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PLU - Règlements - Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brunstatt-Didenheim.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
PLAN LOCAL d'URBANISME
PLU approuvé
Commune de
Brunstatt-Didenheim
BRUNSTATT
3b Mixité sociale
2018
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 22 mars
2018 par délibération qe) il municipal.
EN ” | | Le Maire
D ps A TT Secteurs de mixité sociale
Carte 3b
USd
Secteur de mixité sociale au titre de l'article L151-15
du code de l'urbanisme: UA, UAa, UC, UCa, UCI UD),
UDa, UDb,UDe 1AUb, 1AUc, UEa, USc
1AUc
Ab
Ab
y
Aax° ”
Ni
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