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Arrêté - 264 2DS Construction 3 rue des Girardières
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 264 2DS Construction 3 rue des Girardières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/23.03.03/264
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de coulage du béton des fondations d’une extension 3 rue des Girardières
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de coulage de béton des fondations d’une extension qui doivent avoir lieu le 17 mars 2023,3 rue des Girardières, réalisés par l’entreprise 2DS Construction –13 Ter rue Eugénie Grandet – 37 700 La Ville aux Dames pour le compte de M. ACKER, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La rue des Girardières sera interdite à la circulation des véhicules lors de l’intervention. La circulation des piétons sera interdite sur cette partie sauf riverains.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Tours Métropole Val de Loire - Police Municipale - Fil bleu - Le Pétitionnaire - Service Communication
Saint-Avertin, le 03 mars 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.