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Arrêté - Place Jean Jaures
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Place Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Article 1 - Du 08 juillet 2024 (08 H 00) au 26 juillet 2024 (17 H 0ol
Place Jean JAURES
Entre la rue BRAUHAUBAN et la rue Georges CLÉMENCEAU, Voie OUEST
Jour et nuit :
Côté OUEST, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, sur les 2 premiers emplacements du sens de circulation.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté EST.
Jour :
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée réduite à une voie de circulation. La circulation s'effectue sur la voie de droite.
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LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"24l906 SL du 2 juillet 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Place Jean Jaures : pour permettre des travaux sur trottoir.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise EFFICASS, 9 rue du Magasin aux Tabacs
- 65000 Tarbes ; GONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la
réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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Les droits dàccès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0510712024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de Ia sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'oblet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville