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Arrêté - ST2024 252 place de la Liberté Métropole de Lyon ESE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ST2024 252 place de la Liberté Métropole de Lyon ESE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024STA202093A1 Enregistré sous le numéro ST-2024-252 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, VU le Code de la Route; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement; VU la demande du 24-12-2024 de la MÉTROPOLE DE LYON et ESE Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant cette distribution, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules. ARRÊTE Article 1 - Stationnement interdit Le 25-01-2025, de 06:30 à 17:00, le stationnement est interdit, place de la Liberté, côté Nord (zone bleue). Le stationnement est réservé à la distribution des composteurs. Article 2 - Signalisation relative au stationnement Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72 heures avant la prise d'effet de l'interdiction. Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) : - lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00 Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Objet : Réglementation du stationnement portant sur la place de la Liberté (Bron) pour la distribution de composteurs Le Maire de la Commune de Bron 2024STA202093A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 21 de - jeudi : de 7h00 à 20h00. Article 3 - Signalisation La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux. Article 4 - Informations réglementaires Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification. Article 5 - Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : - la commune de BRON - La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon - Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est Article 6 - Recours Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. Signature de la Commune de Bron #si gna ture 1# #signatu re2# 2024STA202093A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 22 de