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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 01 MNC modification composition conseil d’administration CGSS
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 01 MNC modification composition conseil d’administration CGSS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Assurance,
Direction
de la sécurité sociale
Page 1
Arrêté n° 2025-01/MNC du 7 janvier 2025 - CGSS de la Réunion
Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Arrêté n° 2025-01/MNC du 7 janvier 2025
portant modification à l’arrêté de nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion
Le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie
des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté ministériel nominatif n° 2022-08/MNC du 1er avril 2022 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion ;
Vu les arrêtés ministériels modificatifs n° 2022-10/MNC du 13/04/2022, n° 2022-14/MNC du 11/07/2022, n° 2023-
03/MNC du 21 juillet 2023, n° 2023-06/MNC du 30 août 2023, n° 2024-02/MNC du 24 janvier 2024, n° 2024-
04/MNC du 05 mars 2024, n° 2024-08/MNC du 18 septembre 2024, n° 2024-10/MNC du 09 octobre 2024 et et
n° 2024-11/MNC du 11 décembre 2024 portant modification des membres du conseil d’administration de la
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).
A R R Ê T E N T
Article 1er
La composition du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion est modifiée
comme suit :
Siégeant avec voix délibérative
• En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)
Titulaire :
Au lieu de « Mme Dominique MAILLOT » lire « Mme Émilie BRES ».
Suppléant :
Lire « siège vacant ».
Article 2
La cheffe d’antenne de Saint-Denis de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Fait à Saint Denis, le 7 janvier 2025
Les ministres chargés de la Sécurité Sociale,
Pour les ministres et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCÉLO