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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 136 Convention de Partenariat Relative A la Mise en Oeuvre D’)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Loisirs,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_136
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’ICAPS DANS LE CADRE DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR LES NIVEAUX ELEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Dans le cadre des accueils de la pause méridienne, la collectivité a décidé, pour organiser certaines animations prévues en période scolaire, de faire appel à l’association ASSER pour des interventions d’activités physiques et sportives dans le cadre du projet ICAPS (Intervention Centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité).
L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités adaptées aux niveaux des enfants et répondant au cahier des charges ICAPS dans les conditions suivantes :
Nature de l’activité : Physiques et Sportives ; un programme sera établi et proposé par l’association à l’issue de chaque période.
Durée quotidienne : 45 mn par groupe d’enfants.
Lieux d’intervention : dans les cours de récréation des écoles ci-dessous. Ecole Elsa TRIOLET : les lundis.
Ecole Frédéric MISTRAL : les mardis.
Ecole SEVIGNE : les vendredis.
Période d’intervention : du 06/11/2023 au 05/07/2024.
Les jours de l’intervention sont le lundi, mardi et vendredi pendant la période scolaire.
Toutes les activités réalisées par l’Association sont assurées gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.
Publiée le 06 octobre 2023 La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l'opération prévue.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de cette convention et à autoriser le Maire à la signer.
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L533-1 du code de l’éducation,
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.