Déliberation - 2026.5.72 projet mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - 2026.5.72 projet mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 2026.5.72 projet mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Sécurité publique, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 septembre 2026

Délibération n°2026/ 5/72 Nomenclature : 4.1

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE A JOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°2026/4/45 du 29 juin 2026 reçue par les services préfectoraux le 1er juillet 2026, par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.

Considérant l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 09 septembre 2026,

Considérant la nécessité de procéder à divers mouvements de postes (reclassements, départs en retraite, mutations…), afin d’assurer le bon fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose à ses collègues du Conseil municipal d’approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Création de deux postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d’une gestionnaire carrières et paie et de la coordinatrice et référente bien-être des séniors et/ou des personnes en situation de handicap,

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d’un agent polyvalent/ urbanisme, droits des sols et foncier,

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d’un agent au guichet unique, accueil, état civil,

- Suppression d’un poste d’attaché à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement au grade supérieur de la directrice des services à la population et de l’action sociale,

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet suite à la mutation interne d’un agent à temps non complet sur le poste de gestionnaire comptable à temps complet.

FILIERE TECHNIQUE

- Création d’un poste d’ingénieur suite à l’inscription sur la liste d’aptitude à la promotion interne du responsable urbanisme et réglementation, - Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe dans le cadre de la nomination par avancement de grade du technicien espaces publics, - Création de cinq postes d’agent de maitrise principal dans le cadre de la nomination par avancement de grade de la référente comptable et marché, d’un agent polyvalent/ électricien, d’un agent polyvalent/ plombier/ chauffagiste, d’un agent des espaces verts et d’un concierge,

- Création d’un poste d’agent technique pour le recrutement d’un agent polyvalent logisticien fêtes et cérémonies,- Création d’un poste d’agent technique principal de 2ème classe pour le recrutement agent polyvalent logisticien fêtes et cérémonies,

- Création d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe pour recrutement d’un agent polyvalent logisticien fêtes et cérémonies,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite stagiairisation sur le 1er grade du cadre d’emploi d’un agent des espaces verts, - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe prévu dans le cadre du recrutement d’un menuisier,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe prévu dans le cadre du recrutement d’un menuisier,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique dans le cadre de la nomination par avancement de grade d’un agent de surveillance de la voie publique.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

- Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet dans le cadre d’une nomination par avancement de grade,

- Suppression de 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe prévus dans le cadre du recrutement d’ATSEM.

FILIERE PATRIMOINE

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade d’un agent d’accueil ludothèque.

FILIERE CULTURELLE

- Création de deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité piano à raison de 7heures hebdomadaires, - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité clarinette à raison de 12 heures hebdomadaires, - Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité spécialités improvisation et orgue à raison de 04 heures hebdomadaires,

- Suppression d’un poste à temps non complet relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe clarinette, à raison de 09 heures hebdomadaires,

- Suppression d’un poste à temps non complet relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe flûte, à raison de 10 heures hebdomadaires,

- Suppression d’un poste à temps non complet relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe piano, à raison de 14 heures hebdomadaires,

- Suppression de 9 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe :

o Chant, à raison de 1h30 hebdomadaires,

o Trompette, à raison de 5h00 hebdomadaires,

o Hautbois, à raison de 7h hebdomadaires,

o Percussions, à raison de 3h00 hebdomadaires,

o Clarinette, à raison de 9h00 hebdomadaires,

o Flûte, à raison de 16h00 hebdomadaires,

o Piano, à raison de 14h00 hebdomadaires,

o Intervenant scolaire, à raison de 12h00 hebdomadaires, o Saxophone, à raison de 13h30 hebdomadaires.FILIERE POLICE MUNICIPALE

- Création de deux postes de brigadier-chef principal à temps complet dans le cadre de nominations par avancement de grade,

- Suppression de 2 postes de brigadier suite à la mutation externe d’agents, - Suppression de 2 postes de brigadier principal prévus dans le cadre de recrutements La possibilité de recourir à des agents contractuels est ouverte à l’ensemble des emplois repris en annexe, à l’exception des emplois fonctionnels et des emplois correspondant au recrutement sur un grade relevant de l'échelle 1 de la catégorie C.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues : - d’émettre un avis favorable à l’ensemble des éléments ci-avant évoqués et repris dans le tableau des effectifs annexé à la présente délibération, - de créer et supprimer, par voie de conséquence, les différents postes tels qu’indiqués ci-avant et d’adopter la mise à jour du tableau des effectifs joint en annexe et composé de 6 feuillets.

LE CONSEIL,