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Déliberation - 2022 09 110 Convention de groupement de commande entre la commune et la Communaute lagglo concernant les travaux de restructuration de de la
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 110 Convention de groupement de commande entre la commune et la Communaute lagglo concernant les travaux de restructuration de de la)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-09-110
du Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 08 septembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 27
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 5
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
L'an deux mille vingt-deux, le 14 septembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Anthony CELLIER, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Bernard NASS, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN procuration à J C. REY, Catherine HERBET procuration à C. MUCCIO, Marilyne FOURNIER procuration à M. COUSTON, Pascal BORDES procuration à A. POMMIER, Léopoldina MARQUES-ROUX procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet : Convention de groupement de commande entre la commune de Bagnols-sur-Cèze et la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien concernant les travaux de restructuration de de la place Bertin BOISSIN
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe,
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération 2020-07-022-a du 3 juillet 2020,
Considérant que la commune de Bagnols-sur-Cèze, dans le cadre de son programme de travaux 2020, a planifiée les travaux de restructuration de la place Bertin BOISSIN,
Considérant que compte tenu du projet communal, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien en charge des compétences eau potable et assainissement des eaux usées et pluviales urbaines envisage la réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau potable et de mise en séparatif des eaux usées et pluviales sous l’emprise du projet communal,
Considérant que pour une meilleure coordination des chantiers respectifs et considérant la forte imbrication de ces travaux, la commune de Bagnols sur Cèze et la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien souhaitent les faire réaliser simultanément,
Considérant que les deux entités souhaitent signer une convention qui définira entre la commune de Bagnols-sur-Cèze et la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien les dispositions relatives à un groupement de commande pour réaliser conjointement les travaux de restructuration de voirie, de réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau potable et de mise en séparatif des eaux usées et pluviales de la place Bertin BOISSIN,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement et à la Commission des Moyens généraux du 07 septembre 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de groupement de commande entre la commune de Bagnols-sur-Cèze et la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien concernant les travaux de restructuration de de la place Bertin BOISSIN.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 14 septembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 15 septembre 2022
et publié le 15 septembre 2022