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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-2172035
ÉEXERAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
2 A ARAMEN
AA GARE NET 2079
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
DATE
DE
CONVOCATION
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Étaient absentes
excisées
14 novembre
2024
Clarisse QUERVILLE,
Pamela GAUDREE,
Sarah PITET, , Marie-Noëlle SEBILLET,
Étaient absents
:
AFFICHAGE
*
Daniel CHANTEAU),
Delphine CHOISELAT,
Daniel PERROUX
du
27
novembre
2024
au
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est élu
secrétaire
de
séance ;
il lui
26 janvier
2025
est
adjoint
.un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
°
Services.
-
2024-64
— FINANCES
— Admission
en
non-valeur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Vu
le
code
des-collectivités
territoriales,
En
exercice
23
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Présents
16
Vu
la proposition
du
comptable
public,
Votants
16
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16 voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1 : D'accepter
l'admission
en
non-valeur
des titres suivants
:
Exercice
Référence
Objet
Montant
een ennnn nn nn annee
2018
T-400-1
Restauration
scolaire
105.64€
2019
T-3-1
Restauration
scolaire
105.64€
2019
T-152-1
Restauration
scolaire
102.00€
2024-64
—
FINANCES
—
2019
T-336-1
Restauration
scolaire
108.80€
Admission
en
non-valeur
2019
T-271-1
Restauration
scolaire
115.60€
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de Séance
Ludovic
BENOIT
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
26/11/2024
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
novembre
2024
AFFICHAGE
*
du
27
novembre
2024
au
26
janvier
2025
:
072-21720350
sc ERAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Cébne
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
‘
Étaient
absentes
excisées
:
Clarisse
QUERVILLE,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
, Marie-Noëlle
SEBILLET,
Étaient
absents
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Daniel
PERROUX
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2024-65
—
FINANCES
—
Provision
pour
créances
douteuse
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2024-65
-—
FINANCES
—
Provision
pour
créances
does
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
comptabilité
M57,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
La
constitution
de
provision
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
|| est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
reste
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
{compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
par
la
comptabilité
de
la
commune
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée
par
le
mécanisme
comptable
de
provision,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Pour
l’année
2023,
le
comptable
a
transmis
un
état
des
créances
douteuses
s'élevant
à
5
042.14€
Par
délibération
2021-94,
le
compte
a été
crédité
de
2
600€.
Il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
un
montant
de
2 442.14€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1
:D'approuver
l'inscription
d’un
crédit
de
2 442.21€
au
compte
681
Article
2 :
D'autoriser
le
Maire
à exécuter
les
écritures
nécessaires,
en
concertation
avec
le
comptable.
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4:
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
Séance
Ludovic
BENOIT
>
Le
Maire
Gérard
LAMBE D
AR
ernrooe
reerenel
ner
RAËT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
en
date
du
26/11/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DU MANS
|
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
novembre
2024
AFFICHAGE
*
du
27
novembre
2024
au
26
janvier
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
.
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absentes
excisées
Clarisse
QUERVILLE,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
,Marie-Noëlle
SEBILLET,
Étaient
absents
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Daniel
PERROUX
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance
; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2024-66
—
FINANCES
—
Décision
Modificative * en
vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2024-66
— FINANCES
- Décision
Modificative
|
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vü
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
prévisionnel
2024
de
la
commune,
Considérant
qu’il
convient
d'ajuster
certains
crédits,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1 :
D'approuver
la
décision
modificative
suivante
:.
DECISION
MODIFICATIVE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Compte
Intitulé
Montant
654
|Créances
éteintes
‘
1
100.00
€
681
Provisions
pour
créances
douteuses
2 442.00
€
673
|Titres annulés
sur exercices
antérieurs
5 650.00
€
6061
|Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie...)
-9
192.00
€
TOTAL
0€
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat.
Article
3
:Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Ludovic
BENOIT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
aps
GHANA
xRrrreNc!
EX
ERAIT
DU'REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
-
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Étaient absentes
excisées
Clarisse
QUERVILLE,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
, Marie-Noëlle
SEBILLET,
Étaierit absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Daniel
PERROUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
DATE
DE
CONVOCATION
14
novembre
2024
AFFICHAGE
*
du
27
novembre
2024
au
26
janvier
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
23
Présents
16
Votants
16
2024-67
—
FINANCES
—
Cotisation
2024
au
comité
d'échanges
européens
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
[ 2024-67
— FINANCES
— Cotisation
2024
au
comité
d'échanges
européens
Monsieur
LAMBERT
quitte
la salle
Monsieur
BENOIT
prend
la présidence,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
prévisionnel
2024
de
la
commune,
Vu
la
demande
du
Comité
de
jumelage
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d'Ecommoy
et
ses
communes
adhérerites,
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
au
Comité
de
jumelsgs
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d'Ecommoy
et
ses
communes
adhérentes,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
15
voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1:
De
valider
le
versement
de
la
cotisation
d'un
montant
de
824.31€
au
Comité
de
Jumelage
de
la
Communauté
Européenne
du
Canton
d'Ecommoy
et
des
ses
communes
adhérentes
pour
l’année
2024.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présenté
délibération.
Le
Secrétaire
de
Séance
Ludovic
BENOIT
= =.
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
17
EXERAN
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
en
dHÉPANTÉMENT
DEA
SARFRRENCE
ACTE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
. MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
novembre
2024
AFFICHAGE * du
27
novembre
2024
au
26
janvier
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérärd
LAMBERT.
Etaient
présents
:
*
Ludovie
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Étaient absentes
excisées
Clarisse
QUERVILLE,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
, Marie-Noëlle
SEBILLET,
Étaient absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Daniel
PERROUX
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-68
— URBANISME
— Autoriser
le Maire
à signer
la convention
de servitudes
avec
ENEDIS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
2024-68
—
URBANISME
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS * en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
des
lignes
électriques
souterraines
seront
posées
sur
la
parcelle
A1234
pour
raccord
le transformateur
électrique
au
réseau,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par 16 voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
pour
l'implantation
des
lignes
électriques
sur
la parcelle
AI
234
jointe
en
annexe.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
‘
Article
3
: Le Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Le Secrétaire
de Séance
Gérard
LAMBERT
Ludovic
BENOIT Loñed (sou) saudued
‘ued anne,p
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LEGALITE
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AT AGENT AREÉA SARRREENCT ACTE ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
novembre
2024
AFFICHAGE
*
du
27
novembre
2024
au
26
janvier
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
:07-2100
AT
MU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie TEMPIA,
Adjoints,
‘
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absentes
excisées
Clarisse
QUERVILLE,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
, Marie-Noëlle SEBILLET,
Étaient absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Daniel
PERROUX
à
Secrétaire
de
séance: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est élu
secrétaire
de séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-69
— AFFAIRES
GENERALES
— Autoriser
le
maire
à signer
la convention
relative
à
la
gestion
des
demandes
de
financements
et
à
la
perception
des
financements
du
programme
ACTEE
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
SEQUOIA
porté
par
la
FNCCR,
programme
ACTEE
2,
la commune
a réalisé
4
études.
Ces
études
sont
finançables
par
l’'AMI
SEQUOIA,
selon
les
conditions
fixées
par
l'annexe
financière
du
groupement
et les
conditions
de
versement
fixées
par
le
Pays
-
du
Mans
dans
la convention
annexée,
comme
suit :
2024-69
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
des
demandes
de
financements
et
à
la
perception
des
financements
du
programme
ACTEE
Actions
Coût
HT |
Aide
HT
éligible
ACTEE
Audit
Energétique
(école
primaire
et
maternelle)
4 410€
2 205€
Audit
Energétique
(Restaurant
scolaire)
1 400€
700€
Audit
Energétique
(Mairie)
1 600€
800€
Audit
Energétique
(Salle
des
Fêtes)
1 200€
600€
Total
8
610€
4 305€
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16 voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1:
D’autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
gestion
des
demandes
de
financements
et
à
la
perception
des
financements
du
programme
ACTEE jointe en annexe.
‘
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3 : Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le Secrétaire
de Séance
Ludovic
BENOIT
Le
Maire
Gérard
LAMBERT D
De
au
ze
rooe
e
reeenct
ac
ÉRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
en
date
du
26/11/2024
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
novembre
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
:
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Étaient absentes
excisées
Clarisse
QUERVILLE,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
, Marie-Noëlle
SEBILLET,
Étaient absents
AFFICHAGE
*
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Daniel
PERROUX
du
27
novembre
2024
au
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
26
janvier
2025
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-70
—
PERSONNEL
—
Création
de
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
En
exercice
23
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Présents
16
Vu
le
budget
communal,
Votants
16
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
2024-70
—
PERSONNEL
—
Création
de
deux
postes
d’agent
de
maîtrise
* en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
de
la collectivité,
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et-non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
l'inscription
de
deux
agents
sur
la liste d'aptitude
d'agent
de
maîtrise.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1:
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2025
de
2
emplois
permanents
à
temps
complet
(35h/semaine)
d'agent
de
maîtrise.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Ludovic
BENOIT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en date paRféMeNP
BE La SRRFRECE À
ARRONDISSEMENT DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
14
novembre
2024
AFFICHAGE
*
du
27
novembre
2024
au
26
janvier
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
|
16
2024-71
—
PERSONNEL
—
Création
d’un
poste
de
Directeur
Adjoint
Pédagogique
au
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à 9 h/semaine
* en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales
ssavce
dore
EXERAIT
DU
RÉGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
vingt
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absentes
excisées
Clarisse
QUERVILLE,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
,Marie-Noëlle
SEBILLET,
Étaient
absents
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Daniel
PERROUX
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance
;il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-71
—
PERSONNEL
—
Création
d’un
poste
de
Directeur
Adjoint
Pédagogique
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1%°
classe
à 9
h/semaine
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
Services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
directeur
adjoint
Pédagogique
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe.
.Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
{vote
à
main
levée),
Article
1
:la
création
à
compter
du
1%
janvier
2025
d’un
emploi
de
directeur
adjoint
pédagogique
à
temps
non
complet
(9h/semaine)
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le Secrétaire
de Séance
Ludovic
BENOIT
Le
Maire
Gérard
LAMBERT