unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3779 GSF DREAL 2025

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3779 GSF DREAL 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3779 GSF DREAL 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2025

GRAND SITE DE FRANCE ' GORGES DE L'HERAULT '

DEMANDE DE SUBVENTIONS

DOTATION DREAL 2025 - SOUTIEN EN MOYENS INTERNES

AUX GRANDS SITES DE FRANCE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert

SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.

Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves

GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, M.

Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude

CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory

BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Martine

BONNET, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel

CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique

GIBERT.

M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°2023-IO-DRCL-05 l 8 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence supplementaire en matiere de gestion du « Grand Site de France Gorges de l'Herault » ;

CONSIDERANT que suite aux decisions du ministere de la transition ecologique, l'ambition de la politique des Grands Sites de France est appuyee depuis 2024 par une dotation financiere complementaire de soutien des structures gestionnaires. Cela prend la forme d'une enveloppe de credits si possible d'ingenierie dediee a la mise en place d'une equipe de pilotage et d'animation (concertation, implication des acteurs locaux), et au renforcement des competences en paysage et/ou en gestion de la frequentation. La DREAL Occitanie a une enveloppe de 60 000 € pour renforcer les moyens en ingenierie et mediation du GSF,

CONSIDERANT que cette subvention est attribuee sans condition d'autofinancement ( / 00% de la depense eligible sera prise en compte et subventionnee),

CONSIDERANT que dans ce contexte, la DREAL sollicite la collectivite pour deposer un dossier de demande de subvention, specifique a ce nouveau dispositif,

CONSIDERANT qu'apres etude interne au regard du budget primitif 2025 deja vote pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault et ses deux partenaires les communautes de communes Cevennes Gangeoises et Sumenoises, et Grand Pic St Loup, et apres discussion avec les services de l'Etat, la Dreal est favorable au financement en 2025 de 5 Eco-gardes du Grand Site de France (2 au pont du Diable, 2 a lssensac, et I au Grand Pic St Loup a priori) sur 2 mois, et d'un poste de charge de mission Gestion de la frequentation, mediation et concertation a partir du mois de mai 2025, a hauteur de 100% de la depense,

CONSIDERANT qu'il sera attendu de la collectivite, d'ici juin 2026, un compte-rendu et une evaluation qualitative de l'action menee ainsi que les elements justificatifs et financiers permettant d'attester l'utilisation conforme de la subvention,CONSIDERANT que le financement du budget des Eco-gardes du site d'lssensac, cornrnunaute de communes Cevennes Gangeoises et Surnenoises, et du Grand Pic St Loup sera retrocede aux cornrnunautes partenaires via la convention d'application annuelle 2025 du GSF, CONSIDERANT qu'apres estimation des ressources humaines, le budget serait de 26 202,82€ charges comprises, pour les ecogardes et de 33 797€ pour le poste de charge de mission Gestion de la frequentation, rnediation et concertation, finances a 100% (sans avance de frais), selon le plan de financement propose,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement previsionnel ci-annexe,

- de solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, a 100% de financement pour les salaires des Eco-gardes et du charge de mission,

- de modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel ainsi presente,

- d'accomplir toutes les demarches necessaires a la mise en reuvre de ce projet et de signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3779

Publication le 1 5/04/2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 1 5/04/2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202504 l 4-20906-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communesVallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

~\: ~ Daniel JAUDON~ EE DE l.'HERAULT

Plan de financement previsionnel

SOUTIEN EN MOYENS INTERNES aux GRANDS SITES DE FRANCE

Grand Site de France Gorges de l'Herault

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX

2 Ecogardes du GSF - Site du 10193 € 100% DREAL 60 000 € 100,00%

Pont du Diable sur 2 mois

2 Ecogardes du GSF - Site 10 673 € 100%

d'lssensac sur 2 mois

1 Ecogarde CCGPSL 5 336€ 100%

Poste de charge de mission

gestion de la frequentatlon, 100%

concertation, medlatlon

33 797 €

PART FINANCEURS 60 000,00 € 100,00%

PART AUTOFINANCEMENT - € 0,00%

TOTALHT 60 000,00 € 100% TOTALHT 60 000,00 € 100%