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Arrêté - arrt n074 2025 drogation bruit HC Rencontres de la pierre 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n074 2025 drogation bruit HC Rencontres de la pierre 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DÉROGATION MUNICIPALE POUR L'UTILISATION DE HAUTS PARLEURS EN EXTÉRIEUR A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION N°074-2025
Le Maire de Junas,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 a. L.571-26, L. 572-
1 à L. 572-11 et R.571-1 à R.571-97 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1421-4 et L.1422-1, R. 1336-1 à R.1336-16, et R.1337-6 à R. 1337-10-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212- 10, L. 2213-4, L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département Gard et notamment son article 3 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, pour une durée limitée, lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, commerciales ou sportives : fêtes, féria, marchés et foires ;
Vu la demande de l’Association « des Hommes et des Cailloux », représentée par Monsieur Julien DEBRAUX, en date du 23 mai 2025 dont le siège se situe au 1 rue de la Mairie à Junas ; Vu le dossier de l’association présentant les mesures de protections pour le public et les riverains qu'il a prévu de mettre en place, en rapport avec le niveau des émissions sonores qui seront diffusées au cours de l'évènement visé au paragraphe précèdent.
ARRÊTE
Article 1% — L'Association « des Hommes et des Cailloux » est autorisée à diffuser de la musique à l’aide de haut-parleurs extérieurs du lundi 7 juillet au lundi 14 juillet 2025 de 8h à 22 h et le samedi 12 juillet 2025 de 8 h à 1 h du matin.
Article 2 — Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protections figurant dans le dossier de demande déposé à la mairie le 31 mars 2025.
Il s’assurera de ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
II s'assurera également que tous les membres chargés de l'organisation, et que toutes les personnes ayant, à quelque titre que ce soit accès aux zones interdites au public du fait des niveaux sonores élevés, soient équipés de protections auditives adaptées aux niveaux sonores diffusés.
Article 3 — Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article4 — Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R.1337-6 du code de la santé publique.
Article 5 — Le Maire de la commune de Junas, le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Fait à Junas, le 23 juin 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Fes
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.