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Arrêté - ARR2024 095 DGST Regl. stat. et de la circulation Avenue JFK rue Francois Arago et Impasse Cuvier du 12 au 23 fevrier au 13 mars 2024 Demanneville TP
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 095 DGST Regl. stat. et de la circulation Avenue JFK rue Francois Arago et Impasse Cuvier du 12 au 23 fevrier au 13 mars 2024 Demanneville TP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-095 Portant réglementation de la circulation AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY, RUE FRANÇOIS ARAGO et IMPASSE CUVIER Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12 février 2024 au 23 février 2024, AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY, RUE FRANCOIS ARAGO et IMPASSE CUVIER, ARRÊTE Article 1 - À compter du 12 février 2024 et jusqu'au 23 février 2024, la circulation des véhicules est interdite au carrefour : + AVENUE DU PRÉSIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY, + RUE FRANÇOIS ARAGO, + IMPASSE CUVIER, Signalisation alternée : de l'Impasse Cuvier au 40 Avenue du président John Fitzgerald Kennedy . Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société DEMANNEVILLE TP. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 0 1 FEV. 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du dgMmaine public Page 1 sur 2 DIFFUSION: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent DEMANNEVILLE TP L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie document. Page 2 sur 2