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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - Dossier Demande Subv Sport 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - Dossier Demande Subv Sport 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Budget,
Page | 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
Nom de l’association : ........................................................................................................................................................
Commune : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
□ FONCTIONNEMENT □ EXCEPTIONNELLE
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU MODIFIÉ NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION
SOUTIEN À LA PRATIQUE DE
L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE
ANNÉE 2026
FORMULAIRE DE
DEMANDE DE SUBVENTION 2026
« Dans le cadre des compétences intercommunales »
À RETOURNER AVANT LE 15 AVRIL 2026
à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Les Bertranges
14 Avenue Henri Dunant 58400 La Charité sur Loire
Tél : 03 86 69 69 06Page | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
IDENTITÉ
Nom du bénéficiaire :
Adresse du siège social :
Adresse postale :
Téléphone :
Adresse mail : @
Site internet :
Association Loi 1901
* Déclarée à la préfecture du département de
le / / sous le numéro publiée au JO le / /
Dernière modification statutaire le _ / _ / _ _déclarée en préfecture le _ _ / /
* Etes-vous :
- reconnue □ d’intérêt public □ d’intérêt général
- agrée ou affiliée à une fédération □ oui □ non
Si oui laquelle ou lesquelles
RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES
Montant total de la subvention perçue l’année précédente euros dont :
Date de la dernière assemblée générale : _ / _ / _ _
NOMBRE D’ADHERENTS
Commune de :
Communauté de communes :
Nièvre (hors commune et Communauté de communes) :
1. Identification du bénéficiaire
2. Vie de la structurePage | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
Autres : Total :
Dont : Hommes : Femmes :
Moins de 18 ans :
NOMBRE DE DIRIGEANTS :
NOMBRE DE SALARIES :
NOMBRE D’EVENEMENTS ORGANISES (sportifs, culturelles, rifles, repas, brocantes...) :
DÉPARTEMENT RÉGION HORS RÉGION
Nombre de déplacements
sur l’année précédente
CLUB DÉPARTEMENTAL RÉGIONAL FÉDÉRAL
Nombre de
formations sur
Projet futur et orientation de l’association (achat, formation, manifestation) :
ADHESION / COTISATION ANNUELLE
Adulte : euros
Jeune (tranche d’âge ) : euros
Enfant (tranche d’âge ) : euros
Dirigeant : euros
Autres (à préciser) :
COMPOSITION DU BUREAU DE L’ASSOCIATION
PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
Nom : Prénom :
Téléphone :
Adresse :
Adresse mail : @Page | 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
TRÉSORIER(E) DE L’ASSOCIATION
Nom : Prénom :
Téléphone :
Adresse :
Adresse mail : @
SECRETAIRE
Nom : Prénom :
Téléphone :
Adresse :
Adresse mail : @
e
Mise à disposition de locaux et ou terrains municipaux □ Oui □ Non
Si oui, désignation des locaux (nom, adresse)
Périodicité d’utilisation :
Nombre de fois par semaine / par an
Jours et horaires
Mise à disposition de matériels divers : □ Oui □ Non
Si oui, à quelle occasion (matériels à préciser)
Mise à disposition de fournitures administratives : □ Oui □ Non
Si oui, à quelle occasion (fournitures à préciser)
Mise à disposition de personnel : □ Oui □ Non
Si oui, à quelle occasion
3. Valorisation des aides en naturesPage | 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
Mise à disposition autres (à préciser) : □ Oui □ Non
Si oui, à quelle occasion
RÉSULTATS SPORTIFS 2024/2025
Niveau Départemental Régional Inter-Régional National
Masculin
Féminin
Niveau d’encadrement
Départemental Régional Fédéral
Entraîneurs
Arbitres - Juges
Totaux
Autres distinctions (label, sélections…) :
Politique du club en faveur des jeunes (à développer) : □ Oui □ Non
Si oui, laquelle
Actions à destination des personnes en situation de handicap (à préciser) : □ Oui □ NonPage | 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « Basée sur une action innovante »
□ Projet global de l’action
□ Budget prévisionnel détaillé du projet
□ Programme prévisionnel des activités
Fait à Le / /2026
Signature du Délégué aux Sports :
Cadre réservé à la Communauté de Communes
Examen de la commission du / /
□ Avis favorable □ Avis défavorable
Montant de la subvention allouée : euros
Par délibération du conseil communautaire du / /
Pièces à joindre au dossier :
□ Photocopie du Journal Officiel.
□ Procès-verbal de la dernière assemblée générale.
□ Attestation fédérale pour les associations sportives.
□ Budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année N+1, certifié par le président de l’association et
le trésorier.
□ Bilan, compte de résultat du dernier exercice comptable écoulé approuvé par l’assemblée générale.
□ Relevé d’identité bancaire ou postal.
Pour une première demande il est demandé de fournir avec ce document les statuts de l’association ainsi
que le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et établissement (SIREN).
Selon la loi en vigueur, la demande d’une subvention par les collectivités locales doit être accompagnée
de l’envoi du bilan financier et comptable de l’exercice précèdent. Cette condition est suspensive. Ce
document doit être rempli en toute sincérité.
Il est précisé que toute aide financière octroyée pour une année doit donner lieu à émission d’une
nouvelle demande pour l’année suivante.