Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N° 181 Occupation temporaire du domaine p
Arrêté - Arrete n° 233 Occupation du domaine public install
Arrêté - Arrete N° 177 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete N° 178 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete N° 184 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete N° 179 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete N° 180 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete N° 175 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrete N° 183 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Arrêté N° 177 Occupation temporaire du domaine p
Arrêté - Arrete N° 181 Occupation temporaire du domaine public Installation dune terrasse Sucre x Onze 11 rue Sainte Genevieve a Senlis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 181 Occupation temporaire du domaine public Installation dune terrasse Sucre x Onze 11 rue Sainte Genevieve a Senlis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Feuillet n°2024/
24
à
co Sens
ARRÊTÉ
Arrêté
N°:
SP/AD/2024/
À
Ÿ
À
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
l'arrêté
Municipal
n°384
du
16
octobre
2015
portant
interdiction
de
dépôts
ou
d’abandons
de
Occupation
temporaire
du
domaine
public.
UE,
installation
d’une
terrasse
VU
l'arrêté
Municipal
n°
339
du
26
septembre
2017
relatif
au
règlement
du
marché
SUCRE
x
ONZE,
11,
rue
Sainte
d’approvisionnement,
GENE
SENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
n°
LD/ST/2020/24
du
15
janvier
2020
concernant
l'installation
des
terrasses
sur
le
domaine
public
de
la Ville
de
Senlis,
VU
la
décision
n°108
du
11
avril
2019
relative
aux
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
15
avril
2019,
fixant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
plein
air,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
juillet
2020,
affichée
le
06
juillet
2020
et
reçue
par
Madame
la
Préfète
de
PArrondissement
de
SENLIS
le
06
juillet
2020,
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
de
Senlis
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
des
articles
L.
2122-21,
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
Adjoint
au
Maire
délégué
au
Commerce
et
Animations,
n°125
en
date
du
09
juillet
2020,
VU
le
dossier
de
demande
déposé
le
7
mars
2024
pour
lequel,
Monsieur
Victor
SELLE,
gérant
de
la
boutique
« Sucré
x
Onze
»,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
extérieure,
ARRÊTONS
Article
1:
Autorisons
l’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
extérieure
au
restaurant
« Sucré
x
Onze
»,
11,
rue
Sainte
Geneviève
dont
le
gérant
est
Monsieur
Victor
SELLE,
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Article 2 :
L'installation
de
la
terrasse
extérieure
sera
conforme
au
plan
soit
sur
une
surface
utilisée
de
12,5m2. Article
3 :
Un
passage
piétonnier
de
1, 20m
devra
être
maintenu
sur
le trottoir.
Article
4:
Le
nettoyage
de
la
terrasse,
et notamment
des mégots,
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
conformément
au
règlement
n° 24
du
15 janvier
2020
concernant
l'installation
des
terrasses.
Article
5 :
Les
terrasses
devront
être
remisées
tous
les
jours
et
impérativement
à
23 heures
au plus
tard
conformément
au
règlement
n° 24
du
15
janvier
2020
concernant
l'installation
des
terrasses, Feuillet
n° 2024/
Article 6 :
Le
pétitionnaire
devra
s'acquitter,
à
la
première
réquisition,
sur
présentation
d’un
titre
de
recette,
des
droits
afférents
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
soit
18m?
et
par
saison.
La
redevance
payante
s’appliquera
du
1*mars
2024
au
30
novembre
2024.
Article 7:
A
défaut
de
se
faire
et
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
le
pétitionnaire
sera
puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1"
classe.
Article
8
:
Cette
autorisation
est
valable
du
vendredi
1"
mars
au
samedi
30
novembre
2024.
Article
9
:
Concernant
l'installation
des
terrasses
et
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4
du
règlement
n°
24
du
15
janvier
2020,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées:
sobriété
du
mobilier
(rotin
ou
tressage
d'imitation)
et
matériaux
non
plastiques,
chaises
à
quatre
pieds
stables,
parasois
à
pied
central
sans
inscription
commerciale
ou
publicitaire,
pare
vues
mobiles
à
bord
droit
en
bois
peints
dans
le
RAL
«taupe
»
préconisé
pour
unifier
les
terrasses,
les
sols
rapportés
ne
sont
pas
autorisés,
la
terrasse
doit
rester
amovible
et
permettre
les
circulations
piétonnes
et
installée
sur
sol
pavé
de
la
voirie.
Les
parasols
à
pied
déporté
de
facture
non
traditionnelle
ne
sont
pas
autorisés.
Article 10 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
11:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
des
clauses
du
présent
arrêté.
Fait
à Senlis,
le
U
3]
4
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et par
Délégation, (2
Ps
{
Patric4REIGNAULT
Adjoint délégué
auXommerce
et Animations
Cet
arrêté
a
été,
nat
AU
Notifié
à l'intéressé
le:
LA?
|
à
Publié
sue
le site internet
de
la collectivitéle:
9
»
MARS
2024