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Arrêté - 14924?date=1754135568
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 14924?date=1754135568)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
GU ERVI LLE 01 30 42 63 22 | mairie guerville@guerville.org | mww.guerville.fr
ARRETE 2025\52
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
IMPASSE DE LA CHAPELLE
Nous, Maire de la commune de Guerville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2412-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, Vu, la demande de la Société SATO représentée par Mmes Vanessa RETOUT et Julie BOURGOISE -courriel : secretariat.rouen@satoinfra.com pour le compte d’'ENEDIS - Impasse de la Chapelle —- 78930 GUERVILLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Impasse de la Chapelle,
ARRETONS
Article 1° : Afin de permettre les travaux de branchement ENEDIS sous chaussée
pour la pose d’une borne et d’un coffret de raccordement ENEDIS
Article 2: Ces travaux nécessitent une ouverture et fermeture de tranchée sur la
chaussée. À compter du Lundi 19 Mai 2025 et pour une durée de 30 jours, la circulation sera interdite dans l’impasse de la Chapelle pendant la durée des travaux.
Article 3 : La chaussée devra être remise en état selon les prescriptions de la
permission de voirie n° P- 2025-GUE-0391 en date du 7 mars 20265 et établi par la CU GPSEO.
Article 4 : La pré signalisation devra être mise en place en amont et en aval, les panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le
pétitionnaire.
Article 5 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville (Yvelines),
Le 16 mai 2025,
L’Adjoint par délégation,
Michel HARDY