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Procès Verbal - DELB 20180313 01
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180313 01)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse,
1
RAPPORT DE PRESENTATION DES ACTIONS DE
DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CONCERNANT L´ANNEE 2017
En 2017, la ville du Havre a perçu 12 791 982,00 euros de Dotation de solidarité urbaine et de Cohésion sociale.
L’éligibilité à la DSU fait intervenir plusieurs paramètres :
- le potentiel financier ;
- la part des logements sociaux ;
- la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le total de logements de la commune ; - le revenu moyen par habitant .
Le tableau ci-dessous montre l’évolution de ces indices depuis 2013 pour la Ville du Havre et pour l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants :
Indices 2013 2014 2015 2016 2017
Potentiel financier de la
commune 1433,82 1 450,47 1 447,65 1 452,00 1 410,00 Potentiel financier des
communes de + 10 000
habitants
1300,82 1 324,25 1 311,17 1 308,32 1 295,84
Part relative des logements
sociaux de la commune 35,56% 35,16% 35,53% 35,86% 36,03%
Part relative des logements
sociaux des communes de +
de 10 000 habitants
22,72% 22,67% 22,84% 22,83% 22,96%
Part relative des APL de la
commune 70,7% 69,43% 69,36% 68.89% 69,12%
Part relative des APL de + de
10 000 habitants 52,7% 52,46% 52,37% 51,87% 51,70%
Revenu moyen des habitants
de la commune 11 284 11 615 11 887 12 204 12 153 Revenu moyen des
communes de + de 10 000
habitants
14 043 14 507 14 738 14 808 14 979
Concernant l’année 2017, ce rapport regroupe :
1. les actions entreprises au titre du contrat de ville de l’agglomération Havraise ; 2. les actions entreprises dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ;
3. les actions entreprises dans le cadre du programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
4. les actions en faveur de l’amélioration de l’habitat, du logement social et du développement urbain ;
5. les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse ;
6. les actions en faveur du développement des activités sportives ;
7. les actions en faveur de l’emploi et du développement économique ;
8. les actions conduites par le centre communal d’action sociale.2
L’ensemble de ces actions représente, pour sa part propre, un montant de 20 694 709,42 €. Ce rapport retrace également différents indicateurs significatifs des charges pesant sur la ville et auxquelles les différentes actions visent à répondre.
1. ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent les actions liées à l'éducation et à la lutte contre l'exclusion sociale
Itinéraires vers la réussite
Objectif : Soutenir la réussite scolaire et éducative des enfants par une approche ciblée et renforcée du public et une approche globale de leurs problématiques.
Programme Réussite Educative (PRE)
De sept à déc.
Sur la période
scolaire 2015/2016 2016/2017 Evolution
Nb moyen mensuel d'enfants suivis 453 587 22,83%
Nb moyen d'actions proposées 1694 1716 1,28%
Accès aux droits
Objectif : contribuer à lutter contre les décrochages multiples en facilitant
l’accès aux droits et en mettant en place des dispositifs d’accompagnements renforcés des familles.
En 2017, la ville du Havre a consacré 2 391 868,63 € sous forme de subventions ou de participations, à des actions entreprises au titre de la cohésion sociale ou du contrat urbain de cohésion sociale:
Frais de fonctionnement et de personnel du service de la cohésion sociale : 991 885,09 €
Diverses subventions allouées à des associations dans le cadre du Contrat de ville qui repose sur trois piliers :
- le développement économique et l’emploi
- la cohésion sociale pour l’amélioration de l’égalité d’accès 309 217,00 € aux droits et l’exercice de la citoyenneté
- le cadre de vie et le renouvellement urbain3
Diverses actions portées par la ville rentrant dans le dispositif du contrat de ville : 226 540,00 €
Subventions versées dans le cadre de l’aide alimentaire 302 789,50 €
Diverses subventions versées dans le cadre de la réussite éducative 63 538,04 €
Diverses subventions allouées aux associations développant des actions de
lutte contre l’exclusion et de prévention spécialisée: 470 899,00 €
Subventions versées dans le cadre des actions de prévention des actes 27 000,00 € de délinquance et des actes de récidive :
_________________
1 399 983,54 €
2. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD)
Le centre ancien de la ville du Havre a été retenu en décembre 2009 au titre du Programme National de Requalification des Quartiers Ancien Dégradés (PNRQAD), institué par la loi « Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009.
Dans ce cadre, une convention de cinq années a été signée entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’Etat, Action logement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Communauté d’agglomération havraise (CODAH) et la ville du Havre. Cette convention, notifiée le 22 novembre 2011, prévoit que la Ville, maître d’ouvrage, conduise des actions visant à requalifier durablement le secteur du centre ancien, grâce à l’accompagnement financier de l’ANRU et de la CODAH.
En 2017, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 1 184 558,76 €.
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Fisac - centre ancien -Subvention d’équipement aux personnes de
droit privé 1 492,34 € Fisac - Tramway-Subvention d’équipement aux personnes de droit
privé 1 992,00 €
Anru – ilôt Duguay trouin 294 824,74 €
Anru – requalification du secteur Danton 441 599,68 €
Anru-Rue Haudry, rue Casimir Delavigne, rue La Pérouse 444 650,00 €
La ville du Havre a également consacré 298 708,89 € sous forme de rémunération de personnel ou d’actions de fonctionnement.4
3. ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Dans le cadre du protocole de préfiguration du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la ville du Havre, un financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de ses partenaires est prévu pour les études destinées à préparer le projet urbain sur le secteur Vallée-Béreult au Havre.
En 2017, la ville du Havre a participé à des opérations d’équipement à hauteur de 207 873.62 €
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
Projet urbain – vallée Bereult –études ANRU 207 873,62 €
4. ACTIONS EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT DU LOGEMENT SOCIAL ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Les indicateurs présentés sont extraits de la publication "Le parc locatif social au sein des nouveaux quartiers prioiritaires de la politique de la ville" en Haute-Normandie (fichier RPLS au 1° janvier 2013)
Dans le cadre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « quartier de l’Eure » et « Centre ancien », la ville du Havre met en œuvre une série d’actions qui associent des outils classiques de réhabilitation et des procédures foncières et d’aménagement pour répondre aux enjeux liés à la dégradation du parc d’habitat privé et à la présence d’espaces à fort potentiel de renouvellement urbain. Ainsi, la ville est amenée à assurer une maîtrise foncière d’un certain nombre de biens destinés à la réhabilitation ou à la démolition.
L’effort de la ville du Havre s’est concrétisé en 2017 par l’attribution de subventions d’équipement ou par l’exécution d’aménagements et de travaux pour un montant de 153 687,25 €.
MONTANT DES
DEPENSES
PART VILLE DU HAVRE
OPAH-RU quartiers centre ancien – subventions d’équipements aux
personnes de droit privé 88 236,55 € OPAH-RU – Eure Brindeau – Subvention d’équipement aux
personnes de droit privé 65 450,70 €
Nom du quartier Prioritaire Nombre de logements sociaux (RPLS 1°janvier 2013)
Mont Gaillard – Le Havre 2 867
Centre Ancien - Quartiers Sud – Le Havre 2 488
Bois-De-Bléville - Le Havre 501
Bléville Nord – Le Havre 667
Bléville Sud - Le Havre 922
Caucriauville Soquence - Le Havre 5 6335
La ville du Havre a également consacré 328 926,14 € sous forme de rémunération de personnel ou d’actions de fonctionnement.
Par ailleurs, au titre des aides indirectes, la ville du Havre a accordé en 2017 des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux pour un montant de 38,76 M€.
5. ACTIONS EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent le niveau de formation des jeunes adultes (données Insee QPV 2014 issues du recensement de 2010).
Nom du quartier
Part de la
population sans
diplôme ou avec
un diplôme niveau
inférieur au BAC
Part de la
population avec
un diplôme
niveau BAC
Taux de
scolarisation
des 16-24 ans
Mont Gaillard 84,7 % 11,0 % 51,9 %
Centre Ancien - Quartiers Sud 78,6 % 12,4 % 50,7 %
Bois-De-Bléville 86,3 % 8,0 % 54,1 %
Bléville Nord 83,1 % 10,3 % 59,7 %
Bléville Sud 77,3 % 14,0 % 48,6 %
Caucriauville Soquence 82,8 % 11,1 % 46,4 %
Le Havre 22.3 % 14.1 % 60.4%
- 5.1 - Les actions concernant les aides aux initiatives des jeunes, les centres de loisirs et l’animation de quartier, ont représenté pour la ville du Havre un coût net de 8 901 517,00 € :
Accueil méridien et Centres de loisirs sans hébergement (3/16 ans)
1 361 872 heures enfants réalisées : 4 994 165 €
- 5.2 - Subventions versées aux associations de quartiers pour des actions en faveur des jeunes 3 ans /25 ans : 804 700 €
- 5.3 - Frais de fonctionnement des centres sociaux , repris par la Ville en 2013 : 2 973 125 €
- 5.4 - En ce qui concerne le domaine de la petite enfance, la ville du Havre a également mené des opérations d’équipement pour un montant de 129 527 € :
Petite enfance –projet aménagement et mises aux normes 82 366 € Petite enfance –mobilier matériel et travaux 22 886 € Développement social – équipements et travaux 13 035 € Rénovation et réhabilitation des batiments communaux 10 369 € Travaux de mise en sécurité règlementaire 871 €6
- 5.5 En ce qui concerne les bibliothèques et médiathèques dans les quartiers, la ville du Havre a mené des opérations d’équipement pour un montant de : 15 180 €.
EQUIPEMENT MONTANT
Médiathèque Léopold Sédar Senghor 3 795 €
Médiathèque de Caucriauville 3 795 €
Médiathèque Martin Luther King 3 795 €
Bibliothèque du Mont Gaillard 3 795 €
Total 15 180 €
- 5.6 La ville du Havre a également consacré 1 820 049 € sous forme de rémunération de personnel et 456 246 € sous forme d’actions de fonctionnement.
- 5.7 En ce qui concerne les relais lecture, la ville du Havre a également consacré 19 458 € sous forme d’actions de fonctionnement.
- 5.8 En ce qui concerne le domaine de la restauration scolaire, la ville du Havre a également participé au financement du tarif social des cantines scolaires pour un montant de 1 803 504 €.
6. ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
La pratique des activités physique et sportives est un enjeu important dans les quartiers prioritaires. La ville du Havre a consacré 1 217 900 € sous forme de subventions aux associations ou d’actions de fonctionnement.
- 6.1 Subventions versées aux associations sportives pour 2017;
QUARTIERS MONTANT
Bois de Bléville 26 370 €
Mont Gaillard – Mare Rouge 146 480 €
Neiges – Eure Brindeau 172 480 €
Caucriauville 861 700 €
Total 1 207 030 €
- 6.2 Opération « Découvrez le Sport » qui a pour but de sensibiliser les enfants de 6 à 17 ans à la pratique sportive Il est ainsi proposé un large éventail d'activités sportives encadrées par des éducateurs sportifs diplômés de différents clubs Havrais.
En 2017, la ville du Havre a participé au financement de cette opération à hauteur de 10 870 €7
Structure Discipline
Public touché Lieu de pratique
Tranche
d'âge Total
A.S. Cheminots Havrais Athlétisme Caucriauville 7 - 10 ans 71 HAC Athlétisme Athlétisme Caucriauville 10 - 13 ans 57 Havre Badminton Club Badminton Mont-Gaillard 6 - 12 ans 105
US Ste Marie Basketball Basketball
Observatoire /
Massillon 6 - 14 ans 120
Club Ecole Havraise de
Billard Billard Quartiers Sud 9 - 17 ans 34 Direction Sport,
Jeunesse et Vie
Associative Boxe Educative
Caucriauville
8 - 12 ans
78
Groupement Gymnique
Havre Banlieue Gymnastique
Mont-Gaillard /
Quartiers Sud 6 - 12 ans 142
HAC Hockey sur Gazon
Hockey sur
Gazon
Quartiers Sud /
Caucriauville 7 - 14 ans 29
UST Tréfileries, section
Arts martiaux Karaté Quartiers Sud 8 - 13 ans 11 Club de Lutte Havrais Lutte Bois de Bléville 6 - 15 ans 58 Le Havre Skate Krew Roller Bois de Bléville 6 - 12 ans 154 Association Tennis de
Table du Havre Tennis de table Mont gaillard 6 - 12 ans 115 Tennis Club Municipal
du Havre Tennis Caucriauville 6 - 14 ans 89 Direction Sport,
Jeunesse et Vie
Associative Multisports
Mare Rouge / Bois de
Bléville 6 - 12 ans
66
TOTAL TOTAL 11298
7. ACTIONS EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les indicateurs relatifs aux inégalités entre territoires présentés, ci-dessous, concernent le nombre de
personnes en demande d’emploi au 31/12/2014 (Source Pôle emploi, traitement Insee)
Nom du
quartier
Catégorie
A
Catégorie
A, B ou C
Niveau de
formation
: Sortie
avant
troisième
Niveau de
formation
: Bac+2 et
plus
Durée du
chômage :
plus de
deux ans
Hommes
de moins
de 25 ans
Femmes
de moins
de 25 ans
Mont Gaillard 1070 1459 274 122 437 134 120
Centre Ancien
- Quartiers
Sud
1243 1653 290 210 468 155 159
Bois-De-
Bléville 275 365 82 29 106 31 28
Bléville Nord 206 277 37 23 90 23 18
Bléville Sud 269 397 62 40 124 34 30
Caucriauville
Soquence 2026 2798 458 251 919 300 225
Le Havre 14 050 20 270 2 365 3 243 6 000 2 052 1 767
Dans le secteur « Soutien à l’emploi », diverses subventions de fonctionnement ont été attribuées :
- Association Agir contre le Chômage 5 505,00 €
- Mission locale de l’Agglomération Havraise 235 500,00 €
L’association Mission locale de l’agglomération havraise pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes a pour vocation de contacter et d’accueillir tous les jeunes de 16 à 25 ans et notamment les jeunes chômeurs qui ne sont ni scolarisés, ni en apprentissage, ni titulaires d’un emploi permanent. Elle a pour mission de construire, à partir de l’évaluation des besoins découlant de cet accueil, un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle pour chaque bénéficiaire et ceci en liaison avec les travailleurs sociaux, les organismes de formation et les partenaires concernés. Elle se doit également d’assurer le suivi des formations en instituant un relais entre les jeunes et les organismes qui les accueillent mais aussi de favoriser le rapprochement des jeunes et des entreprises en lien avec Pôle emploi.
De plus, dans le cadre de la cohésion sociale, la Mission locale met en place une action intitulée Parrainage, passerelle pour l’emploi et l’égalité. Ce dispositif permet, d’une part, de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté et confrontés à des risques d’exclusion et/ou de discrimination professionnelle et, d’autre part, d’impliquer les partenaires économiques dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion sociale
- Maison emploi Le Havre Pointe de Caux 20 000,00 €9
- Carrefours pour l’emploi 1 805,00 €
La ville du Havre soutient toute initiative visant à renforcer l’accès à l’emploi et à la formation de ses habitants. L’association Carrefours pour l’emploi Armées / Collectivités / Entreprises, reconnue d’utilité publique, organise chaque année différents forums, dont le forum Emplois en Seine à Rouen depuis 2004. Ce forum est ouvert aux demandeurs d’emploi haut-normands. Cette année, le forum a eu lieu les 10 et 11 mars 2016.
- Positive Planet finance 6 800,00 €
Positive Planet France (Planet Adam Le Havre) qui offre aux porteurs de projet de création d’entreprise, un accompagnement renforcé de proximité visant à les aider tant dans l’élaboration de leur projet que dans la mise en oeuvre. L’accompagnement offre une palette large de services, de l’idée jusqu’à l’immatriculation et l’installation de l’entreprise dans les quartiers prioritaires politique de la ville (QPV).
-SCIC pôle mobilité bassin emploi le Havre 4 550,00 €
La SCIC Pôle mobilité qui réunit un ensemble d’acteurs agissant en faveur de la mobilité pour un accès à l’emploi. Elle a vocation à proposer des services d’aide à la mobilité aux demandeurs d’emploi orientés par les acteurs de l’accompagnement et de l’insertion. Sur le bassin d’emploi du Havre, l’offre du Pôle mobilité se décline par l’accès au permis de conduire avec l’auto-école associative Inservolant, par le simulateur de conduite de FODENO, par le garage solidaire parrainé par des professionnels de l’automobile et par le parc de véhicules de prêt à vocation sociale ;
- Fodeno 15 000,00 €
L’association FODENO qui, dans le cadre de l’atelier de pédagogie personnalisée (APP), propose de mettre en place des ateliers de formation complémentaire pour les publics havrais de plus de 16 ans, demandeurs d’emploi ou salariés à temps partiel, visant à renforcer leur autonomie dans le cadre de parcours personnalisés, tout en prenant en compte les atouts et les contraintes de chaque apprenant, en proposant des rythmes d’apprentissages adaptés et une pédagogie centrée sur l’individu et sur son potentiel à progresser ;
En ce qui concerne la mise en place de dispositifs d’insertion (Contrat avenir, adultes relais…), la ville du Havre a consacré la somme nette de 525 580,13 € sous forme de rémunération de personnel.
8. ACTIONS CONDUITES PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
La Ville est le premier financeur du centre communal d’action sociale du Havre. A ce titre, elle subventionne les actions sociales conduites par cet établissement ciblées en particulier dans les quartiers prioritaires. Il s’agit notamment :
- de l’aide alimentaire,
- du logement et de l’accompagnement social,
- des secours et subventions aux associations d’aide sociale,
- des actions d’insertion,
- des charges de personnel du pôle social.
En 2017, la part du financement de la Ville pour ces actions sociales s’élève à 1 536 738 €.