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PLU - Règlements - OAP relatives à l’habitat
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune d'Urgosse.
Lien du pdf (PLU - Règlements - OAP relatives à l’habitat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE D’URGOSSE
!
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!
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RAPPORT DE PRESENTATION
Pièce 1
UrbaDoc
Chef de projet :
Etienne BADIANE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la Mairie Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DU PLU 6 Janvier 2015
DEBAT SUR LE PADD 23 Juin 2016
ARRET DU PLU 21 Décembre 2017
ENQUETE PUBLIQUE
APPROBATION DU PLU 97
CHAPITRE IV : EVALUATION DES INCIDENCES DES
PLU SUR LA DEMOGRAPHIE 98
TABLEAU DE BORD
Tableau 8 : Bilan des zones urbaines (hors rétention foncière)
*Evolution démographique selon une base de calcul de 2,0 personnes par ménage ** Densité moyenne de 7 logements/ha
Figure 4 : Illustration en tramage gris des potentiels de densification au sein des zones Ua et Ub
Dans le bourg A la Pierre du Haou A Saint-Sevin
A Ganache
Tableau 9 : Bilan des zones à urbaniser (hors superficie nécessaire aux aménagements et voiries)
Zone Superficie (ha)
Superficie après
déduction de
20%*
Nombre de
construction
estimée**
Evolution
démographique
estimée***
AU 0,91 0,72 5 10
TOTAL 0,91 0,72 5 10
* Réduction de 20% pour la réalisation des VRD
**Densité moyenne de 7 logements/ha (assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire), conformément aux objectifs déclinés en la matière dans le PADD.
***Evolution démographique selon une base de calcul de 2,0 personnes par ménage
Zone Superficie (ha) Superficie à bâtir (ha)
Nombre de
construction
estimée
Evolution
démographique
estimée*
Ua 9,23 0,81 4 8
Ub 26,58 2,66 16 32
TOTAL 35,81 3,47 20 40 99
EVALUATION DES
INCIDENCES
DEMOGRAPHIQUES
1. Les zones urbaines
En confortant les zones déjà urbanisées, le PLU
offre des possibilités de construction
immédiate de 20 constructions au sein des
zones Ua et Ub. Les possibilités de
densification à l’intérieur de ces zones bâties
sont le fait de la présence de dents creuses ou
d’extensions contenues de la tâche urbaine.
S’agissant de terrains inscrits au sein de la
partie actuellement urbanisée, ces possibilités
d’urbanisation auront peu d’impact tant au
niveau du foncier agricole que des plus-values
paysagères. Les possibilités de densification
projetées au sein des zones urbaines offrent un
potentiel d’accueil d’environ 40 habitants.
2. Les zones à urbaniser
Le diagnostic fait ressortir des tendances
générées à partir d’une analyse au fil de l’eau.
En appliquant le taux de variation de 1,1%, la
commune pourrait accueillir 17 habitants
supplémentaires à l’horizon 2025.
Le conseil municipal a évoqué, dans la définition
du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables, une augmentation de la population de
+50 habitants à l’horizon 2025, une hausse
démographique plus ambitieuse dans l’optique
de conforter les équipements communaux et
renouveler la population.
Le projet d’aménagement et de
développement durables propose ainsi une
augmentation démographique moyenne de
1,9% par an. Le document graphique du PLU
traduit cette volonté d’accueil de nouvelles
populations avec des zones à bâtir à vocation
résidentielle totalisant 4,3 ha (zone AU et
potentialités foncières en zone urbaine
confondues), cela sans tenir compte de la
rétention foncière.
Le conseil municipal, à travers la définition de la
zone à urbaniser et des secteurs de
densification en zone urbaine souhaite
dynamiser l'accueil de nouvelles populations
sur le territoire en assurant son renouvellement,
tout en veillant à la bonne adéquation avec les
possibilités offertes en matière de réseau et
d'équipements. Les potentiels en zone urbaine
ainsi qu’au sein du secteur AU prévoient un
nombre de constructions maximal de 25
logements. Ces données brutes permettent une
croissance démographique d’environ 50
habitants légèrement supérieure aux objectifs
démographiques fixés par la municipalité en
termes d’accueil de population. Les données
brutes ci-dessus proposent une évolution
optimale de la population quant aux capacités
maximales qu’offrent les PLU, cela sans tenir
compte de la rétention foncière ou des
superficies nécessaires aux voiries en zone AU.
De plus, l’objectif de densité repris dans les
orientations d’aménagement et de
programmation (moyenne de 7 logements/ha) et
de réduction de la consommation foncière sur la
commune est en faveur d’un développement
urbanistique protecteur de l’espace agricole, des
paysages, de l’environnement et donc de la
qualité de vie recherchée. Les projets
d’urbanisme établis permettent d’orienter de
manière privilégiée une urbanisation en
continuité immédiate des secteurs les plus
densément structurés, en investissant
prioritairement les espaces proches de la partie
actuellement agglomérée, à proximité des
équipements structurants et des réseaux, cela
en tenant compte des limites naturelles et
structurelles du territoire.