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Déliberation - Délibération+N°11+du+12+février+
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°11+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le
À LL
ID
: 076-217600261-20240212-D11_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°11
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
GUy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Travaux
de
réfection
place
de
la
gare
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Expose
que
la
Place
de
la
Gare
qui
dessert
l'ensemble
des
logements
et
des
équipements
du
quartier
de
la
Varenne
dont
l'aménagement
a
été
réalisé
dans
les
années
90
nécessite
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
entre
l'intersection
avec
la
rue
Gabrielle
d'Estrées
et
la
rue
de
la
Chaussée.
Le
parti
retenu
est
de
restituer
les
cordons
en
pavés
et
bandeaux
en
béton
pour
conserver
la
qualité
de
l'aménagement
initial.
Le
montant
des
travaux
s'établit
suivant
le
devis
de
l'entreprise
EUROVIA
HAUTE-NORMANDIE
du
06
février
2024
à
28.711,00€
HT.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
*
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
Place
de
la
Gare
Ÿ
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
RUraux
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
pub
le À
So
U
24
ID
: 076-217600261-20240212-D11_120224-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur 2