résultats du Budget Assainissement suite au transfert de la compétence au Syndicat du Limargue

4.Transfert de l'emprunt du Budget Assainissement au Syndicat du Limargue 5.Mise à disposition de personnel de lEsat Plein Cap

6.Adhésion au service RGPD du CDG 46 et nomination d’un DPD

eQuestions diverses :

> Sécurisation du bourg

> Concert du Comité des Fêtes

> Gestion des feuilles et tontes refusées en déchetterie

> Projet de fresque

Délibérations du conseil :

Délibération sur le compte de gestion - SERVICE ASSAINISSEMENT DE MAYRINHAC LENTOUR 2024 (N° DE_001_2025)

Après s'être fait présenter Le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Pour : 13 dont 1 pouvoir Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - SERVICE _ ASSAINISSEMENT DE MAYRINHAC LENTQOUR 2024 (N° DE_002_2025)

Le conseil municipal, réuni et présidé par Francis BIROU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par le Maire qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonoionnement Fonelonnement M\estssement Mvestissement Dépenses Total Receties

Résultat.

reports | 000 4592522 | 443832 | 0,00 4438,32 | 45 925,22

Opérations | 27 829,45 | 30 151,96 | 22917,74 | 17220,13 | 50 747,19 | 47 372,09

Total 27 829,45 |76077,18 | 27 356,06 | 17 220,13 | 55 185,51 | 93 297,31

Résultat de

cloture 48 247,73 | 10 135,93 38 111,80

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 0,00 48247,73 | 10 135,93 | 0,00 0,00 38 111,80

Résultat

defnitt 48 247,73 | 10 135,93 38 111,80

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 12 dont 1 pouvoir Délibération : adoptéeAffectation des résultats du budget assainissement suite au transfert de la compétence au Syndicat du Limargue (N° DE _003_2025)

Vu la délibération n°34-2024 de la commune de Mayrinhac-Lentour en date du 30/09/2024 portant adhésion et transfert de la compétence optionnelle assainissement au Syndicat mixte du Limargue et du Ségala à compter du 01/01/2025,

Vu la délibération n° 2024-14 du 18/12/2024 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala acceptant adhésion et transfert de la compétence optionnelle Assainissement de la commune de Mayrinhac-Lentour à compter du 01/01/2025,

Considérant que le compte administratif du budget assainissement 2024 fait apparaître : Un résultat cumulé de fonctionnement de 48 247.73€

Un résultat cumulé d’investissement de -10 135.93€

Suite à l’adhésion et au transfert de la compétence optionnelle Assainissement de la commune de Mayrinhac-Lentour à compter du 01/01/2025, le conseil municipal décide:

De reprendre au budget de la Commune les résultats du budget assainissement clôturé,

De transférer ensuite du budget communal au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala 50% des résultats du budget assainissement de la manière suivante:

@ Excédent de fonctionnement d’un montant de 24 123.87€

9 Déficit d'investissement d’un montant de 5 067.97€

Pour : 13 dont 1 pouvoir Délibération : adoptée

Transfert de l'emprunt du budget Assainissement au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (N°

DE_004_ 2025)

Vu la délibération n°34-2024 de la commune de Mayrinhac-Lentour en date du 30/09/2024 portant adhésion et transfert de la compétence optionnelle assainissement au Syndicat mixte du Limargue et du Ségala à compter du 01/01/2025,

M. le Maire expose au conseil municipal que l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole sous le numéro 68921361519, pour le financement des réseaux d’assainissement de la commune doit être transféré au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala qui reprend la compétence optionnelle Assainissement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer l’emprunt d’assainissement renseigné ci-dessus auprès du Crédit Agricole au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.

Pour : 13 dont 1 pouvoir Délibération : adoptée

Adhésion au service RGPD du CDG46 et nomination d'un DPD (N° DE 005 2025)

Le Maire,

Rappelle que le Syndicat Agedi a décidé par délibération du 21 juin 2024 de mettre fin à sa mission de Délégué à la Protection des Données,

Expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec Ia règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot(dit le « CDG46 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel-et notamment la désignation d'un délégué à la protection des données (DPD).

En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément

aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces obligations légales imposées et de l'inadéquation entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 46 présente un intérêt certain.

En effet, le Conseil d'Administration du CDG 46 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-d’autoriser le maire à désigner le CDG46 comme étant notre Délégué à la Protection des Données. -d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

“d’autoriser le maire à prévoir les crédits au budget

Pour : 13 dont 1 pouvoir Délibération : adoptée

Mise à disposition de personnel de l'ESAT Plein Cap (N° DE 006 2025)

Le Maire,

Fait part au Conseil de la possibilité de mise à disposition de personnel de l'ESAT "Plein Cap”, il s'agit de personnes en situation de handicap,

Cette mise à disposition est facturée 8.32€ de l'heure toutes charges comprises, un contrat peut être conclu pour une durée de 6 mois renouvelable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise la signature d'une convention de mise à disposition avec l'ESAT "Plein Cap" pour une durée de 6 mois à compter du ler avril 202$ pour une durée hebdomadaire de 17h30, Demande la mise en place d'un encadrement par 1 ou 2 élus,

Décide que les crédits seront inscrits au budget 2025,

Charge le Maire de toutes les formalités afférentes.

Pour:9 Contre : 1 (Mme Bouchez) Abstentions: 3 (Mrs Cassan, Chalié et Birou)

Délibération : adoptée

Certains élus demandent la réunion d’une commission du personnel pour revoir l’organisation du travail de l’agent technique.Questions diverses :

> Sécurisation du bourg

Ecluses modifiées à l’école, essai d’écluse route d’Aynac après les essais route du Carreyrat

> Concert du Comité des Fêtes et du Foot le 21 juin

Groupe Sangria Gratuite, environ 1000/1500 spectateurs.

Nécessité d'augmenter la puissance électrique au-dessus de 36 Kva. La mairie est en attente de la fiche technique du groupe pour connaitre les besoins exacts et les solutions possibles (augmentation du compteur ou compteur de chantier). La prise en charge de cette dépense par la Commune sera arrêtée lors du budget et fonction de la solution retenue.

> Gestion des feuilles et tontes refusées en déchetterie

Depuis le 1° janvier 2025, les particuliers ne peuvent plus amener leur tonte et feuilles en déchetterie et doivent les valoriser sur leur terrain. Les particuliers risquent de se retourner vers la commune pour s’en débarrasser. Les problématiques sont multiples pour la commune : place pour les stocker, frais de personnel et matériel pour gérer ce « dépôt », dépôts sauvages. Un RDV avec le SYDED pour discuter de cette problématique est prévu avec les référents environnement.

> Projet de fresque

Mme Ayroles fait part au Conseil d’un projet intergénérationnel de fresque, associant le Conseil Municipal des Jeunes, les associations et Les habitants. Le mur envisagé serait un des murs du Presbytère. Le coût est d'environ 6000.00€ (5000.00 la fresque + 1000.00/1500.00€ la location d’une nacelle).

Le montage du projet et la recherche de financement sont en cours.

> Vestiaires du foot

M. Carbonne-Blanqui présente un plan de ce qui pourrait être fait. Les vestiaires doivent être aux normes handicapés. Les algécos sont interdits.

> Travaux de voirie sur la route de Laumière

Suite à la chute d’un arbre, CAUVALDOR est intervenu en urgence pour le couper et « purger » la route.

> Auberge : l'auberge est fermée, la Commune n’a pas d’information quant à la réouverture.

> Cimetière : concessions abandonnées

Après un an de procédure, un deuxième constat d’abandon va être réalisé, puis les travaux de récupération des concessions engagés. Les ossements restants seront placés dans des reliquaires qui seront eux conservés dans un ossuaire. La Commune doit se doter d’un ossuaire (distinct du caveau provisoire).

> Logement communal au-dessus de la mairie

Le loyer est de 415.73€, les acomptes sur charges mensuels: 98€ (eau + chauffage). Le logement fait une centaine de m2.

Ces acomptes sur charges n’ont jamais été régularisés depuis l’entrée du locataire en 2019. M Le Maire a rencontré le locataire pour l’informer de l’augmentation des acomptes sur charges à compter de 2025 et de leur régularisation en fonction des consommations réelles en décembre 2025. Le locataire conteste et refuse de payer la totalité des charges qui lui incombent au motif que le logement est mal isolé.> Conflit de « voisinage » city park

Un voisin du city park se plaint des ballons qui arrivent chez lui et du fait que les utilisateurs auraient dégradé son grillage en sautant par-dessus pour venir chercher les ballons. Après conseil auprès du service juridique de Groupama, une réponse écrite a été envoyée indiquant :

d’une part, que la Commune s’engageait à poser un filet au-dessus des buts du city (coût : 1500.00€)

d’autre part, que compte tenu de la vétusté du grillage, c’est à cette personne (voisin) de prouver qu’il a bien été détérioré par des usagers du city et de se retourner, si c’est le cas, contre ces usagers et non pas contre la Commune.

> Bulletin communal

Le bulletin a été envoyé aux conseillers pour validation

> Eglise

Les portes sont très dégradées. Un premier devis d’un montant de 16 115.44€ HT (19 338.53€ TTC)

a été reçu.

Les subventions petit patrimoine n’ont pas été demandées car il faut avoir recours à un maître

d'œuvre.

Fin de séance à 22h58

Contre ©.

Abstention(s) ©

Le Secrétaire de séance,

Julie AYROLES