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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0223 0222 RH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2026CD0223
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Détermination des taux de promotion par avancements de grade (ratios promus -
promouvables) pour 2026
- Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L522-23 et suivants, - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l’organe délibérant au Président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice-présidents,
- Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté n° 2020/430 en date du 20/07/2020, donnant délégation à M. Patrick ROMESTAING, vice- président en charge des ressources humaines, des coopérations et des mutualisations, - Vu l’avis favorable du Comité social territorial le 03/02/2026,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de fixer un ratio de 100 % pour 2026 pour tous les grades des cadres d’emploi représentés dans les effectifs.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Article 3 : Cette décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Président du Centre de gestion de la Loire.
Fait à Montbrison,
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon
via le site www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à
compter de la présente
notification.