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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce C.2.b Etude d'impac
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ZAE Ironi Be Etude Impact partie III 701 1185
Document publié le Mercredi 1 janvier 2070
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ZAE Ironi Be Etude Impact partie III 701 1185)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Page | 122
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni : Ironi Bé Volet Milieu Naturel de l’étude d’impact - Dérogation espèces protégées Octobre 2023
ECO-MED Océan Indien – Bureau d’études en Ecologie
24 rue de La Lorraine 97 400 Saint-Denis
0262 53 39 07 – contact-oi@ecomed.fr
MR 06 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions
Les rats sont déjà présents et présentent une menace pour les espèces indigènes sur site (reptiles, oiseaux). Le chantier peut entrainer
une recrudescence du fait d’un disponibilité alimentaire accrue par des déchets non évacués.
Conditions de mise en œuvre / points de vigilance
Gestion des geckos invasifs :
Les mesures à mettre en place dans le cadre du chantier sont les suivantes :
− Sensibilisation et communication (affichage de posters NOI sur les installations, présentation de la problématique lors des séances de sensibilisation des équipes par le coordonnateur environnemental);
Mesures préventives dans le cas de transport de matériaux et/ou de végétaux :
− Contrôler la provenance des éléments importés (matériaux, végétaux et terre) − Si des geckos invasifs sont présents (ou suspectés) sur le site d’origine des éléments : − limiter le risque : choisir un autre fournisseur ou un autre site d’origine des éléments, situé dans une zone non infestée par des geckos invasifs ;
− s’il est impossible de changer de fournisseur ou de site d’origine :
1. inspecter et vérifier méticuleusement chaque élément transporté avant le déplacement vers la nouvelle localité ;
2. traiter et décontaminer les éléments en les immergeant dans l’eau et/ou en les nettoyant à l’aide d’un projecteur d’eau simple (tuyau d’arrosage) ou à haute pression (type Karcher) ;
3. vérifier qu’il n’y ait pas d’individus qui aient échappé au processus de décontamination.
− Assurer une veille en restant attentif lors des prochains transports d’éléments
Gestion des espèces végétales en provenance des pépinières :
Cette problématique sera abordée dans le cahier des charges des contrats de plantation. Les pépiniéristes se verront notamment demander :
− un nettoyage des adventices présents dans les godets avant mobilisation sur site ;
− un isolement des productions au sein de la pépinière pendant les phases de croissance.
Gestion des rongeurs nuisibles
La gestion des nuisibles passe par une gestion des déchets sur le chantier et notamment des restes alimentaires. Des campagnes de
dératisation peuvent également être mises en place avant, pendant et après le chantier
Modalités de suivi envisageables Page | 123
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni : Ironi Bé Volet Milieu Naturel de l’étude d’impact - Dérogation espèces protégées Octobre 2023
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MR 06 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions
− Vérification de la mise en œuvre de la mesure par l’écologue externe
Responsable de la mesure
ETP/MOE/Écologue externe
Coûts associés Mesures associées
Contrôle par l’écologue externe : 1 800 € MA01
5.3.7 MR 07 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité en aménagement paysager
MR 07 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité en aménagement paysager
Type Réduction technique en phase exploitation
Espèce(s) concernée(s)
Flore Oiseaux Primates Chiroptères Reptiles Amphibiens Invertébrés Faune aquatique
X x x x x x
Descriptif
La préservation de la biodiversité locale passe par la nécessité de réintroduire des espèces indigènes et endémiques, au lieu d’espèces exotiques. En particulier, il s’agit d’éviter les espèces exotiques envahissantes, première cause de perte de biodiversité à Mayotte.
Les secteurs impactés par le projet mais destinés à intégrer la trame verte de l’aménagement feront l’objet de plantations réalisées avec des espèces adaptées au secteur bioclimatique.
Une palette, associée à une stratégie végétale, sera proposée dans le cadre du projet. Elle comportera des espèces indigènes potentielles, réparties par type végétal (arbres, arbuste, couvre-sol…) et par contexte d’introduction (ripisylve, voirie, parc…).
Cette palette sera amenée à évoluer en fonction des espèces finalement retenues. Une adaptation devra être engagée en fonction des possibilités de production sur l’ile (maitrise technique, disponibilité des semences et contrainte réglementaire pour les espèces protégées). Page | 124
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MR 07 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité en aménagement paysager
Exemple de palette d’indigènes possibles
Conditions de mise en œuvre / points de vigilance
− Anticiper la production des plants en amont du démarrage des travaux (idéalement 2 ans) de manière
✓ pouvoir mobiliser des plants d’une hauteur minimale de 1.20 m pour les arbres et palmiers et
✓ anticiper les problématiques de production pour certaines espèces indigènes pour lesquelles la maîtrise culturale est en cours d’acquisition.
− Accompagnement par une structure compétente en matière de botanique
Modalités de suivi envisageables
− Récépissé des contrats de plantation indiquant les quantités et les espèces commandées
− Vérification de la mise en œuvre de la mesure par le coordinateur environnemental externe
− Suivi des plantations sur 3 ans (contrat de plantation)
− Suivi externe (photographique notamment)
Responsable de la mesure
ETP/MOE/Écologue externe
Coûts associés Mesures associées
Contrôle par l’écologue externe : 2 400 € MA01
Nom botanique Type Famille Nom vernaculaire
Adansonia digitata L. Arbre Malvaceae Baobab
Albizia glaberrima (Schumach. & Thonn.) Benth. Arbre Fabaceae
Calophyllum inophyllum L. Arbre Calophyllaceae Takamaka
Carpodiptera africana Mast. Arbre Malvaceae
Cordia subcordata Lam. Arbre Boraginaceae
Ehretia cymosa Thonn. Arbre Boraginaceae Bois malgache
Erythroxylum lanceum Bojer Arbustif Erythroxylaceae
Gagnebina pterocarpa (Lam.) Baill. Arbre Fabaceae
Macphersonia gracilis O. Hoffm. Arbre Sapindaceae
Mimusops comorensis Engl. Arbre Sapotaceae
Mimusops coriacea (A. DC.) Miq. Arbre Sapotaceae Pomme Jacot
Ochna ciliata Lam. Arbustif Ochnaceae Ochne cilié
Pandanus mayotteensis H. St.John Arbre Pandanaceae
Phoenix reclinata Jacq. Palmier Arecaceae Dattier du Sénégal
Phyllarthron comorense Bojer ex DC. Arbre Bignoniaceae Phyllarthron des Comores
Polysphaeria multiflora Hiern Arbustif Rubiaceae Polysphérie multiflore
Pyrostria anjouanensis Arènes ex Cavaco Arbustif Rubiaceae
Sterculia madagascariensis R. Br. Arbre Malvaceae
Tamarindus indica L. Arbre Fabaceae Tamarin des bas Page | 125
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5.4 Mesure d’accompagnement ou de suivi écologique
5.4.1 Mesure MA 01 : Suivi écologique des travaux
MA 01 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Coordinateur écologique / Suivi écologique des travaux
Type Réduction technique en phase travaux
Espèce(s) concernée(s)
Flore Oiseaux Primates Chiroptères Reptiles Amphibiens Invertébrés Faune aquatique
x x x x x x x x
Descriptif
Plusieurs mesures d’évitement ou de réduction d’impact ont été proposées dans le présent rapport. Afin de vérifier leur bon respect, un suivi et un encadrement écologiques doivent être mis en place dès le démarrage des travaux. Ces suivis permettront de repérer avec le chef de chantier les secteurs à éviter (ripisylves, zone humides…), les précautions à prendre et vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique proposées. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :
• Suivi avant travaux. Un écologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien repérer les secteurs à éviter et d’expliquer le contexte écologique de la zone d’emprise. L’écologue effectuera des sensibilisations auprès des personnels de chantiers avant le début de travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et éventuels balisages. Il procédera aux visites préalables avant travaux (repérage des espèces, capture/relâcher, balisage).
• Suivi pendant travaux. L’écologue réalisera des visites pendant la phase de travaux pour s’assurer que les balisages mis en place sont bien respectés. Toute infraction rencontrée sera signalée au pétitionnaire. L’écologue sera systématiquement consulté si des modifications du projet étaient envisagées afin d’évaluer les incidences sur la préservation des espèces protégées. Il sera force de proposition pour compléter ou modifier les mesures du présent dossier si elles s’avéraient insuffisantes ou non efficaces. Des comptes-rendus de ses interventions seront rédigés. Un bilan trimestriel sera élaboré. Le passage de l’écologue sera adapté à l’actualité du chantier. La fréquence sera hebdomadaire a minima et journalière dans les phases critiques sur le plan environnemental (abattages, debroussaillages…).
• Suivi après chantier. L’écologue réalisera une évaluation après la fin des travaux afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures d’évitement. Un bilan, compte rendu final, sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’Etat concernés.
Cette mission de suivi écologique sera de façon pertinente associée à la nomination d’un coordinateur environnemental du chantier qui doit permettre le contrôle des prérogatives environnementales, au sens large, imposées dans le cahier des charges du chantier et qui intégrera ce volet et cette compétence « écologie ».
La rédaction d’un CCTP pour le suivi et la coordination du chantier traduira toutes les mesures ERC de l’Etude d’Impact, du dossier de défrichement et du dossier de dérogation. Par ailleurs, l’ensemble des points mentionnés lors des échanges avec les services instructeurs y seront pris en compte.
L’organisme retenu dimensionnera l’équipe qu’il met en place pour répondre aux différentes attentes de la prestation.
Mesures Rôle de l’accompagnement écologique Prix associé
ME01 Positionnement du projet en dehors des zones sensibles Avis sur une éventuelle évolution du périmètre d’intervention pm
ME02 Conserver les grands arbres Décompte du nombre d’arbres de haute tige avant/après chantier 1 200 €
MR01
Adaptation de la période des débroussaillages
à la phénologie des espèces avant intervention
sur les secteurs naturels spontanés
Vérification du respect des prescriptions,
engagements pm
MR02 Translocation des espèces à capacité de mobilité réduite Réalisation des captures 4 000 €
MR03 Défrichements doux et stockage temporaire des déchets verts in situ Suivi de la mise en œuvre 600 €
MR04 Mise en défens des habitats à enjeu Accompagnement de l'implantation de la barrière 1 200 € Page | 127
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MA 01 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Coordinateur écologique / Suivi écologique des travaux
Contrôle des barrières durant les travaux
MR05 Dispositifs d’éclairages adaptés pour la faune Suivi de la mise en œuvre (suivi sur un 1 an, 6 soirées de prospection) 4 000 €
MR06 Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions Vérification de la mise en œuvre de la mesure 1 800 €
MR07 Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité en aménagement paysager Vérification de la mise en œuvre de la mesure 2 400 €
Conditions de mise en œuvre / points de vigilance
− Expert faune/flore avec une bonne connaissance des taxons mahorais
Modalités de suivi envisageables
− Cf. mesures
− Rapport régulier avec les services de l’état
Responsable de la mesure
Coordinateur écologique
Coûts associés Mesures associées
Total pour mémoire (ventilé dans les différentes mesures) : 11 200 euros toutes
5.5 Effets cumulés
Les effets cumulés peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (par exemple : bassin versant, vallée, etc.). Cette approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au fonctionnement écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver qu’un projet n’ait qu’un impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que d’autres projets situés à proximité affectent aussi cet habitat ou l’espèce. L’ensemble des impacts cumulés pourrait ainsi porter gravement atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire régionale.
En théorie, la notion d’effets cumulés doit intervenir logiquement en amont de la proposition de mesures d’évitement et de réduction d’impact. Elle doit donc intégrer l’évaluation des impacts bruts. Néanmoins, souvent aucune mesure ne permet de modérer ces effets car les porteurs de projet ne tiennent pas à en endosser la responsabilité et surtout à supporter le coût de leur atténuation exception faite, si le maître d’ouvrage développe plusieurs projets connexes qui sont susceptibles d’avoir des effets cumulés.
Dans l’entité biogéographique dans laquelle le projet de ZAE s’insère, de nombreux autres projets ont été menés à terme ou sont en cours de réflexion sans pour autant qu’une concertation soit engagée sur la prise en compte de leurs effets cumulés. Aussi, il nous est apparu logique d’intégrer cette notion d’effets cumulés, non en amont de l’évaluation des impacts bruts mais plutôt des impacts résiduels qui ont, eux, une plus grande portée dans la suite des démarches administratives relatives à la compensation.
D’après l’article R122-4 du Code de l’environnement, modifié par Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, l'étude d'impact comporte une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur Page | 128
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l'environnement résultant, entre autres, « du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
• ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;
• ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage. »
Suite à la consultation de la DEAL de Mayotte pour établir la liste des projets concernés par l’analyse des impacts cumulés (cf. étude d’impact), il s’avère que plusieurs projets sont à prendre en compte :
• Le projet du Transport Collectif Urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni- Mamoudzou (cf. avis de la MRAE en date du 17 juin 2019)
• Extension du centre d’élevage de poules pondeuses et de production d’œufs à Ironi Bé – Société AVIMA (cf. avis de la MRAE en date du 18 décembre 2019)
• ZAC de Tsararano Dembéni – EPFAM (cf. avis de la MRAE en date du 10 février 2022)
Figure 44 : Situation des projets analysés
En termes d’impact sur les milieux naturels, les impacts majeurs du projet Caribus consistent en un empiètement sur les secteurs de mangrove, non concernés par le projet de ZAE, et une atteinte potentielle aux populations de scinque maritime, non présent sur la présente zone d’étude. Page | 129
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L’impact sur des milieux naturels dégradés (0,5 ha) voire urbanisés est également acté et concernent des espèces indigènes protégées (chiroptères, reptiles, avifaune) mais communes. Le projet de ZAE présente le même type d’impact sur ces milieux à enjeu faible (~ 8 ha) et sur les espèces associées mais sans remettre en cause ces populations animales à large répartition géographique. La ZAC de Tsararano et le projet AVIMA concernent eux aussi la destruction de milieux dégradés pour respectivement 46 ha et 0,5 ha, avec le même cortège d’espèces associées. Sur ce volet consommation d’espaces naturels dégradés, la ZAE pèse pour environ 15% de la surface cumulée sur ces 4 projets.
L’incidence cumulée des projets est à noter sur la pollution lumineuse vis-à-vis de la faune (avifaune, micro- chiroptères et insectes) ainsi que sur les risques de pollutions des milieux récepteurs en aval : impact indirect sur les cours d’eau, mangrove, milieu marin.
5.6 Synthèse des mesures et impacts résiduels sur les milieux naturels
Le tableau suivant présente la liste des mesures d’évitement et de réduction. Les impacts résiduels après application des mesures sont présentés dans le tableau suivant. Page | 130
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Tableau 51 : Synthèse des mesures d’évitement et de réduction
ID Type Phase Titre Coût
Flore /
Habitats
Oiseaux Primates Chiroptères Reptiles
Amphibiens Invertébrés
Faune aquatique
ME
01 Évitement
Travaux &
exploitation
Positionnement du projet
en dehors des zones
sensibles
pm X X X X X X X X
ME
02 Évitement
Travaux &
exploitation Conserver les grands arbres 1 200 € X X X X X
MR
01 Réduction Travaux
Adaptation de la période
des débroussaillages à la
phénologie des espèces
avant intervention sur les
secteurs naturels spontanés
pm X X X X X X
MR
02 Réduction Travaux
Translocation des espèces à
capacité de mobilité réduite 4 000 € X X X
MR
03 Réduction Travaux
Défrichements doux et
stockage temporaire des
déchets verts in situ
600 € X X X
MR
04 Réduction Travaux
Mise en défens des habitats
à enjeu 1 200 € X X x x x x x x
MR
05 Réduction
Travaux &
exploitation
Dispositifs d’éclairages
adaptés pour la faune 4 000 € X X X
MR
06 Réduction Travaux
Lutte contre les espèces
invasives et prévention des
introductions
1 800 € X X
MR
07 Réduction Exploitation
Stratégie végétale et
reconquête de l’indigénat
et de l’endémicité en
aménagement paysager
2 400 € X X X X X X
MA
01 Suivi Travaux Suivi écologique des travaux pm X X X X X X X X Page | 131
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5.7 Evaluation des impacts résiduels
5.7.1 Méthode d’évaluation des impacts résiduels
Pour analyser les impacts résiduels d’un projet et leur intensité, ECO-MED Océan Indien procède de la même manière que l’analyse des impacts bruts. Ainsi, nous effectuons une analyse aussi bien qualitative que quantitative. Elle est également effectuée à dire d’expert mais peut résulter aussi d’une concertation engagée entre plusieurs acteurs locaux compétents.
La seule différence avec l’analyse des impacts bruts est que l’analyse des impacts résiduels prend en compte les propositions de mesures d’évitement, le cas échéant, et de réduction d’impact proposées.
Ainsi, pour évaluer les impacts résiduels et leur intensité, ECO-MED Océan Indien procède à une analyse multifactorielle :
• Intégrant l’élément biologique : état de conservation, dynamique et tendance évolutives, vulnérabilité biologique, diversité génétique, fonctionnalité écologique, etc.
• Intégrant le projet et ses caractéristiques :
✓ Nature d’impact : destruction, dérangement, dégradation, etc.
✓ Type d’impact : direct / indirect
✓ Durée d’impact : permanente / temporaire
✓ Portée d’impact : locale, régionale, nationale
• Intégrant le respect des mesures d’évitement et de réduction proposées.
L’importance de chaque impact résiduel est étudiée en leur attribuant une valeur selon la grille de valeurs semi- qualitatives à 6 niveaux principaux suivantes :
Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul Non évaluable*
*Uniquement dans le cas où l’expert estime ne pas avoir eu suffisamment d’éléments (période non favorable, durée de prospection insuffisante, météo défavorable, inaccessibilité, etc.) lui permettant d’apprécier l’impact et in fine d’engager sa responsabilité.
L’impact résiduel est déterminé pour chaque élément biologique préalablement défini par l’expert. Il s’agit là d’une étape déterminante pour la suite de l’étude car conditionnant les mesures compensatoires qui seront, éventuellement, à proposer. Chaque « niveau d’impact résiduel » sera donc accompagné par un commentaire, précisant les raisons ayant conduit l’expert à attribuer telle ou telle valeur. Les principales informations seront synthétisées sous forme de tableaux récapitulatifs.
5.7.2 Impacts résiduels
Tableau 52 : Impacts bruts et impacts résiduels après application des mesures
Compartiment
/ Groupe ID Nature
Enjeu local de
conservation Impact brut
Phases
16 Mesures E / R
Impact
résiduel
Habitats IB 01 Destruction de ripisylves dégradées sur 0,45 ha MODÉRÉ Modéré T MR04, MR07 Faible
Habitats IB 02 Destruction d’agrosystèmes dégradés et bambouseraies sur 4,3 ha FAIBLE Faible T ME02, MR07 Très faible
Habitats IB 03 Destruction d’espaces urbanisés ou de culture intensive sur 3,1 ha NÉGLIGEABLE Très faible T MR07 Très faible
Habitats IB 04 Altération des habitats de ripisylves (hors emprise directe) MODÉRÉ Faible T&E
MR04, MR06
+ Mesures hors
VNEI (poussières,
déchets, bruit,
assainissement)
Très
faible
16 T : Travaux ; E : Exploitation Page | 132
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Compartiment
/ Groupe ID Nature
Enjeu local de
conservation Impact brut
Phases
16 Mesures E / R
Impact
résiduel
Flore IB 05
Altération d'espèces de flore
patrimoniale durant le chantier (hors
zone d’impacts directs)
MODÉRÉ à
FORT Modéré T&E
MR04
+ Mesures hors
VNEI (poussières,
déchets, bruit,
assainissement)
Très
faible
Flore IB 06
Destruction d’une partie de populations
d'espèces LC (Ficus sycomorus, Pheonix
reclinata, ...) sur la zone projet
FAIBLE Faible T MR07 Faible
Flore IB 07
Altération d'espèces de flore indigène
durant le chantier (hors zone d’impacts
directs)
FAIBLE Très faible T&E MR07 Très faible
Flore IB 08 Altération d'espèces de flore indigène en phase exploitation FAIBLE Très faible T&E MR06 Très faible
Chiroptères,
reptiles,
avifaune,
invertébrés,
primates
IB
09
Destruction d'arbres de haute tige lors de
l’aménagement du site
FAIBLE à
MODÉRÉ Modéré T ME02, MR01 Faible
Avifaune IB 10
Dérangement, effarouchement de
l'avifaune sur les habitats naturels
jouxtant le site
FAIBLE à
MODÉRÉ Faible T
MR01, MR04
+ Mesures hors
VNEI (poussières,
déchets, bruit,
assainissement)
Très
faible
Reptiles,
invertébrés,
avifaune
IB
11
Destruction d'individus d'espèces
protégées lors des terrassements
(débroussaillages ponctuelles,
suppressions temporaires de gros arbres)
FAIBLE à
MODÉRÉ Modéré T
ME02, MR01,
MR02, MR03
Très
faible
Chiroptères,
arthropodes
IB
12
Densification et extension de l'éclairage
artificiel urbain sur le site : mortalité sur
les insectes, modification des habitats de
chasse des chiroptères
FAIBLE à
MODÉRÉ Modéré E MR05 Faible
Chiroptères IB 13
Déséquilibres populationnels induit des
populations de microchiroptères vers les
zones urbaines éclairées artificiellement
FAIBLE Faible E MR05 Très faible
Reptiles,
primates,
avifaune,
chiroptères,
invertébrés
IB
14
Réduction des surfaces de progression et
d’alimentation sur la zone projet
FAIBLE à
MODÉRÉ Modéré T&E MR07 Faible
Faune
aquatique
IB
15
Rejet d'eau chargée en MES et/ou
pollutions dans le cours d'eau en phase
chantier
FAIBLE à
MODÉRÉ Modéré T
Mesures hors
VNEI (poussières,
déchets, bruit,
assainissement)
Faible
Faune
aquatique
IB
16
Atteinte à la qualité des eaux rejetées
dans le cours d'eau en phase exploitation
FAIBLE à
MODÉRÉ Faible E
Mesures hors
VNEI (poussières,
déchets, bruit,
assainissement)
Très
faible
Continuité
écologique
IB
17
Altération ponctuelle d'habitats
participant à la continuité écologique du
cours d'eau
MODÉRÉ à
FORT Très faible T
Mesures hors
VNEI (poussières,
déchets, bruit,
assainissement)
Très
faible
A l’issue de l’application des mesures de réduction, certains compartiments comportent encore des niveaux d’impact résiduels faible, il s’agit notamment des impacts liés à :
• La destruction d’habitats naturels (agrosystèmes, ripisylves) comportant des espèces de flore indigène et représentant des habitats fréquentés par la faune protégée ;
• La destruction d’espèces floristiques indigènes d’enjeu faible
• La destruction formations arborées/arbustives supports d’espèces patrimoniales et/ou protégées ;
• La réduction des surfaces de transit et d’alimentation de la faune patrimoniale et/ou protégée. Page | 133
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni : Ironi Bé Volet Milieu Naturel de l’étude d’impact - Dérogation espèces protégées Octobre 2023
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24 rue de La Lorraine 97 400 Saint-Denis
0262 53 39 07 – contact-oi@ecomed.fr
La stratégie végétale proposée dans le cadre de l’aménagement du périmètre de la ZAE permet la reconstruction d’habitats de substitution susceptibles d’accueillir les espèces patrimoniales ciblées (sous plusieurs d’années) mais ne permet pas de prétendre à une non-perte nette de biodiversité.
Aussi, une approche compensatoire est a minima nécessaire pour réduire les niveaux d’impacts résiduels correspondants. trois mesures compensatoires au projet ont été définies à ce titre ci-après.
6 Mesures compensatoires pour les milieux naturels
6.1 MC01 : Acquisition et protection des zones humides aval de la rivière Mro Wa Ironi Bé
MC01 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Acquisition et protection des zones humides aval de la rivière Mro Wa Ironi Bé
Type Compensation technique en phase exploitation
Espèce(s) concernée(s)
Flore Arthropodes Reptiles Amphibiens Oiseaux Primates Chiroptères Mollusques Faune aquatique
X X X X X X X X X
Descriptif
1) Contexte et objectifs
Les ripisylves de la rivière Ironi Bé et de ses affluents représentent un enjeu de conservation important du fait de la nature des habitats qu’elles abritent et de la faune qui les fréquente. Par ailleurs les habitats naturels au niveau de l’estuaire (ripisylve, érythrinaie, roselière saumâtre et mangrove) participent aux fonctionnalités écologiques du secteur : un corridor écologique plus ou moins opérant entre les massifs forestiers du Maévadoani et le littoral de Dembéni ; un réservoir de biodiversité de l’arrière-mangrove d’Ironi Bé. Ces espaces sont cependant sous pression par les pratiques agricoles entrainant coupes de bois et mise en place de cultures.
L’acquisition de 1,4 hectare de foncier et sa rétrocession au Conservatoire du littoral permettra :
- Renforcer la continuité écologique entre les ripisylves présentes au droit du projet d’aménagement et la mangrove d’Ironi-Bé et l’APPB en aval
- Stopper la progression des mises en culture de cette zone humide
- Restaurer ce secteur en partie dégradé
- Offrir une zone refuge à l’avifaune patrimoniale (Râle de Cuvier, Crabier, Butor…) déjà présente ou potentielle - Doter ce secteur d’une protection foncière qui viendra jouer le rôle de zone tampon au contact du projet d’Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes (APPB) en cours de validation.
La superficie de 1,4 ha de compensation est cohérente avec la superficie de boisements de ripisylves impactés par le projet : 0,45 ha, soit un ratio de 3 pour 1. Page | 134
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MC01 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Acquisition et protection des zones humides aval de la rivière Mro Wa Ironi Bé
Localisation de la mesure de compensation MC01
2) Description du milieu
La parcelle objet de la mesure fait partie d’un ensemble expertisé dans le cadre de ce projet de ZAE par ECO-MED Océan Indien pour le compte de l’EPFAM. Les descriptions des milieux naturels, et des espèces associées, en présence sont exposés dans le ce dossier (cf. § diagnostic).
3) Pertinence de la mesure
En termes de proximité géographique, le choix de ces parcelles à l’aval immédiat du site d’aménagement s’est avéré être une opportunité de compensation pertinente permettant de remplir ce critère.
En termes de proximité écologique, le site de compensation et le site impacté correspondent à des milieux arbustifs/arborés dégradés en lien avec les ripisylves et zones humides associées à la portion aval du cours d’eau. Les espèces associées sont les mêmes.
En termes de ratio de compensation, compte tenu d’un état de conservation à peu près analogue sur les parcelles impactées et sur les parcelles de compensation, assurer sa préservation permet de compenser largement la perte de biodiversité (limitée) sur le site dégradé qui sera aménagé en jardin partagé.
Conditions de mise en œuvre / points de vigilance
Acquisition du foncier par l’EPFAM puis rétrocession au Conservatoire du Littoral à mettre en œuvre dès le
dossier approuvé Page | 135
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MC01 Évitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Acquisition et protection des zones humides aval de la rivière Mro Wa Ironi Bé
Modalités de suivi envisageables
− Documents d’acquisition et de cession réalisés entre l’EPFAM et le CDL
Responsable de la mise en œuvre de la mesure
EPFAM / Conservatoire du Littoral
Coûts associés Mesures associées
Le foncier dans la zone est évalué à 12 €/m2
Coût total estimé : 168 k€
MC02
6.2 MC02 : Renaturation et renforcement de la continuité écologique
MC02 Evitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Renaturation de la rivière Dembéni et renforcement de la continuité écologique
Type Compensation technique en phase exploitation
Espèce(s) concernée(s)
Flore Arthropodes Reptiles Amphibiens Oiseaux Primates Chiroptères Mollusques Faune aquatique
X X X X X X X X X
Descriptif
1) Contexte et objectifs
Les ripisylves de la rivière Ironi Bé représentent un enjeu de conservation de par la nature des habitats qu’elles abritent et de la faune qui les fréquentent. Par ailleurs les espaces jouxtant ces ripisylves participent aux fonctionnalités écologiques du secteur : un corridor écologique plus ou moins opérant entre l’amont et l’aval (mangrove d’Ironi Bé. Ces espaces sont cependant sous pression par les pratiques agricoles entrainant coupes de bois et mise en place de cultures.
Les opérations de restauration écologique consistent en une préservation et une reconquête des milieux boisés, par la lutte contre les espèces envahissantes et la reconstitution d’un couvert arboré d’espèces indigènes, redonnant de l’épaisseur et de la fonctionnalité au corridor écologique.
NB : Cette mesure complémente la mesure compensatoire MC 01 « Acquisition et protection des zones humides aval de la rivière Mro Wa Ironi Bé » qui propose l’acquisition/rétrocession au CdL d’un ensemble de parcelle en aval du site et au contact du futur APPB.
Deux types d’intervention sont programmées dans le programme de renaturation :
+ La renaturation à proprement parlé, consiste à la revégétalisation des zones les plus dégradées (et notamment
une partie de la parcelle de compensation aujourd’hui occupée ; Page | 136
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MC02 Evitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Renaturation de la rivière Dembéni et renforcement de la continuité écologique
+ Le renforcement de population et la lutte contre les EEE sur le cours d’eau de la rivière Ironi Bé, avec un effort
hétérogène en fonction de l’état de conservation des berges ;
2) Localisation des travaux
L’emprise de ce projet de restauration écologique et de mise en valeur de terrains dégradés et les travaux afférents se localisent sur les abords immédiats de la rivière Ironi-Bé (cf. Carte ci-dessous).
La surface totale de l’aire concernée est d’environ 3 ha. Compte tenu des formations préexistantes et du lit de la rivière qui y est intégré, c’est grossièrement l’équivalent d’environ 1,5 ha en plein qui seraient concernés par ces plantations.
Localisation de la mesure de compensation MC02
4) Objectif de renaturation
Les opérations de restauration écologique consistent essentiellement en une reconquête des milieux boisés et indigènes, par la lutte contre les espèces envahissantes et la reconstitution d’un couvert arbustif et arboré d’espèces indigènes, redonnant de l’épaisseur et de la fonctionnalité au corridor écologique de la rivière.
Pour la faune terrestre : les enjeux de la renaturation sont multiples en fonction des groupes et espèces ciblées :
• Pour les reptiles terrestres (Trachylepis) : il s’agit de récréer un couvert végétal dense, et permettant de créer une litière suffisamment espèce pour offrir des espaces de caches et de thermorégulation. Cela s’accompagne également de la présence de blocs décimétriques à métriques, en arrière ou sur les berges. • Pour les reptiles aboricoles (Phelsuma spp., Paroedura stellata, Ebenavia safari), il s’agit de conserver les grands arbres existants, et planter des arbres attractifs pour ces espèces (Dracaena, Pandanaceae, Arecaceae), tout en recréant des espaces de quiétude et de naturalité (végétation dense avec des patchs offrant pas ou peu d’accès à l’homme). Page | 137
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MC02 Evitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Renaturation de la rivière Dembéni et renforcement de la continuité écologique
• Pour les oiseaux aquatiques et limicoles, il s’agit de recréer des fourrés arbustifs denses à proximité directe de l’eau. Les fourrés à Porcher (Thespesia populnea), Hibiscus tiliaceus ou Bois malgache (Dendrolobium), sont généralement des secteurs favorables pour ces espèces (repos, nidification). • Pour le Martin pêcheur vintsi, des berges ponctuellement abruptes et friables (« lit incisé ») sont favorables à sa nidification où il peut creuser ses galeries.
• Pour les oiseaux nicheurs et les arthropodes (arachnides, lépidotpères, coléoptères dont cerambicydae…), l’enjeu est lié à la couverture forestière et la présence d’espaces de quiétude et de naturalité (végétation dense avec des patchs offrant pas ou peu d’accès à l’homme).
• Pour les odonates, les araignées et autres insectes aquatiques, l’enjeu est dépendant de la présence de zones lentiques, permettant la navigation des animaux sous et sur la surface de l’eau et la présence d’une flore immergée et flottante offrant des caches et des supports de reproduction.
Pour la flore terrestre, les enjeux de renaturation se situent à plusieurs échelles :
• Sur les berges et dans le cours d’eau. Permettre de maintenir et augmenter le nombre d’espèces herbacées indicatrices de zones humides dans le lit de la rivière et ses méandres, en favorisant des zones lentiques, de faible profondeur. En termes d’espèces, il s’agit notamment :
✓ D’herbacées typiques des zones humides, de bord de rivière et de submangroves : Acroceras hubbardii, Cyperus difformis, Cyperus iria, Tristemma mauritianum, Persicaria senegalense, Marsilea cf. minuta, Ipomoea aquatica ; si les conditions sont favorables, ces espèces pourront pour partie coloniser naturellement le lit de la rivière.
✓ De fougères remarquables présentes sur ce type de rivière : Pteris linearis (déjà présente), Acrostichum aureum, Cyclosorus interruptus, Macrothelyperis torresiana, Doryopteris concolor, Nephrolepis biserrata...
• Sur l’arrière berge : il s’agit de recréer un corridor forestier plus ou moins perméable, pour partie accessible par l’homme, pour partie dense et dépourvues d’accès à l’homme. Les espèces de haute tige indigènes sont favorisées, les espèces typiques de haut de berge sont listées ci-après. Cette liste n’est pas fermée, en arrière berge, des nombreuses autres essences peuvent être choisies, en fonction de leur disponibilité.
5) Palettes végétales visées pour la renaturation des berges
Arbres de hauts de berge :
✓ Barringtonia asiatica
✓ Barringtonia racemosa
✓ Raphia farinifera
✓ Erythrina fusca
✓ Ficus sycomorus
✓ Calophyllum inophyllum
✓ Hibiscus tiliaceus
Arbres indigènes en arrière berge :
Toutes espèces indigènes de forêt sèche et mésophile produite à Mayotte :
✓ Caesalpinia bonduc (L.)
Roxb.
✓ Gagnebina pterocarpa
✓ Capodiptera africana
✓ Macphersonia gracilis
✓ Commiphora arafy H.
Perrier
✓ Coptosperma nigrescens
Hook f.
✓ Cordia subcordata Lam.
✓ Cycas thouarsii R. Br. ex
Gaudich.
✓ Erythroxylum lanceum
Bojer
✓ Erythroxylum platycladum
Bojer
✓ Ficus lutea Vahl
✓ Ficus sycomorus L.
✓ Guettarda speciosa L.
✓ Mimusops comorensis Engl.
✓ Mimusops coriacea (A. DC.)
Miq.
✓ Ochna ciliata Lam.
✓ Phyllarthron comorense
Bojer ex DC.
✓ Pyrostria anjouanensis
Arènes ex Cavaco
✓ Scaevola taccada (Gaertn.)
Roxb.
✓ Tamarindus indica L.
✓ Thespesia populnea (L.) Sol.
ex Corrêa
✓ Vepris spathulata (Engl.) H.
Perrier
✓ Heritiera littoralis Aiton
Arbustes (favorables au Butor et autres limicoles) :
✓ Dendrolobium umbellatum ✓ Thespesia populnea ✓ Hibiscus tiliaceus
Palmiers, pandanaceae (arbres favorables aux geckos diurnes/nocturnes) :
✓ Pandanus maximus ✓ Areca catechu ✓ Dracaena reflexa Page | 138
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Phase Travaux Exploitation
Renaturation de la rivière Dembéni et renforcement de la continuité écologique
✓ Phoenix reclinata
Herbacée :
✓ Typhonodorum lindleyanum
Liane :
✓ Ipomoea aquatica
Fougères herbacées :
✓ Typhonodorum lindleyanum
Liane :
✓ Stenochlaena tenuifolia
✓ Angiopteris
madagascariensis
✓ Marattia fraxinea
✓ Nephrolepis biserrata
✓ Cyclosorus interruptus
✓ Acrostichum aureum
6) Production des plants
Les matériels végétaux suivants seront priorisés :
- Plants à racines nues, produits en pépinière
- Plants en godets, produits en pépinière, à différent stade ontogénique : jeunes plants, plants juvéniles ou
subadultes
- Mélanges de semences : pour renforcer et compléter les efforts de plantation sur des secteurs de restauration
sensibles, notamment les talus à forte pente qui nécessitent un recouvrement et une stabilisation rapide
NB : Les palettes végétales proposées ci-après ont été construites sur la base des essences indigènes actuellement maîtrisées en production à Mayotte ; cette liste n’est probablement pas exhaustive ni fermée, mais elle se veut opérationnelle et concrète dans un futur proche pour le projet de renaturation. Certaines espèces indiquées ci-dessus sont des espèces protégées, nécessitant une traçabilité quant à l’origine domestique des plants (ou à défaut, une demande préalable de dérogation à but conservatoire).
7) Travaux de plantation
Les travaux se décomposent comme suit :
➢ Élimination progressive des espèces envahissantes herbacée
Sur les strates arborée et arbustive, cette opération consiste à écorcer ou abattre les arbres ou arbustes sur pied. Les rémanents et les arbustes découpés seront mis en andain suivant les courbes de niveau de manière qu’ils libèrent l’emprise ou la surface à planter.
Les opérations de dégagement par débroussaillage, des espèces herbacées concurrentes des espèces indigènes, visent à dégager les zones à reboiser et à favoriser la régénération naturelle éventuelle. Les rémanents pourront utilement être conservés comme paillage sur place, placés autour des plants mis en terre.
Pour les secteurs de plantation pure (pas de préexistant valorisable), le débroussaillage est réalisé en plein.
Pour les secteurs en enrichissement (renforcement de peuplement indigène existant), le débroussaillage sera fait sur une surface de 2 m² autour de l’emplacement des plants d’espèces indigènes à favoriser (régénération naturelle ou plantations à réaliser).
➢ Préparation de terrain
Pour la préparation de terrain il est procédé de la manière suivante :
✓ Ouverture de potets de plantation (30cm×30cm×30cm) Page | 139
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Phase Travaux Exploitation
Renaturation de la rivière Dembéni et renforcement de la continuité écologique
✓ Apport de matière organique naturelle (en cas de besoin)
➢ Plantation d’espèces indigènes
L’ensemble des plants à utiliser sur ce projet seront produits par une pépinière expérimentée. En cas de besoin et de possibilité, des plants sauvageons seront récoltés sur la zone de projet objet de terrassements.
Les plants ou semis seront mis en terre :
✓ Libérés du godet conteneur ou du sac horticole (à recycler/éliminer)
✓ En veillant à bien conserver compacte la motte de terre qui les entoure
✓ Bien droits
✓ Le collet non enterré
L’ensemble sera compacté : le tassement sera effectué au pied tout en veillant à ne pas blesser, casser ou mutiler les plants.
La densité de plantation sera de l’ordre de 2500 plants par hectare (2 m × 2 m).
Le taux de reprise attendu des plantations est d’au moins 80 %. Des regarnis seront effectués si besoin dans l’année suivant celle de la plantation initiale.
➢ Mise en défens des plantations
La mise en défens sera effectuée à travers l’installation d’une clôture en bambou ou autre matériel végétal afin de protéger les jeunes plants du pâturage illégal.
8) Suivi et lutte contre les espèces exotiques envahissantes
De telles opérations de génie écologique ont rarement été réalisées à Mayotte, sur un milieu aussi contraint qu’ici et avec une palette d’espèces végétales indigènes. Un suivi très minutieux s’avèrera donc indispensable pour obtenir des résultats satisfaisants.
Ce suivi implique deux volets distincts :
a/ Suivi des plants et regarnis éventuels. Dans un délai rapproché d’abord puis régulièrement, à plusieurs semaines d’intervalle, pendant les trois années qui suivent, les plants abîmés, dépérissant ou morts seront repérés et remplacés. Ces regarnis sont indispensables pour la constitution d’une structure de l’habitat proche de la structure « originelle ». Le suivi sera prolongé sur 10 ans, orienté essentiellement sur de la lutte EEE et du dégagement. Ce suivi se décomposera selon la fréquence suivante :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10
1 passage
tous les 3
mois
1 passage
tous les 4
mois 1 passage 1 passage 1 passage 1 passage 1 passage
4 passages 3 passages
b/ lutte contre les espèces exotiques envahissantes. La zone est actuellement composée en majeure partie d’espèces exotiques ou cultivées, dont certaines sont très envahissantes, et ce depuis plusieurs dizaines d’années. La banque de semences de ces espèces exotiques envahissantes présente dans le sol peut être jugée importante, et malgré le retrait des individus sur pied, il faut s’attendre à une reprise régulière de ces espèces indésirables. De ce fait, une action tout aussi régulière sera nécessaire pour retirer les repousses d’espèces exotiques envahissantes (arrachage manuel), et ainsi garantir le maintien de conditions favorables au développement des espèces indigènes plantées. Une intervention très régulière Page | 140
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Phase Travaux Exploitation
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sera indispensable, et ce a minima pendant les trois années suivant la plantation. Ces actions de lutte devront elle mêmes faire l’objet d’un suivi rigoureux afin de bénéficier d’un retour d’expérience.
Ces interventions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes seront à mettre en œuvre aussi bien durant la phase des travaux que pendant les premières années de la phase d’exploitation de la ZAE. Pendant la phase des travaux, les interventions de lutte seront mutualisées avec le suivi environnemental du chantier ; pendant la phase d’exploitation, les opérations de lutte seront mutualisées avec le suivi des plantations selon le calendrier ci-dessus. Cette première estimation de fréquence de lutte pourra être adaptée selon la sensibilité de certains travaux à l’expansion d’espèces exotiques, et, le cas échéant, selon l’évolution des invasions observées.
9) Calendrier prévisionnel d’intervention
10) Coûts associés à la mesure MC02
Les coûts liés aux plantations incluent la production, la plantation, le suivi sur 10 ans (12 passages) et les regarnis à hauteur de 20% des plants produits initialement. Le coût total des plantations s’élève à 432 k€ HT, hors suivi.
Le détail de l’ensemble des coûts associés est présenté ci-dessous :
Travaux Quantitatif estimatif P.U. Prix total
Elimination des espèces envahissantes /
débroussaillage d’espèces herbacée 1,5 ha 3 000,00 € 4 500,00 €
Production des plants 3 750 plants 10 € / plants 37 500,00 €
Piquetage Forfait 3 000,00 €
Plantations 3 750 plants 10 € / plants 37 500,00 €
Regarnis (20%) Forfait 7 500,00 €
Mise en défens 1 000 m 5,00 € 5 000,00 €
Suivi sur 10 ans 12 passages sur 10 ans 1 jour/homme = 2000 m² 24 000,00 €
Mission de MOE / suivi Forfait 8 000,00 €
Total 127 000,00 €
Conditions de mise en œuvre / points de vigilance
Anticiper la production des plants en amont du démarrage des travaux (2 ans idéalement) de manière à pouvoir
mobiliser des plants d’une hauteur suffisante et anticiper les problématiques de production pour certaines
espèces indigènes pour lesquelles la maîtrise culturale est en cours d’acquisition
Accompagnement par une structure compétente en matière de botanique
Etapes et jalons Description de l’action
Définition précise des
travaux
Evaluation/ délimitation
du chantier
Rédaction du projet Rédaction du projet
Production des plants Commandes effectuées auprès des pépiniéristes
Consultation des
prestataires Marché des services
Elimination des espèces
envahissantes
Préparation du terrain
Plantations et
enrichissements
Dégagement plantations/
régénération naturelle 2 passages par an
Regarnis Regarnis si nécessaire
Année 4 Année 5 Année 6 Année 1 Année 2 Année 3
Prestation des travaux Page | 141
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MC02 Evitement Réduction Compensation Suivi
Phase Travaux Exploitation
Renaturation de la rivière Dembéni et renforcement de la continuité écologique
Modalités de suivi envisageables
− Les opérations de restauration écologique permettront de favoriser le retour à une dynamique forestière
normale avec la présence d’espèces indigènes et patrimoniales et favoriseront la conservation de la qualité de
l'eau et des habitats aquatiques.
− Un bilan annuel des travaux entrepris sera dressé par contrôleur environnemental externe
− Les travaux de reboisement feront l’objet d’une évaluation basée sur la réussite des plantations avec un taux
souhaité d’au moins 80 % à vérifier 2 fois par an pendant 5 ans après la mise en place de plants.
Responsable de la mise en œuvre de la mesure
ETP/MOE/contrôleur environnemental externe
Coûts associés Mesures associées
Production / Plantations / Suivi
Coût total estimé à environ 127 k€
Mesure de suivi externe
Mesure MC01
6.3 MC03 : Suppression des obstacles à la continuité écologique du cours d’eau
MC03 Evitement Réduction Compensatio n Suivi
Phase Travaux Exploitation
Suppression des obstacles à la continuité écologique du cours d’eau
Type Compensation technique en phase exploitation
Espèce(s) concernée(s)
Flore Arthropodes Reptiles Amphibiens Oiseaux Primates Chiroptères Mollusques Faune aquatique
X
Descriptif
1) Contexte et objectifs
Les ouvrages 1 et 2 (captages agricoles) représentent des barrières à impact majeur voire totale pour la majorité des espèces en conditions de basses eaux. Araser ou équiper ces ouvrages qui sont respectivement situés à 450m et 540 m de l’océan, permettrait d’agrandir significativement l’aire de colonisation potentielle d’un grand nombre d’espèces (même celles aux capacités de franchissement limitées). Pour cela il faudra définir l’état de fonctionnement, l’utilisation et la propriété de ces ouvrages doivent d’être définis.
Si les ouvrages sont fonctionnels et ne peuvent être arasés, en plus d’un équipement de dispositif de franchissement, le respect du débit minimum réglementaire pourra être demandé. Cette mesure demandera un aménagement notamment sur l’ouvrage 1 où l’ensemble du débit était capté lors de la visite sur site.
2) Localisation des travaux Page | 142
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MC03 Evitement Réduction Compensatio n Suivi
Phase Travaux Exploitation
Suppression des obstacles à la continuité écologique du cours d’eau
Localisation des seuils sur la rivière Ironi Bé
3) Calendrier prévisionnel d’intervention
Etapes et jalons Description de l’action Année 1
Définition précise
des travaux
Etude préliminaire : Evaluation l’état de fonctionnement,
l’utilisation et la propriété des ouvrages, définition d’un
débit minimum biologique
Evaluation et localisation précises des travaux
Travaux Travaux
4) Coûts associés à la mesure MC03
Les coûts liés à la restauration de la continuité écologique incluent la définition précise des travaux, les travaux, le suivi post-travaux.
Le détail de l’ensemble des coûts associés est présenté ci-dessous :
Ouvrage 1
Travaux Prix total
Définition précise des travaux 5 000,00 – 10 000 €
Travaux
25 000,00 – 50 000 €
(à préciser selon l’étude
préliminaire) Page | 143
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MC03 Evitement Réduction Compensatio n Suivi
Phase Travaux Exploitation
Suppression des obstacles à la continuité écologique du cours d’eau
Total 40 000,00 – 60 000,00 €
Ouvrage 2 (arasement)
Travaux Prix total
Rédaction dossier de déclaration17 3 000,00 €
Travaux 10 000 €
Total 13 000,00 €
Si l’arasement de l’ouvrage 2 n’est pas possible, les coûts associés sont similaires à ceux de l’ouvrage 1.
Conditions de mise en œuvre / points de vigilance
Définir l’état de fonctionnement, l’utilisation et la propriété des ouvrages.
Travaux effectués depuis les berges. Dans le cas contraire, une pêche de sauvegarde devra être faite sur la zone
de travaux afin de limiter au maximum l’impact sur le milieu aquatique.
Modalités de suivi envisageables
− Un levé ICE a posteriori des travaux devra être fait afin de s’assurer de la restauration de la continuité à l’étiage.
Responsable de la mise en œuvre de la mesure
ETP/MOE/contrôleur environnemental externe
Coûts associés Mesures associées
Arasement/Equipement de l’ouvrage
Coût total estimé à environ 53 - 73 k€ -
17 Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police
de l’eau annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement Page | 144
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7 Chiffrage des mesures proposées
ID Type Phase Titre Coût
Flore / Habitats
Oiseaux Primates Chiroptères Reptiles
Amphibiens Invertébrés
Faune
aquatique
ME 01 Évitement Travaux & exploitation Positionnement du projet en dehors des zones sensibles pm X X X X X X X X
ME 02 Évitement Travaux & exploitation Conserver les grands arbres 1 200 € X X X X X
MR 01 Réduction Travaux
Adaptation de la période des
débroussaillages à la phénologie des
espèces avant intervention sur les
secteurs naturels spontanés
pm X X X X X X
MR 02 Réduction Travaux Translocation des espèces à capacité de mobilité réduite 4 000 € X X X
MR 03 Réduction Travaux Défrichements doux et stockage temporaire des déchets verts in situ 600 € X X X
MR 04 Réduction Travaux Mise en défens des habitats à enjeu 1 200 € X X x x x x x x
MR 05 Réduction Travaux & exploitation Dispositifs d’éclairages adaptés pour la faune 4 000 € X X X
MR 06 Réduction Travaux Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions 1 800 € X X
MR 07 Réduction Exploitation
Stratégie végétale et reconquête de
l’indigénat et de l’endémicité en
aménagement paysager
2 400 € X X X X X X
MA
01 Suivi Travaux Suivi écologique des travaux pm X X X X X X X X
MC01 Compensation Exploitation
Acquisition et protection des zones
humides aval de la rivière Mro Wa Ironi
Bé
168 k€ X X X X X X X X
MC02 Compensation Exploitation Renaturation et renforcement de la continuité écologique 127 k€ X X X X X X X X
MC03 Compensation Exploitation Suppression des obstacles à la continuité écologique du cours d’eau 53 -73 k€ X
Soit un total de ~ 381 000 €
8 Éléments pour la demande de dérogation espèces protégées
La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale en matière de protection de la faune et de la flore sauvages. Ces principes sont retranscrits dans les articles L.411-1 et 2 du Code de l’Environnement qui prévoient, notamment, l’établissement de listes d’espèces protégées fixées par arrêtés ministériels.
En règle générale, ces différents arrêtés (faune et flore) interdisent : l’atteinte aux spécimens (destruction, capture, mutilation, etc.), leur perturbation intentionnelle, la dégradation de leurs habitats, leur détention ainsi que leur transport, etc.
Le Code de l’Environnement, en son article L.411-2 (Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016), introduit la possibilité de déroger à cette protection des espèces. Ce champ des dérogations à la loi sur la protection de la nature est strictement encadré au travers notamment de l’Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Page | 145
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Les éléments présentés dans ce chapitre sont relatifs à l’article D. 181-15-5 du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.
Trois conditions doivent être réunies pour qu’une dérogation puisse être délivrée :
- que l’on se situe dans le cas (c) de l’article L411-2 du Code de l’Environnement : « Dans l'intérêt de la santé
et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature
sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales
pour l'environnement » ;
- qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ayant un impact moindre (localisation du projet, variantes
du projet, mesures d’évitement et de réduction, choix des méthodes, etc.) ;
- que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des
espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
8.1 Le demandeur
Nom de l’entreprise : Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM)
Adresse de l’entreprise : Boulevard Marcel Henry – Cavani - B.P. 600 - Kawéni 97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 63 39 60 Page | 146
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8.2 Raisons impératives d’intérêt public majeur
8.2.1 Intérêt public du projet
Le développement urbain sur le territoire mahorais est contraint par la géographie de l’île : foncier limité, topographie chahutée, nature des sols, espaces naturels, etc… Par conséquent, le développement d’espaces économiques est également limité alors que le besoin est croissant en activités pour plus de productions locales et d’opportunités d’emplois pour une jeunesse majoritaire. La saturation des espaces économiques de Mamoudzou et Kawéni est symptomatique de ce développement économique contraint.
Compte-tenu de ces grands enjeux, la CADEMA souhaite développer la ZAE d’Ironi-Bé (second pôle économique de l’agglomération) afin d’équilibrer l’activité économique du territoire, en complémentarité avec les ZAE de Longoni et Kawéni principalement.
Les principaux enjeux à travers la ZAE d’Ironi-Bé sont les suivants :
- Le développement des activités et de la fonction productive Mahoraise ; - L’augmentation du nombre d’emploi à destination des habitants de l’agglomération ; - La diversification des activités ;
- La création d’un espace permettant le desserrement de la ZI de Kawéni ; - la mise sur le marché d’un foncier abordable par rapport aux espaces contraints de Mamoudzou et Kawéni ;
- Le rééquilibrage territorial de la trame économique permettant de réduire les déplacements domicile- travail qui engorgent l’agglomération de Mamoudzou au quotidien.
La filière agroalimentaire de Mayotte se développe mais n’est pas encore structurée. De grands groupes régissent ce marché et des petits producteurs centrent leurs activités sur des cultures vivrières. Une grande partie des produits sont importés, les quantités produites étant insuffisantes, voire inexistantes pour satisfaire la demande locale. La zone d’étude accueille actuellement plusieurs activités agroalimentaires. Les entreprises présentes sur ce périmètre sont créatrices d’emplois et de richesses pour l’économie locale puisqu’il s’agit de structures d’envergure indispensables au territoire. Ces entreprises sont propriétaires de leur foncier et ont des projets structurés, pensés et aboutis.
La ZAE d’Ironi-Bé est formellement identifiée dans le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII, 2019) et représente une opportunité pour le développement de la filière agro-alimentaire du centre de l’île. Sa localisation permet en outre d’éviter en partie les congestions bien connues vers et depuis Mamoudzou.
8.2.2 Justification du scénario retenu
La justification du scénario retenu et les différentes variantes étudiées sont présentées dans le dossier d’étude d’impact.
Concernant plus spécifiquement le volet milieu naturel, il est à noter la mise en œuvre d’une stratégie ERC dès la phase esquisse de la conception.
En premier lieu, le projet évite les milieux les plus sensibles au niveau écologique, tels qu’identifiés lors des premières prospections sur site.
Au vu des espèces présentes et d’un lien fonctionnel évident entre la rivière au droit du site et la mangrove en aval, il a été proposé, et accepté, d’inclure une zone de compensation écologique à l’extrémité Nord-Est du périmètre. Ce secteur est en contact avec la mangrove donnant ainsi une continuité écologique de grande valeur. Cet espace est sanctuarisé, c’est-à-dire exempt de tout aménagement (cf. mesures compensatoires).
En lien avec l’évitement des risques environnementaux (inondations et mouvements de terrain), le projet observe une marge de recul stricte par rapport à la ravine du Mro-Wa Ironi-Bé. Ainsi les abords directs ne reçoivent pas de constructions mais pourront bénéficier ponctuellement d’aménagements paysagers tels que des jardins partagés, permettant aux habitants voisins et/ou aux employés de bénéficier d’un espace cultivable, à vocation d’appoint vivrier. Cette solution permet un entretien paysager et environnemental du bas du site et en lien avec sa vocation initial tournée vers l’agriculture. Page | 147
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8.3 Espèces concernées, avec leur nom scientifique latin et nom commun
8.3.1 Méthodologie pour le choix des espèces concernées par le projet
Nous avons uniquement retenu et listé les espèces protégées pour lesquelles le projet aura un impact direct ou indirect potentiel significatif, soit toutes les 36 espèces contactées (faune).
Cette réflexion a été organisée en prenant en compte la nature des interdictions émanant des différents arrêtés de protection des espèces, le cadre réglementaire encadrant la démarche dérogatoire mais aussi les préconisations issues du Guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures » du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie (2012), qui intègre notamment les notions de significativité et d’acceptabilité de l’impact.
8.3.2 Espèces de flore protégées retenues
Compte tenu de leur éloignement du projet et des mesures mises en place, les espèces de flore protégée présentes dans des ripisylves ne subiront pas d’impacts significatifs. Aussi, elles sont retenues dans la présente demande de dérogation.
8.3.3 Espèces de faune protégées retenues
Au total, trente-quatre (38) espèces protégées inventoriées lors des inventaires sont retenues dans la présente demande de dérogation. Les impacts du projet d’aménagement sur la faune seront essentiellement limités aux groupes de l’avifaune, des arthropodes et des reptiles.
De potentiels impacts sont également pressentis sur :
- la mammalofaune du fait de travaux entrainant la destruction d’habitats, des nuisances sonores, des vibrations ;
- la malacofaune du fait de débroussaillage et d’abattages d’arbres ;
- l’ichtyofaune du fait des travaux sur les cours d’eau intermittents.
Au total, sont retenues dans la présente demande de dérogation :
- 18 espèces d’oiseaux protégés ;
- 4 espèces de mammifères protégés ;
- 8 espèces de reptiles protégés ;
- 7 espèces d’invertébrés protégés ;
- 1 espèce de poisson protégé.
- Tableau 53 : Liste des espèces de faune protégée soumises à dérogation
Groupe Ordre Taxon Nom vernaculaire Enjeu local de conservation
Avifaune
Accipitriformes Accipiter francesii brutus Épervier de Frances Modéré
Caprimulgiformes Cypsiurus gracilis griveaudi Martinet des palmes Faible
Charadriiformes Numenius phaeopus Courlis corlieu Faible
Columbiformes
Nesoenas picturatus comorensis Tourterelle peinte Modéré
Turtur tympanistria Tourterelle tambourette Sans objet
Coraciiformes
Corythornis vintsioides johannae Martin pêcheur vintsi Modéré
Merops superciliosus superciliosus Guêpier de Madagascar Faible
Gruiformes Dryolimnas cuvieri Râle de Cuvier Fort
Leptosomatiformes Leptosomus discolor discolor Courol malgache Faible
Passeriformes
Cinnyris coquerellii Souimanga de Mayotte Modéré
Corvus albus Corbeau pie Faible
Dicrurus waldenii Drongo de Mayotte Modéré Page | 148
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Hypsipetes madagascariensis
madagascariensis Bulbul malgache Faible
Terpsiphone mutata pretiosa Moucherolle malgache Modéré
Zosterops mayottensis Zostérops de Mayotte Modéré
Pelecaniformes
Ardeola idae Crabier blanc Modéré
Bubulcus ibis ibis Héron garde-bœufs Faible
Strigiformes Otus mayottensis Petit duc de Mayotte Modéré
Mammifères
Chiroptera
Mops pusillus Petit molosse Faible
Pteropus seychellensis comorensis Roussette Faible
Taphozous mauritianus Taphien de Maurice Faible
Primates Eulemur fulvus Lémur Brun Sans objet
Reptiles Squamata
Ebenavia safari Gecko sans ongles voyageur Fort
Flexiseps johannae Scinque fouisseur des Comores Modéré
Furcifer polleni Caméléon de Mayotte Faible
Geckolepis humbloti Gecko à écailles de poisson Modéré
Indotyphlops braminus Typhlops bramin Sans objet
Phelsuma pasteuri Gecko diurne de Pasteur Modéré
Phelsuma robertmertensi Gecko diurne à ligne dorsale rouge Modéré
Trachylepis comorensis Scinque des Comores Faible
Invertébrés
Araneae
Hersilia - Faible
Nilus majungensis Araignée pêcheuse Faible
Decapoda Sesarmops impressus Crabe à pinces blanches Faible
Lepidoptera
Hypolimnas anthedon Diadème variable de Mayotte Faible
Proxhyle comoreana - Modéré
Odonata Pseudagrion pontogenes Agrion à forceps Modéré
Stylommatophora Urocyclus comorensis - Faible
Poissons Perciformes Kuhlia rupesttris Poisson plat Faible
8.4 Présentation des espèces soumise à dérogation
NB : Les fiches descriptives des espèces sont présentées en Annexe 10.5.
8.4.1 Avifaune
Espèce Occupation du site Enjeu local de conservation Nature de l’impact Impact résiduel
Accipiter francesii
brutus
5 observations sur la zone
d'étude écologique
0 sur le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Cypsiurus gracilis
griveaudi
Observations non localisées en
survol de la zone d'étude
écologique incluant le site
d'aménagement
Faible Modification d’habitat d’alimentation Très faible
Numenius phaeopus
1 observation hors zone
d'étude écologique (mangrove
aval)
Faible Perturbation sur un habitat potentiel d’alimentation (cours d'eau) Très faible
Nesoenas picturatus
comorensis
3 observations sur la zone
d'étude écologique dont 1 sur
le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Turtur tympanistria
1 observation hors zone
d'étude écologique (arrière-
mangrove aval)
Sans objet Perturbation sur un habitat potentiel d’alimentation Très faible
Corythornis
vintsioides johannae
4 observations sur la zone
d'étude écologique
0 sur le site d'aménagement
Modéré
Perturbation sur un habitat
d’alimentation et potentiellement de
reproduction (cours d'eau)
Très
faible
Merops superciliosus
superciliosus
Observations en survol de la
zone d'étude écologique
incluant le site d'aménagement
Faible Modification d’habitat d’alimentation Très faible Page | 149
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Espèce Occupation du site Enjeu local de conservation Nature de l’impact Impact résiduel
Dryolimnas cuvieri
4 observations sur la zone
d'étude écologique
0 sur le site d'aménagement
Fort
Perte d’habitat d’alimentation (zones
agricoles)
Perturbation sur un habitat
d’alimentation et potentiellement de
reproduction (cours d'eau)
Faible
Leptosomus discolor
discolor
6 observations sur la zone
d'étude écologique
0 sur le site d'aménagement
Faible Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Cinnyris coquerellii
1 observation sur la zone
d'étude écologique
0 sur le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Corvus albus
1 observation sur la zone
d'étude écologique
0 sur le site d'aménagement
Faible Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Dicrurus waldenii
6 observations sur la zone
d'étude écologique dont 1 sur
le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Hypsipetes
madagascariensis
madagascariensis
7 observations sur la zone
d'étude écologique dont 2 sur
le site d'aménagement
Faible Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Terpsiphone mutata
pretiosa
4 observations sur la zone
d'étude écologique
0 sur le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Zosterops mayottensis
3 observations sur la zone
d'étude écologique
1 sur le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Ardeola idae
3 observations sur la zone
d'étude écologique dont 1 sur
le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation secondaire Faible
Bubulcus ibis ibis
Observations non localisées en
survol de la zone d'étude
écologique incluant le site
d'aménagement
Faible Perte d’habitat d’alimentation secondaire Faible
Otus mayottensis
6 observations sur la zone
d'étude écologique dont 1 sur
le site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible Page | 150
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Carte 30 : Confrontation du projet avec l’avifaune protégée
8.4.2 Mammifères
Espèce Occupation du site Enjeu local de conservation Nature de l’impact Impact résiduel
Taphozous
mauritianus
Plusieurs observations en
vol Faible
Perte d’habitat d’alimentation et
potentiellement de reproduction Faible
Mops pusillus Plusieurs observations en vol Faible Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible
Pteropus
seychellensis
comorensis
Plusieurs observations sur
le site (en vol, en
alimentation et au repos)
Faible Perte d’habitat d’alimentation et de reproduction Faible
Eulemur fulvus Plusieurs observations sur le site Sans objet Perte d’habitat d’alimentation et potentiellement de reproduction Faible Page | 151
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Carte 31 : Confrontation du projet avec les mammifères protégés
8.4.3 Reptiles
Espèce Occupation du site Enjeu local de conservation Nature de l’impact Impact résiduel
Ebenavia safari
1 observation bibliographique
sur parcelle jouxtant la zone
d'étude écologique au Nord
Fort
Perturbation sur un habitat potentiel
d’alimentation et de reproduction
(ripisylves)
Très faible
Flexiseps johannae
1 observation sur la zone
d'étude écologique en dehors
du site d'aménagement
Modéré
Perte d’habitat d’alimentation et de
reproduction (habitat non protégé)
Perturbation et destruction potentielle
lors des opérations de
défrichement/terrassement
Faible
Furcifer polleni
Nombreuses observations sur
la zone d'étude écologique et
présence probable sur le site
d'aménagement
Faible
Perte d’habitat d’alimentation et de
reproduction (habitat non protégé)
Perturbation et destruction potentielle
lors des opérations de
défrichement/terrassement
Faible
Geckolepis humbloti
4 observations sur la zone
d'étude écologique dont 1 sur
le site d'aménagement
Modéré
Perte d’habitat d’alimentation et de
reproduction
Perturbation et destruction potentielle
lors des opérations de
défrichement/terrassement
Faible
Indotyphlops
braminus
1 observation sur la zone
d'étude écologique en dehors
du site d'aménagement
Sans objet
Perte d’habitat d’alimentation et de
reproduction (habitat non protégé)
Perturbation et destruction potentielle
lors des opérations de
défrichement/terrassement
Faible
Phelsuma pasteuri
1 observation sur la zone
d'étude écologique en dehors
du site d'aménagement
Modéré Perte d’habitat d’alimentation et de reproduction Faible Page | 152
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Perturbation et destruction potentielle
lors des opérations de
défrichement/terrassement
Phelsuma
robertmertensi
9 observations sur la zone
d'étude écologique dont 2 sur
le site d'aménagement
Modéré
Perte d’habitat d’alimentation et de
reproduction
Perturbation et destruction potentielle
lors des opérations de
défrichement/terrassement
Faible
Trachylepis
comorensis
Nombreuses observations sur
la zone d'étude écologique et
le site d'aménagement
Faible
Perte d’habitat d’alimentation et de
reproduction (habitat non protégé)
Perturbation et destruction potentielle
lors des opérations de
défrichement/terrassement
Faible
Carte 32 : Confrontation du projet avec l’herpétofaune protégée
8.4.4 Invertébrés
Espèce Occupation du site Enjeu local de conservation Nature de l’impact Impact résiduel
Nilus majungensis 1 observation sur le site (ripisylve) Faible Perturbation sur un habitat
d’alimentation et de reproduction
(ripisylves)
Très faible
Sesarmops
impressus
Une dizaine d'observations
sur la zone d'étude
écologique (hors site
d'aménagement) :
ripisylves/cours d'eau
Faible
Perturbation sur un habitat
d’alimentation et de reproduction
(ripisylves, cours d'eau)
Très faible Page | 153
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Espèce Occupation du site Enjeu local de conservation Nature de l’impact Impact résiduel
Hypolimnas
anthedon
4 observations sur la zone
d'étude écologique (hors
site d'aménagement) :
agroforêt / ripisylves
Faible
Destruction potentielle des chenilles
lors des défrichements
Perte d’habitat par suppression des
zones végétalisées
Faible
Proxhyle comoreana
Présence confirmée sur le
site par piégeage nocturne
(hors site d'aménagement)
Modéré
Destruction potentielle des chenilles
lors des défrichements
Perte d’habitat par suppression des
zones végétalisées
Faible
Pseudagrion
pontogenes
2 observations sur la zone
d'étude écologique (hors
site d'aménagement) :
ripisylves/cours d'eau
Modéré
Perturbation sur un habitat
d’alimentation et de reproduction
(ripisylves)
Très faible
Urocyclus
comorensis
2 observations sur la zone
d'étude écologique (hors
site d'aménagement) :
ripisylves
Faible
Destruction d’individus limitée lors des
défrichements
Perte d’habitat d’alimentation et de
reproduction
Faible
Carte 33 : Confrontation du projet avec les invertébrés protégés
8.4.5 Poissons
Espèce Occupation du site Enjeu local de conservation Nature de l’impact Impact résiduel
Kuhlia rupestris Présence confirmée par pêche électrique Faible Perturbation sur un habitat
d’alimentation et de reproduction
(cours d'eau)
Très Faible Page | 154
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8.5 Objet de la demande
La présente demande de dérogation vise plusieurs objectifs :
• La destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées (CERFA 13614*01)
➔ Concerne l’ensemble des espèces citées précédemment à l’exception de quelques taxons d’avifaune.
• La capture ou l’enlèvement, la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées (CERFA 13616*01)
➔ Concerne l’ensemble des espèces citées précédemment.
Tableau 54 : Détails des impacts sur les espèces de faune intégrées à la demande de dérogation
Capture -
enlèvement Destruction
Perturbation
intentionnelle
Destruction,
dégradation,
altération des aires
de repos et sites de
reproduction de spécimens
Avifaune
Accipiter francesii brutus X X Cypsiurus gracilis griveaudi X X Numenius phaeopus X Nesoenas picturatus comorensis X X Turtur tympanistria X Corythornis vintsioides johannae X Merops superciliosus superciliosus X X Dryolimnas cuvieri X X Leptosomus discolor discolor X X Cinnyris coquerellii X X Corvus albus X X Dicrurus waldenii X X Hypsipetes madagascariensis
madagascariensis X X Terpsiphone mutata pretiosa X X Zosterops mayottensis X X Ardeola idae X X Bubulcus ibis ibis X X Otus mayottensis X X
Mammifères
Mops pusillus X X Pteropus seychellensis comorensis X X Taphozous mauritianus X X Eulemur fulvus X X
Reptiles
Ebenavia safari X X Flexiseps johannae X X X X Furcifer polleni X X X X Geckolepis humbloti X X X X Indotyphlops braminus X X X X Phelsuma pasteuri X X X X Phelsuma robertmertensi X X X X Trachylepis comorensis X X X X
Invertébrés
Hersilia X X X Nilus majungensis X X Sesarmops impressus X X Hypolimnas anthedon X X X Proxhyle comoreana X X X Pseudagrion pontogenes X X X Urocyclus comorensis X X X Poissons Kuhlia rupestris X X Page | 155
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8.6 Spécimens de chacune des espèces faisant l’objet de la demande avec une estimation de leur nombre et de leur sexe
Les espèces animales concernées par la présente demande de dérogation sont généralement localisées dans des habitats spécifiques qui sont favorables à leur développement et parfois leur reproduction. Chaque espèce possède une niche écologique spécifique, néanmoins les espèces d’un même groupe taxonomique peuvent partager certains habitats :
• Les reptiles et les arthropodes sont présents dans les zones végétalisées qu’elles soient arborées, arbustives ou herbacées.
• Les mollusques se retrouvent dans les zones végétalisées avec une préférence pour les milieux frais ou humides. La plupart des habitats sont favorables à ce groupe en saison humide (pluies fréquentes).
• L’avifaune et les mammifères sont majoritairement dépendants du couvert forestier. Les zones boisées arbustives et arborées leur sont favorables.
Tableau 55 : Estimation des populations d’espèces de faune protégée retenues dans la demande de dérogation
Espèce
Nombre
d’individus
(estimé)
Sexe Protection avec ses habitats
Habitats préférentiels
Agrosystèmes Ripisylves Cours d'eau
Accipiter francesii brutus [0 à 10] ♀/♂ X X X
Cypsiurus gracilis griveaudi [0 à 10] ♀/♂ X X X
Numenius phaeopus [0 à 5] ♀/♂ X X X
Nesoenas picturatus comorensis [0 à 10] ♀/♂ X X X
Turtur tympanistria [0 à 10] ♀/♂ X X
Corythornis vintsioides johannae [0 à 10] ♀/♂ X X X
Merops superciliosus superciliosus [0 à 10] ♀/♂ X X
Dryolimnas cuvieri [5 à 10] ♀/♂ X X X
Leptosomus discolor discolor [0 à 10] ♀/♂ X X X
Cinnyris coquerellii [0 à 10] ♀/♂ X X X
Corvus albus [0 à 10] ♀/♂ X X X
Dicrurus waldenii [0 à 10] ♀/♂ X X X
Hypsipetes madagascariensis
madagascariensis [0 à 10] ♀/♂ X X X
Terpsiphone mutata pretiosa [0 à 10] ♀/♂ X X X
Zosterops mayottensis [0 à 10] ♀/♂ X X X
Ardeola idae [0 à 5] ♀/♂ X X X X
Bubulcus ibis ibis [0 à 5] ♀/♂ X X X X
Otus mayottensis [0 à 10] ♀/♂ X X X
Mops pusillus [0 à 10] ♀/♂ X X X
Pteropus seychellensis comorensis [0 à 10] ♀/♂ X X X
Taphozous mauritianus [0 à 10] ♀/♂ X X X
Eulemur fulvus [0 à 10] ♀/♂ X X X
Ebenavia safari [0 à 5] ♀/♂ X X
Flexiseps johannae [0 à 10] ♀/♂ X X
Furcifer polleni [10 à 100] ♀/♂ X X
Geckolepis humbloti [5 à 25] ♀/♂ X X X
Indotyphlops braminus [5 à 25] ♀/♂ X X
Phelsuma pasteuri [0 à 10] ♀/♂ X X X
Phelsuma robertmertensi [10 à 50] ♀/♂ X X X
Trachylepis comorensis [10 à 100] ♀/♂ X X
Hersilia [50 à200] ♀/♂ X X X
Nilus majungensis [0 à 10] ♀/♂ X X
Sesarmops impressus [10 à 100] ♀/♂ X X X
Hypolimnas anthedon [5 à 25] ♀/♂ X X X
Proxhyle comoreana [5 à 25] ♀/♂ X X X
Pseudagrion pontogenes [5 à 25] ♀/♂ X X X
Urocyclus comorensis [10 à 50] ♀/♂ X X X
Kuhlia rupestris [10 à 100] ♀/♂ X X Page | 156
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8.7 Période ou dates d’intervention
Les interventions seront planifiées en fonction de la phénologie des espèces concernées. Plus spécifiquement, les mesures listées ci-dessous visent à planifier les interventions en fonction du planning travaux et des contraintes de phénologie des espèces concernées (se reporter au Chapitre 5 pour le détail des mesures et de leur application).
Tableau 56 : Synthèse des mesures d’atténuation en lien avec la phénologie des espèces protégées
ID Type Phase Titre
MR 01 Réduction Travaux Adaptation de la période des débroussaillages à la phénologie des espèces avant intervention sur les secteurs naturels spontanés
MR 02 Réduction Travaux Translocation des espèces à capacité de mobilité réduite
8.8 Lieux d’intervention
L’ensemble des mesures associées aux espèces protégées seront réalisées in situ.
Concernant les compensations inhérentes à la destruction d’une partie des formations naturelles du site, les lieux d’interventions sont détaillés dans les mesures (Cf. Chapitre 6).
8.9 Mesures mises en œuvre entraînant des conséquences bénéfiques pour les espèces protégées
Les mesures prises en faveur des espèces protégées sont synthétisées dans le tableau suivant. Pour le détail et les modalités d’intervention de chacune des mesures, se reporter aux Chapitres 5 et 6.
Tableau 57 : Synthèse des mesures ERC présentées par le pétitionnaire en faveur des espèces protégées
ID Type Phase Titre Mise en œuvre et planification
ME 01 Évitement Travaux & exploitation Positionnement du projet en dehors des zones sensibles Tout au long du chantier
ME 02 Évitement Travaux & exploitation Conserver les grands arbres Tout au long du chantier
MR 01 Réduction Travaux
Adaptation de la période des
débroussaillages à la phénologie des
espèces avant intervention sur les
secteurs naturels spontanés
Tout au long du chantier lors des
phases de débroussaillages.
MR 02 Réduction Travaux Translocation des espèces à capacité de mobilité réduite
Lors de toutes opérations de
débroussaillage et d’abattage
d'arbres et arbustes. Assistance d'un
écologue expérimenté.
MR 03 Réduction Travaux Défrichement doux et stockage temporaire des déchets verts in situ Tout au long du chantier lors des phases de débroussaillages.
MR 04 Réduction Travaux Mise en défens des habitats à enjeu Avant le début des opérations de débroussaillages.
MR 05 Réduction Travaux & exploitation Dispositifs d’éclairages adaptés pour la faune Préconisations à intégrer au projet en amont de la phase réalisation.
MR 06 Réduction Travaux Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions Tout au long du chantier
MR 07 Réduction Exploitation
Stratégie végétale et reconquête de
l’indigénat et de l’endémicité en
aménagement paysager
Préconisations à intégrer au projet en
amont de la phase réalisation.
MA 01 Suivi Travaux Suivi écologique des travaux Dès démarrage du projet. Page | 157
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ID Type Phase Titre Mise en œuvre et planification
MC 01 Compensation Exploitation Acquisition et protection des zones humides aval de la rivière Mro Wa Ironi Bé Dès démarrage du projet.
MC 02 Compensation Exploitation Renaturation et renforcement de la continuité écologique Dès démarrage du projet.
MC 02 Compensation Exploitation Suppression des obstacles à la continuité écologique du cours d’eau Dès démarrage du projet.
8.10 Qualification des personnes amenées à intervenir
Les prestations commandées par le porteur de projet intègreront dans leurs cahiers des charges respectifs les lignes directrices suivantes afin d’assurer une mise en œuvre pointue et aguerrie des mesures édictées ci-avant.
Les compétences requises pour coordonner et mettre en œuvre la réalisation des mesures ERC du projet sur le volet milieu naturel et plus précisément les espèces protégées sont les suivantes :
• Faunistes expérimentés (3 ans d’expérience à Mayotte) et notamment :
✓ Concernant l’avifaune (MR 01) : ornithtologue confirmé,
✓ Concernant l’herpétofaune (MR 02, MR 06) : herpétologue confirmé,
✓ Concernant l’entomofaune (MR 02) : entomologue confirmé,
8.11 Protocole des interventions : modalités techniques, modalités d’enregistrement des données obtenues
Les mesures prises en faveur des espèces protégées sont synthétisées dans le Tableau ci-dessus. Pour le
détail et les modalités d’intervention de chacune des mesures, se reporter aux Chapitres 5 et 6.
8.12 Modalités de compte rendu des interventions
Outre les différentes mesures listées aux Chapitres 5 et 6, un soin particulier sera porté :
• au respect des emprises et des plannings d’intervention,
• à la protection de la ressource en eaux et des habitats aquatiques,
• à la protection de la flore, de la faune et des continuités écologiques.
Les comptes-rendus des opérations seront transmis à l’entreprise porteuse du projet qui se chargera de la transmission aux services compétents en charge du suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales énoncées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du projet.
8.13 Conclusion sur l’état de conservation des espèces protégées après mise en œuvre du projet d’intérêt public
• Sur les oiseaux
Les mesures d’évitement et de réduction d’impact permettent de limiter la destruction directe d’individus mais la perte/dégradation d’habitat reste notable, notamment pour les oiseaux forestiers et les espèces dont les arbres de haut jet sont indispensables. Un niveau d’impact résiduel faible trouve sa compensation dans la restauration des ripisylves telles qu’engagée par l’EPFAM.
L’état de conservation de l’avifaune permet ainsi d’être maintenu.
• Sur les mammifères
Malgré les mesures de réductions, les chiroptères et le Lémurien perdent de façon notable une partie de leur habitat, naturel ou anthropisé, représenté par les zones boisées voire agricoles dont le maintien s’avère Page | 158
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incompatible avec l’aménagement prévu. Seule la compensation (mesure MC02) permet d’obtenir un bilan acceptable pour ces espèces.
• Sur les reptiles
L’état de conservation des espèces de reptiles protégés impactées par le projet passe par une minimisation des destructions directes d’individus (cf. mesures d’évitement et de réduction ciblées sur ce groupe) et par la conservation et/ou la restauration d’habitats propices.
Les taxons concernés présentent des facultés d’adaptation aux milieux dégradés et anthropisés. Cet état de fait ne joue pas ici en leur faveur dans la mesure où ces milieux « ordinaires » ne feront pas l’objet d’une attention aussi pointue qu’elle ne le sera sur les formations indigènes.
A terme, la compensation qualitative des milieux restaurés devrait favoriser leur état de conservation.
• Sur les invertébrés
Les impacts directs (destruction d’individus) pour ce groupe sont limitées. C’est davantage la perte/dégradation d’habitat favorable qui pourrait influencer l’état de conservation des espèces concernées, présentant en outre un enjeu local de conservation modéré.
La remise en état des formations indigènes et les surfaces restaurées en guise de compensation permettent de garantir a minima un maintien de cet état de conservation.
• Sur les poissons
Les niveaux d’impact résiduel sur les poissons sont jugés très faible. Leur état de conservation n’est pas remis en cause par le projet.
Cette étude permet de démontrer que les trois conditions pour qu’une dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement soit délivrée sont respectées.
En effet, l’EPFAM a largement étayé la notion d’intérêt public majeur pour le projet d’aménagement de la ZAE.
La réflexion relative au choix d’une alternative mais surtout d’une zone d’emprise de moindre impact écologique a été aussi largement intégrée dès les phases amont du projet. Ainsi, les secteurs les plus sensibles en termes de biodiversité (ripisylves) sont globalement préservés. Une zone notable d’agroforêt de moindre enjeu, mais comportant néanmoins des espèces patrimoniales, sera cependant détruite. Aucune variante d’aménagement réaliste (hors techniques et économiques rédhibitoires) ne permettrait d’éviter cet impact. Ces éléments concourent aujourd’hui à affirmer qu’il n’y avait pas d’alternatives de moindre impact écologique pour ce projet.
Enfin, concernant l’atteinte à l’état de conservation des espèces concernées par la démarche dérogatoire, nous pouvons considérer que, sous réserve de la bonne application des mesures de réduction d’impact et de l’apport des mesures de compensation, le projet ne nuira pas au maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle ; les impacts résiduels après application des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont négligeables à faibles. Les mesures proposées respectent en effet les principes fondamentaux de la démarche compensatoire. Il est également à noter que les mesures de compensation proposées seront de nature à avoir une additionnalité car elles seront bénéfiques à d’autres espèces présentant un statut de protection (exemple : les microchiroptères).
Tableau 58 : Synthèse des Impacts résiduels après compensation
Groupe Ordre Taxon
Enjeu local
de
conservation
Impact
résiduel avant
compensation
Mesures de
compensation
Impacts
résiduels
après
compensation
Avifaune
Accipitriformes Accipiter francesii brutus Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Caprimulgiformes Cypsiurus gracilis griveaudi Faible Très faible MC01 / MC02 Très faible Charadriiformes Numenius phaeopus Faible Très faible MC01 / MC02 Très faible
Columbiformes Nesoenas picturatus comorensis Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Turtur tympanistria Sans objet Très faible MC01 / MC02 Très faible
Coraciiformes Corythornis vintsioides johannae Modéré Très faible MC01 / MC02 Très faible Merops superciliosus superciliosus Faible Très faible MC01 / MC02 Très faible
Gruiformes Dryolimnas cuvieri Fort Faible MC01 / MC02 Très faible Page | 159
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Groupe Ordre Taxon
Enjeu local
de
conservation
Impact
résiduel avant
compensation
Mesures de
compensation
Impacts
résiduels
après
compensation
Leptosomatiformes Leptosomus discolor discolor Faible Faible MC01 / MC02 Très faible
Passeriformes
Cinnyris coquerellii Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Corvus albus Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Dicrurus waldenii Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Hypsipetes madagascariensis
madagascariensis Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Terpsiphone mutata pretiosa Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Zosterops mayottensis Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible
Pelecaniformes Ardeola idae Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Bubulcus ibis ibis Faible Faible MC01 / MC02 Très faible
Strigiformes Otus mayottensis Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible
Mammifères Chiroptera
Mops pusillus Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Pteropus seychellensis comorensis Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Taphozous mauritianus Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Primates Eulemur fulvus Sans objet Faible MC01 / MC02 Très faible
Reptiles Squamata
Ebenavia safari Fort Très faible MC01 / MC02 Très faible Flexiseps johannae Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Furcifer polleni Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Geckolepis humbloti Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Indotyphlops braminus Sans objet Faible MC01 / MC02 Très faible Phelsuma pasteuri Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Phelsuma robertmertensi Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible Trachylepis comorensis Faible Faible MC01 / MC02 Très faible
Invertébrés
Araneae Hersilia Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Nilus majungensis Faible Très faible MC01 / MC02 Très faible
Decapoda Sesarmops impressus Faible Très faible MC01 / MC02 Très faible
Lepidoptera Hypolimnas anthedon Faible Faible MC01 / MC02 Très faible Proxhyle comoreana Modéré Faible MC01 / MC02 Très faible
Odonata Pseudagrion pontogenes Modéré Très faible MC01 / MC02 Très faible Stylommatophora Urocyclus comorensis Faible Faible MC01 / MC02 Très faible
Poissons Perciformes Kuhlia rupestris Faible Très faible MC01 / MC02 / MC03 Très faible Page | 160
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9 – Annexes
9.1 Bibliographie
9.2 Protocoles d’inventaire
9.3 Méthode de calcul des enjeux locaux de conservation
9.4 Liste des espèces de flore recensées
9.5 Fiches descriptives des espèces de flore protégées
9.6 Liste des espèces de faune recensées
9.7 Fiches descriptives des espèces de faune protégées
9.8 CV des auteurs Page | 161
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1 - Bibliographie Page | 162
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Barataud, Michel, Beuneux, G., Chalbos, M., DESMET, J.-F., & Giosa, S. (2015). Étude des microchiroptères de Mayotte - RAPPORT de MISSION. In SFEPM.
Barataud, P. M., & Beuneux, G. (2017). Étude des microchiroptères de Mayotte. Inventaire des espèces, identification acoustique et utilisation de l’habitat. Plume de Naturalistes, 1.
Barthelat, F., M’Changama, M., & ALI SIFARI, B. (2006). Atlas illustré de la flore protégée de Mayotte. DAAF, 53.
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LAGABRIELLE, E., Le BOURGEOIS, T., DUPONT, J., BARET, S. (PNR), & Strasberg, D. (2006). CONNAISSANCE BIOGEOGRAPHIQUE DES MILIEUX NATURELS ET DES ESPECES VEGETALES ENVAHISSANTES DE LA REUNION.
LAVERGNE, C. (CBNM). (2012). Appui technique et scientifique à la mise en place d’un système de détection précoce pour les espèces animales et végétales à risques environnementaux à La Réunion. CBNM, 1–35.
Louette, M., Meirte, D., & Jocqué, R. (2004). La faune terrestre de l’archipel des Comores. Studies in Afrotropical Zoology, N°293, 456.
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Ministere de l’écologie et du développement durable. (2023). Arrêté du 26 / 12 / 06 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n ° 2510 de la Page | 163
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Nicolas, V. (2007). Les odonates de Mayotte, Tome 1 : Résultats des prospections 2006, bilan des connaissances et premières analyses.
Nicolas, V. (2009). Les odonates de mayotte.
Parnaudeau, R. (2005). Etude des insectes des milieux naturels de Mayotte. In DAAF.
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Pascal, O. (1997). La végétation naturelle à Mayotte, études quantitatives et qualitatives. In DAF - Mayotte.
Pascal, O. (2002). Plantes et forêts de Mayotte,. Publication Scientifique Du Muséum.
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Soubeyran, Y. (2008). Espèces exotiques envahissantes dans les collectivités françaises d’outre-mer. Etat des lieux et recommandations.
Tassin, J., Lavergne, C., Muller, S., Blanfort, V., Baret, S., Le Bourgeois, T., … Riviere, J. N. (2006). Bilan des connaissances sur les conséquences écologiques des invasions de plantes à l’île de La Réunion (archipel des Mascareignes, Océan Indien). Rev. Ecol. (Terre-Vie), 61(1), 35–52.
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2 - Protocoles d’inventaire Page | 165
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❖ Les habitats
La cartographie des zones prospectées est réalisée d'après un Système d'Information Géographique (SIG), en l'occurrence avec le logiciel Q-GIS, en système de projection UTM Hémisphère Sud 38 (RGM04 / UTM zone 38S ; EPSG : 4471), et avec les fonds suivants :
- Interprétation orthophotographique (BD Ortho© + Google Earth©)
- base de Données Topo (IGN), avec le réseau routier (routes, sentiers GR, et autres sentiers), l'altimétrie (isolignes), l'hydrographie (les ravines, pour l'alimentation en eau), la toponymie (lieux-dits).
Cette cartographie réalisée au préalable permet de pressentir les zones de prospection afin d'orienter l'échantillonnage et les parcours de prospection par unité de végétation supposée homogène.
Grâce au traitement SIG préalable, a été estimé un parcours de prospection afin :
- de saisir le plus de variabilité possible (pentes, ravines, expositions…) ;
- de vérifier ou de corriger les hypothèses de la cartographie préalable ;
- de parcourir une bonne partie de la zone d’étude sans laisser de grandes zones non visitées.
Le parcours de prospection est modifié sur le terrain au fur et à mesure des observations réalisées. En particulier, la découverte de variabilités non pronostiquées au préalable conduit à revoir les tracés en permanence.
Afin d’apporter des éléments sur la sensibilité des habitats en présence, des relevés différenciés sont réalisés par habitat, afin d’obtenir la richesse spécifique totale, indigène et exotique rapportée à chaque macro-paysage de la zone d’étude. Des relevés peuvent ainsi être réalisés sur différents habitats : forêts, ripisylves, agrosystèmes, padzas...
Le Conservatoire Botanique National de Mascarin a mis en œuvre en 2011 une typologie descriptive des habitats naturels et semi-naturels combinant les deux approches écologique et physionomique, hiérarchisées d’après les grands étages de végétation (spécificité insulaire), déclinés en différents postes :
• Raïma Fadul, 2011. Typologie descriptive des habitats naturels de Mayotte. DEAL, CBNM.
Les habitats décrits pour le secteur étudié sont rapprochés (pour les habitats naturels ou relictuels) de cette typologie (Fadul 2011). Lorsque des habitats anthropisés, absents de la typologie de 2011, sont présents, c’est le travail de 2005 de Vincent Boullet qui fait référence :
• Vincent Boullet, 2005. Typologie des milieux naturels et des habitats terrestres et littoraux de Mayotte. DAF Mayotte, CBNM.
La version actualisée de la typologie des milieux naturels (Boullet, 2019) n’étant pas disponible à ce jour, elle n’a pas pu être utilisée dans le présent document. Page | 166
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❖ Flore
• Inventaires sur parcours de prospection
Des parcours de prospection sont réalisés, sur le périmètre d’étude écologique rapproché, en essayant de laisser un minimum de surfaces non prospectées. Chacun des parcours de prospection est géoréférencé au GPS (système géodésique WGS 84) en utilisant le mode ‘tracking’, ce qui permet d’obtenir le linéaire exact (sous la forme d’une polyligne) du parcours réalisé.
Le relevé floristique dirigé est avant tout ciblé sur les espèces naturelles à forte valeur patrimoniale et à fort enjeu de conservation. Ces espèces représentent soit :
- espèce naturelle protégée (arrêté préfectoral du 03/12/2018) ;
- espèce rare, menacée à des degrés divers et présente au sein de la liste rouge régionale 2014 de l’IUCN
(catégorie IUCN : NT, VU, EN, CR)18 ;
- espèce dont le botaniste-écologue estime qu’il représente une forte valeur patrimoniale.
Ce type d’inventaire nécessite une connaissance a priori des secteurs d’expertise et des potentialités de la zone à prospecter. Ce niveau de connaissance peut être apporté par différents outils :
- un pré-inventaire non ciblé de la flore vasculaire qui a permis de détecter la présence d’espèces patrimoniales et à enjeux de conservation ;
- la base de données Mascarine Mayotte [2] ;
- la typologie des habitats naturels de Mayotte [3]–[5] ;
- les publications scientifiques sur les découvertes et apports de connaissance en écologie à Mayotte [6]– [10] ;
- la flore vasculaire de Mayotte [11].
• Relevés phytosociologiques différenciés
Afin d’apporter des éléments sur la sensibilité des habitats en présence, des relevés différenciés ont été réalisés par habitat, afin d’obtenir la richesse spécifique totale, indigène et exotique rapportée à chaque macro-paysage de la zone d’étude. Des relevés ont ainsi été réalisés sur les ripisylves, l’agroforêt, et le padza.
• Limites de la méthodologie
L’approche par parcours de prospection ne vise pas l’exhaustivité mais permet de se concentrer sur les zones favorables a priori. Aussi, l’entièreté de la zone d’étude n’est pas visitée et des surfaces ne sont donc pas échantillonnées.
Compte tenu des surfaces, du relief localement et du degré d’envahissement de certains secteurs de la zone d’étude par des espèces exotiques envahissantes ou encore de l’étendue des parcelles à prospecter, nos prospections ne prétendent pas à l’exhaustivité ; des espèces ou individus présents sur la zone d’étude écologique pourront manquer aux relevés. L’objectif est de décrire de manière la plus exhaustive qui soit les milieux naturels et de recenser en priorité les espèces rares/protégées qui s’y insèrent, afin de saisir la sensibilité globale du périmètre d’étude et sa potentialité à accueillir des espèces rares.
L’identification de certaines espèces (orchidées, fougères) nécessite parfois un passage pendant la saison de reproduction (inflorescence des orchidées, frondes fertiles des fougères).
• Prise en compte des données flores d’inventaires précédents
Une demande des données historiques sur la zone d’étude est systématiquement réalisée auprès du SINP local. La liste d’espèces de flore ainsi récupérée est utilisée pour compléter les relevés d’ECO-MED Océan Indien. La prise en compte de ces données historiques permet d’intégrer les enjeux de conservation d’espèces qui seraient potentiellement présentes sur le site mais non recensées lors de nos prospections.
18 NT : quasi-menacé ; VU : vulnérable ; En : en danger d’extinction ; CR : en danger critique d’extinction Page | 167
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❖ Avifaune
• Avifaune nicheuse
Inventaires réalisés par transect à marche lente. Tous les chants entendus lors de nos prospections ont été pris en compte et rattaché à l’espèce correspondante.
• Martinets et Hirondelles
Deux hirondelles sont possiblement présentes à Mayotte mais elles sont rares, l’Hirondelle des Mascareignes (Phedina borbonica) et l’Hirondelle Rustique (Hirundo rustica) [19].
Quatre martinets sont cités dans la bibliographie pour être possiblement présents sur Mayotte [20]. Un est principalement présent, il s’agit du Martinet des palmes (Cypsiurus gracilis). Il est endémique de Madagascar et des Comores. Ce martinet est considéré comme commun à Mayotte et représenté par la sous-espèce griveaudi [19]. Le Martinet noir (Apus barbatus ssp balstoni) est considéré comme peu commun mais régulier à Mayotte. Deux autres espèces sont anecdotiques : Le Martinet de Grandidier est considéré comme rare et migrateur occasionnel à Mayotte, et le Martinet à ventre blanc n’a été recensé qu’une seule fois.
Hirondelles et martinets sont des genres très mobiles et aériens que l’on est susceptible de rencontrés essentiellement en vol, chassant de petits insectes. [19]. Les martinets sont d’ailleurs capables de s’accoupler et dormir en vol [19].
Une observation des individus en vol est réalisée afin de définir l’intérêt du site comme zone de chasse ou de passage. Compte tenu du comportement très actif et très mobile de ces oiseaux, il semble difficile de fixer un nombre précis d’individus en chasse sur une zone. Par ailleurs des recherches de nids, sont effectuées lors des parcours de prospections. Les nids de Martinet des palmes sont recherchés sur les feuilles de palmiers également largement prospectées à la jumelle pour les suivis de geckos.
• Rapaces diurnes
Différentes espèces sont susceptibles d’être rencontrées à Mayotte, néanmoins beaucoup sont de passages et présentes occasionnellement. En revanche, L’Epervier de Frances (Accipiter francesii brutus) est cité comme très commun à Mayotte, on le retrouve dans tous les milieux y compris les milieux anthropisés et les systèmes agroforestiers.
La recherche des rapaces diurnes est faite au cours des différentes sessions de terrains et par divers protocoles : lors de focales d’observation sur le sommet et les points dégagés du site et lors d’observations opportunistes durant tous parcours réalisés sur le terrain (non spécifiquement dédiés aux rapaces). Ceci afin de maximiser les chances d’observation tout au long de la journée.
• Rapaces nocturnes
Deux espèces sont possiblement présentes, l’Effraie des clochers (Tyto alba) et le Petit duc malgache (Otus mayottensis). L’Effraie des clochers niche dans des cavités et est dépendantes des grands arbres ou des bâtiments, elle est commune à Mayotte. Le Petit duc malgache fréquente les milieux boisés et les milieux cultivés, assez commun sur l’île il est cependant très dur à observer en vol [19].
En journée, des recherches d’indices de présence (déjections, pelotes plumes reste de proie) et des observations dans les cavités et tronc creux sont réalisées.
• Oiseaux d’eau
Les observations sont faites sur l’ensemble de la zone potentielle d’accueil par transects (suivant le lit de la rivière de la cas échéant). Page | 168
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❖ Mammifères
Les espèces de mammifères indigènes sont assez peu nombreuses sur Mayotte, conséquence des difficultés de colonisation des îles.
De nombreuses espèces exotiques ont été introduites à Mayotte, constituant des menaces pour la faune et la flore indigènes, notamment par la prédation qu’elles opèrent. Leur mode d’action et leurs effets sur les populations indigènes ne sont pas évalués.
Le Lémur brun (Eulemur fulvus) était jusqu’à récemment considéré comme une sous-espèce endémique de Mayotte qui aurait dérivé de l’espèce Malgache. Des études récentes de biologie moléculaire ont invalidé cette théorie, ce qui engendre une modification de son statut de ‘sous-espèce endémique’ à ‘introduit’.
6 espèces de mammifères terrestres indigènes sont répertoriées sur Mayotte :
- 1 sous-espèce de chauve-souris endémique des Comores (Pteropus seychellensis comorensis ou « Roussette ») ;
- 3 chauves-souris insectivores [21] : Le Taphien de Maurice (Taphozous mauritiana), le Petit molosse (Mops pusillus) et Mops sp. ;
- 2 Pachyures (genre Suncus) ou musaraignes, dont le statut est incertain [20].
• Mégachiroptères
La Roussette commune (Pteropus seychellensis comorensis) est une chauve-souris de grande taille (0.5kg pour 1m d’envergure) qui se nourrit de fruits, de fleurs, de pollen et de nectar. Elle contribue d’ailleurs par son régime à la pollinisation et à la dispersion de graines. On peut la voir en journée au niveau de gîtes dortoirs dans les arbres où les individus se regroupent, suspendus. Leurs déplacements peuvent commencer dès l’après-midi et se poursuivent au crépuscule et durant la nuit. Elles peuvent parcourir plusieurs kilomètres à la recherche de nourriture (Louette et al., 2004).
• Microchiroptères
Trois espèces sont potentiellement présentes sur le site :
- Le Taphien de Maurice (Taphozous mauritiana) ;
- La Petit molosse (Mops pusillus) ;
- Un troisième taxon potentiel est supposé [24] que l’on dénommera Mops sp. (genre auquel pourrait être rattaché cette espèce) ou type 20-23 (en référence à sa signature acoustique).
L’étude des microchiroptères est réalisée selon 2 méthodes complémentaires :
• La détection de gîtes dortoirs ou de maternités est faite à la tombée de la nuit (recherches visuelles d’envolées) et la détection des odeurs de fèces que dégage une colonie sont des indices qui peuvent être suffisants pour détecter une colonie de reproduction de grande taille. L’étude des déplacements d’individus montrant une émergence suivie d’un départ des individus dans l’heure suivante et des réapparitions durant la nuit sont notamment le signe de présence de gîte dortoir. Les individus chassent autour du gîte dans les premiers temps puis se déploient sur leur aire de chasse avant de revenir ponctuellement autour du gîte.
• Une quantification de l’activité, réalisée à l’aide d’enregistreurs passifs (boitiers SM2Bat), lesquels sont déployés sur le site d’étude afin d’avoir une image de la répartition de l’activité sur les grands habitats de la zone d’étude. Ces enregistreurs ont l’avantage de ne pas avoir à multiplier le nombre de prospecteurs (coût important) et d’enregistrer des séquences longues. De nombreux protocoles de quantification d’activité existent. La méthode consiste à compter les cris en considérant qu’une succession de cris de moins de 5 secondes appartient à un même individu. Ainsi, lors de cris permanents, un contact est enregistré toute les 5 secondes uniquement.
En plus d’identifier, de caractériser et de quantifier l’activité des espèces présentes, l’étude de ses émissions sonores peut aussi permettre de préciser ses voies de déplacements et éventuellement de localiser ses gîtes. Ces Page | 169
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analyses ultrasonores, qui ont montré depuis quelques années leur efficacité notamment en matière d’inventaire, représentent donc un outil majeur pour l’étude des microchiroptères de Mayotte.
• Lemuridae
Les Lémuriens sont facilement observables à Mayotte, leurs cris et parfois leurs déplacements sont assez bruyants et ils peuvent se laisser approcher. Les recherches se font sur un parcours de prospection (transect) dans les milieux forestiers et les cultures. Les différents groupes détectés sont inventoriés et les individus sont comptés pour définir la taille des groupes.
❖ Herpétofaune (reptiles et amphibiens)
Mayotte abrite 2 espèces d’amphibiens et au moins 18 espèces de reptiles. 8 espèces sont endémiques de l’île de Mayotte ; 3 espèces endémiques de l’Archipel des Comores ; 3 espèces indigènes ; 6 autres espèces sont à plus large répartition et introduites à Mayotte [27] [28].
Concernant les reptiles (geckos, scinques, serpents), l’analyse des statuts de conservation selon les critères de la liste rouge UICN [29] a conduit au classement d’une espèce « En danger critique d’extinction » (CR) (Liophidium mayottensis), de quatre espèces « Vulnérables » (VU) (Ebenavia safari, Paroedura stellata, Phelsuma nigristriata, Cryptoblepharus boutonii) et de 3 espèces « Quasi menacée » (NT) (Phelsuma pasteuri, Phesulma robertmertensi, Lycodryas maculatus).
Différents reptiles sont potentiellement présents sur la zone : Scincidae, Gekkonidae, Chamaeleonidae, Colubridae.
L’herpétofaune est étudiée le long de parcours d’observations diurnes et nocturnes en marche lente intégrant l’ensemble des milieux du site d’étude. Les espèces trouvées sont identifiées et référencées. La présence d’œufs est également notée.
La Couleuvre de Mayotte (Liophidium mayottensis) et le Serpent des Cocotiers (Lycodryas maculatus) sont spécifiquement recherchés sous les pierres, écorces et la litière.
Les amphibiens potentiellement présents sont recherchés de nuit sur des transects en prospectant les points d’eau sur le site. Les chants peuvent être entendus et permettent une détection et localisation des individus. Une recherche de têtards et de pontes dans les points d’eau est également effectuée.
❖ Arthropodes
Les insectes des Comores et de Mayotte sont mal connus, les études sur ce groupe sont à peine entamées et de nombreuses espèces restent encore à découvrir [20], [31]–[33], [21].
Cependant certaines espèces connues sont protégées par l’arrêté préfectoral du 03/12/2018.
Un total de 43 espèces d’arthropodes sont protégées :
- 9 araignées
- 1 scorpion
- 16 coléoptères
- 12 papillons
- 3 libellules
- 1 orthoptère
- 1 phasme
Une liste d’espèces a de plus été réalisée en 2005 et mise à jour en 2013, afin de contribuer à l’inventaire ZNIEFF de certaines espèces de coléoptères, lépidoptères, odonates et phasmes [31]–[34].
Ce groupe faunistique est cependant difficile à prendre en compte dans les expertises écologiques courantes des projets d’aménagement, compte tenu notamment des paramètres suivants : Page | 170
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- La complexité d’identification des différents ordres, familles, genres et espèces, impliquant dans bien des cas la mobilisation de plusieurs spécialistes locaux ou internationaux, générant des temps d’identification pouvant s’étaler sur plusieurs mois et années ;
- Les coûts afférant à l’inventaire des arthropodes ne sont pas aujourd’hui en cohérence avec les temps des études et les moyens à disposition ;
- Les lacunes sur plusieurs groupes d’arthropodes impliquent dans tous les cas une non-exhaustivité des inventaires.
Les inventaires proposés ne constituent donc qu’une approche limitée et non exhaustive des enjeux réels présents dans la zone d’étude. Ils ont cependant le mérite d’apporter des éléments pour tenter d’approcher l’intérêt patrimonial de la zone pour ce groupe.
• Groupes étudiés
Le groupe des lépidoptères et celui des odonates (libellules et demoiselles) sont priorisés. Pour les arachnides, orthoptères, coléoptères et myriapodes, toutes les espèces rencontrées sont photographiées pour une détermination ultérieure.
• Méthode d’inventaire
La chasse à vue est retenue pour les espèces volantes de grande taille (imagos de lépidoptères et d’odonates). Une recherche active (battage, filet…) est réalisée sur les milieux favorables (plantes hôtes connues, inflorescences et fruits tendres divers, litière, anfractuosités rocheuses, eaux stagnantes…) pour tous les taxons étudiés.
La recherche de papillons nocturnes est mise en œuvre avec l’utilisation de piégeages lumineux, mis en place avant la tombée de la nuit.
- Identification
Les caractères morphologiques déterminants des individus prélevés, photographiés ou observés sont recensés puis comparés à ceux présentés dans les ouvrages spécialisés, sur des sites collaboratifs alimentés par des professionnels locaux et dans les publications disponibles sur les clades ciblés. La détermination à l’espèce des araignées sur photographie est très délicate et bien souvent nous nous arrêterons au genre.
❖ Mollusques
L’inventaire des mollusques terrestres de Mayotte, établi en 2004 dans le cadre des inventaires préalables à l’établissement des ZNIEFF [35], liste 96 espèces, dont 73 sont endémiques des Comores, parmi lesquelles 54 sont strictement endémiques de Mayotte.
La taille adulte de la plupart des espèces se situe entre 3 et 10 millimètres, ce qui explique que beaucoup échappent à des prospections à vue sur le terrain.
Cependant 5 espèces de gastéropodes sont protégées par l’arrêté préfectoral du 03/12/2018.
Les inventaires proposés ne constituent donc qu’une approche limitée et non exhaustive des espèces présentes dans la zone d’étude. Ils visent à apporter des éléments permettant de statuer sur la présence ou non d’espèces protégées, celles-ci étant d’une taille relativement repérable.
La chasse à vue est retenue pour ce groupe. Page | 171
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3 - Méthode de calcul des enjeux locaux de
conservation Page | 172
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4 - Liste des espèces de flore recensées Page | 182
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5 - Fiches descriptives des espèces de flore protégées Page | 189
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Acrostichum aureum L.
Noms locaux
Kangadja ila be (Kibushi)
Fougère dorée ; Acrostic doré (Français et créole)
Famille Pteridaceae
Description Herbacée pérenne buissonnante à frondes dressées (1 à 2 mètres)
Endémicité Pantropicale
Menace VULNERABLE (VU)
Rareté Assez commun
Situation sur la zone d’étude
Recensée dans la roselière d’arrière-mangrove (16 stations)
Voir carte de la flore patrimoniale.
Enjeu local de conservation Fort Page | 190
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Pteris tripartita Sw.
Noms locaux Ptéride tripartite (Français)
Famille Pteridaceae
Description Herbacée terrestre ou épiphyte à touffes de frondes pédalées, à trois branches égales
Endémicité Pantropicale
Menace VULNÉRABLE (VU)
Rareté Rare
Statut ZNIEFF COMPLÉMENTAIRE
Situation sur la zone d’étude Recensée dans la ripisylve (2 stations). Voir carte de la flore patrimoniale.
Enjeu local de conservation Fort Page | 191
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Tectaria puberula (Desv.) C. Chr.
Noms locaux Tectaire pubérulente (Français)
Famille Tectariaceae
Description Herbacée terrestre à frondes espacées et dimorphes
Endémicité Tanzanie, Comores, Madagascar, Mascareignes, Chine, Sri Lanka
Menace VULNERABLE (VU)
Rareté Assez rare
Situation sur la zone d’étude
Recensée dans la ripisylve (2 stations).
Voir carte de la flore patrimoniale.
Enjeu local de conservation Fort Page | 192
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6 - Liste des espèces de faune recensées Page | 193
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8 - CV des auteurs
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✓ Antoine BAGLAN
✓ Sacha LEWANDOWSKI Page | 244
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Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni : Ironi Bé Volet Milieu Naturel de l’étude d’impact - Dérogation espèces protégées Octobre 2023
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ETUDE IMPACT ACOUSTIQUE
ZAE IRONI BE
Rendu : Octobre 2023 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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N° affaire 2021-0058 2
SOMMAIRE
Introduction............................................................................................................................................. 3
1. Mesures Acoustiques ...................................................................................................................... 3
1.1. Dates des mesures ...................................................................................................................... 3
1.2. Conditions météorologiques ....................................................................................................... 3
1.3. Matériel de mesure et d'analyse ................................................................................................. 3
1.4. Emplacement des points de mesure ........................................................................................... 4
1.5. Description des points de mesures ............................................................................................. 5
2. Campagne de mesures acoustiques ................................................................................................ 6
2.1. Point 1 ......................................................................................................................................... 6
2.2. Point 2 ......................................................................................................................................... 8
2.1. Point 3 ....................................................................................................................................... 10
2.1. Point 4 ....................................................................................................................................... 12
3. Conclusions.................................................................................................................................... 14
Etude d’impact acoustique.................................................................................................................... 15
4. Cadre réglementaire...................................................................................................................... 15
5. Cartographie sonore de l’état initial ............................................................................................. 16
6. Identification des zones sensibles du quartier existant ................................................................ 18
7. Niveau sonore en façade des locaux sensibles et des habitations – Etat Initial ........................... 19
8. Description du projet d’aménagement ......................................................................................... 22
9. Flux circulatoires............................................................................................................................ 24
10. Résultats des simulations .......................................................................................................... 27
10.1. Cartographie Acoustique de la ZAE scénario 2030 ............................................................... 28
10.2. Cartographie Acoustique de la ZAE scénario 2050 ............................................................... 30
10.3. Evaluation des niveaux sonores en façade et dispositions acoustiques ............................... 32
11. Aménagement et dispositions acoustiques .............................................................................. 43
11.1. Traitement des baies ............................................................................................................. 43
11.2. Prescriptions techniques ....................................................................................................... 44
11.3. Utilisation de végétaux .......................................................................................................... 50
12. Conclusion ................................................................................................................................. 50
ANNEXE - DEFINITIONS IMPORTANTES ................................................................................................. 51 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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Introduction
Dans le cadre du projet de ZAE Ironi Bé, des mesures d’état des lieux acoustiques ont été réalisées et une étude
d’impact acoustique. Ces mesures concernent principalement des relevés de niveaux de bruits résiduels dans la
zone du projet. Cette mission a pour objectif de caractériser l’état sonore initial du site et de caractériser l’impact
de l’aménagement sur les riverains.
1. Mesures Acoustiques
1.1. Dates des mesures
Le tableau ci-après présente les dates de mesures réalisées pour l’ensemble des points.
Points de mesures Date mesure
Point 1 07/03/2022
Point 2 07/03/2022
Point 3 07/03/2022
Point 4 07/03/2022
1.2. Conditions météorologiques
Le tableau ci-après présente les conditions météorologiques considérées pendant les mesures pour l’ensemble
des points.
Date de mesures Période Diurne Période Nocturne
07/03/2022 T° °30°C Vitesse vent 0 km/h T° °28°C Vitesse vent 0 km/h
Les conditions météorologiques étaient favorables à la réalisation des mesures (pas de pluie et vent < 5 m.s-1).
1.3. Matériel de mesure et d'analyse
Pour réaliser les mesures nous avons utilisé 2 sonomètres intégrateurs de classe 1 01dB de type SOLO et FUSION
équipés de microphones 01dB 1/2 pouce, type MCE 212.
Les sonomètres ont été calibrés in situ avec une source sonore étalon 01 dB type CAL21. Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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1.4. Emplacement des points de mesure
Les plans ci-dessous donnent la position des points de mesure acoustique.
Le tableau ci-après présente les coordonnées GPS du point de mesure.
Coordonnées GPS des points de mesure
Identifiant Latitude Longitude
Point 1 12°49’50.97 ‘’S 45°11'18.79"E
Point 2 12°50'0.22"S 45°11'13.44"E
Point 3 12°50'7.69"S 45°11'12.78"E
Point 4 12°49'58.80"S 45°11'25.93"E
Des mesures courtes durées 30 min ont été réalisées sur les 4 points. Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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N° affaire 2021-0058 5
1.5. Description des points de mesures
Le tableau ci-après présente les descriptions et photographies des points de mesure acoustique.
Point de
mesure Emplacement Photo
Point 1
A proximité site
de production
Zone sans
habitations
Point 2 Au cœur de la zone
Point 3
Bordure de la
RN2 au niveau
de l’accès à la
zone
Point 4 Bordure RN2 au niveau Garage Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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2. Campagne de mesures acoustiques
Les mesures ont été réalisées suivant les recommandations de la norme NF S 31-010 relative à la « caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement ». Les résultats de la campagne de mesure sont présentés ci –après.
2.1. Point 1
Période Diurne
Horaires de mesures 07/03/2022 – 10h15 – 10h45
Evolution temporelle
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
10h20 10h25 10h30 10h35 10h40 10h45 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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Période Nocturne
Horaires de mesures 07/03/2022 – 22h15 – 22h45
Evolution temporelle
Les tableaux ci-après présentent les niveaux sonores en dB(A) pour chaque période de mesure considérées.
Lorsque la différence entre la valeur LAeq et L50 est supérieure à 5dB, on retient la valeur L50. Dans le cas
contraire on retient la valeur LAeq.
Niveaux acoustiques en dB(A)
Période LAeq L90 L50
Diurne 48,2 37,8 41,2
Nocturne 40,3 38,3 39,6
Pour chaque période on précise la valeur retenue (cette valeur est arrondie au 0,5dB supérieur).
Les niveaux acoustiques retenus sont :
L50 = 41,5 dB(A) en période diurne
LAeq = 40,5 dB(A) en période nocturne
MY_LOC Leq 1s A dB dB LUN 07/03/22 22h12m51 37.5 LUN 07/03/22 22h42m57 38.0
30
35
40
45
50
55
60
22h15 22h20 22h25 22h30 22h35 22h40 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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2.2. Point 2
Période Diurne
Horaires de mesures 07/03/2022 – 10h58 – 11h28
Evolution temporelle
Période Nocturne
Horaires de mesures
Non réalisée pour ce point
La mesure nocturne au point 1 est considérée en ce point là
MY_LOC Leq 1s A dB dB LUN 07/03/22 10h58m17 45.5 LUN 07/03/22 11h28m48 37.8
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
11h00 11h05 11h10 11h15 11h20 11h25 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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N° affaire 2021-0058 9
Les tableaux ci-après présentent les niveaux sonores en dB(A) pour chaque période de mesure considérées.
Lorsque la différence entre la valeur LAeq et L50 est supérieure à 5dB, on retient la valeur L50. Dans le cas
contraire on retient la valeur LAeq.
Niveaux acoustiques en dB(A)
Période LAeq L90 L50
Diurne 44,5 36,9 40,7
Nocturne 40,3 38,3 39,6
Pour chaque période on précise la valeur retenue (cette valeur est arrondie au 0,5dB supérieur).
Les niveaux acoustiques retenus sont :
LAeq = 44,5 dB(A) en période diurne
LAeq = 40,5 dB(A) en période nocturne Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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2.1. Point 3
Période Diurne
Horaires de mesures 07/03/2022 – 9h30 – 10h00
Evolution temporelle
Légende :
Tracé Rouge : Mesure parasite – non pris en compte dans l’analyse
Période Nocturne
Horaires de mesures
Non réalisée pour ce point
La mesure nocturne au point 1 est considérée en ce point là
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
09h30 09h35 09h40 09h45 09h50 09h55 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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N° affaire 2021-0058 11
Les tableaux ci-après présentent les niveaux sonores en dB(A) pour chaque période de mesure considérées.
Lorsque la différence entre la valeur LAeq et L50 est supérieure à 5dB, on retient la valeur L50. Dans le cas
contraire on retient la valeur LAeq.
Niveaux acoustiques en dB(A)
Période LAeq L90 L50
Diurne 72,5 49,8 67,2
Nocturne 40,3 38,3 39,6
Pour chaque période on précise la valeur retenue (cette valeur est arrondie au 0,5dB supérieur).
Les niveaux acoustiques retenus sont :
L50 = 67,5 dB(A) en période diurne
LAeq = 40,5 dB(A) en période nocturne Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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2.1. Point 4
Période Diurne
Horaires de mesures 07/03/2022 – 08h52 – 09h22
Evolution temporelle
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
08h55 09h00 09h05 09h10 09h15 09h20 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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Période Nocturne
Horaires de mesures 08/03/2022 – 23h51 – 00h21
Evolution temporelle
Les tableaux ci-après présentent les niveaux sonores en dB(A) pour chaque période de mesure considérées.
Lorsque la différence entre la valeur LAeq et L50 est supérieure à 5dB, on retient la valeur L50. Dans le cas
contraire on retient la valeur LAeq.
Niveaux acoustiques en dB(A)
Période LAeq L90 L50
Diurne 75,3 49,8 65,5
Nocturne 46,9 39,2 39,3
Pour chaque période on précise la valeur retenue (cette valeur est arrondie au 0,5dB supérieur).
Les niveaux acoustiques retenus sont :
L50 = 65,5 dB(A) en période diurne
L50 = 39,5 dB(A) en période nocturne
MY_LOC Leq 1s A dB dB MAR 08/03/22 23h51m34 39.6 MER 09/03/22 00h21m55 39.4
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
23h55 00h00 00h05 00h10 00h15 00h20 Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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3. Conclusions
Le tableau ci-après présente les niveaux retenus lors de la campagne de mesure acoustique.
Niveaux Acoustiques Période Diurne Période Nocturne
Point 1
Bruit résiduel L50 = 41,5 dB(A) LAeq = 40,5 dB(A)
Point 2
Bruit résiduel LAeq = 44,5 dB(A) LAeq = 40,5 dB(A)
Point 3
Bruit résiduel L50 = 67,5 dB(A) LAeq = 40,5 dB(A)
Point 4
Bruit résiduel L50 = 65,5 dB(A) L50 = 39,5 dB(A)
Lors de l’aménagement de la zone et de l’implantation des futurs bâtiments, les niveaux de bruits résiduels
diurnes et nocturnes serviront de référence pour s’assurer du respect du décret du 31 Août 2006 relatif aux
limitation de bruits de voisinage. Celui-ci fixe des niveaux d’émergences acoustiques à respecter en période
Diurne et en période Nocturne.
Les niveaux d’émergences réglementaires sont fixés à 5dB(A) la journée et 3 dB(A) la nuit. Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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N° affaire 2021-0058 15
Etude d’impact acoustique
4. Cadre réglementaire
L'étude sera menée en application de la réglementation suivante :
Décret N° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres et modifiant le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, (pour les voies routières dont le trafic moyen annuel est de 5 000 Véhicules/jour). Le classement se fait en 5 catégories et l’on détermine sur cette base :
- les secteurs affectés par le bruit,
- les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs,
- les isolements acoustiques de façade requis.
Décret N° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestres, plus particulièrement les articles 2 et 3 relatifs à la transformation d’une infrastructure existante et à la notion de transformation significative.
Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières nouvelles, détermination des niveaux sonores maximaux admissibles en fonction de la nature des locaux et de la zone d’ambiance sonore (modérée ou non modérée).
Lors de la construction d’une infrastructure routière ou transformation de l’existant, il appartient
au maître d’ouvrage de la voirie de protéger l’ensemble des bâtiments construits avant que la voie
n’existe.
Circulaire N° 97-110 du 12 décembre 1997 la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national, dépend d’une part de la zone d’ambiance sonore et d’autre part du changement de l’environnement sonore causé par la modification (transformation dite significative s’il y a 2 dB(A) en plus après transformation).
Le décret du 31 Août 2006 relatif aux bruits de voisinage. Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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N° affaire 2021-0058 16
5. Cartographie sonore de l’état initial
Une modélisation informatique de la zone d’étude a été effectuée avec le logiciel CADNAA (DataKustik) qui intègre la méthode NMPB96-Routes-96 (Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit) dans ses algorithmes de calcul. Cette modélisation intègre la topographie (terrain) et les obstacles présents (bâtis, infrastructures). A partir des mesures, la cartographie sonore de l’état initial a été réalisée. Oct 2023 Etude d’impact acoustique – ZAE Ironi Bé
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N° affaire 2021-0058 17 Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 18
Le tableau ci-dessous montre les niveaux sonores mesurés et simulés en chaque point où la mesure a
été effectuée.
Laeq mesuré par période en dB(A) Laeq simulé par période en dB(A)
PT 1 48,2 dB(A) 50,7 dB(A)
PT 2 44,5 dB(A) 50,3 dB(A)
PT 3 72,5 dB(A) 72,9 dB(A)
PT4 75,3 dB(A) 74,9 dB(A)
Niveaux sonores mesurés et niveaux sonores simulés
Les mesures simulées et mesurées pour les 4 points sont sensiblement équivalentes. Les niveaux
acoustiques relevés correspondent principalement au bruit de circulation sur la RN2.
Les niveaux sonores sont représentatifs de la zone étudiée.
6. Identification des zones sensibles du quartier existant
Cette partie vise à identifier les points sensibles et très sensibles existants le long ou à proximité du
projet d’aménagement.
La ZAE accueille des bâtiments d’industrie, de stockage et des bâtiments tertiaires (ces derniers
requièrent une attention acoustique au contraire des stockage et industrie).
Locaux sensibles
Certaines habitations sont présentes dans la zone du projet
Locaux très sensibles
Aucuns locaux très sensibles ne sont identifiés. Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 19
7. Niveau sonore en façade des locaux sensibles et des habitations – Etat
Initial
Légende :
Habitation le long de la RN2. Proche point n°4 :
Dans l’état actuel, les niveaux sonores au niveau des façades les plus sollicitées des habitations sont
compris entre 65 dB(A) et 71 dB(A) en période diurne et de 58 dB(A) et 64 dB(A) en période nocturne.
Niveau sonore en période
nocturne
Niveau sonore en période
diurne Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 20
Habitation le long de la RN2. Proche point n°3
Dans l’état actuel, les niveaux sonores au niveau des façades les plus sollicitées des habitations sont
compris entre 61 dB(A) et 63 dB(A) en période diurne et de 54 dB(A) et 56 dB(A) en période nocturne. Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 21
Habitation au centre de la zone. Proche point n°2
Dans l’état actuel, les niveaux sonores au niveau des façades les plus sollicitées des habitations sont
compris entre 57 dB(A) et 59 dB(A) en période diurne et de 51 dB(A) et 53 dB(A) en période nocturne. Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 22
8. Description du projet d’aménagement
Le plan ci-après présente le projet d’aménagements de la ZAE proposé. A ce jour, seules des zones sont définies (stockage/industrie/tertiaire)
Les bâtiments ne sont pas implantés et donc non pris en compte dans la simulation acoustique. Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 23
Plan 3D logiciel CADNAA
RN2
STOCKAGE
TERTIAIRE
INDUSTRIE Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 24
9. Flux circulatoires
Les données sont issues de l’étude de trafic sur la ZAE Ironi Bé – version B00 en date du 16/08/2023 produite
par SETEC.
Ces données sont données pour des situation en 2030 et 2050. Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 25 Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 26
Ci-après un plan de repérage des différents tronçons de la ZAE Ironi Bé ainsi que les trafics estimés pour les
périodes 2030 et 2050.
ID Tronçon Dénomination trafic TV trafic PL vitesse trafic TV trafic PL vitesse
T1 RN2 19890 90 35069 90 T2 RN2 19492 90 33928 90 T3 RN2 21456 90 36755 90 T4 vers projets SOMACO+SCAM 842 50 846 50 T5 vers projets SOMACO+SCAM 807 30 811 30 T6 vers projets SOMACO+SCAM 35 50 35 50 T7 vers projets SOMACO+SCAM 35 30 35 30 T8 projet Ironi Bé 400 30 398 30
T9 projet Ironi Bé 400 30 398 30 T10 projet Ironi Bé 522 30 507 30 T11 projet Ironi Bé 610 30 507 30 T12 projet Ironi Bé 686 30 614 30 T13 projet Ironi Bé 804 30 614 30 T14 projet Ironi Bé 1293 30 2798 30 T15 projet Ironi Bé 1733 30 3299 30 T16 projet Ironi Bé 1803 30 3375 30 T17 projet Ironi Bé 2260 30 3752 30 T18 projet Ironi Bé 2326 30 3766 30 T19 projet Ironi Bé 2400 30 3794 30 T20 projet Ironi Bé 457 30 377 30 T21 projet Ironi Bé 945 30 989 30 T22 projet Ironi Bé 488 30 612 30 T23 projet Ironi Bé ??? 30 ??? 30
Horizon de mise en service AVEC projet
avec SOMACO, SCAM + 20ans
SF-2050
Trafic moyen journalier Trafic moyen journalier
Horizon de mise en service AVEC projet
avec SOMACO, SCAM
SF-2030 Octobre 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 27
10.Résultats des simulations
Les cartographies sonores ci-dessous ont été réalisées pour la période diurne.
Le tableau ci-dessous montre les niveaux sonores avec et sans aménagement en chaque point où la
mesure a été effectuée.
Laeq simulé par période en dB(A)
scénario 2030
Laeq simulé par période en dB(A)
scénario 2050
PT 1 47,0 dB(A) 49,7 dB(A)
PT 2 47,0 dB(A) 49,4 dB(A)
PT 3 75,0 dB(A) 77,4 dB(A)
PT4- 77,5 dB(A) 80,2 dB(A)
PTA 71,5 dB(A) 74,0 dB(A)
PTB 64,0 dB(A) 66,0 dB(A)
PTC 68,5 dB(A) 70,5 dB(A)
PTD 67,5 dB(A) 69,0 dB(A)
PTE 60,0 dB(A) 61,0 dB(A)
PTF 57,5 dB(A) 59,5 dB(A)
PTG 62,0 dB(A) 63,5 dB(A)
PTH 63,5 dB(A) 65,5 dB(A)
Ces valeurs sont données à titre indicatifs, seuls les niveaux en façades revêtent d’un caractère
règlementaire.
Les différences de niveaux s’expliquent par un aménagement et une implantation de bâtiment faisant
office de protection vis-à-vis de la RN2. Les niveaux relevés aux points 3&4 (aux abords de la RN2)
restent identiques.
Du point de vue règlementaire, les bâtiments existants au moment de la réalisation du projet et les nouvelles
constructions doivent être protégés des nuisances sonores. Conformément à l’arrêté du 5 mai 1995, ceux-
ci ne doivent pas excéder, au niveau des façades des pièces principales (cuisine, séjour et chambre) des
différents logements, 60 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne.
Pour les bâtiments tertiaires, l’exigence en période diurne est un niveau maximum de 65 dB(A) en façade.
Aucune exigence n’est requise en période nocturne.
Pour les bâtiments de stockage et industriels, aucunes exigences ne sont énoncées. On portera une
attention particulière aux bureaux intérieurs à ces bâtiments. Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 28
10.1. Cartographie Acoustique de la ZAE scénario 2030 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 29 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 30
10.2. Cartographie Acoustique de la ZAE scénario 2050 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 31 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 32
10.3. Evaluation des niveaux sonores en façade et dispositions acoustiques
A l’issu de cette simulation, les façades exposées à des niveaux sonores supérieurs à ceux exigés seront identifiées. Les dispositions à prendre en compte pour assurer
le confort des usagers seront ainsi listés. Les solutions techniques permettant d’assurer le niveau sonore en façade, ainsi que l’ambiance acoustique aux alentours de
la route en tenant compte des aménagements prévus seront listés et localisés.
Légende :
> -99.0 dB
> 35.0 dB
> 40.0 dB
> 45.0 dB
> 50.0 dB
> 55.0 dB
> 60.0 dB
> 65.0 dB
> 70.0 dB
> 75.0 dB
> 80.0 dB
> 85.0 dB
Valeurs de référence
Logements 60 dB(A)
Niveau sonore
conforme à
l’exigence
règlementaire
Niveau sonore non
conforme à
l’exigence
règlementaire
Niveau sonore admissible
Niveau sonore non
conforme
Niveau sonore conforme Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 33
Niveau sonore en zone bâtiments de stockage
Plans du quartier existant
Le plan ci-après présente l’éta actuel de la zone. Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 34
Plan d’aménagement prévu Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 35
Cartographies Acoustiques aménagement
Scénario 2030 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 36
Scénario 2050 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 37
Niveau sonore en zone bâtiments industriels
Plan d’aménagement prévu Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 38
Cartographies Acoustiques aménagement
Scénario 2030 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 39
Scénario 2050 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 40
Niveau sonore en façade des bâtiments tertiaires
Plan d’aménagement prévu Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 41
Cartographies Acoustiques aménagement
Scénario 2030 Scénario 2050 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 42
Niveau sonore en façade d’habitations
Aucun aménagement prévu
Cartographies Acoustiques aménagement
Scénario 2030 Scénario 2050 Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 43
11.Aménagement et dispositions acoustiques
Les solutions acoustiques proposées concerneront uniquement le traitement des baies.
11.1. Traitement des baies
Des baies traitées acoustiquement devront être mises en œuvre pour assurer le confort acoustique
des bureaux et des logements.
Afin de limiter les typologies de baies, deux niveaux de performances seront retenus. Le tableau ci-
dessous présente les niveaux sonores à proximité (champ libre) et au niveau des façades, ainsi que
l’isolement requis.
N° de lot Période
Laeq simulé en
champ libre en
dB(A)
Laeq simulé avec
réflexion des
façades en dB(A)
Objectif
en
façade
Isolement en
façade
Isolement
retenu
DnTa,tr
Façades exposées à un
niveau supérieur à 70
dB(A)
Diurne 75 dB(A) 78 dB(A) 60 dB(A) 43 dB 43 dB
Façades exposées à un
niveau compris entre 66
dB(A) et 70 dB(A)
Diurne 70 dB(A) 73 dB(A) 60 dB(A) 38 dB 38 dB
Façades exposées à un
niveau compris entre 61
dB(A) et 65 dB(A)
Diurne 65 dB(A 68 dB(A) 60 dB(A) 33 dB 33 dB
Le calcul de l’isolement retenu est donné par l’arrêté du 5 mai 1995.
Art4. L’isolement acoustique contre les nuisances extérieures DnTa, vis-à-vis du spectre du bruit routier défini dans les normes en vigueur, exprimé en décibel (A), sera tel que :
DnTa,Tr≥ Laeq – Obj + 25
L’isolement sera obtenu par :
- Des baies ayant un indice d’affaiblissement, Rw+C Tr = 34 dB, pour les bâtiments
(habitations/bureaux) soumis à un niveau sonore compris entre 61 dB(A) et 65 dB(A).
- Des baies ayant un indice d’affaiblissement, Rw+C Tr = 38 dB, pour bâtiments
(habitations/bureaux) soumis à un niveau sonore compris entre 66 dB(A) et 70 dB(A).
- Des baies ayant un indice d’affaiblissement, Rw+C Tr = 43 dB, pour les bâtiments
(habitations/bureaux) soumis à un niveau sonore supérieur à 70 dB(A). Oct 2023 Etude impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 44
11.2. Prescriptions techniques
Menuiseries
L’amélioration du bâti passe par un remplacement des baies et la mise en œuvre de baie PVC en simple ou
double vitrage. L’étanchéité au son entraine de surcroit une étanchéité à l’air des menuiseries. Le
renouvellement d’air dans les locaux, sera assuré par des grilles d’aération qui seront prévus au niveau des
menuiseries, ainsi que par la mise en œuvre d’une VMC. Du fait des exigences acoustiques vis-à-vis des axes
routiers, l’aménagement intérieurs des bâtiments devra être pensé de manière à positionner les pièces
principales (bureaux, salle réunions…) le plus loin possible des axes. Préférez la mise en place de locaux secondaires (Sanitaires, locaux techniques…) au plus proche des routes.
Les caractéristiques des éléments liées à l’amélioration du bâti sont les suivantes :
- Pour les bâtiments soumis à un niveau sonore compris entre 60 dB(A) et 65 dB(A) :
- Mise en œuvre de baies montées en vitrage feuilleté type 44.1 SI de 8 mm ayant un indice
d’affaiblissement, Ra,Tr= 34 dB et de grilles d’aération présentant une performance : Dntew = 38
dB.
- Pour les bâtiments soumis à un niveau sonore compris entre 66 dB(A) et 70 dB(A) :
- Mise en œuvre de baies en vitrage feuilleté type 88.2 Si de 17 mm ayant un indice
d’affaiblissement Ra,Tr= 38 dB et de grilles d’aération présentant une performance : Dntew = 43 dB.
- Pour les bâtiments soumis à un niveau sonore supérieur à 70 dB(A) :
- Mise en œuvre de baies en vitrage feuilleté type 1515.4 Si de 32 mm ayant un indice
d’affaiblissement Ra,Tr= 43 dB et de grilles d’aération présentant une performance : Dntew = 43 dB.
Pour supprimer la présence de ponts phoniques, la performance acoustique doit
être garantie pour le vitrage et la menuiserie. Les joints d’étanchéité seront en
mousse imprégnée à base de résine acrylique ayant ou un indice
d’affaiblissement : Rs,w > 43 dB. Oct 2023 Eude d’impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 45
Niveau sonore en façade d’habitations
Plans du quartier existant
Le plan ci-après présente l’éta actuel de la zone. Oct 2023 Eude d’impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 46
Zone Bâtiments Stockage
Localisation des traitements acoustiques
Scénario 2030 Scénario 2050
Traitement des entrepôts
Les façades des entrepôts ne font pas l’objet de traitement acoustique spécifique.
Traitement des bureaux au sein des bâtiments de stockage
Façade sur RN2
Mise en œuvre de baies :
Disposant d’un Ra,Tr= 43dB avec grilles d’aération Dntew = 43 dB
Façade arrière
Les façades à l’arrière ne nécessitent pas de traitement acoustique au niveau de leurs baies.
Façades latérales
Mise en œuvre de baies :
Disposant d’un Ra,Tr= 43dB avec grilles d’aération Dntew = 43 dB pour les façades encadrées en rouge
Disposant d’un Ra,Tr= 38dB avec grilles d’aération Dntew = 43 dB pour les façades encadrés en bleu sur le plan
Disposant d’un Ra,Tr= 34dB avec grilles d’aération Dntew = 38 dB pour les façades encadrés en vert sur le plan
Si des bureaux sont prévus dans ces bâtiments, prévoir de les installer en façades arrières afin de les protéger au maximum des nuisances du bruit de la route. Oct 2023 Eude d’impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 47
Zone Bâtiment Industriels
Localisation des traitements acoustiques
Scénario 2030
Scénario 2050
Traitement des bâtiments industriels
Les façades des bâtiments industriels ne font pas l’objet de traitement acoustique spécifique.
Traitement des bureaux au sein des bâtiments industriels
Mise en œuvre de baies :
Disposant d’un Ra,Tr= 34dB avec grilles d’aération Dntew = 38 dB pour les façades encadrés en vert sur le plan
Si des bureaux sont prévus dans ces bâtiments, prévoir de les installer en façades arrières afin de les protéger au maximum des nuisances du bruit de la route. Oct 2023 Eude d’impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 48
Zone Bâtiment Tertiaires
Localisation des traitements acoustiques
Scénario 2030 Scénario 2050
Traitement des bâtiments tertiaires
Mise en œuvre de baies :
Disposant d’un Ra,Tr= 34dB avec grilles d’aération Dntew = 38 dB pour les façades encadrés en vert sur le plan Oct 2023 Eude d’impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0058 49
Zone Bâtiments Habitation
Localisation des traitements acoustiques
Traitement des bâtiments habitation
Mise en œuvre de baies :
Disposant d’un Ra,Tr= 43dB avec grilles d’aération Dntew = 43 dB
pour les façades Oct 2023 Etat impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0063 50
11.3. Utilisation de végétaux
Planter des végétaux n’est pas une mesure de réduction du bruit efficace en milieu urbain. Pour obtenir
une diminution acoustique correcte (de l’ordre de 1 à 3 dB(A), il faudrait une forêt d’arbre planté
densément de plus d’une centaine de mètres de largeur.
Néanmoins, le végétal peut affecter le ressenti des riverains sur le bruit en formant un écran visuel
voire en modifiant l’ambiance sonore (vent, oiseau, etc.).
12.Conclusion
L’aménagement de la ZAE entraine une augmentation légère du trafic dans la zone. Lors de
l’implantation des bâtiments, les bâtiments peu sensibles (stockage) ont été situés au plus proche de
la RN2. Protégeant ainsi les bâtiments plus sensibles tels que les bâtiments tertiaires.
Dans le cas d’implantation de locaux de bureaux au sein des bâtiments de stockage, une attention
particulière à ces locaux est nécessaire soit :
Mise en place de baies acoustiques
Implantation de ces bureaux au niveau de faces arrières de ces bâtiments (éloignées de la RN2) Oct 2023 Etat impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0063 51
ANNEXE - DEFINITIONS IMPORTANTES
dB(A)
L'oreille perçoit mal les fréquences graves, ainsi que les fréquences aiguës. Il s'agit là d'une caractéristique physiologique dont il convient de tenir compte lorsqu'on effectue des mesures. Un sonomètre a une sensibilité identique quelle que soit la fréquence. C'est ainsi que les acousticiens ont mis au point une courbe de pondération, qui permet de mesurer des niveaux de pression acoustique selon la sensibilité de l'oreille. Le niveau de pression acoustique s'exprime alors en dB(A).
Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A (NF S 31-010) Valeur du niveau de pression acoustique pondéré A d'un son continu stable qui, au cours d'une période spécifiée T, a la même pression acoustique moyenne quadratique qu'un son considéré dont le niveau varie en fonction du temps, il est défini de la façon suivante :
LAeq(T) = 10 log t - t 2 1
1
0
2
1
2
p t
p dt
A
t
t
( )
où :
LAeq(T) est le niveau de pression, en décibels pondérés A, déterminé pour un intervalle de temps T, qui commence à t1 et se termine à t2.
po est la pression acoustique de référence (20 μPa),
pA(t) est la valeur instantanée de la pression acoustique pondérée A.
Niveaux fractiles Ln (n = 1; 10; 50; 90 ou 99)
Niveau sonore en dB(A) atteint ou dépassé pendant n % du temps de mesure.
Bruit ambiant (NF S 31-010)
Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches ou éloignées.
Bruit résiduel (NF S 31-057)
Bruit qui subsiste quand un ou plusieurs bruits spécifiques qui contribuent normalement de façon significative au bruit de fond sont supprimés.
Indicateur d’émergence de niveau (E) (NF S 31-010)
Les indicateurs acoustiques sont destinés à fournir une description simplifiée d’une situation sonore complexe. L’indicateur préférentiel est l’émergence en niveau global pondéré A. Elle est évaluée en comparant le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A du bruit ambiant, en présence du bruit particulier objet de l’étude, avec le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A du bruit résiduel, tels que déterminés au cours de l’intervalle d’observation :
E = LAeq,Tpart - LAeq,Très
où :
E est l’indicateur d’émergence de niveau,
LAeq,Tpart est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A du bruit ambiant, déterminé pendant les périodes d’apparition du bruit particulier considéré, objet de l’étude, dont la durée cumulée est Tpart,
LAeq,Très est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A du bruit résiduel, déterminé pendant les périodes de disparition du bruit particulier considéré, objet de l’étude, dont la durée cumulée est Trés.
Bande d’octave
La bande d'octave caractérise la largeur d'une bande de fréquence dont la fréquence la plus élevée est le
double de la fréquence la plus basse. Oct 2023 Etat impact acoustique – ZAE Ironi-Bé
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N° affaire 2021-0063 52 Zone d’activité économique (ZAE) à Ironi-Bé, Commune de
Dembéni (97660)
ETUDE DU POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES ET DE
RECUPERATION - PHASE PRO
Octobre 2023
Mandataire Milieu
naturel
Ecologie
marine
EnR Acoustique Qualité de
l’air
Etude
agricole
Aurélie
HOFMANN
Maitre d’ouvrage :
Etablissement Public Foncier et
d’Aménagement de Mayotte
Bd Marcel Henry Cavani
BP.600 Kawéni
97 600 - MAMOUDZOU EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 2
SOMMAIRE
1- PREAMBULE .................................................................................................................... 4
2- CONTEXTE REGLEMENTAIRE ............................................................................................... 8
3- GLOSSAIRE ................................................................................................................... 10
4- CARACTERISTIQUES DU PROJET ........................................................................................ 11
4.1 – Périmètre de l’étude .........................................................................................................11
4.2 – Contexte ..........................................................................................................................11
4.3 – Analyse du climat .............................................................................................................13
4.4 – Régimes de vents .............................................................................................................15
4.5 – Enjeux et stratégie local ....................................................................................................17
4.6 – Environnement de la ZAE d’Ironi-Bé ..................................................................................18
4.7 – Végétalisation des abords .................................................................................................19
5- ECLAIRAGE PUBLIC ........................................................................................................ 20
5.1 – Pollution lumineuse ..........................................................................................................21
5.2 – Action pour le projet .........................................................................................................22
6- TRANSPORT .................................................................................................................. 24
6.1 – Pollution liée aux véhicules à moteur .................................................................................24
6.2 – Propositions pour limiter l’impact des transports .................................................................24
6.3 – Conclusion sur la thématique ............................................................................................25
7- DETERMINATION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ............................................................. 26
7.1 – Le projet d’aménagement de la zae d’Ironi-Bé ....................................................................26
7.2 – Estimation des futurs besoins énergétiques de la zae d’Ironi-Bé ..........................................28
8- CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR OU DE FROID .............................................................. 37
9 - POTENTIEL ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION ..................................................... 38
9.1 – Solaire thermique .............................................................................................................38
9.2 – Solaire photovoltaïque ......................................................................................................41
9.3 – Eolien ..............................................................................................................................50
9.4 – Géothermie ......................................................................................................................54
9.5 – Aérothermie .....................................................................................................................57
9.6 – Marine .............................................................................................................................58
9.7 – Hydraulique .....................................................................................................................59
9.8 – Bois énergie .....................................................................................................................61
9.9 – Cogénération ...................................................................................................................63 EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 3
9.10 – Biogaz............................................................................................................................64
9.11 – Récupération de chaleur sur eaux usées ..........................................................................68
9.12 – Chaleur fatale industrielle ................................................................................................70
10- L’ENERGIE GRISE ........................................................................................................... 72
11- SYNTHESE DU POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES ....................................................... 73
12- CONCLUSION PREMIERE PARTIE ....................................................................................... 75
13- SOLUTIONS ENERGETIQUES RETENUES ............................................................................... 76
13.1 – Scénario de référence .....................................................................................................76
13.2 – Scénario 1 ......................................................................................................................77
13.3 – Scénario 2 ......................................................................................................................80
14- ANALYSE ET COMPARAISON DES SCENARIOS ....................................................................... 83
14.1 – Investissements..............................................................................................................83
14.2 – Analyse en coût global ....................................................................................................84
14.3 – Analyse impacts environnementaux .................................................................................88
14.4 – Analyse impacts sociaux ..................................................................................................89
15- CONCLUSION ................................................................................................................ 90 EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 4
1- PREAMBULE
La thématique de l’énergie est un enjeu fort du projet d’aménagement. L’importance du projet en termes de d’aménagement urbain, de surface bâtie, et des usages prévus, conduit à des consommations énergétiques importantes à la fois en chaleur (eau chaude sanitaire) et en froid, mais aussi et surtout en électricité.
Le présent document a pour objet l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie renouvelable et de récupération rendu obligatoire pour toute action ou opération d’aménagement soumis à l’obligation d’étude d’impact par l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme : « Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L.300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. ».
Définition énergie renouvelable
« Une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à l'échelle de temps humaine ».
Les énergies renouvelables identifiables sont : éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique ainsi que l’énergie issue de la biomasse. On englobe aussi dans les énergies renouvelables les flux de déchets organiques de l’activité économique qui peuvent donner lieu à une valorisation énergétique : déchets de l’agriculture et de l’exploitation forestière, part fermentescible des déchets industriels et des ordures ménagères.
Définition énergie de récupération
Les énergies de récupération sont des énergies dites « propres », au même titre que le solaire, la biomasse ou le vent. Comme leur nom l’indique, valoriser les énergies de récupération consiste à récupérer de l’énergie qui, à défaut, serait perdue. Ce sont les énergies générées par l'incération des déchets, la chaleur des data centers, la récupération de la chaleur industrielle ou sur les eaux grises ou toute autre chaleur perdue.
Les avantages de ces énergies sont nombreux puisqu’elles permettent d’éviter le gaspillage énergétique : cette méthode vise en effet à remplacer les énergies fossiles, comme le gaz, le fioul ou le charbon, par une énergie qui serait autrement « perdue ». Par ailleurs, contrairement à ces énergies carbonées, les énergies de récupération n’émettent, par définition, aucun rejet supplémentaire de CO2.
Enfin, cette énergie est bon marché, étant donné qu’elle réduit les coûts de production, à condition que le site où l’on récupère l’énergie ne soit pas trop éloigné des bâtiments ou des équipements à chauffer.
Cette étude s’est inspirée du guide « Etudes sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements : Conseils pour la mise en œuvre de l’article L128-4 du Code de l’Urbanisme » qui propose des points de méthodologie, d’organisation et de vigilance.
L’objectif est double :
• Favoriser une autonomie énergétique locale, en limitant le recours à des énergies fossiles, qui sont de plus en plus coûteuses
• Lutter contre le réchauffement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre issues de ressources fossiles EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 5
Etapes de l’étude
L’étude de faisabilité ne doit pas se limiter à un état des lieux des énergies disponibles sur le territoire.
La conclusion de l'étude doit répondre à la question suivante :
• « Est-il techniquement et économiquement possible de développer les énergies renouvelables dans le cadre de cette opération d'aménagement, et si oui par quel(s) moyen(s) ? »
• Croisement du potentiel mobilisable avec les besoins à satisfaire
• Approche des coûts et du modèle économique des solutions dégagées
Concernant les énergies renouvelables, l’étude doit répondre à des critères :
• Pas d'obligation juridique d'étudier toutes les sources et systèmes mobilisant des énergies renouvelables
• Certains systèmes EnR ne se développent pas à l'échelle d'un aménagement mais à une échelle supérieure (exemple : éolien, hydro-électricité, énergies marines)
• Certains systèmes se développent à l'échelle du bâtiment, mais le parti d'aménagement peut avoir un impact sur la capacité d'agir à cette échelle (exemple : solaire intégré aux bâtiments)
• Certains systèmes correspondent à l'échelle de l'aménagement et leur mise en œuvre dépend directement des choix de l'aménageur (exemple : réseau de chaleur bois)
• Obligation d'étudier au moins la création (ou l'extension) d'un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération
La présente « Etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables » a été réalisée conformément à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme. Le rapport présente :
• Les besoins énergétiques de la futur zone d’activités économiques,
• Les énergies renouvelables potentiellement mobilisables localement,
• Les scénarios de développement de ces énergies renouvelables sur le site,
• Des éléments d’analyse comparative (économique et environnementale).
Le présent document présentera différents scénarios de desserte énergétique du projet ayant recours à des énergies renouvelables ou de récupération. Après avoir donné les hypothèses de calcul, ce document présentera tout d’abord les solutions de production d’électricité et d’énergie locales en fonction des secteurs où elles s’avèrent envisageables.
L’étude met en évidence :
• La consommation future d’énergie liée aux bâtiments de la zone en fonction du niveau de performance (Mayénergie) EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 6
• La disponibilité immédiate de plusieurs énergies renouvelables (solaire, énergie bois, géothermie peu profonde, récupération d’énergie sur les eaux usées)
• Les conditions de mobilisation de ces énergies
• L’intérêt économique sur les coûts d’exploitation sur 30 ans du recours aux énergies renouvelables
• L’intérêt du recours aux énergies renouvelable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Par ailleurs l’étude démontre que la création d’un réseau de chaleur à l’échelle de la ZAE peut être envisageable suivant la définition des besoins suivants :
- Besoin en froid industriel pour l’agroalimentaire
- Besoin en climatisation pour les locaux serveurs et autres besoins
Dans l’immédiat, nous manquons d’informations sur les besoins et cela dépendra du niveau de puissance frigorifique nécessaire pour évaluer la pertinence d’un tel réseau de froid.
Les principaux objectifs à atteindre à travers la création de cette nouvelle ZAE sont les suivants :
• Le développement des activités et de la fonction productive Mahoraise ;
• L’augmentation du nombre d’emploi à destination des habitants de l’agglomération ;
• La diversification des activités ;
• La création d’un espace permettant le desserrement de la ZI de Kawéni ;
• Le rééquilibrage territorial de la trame économique permettant de réduire les déplacements domicile- travail qui engorgent l’agglomération de Mamoudzou au quotidien ;
• La mise sur le marché d’un foncier abordable par rapport aux espaces contraints de Mamoudzou et Kawéni.
Dans cette optique, la future ZAE d’Ironi-Bé sera le support de l’implantation d’une programmation, avec notamment :
• Des activités de production et de transformation liées à la filière agro-alimentaire
• Des activités de stockage, avec une préférence pour la filière agro-alimentaire
• Des activités tertiaires (bureaux), toute filière confondue car la demande est très forte
• Des services et équipements publics ou inter-entreprise
• Une desserte multimodale.
• Une zone de compensation agricole.
Le plan ci-dessous présente le périmètre de la ZAE d’Ironi-Bé ainsi que la répartition des espaces et usages envisagées à cette phase de création, et qui sera affinée en phase réalisation. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 7
Cette étude donne un avis sur la pertinence du choix en matière d’approvisionnement en énergie renouvelable dans le cadre du projet d’aménagement.
Le présent rapport constitue un guide à destination des aménageurs présentant les possibilités et le potentiel d’approvisionnement en EnR pour l’aménagement de la zone située dans la commune de Dembéni.
Après un bref rappel des enjeux énergétiques et climatiques à la base des évolutions de la réglementation, nous détaillerons la méthodologie que nous avons appliquée à ce projet. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 8
2- CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le Protocole de Kyoto, ratifié en 1997 est en vigueur depuis 2005. Il avait pour objectif de stabiliser les émissions de CO² au niveau de celles de 1990 à l’horizon 2010.
En 2015, la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Paris. L'accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté par 196 Parties lors de la COP 21 à Paris, le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il a abouti, le 12 décembre 2015, à un accord historique et universel pour le climat, approuvé à l’unanimité par les 196 délégations (195 États + l'Union Européenne), dont la signature est effective le 22 Avril 2016. L'Accord de Paris se fixe de maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés, et, pour la première fois, de tendre vers un maximum de 1,5 degré afin de permettre la sauvegarde des Etats insulaires (les plus menacés par la montée des eaux), en prévoyant une clause de révision des engagements.
Dans le cadre des accords de Kyoto, la communauté européenne a fixé l’objectif communautaire : 3 x 20 en 2020
• Réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990 ;
• 20 % d’énergies renouvelables en Union Européenne en 2020 ;
• Baisse de 20 % de la consommation d’énergie par rapport aux projections pour 2020.
Parallèlement, la France s’est engagée à tenir le Facteur 4 : diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
La loi sur la transition énergétique a été adoptée le 26 Mai 2015. De grands objectifs en matière énergétique ont été adoptés : réduction de 50% de la part du nucléaire dans la production totale d’électricité à l’horizon 2025, réduction de 50% la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050, une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre sur la période 1990-2030, ou encore augmentation de la part d'énergies renouvelables à 32% dans la consommation d'ici à 15 ans.
La LTECV (Loi de Transition Energétique et de Croissance Verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
Les grandes orientations de cette loi sont :
• Agir pour le climat ;
• Préparer l’après-pétrole ;
• S’engager pour la croissance verte ;
• Financer la transition énergétique.
Les objectifs nationaux fixés par la LTCEV sont les suivants :
• Diminuer de 40% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en 2030 par rapport à 1990 ;
• Diminuer de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité ;
• Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 ;
• Diminuer de 50% les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 ;
• Diversifier la production d’électricité et baisser à 50% la part du nucléaire à l’horizon 2025. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 9
• Multiplier par plus de deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d’ici à 15 ans.
• Favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien.
La Loi sur la Transition Énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs suivants : Parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables en 2020.
Mayotte participera aux objectifs nationaux de la LTECV par la mise en œuvre de ses propres objectifs qui doivent nécessairement tenir compte du taux de croissance démographique, économique et d'équipements des ménages.
Les objectifs ainsi mis en œuvre à Mayotte sont les suivants :
• Développement du mix énergétique : l'objectif de 50 % à horizon 2020 (LETCV) avec un objectif intermédiaire de suivi de 20 % en 2018 ;
• La baisse du taux de consommation par habitant corrélé avec le PIB pris comme indicateur du niveau d'équipement des ménages.
Il est clairement établi que la température de l’air tend à augmenter. Si les valeurs divergent selon les scénarios climatiques envisagés, on peut estimer autour de 3°C l’augmentation de température à l’horizon 2080.
Température moyenne annuelle de 1961 à 2019 (Mayotte PAMANDZI)
L’ile de Mayotte, comme tout petit territoire insulaire, est particulièrement sensible aux effets du changement climatique.
Bien que les conséquences du réchauffement climatique ne soient pas encore bien connues à l’échelle de Mayotte, il est certain que l’île subira de plein fouet ses impacts : augmentation de l’intensité des cyclones, submersion marine, rareté de la ressource en eau, etc.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) participe à la construction d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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3- GLOSSAIRE
Emissions de CO2 Unité permettant de représenter l'impact du bâtiment sur le réchauffement climatique.
GES Gaz à Effet de Serre.
SHON La surface hors œuvre nette est une mesure de la surface de plancher d’un bâtiment.
SU La surface utile du bâtiment.
BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CH 4 Méthane
CO² Dioxyde de carbone
EnR&R Énergies renouvelables et de récupération
GES Gaz à Effet de Serre
kgCO² Kilogrammes équivalent CO²
kWh Kilowattheures
MW Mégawatts
PCI Pouvoir Calorifique Inférieur
ZAC Zone d’Aménagement Concertée
ZAE Zone d’Activités Economiques
ECS Eau Chaude Sanitaire
PCET Plan Climat Energie Territoire
TEPCV Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte
VE Véhicules électriques
EDM Electricité De Mayotte
PPE Programmation Pluriannuelle de l'Énergie
AE Autorité environnementale EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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4- CARACTERISTIQUES DU PROJET
4.1 – PERIMETRE DE L’ETUDE
La présente étude a pour objet la réalisation d’une Etude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables (Article L. 128.4 du Code de l’Urbanisme) sur la future zone d’activités économiques située à Ironi Bé (976).
Périmètre de la ZAE d’Ironi Bé objet de la présente étude
4.2 – CONTEXTE
Selon le PCET (Plan Climat Energie Territoire) de Mayotte (2016), les émissions de GES du territoire sont estimées à 1 120 000 TCO²/an (soit l’équivalent de 300 000 aller-retours Dzaoudzi-Paris).
La part des émissions de GES liées aux transports est de 28%. C’est le secteur d’activités le plus émetteur et suivi par le secteur de l’énergie correspondant à une part de 17%.
Les émissions de GES du secteur de l’énergie sont principalement liées à la production d’électricité à partir des centrales Diesel.
Afin de pallier à cette forte émission de GES, la production d’énergie à partir du solaire photovoltaïque est en évolution constante ces dernières années malgré une demande en électricité qui ne cesse d’augmenter notamment liée à l’augmentation démographique. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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A noter que le secteur le plus consommateur est le secteur « domestique » avec 52% des émissions suivi par le secteur « professionnel » avec 37% des émissions.
Mayotte s’inscrit dans une dynamique démographique et de rattrapage économique qui accentuent la nécessité de lutter contre les effets liés au changement climatique (adaptation : recul du trait de côte, protection du lagon et de la biodiversité ) et contre ses causes (atténuation : développement des énergies renouvelables et des transports en commun, maîtrise des dépenses énergétiques ; préserver et renforcer la végétalisation pour lutter contre les ilots de chaleur et éviter l’érosion des sols).
Evolution de populations et de résidences principales suivant le bâti
En 2017, Mayotte compte 63 130 résidences principales pour 250 609 habitants et de 270 372 habitants en 2019.
Il faut notamment s’attendre à une raréfaction des ressources en eau et à des extrêmes climatiques plus fréquents ou plus intenses (cyclones). Ainsi, il apparait indispensable de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en agissant sur la source principale de production : la consommation des énergies fossiles.
Aussi, deux actions prioritaires sont mises en avant :
• Réduire la demande en énergie ;
• Produire autrement l’énergie dont nous avons besoin.
Si la production des énergies renouvelables (EnR) augmente progressivement à Mayotte, sa contribution au mix énergétique mahorais demeure cependant très faible au regard de la consommation énergétique globale (5,6% de la production électrique et 1,4 % de la consommation d’énergie primaire).
94%
Hydrocarbures
ENR (PV)
4,80%
12,30%
74,90%
0,10%
1,30%
0,10% 3,00%
3,50% Carburéacteur
Essence
Gazole
Solaire thermique
Solaire PV
Avgas
Pétrole-lampant
GPL -butane
Mix énergétique 2014 Répartition des énergies primaires à Mayotte en 2011
L’indépendance énergétique est un enjeu stratégique considérant notamment l’insularité de Mayotte qui est contrainte d’importer massivement des ressources fossiles (carburants, gaz). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Mayotte ne bénéficie pas de possibilités d’interconnexion électrique avec un continent qui permettraient une mutualisation des besoins de puissance électrique.
Mayotte dispose d’une puissance électrique installée de 120 MW, répartie sur deux sites de centrale thermique (Badamiers 38 MW, dont le démantèlement est prévu à la fin de la durée de vie des installations : 2024 et 2039 et Longoni 73 MW, dont trois moteurs récents de 11 MW) et 73 centrales photovoltaïques d'une puissance totale de 9,2 MW, correspondant à 70 % de la puissance crête de 13,2 MWc.
Les perspectives énergétiques sont l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique Mahorais.
Filière Détail MW Mis en service
Gain ou
production en
GW h par an
MW mis en
service
Gain ou
production en
GW h par an
MW mis en
service
Gain ou
production en
GW h par an
EnR Biomasse Bois énergie - - 12,0 MW 80,4 GW h 12,0 MW 80,4 GW h
EnR Biogaz 1,1 MW 4,3 GW h 1,1 MW 4,3 GW h 2,1 MW 8,6 GW h
EnR PV injection directe 1,0 MW 1,0 GW h 1,5 MW 1,6 GW h 2,5 MW 2,6 GW h
EnR PV avec stockage 17,0 MW 16,0 GW h 29,3 MW 28,0 GW h 46,3 MW 44,0 GW h
EnR Eolien - - 4,0 MW 8,0 GW h 4,0 MW 8,0 GW h
EnR ORC 1,6 MW 1,6 GW h 1,6 MW 1,6 GW h 1,6 MW 3,2 GW h
EnR Energie Marine 0,0 MW 0,0 GW h 11,2 MW 50,0 GW h 11,2 MW 50,0 GW h
Infrastructure Réseaux électriques (pertes de 8,56 % à 6%) NC NC NC 7,0 GW h NC 7,0 GW h
2016-2018 2019-2023 2016-2023
Production d'électricité
Prévision d’évolution des EnR
En dehors du photovoltaïque, Mayotte dispose aujourd’hui d’un faible potentiel de développement des EnR mais des solutions, à plus long terme sont toutefois explorées.
4.3 – ANALYSE DU CLIMAT
Le climat de Mayotte est de type tropical maritime. Il se caractérise par de faibles variations de températures annuelles et journalières et des précipitations abondantes : plus de 1500 mm par an en moyenne sur l’île.
Deux saisons ponctuent l’année, l’une chaude et pluvieuse, l’autre plus fraîche et sèche :
• Saison humide (1er novembre au 30 avril)
• Saison sèche (1er mai au 31 octobre)
Les données climatiques et météorologiques (température, précipitations, ensoleillement et vent) utilisées dans cette étude sont celles de la station de Dembeni et sont issues du sites www.meteoblue.com.
La température moyenne annuelle est de l’ordre de 26°C. Les températures moyennes les plus basses sont observées entre Mai et Octobre (25-24°C), les températures moyennes les plus élevées entre Novembre et Mars (27-28°C). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Températures et précipitations moyennes
Les jours chauds et les nuits froides (lignes bleues et rouges en pointillé) montrent la moyenne de la plus chaude journée et la plus froide nuit de chaque mois des 30 dernières années.
Le taux d’hygrométrie dans l’air est fort à Mayotte : de l’ordre de 70-80% HR.
Ci-dessus, nous pouvons voir la course du soleil à Mayotte. Durant les mois estivaux, le soleil est relativement haut et au Sud. Durant les mois plus frais, le soleil aura tendance à être au Nord avec une hauteur moins importante.
Diagramme solaire de Mayotte
Afin de limiter le recours à la climatisation active, les bâtiments sont généralement conçus selon les principes bioclimatiques adaptés au milieu tropical. Le diagramme de Givoni permet d’évaluer si un bâtiment est confortable pour les occupants selon les conditions météorologiques du site et les vitesses d’air liées à la ventilation naturelle. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Diagramme de Givoni en saison humide et saison sèche
Pendant la saison sèche, la totalité des points entre dans la zone de confort rouge. Ce qui signifie que les bâtiments sont confortables à condition de pouvoir créer une vitesse d’air de 1 m/s (ventilation naturelle traversante). Pendant la saison humide (figure de gauche) le nuage de point est beaucoup plus « haut » que celui de la saison sèche, à cause d’un taux d’humidité plus important. On est 40 % du temps en dehors de la zone de confort rouge. Ce qui signifie que les occupants vont avoir légèrement chaud et humide 40 % du temps.
4.4 – REGIMES DE VENTS
La brise de mer est un phénomène provoqué par
les différences de températures existantes, de jour
comme de nuit, entre l’océan et la terre. En
journée, le sol est plus chaud que la mer
provoquant un courant d’air qui souffle de la mer
vers la terre.
La brise de terre est un phénomène provoqué par les différences de températures existantes, de jour comme de nuit, entre l’océan et la terre. La nuit, la terre se refroidit par rayonnement. Sa température devient plus basse que celle de la mer, provoquant l’établissement d’une brise soufflant de la terre vers la mer.
Le régime de brise se produit principalement en été. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Cartographie des régimes de vent et altitude à Mayotte Rose des vents de Dembeni
Le « Kashkasi » est un vent du nord, il est chaud et humide et bien que généralement calme, il souffle parfois avec violence lors de la Mousson.
Les alizés sont des régimes de vent d’Est à Sud Est. Il est frais et sec. Il fait généralement beau sur l’ensemble de l’archipel, avec une faible instabilité l’après-midi sur le relief.
Au vu du vent continu et supérieur à 2 m/s à Mayotte, nous aurons majoritairement un flux traversant supérieur à 1 m/s, ce qui est la limite suffisante pour améliorer la sensation de confort.
A l’échelle de la ZAE, il est important de privilégier les petits volumes en quinconce permettant la création de courants d’air.
Nous conseillons dans le cadre de la conception des bâtiments d’optimiser la porosité du bâtiment, la protection solaire et l’éclairage naturel.
La recherche d’une capacité de ventilation naturelle efficace permet d’évacuer les charges thermiques internes du
bâtiment et d’améliorer le confort en créant une vitesse de l’air sur la peau qui diminue la température ressentie. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Diagramme de confort à Mayotte
Les bâtiments doivent être organisés pour qu’il puisse être balayé par un flux d’air extérieur continu.
Les bâtiments sur la ZAE seront conçus pour éviter toutes les sources de surchauffe des bâtiments et de ces
abords. Les ouvertures sont dimensionnées pour permettre une bonne ventilation naturelle traversante.
Pour pallier à la faiblesse de la vitesse d’air durant les périodes les plus chaudes de l’année, des brasseurs d’air
performant seront dans la mesure du possible prévus.
En conclusion, nous considérons dans notre étude un recours marginal à l’utilisation de climatisation active considérant la conception bioclimatique des bâtiments prévue sur la ZAE.
4.5 – ENJEUX ET STRATEGIE LOCAL
Mayotte est le 400ème Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (400ème TEPCV). Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Dans le cadre TEPCV, nous pouvons lister quelques actions notifiées qui peuvent être applicable à l’opération :
• Véhicules électriques et système de bornes recharge 100% solaire
• Mise en place d'éclairage 100 % solaire sur la voirie
• Développement des chauffe eaux solaires à Mayotte.
A l’échelle d’un bâtiment et afin de ressortir les consommations liées aux bâtiments, nous utiliserons les objectifs de MAYENERGIE-PLUS.
A noter que ces recommandations ne sont pas une obligation règlementaire mais une démarche volontaire (charte crée en 2009 par l'Ademe, la DEAL et l'EDM, mise à jour en 2013). Celle-ci s'adresse aux maîtres d'ouvrages qui souhaitent s'engager dans une démarche de développement durable au niveau de leurs bâtiments.
En milieu tropical humide, le confort thermique des utilisateurs peut être atteint par des solutions passives dans certaines conditions. Le recours à des brasseurs d’air dans les locaux courants et tertiaires du projet est indispensable. Afin de limiter le recours à des équipements techniques actifs, consommateurs d’énergie, une stratégie efficace de recours à différentes solutions passives ‘en cascade’ devra être mise en œuvre pour l’ensemble des projets de construction de la ZAE.
Afin de réduire au maximum le recours à des systèmes de rafraîchissement ou de climatisation actifs, le recours à des solutions passives sera recherché.
Ainsi, pour les locaux administratifs et tertiaires de la ZAE, les consommations énergétiques pour l’éclairage, la ventilation, la climatisation et le rafraîchissement des locaux et la production d’ECS seront limitées à 80 kWh/m2 SU/an (Niveau MayEnergie Plus).
4.6 – ENVIRONNEMENT DE LA ZAE D’IRONI-BE
L’environnement immédiat de la zone a une influence déterminante sur les potentialités de ventilation naturelle du site.
Pour exploiter au mieux les potentialités offertes par le site, l’implantation des bâtiments doit répondre à quelques règles élémentaires :
• Garder un espace dégagé suffisant vis-à-vis des masques (rangées d’arbres, constructions) situé au vent,
• Eviter l’effet de masse en ménageant des intervalles suffisants entre bâtiments,
• Aménager des espaces verts aux abords immédiats des bâtiments, sans que cette végétalisation devienne un obstacle aux flux d’air,
• Orienter les façades principales en les exposant de préférence au vent dominant, EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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• Avoir un bon compromis entre la ventilation naturelle et l’exposition des façades à l’ensoleillement. L’avantage à Mayotte est que les vents sont principalement nord/sud, orientation favorable à la protection solaire. En effet, les bâtiments devront privilégier des façades principales orientées Nord et Sud afin de limiter les périodes d’ensoleillement des façades principales,
• Garder les façades est et ouest pour les pignons et l’implantation des pièces d’eau ou autres locaux que les pièces de longues périodes d’occupation,
• Pour réduire l’effet de masque, lorsque plusieurs constructions sont à inscrire sur une parcelle, le plan de masse organisé suivant une disposition en quinconce est le meilleur compromis,
• En milieu urbain avec une forte densité de bâtiments, favoriser des espaces libres à l’arrière des projets pour permettre la ventilation naturelle.
Suivant la configuration du relief, les orientations, la ZAE est favorable à la ventilation naturelle.
4.7 – VEGETALISATION DES ABORDS
Les surfaces bitumées et bétonnées aux abords des bâtiments doivent être évitées. Celles-ci augmentent en effet les apports thermiques et réchauffent l’air ambiant autour des bâtiments.
Pour cela, le sol fini autour des bâtiments doit être protégé efficacement de l’ensoleillement direct. Il est recommandé de végétaliser sur une bande d’au moins trois mètres de large prioritairement les façades participant à la ventilation naturelle et sur au moins 80 % des façades ventilées.
Cette prescription est couramment satisfaite :
• Par une végétalisation du sol (pelouse, arbustes, végétation) aux abords du bâtiment ;
• Par toute solution de type écran solaire végétal situé au-dessus du sol et protégeant celui-ci (sol minéral ou sol fini) du rayonnement direct.
Végétalisation sur le pourtour Eviter des parkings à proximité
La végétalisation doit être intégrée aux zones bâties afin d’améliorer, l’environnement immédiat de la construction.
La charte MayénergiePlus recommande de végétaliser sur une bande d’au moins trois mètres de large prioritairement les façades participant à la ventilation naturelle et sur au moins 80% des façades ventilées.
Le facteur d’absorption des parois dépend de la colorimétrie de chacune d’elle. Plus la paroi aura une teinte foncée plus son facteur d’absorption sera élevé, elle accumulera ainsi donc plus de chaleur. La colorimétrie des parois à un rôle très important dans la gestion des surchauffes. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 20
Facteur d’absorption des parois (données issues de l’outil « Batipei »)
Nous pouvons transposer ces facteurs d’émissions des parois pour l’absorption par le sol et choisir des teintes adaptées pour l’ensemble des éléments paysagés et modales de la ZAE.
La végétalisation urbaine permet de limiter les îlots de chaleur et favorise la résilience face au changement climatique.
Dans la mesure du possible, nous devons assurer une surface minimum d’espaces extérieurs bénéficiant d’ombre pour le bien être des usagers et afin que ceux-ci s’approprient les lieux.
5- ECLAIRAGE PUBLIC
Un projet d’aménagement urbain tel que celui-ci, implique des besoins en éclairage. En prenant les communes de
moins de 2 000 habitants qui regroupent 25 % de la population française, l’ADEME indique que l’éclairage public
représente 50% de leur consommation d’énergie. Toujours pour l’ADEME, la moitié du parc actuel est composée
de matériels obsolètes et énergivores, le potentiel de réduction de la consommation d’énergie se situe entre 50 à
75%.
Eclairage de nuit à Mamoudzou
En milieu urbain, l’éclairage public a plusieurs rôles :
• Paysager : perception de l’espace, continuité visuelle, esthétique, mise en valeur du patrimoine ;
• Ambiance lumineuse ;
• Guidage et confort visuel ;
• Sécurité des piétons, des automobilistes, des cyclistes et des biens
D’une manière plus générale, l’amélioration de la visibilité nocturne permet : EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 21
• De favoriser la sécurité des déplacements (piétons, cyclistes, véhicules à moteur) ;
• De diminuer l’éblouissement dû aux feux de véhicules ;
• D’améliorer l’estimation des distances ;
• De favoriser la sécurité des personnes et des biens ;
• De valoriser les espaces publics.
5.1 – POLLUTION LUMINEUSE
La pollution lumineuse est une forme de pollution moins connue que certaines autres (déchets, émissions de
CO2, eaux souillées, …), car à priori moins néfastes sur la santé directement.
Cependant, l’impact de la pollution lumineuse n’est pas sans conséquence sur la faune (modifications des
comportements, de l’orientation, augmentation de la mortalité de certaines espèces nocturnes, …), la flore
(perturbations dans le développement – photosynthèse, …) et peut avoir des conséquences sur la santé humaine
(perturbation du sommeil, désynchronisation hormonale, …).
L’augmentation des points lumineux en l’espace de 18 ans est indéniable. Ce phénomène est constaté à l’échelle
mondiale, mais est plus prononcé dans les pays industrialisés.
La pollution lumineuse, outre son impact sur l’environnement, a un impact économique, puisque par définition, la
pollution lumineuse est un éclairage qui ne répond pas à un besoin réel. C’est donc une perte d’énergie qu’il est
important de réduire, étant donné le contexte énergétique actuel.
Au sens strict, tout dispositif d’éclairage artificiel est source de pollution lumineuse. Cependant, il est considéré
que la pollution lumineuse est la conséquence de l’utilisation de moyens et de méthodes d’éclairage inadaptés
aux besoins réels, par exemple une plage temporelle de fonctionnement de l’éclairage non adaptée, ou encore
l’éclairage des zones riveraines d’une surface présentant un besoin d’éclairage alors que celles-ci n’en présentent
pas.
Illustration de l’ULOR
Les pistes d’amélioration pour la conception d’un dispositif d’éclairage urbain sont les suivantes :
• Recourir à des luminaires dont l’orientation se limite tant que possible à la zone à éclairer.
• Utiliser les lampadaires équipés de réflecteurs haut rendement, dont l’ampoule est encastrée dans le luminaire à verre plat, EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 22
• Affiner le dimensionnement des puissances d’éclairage et la hauteur des mats en fonction de l’utilisation du secteur éclairé (études photométriques),
• Optimiser la gestion temporelle du fonctionnement de l’éclairage,
• Recourir au maximum à l’éclairage passif (catadioptres ou matières réfléchissantes), par exemple au niveau des giratoires,
• Utiliser des types de lampes économes, efficaces et respectueuses de l’environnement.
5.2 – ACTION POUR LE PROJET
Il importe donc d’anticiper les besoins et de réfléchir aux modalités d’éclairage public en amont de la création
d’un nouveau quartier : cela contribuera également à limiter les coûts de fonctionnement pour les collectivités.
Faire le choix de matériels performants, respectueux de l’environnement (une consommation énergétique et un
flux lumineux maîtrisé) tout en apportant le niveau de service attendu, est devenu un enjeu majeur pour les
communes.
La qualité d’éclairage dépend plus de l’homogénéité (uniformité) que du niveau d’éclairement. Ainsi, une
mauvaise uniformité de l’éclairage entraine de l’inconfort visuel (zones d’ombres, moindre éclairement).
Les préconisations qui suivent n’ont pas vocation à être exhaustives mais à donner des pistes de réflexion que
l’aménageur pourra intégrer à son projet urbain afin que l’impact environnemental de l’opération relatif à
l’éclairage public (impact visuel et impact énergétique) soit le plus faible possible.
L’objectif est d’éclairer juste, en maitrisant la consommation d’énergie et en limitant la pollution lumineuse.
Nous préconisons l’installation de candélabre photovoltaïque intégrant un panneau solaire (de 50Wc, de 70Wc ou
de 100Wc selon les modèles), un éclairage LED, une batterie au lithium et un régulateur de charge.
Candélabres photovoltaïques
Le candélabre est installé avec un capteur crépusculaire, un contrôleur de courant, un mini-régulateur, un capteur
de présence et peut être installé en site isolé car il ne nécessite pas de connexion au réseau.
5.2.1 –CONTEXTE LOCAL
En vue de promouvoir un éclairage public solaire à LED avec les acteurs de l'île, la DEAL a conduit une étude
technico-financière qui permet de faire plusieurs constats au travers de l'exemple de la route nationale de Kawéni
située sur la commune de Mamoudzou.
Le schéma suivant montre le traitement d'un rond-point et d'un passage piéton de Kawéni sur la base d'un plan
réel du tracé existant. Un logiciel permet d'intégrer l'éclairage sur le rond-point et le passage piéton pour illustrer
à la fois le principe d'installation et surtout le résultat attendu. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 23
Candélabre photovoltaïque Projet éclairage public photovoltaïques à Kawéni
5.2.2 –PUISSANCE ELECTRIQUE SPECIFIQUE
Nous définissons les puissances en fonction de la largeur des rues et de leur importance, par exemple :
• Pour les rues d’une largeur de < 10 mètres : 2 W/m
• Pour les rues d’une largeur de > 10 mètres : 4 W/m
5.2.3 –HEURES DE FONCTIONNEMENT
La pose d’horloges astronomiques permettra l’extinction au cœur de la nuit (18h-6h) et l’allumage automatiques
en fonction du lever et coucher du soleil.
Allumage le soir : quand la luminosité descend au-dessous de 40 lux pendant plus de 5 minutes.
Il est conseillé d’étudier des dispositifs permettant la réduction de puissance de 17h-18h et 5h-6h : réduction de
l’intensité lumineuse la nuit si une extinction n’est pas possible (variation de la puissance lumineuse ou extinction
partielle). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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6- TRANSPORT
La mobilité durable, et plus particulièrement la voiture électrique, est au cœur de l’actualité nationale avec les
bonus accordés à ce type de véhicules (de 6 300 à 10 000 €) ainsi que l’objectif de la loi sur la transition
énergétique visant 5% de véhicules électriques (VE) ou de véhicules hybrides rechargeables (VHR) sur l’ensemble
du parc national pour 2020.
6.1 – POLLUTION LIEE AUX VEHICULES A MOTEUR
Les véhicules motorisés sont sources d’émissions polluantes telles que des gaz à effet de serre (CO², CO…), du
dioxyde de soufre (SO²), des oxydes d’azote, des hydrocarbures et des particules.
Ces émissions entrainent des effets nocifs sur la qualité de l’air (pollution, effet de serre) et sur la santé (maladies
respiratoires, allergies etc.).
De plus, les transports motorisés sont responsables de nuisances sonores et de danger qu’il est également
important de réduire pour le confort des futurs usagers et des riverains.
6.2 – PROPOSITIONS POUR LIMITER L’IMPACT DES TRANSPORTS
L’impact des transports peut être limité grâce aux mesures suivantes :
• Favoriser les liaisons douces pour permettre un usage de la marche à pied et du vélo dans les trajets quotidiens
• Favoriser la desserte de la ZAE par les transports en commun : position des arrêts, fréquence de passage adaptée aux besoins quotidiens.
• Favoriser le co-voiturage ou l’acquisition de véhicules partagés
• Rapprocher les lieux d’habitat des lieux de travail
• Rapprocher les commerces et les services des lieux d’habitat
• Implanter les zones de stationnement collectif en périphérie de la zone de manière à limiter la circulation à l’intérieur du quartier
• Limiter la circulation : zone piétons prioritaires, limiter les places de stationnement, création d’axes non traversants afin de ne pas inciter les non riverains à circuler dans la zone, limiter la vitesse.
Embouteillage fréquent à Mayotte Ombrière photovoltaïques pour recharge de véhicule
Avec près de 40% des consommations d’énergie finale de l’île, les transports intérieurs (majoritairement
représentés par les véhicules particuliers) constituent l’un des enjeux phares de la transition énergétique.
Les véhicules électriques présentent de nombreux avantages par rapport à ceux alimentés en carburant fossile.
Du point de vue de la puissance publique, la mobilité électrique, si elle est alimentée en énergies renouvelables,
permet de réduire la dépendance aux produits pétroliers, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 25
d’améliorer la qualité de l’air. Ceci est d’autant plus vrai que le véhicule électrique consomme trois à quatre fois
moins d’énergie finale que son équivalent thermique.
Une autre alternative est la création de borne de recharge de vélo électrique avec ombrière photovoltaïque.
Enfin des ombrières photovoltaïques peuvent être installées au-dessus de zone de stationnement afin de protéger
les véhicules du soleil et de produire de l’électricité. Cette électricité pourra être injectée sur le réseau, ou stocker
via des batteries afin d’être autoconsommée par les bâtiments alentours.
Ombrière photovoltaïque au-dessus de places de parking Ombrière photovoltaïque pour recharge de vélo électrique en libre-service
Ce type d’installation peut s’intégrer facilement au projet.
6.3 – CONCLUSION SUR LA THEMATIQUE
Les zone de stationnement pourraient être couvertes d’ombrières photovoltaïques ayant une double fonction : protéger les voitures des intempéries (soleil/pluie), mais surtout produire de l’électricité renouvelable.
Le projet de CARIBUS prévoit un arrêt de sa ligne 2 aux abords de la ZAE. Cet arrêt serait positionné au centre de la ZAE dans le sens Mamoudzou-Dembéni et sur la RN2 dans le sens Dembéni-Mamoudzou. Ceci favorisera l’utilisation de transport en commun par les usagers de la ZAE. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 26
7- DETERMINATION DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
Cette étude s’inscrit dans l’objectif énergétique d’introduire des énergies renouvelables à la réflexion globale du projet et de comparer différentes solutions par leur pertinence énergétique, économique et environnementale.
Elle vise à amener les maîtres d’ouvrage, à recourir aux énergies renouvelables ou aux équipements les plus performants, dans un objectif de réduction des émissions de GES.
Avant de comparer plusieurs solutions d’approvisionnement énergétique encore faut-il connaitre les besoins énergétiques de la future zone. Ainsi dans ce chapitre la réflexion menée ainsi que les différentes hypothèses et calculs réalisés afin d’évaluer ces besoins sont présentés.
7.1 – LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZAE D’IRONI-BE
La future ZAE d’Ironi-Bé sera le support de l’implantation d’une programmation, avec notamment :
• Des activités de production et de transformation liées à la filière agro-alimentaire
• Des activités de stockage, avec une préférence pour la filière agro-alimentaire
• Des activités tertiaires (bureaux), toute filière confondue car la demande est très forte
• Des services et équipements publics ou inter-entreprise (crèche, cantine, espaces communs….)
• Un réservoir d’eau potable et une station d’épuration prévue pour 350 équivalents habitants
• Une desserte multimodale.
Le plan ci-dessous présente le périmètre de la ZAE d’Ironi-Bé ainsi que la répartition des espaces et usages envisagées à cette phase de création, et qui sera affinée en phase réalisation. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
27
Plan masse du projet au stade AVP EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 28
7.2 – ESTIMATION DES FUTURS BESOINS ENERGETIQUES DE LA ZAE D’IRONI-BE
Afin de déterminer le niveau de couverture des consommations énergétiques par les énergies renouvelables, il importe de définir les niveaux de consommations énergétiques attendues sur la zone de manière exhaustive, afin de comparer l’impact environnemental de ces solutions.
Il s’agit donc :
• D’évaluer la totalité des consommations énergétiques de la future ZAE en fin d’opération ;
• De définir des scénarios d’approvisionnement en énergie mobilisant les énergies renouvelables pour répondre à ces besoins ;
• D’évaluer l’impact environnemental de ces scénarios ;
• D’évaluer l’impact financier de ces scénarios.
Pour estimer les consommations prévisionnelles en énergie finale en fonction du niveau de performance des bâtiments, nous appliquons des ratios de consommation conventionnels.
Les profils de consommation permettent d’évaluer la quantité d’énergie à fournir, mais également une part fixée des besoins, ce qui est nécessaire pour dimensionner les installations renouvelables. Les calculs de puissances appelées et de besoins énergétiques sont effectués sur la base de ratios de besoins et de puissances. Ces ratios sont empiriques. Ils s’appuient sur des besoins énergétiques et puissances appelées constatés lors de précédents projets pour des bâtiments neufs, à usage de logements, de bureaux, de restaurant, équipements sportifs, d’enseignement …
7.2.1 – BESOINS ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Les besoins en éclairage public correspondent à l’éclairage des voies publiques de desserte.
Des hypothèses différentes ont été prises selon le type d’espace public :
• Puissance éclairage voies principales d’emprise comprise entre 8 et 12 mètres de large : 4 W/m.
• Puissance éclairage voies secondaires d’emprise comprise entre 5 et 8 mètres de large : 2 W/m.
• Consommation éclairage jardins partagés et espaces verts : ces espaces ont été considérés comme non éclairés.
Pour le calcul des consommations, la pire configuration de gestion de l’éclairage public a été considérée :
• Pas de gestion par horloge astronomique, pas de variateurs ni de détecteurs de présence.
Hors la maîtrise d’œuvre a prévu un éclairage public via des candélabres photovoltaïque autonome et préconise également la mise en place de variateurs et de détecteurs de présence ainsi qu’un système de commande par horloge astronomique (allumage et extinction automatiques en fonction des cycles diurnes et nocturnes).
Le plan ci-dessous du lot 01 présente l’implantation de l’éclairage public et les voiries de la future ZAE : EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
29 EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 30
On obtient les consommations suivantes :
Linéaire de voirie
(m) Puissance (kW)
Temps de
fonctionnement/an
Energie
consommée
(kWh/an)
Eclairage voiries principales 792 m 3 kW 3650 h/an 11 563 kWh/an
Eclairage voiries secondaires 510 m 1 kW 3650 h/an 3 723 kWh/an
Total (kWh/an) 15 286 kWh/an
Tableau consommations éclairage public
7.2.2 – BESOINS ENERGETIQUE DES TRANSPORTS
Bien que non directement inclus dans une étude de potentiel de développement en énergies renouvelables, la question des déplacements induits par les nouvelles activités est à prendre en compte, à deux titres :
• La consommation induite : carburant lié aux déplacements : des usagers, des visiteurs, des fournisseurs, des véhicules lourds associés à l’activité de logistique…
• La création ou le renforcement de la desserte.
A une échelle plus large, la question des transports liés à l’activité intrinsèque de la ZAE doit être étudiée (transport routier, …). Un bilan carbone peut permettre de fixer les axes d’améliorations.
7.2.3 – BESOINS ENERGETIQUE DES BATIMENTS TERTIAIRES
Les hypothèses de calculs pour la suite de l’étude se baseront sur les données connues à ce jour notamment issues des objectifs fixés par la maîtrise d’œuvre, de la charte Mayenergie et du référentiel Perene.
Les bâtiments tertiaires ont des besoins énergétiques qui peuvent être décomposés en besoins de :
• Production d’eau chaude sanitaire ;
• Climatisation, refroidissement ;
• Electricité technique : éclairage, ventilation, process etc ;
• Electricité spécifique : bureautique, HIFI, électroménager etc ;
• Cuisson des aliments.
Dans cette étude, nous ne considérerons pas ou très peu de besoins de froid (climatisation) car l’évolution des modes constructifs tend à proscrire l’usage de climatisation au profit d’une meilleure conception des bâtiments intégrant systématiquement l’aspect ventilation naturelle et bioclimatique.
Le tableau ci-dessous indique les consommations en énergie finale estimée pour les futurs bâtiments de la ZAE par poste consommateur : EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
31
Bâtiment
Su (m²)
tot hors ECS
ECS (kWh/an)
Refroidissement
(kWh/an)
Eclairage (kWh/an)
Auxiliaires (kWh/an)
Autres usages compris
brasseurs d'air
(kWh/an)
Total (kWh/an)
Total (MWh/an)
Bureaux
11 891 m²
951 280 kWh
0 kWh
118 910 kWh
154 583 kWh
23 782 kWh
654 005 kWh
951 280 kWh
951 MWh
Cafétéria
250 m²
24 578 kWh
13 195 kWh
1 274 kWh
3 125 kWh
1 250 kWh
18 929 kWh
37 773 kWh
38 MWh
Crèche
250 m²
4 750 kWh
1 000 kWh
250 kWh
1 750 kWh
1 250 kWh
1 500 kWh
5 750 kWh
6 MWh
Restaurant entreprise
500 m²
199 816 kWh
70 975 kWh
6 370 kWh
6 250 kWh
2 500 kWh
184 696 kWh
270 791 kWh
271 MWh
Bureaux et salles de réunion/conférence
500 m²
40 000 kWh
0 kWh
5 000 kWh
6 500 kWh
1 000 kWh
27 500 kWh
40 000 kWh
40 MWh
Total
13 391 m²
1 220 424 kWh
85 170 kWh
131 804 kWh
172 208 kWh
29 782 kWh
886 630 kWh
1 305 594 kWh
1 306 MWh
Equipement interentreprise
Tableau consommations futurs bâtiments
Hypothèses :
•
Nombre de niveaux des bâtiments : 50% de bâtiment en R+1 et 50% de bâtiment en R+2.
•
Emprise des bâtiments tertiaires : 50 % des parcelles cessibles.
•
Bâtiment inter-entreprises en r+2 : crèche 250 m², cafétéria 250 m², restaurant d’entreprise 500 m², espaces communs de détente 500 m²
•
Bureaux : ECS négligée pour les bureaux, Eclairage 13 kWh/m²Su.an, Auxiliaires 2 kWh/m²Su.an, Refroidissement 10 kWh/m²Su.an, Autres usages dont brasseurs d’air 55 kWh/m²Su.an, Total 80 kWh/m²Su.an
(Charte Mayenergie plus 2013).
•
Crèche : ECS 4 kWh/m²Su.an, Eclairage 7 kWh/m²Su.an, Auxiliaires (dont ventilation) 2 kWh/m²Su.an, Refroidissement 1 kWh/m²Su.an, Autres usages dont brasseurs d’air, cuisine et électroménager 6 kWh/m²Su.an, Total 20 kWh/m²Su.an
(Charte Mayenergie plus 2013). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 32
En ce qui concerne le pôle restauration les tableaux suivants détaillent les consommations prises en compte :
Bâtiment Nombre de repas annuels Cuisson (kWh/an) ECS (kWh/an) Laverie (kWh/an) Froid (kWh/an) Ventilation (kWh/an) Total (kWh/an)
Restaurant entreprise 91 000 106 925 kWh 65 975 kWh 23 478 kWh 6 370 kWh 43 043 kWh 245 791 kWh
Cafétéria 18 200 0 kWh 13 195 kWh 4 696 kWh 1 274 kWh 8 609 kWh 49 158 kWh
Partie production
• Ratios de consommation par repas issus du site energieplus et de l’ADEME.
Bâtiment Su (m²) ECS (kWh/an) Eclairage (kWh/an) Auxiliaires (kWh/an) Brasseurs d'air (kWh/an) Total (kWh/an)
Restaurant entreprise 500 m² 5 000 kWh 6 250 kWh 2 500 kWh 11 250 kWh 25 000 kWh
Cafétéria 250 m² 0 kWh 3 125 kWh 1 250 kWh 5 625 kWh 12 500 kWh
Partie locaux hors process
• Consommation totale de 50 kWh/m²/an référence bâtiment de restaurant Mayenergie plus 2013, puis 20% pour l’ECS, 25% pour l’éclairage, 10% pour les auxiliaires et 45% pour les brasseurs d’air.
• ECS négligée pour partie cafétéria hors process
7.2.4 – BESOINS ENERGETIQUE DES BATIMENTS INDUSTRIELS ET DE STOCKAGE
Les hypothèses de calculs des consommations pour ces secteurs sont issues de statistiques de l’INSEE et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Les bâtiments ont été séparés en 2 catégories, les entrepôts de stockage et les bâtiments industriels. Les besoins énergétiques des bâtiments de la catégorie stockage peuvent être décomposés en besoins de :
• Eclairage (électricité) : hypothèse de 8 W/m² et 2h d’éclairage par jour
• Autres usages électriques : hypothèse de 2 kWh/(m².an)
Le tableau ci-dessous indique les consommations en énergie finale estimée pour les futurs bâtiments de la ZAE de la catégorie stockage :
Bâtiment Su (m²) Eclairage (kWh/an) Autres (kWh/an) Total (kWh/an) Total (MWh/an)
Entrepôts de stockage 13 340 m² 55 494 kWh 26 680 kWh 82 174 kWh 82 MWh
Tableau consommations futurs bâtiments stockage
Hypothèses :
• Nombre de niveaux des bâtiments : 100% de bâtiment de plain-pied.
• Emprise des bâtiments : 70 % des parcelles cessibles.
En ce qui concerne les bâtiments industriels et au vu de l’inconnue portant sur la nature de l’activité des futures entreprise, l’estimation des besoins énergétiques de ces dernières sur la ZAE a été effectué à partir de statistiques. En effet, sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, des données portant sur les bilans énergétiques des départements d’outre-mer de 2013 à 2020 sont disponibles.
Lien vers les données utilisées : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilans-energetiques- des-departements-doutre-mer-de-2013-2020
Dans ce bilan énergétique, on retrouve la consommation en énergie finale des différents secteurs de l’économie (Industrie, transport, résidentiel, tertiaire et agriculture). Cette consommation ne comprend pas les quantités consommées pour produire ou transformer l’énergie (consommation de combustibles pour la production d’électricité thermique par exemple). Elle ne comprend pas non plus les pertes de distribution des lignes électriques. Ainsi selon ce bilan il s’avère que le secteur industriel à Mayotte a consommé 77 GWh d’électricité en 2020. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 33
Une étude statistique de l’INSEE portant sur la démographie des entreprises de Mayotte, nous a permis de connaître le nombre d’établissement du secteur industriel fin 2019, celui-ci est de 659 établissements.
Lien vers l’étude de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5353566/?geo=DEP-976#ancre-DEN_T5
L’approche d’estimation des consommations énergétiques a été de diviser la consommation totale du secteur industriel par le nombre d’établissements recensés. On obtient alors une consommation annuelle d’électricité de 116,8 MWh par établissement.
Les besoins énergétiques des bâtiments de la catégorie industrie peuvent être évalués en besoins de :
• Combustibles (non déterminés).
• Electricité (estimés)
Le tableau ci-dessous présente les consommations annuelles estimées pour les activités industrielles de la ZAE :
Bâtiment Nombre
Total
Electricité
(kWh/an)
Total Electricité
(MWh/an)
Nombre d'établissements industriels 8 934 750 kWh 935 MWh
Tableau consommations futurs bâtiments industriels
7.2.5 – BESOINS ENERGETIQUE DES BATIMENTS INDUSTRIELS ET DE STOCKAGE
Il est prévu dans l’aménagement de la ZAE une zone de compensation agricole. L’ EPFAM souhaite y installer
une structure d’approvisionnement en semences et plants certifiés Agriculture Biologique, à destination des producteurs de l’île. La structure ayant pour objectif de répondre à des besoins agricoles importants sur le territoire. La zone serait composée d’une pépinière de plants maraîchers et ornementaux bio et d’une bio-fabrique visant à produire et diffuser des biointrants.
Le site de la pépinière serait installé sur une superficie totale de 5.000m², à l’entrée Sud de la ZAE.
Les 5.000m² seraient répartis comme suit :
• Une grande serre de 2.000m²
• Une petite serre de 200m² pour le sevrage des vitroplants
• Un espace de production en plein air de 1000m²
• Un hangar de 500m² pour la biofabrique
• Un local de 200m² pour :
• Le stockage,
• les vestiaires,
• un bureau pour l’encadrant,
• un point d’acceuil et de vente aux particuliers.
• Deux réservoirs d’eau de 150m² chacun
Afin de déterminer les consommations de la pépinière nous avons effectuées une répartition des usages correspondants aux hypothèses précédemment utilisées pour d’autres bâtiments de la ZAE.
Les tableaux ci-dessous présentent cette répartition ainsi que la consommation estimée.
Usage Su (m²) Eclairage (kWh/an) Autres (kWh/an) Total (kWh/an) Total (MWh/an)
Local pépinière 200 m² 832 kWh 400 kWh 1 232 kWh 1 MWh EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 34
Usage Nombre
Total
Electricité
(kWh/an)
Total Electricité
(MWh/an)
Nombre d'établissements industriels
(biofabrique) 1 116 844 kWh 117 MWh
7.2.6 – BESOINS ENERGETIQUE DE LA STEP
Pour la gestion des eaux usées l’option de l’implantation d’une STEP (station d’épuration) autonome a
été retenue. Cette station fonctionnera via la technologie de filtre végétal et permettra de traiter les
eaux d’environ 350 équivalents habitants.
Implantation de la future STEP Exemple d’une STEP à filtre végétal
1- Roseaux
2- Arrivée des eaux brutes
3- Accumulation en surface des matières en
suspension
4- Sables fins
5- Sables grossiers
6- Galets
7- Circulation des effluents par percolation verticale à
travers le massif filtrant
8- Tuyau de drainage pour collecter les eaux traitées
9- Evacuation des eaux traitées
10- Event de ventilation
11- Membrane étanche
Fonctionnement d’un filtre planté de roseaux à écoulement
vertical
Hypothèse :
• Consommation énergétique : 0,7 kWh/kgDBO5 éliminée.
• 1,2 kgDBO5 /jour = 20 équivalents habitants
• Valeurs issues du rapport « Consommations énergétiques des stations d’épuration françaises » de l’agence de l’eau datant de 2018. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 35
Bâtiment
Consommation
électricité
(kWh/an)
STEP 5 366 kWh
Tableau consommation future STEP
7.2.7 - BILAN DES BESOINS ENERGETIQUES DE LA FUTURE ZAE
Nous obtenons pour la ZAE une consommation énergétique annuelle estimée à 2 461 245 kWh annuels. Cela
équivaut à 1 477 tonnes équivalent CO2 ce qui correspond à 834 allers-retours Dzaoudzi/Paris en avion. Pour
calculer les tonnes équivalents CO2 nous avons considéré une valeur de 600 g équivalent CO2 par kilowattheure
produits par le réseau de Mayotte. Cette valeur est issue d’un rapport de la CRE de 2020 relatif à la
programmation pluriannuelle de l’énergie à Mayotte. Cette valeur est 10 fois plus élevée que celle du mix
électrique de France métropolitaine.
951 280 kWh
37 773 kWh
5 750 kWh
270 791 kWh
40 000 kWh
15 286 kWh
82 174 kWh
934 750 kWh
5 366 kWh
118 076 kWh
0 kWh 200 000 kWh 400 000 kWh 600 000 kWh 800 000 kWh 1000 000 kWh
BUREAUX
CAFÉTÉRIA
CRÈCHE
RESTAURANT ENTREPRISE
BUREAUX ET SALLES DE RÉUNION/CONFÉRENCE
ECLAIRAGE PUBLIC
ENTREPÔTS DE STOCKAGE
ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS
STEP
PÉPINIÈRE/BIOFABRIQUE
Bilan consommations en énergie finale de la ZAE
53%
1%
46%
Répartition des besoins en énergie de la ZAE
Tertiaire Eclairage et STEP Industrie et stockage
Diagramme de répartition des besoins EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 36
571 teqCO2
23 teqCO2
3 teqCO2
162 teqCO2
24 teqCO2
9 teqCO2
49 teqCO2
561 teqCO2
3 teqCO2
71 teqCO2
0 teqCO2 200 teqCO2 400 teqCO2 600 teqCO2
BUREAUX
CAFÉTÉRIA
CRÈCHE
RESTAURANT ENTREPRISE
BUREAUX ET SALLES DE RÉUNION/CONFÉRENCE
ECLAIRAGE PUBLIC
ENTREPÔTS DE STOCKAGE
ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS
STEP
PÉPINIÈRE/BIOFABRIQUE
Bilan GES en tonnes éq CO2 de la ZAE
Nous pouvons remarquer que les bureaux, le restaurant interentreprise et les entreprises industrielles ont un impact majeur dans le bilan global de la ZAE. Cependant, il faut garder à l’esprit qu’il ne s’agit que de projections et d’approches afin d’estimer les besoins en énergie de la zone. Ces estimations sont susceptibles d’évoluer suivant l’avancement du projet et sont très dépendantes du type d’activité des entreprises qui s’installeront dans la ZAE. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 37
8- CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR OU DE FROID
L’un des objectifs de l’étude est de vérifier la possibilité de création ou de raccordement à un réseau de chaleur
ou de froid.
Aucun réseau n’existe actuellement sur le site, il ne s’agira donc pas d’un potentiel de raccordement mais d’une
création.
Un réseau de chaleur ou de froid est un ensemble d’installations qui produisent et distribuent de la chaleur ou du
froid à plusieurs bâtiments pour répondre aux besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire ou bien en froid
alimentaire ou de besoin de climatisation.
Outre la mobilisation d’énergies renouvelables, un autre avantage technique peut être identifié : la mise en place
d’un système centralisé évite la dispersion de générateurs dont l’entretien, la fiabilité, et donc l’impact
environnemental sont toujours moins maîtrisés qu’un système centralisé.
La mise en œuvre de systèmes centralisés permet également d’envisager plus sereinement une mutation
énergétique.
La mixité d’usage est un élément essentiel à la pertinence énergétique d’un réseau de chaleur ou de froid, car elle
procure un effet de foisonnement. Le foisonnement a pour effet de lisser les besoins (c’est‐à‐dire d’atténuer
l’effet de « pics) sur la journée, la semaine ou l’année.
À titre de comparaison, l'ADEME accorde des subventions sur les réseaux de chaleur sous condition d'une densité
de 1,5 MWh/ml. Ce niveau n'est pas nécessairement une référence à viser absolument, mais il donne un ordre
d'idée intéressant pour juger de la pertinence économique d'un réseau de chaleur. De manière générale, il est
d'usage d'être à un niveau minimum de 3 MWh/ml pour qu'un projet soit compétitif économiquement.
La récupération d’énergie sur le circuit de refroidissement des moteurs de la centrale de Longoni I et II devrait
permettre d’alimenter un ORC (Organic Rankin Cycle) Basse Température et un réseau de chaleur sur lequel des
groupes à absorption seront raccordés. L’objectif est de pouvoir substituer les consommations électriques utilisées
à la production de froid de climatisation de la zone du port de Longoni au profit d’un réseau de chaleur. Les
économies envisagées, selon les scénarii d’évolution du Port, seraient de 661 MWh/an en 2017, pouvant aller
jusqu'à 1 273 MWh/an en 2019, puis 7 à 15 GWh/an en 2023.
Pour de la production de froid SWAC (Sea Water Air-Conditionning), le besoin de froid actuel concentré sur un
site donné (aérogare et zones d’activités sur Petite-Terre) n’est pas suffisant pour justifier une installation d’un
réseau de froid à des fins de climatisation SWAC.
La pertinence d’un réseau de froid dépendra des besoins effectifs de la future ZAE en froid industriel et en
climatisation. Nous préconisons le non recours à la climatisation active pour les bâtiments tertiaires, nous nous
positionnons dans une démarche bâtiment suivant le référentiel PERENE ou MAYERNEGIE PLUS. En effet la
conception des bâtiments sera dans une démarche d’approche bioclimatique en milieu tropical et favorisera la
ventilation naturelle pour assurer le confort estival.
Toutefois et concernant l’industrie, et en particulier l’agroalimentaire des besoins en froid industriel pourront être
présents, dans ce cas un réseau de froid à l’échelle de la ZAE pourrait être envisagé. Les process ainsi que des
besoins spécifiques de climatisation (local informatique, salles de réunion, crèche….) pourront être couverts par le
réseau de froid.
Ce réseau de froid pourra et devra être alimenté par des énergies renouvelables, telle que la géothermie.
Nous n’avons pas assez de données afin de déterminer les besoins de froid et la pertinence d’une solution adaptée à la ZAE. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 38
9 - POTENTIEL ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION
Les énergies renouvelables représentent les sources énergétiques qui peuvent être utilisées sans que leurs réserves ne s’épuisent. En d’autres termes, les énergies renouvelables doivent globalement avoir une vitesse de régénération supérieure à la vitesse d’utilisation.
Cette section a vocation de décrire l’état des lieux énergétique du site. Ce diagnostic permettra d’identifier les ressources disponibles pour la production d’énergie et d’électricité renouvelables, ainsi que les infrastructures et sites à proximité. Cette approche détaillera les critères techniques de faisabilité (potentiel, exploitabilité) et règlementaires (prise en compte des servitudes, éligibilité à la géothermie…). Les sources d’énergie locales identifiées comme opportunes doivent permettre d’assurer l’approvisionnement en électricité, en chaleur et en froid.
9.1 – SOLAIRE THERMIQUE
Le solaire thermique correspond à la conversion du rayonnement solaire en énergie calorifique. Traditionnellement, ce terme désigne les applications à basse et moyenne température ; les plus répandues dans le secteur du bâtiment sont la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage de locaux.
Il est toujours nécessaire de recourir à un appoint, l’énergie solaire ne couvrant pas l’intégralité des besoins afin de limiter le surdimensionnement et la perte d’énergie de surproduction : un ballon de stockage solaire est généralement placé en amont d’un équipement d’appoint qui assure le maintien en température de consigne de l’eau chaude sanitaire.
Fonctionnement du solaire thermique
La production de chaleur par le biais de capteurs solaires thermiques présente les avantages suivants :
• La ressource d’énergie utilisée est renouvelable et gratuite, aucune pénurie ou fluctuation des prix n’est à craindre ;
• Le processus de production de chaleur n’a aucun impact sur l’environnement (pas de rejets polluants, pas de déchets, etc.) ;
• Quelle que soit l’énergie substituée (électricité, fioul ou gaz), les rejets de gaz à effet de serre évités sont importants ;
• Les différentes technologies sont au point ; leurs performances sont testées par un organisme indépendant (le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Les installateurs compétents pour de telles installations doivent avoir obtenu un agrément Qualisol, délivré par l’association Qualit’EnR. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 39
9.1.1 – CONTEXTE LOCAL
L’irradiation solaire moyenne sur l’année de Mamoudzou est de 5,78 kWh/m². Il s’agit de la quantité d’énergie solaire que reçoit 1 m² sur un an. Le pourcentage de cette énergie reçue par les capteurs qui sera récupéré définit le rendement de l’installation. Il dépend de l’orientation et de l’inclinaison des capteurs, de la présence de masques solaires, du type de matériel etc.
La future zone d’activité d’ Ironi-Bé s'étend sur 5,4 ha, et regroupera des bâtiments de bureaux, une crèche, une cafétéria, un restaurant inter-entreprise, des espaces communs, ainsi que des bâtiments industriels et de stockage. La station d’épuration a été dimensionné pour 350 équivalents habitants.
La production journalière de repas via la cantine centrale nécessitera des besoins en ECS. La production d’eau chaude pour ce type de structure est importante et le solaire thermique est adaptée à la demande.
Les autres utilisations de l’ECS se situent au niveau des bâtiments tertiaires, de la crèche et des espaces communs. En effet en cas d’installations sportives inter-entreprises des douches pourront être installées. Ainsi les besoins en ECS sont importants et réguliers, y compris en période estivale même s’ils sont moindres. Une installation solaire thermique est avantageuse en termes d’économies d’énergie. Nous préconisons la mise en œuvre de panneaux en toiture du bâtiment interentreprise.
Il faut absolument éviter d’avoir des panneaux ombragés par les arbres, pans de toit, ou autres, cela diminue le rendement des panneaux. Nous donnerons des indicateurs de production, toutefois, une étude de faisabilité complémentaire devra être menée afin d’affiner les calculs et les solutions techniques et d’étudier l’impact des masques solaires.
9.1.2 – CARACTERISTIQUES DES CAPTEURS
Les capteurs ou systèmes solaires doivent être certifiés (CSTB ou Solar Keymark) ou toute autre certification équivalente dans un État membre de l’Union Européenne dès lors que cette certification repose sur les normes NT EN 12975 ou NF 12976.
Panneaux solaires en imposition sur une toiture bac acier Ballon de stockage
Les panneaux sont orientés entre le nord-est et le nord-ouest. Les panneaux devront présenter une inclinaison par rapport à l'horizontale comprise entre 0° et 40°, l’optimal étant une inclinaison égale à la latitude du lieu.
Lieu Latitude
Inclinaison conseillée
Lissée sur l’année Production
maximale en hiver
Mayotte -13° 13° 28°
9.1.3 – RESTAURANT INTER-ENTREPRISE ET CAFETERIA
Le restaurant inter-entreprise devra permettre de fournir des repas quotidiens aux travailleurs de la ZAE. Les besoins en ECS ont été précédemment estimés à 70 975 kWh/an. Ceux de la cafétéria au RDC on été estimés à 13 195 kWh. Les besoins totaux se portent à 84 170 kWh/an. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 40
• Une surface de 103 m² de capteurs solaires thermiques a été identifiée pour couvrir les besoins annuels
en ECS à hauteur de 85% du pôle restauration avec un apport solaire de 71 480 kWh/an.
Schéma installation solaire
9.1.4 – CRECHE INTER-ENTREPRISE
La crèche peut avoir des besoins en ECS lié aux douches ponctuelles d’enfants et pour autres soins d’hygiène corporelle, ces besoins ont été estimés à 1 000 kWh/an.
• Une surface de 2 m² de capteurs solaires thermiques a été identifiée pour couvrir les besoins en ECS
avec un taux de couverture de 76% pour cet espace avec un apport solaire de 762 kWh/an.
9.1.5 – BATIMENTS DE BUREAUX
Les besoins en ECS des bâtiments de bureaux ont été considérés comme nuls.
9.1.6 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Le tableau ci-dessous présente les résultats obtenus en potentiel solaire thermique pour le bâtiment
interentreprise. Le tableau indique les besoins en ECS ainsi que la couverture annuelle de ces besoins avec la
surface de capteurs solaires indiquée. Ces calculs ont été réalisés sur le calculateur solaire TECSOL avec les
données de station météo disponible la plus proche d’Ironi-Bé, celle de Pamandzi.
Bâtiment
Surface
capteurs
solaires (m²)
Besoins kWh/an Production kWh/an Taux de couverture (%)
Crèche 2 m² 1 000 kWh/an 762 kWh/an 76%
Restaurant et cafétéria 103 m² 84 170 kWh/an 71 482 kWh/an 85%
Total 105 m² 85 170 kWh/an 72 244 kWh/an 85%
Tableau des résultats de couverture solaire thermique pour besoins ECS
L’énergie solaire afin de produire de l’ECS est très pertinente dans ce projet. Cependant la mise en œuvre de cette production se fait à l’échelle du bâtiment et non à l’échelle du quartier objet de notre périmètre d’étude.
La maîtrise d’œuvre a prévu l’installation de solaire en toiture du bâtiment interentreprise. Nous préconisons qu’une partie soit destinée à des panneaux solaires thermiques, qui produiront l’ECS du restaurant, de la cafétéria et de la crèche. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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9.2 – SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
La filière photovoltaïque (PV) peut être séparée en deux types d’application, à savoir les systèmes de production
d’électricité autonomes et les systèmes de production d’électricité raccordés au réseau de distribution de
l’électricité.
Les panneaux solaires photovoltaïques captent la lumière du soleil et sous l'effet de la lumière, le silicium, un matériau conducteur contenu dans chaque cellule, libère des électrons pour créer un courant électrique continu. Un onduleur transforme alors ce courant en courant alternatif compatible avec le réseau de distribution collectif.
Les panneaux solaires PV produisent de l'électricité à l'aide du rayonnement solaire (énergie solaire
renouvelable). La performance énergétique d'un système photovoltaïque est influencée par un certain nombre de
facteurs, notamment climatiques, technologiques, de conception et de mise en œuvre.
9.2.1 – CONTEXTE LOCAL
Avec 1 400 heures d’ensoleillement en moyenne à Mayotte, le photovoltaïque est indéniablement la ressource en
EnR mobilisable.
Mayotte présente un énorme potentiel pour le solaire photovoltaïque. Par conséquent, l’autoconsommation avec
ou sans système de stockage est l’un des leviers pour le développement des énergies renouvelables.
Pose de panneaux photovoltaïques Intervention de maintenance sur panneaux
L’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque est un des moyens d’action pour réduire les émissions de GES. L’énergie lumineuse du soleil captée est transformée en courant électrique au moyen d’une cellule photovoltaïque. Cette énergie solaire gratuite est prévisible à un lieu donné et durable dans le temps.
La production d’électricité à partir de l’énergie solaire engendre peu de déchets et n’induit que peu d’émissions polluantes. Par rapport à d’autres modes de production, l’énergie solaire photovoltaïque est qualifiée d’énergie propre et concourt à la protection de l’environnement.
Les énergies renouvelables photovoltaïques ou éoliennes étant intermittentes, leur impact sur l’équilibre du réseau à Mayotte est potentiellement important. Un « seuil de déconnexion » est ainsi prévu par la loi.
Le présent projet, qui produira de l’énergie renouvelable localement répond aux objectifs de la Programmation
Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Mayotte actuellement en vigueur.
9.2.2 – LA TECHNOLOGIE
Différents systèmes et modules existent sur le marché pour la production d’électricité par photovoltaïque :
• Les modules solaires monocristallins : ils possèdent un meilleur rendement au m² (18-24 %), et sont essentiellement utilisés lorsque les espaces sont restreints. Le coût, plus élevé que celui d’une autre installation de même puissance, limite le développement de cette technique. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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• Les modules solaires polycristallins : actuellement, ils présentent le meilleur rapport qualité/prix et sont les plus utilisés. Ils ont un bon rendement (14-18 %) et une durée de vie importante (plus de 35 ans).
• Les modules solaires amorphes : ces modules ont un avenir prometteur car ils peuvent être souples et ont une meilleure production lorsque l’ensoleillement est faible. Le silicium amorphe possède un rendement divisé moindre par rapport aux systèmes cristallins (8 %), ce qui nécessite plus de surface pour la même puissance installée. Toutefois, le prix au m² installé est plus faible que pour des panneaux solaires composés de cellules.
• Les modules solaires en couche mince : ces modules ont un rendement moyen (12 %) mais des coûts de production plus faibles que les panneaux cristallins.
Modules solaires avec cellules polycristallines Modules solaires avec cellules monocristallines
Le cycle de vie d’un panneau solaire comprend 3 phases différentes. La première est l’étape de production du
panneau solaire. La deuxième s’étale sur toute la durée de vie des panneaux photovoltaïques. La troisième
correspond au processus de recyclage.
Cycle de vie des panneaux photovoltaïques
La dernière période du cycle de vie d’un panneau solaire est la phase de recyclage. L’ossature, le plateau, les
cellules photovoltaïques, le cadre, le dos, l’encapsulement, le circuit électrique sont recyclables. Les matériaux
présents sont l’aluminium, le silicium, le verre, le cuivre, l’argent, etc. Plusieurs technologies existent pour le
recyclage : traitement thermique, chimique, broyage, mécanique. La filière sait recycler 95 % des composants
des panneaux solaires.
9.2.3 – PHOTOVOLTAÏQUES EN REVENTE TOTALE
Dans ce cas la totalité de l’électricité produite par l’installation est vendue au réseau. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 43
Les panneaux photovoltaïques (PV) permettent de produire de l'électricité à partir du rayonnement solaire. En raccordant ces panneaux sur le réseau, il est possible de vendre cette énergie produite gratuitement.
Dans le cadre d’une rénovation de toiture ou de façade, l'intégration de panneaux PV permet de créer des protections solaires ou des gardes corps en toiture terrasse.
Le fonctionnement de l’installation est continu, néanmoins c’est un équipement onéreux et délicat à amortir en un
temps raisonnable. L’intérêt environnemental est par contre indéniable.
Principe d’une installation PV raccordée au réseau
La mise en place d’une production photovoltaïque nécessitera des études complémentaires, afin d’affiner la surface des capteurs, les réseaux et les infrastructures à prévoir.
9.2.4 – PHOTOVOLTAÏQUES EN AUTOCONSOMMATION
Les panneaux photovoltaïques (PV) permettent de produire de l'électricité à partir du rayonnement solaire. En raccordant ces panneaux sur le réseau, il est possible de vendre cette énergie produite gratuitement ou de l’autoconsommer.
Autoconsommation avec vente en surplus : Dans ce cas, l’objectif à rechercher est d’autoconsommer au
maximum l’électricité produite, et il est nécessaire de faire en sorte que la consommation du bâtiment soit
corrélée avec la production photovoltaïque. Si sa production est supérieure à sa consommation, l’excédent est
vendu au réseau.
Autoconsommation totale avec stockage dans batteries : Dans ce cas, on consomme la totalité de la
production photovoltaïque et un objectif peut être d’atteindre l’autonomie électrique. Pour cela les panneaux
solaires sont couplés à des batteries qui stockent l’énergie qui n’est pas consommée au moment de la production
pour la restituer plus tard lorsqu’un besoin se présente.
Principe de l’autoconsommation et de la revente totale
Préférentiellement, les capteurs sont orientés plein Nord, avec une inclinaison de 13°. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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9.2.5 – PANNEAUX HYBRIDES
Les panneaux solaires hybrides (PVT) sont à la fois producteurs d’électricité photovoltaïque (PV) et d’énergie
thermique (T) grâce à l’énergie du soleil.
Principe de l’hybride (PVT)
La technologie solaire hybride est née de ces deux constats sur le photovoltaïque :
• Seule une faible partie de l’énergie du soleil captée par les panneaux est transformée en électricité, 85% de cette énergie est perdue sous forme de chaleur,
• Le rendement des panneaux photovoltaïques diminue avec la température à raison de 0,3 % à 0,5 % par degré. C’est la tension de fonctionnement qui diminue de manière importante avec la température.
Les capteurs photovoltaïques sont placés sur la couche supérieure du module. Ils sont reliés au réseau électrique par différents équipements de régulation et de sécurité, comme pour n’importe quelle installation photovoltaïque.
Les capteurs thermiques sont placés en sous face, afin de capter la chaleur générée par le fonctionnement des capteurs photovoltaïques. Un fluide caloporteur les parcourt et transmet la chaleur accumulée au ballon d'eau chaude comme pour un panneau solaire classique.
En fonctionnement, un panneau photovoltaïque standard produit 80% de chaleur et seulement 20% d’électricité
à partir du rayonnement solaire atteignant sa surface. Cette chaleur est perdue et fait baisser le rendement du
panneau. En effet un panneau photovoltaïque produit moins lorsque qu’il monte en température. Chaque
fournisseur donne le coefficient de perte de rendement de son panneau pour chaque degré supplémentaire en
%/°C. Cependant, dans un panneau hybride, l’échangeur thermique situé en face arrière des cellules PV va
récupérer la chaleur et ainsi refroidir les cellules et améliorer leur rendement. L’eau qui circule dans l’échangeur
va se réchauffer en récupérant la chaleur et peut atteindre une température allant jusqu’à 70°C. Cette eau va
donc pouvoir être utilisée pour les besoins en ECS du bâtiment.
L’électricité produite peut être soit revendue sur le réseau soit autoconsommée. La chaleur permet quant à elle
de produire de l’eau chaude sanitaire.
9.2.6 – AGRIVOLTAÏQUES
L’agrivoltaïsme permet de combiner la production d’électricité via des panneaux photovoltaïques et la production
agricole. Une structure composée de persiennes solaires est construite au-dessus des cultures. Il est possible de
contrôler l’inclinaison des panneaux afin d’optimiser l’ensoleillement arrivant sur les plants en fonction de leurs
besoins, grâce à un système de tracking. Ce système permet de contrôler l’inclinaison motorisée du panneau via
un algorithme. L’agrivoltaïsme permet le maintien du rendement agricole, la réduction de l’irrigation nécessaire, la
protection contre les brûlures, l’amélioration des conditions de travail sous les panneaux… EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Principe agrivoltaïque avec tracking
Sur Le Domaine de Bellevue à L’ile de La Réunion, dans les hauteurs de Saint-Louis, le concept d’agrivoltaïque est adopté par l’entreprise réunionnaise qui produit à la fois de la vanille et de l’électricité sur 22 hectares de terrain.
L’entreprise agricole produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme ce qui lui permet de renvoyer chaque mois, sur le réseau EDF, de quoi alimenter 1 800 foyers en électricité.
Modules solaires avec cellules polycristallines Domaine de Bellevue à l’ile de la Réunion
Nous préconisons ce concept sur les jardins partagés et sur la zone de production en pleine aire de la pépinière
(compensation agricole).
9.2.7 –SERRES PHOTOVOLTAÏQUES
Une autre intégration possible du solaire est la serre photovoltaïque. Une serre agricole est un système de culture
permettant de protéger les plantes des aléas climatiques et par l’utilisation des rayons du soleil de fournir un
environnement de développement favorable. Les rendements agricoles augmentent et la période de production
peut être élargie. Depuis quelques années des serres photovoltaïques voient le jour. Ces configurations consistent
à intégrer sur la structure d’une serre des panneaux solaires afin de produire de l’électricité. L’enjeu de ces serres
est notamment de faire passer suffisamment de lumière. Par conséquent, les modules photovoltaïques peuvent
être semi-transparents. C’est-à-dire qu’ils sont composés de cellules cristallines qui laissent passer une partie de
la lumière entre les cellules. Ils peuvent également être composés de couches minces en partie transparentes. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 46
Zone de compensation agricole prévue Serre photovoltaïque Colibri Solar
Le projet d’aménagement prévoit une zone de compensation agricole où le MOA souhaite installer une pépinière.
Il est envisagé d’y intégrer une serre intégrant des panneaux solaires photovoltaïques.
9.2.8 – PANNEAUX BIFACIAL
La technologie photovoltaïque bifaciale augmente le gain de production de 10 à 20% avec un coût du
mégawattheure en nette baisse (actuellement aux alentours de 50 €/MWh).
Les modules solaires bifaciaux présentent de nombreux avantages par rapport à du monofacial classique.
L’électricité peut être produite sur les deux faces du module solaire, ce qui accroît la quantité totale d’énergie
produite.
Avec une technologie bifaciale, les deux faces du panneau sont transparentes et captent les rayons du soleil. La
face avant capte les rayonnements directs, tandis que la face arrière capte le réfléchissement de ces rayons,
notamment grâce à l'albédo, c'est-à-dire le réfléchissement de la lumière par le sol.
Pour ce faire, il est essentiel que les panneaux bifaciaux ne soient pas posés sur une toiture, mais fixés sur une
structure placée en hauteur, pivotante ou non, afin d’utiliser au maximum l’albédo.
Principe de fonctionnement du panneau bifacial Panneaux bifaciaux
L'albédo est le pouvoir réfléchissant d'une surface, c'est-à-dire le rapport du flux d'énergie lumineuse réfléchie au
flux d'énergie lumineuse incidente. Sa valeur est comprise entre 0 et 1. Plus une surface est réfléchissante, plus
son albédo est élevé.
Les panneaux bifaciaux convertissent le rayonnement solaire réfléchi par le sol grâce à sa capacité de captage
arrière. L’albédo varie donc en fonction de la nature de la végétation ou du sol, de la position du soleil, et de la
hauteur des modules. Plus un équipement est éloigné du sol, mieux il capte le rayonnement réfléchi. Un
pavement réfléchira plus de rayonnement que de l’herbe ou de l’asphalte noir.
Une autre application du bifaciale consiste à prévoir l’installation verticale du panneau afin de limiter l’emprise des
structures sur le sol et de l’utiliser par exemple comme gardes de corps. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 47
Garde-corps Bifacial vertical sur terre agricole Enclot bifacial pour poulailler
Les panneaux solaires bifaciaux verticaux offrent aussi des avantages dans le domaine agricole et notamment sur
des champs de cultures. Les panneaux peuvent également avoir une autre vocation, comme délimiter un
périmètre dans lequel se trouve l’élevage.
Dans le cadre de la ZAE, nous pouvons imaginer plusieurs applications comme la délimitation des parcelles ou
bien en pour réaliser des enclos en cas d’élevage de volailles/bétails.
9.2.9 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Le tableau ci-dessous présente les résultats obtenus en potentiel solaire photovoltaïque avec des installations
réparties selon le plan masse présent à la suite du tableau. Les installations sont de plusieurs types :
• Installations sur les toitures des bâtiments (hypothèse de 25% de la surface des toitures recouverte de
PV)
• Installation en serre photovoltaïque : 2 000 m² de serre pour pépinière avec 20% de la surface en
modules PV.
• Installations en ombrière photovoltaïque notamment au-dessus de parkings supposés (5% des parcelles
cessibles), et sur les espaces verts de la ZAE.
• Installations en agrivoltaïque au-dessus des espaces de cultures (hypothèse de 10% de la surface des
jardins équipée de PV)
• Installation bifaciale en garde-corps
Le coût diffère selon le type d’installation et sa puissance. Les coûts d’investissements suivant peuvent être considérés en première estimation :
• 3,75 € HT/Wc pour des systèmes de puissance nominale inférieure à 10 kWc ;
• 2,7 € HT/Wc pour des systèmes de puissance nominale comprise entre 10 kWc et 36 kWc ;
• 1,8 € HT/Wc pour des systèmes de puissance nominale comprise entre 36 kWc et 100 kWc
• 1,5 €HT/Wc pour un système de puissance supérieure à 100 kWc.
Le coût d’exploitation est lié principalement à la maintenance des modules (nettoyage, intervention…).
Le tableau suivant présente les résultats obtenus dont le type d’installation, sa surface, sa puissance et sa production annuelle prévisionnelle. Les calculs ont été réalisés à partir du calculateur solaire TECSOL avec les données de station météo disponible la plus proche d’Ironi-Bé, celle de Pamandzi. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Installation Type de panneaux PV Surface PV (m²) Puissance totale (kWc) Production kWh/an
Toitures entrepôts de stockage Monocristallins sur toiture 3 335 m² 659 kWc 1 052 496 kWh/an
Toitures bâtiments industriels Monocristallins sur toiture 4 057 m² 802 kWc 1 280 425 kWh/an
Toiture bâtiment inter-entreprise Monocristallins sur toiture 375 m² 74 kWc 118 347 kWh/an
Toiture tertiaire Monocristallins sur toiture 1 230 m² 243 kWc 388 180 kWh/an
Auvents parking supposés Monocristallins sur ombrière 2 579 m² 510 kWc 813 931 kWh/an
Auvents espaces verts Monocristallins sur ombrière 200 m² 40 kWc 63 119 kWh/an
Serre photovoltaïque
Serre
photovoltaïque
monocristallins
400 m² 79 kWc 104 407 kWh/an
Jardins partagés Agrivoltaïque monocristallins 121 m² 24 kWc 38 313 kWh/an
Garde-corps/clotures Panneaux bifaciaux en garde-corps 156 m² 31 kWc 30 882 kWh/an
Total 3 890 099 kWh/an
Total 3 890 MWh/an
Le fort ensoleillement présent à Mayotte ainsi que la grande surface potentiellement exploitable de la zone et les besoins importants en électricité, fait du solaire photovoltaïque une énergie très intéressante et pertinente pour le futur mix énergétique de ce quartier. En effet on constate que la production de PV dépasse la consommation estimée de la zone de 2 461 MWh/an. Cependant, il faut prendre en compte que l’électricité ne sera peut-être pas la seule énergie utilisée pour répondre aux besoins de la ZAE, de plus la production ne sera pas forcement en simultanéité avec les besoins. Afin d’autoconsommer toute la production à l’échelle de la ZAE, il serait nécessaire de s’équiper d’une solution de stockage de l’électricité PV, comme un parc de batterie. Cependant, la production de batterie a un coût environnemental élevé et nécessite également un investissement financier conséquent. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
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Exemple de répartition des implantations possibles pour le photovoltaïque EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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9.3 – EOLIEN
L’énergie éolienne consiste à convertir l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique, par l’intermédiaire d’une éolienne. Les machines actuelles sont utilisées pour produire de l'électricité qui est consommée localement (sites isolés), ou injectée sur le réseau électrique (éoliennes connectées au réseau). L'application « connecté réseau » ou « grand éolien » représente, en termes de puissance installée, la quasi-totalité du marché éolien. De même que les systèmes solaires, les systèmes éoliens nécessitent la mise en place d’un appoint.
Schéma de principe d’une éolienne
Le potentiel éolien est à évaluer au cas par cas, car le vent est une ressource particulièrement instable. Néanmoins, Mayotte, présente des prédispositions favorables à l’énergie éolienne.
L’obligation réglementaire d’éloignement de plus de 500 m des zones d’habitation des éoliennes de plus de 50 mètres de haut réduisent à néant le potentiel de développement du grand éolien sur le site.
9.3.1 – CONTEXTE LOCAL
La filière de l'éolien bien qu'inexistante est pertinente à Mayotte. L’enjeu est de confirmer le potentiel réel de production de l’énergie à partir de l’éolien et d’améliorer la connaissance, la maîtrise du gisement et de toute la logistique associée.
Dans ce contexte, un « atlas éolien » a été élaboré en septembre 2008 pour le compte de la collectivité départementale de Mayotte afin de déterminer le potentiel de l’île en matière de production d’électricité éolienne.
Zones vents supérieurs à 4,5 m/s
Concernant la filière éolienne, Mayotte ne dispose d’aucune installation à ce
jour. La PPE actuellement en vigueur prévoit l’installation d’une capacité de
4 MW d’éolien à horizon 2023. Un « atlas éolien » élaboré en septembre
2008 pour le compte de la Collectivité Départementale de Mayotte avait
estimé le potentiel éolien de l’île autour de 50 MW. Toutefois, les zones
identifiées sont essentiellement situées au niveau des reliefs et des lignes
de crête ce qui pose le problème de leur accessibilité et de la difficulté de
raccordement au réseau. En 2018, le Conseil Départemental de Mayotte a
lancé une nouvelle étude portant sur la pertinence et les conditions de
réalisation d’une filière éolienne à Mayotte. Les deux sites qui ressortent de
cette étude soulèvent toutefois des enjeux environnementaux importants
du fait de leur localisation dans des zones de biodiversité à enjeux forts ou
reconnus. De plus, les contraintes d’accès à ces deux sites conduisent à
privilégier des éoliennes de petites tailles, ce qui risque de renchérir leur
coût de production. Ainsi, le potentiel de développement éolien terrestre à
Mayotte apparait limité. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 51
Sur la ZAE d’Ironi-Bé le potentiel éolien est principalement sur les hauteurs du site situées sur la partie ouest qui est la plus vallonée. En effet l’altitude diminue en se rapprochant de la mangrove située à l’est du site. Les hauteurs maximales atteintes se situent entre 35 et 42 m d’altitude par apport au niveau de la mer. Cependant comme on peut le voir sur la photographie ci-dessous, la présence de végétation est très dense dans la zone. Or pour que la production de l’éolienne soit maximale, un vent perpendiculaire aux pales, le moins turbulent possible et avec une vitesse relativement constante est nécessaire. La différence de relief ainsi que la présence de végétation constituent des obstacles à la trajectoire du vent, ce qui le rend turbulent.
Vue 3D de la topographie du site Image de drone du site
La rose des vents ci-dessous est issue du site internet www.meteoblue.com , elle indique le nombre d’heures par an où le vent a soufflé dans chaque direction sur la commune de Dembéni, ainsi que la vitesse moyenne du vent.
Vue 3D de la topographie du site EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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Vitesse
Direction > 1 km/h > 5 km/h > 12 km/h > 19 km/h > 28 km/h > 38 km/h > 50 km/h Total
N 75 h/an 120 h/an 75 h/an 35 h/an 7 h/an 1 h/an 0 h/an 313 h/an
NNE 61 h/an 131 h/an 128 h/an 52 h/an 5 h/an 0 h/an 0 h/an 377 h/an
NE 59 h/an 153 h/an 193 h/an 113 h/an 9 h/an 1 h/an 0 h/an 528 h/an
ENE 106 h/an 219 h/an 191 h/an 76 h/an 10 h/an 1 h/an 0 h/an 603 h/an
E 74 h/an 215 h/an 122 h/an 23 h/an 2 h/an 0 h/an 0 h/an 436 h/an
ESE 108 h/an 304 h/an 224 h/an 117 h/an 51 h/an 8 h/an 0 h/an 812 h/an
SE 98 h/an 376 h/an 440 h/an 338 h/an 157 h/an 16 h/an 0 h/an 1425 h/an
SSE 82 h/an 369 h/an 458 h/an 264 h/an 33 h/an 0 h/an 0 h/an 1206 h/an
S 119 h/an 292 h/an 245 h/an 181 h/an 40 h/an 2 h/an 0 h/an 879 h/an
SSO 64 h/an 141 h/an 86 h/an 32 h/an 5 h/an 0 h/an 0 h/an 328 h/an
SO 67 h/an 112 h/an 63 h/an 18 h/an 1 h/an 0 h/an 0 h/an 261 h/an
OSO 47 h/an 84 h/an 62 h/an 30 h/an 5 h/an 0 h/an 0 h/an 228 h/an
O 72 h/an 97 h/an 73 h/an 67 h/an 20 h/an 2 h/an 0 h/an 331 h/an
ONO 40 h/an 78 h/an 74 h/an 76 h/an 36 h/an 14 h/an 1 h/an 319 h/an
NO 48 h/an 89 h/an 83 h/an 89 h/an 41 h/an 15 h/an 1 h/an 366 h/an
NNO 43 h/an 88 h/an 68 h/an 62 h/an 21 h/an 7 h/an 0 h/an 289 h/an
Total 1163 h/an 2868 h/an 2585 h/an 1573 h/an 443 h/an 67 h/an 2 h/an
Tableau des heures annuelles de vent selon la vitesse et la direction
On constate que le vent souffle principalement en direction du Sud et plus précisément direction Sud-Est. De plus les vitesses de vents se situe généralement entre 5 et 19 km/h. La vitesse de vent moyenne optimale pour une installation rentable est de 25 km/h sur l’année et une vitesse minimum de 10 km/h. Ainsi les vitesses annuelles ne semblent pas être suffisantes pour constituer un potentiel éolien intéressant.
9.3.2 – GRAND EOLIEN
Le « grand éolien » représente les éoliennes de hauteur
supérieure à 50 m, développant des puissances de 2 à 3
MW, équipées de rotors (la partie constituée du moyeu et
des pales) de grandes dimensions. Ces éoliennes
constituent la grande majorité de la capacité installée au
monde. Les aérogénérateurs sont destinés à la production
d'électricité pour le réseau. Leur vitesse de rotation est
faible : 30 tours / minute pour une pale d'un diamètre de
20 mètres.
9.3.3 – PETIT EOLIEN
Le micro-éolien désigne les éoliennes de petites et moyennes puissances, de 100 watts à 36 kilowatts, et de moins de 12 mètres de hauteur, raccordés au réseau ou bien autonomes en site isolé. L’élément essentiel pour qu’une petite éolienne soit économiquement rentable est le vent, qui doit être ni trop puissant ni trop faible et fréquent. La rugosité des sols urbains réduit la vitesse du vent et apporte des turbulences néfastes auxquelles l’éolienne doit s’adapter.
Nous recommandons de faire preuve de vigilance concernant l’installation de petit éolien en milieux urbain en façade ou en toiture car ce type de projet peut rapidement devenir improductif :
• Le vent est en général trop faible ou trop turbulent pour une exploitation rentable
• En milieu urbain, un risque plus important de modification du paysage, pourra impacter la ressource en vent
• La présence d’une éolienne peut avoir une influence sur la structure du bâtiment
• Et enfin, les projets de petit éolien sur façade ou toiture, et/ou en milieu urbain ou péri urbain, ne font pas partie des cibles que souhaite soutenir prioritairement l’ADEME.
L’énergie éolienne est adaptée à des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur, situés dans des endroits où le vent est régulier. Comme indiqué précédemment, le relief du site et la végétation sont propice à un vent EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 53
turbulent. De plus les vitesses moyennes de vent sont inférieures à 25 km/h. Cette énergie nous semble donc peu adaptée au projet.
Deux types d’éoliennes se partagent le marché du petit éolien :
• Les éoliennes à axe vertical,
• Les éoliennes à axe horizontal.
Eolienne à axe verticale Eolienne verticale Eolienne horizontale
L’arbre à vent a la forme d’un arbre, comportant un tronc, des branches et des feuilles. Ces dernières, mobiles, ont pour caractéristique de tourner autour de leur axe, appelé tige. Il est possible de prévoir des buissons à vents selon l’aménagement et de choisir les couleurs de la structure et des pales.
63 mini aérogénérateurs sont implantés sur un arbre métallique
La production d’électricité est assurée par les feuilles tournantes qui agissent comme des mini-éoliennes capables d’entraîner en rotation un nombre défini de générateurs. Ces derniers sont logés au pied de chaque couple de feuilles. La micro électricité ainsi générée est multipliée par le nombre de feuilles que possède un arbre. Ainsi, les générateurs produisent un courant alternatif qui est ensuite transformé en courant continu à l’aide d’un pont de diode.
Puis, ce dernier est injecté dans le réseau par un onduleur. Il existe 2 tailles d’arbres : 8m et 12m. Ils restent ainsi en dessous du seuil au-delà duquel il faut un permis de construire. Avec l’arbre à vent, une simple déclaration de travaux en mairie suffit. Les feuilles sont clipsées, il est donc facile de changer une feuille sans que le reste de la production soit arrêtée ou altérée. On estime qu’un arbre à vent peut produire entre 1 500 et 3 500 kWh par an.
Avec la mise en place d’un arbre à vent, et en prenant comme hypothèse une production de 2 500 kWh par an pour un arbre, il est possible de compenser la consommation électrique annuelle (hors ECS) d’environ 1,6 EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 54
logements environ. Le temps de retour sur investissement est très long (sup à 50 ans) avec les tarifs d’achat actuelle de l’électricité et le coût élevé du dispositif qui s’élève à 35 000 € HT/arbre. Cependant cet arbre à vent pourrait avoir un intérêt culturel, esthétique et pédagogique à défaut d’un intérêt purement énergétique.
9.3.4 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Le grand éolien n’est pas envisageable à moins de 500 m des habitations, il ne peut donc être envisagé sur la zone.
Techniquement le site ne présente pas un potentiel pour le petit éolien satisfaisant pour assurer une productivité suffisante au vu de l’investissement qu’il nécessite. Toutefois afin d’assurer une pédagogie à l’échelle du quartier et un impact paysagé intéressant, nous préconisons l’installation d’arbre à vent. Par exemple un arbre à vent pourrait être installé dans un des espaces verts de la ZAE, dans un espace relativement dégagé serait le plus favorable afin de limiter la turbulence des vents générée par les obstacles. De plus cela lui permettrait d’avoir une grande visibilité auprès des usagers.
9.4 – GEOTHERMIE
Le principe consiste à extraire l’énergie géothermique contenue dans le sol pour l’utiliser sous forme de chauffage
ou pour la transformer en électricité. Il existe un flux géothermique naturel à la surface du globe, mais il est si
faible qu'il ne peut être directement capté. En réalité on exploite la chaleur accumulée, stockée dans certaines
parties du sous-sol (nappes d'eau). Selon les territoires, l’augmentation de la température avec la profondeur est
plus ou moins forte.
Ce gradient géothermique varie de 3 °C par 100 m en moyenne jusqu’à 15°C ou même 30°C. La plus grande
partie de la chaleur de la Terre est produite par la radioactivité naturelle des roches qui constituent la croûte
terrestre : c'est l'énergie nucléaire produite par la désintégration de l'uranium, du thorium et du potassium.
Par rapport à d’autres énergies renouvelables, la géothermie présente l’avantage de ne pas dépendre des
conditions atmosphériques (soleil, pluie, vent). C’est donc une source d'énergie quasi-continue car elle est
interrompue uniquement par des opérations de maintenance sur la centrale géothermique ou le réseau de
distribution de l'énergie. Les gisements géothermiques ont une durée de vie de plusieurs dizaines d'années.
La classification la plus courante concernant les gisements géothermiques est celle du Code Minier et distingue
quatre grands types de gisements selon les températures.
• La géothermie « très basse énergie » TBE (T<30°C) est exploitée pour le chauffage et le rafraîchissement des maisons ou des bâtiments collectifs et aussi pour la production de l’eau chaude sanitaire. La production de chaleur ou de froid s’effectue à l’aide d’une pompe à chaleur qui prélève dans le sol l’énergie thermique.
• La géothermie « basse énergie » (30°C
• La géothermie « moyenne énergie » (90°C
• La géothermie « haute énergie » (T > 150°C) correspond à des gisements essentiellement rencontrés dans les zones d’anomalies thermiques. La température supérieure à 150°C permet de transformer directement la vapeur en électricité.
9.4.1 – CONTEXTE LOCAL
Il n’y a pas d’installation à ce jour sur Mayotte.
Toutefois une première campagne de reconnaissance pour le compte de la Collectivité départementale de
Mayotte a été menée en 2005-2006 afin d’évaluer le potentiel géothermique de Mayotte. Les résultats de cette
première phase étaient les suivants : EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 55
• Absence de potentiel géothermique de faible profondeur sur Grande Terre ;
• Existence de deux zones de dégagement gazeux sur Petite Terre ; le développement à Mayotte de production d’électricité à partir de la géothermie n’est pas envisageable dans les conditions économiques du moment.
Vue du lac de Dziani au nord de Petite Terre Cartographie du potentiel sur Petite Terre
Une étude a été menée par le BRGM et l'ADEME en 2008 afin de déterminer le potentiel géothermique à Mayotte.
Cette étude a conclu que l’île de Grande-Terre ne disposait d’aucun potentiel géothermique de faible profondeur
mais que l’île de Petite-Terre présentait des manifestations liées au volcanisme qui sont des indices de conditions
propices au développement d’un réservoir géothermique en profondeur. La réalisation de forage est dès lors
nécessaire pour apporter de nouvelles informations et permettre de localiser des zones d’intérêt géothermique en
profondeur.
De juin 2018 à décembre 2019, l’ADEME et le BDGM ont élaboré un programme d’exploration du potentiel géothermique profond de Petite-Terre. Dans le cadre de ce projet, de nouvelles investigations géo scientifiques ont été réalisées et ont permis de conclure au fort potentiel géothermique profond à Petite-Terre.
9.4.2 – GEOTHERMIE TRES BASSE ENERGIE
La géothermie très basse énergie est une géothermie assistée par pompe à chaleur. Elle utilise des eaux dont la température est inférieure à 30°C, contenue dans les terrains géologiques compris entre 0 et 100 m de profondeur. Les usages à privilégier sur le secteur sont le chauffage et rafraîchissement des logements individuels, collectifs ou tertiaire. La géothermie très basse température est particulièrement adaptée pour les bâtiments ayant de faibles besoins en chaleur ou de froid.
Les différents types d’échangeurs souterrains des pompes à chaleur géothermique
L’énergie géothermique peut être utilisée de plusieurs façons :
• Forage pour atteindre une nappe souterraine profonde :
Un forage en profondeur peut être réalisé afin d’atteindre une nappe souterraine. L’inertie thermique de la nappe permet de faire fonctionner une pompe à chaleur (PAC) pour le chauffage/rafraîchissement du bâtiment. La PAC fonctionne à l’électricité. Si le réseau est en basse température (température de l’eau EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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chaude allant aux émetteurs de l’ordre de 50°C seulement), la PAC peut atteindre un COP moyen annuel (rendement) de 4, ce qui est très intéressant.
• Sondes géothermiques avec forages verticaux mais peu profondes :
Quant aux forages verticaux, pour chauffer un appartement neuf de 100 m2, il faut environ une sonde de 100 m de profondeur. Chaque sonde doit être espacée de 10 m. Pour chauffer un bâtiment de 2 000 m2 réhabilité avec des niveaux de performances énergétiques équivalents aux bâtiments neufs, il faudrait donc 20 sondes, réparties sur 1 600 m2.
• Sondes géothermiques sur une grande surface mais peu profondes :
La géothermie avec capteurs géothermique horizontaux est le système géothermique le plus courant et le plus économique. Le principe est ensuite celui d'une pompe à chaleur eau/eau avec de l'eau glycolée qui circule dans les sondes pour puiser les calories dans le sol naturel, cependant une grande surface de terrain est nécessaire. Les capteurs géothermiques s’enterrent dans des tranchées de 50 mètres de linéaire, profondes de 0,6 m à 1,2 m et espacées de 50 cm minimum. Cette distance entre capteurs est importante est fixe un minima pour obtenir le moins d’interférences entre réseau et le meilleur coefficient de performance. Les nappes de tubes peuvent être posées d’une manière superposée, la première nappe étant installée à 60 cm par exemple et la seconde à 120 cm de profondeur, etc, si plusieurs nappes. La quantité d’énergie pouvant être extraite du sol avec des capteurs horizontaux est comprise entre 10 et 30 W/m² de surface de captage.
Le forage comprend plusieurs tubages, qui a pour objet de maintenir les terrains et de protéger les aquifères
traversés, en les isolant.
L’atlas des ressources géothermiques, réalisé par le BRGM met à disposition les informations relatives à la géothermie très basse énergie.
9.4.3 – GEOTHERMIE BASSE ENERGIE
Consiste en l’extraction d’une eau chaude (entre 50 et 90°C) dans des gisements situés entre 1500m et 2500m de profondeur. Le niveau de chaleur est directement adapté au chauffage des bâtiments.
Principale utilisation : les réseaux de chauffage urbain.
En France, plus de 30 réseaux de chaleur urbain sont alimentés par géothermie profonde type « Basse énergie ». En particulier en région parisienne, l’eau de l’aquifère profond du Dogger (Jurassique) est captée à environ 2 000 mètres de profondeur à une température comprise entre 60 et 80°C.
La géothermie basse énergie est également assistée par pompe à chaleur. Elle utilise des eaux contenues dans les terrains géologiques compris entre 100 et 1 000 mètres de profondeur. Une pompe à chaleur permet d’augmenter la température de l’eau afin qu’elle soit suffisante pour le chauffage. Les usages à privilégier sur le secteur sont le chauffage des logements collectifs ou bâtiment tertiaire.
9.4.4 – GEOTHERMIE MOYENNE ENERGIE
La géothermie de moyenne énergie extrait l’eau chaude contenue dans les aquifères profonds (1 500 - 2 000 m) des bassins sédimentaires et utilise cette chaleur directement (via un échangeur de chaleur) pour le chauffage. Elle nécessite un second forage pour réinjecter les eaux dans l’aquifère originel, à 1 500 ou 2 000 m du puits de production (concept de doublet géothermique).
La géothermie de moyenne énergie se base sur des eaux ou vapeurs d’eau comprises entre 70 et 150°C. Elle se retrouve dans les zones propices à la géothermie haute énergie, à des profondeurs inférieures à 1 000 m, ainsi que dans les bassins sédimentaires, à des profondeurs comprises entre 2 000 et 4 000 m. Cette technologie nécessite l’utilisation d’un fluide intermédiaire pour la production d’électricité.
9.4.5 – GEOTHERMIE HAUTE ENERGIE
La géothermie haute énergie, ou géothermie profonde, appelée plus rarement géothermie haute température est une source d'énergie contenue dans des réservoirs localisés à plus de 1500 mètres de profondeur et dont la température est supérieure à 80°C (Utilisation des sources hydrothermales très chaudes, ou forage très profond pour la production d’électricité).
La géothermie haute énergie est utilisée pour la production d’électricité. Le principe de cette technique consiste à injecter de l’eau sous pression dans des roches chaudes profondes (entre 4 000 et 5 000 mètres de profondeur). L’eau est réchauffée au contact des roches chaudes profondes et cède son énergie à une unité de surface produisant de l’électricité. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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9.4.6 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
La géothermie à l’échelle du quartier n’est pas envisageable. Les besoins en chaud sont insuffisants ainsi que les besoins en rafraîchissement qui sont limités grâce à la conception bioclimatique des bâtiments. Cependant si les besoins en rafraîchissement ou en froid industriels s’avéraient plus élevés lors de l’affinement du projet, la géothermie à sondes horizontales peu profondes (0,6 à 1,2 m) pourrait être envisagée afin d’alimenter un réseau de froid à l’échelle de la ZAE. Cependant, au vue de la surface de terrain nécessaire aux sondes géothermiques horizontales, cela devra être anticipé en amont de la construction de la ZAE afin de pouvoir effectuer les travaux de terrassement nécessaires.
9.5 – AEROTHERMIE
L’aérothermie consiste à refroidir l’espace en retirant les calories pour les envoyer à l’extérieur. Ce transfert d’énergie se fait au moyen d’un système thermodynamique composé d’un circuit fermé et étanche. Le fluide frigorigène qui se trouve à l’intérieur de la pompe à chaleur va emprisonner les calories contenues dans l’air pour les expulser à l’extérieur. Ces fluides frigorigènes étaient avant très dangereux pour l’environnement (R22), ils ont depuis été remplacés par des gaz Hydrofluorocarbure (HFC) qui sont moins nocifs pour la couche d’ozone mais conservent néanmoins un fort pouvoir de réchauffement.
Modèle aérothermie Daikin Chauffe-eau thermodynamique
La production d’eau chaude sanitaire thermodynamique utilise le principe de la pompe à chaleur pour chauffer l’eau sanitaire. Ce système de production d’eau chaude peut être indépendant du système de chauffage.
La performance d’un chauffe-eau thermodynamique est mesurée par son Coefficient de Performance (COP) : c’est le rapport entre l’énergie produite par la pompe à chaleur et l’énergie qui lui a été fournie en entrée. Le COP moyen varie entre 3 et 4 selon les données des constructeurs ; il sera en réalité dépendant de la température de l’air. Plus la température extérieure est élevée et plus le COP est élevé, donc moins on a besoin d’électricité pour produire l’ECS.
Certains modèles sont équipés d’un échangeur de chaleur supplémentaire, permettant le raccordement à une autre source de production : une installation solaire thermique par exemple.
Les systèmes utilisant le principe de la pompe à chaleur sont, selon nous, plutôt à considérer comme des systèmes électriques améliorés plutôt que des véritables systèmes avec énergie renouvelable. En effet, pour pouvoir produire 3 à 4 kWh de chauffage ou d’ECS le compresseur de la PAC consomme 1 kWh d’électricité.
Compte-tenu de la simplicité de cette solution particulièrement bien adaptée à la production de froid ou d’ECS à Mayotte, rien ne s’oppose à l’utilisation de cette technologie, hormis les contraintes acoustiques et visuelles.
En prenant comme hypothèse un COP annuel moyen de 4 pour les chauffe-eaux thermodynamiques mis en place
dans tous les bâtiments avec des besoins en ECS, on obtient les consommations électriques annuelles suivantes : EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 58
Bâtiment Besoins ECS (kWh/an)
Consommation
énergie finale
ECS (kWh/an)
Crèche 1 000 kWh 250 kWh
Restaurant et cafétéria 84 170 kWh 21 043 kWh
Consommation électrique annuelle avec CET
A noter qu’un COP de 4 correspond généralement à une température extérieure de 20°C, or les températures
moyennes enregistrées sur les 30 dernières années à Dembéni sont comprises entre 23°C et 29°C. Ces
températures correspondent à un COP compris entre 4 et 5.
Nous préconisons l’installation de chauffe-eau thermodynamiques ou pompe à chaleur haute température en couplage avec des panneaux solaires thermiques dans les bâtiments avec des besoins en ECS. En effet cette technologie permet de réduire considérablement l’appoint électrique.
9.6 – MARINE
Les énergies marines mécaniques désignent l’ensemble des technologies qui permettent de produire de l’énergie,
notamment de l’électricité, à partir des propriétés du milieu marin. On distingue :
• L’énergie marémotrice :
Elle consiste à profiter du flux et du reflux de la marée pour alternativement remplir ou vider un bassin de retenue en actionnant des turbines incorporées dans le barrage, qui entraînent un générateur d’électricité.
• L’énergie hydrolienne :
Elle est produite par l’énergie des courants de marée qui sont concentrés dans certains endroits près des côtes. On peut comparer une installation hydrolienne à une éolienne sous-marine. Plus le courant est fort, plus l’énergie produite sera importante.
• L’énergie houlomotrice :
Produite par le mouvement des vagues, la houle, l’énergie houlomotrice est une forme concentrée de l’énergie du vent. Quand le vent souffle sur la mer, des vagues se forment et concentrent cette énergie. La houle peut voyager sur de très longues distances et apporter sur une côte de l’énergie collectée au large.
Il existe aussi d’autres technologies permettant d’exploiter cette ressource.
Technologies liées aux énergies renouvelables en mer EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 59
Toutefois l’AE (autorité environnementale) recommande de préciser les critères environnementaux à prendre en
compte dans les études et le développement des énergies renouvelables susceptibles d'affecter les milieux
aquatiques terrestres et marins.
9.6.1 – CONTEXTE LOCAL
Il n’y a pas d’installation à ce jour sur Mayotte.
Toutefois un potentiel énergétique en eaux froides marines profondes a été confirmé par des prélèvements sur
une colonne d’eau de 600 à 1 500 mètres.
9.6.2 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Compte tenu du contexte d’implantation du projet et de sa situation géographique, la mobilisation des énergies marines pour répondre aux besoins énergétiques de l’opération n’est pas envisagée.
9.7 – HYDRAULIQUE
L'énergie hydraulique est l'énergie fournie par le mouvement de l'eau, sous toutes ses formes : chute, cours
d'eau... Ce mouvement peut être converti dans une centrale hydroélectrique.
La quantité d’énergie hydraulique produite dépend de deux facteurs : le débit de la rivière et la hauteur de chute.
Une faible masse d’eau tombant de haut produira la même quantité d’électricité qu’un fort débit d’eau dévalant
un faible dénivelé.
L’énergie hydraulique repose sur la transformation de la force motrice des cours d’eau ou des chutes en
électricité.
On distingue les installations hydroélectriques « au fil de l’eau », qui font passer dans une turbine tout ou partie
du débit d'un cours d’eau en continu, et celles nécessitant des réserves d’eau (« par éclusées » ou « de lac ») :
les deux types d’installations nécessitent des barrages, qui sont bien plus importants pour la 2ème catégorie («
grands barrages »).
Schémas des différentes technologies d’ouvrages hydroélectriques EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 60
L’exploitation de cette énergie s’illustre principalement par les grandes installations hydroélectriques au potentiel
de production important, mais peut également se décliner sous une forme plus réduite, on parle alors de petit
hydraulique.
Concernant l’hydroélectricité issue des rivières, les deux facteurs essentiels qui conditionnent l’énergie mobilisable
sont la hauteur de chute et le débit du cours d’eau. Ils dépendent du site et doivent faire l’objet d’études
préalables pour déterminer le projet d’aménagement de centrale hydroélectrique.
Il existe plusieurs types de centrales classées selon leur puissance :
• La grande hydroélectricité de puissance supérieure à 12MW. Il s'agit en général de vastes lacs artificiels retenus par des barrages (de type poids, voûte ou en remblai).
• Les PCH (Petites Centrales Hydrauliques) sous divisées elles-mêmes en : petite centrale (2 à 12 MW), mini-centrales (0,5 à 2 MW), microcentrales (20 à 500 kW), picocentrales (< 20 kW).
• Il existe aussi un troisième type de centrale utilisé pour la production en pointe : les STEP (stations de pompage-turbinage).
9.7.1 – CONTEXTE LOCAL
Il n’y a pas d’installation à ce jour sur Mayotte.
Le réseau hydrographique de Mayotte est composé de nombreux cours d’eau intermittents, qui marquent
fortement le paysage mahorais, et d’une trentaine de rivière plus ou moins pérennes présentant une très grande
variabilité des débits (débits très faibles en dehors des épisodes pluvieux) et inégalement répartis sur l’île.
Ces cours d’eau, essentiellement localisés au nord, connaissent naturellement des débits irréguliers liés à
l’alternance de la saison des pluies et de la saison sèche. La dimension réduite des bassins versant accentue
rapidement les variations des débits dès les épisodes pluvieux. Pour les rivières du sud, la diminution des apports
est telle en période sèche qu’elle se traduit fréquemment par des assecs, les liaisons avec les eaux souterraines
étant très réduites.
Le potentiel de développement de la ressource hydroélectrique réside uniquement dans la création de stations de
transfert d’énergie par pompage (STEP) terrestres et marines. Une étude menée par l’ADEME a permis d’identifier
trois sites potentiels, de capacités unitaires comprises entre 1 et 3 MW. La CRE attire toutefois l’attention des
rédacteurs de la PPE sur le coût généralement très élevé de tels projets, souvent peu compétitifs par rapport aux
batteries pour le stockage de l’électricité.
• Retenue de Combani : une production hydroélectrique pourrait être envisagée sur la retenue collinaire de Combani en exploitant le trop plein. Une première analyse du débit de trop plein doit encore être menée, à mettre toutefois en perspective avec les phénomènes de sécheresse que connaît Mayotte ;
• Rivière de Koualé : la rivière a un fort dénivelé et pourrait présenter un potentiel ;
• Retenue de Ourouvéni : le projet de retenue collinaire de 3 millions de m3 est intéressant pour du stockage hydraulique (STEP).
Pour l'horizon 2023, l'objectif principal est de permettre la réalisation du projet le plus approprié.
Concernant l’énergie hydraulique, le potentiel de développement est faible voire inexistant du fait du faible débit permanent des rivières de l’île (souvent asséchées ou dont le débit est très limité en saison sèche) et des contraintes induites par la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. Il n’existe aujourd’hui aucune installation en service ou projet en cours de développement à Mayotte.
9.7.2 –PETIT HYDRAULIQUE
L’hydrolienne doit être placée dans l’axe des courants afin d’actionner les pales du ou des rotors (courant minimum 1,5 m/s). L’énergie mécanique, produite par la rotation des pales est transformée ensuite en énergie électrique à l’aide d’une turbine. Elle est alors dirigée vers un générateur pour être ensuite acheminée jusqu’au réseau d’électricité terrestre par l’intermédiaire d’un câble relié au rivage. Différents types d’hydroliennes existent sur le marché mais le principe de fonctionnement est similaire. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 61
Micro hydrolienne Hydrolienne implantée dans un cours d’eau
Le manque de maturité de la technologie mais surtout l’absence de retour d’expériences sur des parcs d’hydroliennes sur une longue durée rend délicat la prévision des coûts.
Le coût d’investissement pour une hydrolienne est élevé avec un prix compris entre 2,5 et 3,5 M€/MW installés en supposant un développement massif de la filière (2 voire 3 fois plus important que pour une éolienne).
Le coût d’exploitation des hydroliennes est également plus conséquent que celui des éoliennes, les difficultés d’accès exigent un personnel qualifié et l’érosion demande également un entretien plus fréquent.
L’ADEME subventionne au moyen du Prêt à Taux Zéro et du Crédit d’Impôt, les installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie hydraulique depuis le 1er septembre 2014.
Concernant le tarif de rachat de l’électricité produit par l’hydrolien, il a été défini à 15 c€/KWh durant les 20 premières années.
9.7.3 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Bien qu’une rivière soit présente sur le site, l’hydraulique n’est pas envisageable, en effet les rives et la rivière abritent des espèces protégées et ne se situent donc pas dans la zone aménagée du projet.
9.8 – BOIS ENERGIE
Il s’agit de l’utilisation du bois en tant que combustible. Sous réserve d’exploitation durable des forêts, le bois est un matériau 100 % renouvelable. La combustion du bois comme source d’énergie a un bilan carbone neutre du point de vue des émissions atmosphériques, dans la mesure où le bois est exploité comme une énergie renouvelable.
Cycle du carbone de la forêt
Ainsi la quantité de CO² libérée par la combustion du bois est compensée par la capture d’une même quantité de CO² pour la croissance de l’arbre. Ceci est vrai tant que l’exploitation du bois conduit à une quantité de bois produite au moins équivalente à celle consommée. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 62
Le bois-énergie est une ressource naturelle et renouvelable, qui permet de valoriser des sous-produits ou déchets locaux.
Le gisement bois-énergie est composé de divers produits issus de l’exploitation forestière ainsi que des matières organiques issues de l’industrie :
• La ressource forestière (boisement, taillis, rémanents d’exploitation…) et les résidus d’élagage ;
• Les sous-produits de l’industrie du bois (sciures, copeaux, écorces…) ;
• Les bois de rebut non souillés (palettes, cagettes…).
Illustration des différentes qualités de bois
La disponibilité de la ressource est très dépendante de la distance entre le lieu de production et d’exploitation, ainsi que des infrastructures disponibles permettant son transport.
Le bois énergie est principalement disponible sous quatre formes :
• Les bûches.
• Les granulés de bois ou pellets.
• Les briques de bois reconstituées.
• Les plaquettes forestières.
Le bois énergie est l’une des sources énergétiques les plus intéressantes actuellement :
• Renouvelable : le bois est une source renouvelable puisqu’il peut être planté en quantité et disponible pour la production énergétique dans un délai cohérent par rapport à notre échelle de temps (quelques années à quelques dizaines d’années) ;
• Neutre pour l’effet de serre : dans le cadre d’une gestion raisonnée (on ne coupe pas plus d’arbres qu’on en replante), sa combustion aura un impact neutre sur l’effet de serre puisque le CO² dégagé par sa combustion sera remobilisé par la biomasse en croissance grâce à la photosynthèse ;
• Bon marché : en fonction des solutions retenues (buches, granulés, bois déchiqueté), le prix du bois énergie reste intéressant en comparaison avec les autres types d’énergie ;
• Performant : les équipements actuels (poêles, chaudières) affichent des performances tout à fait intéressantes, et sont de plus en plus automatisés.
L’exploitation de la ressource biomasse trouve 2 domaines d’application distincts :
• Toutes ces ressources peuvent faire l’objet d’une exploitation industrielle dans le cadre d’une activité de production et de fourniture d’énergie (électricité ou chaleur).
• Certaines de ces ressources peuvent être mobilisées pour répondre aux besoins énergétiques des projets d’aménagement quels qu’ils soient à partir du moment où la capacité de production est compatible avec les besoins spécifiques des activités ou des bâtiments qui y sont développés (principe d’autoconsommation). Les ressources qui répondent le mieux à ce domaine d’application sont principalement issues de la filière bois énergie et éventuellement de la valorisation énergétique des déchets agricoles. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 63
9.8.1 – CONTEXTE LOCAL
Les disponibilités forestières pour l’énergie ne sont pas
envisageables à Mayotte puisque la capacité de forêt représente
15 % du territoire et doit être préservés.
La production de bois à Mayotte est très faible face aux
importants besoins en matériaux. Les besoins sont satisfaits pour
la plupart par l’importation.
Concernant la biomasse, la ressource locale est aujourd’hui limitée
du fait des fortes pentes et du risque d’érosion.
La structuration de la filière charbon de bois et son
développement représentent un intérêt certain face aux besoins
énergétiques de l’île et afin d’éviter le pillage des forêts.
La PPE envisage également le développement d'une centrale
biomasse portée par la société ALBIOMA (95 Gwh/an) dans le
nord de l’île à proximité du port de Longoni. 100 000 t de bois par
an serait nécessaire : la PPE n'envisage que des
approvisionnements à partir de pays voisins (Mozambique
(Marrupa) ou Afrique du Sud (Natal), Madagascar (Moramanga).
Zone forestière à Mayotte
Le projet de centrale d’Albioma fonctionnant à la biomasse prévue sur la commune de KOUNGOU, d’une capacité
de 12 MW (soit environ 90 GWh/an), en cours de développement, s’appuie ainsi essentiellement sur l’utilisation
de biomasse importée (environ 70 000 tonnes de pellets par an) et de façon marginale sur des déchets verts
locaux. La provenance de la biomasse importée n’est pas déterminée à ce jour mais la conversion de la centrale
de Bois-Rouge à la Réunion pourrait permettre des synergies importantes pour l’approvisionnement en biomasse
de cette centrale. La nouvelle usine bois énergie de Mayotte fonctionnera toute l’année et sans intermittence
(8000 heures/an).
L'énergie produite de 95 GWh par an représente environ 32 % de la production électrique Mahoraise en 2014. La
connexion au réseau sera réalisée directement sur la ligne HTB 90kV actuelle.
Les combustibles seront de type, granulés de bois et plaquettes forestières et son acheminement se fera par
bateau jusqu'à Mayotte puis par camion (environ 20 à 30 camions par jour circulant majoritairement de nuit)
depuis le port de Longoni situé à 3 km jusqu'à la commune qui accueille l'installation. La durée de vie minimale
de la centrale est de 30 ans.
9.8.2 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Le bois énergie à l’échelle de la ZAE n’est pas envisageable (trop peu de besoin) et nécessité d’importer le combustible.
9.9 – COGENERATION
Le principe de la cogénération est de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité.
On distingue 2 catégories d’installations de cogénération :
• La cogénération de grande puissance,
• La micro-cogénération pour les puissances inférieures à 36 kW.
Plusieurs combustibles sont envisageables : gaz, bois.
Le potentiel local de la cogénération est lié au potentiel local de la source d’énergie qui sera utilisée. Une unité de cogénération est notamment envisageable dans le cas de la mise en place d’une chaudière à base de Bois Energie. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 64
Ce système permet à la fois de produire de la chaleur et de l’électricité. C’est une alternative intéressante à l’énergie solaire et éolienne. La chaleur issue de la combustion est utilisée pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire mais aussi, dans le cas de la cogénération, pour alimenter une turbine à vapeur qui va produire de l’électricité. Il existe des turbines à vapeur d’une puissance de quelques dizaines de kW à plusieurs centaines de MW, avec des vitesses de rotation allant de 5 000 à 15 000 tr/min et des rendements électriques de 12 à 20% pour les modèles à condensation. La quantité de combustible nécessaire pour les installations de puissance importante, pousse à diversifier les sources d’approvisionnement.
L’utilisation de petite turbine possédant une puissance minime s’apparente à la technologie de la micro- cogénération biomasse. Si actuellement, cette technologie est encore peu mature et présente des coûts d’investissement importants, elle représente une réelle opportunité pour le développement des énergies renouvelables.
Il existe 3 familles de cogénérations, permettant de délivrer des puissances électriques plus ou moins importantes et de s’adapter à une grande variété de projets. On parle de micro-cogénération lorsque la puissance nominale est inférieure à 36 kW et de mini cogénération lorsque celle-ci est comprise entre 36 et 250 kW.
Les différentes familles de cogénérations (source GRDF)
Il est à noter que les systèmes de mini et micro cogénérations peuvent être installés à l’échelle de bâtiments. En revanche, les systèmes de cogénération à moteur Stirling (éco générateur) sont plutôt utilisés à l’échelle individuelle (adaptée pour des maisons individuelles).
9.9.1 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
La cogénération peut présenter un intérêt à condition d’avoir des besoins de chauds continus sur l’année, ceci est assez aléatoire sur le projet du fait notamment de l’inconnue des futurs besoins en chauds des entreprises qui s’emplanteront sur la ZAE.
9.10 – BIOGAZ
La méthanisation est un processus naturel de dégradation biologique de la matière organique dans un milieu sans
oxygène due à l’action de multiples micro-organismes (bactéries). Elle peut avoir lieu naturellement dans certains
milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un
équipement industriel. Le biogaz produit un PCI de 5 à 7 kWh/Nm3.
Les déchets contiennent de la matière fermentescible, appelée biomasse. En l’absence d’air, cette matière se
décompose naturellement dans le massif de déchets et produit du biogaz contenant 40 à 60 % de méthane (CH
4) qui détient les vertus énergétiques. Le biogaz issu de la dégradation des déchets peut être collecté et utilisé
dans un moteur pour produire de l’électricité ou alors injecté dans le réseau de gaz. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 65
Principe de la filière de méthanisation
La valorisation du digestat produit est essentiellement utilisée dans le domaine de l’agriculture : matière extraite
en sortie du digesteur après fermentation et extraction du biogaz, le digestat possède des propriétés
intéressantes (plus fluide, plus assimilable par les cultures, moins odorant…) lui permettant d’être utilisé
directement comme fertilisant pour les terres agricoles.
Une installation de méthanisation est composée principalement d’un équipement de séparation des impuretés,
d’un mélangeur/malaxeur pour que la matière organique soit introduite de façon homogène dans le digesteur,
d’un système de brassage, d’un système d’extraction et de pressage du digestat et d’un système de traitement,
de stockage et de valorisation du digestat.
Le digesteur est un réacteur hermétique,
imperméable à la lumière et maintenu à température
constante (35°C pour les bactéries mésophiles ou
55°C pour les bactéries thermophiles) à laquelle la
digestion anaérobie se produit. La digestion
mésophile dure environ 30 à 40 jours, tandis que la
digestion thermophile est plus rapide, durant une
quinzaine de jours. Si la digestion thermophile est
plus rapide et présente un meilleur rendement de
méthanisation par tonne de matière digérée, les
installations nécessaires sont plus coûteuses et plus
délicates. Les coûts d’investissement rapportés à la
puissance électrique sont toutefois très proches.
9.10.1 – CONTEXTE LOCAL
Sita (Suez Environnement), à travers sa filiale mahoraise STAR Urahafu assure la gestion et la valorisation des
déchets sur le territoire de Mayotte.
Le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte et le Conseil général ont
missionné le groupe SITA pour une durée de neuf ans. Il concerne la gestion d'une installation de stockage
permettant la valorisation du biogaz produit à Dzoumogné ainsi qu'un centre de valorisation des déchets verts de
5.000 m2 "pour la valorisation biologique du compost et la valorisation énergétique du charbon de bois produit à
partir des ressources les plus ligneuses".
La PPE prévoit la construction d'une centrale utilisant le biogaz à partir des déchets ménagers ou assimilés (DMA)
sur l’installation de stockage des déchets non dangereux de Dzoumogné. Deux phases de travaux à engager sont
prévues pour une production de 4 Gwh/an en 2018 et de 8 GWh/an en 2023. D'autres pistes sont à l'étude (filière
cocotier et bois, notamment). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 66
La ZAE, ayant pour vocation d’accueillir des entreprises agricoles et agro-alimentaires, pourrait avoir les
ressources adéquates pour l’exploitation d’un méthaniseur à l’échelle de la ZAE. En plus des biodéchets produits
par ces entreprises, la cantine inter-entrerpise pourrait également y valoriser ces déchets alimentaires. Le
méthaniseur pourrait alors produire du biométhane pouvant être utilisé pour les besoins en chaud industriels de
la ZAE, à travers un réseau de gaz local avec appoint par propane stocké en citerne. De plus le digestat
également produit par le méthaniseur pourra être utilisé par les activités agricoles voisines de la zone comme
fertilisant. Une micro-cogénération utilisant le biométhane peut également être envisagée pour produire de
l’électricité et de la chaleur industrielle.
Méthaniseur dans les Ardennes Digestat solide issu d’un méthaniseur
Epandage de digestat liquide Epurateur de biogaz pour injection réseau EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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9.10.2 –MICRO-METHANISATION
Si les biodéchets provenant des entreprises implantées ne sont pas suffisants, une installation de type micro-
méthanisation pourrait être envisagé sur la ZAE, en utilisant les déchets organiques du restaurant, des espaces
verts, des jardins partagés et de la zone de compensation agricole. Le biogaz produit peut ensuite être valorisé
en chaleur pour les besoins d’ECS de la restauration ou en gaz pour l’alimentation des pianos ou fours de cuisson.
Le fertilisant généré par le processus pourra quant à lui être valorisé sur les espaces verts.
Micro-méthanisation individuelle Micro-méthanisation urbaine
La valorisation énergétique du biogaz peut se faire de différentes manières :
• La production de chaleur : solution viable uniquement si une forte demande de chaleur à proximité du site est capable d’absorber la chaleur produite toute l’année (ceci, afin de limiter les coûts d’investissement et d’exploitation : réseau de chaleur, déperdition...) ;
• La production d’électricité ;
• La production de chaleur et d’électricité par cogénération (comme pour la biomasse) ;
• La production de biogaz issue d’installation de méthanisation, pour injection dans le réseau public de transport ou de distribution de gaz naturel.
9.10.3 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Le recours à la méthanisation est envisageable, cependant sa pertinence dépend fortement de la quantité de biodéchets qui sera valorisable et des besoins en chauds des futures entreprises. La taille de l’installation sera fonction de ces paramètres : méthaniseur industriel ou micro-méthanisation. La méthanisation sur la ZAE représente une réelle opportunité, mais ne pourra représenter qu’un appoint énergétique.
La mise en œuvre d’une telle installation nécessitera une forte volonté des pouvoirs publics locaux, notamment pour l’organisation de la collecte et la gestion administrative.
Selon le type de besoins et d’installations, le partage des produits du méthaniseur entre les différents acteurs de la ZAE nécessitera l’élaboration d’un réseau de gaz inter-bâtiments et de même pour l’électricité si cogénération. Une installation de micro-cogénération en utilisation individuelle est également possible, par exemple pour le bâtiment public accueillant la crèche, la cafétéria, la cantine inter-entreprises et des bureaux. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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9.11 – RECUPERATION DE CHALEUR SUR EAUX USEES
Issues principalement des cuisines, salles de bains, lave-linge et lave-vaisselle, les calories des eaux usées
peuvent être utilisées pour le chauffage ou le refroidissement des bâtiments. Fonctionnant sur le même principe
qu'une VMC double flux pour l'air, un échangeur thermique permet de récupérer les calories dans les
canalisations d'évacuation et de les transférer aux bâtiments via une pompe à chaleur.
Lors de leur évacuation, les eaux usées ont une température comprise en moyenne entre 10 et 30°C.
Les calories de ces eaux peuvent être récupérées par deux moyens techniques :
• Récupération de la chaleur des eaux usées d’un bâtiment pour préchauffer l’eau froide et ainsi faire des économies sur les consommations dues au chauffage de l’eau chaude sanitaire. Un échangeur thermique est installé au sein des canalisations d’évacuation. Il récupère la chaleur des eaux usées et les transferts dans le bâtiment via une pompe à chaleur ou un échangeur thermique, mettant cette énergie à profit pour le préchauffage de l’ECS. Ces eaux usées peuvent être issues des cuisines, salles de bain, lave- linge, lave-vaisselle, etc.
• Récupération de la chaleur contenue dans les eaux usées circulant dans les réseaux collecteurs.
9.11.1 –RECUPERATION EN RESEAUX COLLECTIFS
Cette solution utilise la chaleur des effluents quel qu’en soit le type (eaux vannes et eaux grises), sans
prétraitement nécessaire. Elle met en œuvre des échangeurs spécifiques (brevets) qui sont soit directement
intégrés dans des canalisations neuves lors de leur fabrication, soit rapportés et posés en partie basse des
canalisations d’eaux usées existantes ou construites spécifiquement.
Réseaux collectifs avec échangeur Récupération de chaleur sur collecteur d’eaux usées
Pour utiliser cette ressource, il est nécessaire de vérifier que le diamètre des conduits est supérieur à 80 cm pour
des réseaux existants et 40 cm pour les réseaux neufs. Par ailleurs, le tronçon équipé doit être exempt de coude,
le débit doit être au minimum de 12 l/s et la température doit être supérieure à 10°C la plupart du temps même
en hiver. Il est indispensable d’avoir une puissance minimale de 150 kW.
Il conviendra de vérifier que les réseaux sont suffisamment importants pour une valorisation de la chaleur des
eaux usées, et que la densité énergétique de la zone est suffisante pour permettre la rentabilité d’une telle
installation.
Les conditions minimales nécessaires à la mise en place de ce type de solution énergétique sont :
• Un débit supérieur ou égal à 12 l/s, soit un bassin versant amont d’environ 8 000 habitants,
• Une distance entre le réseau d’eaux usées et les locaux à chauffer limitée à 200 - 300 m,
• Pour les réseaux existants, un diamètre de collecteur supérieur ou égal à 800 mm,
• Pour les réseaux neufs, un diamètre de collecteur supérieur ou égal à 400 mm.
A l’échelle de la ZAE, la station d’épuration est prévue pour traiter les eaux usées d’environ 350 équivalents habitants, valeur très inférieure au 8 000 habitants préconisée. La récupération de chaleur sur eaux usées n’est donc pas pertinente à l’échelle de la zone. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 69
9.11.2 –RECUPERATION A L’ECHELLE DU BATIMENT
Les eaux usées, d’origine domestique ou industrielle comprennent : les eaux ménagères ou eaux grises, les eaux
vannes ou eaux noires (toilettes), les eaux d’arrosage (jardins), les eaux industrielles ainsi que les eaux pluviales.
Leur température moyenne est d’environ 15°C ce qui en fait une source de chaleur intéressante à exploiter grâce
à la mise en place d’une pompe à chaleur ou d’un échangeur thermique. Cette énergie a l’avantage de se situer à
proximité de la demande, tout en ayant un impact très limité en termes d’émissions de CO². La récupération
d’énergie sur les eaux usées est aussi appelée « cloacothermie ».
L’approche consiste à remplacer le tuyau d’évacuation des eaux usées existant par un système de récupération
de chaleur dimensionné selon les règles du DTU 60.11 (débit de pommeau de douche de 6 Litres/min).
Le récupérateur de chaleur est un système
gravitaire et nécessite d’être installé en position
verticale. Il est raccordé au réseau des eaux usées
seulement (les eaux vannes ne doivent pas passées
par l’échangeur). L’eau froide devant alimenter le
générateur d’ECS et/ou les mitigeurs de douche,
circule dans un serpentin enroulant un tuyau
d’évacuation en cuivre de manière à récupérer les
calories des eaux grises.
Une surveillance à la fin du premier mois puis une
intervention classique de maintenance une fois par
an suffiront.
Au niveau des bâtiments ayant une forte consommation d’eau, la chaleur des eaux usées peut être captée
directement à la sortie de l’immeuble, grâce à un échangeur de chaleur installé sur l’évacuation des eaux grises
des bâtiments neufs.
La chaleur récupérée sert généralement au préchauffage de l’eau chaude sanitaire de l’immeuble.
9.11.3 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Au vu du très faible besoin en ECS des bâtiments tertiaires, la récupération de chaleur sur les eaux usées est à privilégier sur le bâtiment public inter-entreprise et sur les bâtiments industriels présentant des consommations d’ECS sont élevées. Celle-ci nécessite d’installer des systèmes d’évacuation séparés des eaux grises et des eaux vannes au sein des bâtiments. Ces systèmes passifs permettent d’économiser entre 30 et 60% des consommations d’ECS.
Bâtiment Besoins ECS (kWh/an)
Gain énergie
finale ECS
(kWh/an)
Consommation
énergie finale
ECS (kWh/an)
Crèche 1 000 kWh 350 kWh 650 kWh
Restaurant entreprise et Cafétéria 84 170 kWh 29 460 kWh 54 711 kWh
Total 85 170 kWh 29 810 kWh 55 361 kWh
Potentiel de la ressource de récupération sur le bâtiment inter-entreprises EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 70
9.12 – CHALEUR FATALE INDUSTRIELLE
La chaleur fatale est la chaleur produite lors d’un processus, mais ne correspondant pas à l’objet premier de ce
dernier, et qui est, de fait, perdue sans être utilisée. Elle peut provenir de sources diverses : industries, usines
d’incinération, stations d’épuration, datacenters…
Exemple de chaleur fatale d’un four à combustible
Dans le cadre du Fonds chaleur renouvelable, l’ADEME soutient financièrement les projets de récupération de chaleur fatale. La récupération de la chaleur fatale peut aboutir à :
• Une valorisation « en interne », pour répondre à des besoins de chaleur propres à l’entreprise (process, chauffage des locaux, etc.) ;
• Une valorisation « en externe » pour répondre à des besoins d’autres organismes du territoire (industrie, logements, tertiaire, etc.) via un réseau de chaleur.
Principaux gisements de chaleur fatale > 100°C Principaux gisements de chaleur fatale > 100°C
L’étude nationale de l’ADEME évalue le gisement normand de récupération de chaleur fatale haute température (c’est-à-dire supérieur à 100 °C) à 5 850 GWh soit l’énergie nécessaire pour le chauffage d’environ 490 000 logements.
Cette chaleur résiduelle issue d’un procédé peut être valorisée en substitution de production classique (combustion, etc.).
On sait technologiquement récupérer la chaleur fatale dite à haute température (plus de 150°C), comme celle dite à basse température (moins de 150°C). À titre d’exemple, on peut utiliser les fumées des fours de fonderie et de cimenterie pour récupérer de la chaleur ou produire de l’électricité grâce à des turbines à vapeur ou des machines à cycle organique de Rankine. On peut aussi valoriser les buées produites par les séchoirs industriels pour produire de l'eau chaude sanitaire, chauffer des locaux, ou alimenter des procédés industriels à basse température, comme la pasteurisation dans l’agroalimentaire.
Ces technologies justifient leur utilité dans de nombreuses activités industrielles : la métallurgie, la chimie, l’industrie du verre, du ciment, du plastique, l’industrie textile, l’industrie agroalimentaire… EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 71
9.12.1 –CONTEXTE DU SITE
On peut identifier sur le site un gisement d’énergie fatale important au niveau du process du pôle restauration. En
effet les consommations énergétiques pour produire les repas des employés de la ZAE seront très importantes et
les types de besoins seront variés : ECS, froid, cuisson… Il serait intéressant de récupérer la chaleur dégagée au
niveau des condenseurs des machines de production de froid pour préchauffer l’eau du ballon d’ECS. Il en est de
même pour la chaleur dégagée et perdue dans l’air ambiant lors de la cuisson.
En ce qui concerne les industries implantées elles pourront également mettre en œuvre une stratégie interne de
récupération de chaleur fatale sur leur process de production afin de réduire leurs consommations énergétiques.
Les entreprises qui souhaitent entrer dans cette démarche devront se faire accompagner par des professionnels
afin d’identifier les gisements d’énergie fatale de leur système de production et de dimensionner le système de
récupération.
9.12.2 –CONCLUSION SUR LA RESSOURCE
Il existe un potentiel de chaleur fatale, liée à la production du pôle restauration, récupérable notamment pour la production d’ECS. Cette réflexion doit être menée dès la conception afin de mettre en œuvre des systèmes de production de chaud, de froid et de cuisson, compatibles avec la récupération de cette chaleur. Il en va de même pour les entreprises du secteur industriel qui s’implanteront sur la ZAE. S’agissant d’une démarche propre à chaque entreprise, nous ne pourrons pas dans le cadre de cette étude, évaluer le potentiel de récupération d’énergie fatale à l’échelle de la ZAE. Cependant il est souhaitable que la récupération d’énergie fatale soit mise en place lorsque cela est possible. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 72
10- L’ENERGIE GRISE
L’énergie grise peut être définie comme l’énergie fossile nécessaire à la fabrication et au transport des matériaux.
Dans le cadre de la réalisation d’une ZAE qui va nécessiter une forte mobilisation des métiers du bâtiment, il peut
être intéressant d’encourager l’usage de matériaux à faible énergie grise et dont la mise en œuvre limite les
risques sur la santé des ouvriers et des utilisateurs des bâtiments.
Par exemple : favoriser des solutions alternatives aux laines minérales pour l’isolation des bâtiments.
La suite de l’étude n’intègrera pas l’énergie grise des matériaux mais ils sont importants à considérer dans
l’optique d’une diminution globale de l’impact environnemental de la future zone urbanisée.
Les matériaux de construction à faible énergie grise ou bio-sourcés pourraient être privilégiés : cela implique la
mise en place de prescriptions particulières dans le Cahier de Prescriptions architecturales, paysagères et
environnementales. La provenance des matériaux peut également être un critère avec l’objectif de privilégier des
matériaux locaux (nécessitant un moindre transport) ou d’éviter la déforestation des forêts primaires.
Il est difficile d’envisager de réduire l’énergie grise des matériaux de voirie puisque les solutions techniques font
généralement appel à des liants :
• Hydrauliques, à base de ciment (nécessitant de la cuisson à haute température)
• Hydrocarbonés, issus du pétrole
Deux stratégies complémentaires peuvent néanmoins être engagées :
• Réduire les surfaces de voirie : en réalisant des voiries plus étroites, en réduisant le linéaire toute en favorisant les cheminements piétons moins exigeants en termes de matériaux (profondeur, densité)
• Opter pour le traitement en place : ce procédé permet, grâce à l’adjonction de chaux et de ciment suivis d’un compactage et de nivelage, de donner au sol existant des caractéristiques de voirie « classique ». Ce procédé permet d’éviter de terrasser et d’apporter des matériaux de carrière : ainsi, les déplacements des engins de chantier sont considérablement réduits, et par voie de conséquence la consommation de carburant fossile du chantier est fortement diminuée. Les sols limoneux et argileux se prêtent particulièrement bien à ces procédés. Une étude de sol pourrait permettre de confirmer l’intérêt pour le site.
Il est possible de faire des choix objectifs grâce aux indications contenues dans les fiches FDES des matériaux
disponibles sur la base de l’INIES (www.inies.fr). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
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11-
SYNTHESE DU POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES
Le tableau suivant présente une synthèse du potentiel la future ZAE vis-à-vis des sources d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs conditions de mobilisations.
Energie
Utilisation
Principe
Panneaux solaires thermiques
Solution adaptée car fort ensoleillement et besoin en ECS.
Panneaux solaires PV
Solution adaptée car fort ensoleillement et besoins électriques importants.
Grand
Réglementairement éolienne de plus de 50 mètres de haut doit être à plus
de 500 m d'une habitation. Pas envisageable dans cette opération.
Petit et micro éolien
Il est préférable d'être en site dégagé avec vents non turbulents. Or la ZAE présente une différence de relief importante et une végétation luxuriante, autant d' obstacles créant de fortes turbulences dans la direction du vent qui n'est plus unidirectionnelle. Le rendement de l'installation est alors faible. Cependant des installations de petites tailles et de types arbre à vents
mériteraient des études précises.
Géothermie sur nappe TBE
Pas de potentiel sur Grande-Terre.
Géothermie sur sondes verticales TBE
Pas de potentiel sur Grande-Terre.
Géothermie sur sondes horizontales TBE
Solution adaptée si besoins en froid importants sur la zone et dans le cadre d'un réseau de froid. Surface de captage très importante.
PAC
Solution adaptée pour la production de froid ou d'ECS.
CET
Solution adaptée pour la production d'ECS.
Marémotrice
Technologie encore au stade de R&D.
Hydrolienne
Technologie encore au stade de R&D.
Houlomotrice
Technologie encore au stade de R&D.
Pertinence sur le projet et commentaires
Solaire Eolien
Géothermie Aérothermie
Marine
ECS/Electricité
Electricité
Electricité/Froid/ECS
ECS/Froid Electricité EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
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Energie
Utilisation
Principe
Grand
Pas adaptée à l'échelle de l'opération. Conviendrait à l'échelle territoriale.
Petit
Rivière d'Ironi-Bé protégée car fort enjeu écologique (espèces animales protégées).
Granulés
Très peu de source d'approvisionnement en bois sur Mayotte. Obligation d'importer.
Plaquettes
Très peu de source d'approvisionnement en bois sur Mayotte. Obligation d'importer.
Bûches
Très peu de source d'approvisionnement en bois sur Mayotte. Obligation d'importer.
Centrale de méthanisation
Solution adaptée sous réserve de gisement de bio-déchêts suffisant via le pôle restauration, espaces verts, jardins partagés, industries agroalimentaires, exploitation agricoles voisines et station d'épuration. Le biogaz ainsi produit peut être utilisé pour produire de la chaleur et de l'électricité (si cogénération). Digestat peut être utilisé comme fertilisant pour activités agricoles.
Station de micro-méthanisation
Solution adaptée si bio-déchêts importants. Le biogaz ainsi produit peut être utilisé pour la cuisson et/ou la production d'ECS du pôle restauration.
Sur EU ville/quartier
Trop peu de foisonnement d'eaux grises à l'échelle de la zone.
Sur EU d'un bâtiment
Solution adaptée pour les bâtiments dont les besoins en ECS sont élevés.
Micro-cogénération
Nécessite des besoins de chaleurs élevés (besoins industriels) pour un rendement de l'installation suffisant. Possibilité de mutualiser la micro- cogénération à l'échelle de la ZAE avec création de réseaux de chaleur et électrique inter-bâtiments.
Grosse cogénération
Pas adapté à l'échelle de l'opération. Pas de besoins en chaleur suffisants pour envisager une centrale en cogénération.
Chaleur fatale industrielle
Chaleur pour ECS
Echangeur thermique
Solution adaptée pour le pôle restauration. Lors de la cuisson de la chaleur peut-être récupérée via des échangeurs thermique. Il est également possible de récupérer de la chaleur sur les groupes froid, notamment si la production de froid a été centralisée. Dans le but par exemple de préchauffer l'ECS. Des systèmes de récupération de chaleur sur les appareils de production industriels sont également souhaitables mais dépendent de la volonté individuelle des entrerpises s'implantant sur la ZAE.
Chaleur pour ECS Chaleur/Electricité
Biogaz
Récupération de chaleur sur EUCogénération
Pertinence sur le projet et commentaires
Electricité
Cuisson/ECS/Electricité
ECS/Electricité
Hydraulique Biomasse EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 75
12- CONCLUSION PREMIERE PARTIE
Pour conclure cette première étude de potentiel en énergie renouvelables de la ZAE d’Ironi-Bé plusieurs choses
sont à prendre en compte :
• Nous préconisons l’utilisation de candélabres photovoltaïques pour l’éclairage public de la ZAE.
• Une approche architecturale bioclimatique pour la conception des bâtiments présents sur la ZAE. Afin
notamment de maximiser l’éclairage naturel et la ventilation naturelle afin de minimiser les besoins en
éclairage et le recours à la climatisation active. De plus l’installation de brasseurs d’air est préconisée
afin d’assurer le confort des usagers.
• Une végétalisation importante de la zone et également sur le pourtour des bâtiments permet de
diminuer l’effet îlot de chaleur provoqué par la bétonisation.
• L’énergie renouvelable sans conteste la plus mobilisable et la plus pertinente sur le périmètre de la ZAE
est l’énergie solaire, qu’elle soit thermique ou photovoltaïque.
• Les potentiels biodéchets de la ZAE pourraient être valorisés dans un méthaniseur local, dans une
optique d’économie circulaire et locale.
• Des solutions techniques existent afin de récupérer de l’énergie fatale à l’échelle des bâtiments.
• Un réseau de froid alimenté par géothermie par sondes horizontales pourrait être envisagé si des
besoins en froids importants sur la zone se présentent. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 76
13- SOLUTIONS ENERGETIQUES RETENUES
Après avoir dégagé les énergies renouvelables les plus pertinentes dans le contexte de cette opération, différents
scénarios d’approvisionnement énergétiques de la ZAE sont étudiés. Chaque scénario est caractérisé par les
différentes sources d’énergie qui le composent et leurs couvertures respectives des besoins de la zone estimés
précédemment.
13.1 – SCENARIO DE REFERENCE
13.1.1 – PRESENTATION
Ce scénario correspond à un choix conventionnel d’approvisionnement énergétique.
La situation de référence retenue correspond à :
• Production d’eau chaude sanitaire par ballon électrique via résistance.
• Eclairage public LED raccordé au réseau électrique.
• Besoins électriques autres entièrement couverts par le réseau mahorais.
13.1.2 – DIMENSIONNEMENT
Les besoins de la zone utilisés sont ceux estimés dans première partie de l’étude.
Total (kWh/an) Total (MWh/an)
Equipement interentreprise 354 314 kWh 354 MWh
Tertiaire 951 280 kWh 951 MWh
Eclairage public 15 286 kWh 15 MWh
Entrepôts de stockage 82 174 kWh 82 MWh
Etablissements industriels 934 750 kWh 935 MWh
STEP 5 366 kWh 5 MWh
Pépinière/Biofabrique 118 076 kWh 118 MWh
Total ZAE 2 461 245 kWh 2 461 MWh
Récapitulatif des besoins énergétiques estimés de la ZAE EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 77
13.1.3 – ANALYSE DES PRODUCTIBLES
Le tableau ci-dessous présente le détail du mix énergétique du campus pour le scénario de référence ainsi que les
besoins couverts par énergies renouvelables et par le réseau électrique.
ECS (MWh/an) Electricité (MWh/an) Total Energie (MWh/an)
Système de
production EnR 0 MWh
0 MWh
0%
85 MWh 2 376 MWh 2 461 MWh
100% 100% 100%
85 MWh 2 376 MWh 2 461 MWh
Besoins énergétiques
Total EnR (GWh/an)
Couverture des besoins par EnR (%)
Appel au réseau électrique (GWh/an)
Scénario de référence
-
Couverture des besoins par le réseau (%)
Besoins estimés (GWh/an)
Tableau récapitulatif mix énergétique scénario de référence
On constate que dans cette configuration le mix énergétique dépend à 100% du réseau électrique. A noter que pour les besoins de l’étude et par manque de données nous avons considéré que l’énergie consommée est uniquement de nature électrique au sein de la ZAE. Or, il est possible que d’autres sources d’énergies comme le pétrole soient utilisées notamment par les industries qui s’installeront pour couvrir certains de leurs besoins process.
13.2 – SCENARIO 1
13.2.1 – PRESENTATION
Ce scénario est un scénario au niveau d’énergie renouvelable modéré : comprenant la mise en œuvre de panneaux solaires produisant l’eau chaude sanitaire et des panneaux solaires photovoltaïques produisant de l’électricité :
• Production d’eau chaude sanitaire alimentée en solaire thermique.
• Eclairage public via candélabres photovoltaïques intégrant un panneau solaire (de 50Wc, de 70Wc ou de 100Wc selon les modèles), un éclairage LED, une batterie au lithium et un régulateur de charge.
• Des panneaux solaires photovoltaïques apportent une production importante d’électricité.
13.2.2 – DIMENSIONNEMENT
La surface de capteurs solaires thermiques a été dimensionnée afin de couvrir au moins 75% des besoins en ECS
du bâtiment interentreprise. Le choix a été fait de ne pas dépasser les 90% afin d’éviter le surdimensionnement
et les pertes de production lors des périodes de fortes productivités et de faible demande en ECS. Le tableau
suivant présente les résultats de dimensionnement obtenus indiquant la surface nécessaire et la production d’ECS
solaire estimée. Il est identique à celui établit dans le chapitre consacré au solaire thermique.
Bâtiment
Surface
capteurs
solaires (m²)
Besoins kWh/an Production kWh/an Taux de couverture (%)
Crèche 2 m² 1 000 kWh/an 762 kWh/an 76%
Restaurant et cafétéria 103 m² 84 170 kWh/an 71 482 kWh/an 85%
Total 105 m² 85 170 kWh/an 72 244 kWh/an 85%
Tableau installations solaires thermiques scénario 1
Les besoins en ECS utilisés sont ceux estimés précédemment. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 78
La surface de solaire photovoltaïque a été déterminé en fonction de la surface de toiture disponible après soustraction de la surface occupée par les capteurs thermiques. La production PV a été considérée autoconsommée à 65% sur toutes les installations. En effet la période de consommation énergétique n’est pas forcement concomitante avec la production solaire PV. La production en surplus est alors injectée dans le réseau contre rémunération. Le surplus peut également être stocké dans des batteries afin de l’utiliser ultérieurement.
Le dimensionnement est le même que celui présenté dans le chapitre consacré au solaire photovoltaïque excepté le pourcentage de toiture des bâtiments qui a été réduit de 25 à 10 %, afin de ne pas surdimensionner les installations. Le tableau suivant présente les résultats obtenus dont le type d’installation, sa surface, sa puissance, sa production annuelle prévisionnelle et l’estimation de l’électricité autoconsommée.
Installation Type de panneaux PV Surface PV (m²) Puissance totale (kWc) Production kWh/an Autoconsommation kWh/an
Toitures entrepôts de stockage Monocristallins sur toiture 1 334 m² 264 kWc 420 998 kWh/an 273 649 kWh/an
Toitures bâtiments industriels Monocristallins sur toiture 1 623 m² 321 kWc 512 170 kWh/an 332 910 kWh/an
Toiture bâtiment inter-entreprise Monocristallins sur toiture 150 m² 30 kWc 47 339 kWh/an 30 770 kWh/an
Toiture tertiaire Monocristallins sur toiture 492 m² 97 kWc 155 272 kWh/an 100 927 kWh/an
Auvents parking supposés Monocristallins sur ombrière 2 579 m² 510 kWc 813 931 kWh/an 529 055 kWh/an
Auvents espaces verts Monocristallins sur ombrière 200 m² 40 kWc 63 119 kWh/an 41 027 kWh/an
Serre photovoltaïque
Serre
photovoltaïque
monocristallins
400 m² 79 kWc 104 407 kWh/an 67 864 kWh/an
Jardins partagés Agrivoltaïque monocristallins 121 m² 24 kWc 38 313 kWh/an 24 903 kWh/an
Garde-corps/clotures Panneaux bifaciaux en garde-corps 156 m² 31 kWc 30 882 kWh/an 20 074 kWh/an
Total 2 186 430 kWh/an 1 421 180 kWh/an
Total 2 186 MWh/an 1 421 MWh/an
Tableau installations solaires photovoltaïques scénario 1 EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-AC
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
79
Exemple de répartition des implantations possibles pour le photovoltaïque EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 80
13.2.3 – ANALYSE DES PRODUCTIBLES
Le tableau ci-dessous présente le détail du mix énergétique de la ZAE pour le scénario 1 ainsi que les besoins
couverts par énergies renouvelables et par le réseau électrique.
ECS (MWh/an) Electricité (MWh/an) Total Energie (MWh/an)
72 MWh 72 MWh
13 MWh 1 408 MWh 1 421 MWh
15 MWh 15 MWh
85 MWh 1 424 MWh 1 509 MWh
100% 60% 61%
765 MWh 765 MWh
953 MWh 953 MWh
40% 39%
85 MWh 2 376 MWh 2 461 MWh
Scénario 1
Besoins énergétiques
Système de
production EnR
Solaire thermique
Solaire PV
Eclairage PV
Besoins estimés (GWh/an)
Total EnR (GWh/an)
Couverture des besoins par EnR (%)
Surplus de production EnR (GWh/an)
Appel au réseau électrique (GWh/an)
Couverture des besoins par le réseau (%)
Tableau récapitulatif mix énergétique scénario 1
On constate que dans cette configuration le mix énergétique dépend seulement à 39% du réseau électrique contre 100% dans le scénario de référence. En effet 100% des besoins en ECS sont couverts par le solaire thermique et photovoltaïque (appoint électrique). Le reste de l’électricité PV produite permet de couvrir 60% des besoins électriques hors ECS. De plus l’éclairage public via les candélabres photovoltaïques est autonome et ne nécessite pas d’électricité du réseau pour fonctionner.
13.3 – SCENARIO 2
13.3.1 – PRESENTATION
Ce scénario est un scénario au niveau d’énergie renouvelable fort comprenant les mêmes installations solaires que le scénario 1 mais intégrant également, la récupération de chaleur sur eaux usées, un arbre à vent et une installation de micro-méthanisation au niveau du bâtiment interentreprise, de plus le pourcentage de toiture couverte par du PV augmente de 10 % à 25% :
• Production d’eau chaude sanitaire alimentée à 85% en solaire thermique.
• Eclairage public via candélabres photovoltaïques intégrant un panneau solaire (de 50Wc, de 70Wc ou de 100Wc selon les modèles), un éclairage LED, une batterie au lithium et un régulateur de charge.
• Des panneaux solaires photovoltaïques apportent une production importante d’électricité.
• 1 arbre éolien implanté dans le jardin public.
• Unité de micro-méthanisation approvisionnée par les déchets alimentaires du restaurant interentreprise.
• Echangeurs thermiques sur eaux grises dans le bâtiment interentreprise.
13.3.2 – DIMENSIONNEMENT
Comme pour le solaire le dimensionnement des systèmes énergétiques utilisés dans ce scénario sont développés
dans les chapitres spécifiques à ces énergies.
Le tableau suivant présente les résultats obtenus pour le solaire photovoltaïque dont le type d’installation, sa surface, sa puissance, sa production annuelle prévisionnelle et l’estimation de l’électricité autoconsommée (hypothèse autoconsommation 75% des besoins couverts). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 81
Installation Type de panneaux PV Surface PV (m²) Puissance totale (kWc) Production kWh/an Autoconsommation kWh/an
Toitures entrepôts de stockage Monocristallins sur toiture 3 335 m² 659 kWc 1 052 496 kWh/an 499 431 kWh/an
Toitures bâtiments industriels Monocristallins sur toiture 4 057 m² 802 kWc 1 280 425 kWh/an 607 589 kWh/an
Toiture bâtiment inter-entreprise Monocristallins sur toiture 375 m² 74 kWc 118 347 kWh/an 56 158 kWh/an
Toiture tertiaire Monocristallins sur toiture 1 230 m² 243 kWc 388 180 kWh/an 184 199 kWh/an
Auvents parking supposés Monocristallins sur ombrière 2 579 m² 510 kWc 813 931 kWh/an 386 227 kWh/an
Auvents espaces verts Monocristallins sur ombrière 200 m² 40 kWc 63 119 kWh/an 29 951 kWh/an
Serre photovoltaïque
Serre
photovoltaïque
monocristallins
400 m² 79 kWc 104 407 kWh/an 49 543 kWh/an
Jardins partagés Agrivoltaïque monocristallins 121 m² 24 kWc 38 313 kWh/an 18 180 kWh/an
Garde-corps/clotures Panneaux bifaciaux en garde-corps 156 m² 31 kWc 30 882 kWh/an 14 654 kWh/an
Total 3 890 099 kWh/an 1 845 934 kWh/an
Total 3 890 MWh/an 1 846 MWh/an
Tableau installations solaires photovoltaïques scénario 2
Pour rappel l’implantation d’un arbre éolien dans le jardin public permet de produire environ 2 500 kWh/an.
L’installation d’échangeur thermique sur l’évacuation des eaux usées grises dans les bâtiments permet d’économiser environ 35% d’énergie électrique pour la production d’ECS. Le tableau ci-dessous reprend les estimations de gains énergétiques grâce à ce système :
Bâtiment Besoins ECS (kWh/an)
Gain énergie
finale ECS
(kWh/an)
Consommation
énergie finale
ECS (kWh/an)
Crèche 1 000 kWh 350 kWh 650 kWh
Restaurant entreprise et Cafétéria 84 170 kWh 29 460 kWh 54 711 kWh
Total 85 170 kWh 29 810 kWh 55 361 kWh
Tableau gains énergétiques récupération sur eaux grises
Enfin l’installation de mirco-méthanisation a été dimensionnée pour traiter les déchets alimentaires du pôle restauration à hauteur de 12,4 tonnes par an (91 000 repas par an, 136 g de déchets/repas).
Avec l’hypothèse de 0,6 kWh/kg de déchet, on obtient une production annuelle de chaleur de 7 426 kWh/an via le biogaz, la conversion du même volume de biogaz en électricité par génératrice produit 0,2 kWh/kg de déchets soit 2 475 kWh/an d’électricité.
13.3.3 – ANALYSE DES PRODUCTIBLES
Le tableau ci-dessous présente le détail du mix énergétique de la ZAE pour le scénario 2 ainsi que les besoins
couverts par énergies renouvelables et par le réseau électrique. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 82
ECS (MWh/an) Electricité (MWh/an) Total Energie (MWh/an)
72 MWh 72 MWh
1 846 MWh 1 846 MWh
15 MWh 15 MWh
30 MWh 30 MWh
7 MWh 7 MWh
3 MWh 3 MWh
102 MWh 1 871 MWh 1 973 MWh
120% 79% 80%
2 044 MWh 2 044 MWh
505 MWh 505 MWh
21% 21%
85 MWh 2 376 MWh 2 461 MWh Besoins estimés (GWh/an)
Total EnR (GWh/an)
Couverture des besoins par EnR (%)
Surplus de production EnR (GWh/an)
Appel au réseau électrique (GWh/an)
Couverture des besoins par le réseau (%)
Scénario 2
Besoins énergétiques
Système de
production EnR
Solaire thermique
Solaire PV
Eclairage PV
Récupération sur eaux grises
Biogaz
Micro-éolien
Répartition des systèmes de production Scénario 2
On constate que dans cette configuration le mix énergétique dépend seulement à 21% du réseau électrique contre 100% dans le scénario de référence. En effet 100% des besoins en ECS sont couverts par les systèmes d’énergie renouvelable et de récupération mis en place. La récupération de chaleur sur eaux grises permet d’abaisser les besoins et le solaire thermique couvre 85% des besoins. L’électricité PV produite permet de couvrir 79% des besoins électriques grâce à l’autoconsommation. Cette électricité comprend celle produite par les installations PV réparties sur la ZAE, mais également celle produite par les candélabres photovoltaïques assurant la totalité des besoins de l’éclairage public. Enfin le biogaz produit grâce à l’unité de micro- méthanisation est utilisé pour la cuisson des repas ce qui permet de diminuer de 7 MWh la consommation annuelle d’électricité. A noter qu’un parc de batterie, stockage électro-chimique de la production d’électricité par les installations photovoltaïques, permettrait de stocker les kWh en surplus au moment de la production pour les réutiliser ultérieurement. La zone serait alors totalement autonome en électricité. Cependant, un tel système de stockage par batteries, coûte cher à l’investissement et doit être remplacé régulièrement (10 à 15 ans d’espérance de vie). De plus, l’impact environnemental des batteries est très élevé. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
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14- ANALYSE ET COMPARAISON DES SCENARIOS
14.1 – INVESTISSEMENTS
14.1.1 – SOLAIRE THERMIQUE
Sur la base des cas de figures rencontrés en Océan Indien, on estime en moyenne le coût d’investissement de panneaux comme suit :
• 1 500 € HT/m² pour une installation d’une taille inférieure à 50 m² ;
• 1 000 € HT/m² pour une installation d’une taille inférieure à 100 m² ;
• 800 € HT/m² pour une installation d’une taille supérieure à 100 m².
L’ADEME subventionne ce type d’installation par le biais du « Fonds Chaleur ». Celui-ci est calculé en fonction du nombre de tonnes équivalent pétrole (TEP) évitées. Une TEP est équivalente à 11 630 kWh.
Cette aide est soumise à certaines conditions. En effet, le Fonds Chaleur se focalise prioritairement sur les installations de chauffe-eau solaires collectifs (CESC) pour les secteurs suivants :
• Le logement collectif et, par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en eau chaude sanitaire (secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite...) ;
• Le tertiaire privé comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier, les piscines collectives, les restaurants, les cantines d’entreprises ainsi que les activités agricoles et industrielles consommatrices d’eau chaude.
Les aides Fonds Chaleur sont octroyées « aux projets optimisés » qui répondent à un certain nombre de critères, comme notamment la surface de capteurs minimum (25 m²), la productivité minimum par m², ainsi que la mise en place systématique d’une procédure de monitoring de l’installation.
D’autres aides existent également : différentes réductions en provenance de l'Etat (crédit d'impôt, taux de TVA réduit), de la banque (éco-prêt à taux zéro), de l'ANAH, ou encore de la Région, Département ou Commune (offres 2017).
14.1.2 – SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Sur la base de l’étude ADEME sur la filière photovoltaïque en France, un coût d’investissement de 2,46 €TTC/Wc
est pris en compte (Wc = watt crête).
Le coût d’investissement diminue en fonction de la puissance totale installée, mais également en fonction du
cadre réglementaire. Celui-ci évoluant très vite, il est difficile de connaître avec certitude le coût d’une installation
d’ici 1 à 2 ans.
Les coûts retenus dans l’étude sont les suivants :
• 3,75 € HT/Wc pour des systèmes de puissance nominale inférieure à 10 kWc ;
• 2,7 € HT/Wc pour des systèmes de puissance nominale comprise entre 10 kWc et 36 kWc ;
• 1,8 € HT/Wc pour des systèmes de puissance nominale comprise entre 36 kWc et 100 kWc
• 1,5 €HT/Wc pour un système de puissance supérieure à 100 kWc.
Le coût d’exploitation est lié principalement à la maintenance des modules (nettoyage, intervention…).
Le coût global et les revenus générés d’une installation photovoltaïque dépendent également du coût de rachat
de l’électricité par EDF. Un arrêté relatif au tarif d’achat de l’énergie photovoltaïque a été examiné le 1er juillet
2012 par la Commission de Régulation de l’Energie instituant le réajustement (à la baisse) du tarif chaque
trimestre en fonction du volume de projets déposés durant le trimestre passé.
Pour les collectivités, l’installation peut être éligible à une subvention de la région de l’ordre de 40 % du montant
des études de faisabilité et de l’ADEME à hauteur de 25 % en cofinancement s’il y a une aide du conseil régional
ou de 50 % en l’absence du conseil régional. En revanche le système de crédit d’impôts a été supprimé pour les EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 84
panneaux solaires photovoltaïques depuis le 1er septembre 2014, et les prix de rachat de l’électricité produite par
le photovoltaïque est en baisse au fil des trimestres.
Des primes d’investissement existent pour soutenir le développement de centrales intégrées au bâti en cas de
vente partielle de l’énergie.
14.1.3 – ECLAIRAGE PUBLIC
Les investissements pour deux configurations d’éclairage public ont été établis :
• LED raccordée au réseau public d’électricité : 10€/W ;
• Candélabres LED photovoltaïques : 20€/W.
14.1.4 – RECUPERATION DE CHALEUR SUR LES EAUX GRISES
Le coût d’investissement global pour une production mutualisée est de 12,5 c€HT/kWh (de besoins en ECS).
Cependant le coût d’investissement d’une installation est très dépendant des caractéristiques du secteur étudié.
Les coûts sont donc donnés à titre d’estimation dans le cadre de cette étude de potentiel en énergie
renouvelable.
14.1.5 – BIOGAZ
On considère un coût de 60 000 €HT pour l’unité de micro-méthanisation.
14.1.6 – MICRO EOLIEN
Pour l’arbre à vent un coût unitaire de 35 000 € HT a été appliqué dans cette étude.
14.1.7 – BILAN DES INVESTISSEMENT PAR SCENARIO
Le tableau ci-dessous présente les coûts d’investissements obtenus pour chaque scénario étudié.
Systèmes énergétiques Scénario de référence Scénario 1 Scénario 2
Solaire thermique 106 450 € 106 450 €
Solaire PV 2 258 970 € 3 817 629 €
Eclairage public 41 282 € 83 760 € 83 760 €
Récupération sur eaux grises 10 648 €
Biogaz 60 000 €
Micro-éolien 35 000 €
Total 41 282 € 2 449 180 € 4 113 487 €
Détail des investissements nécessaires par scénario en € HT
14.2 – ANALYSE EN COUT GLOBAL
14.2.1 – HYPOTHESES
La durée d’étude a été considérée à 30 ans pour pouvoir comparer toutes les énergies entre elles. Il est à noter
que les installations après cette période possèderont une valeur résiduelle non nulle.
Le taux d’actualisation appliqué est de 4% et un taux d’inflation à 2%.
Les émissions de CO2 ont été comptabilisées à partir des hypothèses suivantes :
• Émissions de CO2 de l’électricité du réseau de Mayotte : 600 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 de l’éolien terrestre : 14,1 gCO2/kWh EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 85
• Émissions de CO2 du solaire photovoltaïque : 43,9 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 du solaire thermique : 35 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 du biogaz : 44,1 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 de l’aérothermie : 49 gCO2/kWh
14.2.2 – INDEXATION DES ENERGIES
Les hypothèses de l’évolution des coûts des énergies sont basées sur la base de données Pégase publiée par le Commissariat général au Développement durable pour la période 2007-2015 :
• Augmentation annuelle électricité 3,3 %.
• Taux de dégradation annuel de la performance des panneaux photovoltaïques 0,5 %.
14.2.3 – PRIX DES ENERGIES
Les hypothèses du coût de l’électricité sont basées sur la base de données Pégase publiée par le Commissariat général au Développement durable sur l’année 2023 :
Les tarifs d’achats du photovoltaïque sont publiés par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer sur la base de l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011 et révisés chaque trimestre (tarifs du dernier trimestre 2023).
• Électricité (particuliers, TPE, PME) : 18 cts€/kWhEF
• Rachat d'énergie photovoltaïque pour la vente du surplus : 7 cts€/kWhEF
14.2.4 – RESULTATS
Référence Scénario 1 Scénario 2
Investissement 41 282 € 2449 180 € 4113 487 €
Exploitation 12433 283 € 4383 306 € 726 295 €
Maintenance 4 854 € 176 737 € 367 994 €
Remplacement 9 709 € 297 845 € 524 937 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
Coûts cumulés
sur 30 ans
Synthèse des scénarios sur 30 ans
Récapitulatif des coûts globaux sur 30 ans
L’évaluation des coûts de maintenance et de renouvellement s’effectue sur la base de ratios observés sur des opérations en cours. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 86
Sur 30 ans, le coût global cumulé de chacun des scénarios est le suivant :
• Scénario de référence : 12 489 127 €HT
• Scénario 1 : 7 307 068 €HT
• Scénario 2 : 5 732 712 €HT
Ainsi on peut constater que le scénario de référence a le coût global le plus élevé des 3 scénarios. En effet malgré des investissements beaucoup plus importants de l’ordre du x100 pour l’intégration des énergies renouvelables dans le scénario 2 en comparaison les coûts d’exploitation sont 17 fois plus élevés pour le scénario de référence. Cela peut être expliqué par la forte augmentation à venir du prix de l’électricité dû à la raréfaction des énergies fossiles.
Les courbes suivantes représentent l’évolution du coût global cumulé de chaque scénario sur 30 ans.
On observe que :
• Le scénario de référence est beaucoup moins cher à l’investissement, suivit du scénario 1 puis du scénario 2.
• Après 9 ans le scénario 1 devient plus avantageux financièrement que le scénario de référence et 10 ans pour le scénario 2.
• La 13ème année le scénario 2 devient plus avantageux financièrement que le scénario 1.
• Sur cette période de 30 ans le scénario 2 ne parvient pas à être plus avantageux financièrement que le scénario 1. L’écart se creuse mais très lentement. Cela s’explique notamment par les coûts de maintenance et de remplacement plus élevés pour le scénario 2 non compensés par une réduction suffisante des coûts d’exploitation. Néanmoins les scénarios 1 et 2 rattrapent tous les deux sur 30 ans les scénarios de référence et 3. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
OI-CTO-AC
Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023
87
0 €
2000 000 € 4000 000 € 6000 000 € 8000 000 € 10000 000 € 12000 000 € 14000 000 €
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Coûts actualisés
Années
Evolution en coût global sur 30 ans
Référence
Scénario 1
Scénario 2 EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 88
14.3 – ANALYSE IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la
surface terrestre, contribuant à l'effet de serre. Le dioxyde de carbone (CO²) est l’un des principaux gaz à effet
de serre d’origine anthropique, responsables des changements climatiques actuels. Pour évaluer le potentiel de
réchauffement climatique global, on utilise l’unité de l’« équivalent CO² », qui prend comme base le potentiel
de réchauffement climatique global du CO² et pondère les autres GES au regard de leur puissance et de leur
durée de vie.
C’est ainsi l’unité de mesure principale pour caractériser le potentiel de réchauffement climatique.
Pour évaluer l’impact environnemental en termes de GES de chaque scénario nous avons considéré :
• 600 g équivalent CO2 par kilowattheure produit par le réseau de Mayotte. Cette valeur est issue d’un
rapport de la CRE de 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie à Mayotte.
• Émissions de CO2 de l’éolien terrestre : 14,1 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 du solaire photovoltaïque : 43,9 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 du solaire thermique : 35 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 du biogaz : 44,1 gCO2/kWh
• Émissions de CO2 de l’aérothermie : 49 gCO2/kWh
Le diagramme suivant indique les émissions en teqCO2 émises sur 30 ans pour chaque scénario ainsi que l’équivalents en aller-retour (AR) Dzaoudzi/Paris en avion.
16 872 teqCO2
22 469 teqCO2
45 779 teqCO2
9 527 AR
12 687 AR
25 849 AR
Scénario 2
Scénario 1
Référence
Bilan des émissions de CO2
Aller/Retour Dzaoudzi Paris en avion Emissions annuelles de CO2 (tonnes)
Emissions de GES cumulées sur 30 ans pour chaque scénario (en teqCO2)
Sur ce critère, les scénarios 1 et 2 étudiés se distinguent par des émissions moindres en comparaison au scénario de référence. En effet, les émissions du scénario de référence sont 2 fois plus élevées que le scénario 1 et 2,7 fois de plus que le scénario 2. En effet ces deux scénarios ayant recours à des énergies renouvelables ou de récupérations émettent moins de CO2 et sont donc plus vertueux que le scénario de référence. Cependant cette conclusion n’est valable qu’au regard de la phase exploitation et de fabrication du matériel. En effet les coefficients utilisés pour le calcul des émissions de GES ne prennent pas en compte les autres phases de la vie des systèmes énergétiques (fin de vie et recyclage). EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 89
14.4 – ANALYSE IMPACTS SOCIAUX
En dehors de l’aspect environnemental et financier, l’impact social et culturel des scénarios est également
intéressant à analyser.
Bien que cet impact soit difficile à quantifier et à appréhender, plusieurs avantages peuvent être dégagés pour les
scénarios 1 et 2 par rapport au scénario de référence :
• La garantie d’une meilleure stabilité des prix pour l’usager qui n’est pas laissé à la merci d’une hausse
importante probable des prix des énergies fossiles dans les prochaines années.
• Le scénario 2 par ces multiples sources d’énergies renouvelables mobilisés offre une valeur pédagogique
importante. Le projet d’aménagement se situant sur une zone d’activité il peut être intéressant d’utiliser
comme démonstrateurs, les différents dispositifs mis en place pour répondre aux problématiques
énergétiques de la zone.
• Le scénario 2 a également un impact culturel. Notamment l’arbre à vent qui allie esthétisme et
technologie peut permettre de susciter la curiosité et la sensibilisation aux questions environnementales
et à la problématique du changement climatique. L’omniprésence du solaire photovoltaïque, dans les
scénarios 1 et 2, sous différentes formes sur toute la surface de la zone : ombrières, candélabres, serre,
agrivoltaïque, garde-corps permet de donner une grande visibilité à cette technologie très adapté au
contexte mahorais.
• Enfin les scénarios 1 et 2 permettent de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire. D’un part en
créant des emplois locaux notamment pour la maintenance, le suivit et l’exploitations des différentes
installations. D’autre part en utilisant des énergies produites localement. De plus le processus de
méthanisation du scénario 2 nécessite des déchets alimentaires produits par l’activité locale qui sont
ensuite valorisés énergétiquement et peuvent être réutilisés par l’activité en question. Dans l’étude nous
avons limité l’unité de micro-méthanisation au pôle restauration, mais il est tout à fait possible de
l’étendre aux entreprises agroalimentaires qui pourraient s’installer et ainsi de valoriser une quantité de
déchets plus importante. Cependant, cette configuration dépendant de variable incertaine telle que la
nature des futures entreprises, nous avons fait le choix de nous limiter au pôle restauration. EPFAM – CADEMA – ZAE Ironi-Bé
CTO-ACA Etude du potentiel en énergies renouvelables – Obiose Ingénierie – Octobre 2023 90
15- CONCLUSION
Il faut garder à l’esprit que ces solutions viennent en complément des actions d’économies d’énergie sur le
bâtiment. L’essentiel est de réduire les consommations, avant de les compenser, notamment grâce à une
conception bioclimatique des bâtiments et de l’aménagement (végétalisation).
En conclusion, plusieurs gisements d’énergie renouvelable peuvent être exploités sur la zone et les modalités de
leur mise en œuvre seront précisées à un stade ultérieur.
Les énergies suivantes sont écartées car elles ne seront pas mobilisées efficacement :
• Les systèmes bois énergie : difficultés d’approvisionnement en combustible.
• Les systèmes grands éoliens : éolienne > 50 m doit être à plus de 500 m d’une habitation.
• Le raccordement à un réseau de chaleur/froid : non disponible sur le site.
• Les systèmes géothermiques : pas de potentiel sur Grande-Terre.
• Les systèmes marins : stade de R&D.
• Les systèmes de cogénération : besoins en chaud insuffisants.
Les énergies suivantes ont été intégrées aux scénarios car elles sont adaptées et pertinentes au regard du projet :
• Les systèmes photovoltaïques.
• Les systèmes solaires thermiques : potentiel en toiture et consommation ECS toute l’année.
• Les systèmes de récupération sur eaux grises : adapté au vu des consommations ECS importantes.
• Micro-éolien type arbre à vent : rôle de sensibilisation et esthétique.
• Unité de micro-méthanisation : déchets alimentaires importants (pôle restauration 91 000 repas/an).
Les trois scénarios ont été comparés sur les critères suivants : taux de mobilisation d’énergies renouvelables, consommations énergétiques, coûts globaux sur 30 ans, impact environnemental et impact socio-culturel.
• Nous déconseillons la solution de référence car elle ne permet pas de mobiliser suffisamment d’énergies renouvelables et s’avère moins avantageuses financièrement. De plus, elle est deux à trois fois plus impactante sur le réchauffement climatique en termes de GES que les deux autres scénarios. Dans le contexte actuel d’urgence climatique il est primordial de se diriger vers un mix énergétique plus vertueux.
• Le scénario 1 est un bon compromis car il mobilise l’énergie la plus pertinente à Mayotte : le solaire. C’est le scénario le plus avantageux financièrement.
• Cependant le scénario 2 nous semble le plus judicieux car dans le contexte où le projet se trouve, sa qualité pédagogique due à la diversité de son mix énergétique et sa possibilité de sensibilisation le rendent très intéressant.
Etudes complémentaires à mener :
Relatives à l’étude de faisabilité en solaire photovoltaïque et thermique : productivité, masque, revente partielle
Relatives à l’étude de faisabilité de l’unité de micro-méthanisation Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
ÉTUDES DE MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET
ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE
L’AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES
ECONOMIQUES (ZAE) SUR LA COMMUNE DE
DEMBENI : IRONI BE
ETUDE SUR LES EFFETS DU PROJET SUR
LA QUALITE DE L’AIR
Rapport 8322 v2.0 – rapport complet
Octobre 2023
Bureau d’expertise environnementale
EVADIES ● 8, rue principale 54 470 BOUILLONVILLE ● Tél : 09 71 06 70 81 Courriel : remi.merlen@evadies.fr
N° Siret : 821 717 501 00026 ● A.P.E. : 7120 B
SARL au capital de 10 000 € Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 2
ÉTUDES DE MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET
ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE
L’AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES
ECONOMIQUES (ZAE) SUR LA COMMUNE DE
DEMBENI : IRONI BE
ETUDE SUR LES EFFETS DU PROJET SUR LA
QUALITE DE L’AIR
RAPPORT 8322 v2.0
Rapport destiné à Pérandjali LATCHOUMY
Chef de Projets
CYATHEA
24, rue de La Lorraine – 97400 – Saint-Denis
02 62 53 39 07
06 92 51 89 08
Pour nous joindre :
EVADIES ● 8, rue principale 54 470 BOUILLONVILLE
Sébastien CHAROLLAIS
Tél : 03 85 91 58 12
Courriel : sebastien.charollais@evadies.fr
Rémi MERLEN
Tél : 06 64 87 93 17
Courriel : remi.merlen@evadies.fr
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Version Date Rédaction Vérification Validation
2.0 23/10/2023
S. CHAROLLAIS R. MERLEN R. MERLEN Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 3
TABLES DES MATIERES
1. CONTEXTE ET PHASAGE DE L’ETUDE ........................................................ 7
2. DOCUMENTS DE REFERENCE ................................................................... 8
3. PROJET ET SCOPE DE L’ETUDE .............................................................. 8
3.1. DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................................ 8 3.2. SCOPE DE L’ETUDE .................................................................................................. 10
4. PHASE 1 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ............................ 11
4.1. DEMARCHE ................................................................................................................ 11 4.2. SENSIBILITE DU SITE ................................................................................................... 12 4.3. INVENTAIRE DES EMISSIONS ........................................................................................ 13 4.4. CONTEXTE METEOROLOGIQUE DU SECTEUR D’ETUDE ................................................ 14
5. CARACTERISTIQUES DE LA QUALITE DE L’AIR ........................................... 16
5.1. RESEAU ATMO ......................................................................................................... 16 5.2. PRINCIPAUX POLLUANTS TRACEURS DE L’ACTIVITE ROUTIERE ...................................... 16 5.3. REGLEMENTATION EN VIGUEUR .................................................................................. 18 5.4. QUALITE DE L’AIR SUR MAYOTTE CONCERNANT LES PRINCIPAUX TRACEURS DE L’ACTIVITE ROUTIERE ................................................................................................................. 20 5.5. REALISATION DE MESURES IN SITU .............................................................................. 22 5.5.1. Objectifs ................................................................................................................................ 22 5.5.2. Techniques de mesures et analyses ................................................................................ 22 5.5.3. Période de mesures ............................................................................................................ 24 5.5.4. Localisation des stations .................................................................................................... 24 5.5.5. Critères de qualité ............................................................................................................... 24 5.5.6. Conditions météorologiques au cours de la période de mesures ............................ 26 5.5.7. Résultats des mesures de dioxyde d’azote ..................................................................... 27
6. PHASE 2 : IMPACTS SUR LA QUALITE DE L’AIR .............................29
6.1. DEMARCHE D’INVESTIGATION DE LA PHASE 2 .............................................................29 6.1.1. Polluants considérés ........................................................................................................... 29 6.1.2. Méthodologie suivie ...........................................................................................................30 6.2. CALCULS DES EMISSIONS........................................................................................... 30 6.2.1. Données utilisées ................................................................................................................30 6.2.2. Résultats des bilans émissifs ............................................................................................. 33 6.3. CARTOGRAPHIE DES EMISSIONS .................................................................................34 6.4. EVALUATION DES COUTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ............................................. 37 6.4.1. Coûts collectifs des pollutions et des nuisances .......................................................... 37 6.4.2. Coûts liés à l’effet de serre ................................................................................................ 39 6.5. DETERMINATION DES CONCENTRATIONS DANS L’AIR ................................................. 40 6.5.1. Modèle utilisé ...................................................................................................................... 40 6.5.2. Démarche ............................................................................................................................ 40 6.5.3. Paramétrage du modèle .................................................................................................... 41 6.5.4. Précautions à apporter ...................................................................................................... 43 6.6. CARTOGRAPHIE DES CONCENTRATIONS .................................................................... 44 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 4
6.7. EXPOSITION DE LA POPULATION ................................................................................ 48
7. ELABORATION DE L’INDICE POLLUTION-POPULATION............................ 50
7.1. METHODOLOGIE....................................................................................................... 50 7.2. PROJECTION DE LA POPULATION SUR LE MAILLAGE DE CALCUL .................................. 51 7.3. CARTOGRAPHIE DES VARIATIONS DE L’IPP ................................................................. 51 7.4. HISTOGRAMME DE DISTRIBUTION ............................................................................... 53
8. APPRECIATION DES IMPACTS DU PROJET EN PHASE CHANTIER .................54
9. MESURES COMPENSATOIRES................................................................. 55
10. SYNTHESE ............................................................................................56 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 5
Liste des figures
Figure 1. Carte de localisation du projet (Cyathea) ....................................................................................... 9
Figure 2. Plan du projet ..................................................................................................................................... 10
Figure 3. Voies structurantes autour du projet (Cyathea) ........................................................................... 11
Figure 4. Répartition du bâti (©Geoportail) ................................................................................................... 12
Figure 5. Taux d’émissions par secteur (HAWA Mayotte-PRSQA) ............................................................ 13
Figure 6. Diagramme ombrothermique au droit du projet sur les 30 dernières années ...................... 14
Figure 7. Régime général des vents au droit du projet ............................................................................... 15
Figure 8. Emplacement des stations de mesures HAWA les plus proches du projet ............................ 16
Figure 9. Dispositifs de mesures passifs (photo : PASSAM AG) ................................................................. 23
Figure 10. Caractéristiques métrologiques et analytiques des tubes passifs (source : PASSAM AG) . 23
Figure 11. Localisation des sites de mesures du dioxyde d’azote ............................................................. 25
Figure 12. Rose des vents relative à la période de mesures ....................................................................... 27
Figure 13. Concentrations de NO2 obtenues sur les différentes stations (μg/m3) ................................. 28
Figure 14. Schéma des tronçons étudiés sur la situation future AVEC projet ........................................ 31
Figure 15. Répartition spatiale des émissions de NO2 en situation actuelle ........................................... 35
Figure 16. Répartition spatiale des émissions de NO2 en situation future SANS projet 2030 .............. 35
Figure 17. Répartition spatiale des émissions de NO2 en situation future AVEC projet 2030 .............. 35
Figure 18. Répartition spatiale des émissions de NO2 en situation future SANS projet 2050 .............. 36
Figure 19. Répartition spatiale des émissions de NO2 en situation future AVEC projet 2050 ............. 36
Figure 20. Régime annuel de vents intégré à la modélisation (année 2022) .......................................... 41
Figure 21. Calage du modèle de dispersion (concentrations en NO2 en μg/m3)................................... 42
Figure 22. Imagerie du relief considéré dans la modélisation (Géoportail ©) ........................................ 43
Figure 23. Dispersion moyenne annuelle du NO2 à l’état actuel .............................................................. 44
Figure 24. Dispersion moyenne annuelle du NO2 à l’état futur SANS projet 2030 ............................... 45
Figure 25. Dispersion moyenne annuelle du NO2 à l’état futur AVEC projet 2030 ............................... 45
Figure 26. Dispersion moyenne annuelle du NO2 à l’état futur SANS projet 2050 ............................... 46
Figure 27. Dispersion moyenne annuelle du NO2 à l’état futur AVEC projet 2050 ............................... 46
Figure 28. Variation relative des teneurs en NO2 suite à la mise en place du projet ............................. 47
Figure 29. Points récepteurs étudiés .............................................................................................................. 49
Figure 30. Impact du projet sur les variations de l’IPP à l’horizon 2030 et 2050 .................................. 52
Figure 31. Distribution de la population par classes de concentrations du dioxyde d’azote ............... 53 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 6
Liste des tableaux
Tableau 1. Valeurs réglementaires des polluants atmosphériques (HAWA Mayotte) ............................ 19
Tableau 2. Valeurs NO2 mesurées à Mayotte (HAWA Mayotte) ................................................................ 20
Tableau 3. Valeurs PM10 mesurées à Mayotte (HAWA Mayotte) .............................................................. 21
Tableau 4. Valeurs en benzène mesurées à Mayotte (HAWA Mayotte) ................................................... 22
Tableau 5. Résultats des critères de qualité – Analyse des doublons – Ecart en % .............................. 26
Tableau 6. Concentrations moyennes en NO2 (en μg/m3) durant la campagne de mesures ........... 27
Tableau 7. Bilan global des émissions et consommation énergétique .................................................... 33
Tableau 8. Valeurs tutélaires pour le transport routier en €2015/100 véh.km et par jour ................... 37
Tableau 9. Coût journalier de la pollution sur les tronçons considérés .................................................. 38
Tableau 10. Coût annuel de la pollution (coût fixé selon rapport Quinet) ............................................. 39
Tableau 11. Coûts annuels liés à l’effet de serre (€2015/an) ...................................................................... 39
Tableau 12. Bruits de fond utilisés dans la modélisation ............................................................................ 42
Tableau 13. Concentrations moyennes annuelles en NO2 (μg/m3) ........................................................ 49 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 7
1. CONTEXTE ET PHASAGE DE L’ETUDE
Le présent rapport a pour enjeu d’étudier les impacts potentiels liés à la qualité de l’air d’un projet de
création de ZAE situé sur la commune de Dembéni à Mayotte.
Ce programme a pour enjeu des fonctions essentiellement productives ainsi que des activités
tertiaires à Ironi Bé. La création de la ZAE entrainera de facto l’aménagement d’un nouveau réseau
viaire permettant la desserte de la zone.
En ce qui concerne le volet air et santé, dossier faisant partie de l’étude d’impact, il est effectué selon
les exigences de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 et
également selon la circulaire n°98-36 du 17 février 1998, relative à l’application de la loi sur l’air,
complétant le contenu des études d’impact des projets d’aménagement. L’étude est basée sur le
contenu technique de la méthodologie AIR de février 20191.
Le trafic attendu à proximité du projet (RN2) est susceptible d’être supérieur à 10000 veh/j. Le projet
n’a pas vocation à accueillir des îlots résidentiels, la densité de population sur le secteur est inférieure
à 2000 hab/km2.
Au vu de ces caractéristiques, l’EPFAM a souhaité évaluer l’impact du projet sur la qualité de l’air en
mettant en place une étude de niveau II.
Afin de mettre en exergue les niveaux futurs de pollution, l’étude est décomposée en deux phases
distinctes :
▪ Phase 1 : Diagnostic de l’état initial du site (enjeux et mesures in situ de la qualité de l’air
existante) ;
▪ Phase 2 : Qualification de l’état futur, des effets des infrastructures routières les plus
proches du projet sur la qualité de l’air et la santé.
Les éléments présentés lors de la phase 1 sont les suivants :
▪ Description du contexte local (occupation des sols et émissaires potentiels) ;
▪ Présentation des résultats des stations du réseau de surveillance de qualité de l’air local
situées à proximité du projet ;
▪ Mesures in situ
Lors de la phase 2, les impacts sur la qualité de l’air et la santé s’effectuent au regard de :
▪ La consommation de carburants ;
▪ Émissions de polluants et de gaz à effet de serre ;
1 Note technique du 22 février 2019 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études
d’impact des infrastructures routières Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 8
▪ Concentrations atmosphériques des indicateurs de pollution ;
▪ Exposition potentielle des populations aux dépassements de normes de qualité de l’air ;
Ces paramètres seront interprétés selon trois scénarii :
▪ État initial, avant mise en service du projet ;
▪ Situation au fil de l’eau, sans projet pour 2030/2050 (horizon futur sans projet) : il s’agit
de l’horizon intégrant l’évolution naturelle des flux routiers SANS les nouvelles
constructions prévues dans le cadre de ce projet ;
▪ Situation au fil de l’eau, avec projet, pour 2030/2050 (horizon futur avec projet) : il s’agit
de l’horizon intégrant le projet AVEC la desserte de la ZAE prévue dans le cadre de ce
projet.
La comparaison des états futurs permettra de comparer les seuls impacts du projet de la « ZAE Ironi
Bé » tout en intégrant les projets connexes ou prévus dans les années à venir (selon leur prise en
compte dans l’étude des trafics).
2. DOCUMENTS DE REFERENCE
L’étude est réalisée en considérant les documents, les références réglementaires et
méthodologiques suivants :
▪ Le Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA) de Mayotte ;
▪ La note méthodologique de février 2019 sur l’évaluation des effets sur la santé de la
pollution de l’air dans les études d’impact routières
▪ Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transposant la directive 2008/50/CE du
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ;
▪ Les bilans annuels des mesures réalisées par l’Association Agréée de Surveillance de
Qualité de l’Air local : HAWA.
3. PROJET ET SCOPE DE L’ETUDE
3.1. Description du projet
Le projet est localisé sur la commune de Dembéni située sur l’île de Mayotte (figure 1). Le site d’Ironi-
Bé est destiné à une opération de zone d’activités mixte. Sa situation directement desservie par la
RN2 et sa proximité avec les zones habitées de la CADEMA (Dembéni/Tsoundzou 2) en font un lieu
attractif. Dans ce cadre, cette ZAE peut accueillir plusieurs types d’activités : industrie légère
(stockage), industrie agroalimentaire, activités tertiaires ou encore des commerces de diverses
natures. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 9
Figure 1. Carte de localisation du projet (Cyathea)
La vocation originelle de la ZAE est tournée vers l’agriculture et l’agroalimentaire. L’objectif est de
former, autant que possible, une symbiose économique à haute exigence de durabilité au cœur du
projet, également appelée écologie industrielle. La proximité du campus agroalimentaire de
Dembéni peut trouver des complémentarités pour la recherche, les stages, l’emploi, etc. avec le site
de la ZAE. Ce site est aussi bien économique qu’un lieu de vie et de proximité pour les habitants.
Il peut y être implanté des activités de :
▪ Production
▪ Transformation agro-alimentaire Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 10
▪ Stockage et activités diverses
▪ Bureaux et tertiaires liés aux entreprises agroalimentaires sur place
▪ Commerces (vente des produits de la ZAE) et type Douka-Bê, boulangeries, etc.
Pour renforcer cet environnement d’activités de la même filière, des équipements mutualisés
peuvent être implantés pour toutes les entreprises de la ZAE voire pour les riverains :
▪ Des salles de réunions / lobby
▪ Un restaurant interentreprise
▪ Une crèche /garderie
▪ Une salle de sport ou du mobilier urbain de sport (street-workout) en accès libre.
Les espaces publics font l’objet d’une attention particulière afin de parfaitement articuler les divers
espaces de la ZAE. Le site reçoit ainsi :
▪ Une accessibilité en transport collectif
▪ Des stationnements dimensionnés selon la fréquentation du site
▪ Des aires de pauses
▪ Des jardins partagés le long de la ravine afin de la protéger en lui attribuant un usage partagé à vocation sociale.
Le plan global du projet est repris sur la figure 2 ci-après.
Figure 2. Plan du projet
3.2. SCOPE de l’étude
Pour la zone géographique, l’étude est menée principalement en proximité routière avec la présence
de la RN2 sur laquelle va se raccorder le projet. Cette zone limitée induit une description de la
pollution atmosphérique à l’échelle locale (0,1 à 3 km). Cette échelle est en effet adaptée à l’étude
des effets sur la santé de sources de pollution proches et identifiées, en l’occurrence les émissions
du trafic routier. Une bande d’étude est habituellement définie autour de chaque voie subissant, du
fait de la réalisation du projet, une hausse ou une baisse (variation de +/- 10 %) du trafic journalier Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 11
moyen sur l’année (TMJA). L’étude considérera une bande d’étude autour des axes existants limitant
le périmètre du projet avec notamment la prise en compte de la RN2 bordant le projet et des axes
de desserte interne à la ZAE. Les axes étudiés seront sélectionnés au vu des données de trafics
disponibles sur le secteur d’étude.
Figure 3. Voies structurantes autour du projet (Cyathea)
Pour la pollution particulaire (PM2,5, PM10, …), la largeur de la bande d’étude est toujours prise égale
à 100 mètres, quel que soit le trafic conformément à la note. Pour la pollution gazeuse, la largeur
minimale de la bande d’étude de part et d’autre de l’axe médian du tracé le plus significatif du projet
est définie par le plus contraignant des deux critères suivants :
▪ le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) prévu à terme ;
▪ en limite de bande, le non-dépassement de la concentration maximale en NO2.
Sur l’ensemble des voies étudiées, le TMJA maximal sur la RN2 est inférieur à 20 000 véh/j en 2030.
Les conditions précisées par la note méthodologique amènent à définir une largeur de la bande
d’étude de part et d’autre de l’axe de 150 mètres à 200 mètres. Les investigations seront menées a
minima dans ce périmètre.
4. PHASE 1 : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE
4.1. Démarche
L’enjeu de cette phase 1 est de présenter et de caractériser sommairement le contexte du site afin
de définir sa sensibilité face à la qualité de l’air actuelle. La mise en perspective de cet état initial est
réalisée via : Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 12
▪ l’analyse de la population présente et de la sensibilité su site ;
▪ l’inventaire des sources de pollution (données DEAL et PRSQA) ;
▪ les conditions météorologiques locales ;
▪ l’analyse des concentrations relatives à la qualité locale de l’air ;
4.2. Sensibilité du site
Le projet est situé le long de la RN2 où la densité demeure très faible (< 100 hab/km2) puisque le
secteur est composé uniquement par des habitations isolées. La ZAE s’insère donc dans un quartier
dont la sensibilité en matière de population est moins forte que d’autres secteurs de la commune
dont la densité est parfois supérieure.
Figure 4. Répartition du bâti (©Geoportail)
La mise en place du projet n’entrainera pas l’arrivée de nouvelles habitations mais uniquement des
personnes en lien avec les activités tertiaires développées sur la ZAE. Les expositions à la qualité de
l’air au droit du projet seront donc limitées à la durée de temps de travail sur la zone. L’exposition des
habitations isolées à proximité du projet sera toutefois quantifiée dans les chapitres suivants.
Aucun site sensible n’a été répertorié à proximité du projet (outre la crèche qui est envisagée à ce
stade). Ces différents sites peuvent être impactés par d’éventuelles variations de trafics dans le cas
où des reports importants de flux sont à prévoir sur des axes comme la RN2 mais sont situés pour
les plus proches en direction de Tsararano plus au sud.
Projet Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 13
4.3. Inventaire des émissions
Afin de mieux cerner les contraintes locales en matière de qualité de l’air, il est nécessaire de procéder
à un recensement des sources de pollution pouvant avoir un impact sur les populations présentes
du domaine d’étude et/ou sur les nouveaux occupants liés au projet. Pour ce faire, Mayotte s’est
dotée d’un PRSQA (Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air), réalisé par HAWA Mayotte
(réseau de surveillance local). Ce document synthétise les différentes sources de pollution
susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’air sur l’agglomération.
.
.
Figure 5. Taux d’émissions par secteur (HAWA Mayotte-PRSQA)
L’accroissement des émissions par habitant de NOx (oxyde d’azote) et CO2 (dioxyde de carbone)
observée sur Mayotte confirme la progression de la consommation d’électricité : la consommation
et l’investissement des ménages mahorais dans l’habitat notamment s’intensifient. Cette situation est
également à l’origine de la hausse des émissions de CH4 par habitant, dues à une quantité croissante
de déchets ménagers stockés. Entre 1990 et 2014, les émissions par unité de surface ont augmenté
sur Mayotte pour tous les polluants sauf pour le SF6 (Hexafluorure de soufre). Les évolutions sont
très marquées, ce qui traduit l’extension des activités génératrices de polluants atmosphériques sur
le territoire, plus particulièrement la production d’électricité. En 2014 et à Mayotte, dans le rapport
du CITEPA de 2016, la production d'électricité apparaît comme la source principale en ce qui
concerne les émissions de dioxyde de soufre (SO2), en oxydes d'azote (NOx) et dioxyde de carbone
(CO2).
D’après les inventaires d’émissions du CITEPA et les premières observations sur le terrain, on peut
estimer que les émetteurs principaux sont :
▪ Le trafic routier, dû à un parc automobile peu entretenu et parfois vétuste (beaucoup de véhicules diesel et essence, anciens, mal réglés au vu de ce qui sort de leur pot
d’échappement). Il existe peu de voies principales et ces dernières sont donc très souvent
embouteillées sur plusieurs kilomètres et pendant plusieurs heures.
▪ Les centrales thermiques au gasoil de Longoni et des Badamiers, qui fournissent l’île en électricité.
▪ La Combustion de biomasse (culture sur brulis, brûlage des déchets verts, cuisine au feu de bois) et de déchets en tout genre (incendie de poubelle et de détritus). Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 14
Le trafic aérien est concentré sur Petite Terre, il peut y avoir des émissions au niveau local, idem pour
le trafic maritime, concentré sur le port de Longoni.
Au droit du projet, le trafic routier reste donc la principale source émettrice répertoriée. Aucun site
industriel n’est recensé sur le site de la ZAE (www.georisques.gouv).
4.4. Contexte météorologique du secteur d’étude
La prise en compte des conditions météorologiques locales a une importance particulière
puisqu’elles sont directement à mettre en relation avec la dispersion des polluants émis sur le
domaine d’étude.
La figure 6 ci-après présente le diagramme ombrothermique mettant en perspective les
températures et les précipitations au droit du domaine d’étude.
Figure 6. Diagramme ombrothermique au droit du projet sur les 30 dernières années (www.meteoblue.com)
Cette répartition s’inscrit dans une dynamique insulaire tropicale. Cela implique deux saisons
distinctes :
▪ Une saison sèche, globalement de mai à octobre, avec de faibles précipitations où l’air est moins humide. Les températures sont les plus faibles de l’année avec une moyenne de l’ordre
de 25 °C et des vents plus forts. Ces caractéristiques sont propices à la mise en suspension
et la propagation des polluants atmosphériques.
▪ Une saison des pluies, globalement de novembre à avril, avec de plus fortes précipitations. Les températures sont plus élevées avec une moyenne proche de 28 °C et des vents plus
faibles. Ces caractéristiques traduisent une période durant laquelle l’atmosphère subit un
lessivage assez constant propice à l’abattement des polluants. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 15
Concernant les vents, la figure 7 met en avant le régime des vents au droit du secteur d’étude et du
projet.
Figure 7. Régime général des vents au droit du projet
(www.meteoblue.com)
La rose des vents présente un axe dominant avec des occurrences venteuses plus fortes et plus
récurrentes en provenance du sud-est. Au vu du contexte insulaire, cette rose des vents traduit un
régime dominant d’alizés avec une alternance brise de terre / brise de mer en direction du domaine
d’étude.
À noter que la période de mousson est marquée par des vents en provenance du secteur nord-ouest
à nord-est sur Mayotte lors de la période estivale australe.
En considérant cette rose des vents comme représentative du domaine d’étude, le projet serait donc
potentiellement plus soumis aux éventuelles émissions polluantes situées au sud-est. Au vu des
chapitres précédents et du recensement des différentes émissions locales, le site du projet pourrait
être soumis à la dispersion des polluants émis principalement par la RN2.
Hawa Mayotte ne dispose d’aucune information sur la qualité de l’air au niveau de la zone d’étude.
Pour cette raison une campagne de mesures a été réalisée par CYATHEA et EVADIES en mars 2023
afin de caractériser la qualité de l’air au droit du domaine d’étude. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 16
5. CARACTERISTIQUES DE LA QUALITE DE L’AIR
5.1. Réseau ATMO
L’association HAWA Mayotte gère un ensemble de stations de mesures implantées en des lieux
représentatifs des différents types d’exposition de la population (« typologie » urbaine, rurale, trafic,
industrielle ou périurbaine). Ce dispositif est complété de laboratoires mobiles, permettant
d’effectuer des campagnes temporaires de mesures sur des zones non couvertes par une station fixe
(figure 8).
Figure 8. Emplacement des stations de mesures HAWA les plus proches du projet (HAWA Mayotte)
Ces stations ne mesurent pas le dioxyde d’azote de manière continue mais ce composé a toutefois
été mesuré par des dispositifs spécifiques ponctuels (tubes passifs). Les particules fines et le benzène
qui sont également des traceurs de l‘activité routière sont quant à elles mesurées sur certaines
stations depuis 2016.
5.2. Principaux polluants traceurs de l’activité routière
▪ Le dioxyde d’azote (NO2)
Origine : le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2) sont émis lors de combustions. Le
NO2 est issu de l’oxydation du NO. Les principales sources sont : le transport routier et les installations
de combustion (centrales thermiques, chauffage, etc.). Le NO2 se rencontre également à l’intérieur
Projet Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 17
des locaux (appareils au gaz tels que gazinières, chauffe-eau, etc.). Les oxydes d’azote sont des gaz
précurseurs servant à la formation d’ozone troposphérique.
Effets sur la santé : pénétration dans les plus fines ramifications des voies respiratoires. Affections
respiratoires chroniques, perturbations de la fonction respiratoire et du transport de l’oxygène dans
le sang.
Effets sur l’environnement : participation du NO2 aux phénomènes des pluies acides, à la formation
de l’ozone troposphérique dont il est l’un des précurseurs et à l’atteinte de la couche d’ozone
stratosphérique.
▪ Les particules (PM2,5 et PM10)
Origine : les particules en suspension sont constituées de substances solides et/ou liquides
présentant une vitesse de chute négligeable. Minérales ou organiques, composées de matières
vivantes (pollens etc.) ou non, grosses ou fines, les particules en suspension constituent un ensemble
extrêmement hétérogène de polluants dont la taille varie de quelques dixièmes de nanomètres à une
centaine de micromètres. Elles ont, d’une part, une origine naturelle (embruns océaniques, éruptions
volcaniques, érosion éolienne des sols, feux de forêts). Elles proviennent également des installations
de chauffage domestique et urbain, des activités industrielles (centrales électriques, usines
d’incinération), des transports (notamment véhicule diesel). Elles sont également émises par les
activités agricoles. En raison de ses origines, la pollution atmosphérique par les particules en
suspension concerne particulièrement les zones urbaines et industrielles. Les taux atmosphériques
de particules en suspension sont plus élevés en automne et en hiver. Pendant ces périodes, les rejets
de poussières dus aux chauffages à base de combustibles fossiles sont plus importants et les
conditions météorologiques sont moins favorables à la dispersion des polluants, notamment dans le
cas d’inversion de températures.
Effets sur la santé : selon leur taille, les particules pénètrent plus ou moins profondément dans les
voies respiratoires jusqu’aux bronchioles et aux alvéoles. Même à des concentrations très basses, les
particules les plus fines peuvent, surtout chez l’enfant, irriter les voies respiratoires ou altérer la
fonction respiratoire dans son ensemble. Elles peuvent entraîner des hospitalisations et décès pour
causes respiratoires et cardio-vasculaires. Les particules fines interagissent avec les pollens pour
accroître la sensibilité aux allergènes. Certaines particules ont des propriétés mutagènes et
cancérigènes.
Effets sur l’environnement : elles peuvent réduire la visibilité, et influencer le climat en absorbant et
en diffusant la lumière. Ces particules fines, en se déposant, salissent et contribuent à la dégradation
physique et chimique des matériaux, des bâtiments, des monuments... A forte concentration, les
dépôts accumulés sur les feuilles des végétaux peuvent entraver la photosynthèse.
▪ Le benzène
Origine : le benzène fait partie des Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (HAM), famille de
composés organiques principalement volatils. Ils entrent dans la composition des carburants mais
aussi dans celles de nombreux produits courants (peintures, encres, colles, détachants, cosmétiques, Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 18
solvants, etc.) pour des usages ménagers, professionnels ou industriels (pour ces raisons, leur
présence dans l’air intérieur peut-être aussi importante). Ils sont émis lors de la combustion de
carburants (notamment dans les gaz d’échappement) ou par évaporation lors de leur fabrication, de
leur stockage ou de leur utilisation. Les COV sont émis également par le milieu naturel (végétation,
forêts) et certaines aires cultivées.
Effets sur la santé : les effets sont variables selon la nature du composé chimique. Ils vont de la simple
gêne olfactive à une irritation, à une diminution de la capacité respiratoire jusqu’à des effets
mutagènes et cancérigènes, notamment la leucémie établie pour le benzène.
Effets sur l’environnement : les composés organiques jouent un rôle majeur dans le mécanisme
complexe de la formation de l’ozone troposphérique. Ils interviennent également dans le processus
d’effet de serre et du trou d’ozone stratosphérique. Le benzène ralentit la croissance de la végétation
et des cultures et est toxique pour le milieu aquatique.
5.3. Réglementation en vigueur
HAWA Mayotte réalise une surveillance de la qualité de l’air permanente, grâce à plusieurs stations
de mesures (fixes ou ponctuelles). Chaque année, un bilan pour chacun de ces polluants doit être
réalisé afin de comparer les résultats aux objectifs de qualité, ainsi qu’aux valeurs cibles et limites
correspondantes. En effet, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air
ambiant et un air pur pour l’Europe, fournit le cadre à la législation communautaire sur la qualité de
l'air :
▪ l'établissement des principes de base d'une stratégie commune visant à définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les
effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement ;
▪ l'évaluation de la qualité de l'air ambiant dans les États membres et l'information du public ; ▪ Les valeurs réglementaires pour le dioxyde d’azote, le benzène et les particules PM2,5 et PM10.
Ces valeurs réglementaires sont reprises/complétées dans le décret 2010-1250 du 21/10/2010, qui
transpose en droit français la directive 2008/50/CE. Les valeurs applicables sont présentées dans le
tableau 1 ci-après.
En complément, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande depuis 2021 des lignes
directrices concernant l’exposition (concentrations et durées) au-dessous desquels il n’a pas été
observé d’effets nuisibles sur la santé humaine ou sur la végétation. En moyenne annuelle, la teneur
préconisée est de 10 μg/m3 pour le NO2 et de 15 μg/m3 pour les PM10. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 19
Tableau 1. Valeurs réglementaires des polluants atmosphériques (HAWA Mayotte) Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 20
5.4. Qualité de l’air sur Mayotte concernant les principaux traceurs de l’activité routière
Les principaux traceurs de l’activité routière sont mesurés sur différentes stations du réseau HAWA.
Les tableaux 2 à 4 ci-après présentent les concentrations moyennes annuelles sur les années 2016 à
2019. Ce bilan de mesures réalisé par HAWA est issu de « l’évaluation préliminaire de la qualité de l’air
à Mayotte 2016-2019 ». Il est complété par les conclusions du rapport HAWA relatif au « bilan des
mesures de la qualité de l’air à Kawéni en 2020 », station la plus proche du projet.
Tableau 2. Valeurs NO2 mesurées à Mayotte (HAWA Mayotte) Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 21
Les concentrations disponibles sont issues de mesures par tubes passifs et de mesures en continu.
Pour l’ensemble des moyennes annuelles obtenues, la valeur limite pour le dioxyde d’azote est
respectée. Les moyennes les plus élevées sont recensées à Kawéni dans un contexte marqué par la
présence de la RN1 et de la commune de Mamoudzou. Pour la majorité des mesures les
concentrations demeurent inférieures à 10 μg/m3. En 2020, la concentration moyenne annuelle en
NO2 est de 11,4 μg/m3 et 15 μg/m3 en 2021. Aucun des seuils réglementaires annuels n’a été dépassé.
La valeur limite (VL) et l’objectif de qualité sur le long terme (OQTL), tous deux fixés à 40 μg/m3, sont
respectés. Les nouvelles lignes directrices de l’OMS sont quant à elles atteintes.
Tableau 3. Valeurs PM10 mesurées à Mayotte (HAWA Mayotte)
Le tableau 3 regroupe les concentrations en particules mesurées à l’aide d’un moyen mobile en
continu. Malgré une couverture temporelle ne permettant pas d’être représentative de la moyenne
annuelle, ces valeurs donnent une information indicative sur les concentrations en PM10. Les
moyennes peuvent ainsi dépasser l’objectif de qualité fixé à 30 μg/m3. En 2020, la concentration
annuelle moyenne en PM10 est de 41 μg/m3 et de 53 μg/m3 pour 2021. Ces valeurs annuelles
dépassent à la fois la valeur limite de 40 μg/m3 et l’objectif de qualité sur le long terme fixé à 30
μg/m3. Les nouvelles lignes directrices de l’OMS sont quant à elles largement dépassées.
Concernant le benzène, le tableau 4 met en avant des valeurs moyennes qui respectent la valeur
limite de 5 μg/m3 en restant de l’ordre de l’objectif de qualité fixé à 2 μg/m3. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 22
Tableau 4. Valeurs en benzène mesurées à Mayotte (HAWA Mayotte)
5.5. Réalisation de mesures in situ
5.5.1. Objectifs
Au-delà des données bibliographiques présentées précédemment, des mesures de la qualité de l’air
ont été réalisées et ont permis de définir les bruits de fond locaux au droit du projet. Cette étape est
également intéressante pour caler le modèle de dispersion des polluants atmosphériques. Cette
étude s’est orientée sur le principal traceur de l’activité routière à savoir le dioxyde d’azote (NO2)
conformément à la note méthodologique relative aux impacts des infrastructures routières.
5.5.2. Techniques de mesures et analyses
Les mesures du dioxyde d’azote ont été réalisées par une surveillance passive. Elles aboutissent à
mesurer des concentrations de l’ordre du μg/m3. Cette méthode passive a permis d’estimer les
expositions moyennes rencontrées durant 2 semaines. On obtient ainsi une concentration par point
de mesure. Les tubes ont été mis dans un abri fixé à environ 2 mètres de hauteur. L’échantillonnage
passif n’implique aucun mouvement actif de l’air.
Les concentrations en dioxyde d’azote sont déterminées à l’aide de tubes à diffusion passive
contenant trois grilles en acier inoxydable imprégnées de solution de triéthanolamine (TEA). Ces
grilles sont contenues dans une extrémité fermée par une capsule en polyéthylène colorée. De l’autre
côté du tube translucide, l’extrémité est obturée par une seconde capsule (ou bouchon) qui est
retirée lors de l’installation sur le site. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 23
Figure 9. Dispositifs de mesures passifs (photo : PASSAM AG)
Afin d’améliorer la qualité de la mesure, des membranes poreuses spécifiques au laboratoire PASSAM
ont été utilisées afin de minimiser les turbulences dans les tubes passifs et éviter la potentielle
intrusion d’insectes dans le tube (caractéristique particulièrement adaptée pour le milieu tropical). Le
NO2 pénètre donc par diffusion passive dans le tube jusqu’aux grilles où il est absorbé. La figure 10
ci-après souligne les caractéristiques analytiques liées au dioxyde d’azote.
Figure 10. Caractéristiques métrologiques et analytiques des tubes passifs (source : PASSAM AG) Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 24
Au retrait, chaque membrane est enlevée et le tube rebouché de manière hermétique directement
sur le terrain. Une fois récupérés, les tubes sont ensuite envoyés et analysés au laboratoire. Les
analyses sont directement effectuées par le distributeur de ces dispositifs à savoir PASSAM AG
laboratoire situé en Suisse.
5.5.3. Période de mesures
Les mesures ont été réalisées par CYATHEA et EVADIES sur une seule période de mesures de 15 jours,
du 6 mars 2023 au 21 mars 20232.
5.5.4. Localisation des stations
Les emplacements des différentes stations ont été décidés en concertation avec la maîtrise d’ouvrage
sur proposition de nos équipes. Les stations ont été implantées en fonction des niveaux d’impact
rencontrés et de la sensibilité de la zone. Au total, 12 stations ont été implantées autour du projet. La
figure 11 ci-après présente les différents emplacements sélectionnés autour du projet.
5.5.5. Critères de qualité
Le préalable à toute interprétation des résultats est la vérification de leur représentativité. Dans le
cadre de ce suivi, il s’agit aussi de s’assurer que :
▪ Les supports envoyés au laboratoire n’ont pas été contaminés ;
▪ Les mesures sont répétables.
Concernant ces critères de qualité, un blanc de terrain a été installé pour juger de la non-
contamination des supports. Les blancs pour la mesure avec les tubes passifs doivent suivre la même
procédure que des tubes exposés. Ainsi, un tube a été installé in situ mais est resté fermé durant le
même temps d’exposition que les autres capteurs. Le blanc présente une valeur inférieure à la limite
de quantification (< 0,7 μg/m3) ce qui confirme la non-contamination des supports.
L’expérience d’EVADIES sur ce type d’analyses montre que 98,6 % des blancs de terrain effectués
selon le même protocole ont présenté une valeur inférieure à la limite de quantification (< LQ). Les
résultats seront donc jugés satisfaisants et conformes aux critères de qualité pour ce type de mesure.
Cette régularité dans les résultats du blanc de terrain atteste généralement de l’absence de
contamination lors des différentes phases inhérentes à la mesure (préparations, transports et
analyses).
2 La campagne de mesures s’est déroulée sur une période de 14 jours. Une seule campagne de mesure a été conduite
(habituellement plusieurs campagnes sont menées en saisons contrastées). Les résultats obtenus peuvent donc être comparés aux valeurs réglementaires seulement à titre indicatif. La mesure effectuée demeure uniquement représentative de la période à laquelle elle a été effectuée. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 25
Figure 11. Localisation des sites de mesures du dioxyde d’azote (mesure en doublon sur la station 1) Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 26
Un doublon a également été installé sur la station 1 et a été analysé afin de vérifier la répétabilité des
mesures et de l’analyse. La répétabilité de la mesure a été calculée selon l’équation suivante qui
permet de définir l’écart relatif moyen (ERM) entre deux mesures :
ERM (xi) = EAM (xi) moyenne (xi)
EAM : écart absolu moyen (μg/m3) calculé selon la formule EAM (xi) = ∑ 𝒂𝒃𝒔 (𝒙𝒊−𝒙) 𝒏 𝒊=𝟏
𝑵
Les résultats obtenus pour les doublons sont présentés dans le tableau 5 ci-après.
Tableau 5. Résultats des critères de qualité – Analyse des doublons – Ecart en %
Stations Concentrations mesurées en NO2 (μg/m3) Ecart relatif en %
1 12,1
0,0
1 bis 12,1
Pour le NO2, un critère maximum de 5 % pour l’écart relatif est fixé dans la norme NF EN 163393.
L’écart relatif moyen étant nul, la répétabilité des mesures est donc validée et l’interprétation des
résultats est ainsi réalisable.
5.5.6. Conditions météorologiques au cours de la période de mesures
La rose des vents présentée ci-après a été établie sur la base des données de modélisation de
Météoblue4. La direction et la vitesse du vent sont des paramètres importants qui vont définir les
conditions de diffusion des polluants. L’analyse est réalisée à partir des données collectées sur la
période d’exposition des tubes passifs (figure 12). Elle donne la fréquence des vents en fonction de
leur provenance exprimée en pourcentage et par groupes de vitesses à partir de l’enregistrement des
données mesurées toutes les heures.
Pendant la campagne de mesures, les vents dominants provenaient majoritairement du sud-est et
du nord-ouest. Les vents les plus forts proviennent essentiellement de l’océan à savoir du sud-est.
Ce régime des vents est conforme à ce qui est généralement observé en période estivale
australe sur Mayotte.
Cela signifie que durant la période d’exposition des polluants, les dispositifs situés au sud des
principales infrastructures de proximité (les axes routiers) ont été les plus exposés.
3 Air ambiant - Méthode pour la détermination de la concentration du dioxyde d'azote au moyen d'échantillonneurs par
diffusion
4 Les données météorologiques ont été établies sur la période de mesures grâce à des données issues de simulation
historiques, avec une résolution spatiale de 4 km. Les données de simulation sont particulièrement adaptées à l'évaluation des conditions météorologiques pour des zones et des régions sur des périodes plus longues (plusieurs mois/années), tandis que les données de mesure sont utilisées pour enregistrer des conditions locales spécifiques ou des événements météorologiques extrêmes (plusieurs jours/semaines) (source : Meteoblue) Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 27
Figure 12. Rose des vents relative à la période de mesures
(du 06/03/2023 au 21/03/2023)
D’après la simulation venteuse, les vents dominants lors de la période de mesures provenaient
majoritairement du secteur nord-ouest à nord-nord-est (310°-20°) et dans une moindre mesure du
sud-est (80°-180°). Les vents supérieurs à 1,5 m/s représentaient 80,5 % des vents dont 27,1 % sont
moyens (de 4,5 à 8,5 m/s) et 53,4 % sont faibles (de 1 ,5 m/s à 4,5 m/s). Les vents sont conformes à
ce qui est généralement observé sur Mayotte lors d’alizés et d’alternance de brise de terre et brise de
mer (alternance NO à SE sur ce secteur) mais avec une prédominance de vents de nord-nord-ouest
pendant les mesures.
A noter que la présence de vents provenant du sud-est (vents minoritaires lors de la mesure), soumet
le projet à la dispersion des polluants émis par la RN2.
5.5.7. Résultats des mesures de dioxyde d’azote
Les résultats d’analyses sont présentés dans le tableau 6 ci-après et sur la figure 13. Les photographies
de chaque station sont regroupées en annexe A. Les concentrations sont exprimées en μg/m3.
Tableau 6. Concentrations moyennes en NO2 (en μg/m3) durant la campagne de mesures
Stations Coordonnées X (UTM38S) Coordonnées Y (UTM38S) Typologie Campagne de mesures
1 (doublon) 520238 8581031 Trafic 12,1*
2 520295 8581320 Fond rural 2,1 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 28
* moyenne des doublons
Figure 13. Concentrations de NO2 obtenues sur les différentes stations (μg/m3)
Les concentrations obtenues pour l’ensemble des stations sont équivalentes aux valeurs obtenues
par Hawa Mayotte lors de leurs mesures.
3 520338 8581190 Fond rural 3,1
4 520380 8581118 Trafic 13,2
5 520308 8581558 Fond rural 2,2
6 520437 8581500 Fond rural 1,8
7 520435 8581311 Fond rural 2,7
8 520583 8581290 Trafic 12,8
9 520733 8581613 Fond rural 3,1
10 520910 8581473 Trafic 6,0
11 520984 8581436 Fond rural 2,0
12 520938 8581914 Trafic 4,2
MIN // MAX 2,1 // 12,8
Moyenne 16,5
Ligne directrice de l’OMS en 2021 (moyenne annuelle) 10
Objectif de qualité (en moyenne annuelle) 40
Valeur limite (en moyenne annuelle) 40 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 29
La comparaison des résultats sur les différentes stations de mesures met en évidence le respect de
l’objectif de qualité et de la valeur limite en NO2.
Les recommandations faites par l’OMS en 2021 sont toutefois dépassées sur les stations 1, 4 et 8 si
l’on compare à titre indicatif les valeurs obtenues. Ces trois stations, présentant les valeurs le plus
élevées, sont situées sur la partie sud-ouest de la RN2. Elles sont suivies par les teneurs sur les stations
10 et 12 situées également le long de la RN2 au nord-est du linéaire.
Dans le cadre de ce réseau de mesures (cf. figure 11), des stations permettent de constater la
décroissance par rapport au centre de la RN2, il s’agit des stations 9-10-11. La station 9 est située à
200 m au sud-ouest de la RN2 et la station 11 à 100 m au sud-est. La station 10 est située en bordure
de RN2.
De la même manière un demi-transect a été matérialisé par les stations 2-3-4. La station 2 est située
à 150 m du centre de la voie et la station 3 à 50 m. La station 4 est située en bordure de RN2.
Sur ce transect et ce demi-transect de mesures, on constate une décroissance très rapide des
concentrations entre les stations représentatives de la RN2 (stations 10 et 4) et les autres stations
puisque la teneur subit une baisse de plus de 50% à quelques dizaines de mètres de la voie.
Le constat principal de ces mesures réside dans le fait que toutes les valeurs, au-delà de leur
typologie, restent donc globalement faibles concernant le dioxyde d’azote et ce même en proximité
routière. Sur l’emprise du projet d’aménagement de la ZAE, la qualité de l’air peut être qualifiée de
non dégradée au regard de ces résultats. Par ailleurs, ces mesures permettront d’alimenter le modèle
de dispersion en matière de bruit de fond mais également de comparer les teneurs modélisées entre
une situation SANS et AVEC projet.
6. PHASE 2 : IMPACTS SUR LA QUALITE DE L’AIR
6.1. Démarche d’investigation de la phase 2
6.1.1. Polluants considérés
La liste des polluants à prendre en compte dans le cadre de ce niveau d’étude de niveau II est la
suivante :
▪ des oxydes d’azote (NO et NO2, noté NOx) ;
▪ du monoxyde de carbone (CO) ;
▪ des hydrocarbures (plus spécifiquement le B(a)P) ;
▪ du benzène (C6H6) ;
▪ des particules PM émises à l’échappement ;
▪ du dioxyde de soufre (SO2) ;
▪ pour les polluants particulaires, l’arsenic (As) et le nickel (Ni) sont étudiés. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 30
6.1.2. Méthodologie suivie
Conformément à la note méthodologique relative au volet AIR5, plusieurs thèmes seront abordés au
cours de l’analyse des impacts :
▪ estimation des émissions de polluants au niveau du domaine d’étude sur l’ensemble des situations étudiées ;
▪ indication des populations présentes dans les bandes d'étude des différentes variantes / situations étudiées ;
▪ comparaison des situations étudiées entre elles sur la base de cette méthodologie ;
▪ modélisation des concentrations en NO2 sur toutes les bandes du réseau d'étude ;
▪ réalisation d’un indice pollution population (IPP) issu du croisement des données de populations avec les concentrations en NO2 précédemment calculées.
▪ estimation de la consommation énergétique au niveau du domaine d’étude ;
▪ analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances, et des avantages/inconvénients induits pour la collectivité ;
▪ impacts de la phase chantier.
Les différentes étapes de la méthodologie seront alors appliquées aux différents horizons d’étude
suivants :
▪ la situation actuelle sans aménagement ;
▪ la situation future SANS projet (2030/2050) ;
▪ la situation future AVEC projet (2030/2050).
6.2. Calculs des émissions
6.2.1. Données utilisées
Selon le guide méthodologique, « la répartition du parc roulant à l'horizon étudié est extraite des
statistiques disponibles du parc français, fournies par l’IFSTTAR6. Ce parc roulant français est
disponible jusqu’à l’année 2030 incluse et détermine les données d’entrée concernant les
véhicules ». A noter qu’en 2020, le parc automobile de l’IFSTTAR a été complété par les horizons
2030 à 2050.
Les données nécessaires pour le calcul des émissions liées au trafic routier sont principalement issues
de l’étude de trafic réalisée par SETEC (Version C00 mise à jour en septembre 2023). Les données
qui seront utilisées sont les suivantes :
5 Guide méthodologique du 22/02/19 visé par la note technique (NOR TRET1833075N) relative à la prise en compte des effets
sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact.
6 IFSTTAR résulte de la fusion de l'INRETS – Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité - et du LCPC -
Laboratoire Central des Ponts et Chaussées Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 31
▪ Le volume de trafic : il s’agit du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA), il est exprimé en
veh/j (tous véhicules confondus) ;
▪ Les vitesses moyennes des véhicules ;
▪ Le parc automobile 2020 (qui sera considéré comme représentatif de l’état initial) et les
parcs 2030 et 2050 ;
▪ Les facteurs d’émissions.
Les évolutions des émissions calculées sont o spécifiquement dépendantes :
▪ De l’évolution du parc automobile ;
▪ Du nombre de véhicules induits par le projet ;
▪ Du linéaire parcouru (distance) au sein du projet.
Les tronçons étudiés ont été choisis en fonction des données disponibles et des routes susceptibles
d’être impactées voire impactantes par le projet (figure 14).
Figure 14. Schéma des tronçons étudiés sur la situation future AVEC projet
N
Points de mesures AIR
Réseau routier étudié Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 32
Outre les axes concernés directement par les aménagements au sein du projet, les axes longeant le
site ont été considérés puisqu’ils subiront des variations de trafics directement liées au projet. Les
hypothèses de définition de flux de trafics sont les suivantes :
▪ Les calculs permettant la définition des émissions atmosphériques sont en lien direct avec l’étude des trafics citée ci-avant ;
▪ Des vitesses 70 km/h sur la RN2 et 50 km/h sur la voirie interne ont été considérées ;
▪ Les reports de trafics liés aux projets SCAM et SOMACO ont bien été considérés dans les reports totaux de flux aux horizons futurs mais les accès à ces projets ne sont pas représentés
faute de définition précise des tracés au moment de la réalisation de la présente étude ;
▪ Les coefficients de pentes ont été considérés sur la base des projections faites dans le carnet de profils en long inhérent au projet (pentes comprises entre 5% et 20% selon les tronçons
considérés) ;
▪ Les bâtiments (de type R+3) ont été considérés dans la suite de l’étude et ont été répartis de manière simplifiée (sur la base de l’esquisse du projet et en considérant la compensation
agricole) ;
▪ La voie située à l’ouest du projet (actuelle Impasse Padza Kwai) a été considérée, en accord avec l’étude des trafics, comme supportant un trafic routier négligeable en l’absence de
desserte des parcelles du projet.
Les facteurs d'émissions sont déterminés à partir d'une reconstitution prenant en compte l'évolution
des normes pour chaque catégorie de véhicule et leur introduction dans le parc automobile. On
appelle "facteur d'émission" les quantités de polluants en g/km rejetées par un véhicule. Les facteurs
d'émission proviennent d'expérimentations sur bancs d'essai ou en conditions réelles. Ils dépendent
notamment :
▪ De la nature des polluants ;
▪ Du type de véhicule (essence/diesel, VL/PL…) ;
▪ Du "cycle" (trajet urbain, autoroute, moteur froid/chaud) ;
▪ De la vitesse du véhicule ;
▪ De la température ambiante (pour les émissions à froid).
Les facteurs d’émissions utilisés pour l’étude sont ceux recommandés par l’Union Européenne (UE)
c'est-à-dire ceux du programme COPERT V (5.1). Ce modèle résulte d'un consensus européen entre
les principaux centres de recherche sur les transports. Pour les scénarii étudiés, les facteurs
d'émissions sont déterminés à partir d'une reconstitution prenant en compte l'évolution des normes
pour chaque catégorie de véhicule et leur introduction dans le parc. Les données concernant les
véhicules sont des paramètres d'entrée liés à la répartition du parc roulant. A noter que dans le cadre
spécifique de cette étude, le parc automobile français n’est pas forcément représentatif du parc
automobile mahorais, ce qui contribue à un facteur d’incertitude à considérer dans l’interprétation
des calculs d’émissions. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 33
6.2.2. Résultats des bilans émissifs
Le tableau 7 donne les résultats totaux pour l'ensemble de la zone d'étude pour tous les polluants
intégrés dans cette étude. Les émissions sont exprimées en quantité de polluants émises par heure.
La consommation énergétique est également calculée.
Tableau 7. Bilan global des émissions et consommation énergétique (en g/j hormis CO2 et Conso en kg/j)
* les usures liées à l’abrasion des garnitures de frein ou des pièces mécaniques ont été intégrées dans le calcul des émissions
Emissions Etat initial
Horizon 2030 Horizon 2050
SP (sans
projet)
AP (avec
projet)
Variation
% entre
SP et AP
SP (sans
projet)
AP (avec
projet)
Variation
% entre
SP et AP
Consommation
énergétique
(carburants)
1,43E+03 1,84E+03 1,98E+03 7,6 2,96E+03 3,05E+03 3,1
CO2
(dioxyde de carbone) 4,56E+03 5,84E+03 6,29E+03 7,6 9,41E+03 9,70E+03 3,1
NOx
(oxydes d’azote) 6,46E+03 5,04E+03 5,43E+03 7,8 3,87E+03 4,00E+03 3,3
NO2
(dioxyde d’azote) 2,15E+03 1,52E+03 1,64E+03 7,8 1,10E+03 1,13E+03 3,3
PM10*
(particules < 10 μm) 8,52E+02 9,57E+02 1,03E+03 7,9 1,75E+03 1,81E+03 3,2
PM2,5*
(particules < 2,5 μm) 5,60E+02 5,66E+02 6,09E+02 7,8 9,99E+02 1,03E+03 3,1
CO
(monoxyde de
carbone)
5,03E+03 7,86E+03 8,40E+03 6,8 1,72E+04 1,76E+04 2,3
COVNM
(composés
organiques non
méthaniques)
3,42E+03 1,51E+03 1,62E+03 7,5 3,74E+02 3,86E+02 3,1
Benzène 6,79E+01 2,33E+01 2,50E+01 7,5 5,53E+00 5,69E+00 2,8
SO2
(dioxyde de soufre) 1,05E+01 1,45E+01 1,56E+01 7,6 2,63E+01 2,71E+01 3,1
As
(arsenic) 2,63E-02 3,51E-02 3,77E-02 7,6 6,74E-02 6,95E-02 3,0
Ni
(nickel) 2,48E-01 2,70E-01 2,90E-01 7,4 4,25E-01 4,38E-01 2,9
B(a)P
(benzo-a-pyrène) 3,99E-02 3,54E-02 3,79E-02 7,0 3,63E-02 3,73E-02 2,6 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 34
Cas des gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone :
Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre. Dans le secteur du transport routier, ces
émissions sont directement liées à la consommation du véhicule. Le CO2 n’est pas régi par les
normes Euros. Par conséquent, les évolutions suivent donc logiquement celles du trafic routier. Ainsi,
entre la situation actuelle et les projections futures, les émissions de dioxyde de carbone liées au
secteur du transport routier seront équivalentes voire plus élevées en lien avec un parc automobile
plus impactant en matière de CO2. En 2030, en raisonnant sur l’intégralité du réseau considéré, on
peut constater que le projet aura un impact sur la production de gaz à effet de serre (augmentation
de l’ordre de 7,6 % en lien avec un linéaire plus étendu et les reports de véhicules liés au projet). En
2050, la variation entre une situation sans et avec projet est plus faible (de l’ordre de 3,1 %).
Cas des autres composés issus des émissions routières :
Pour les autres paramètres, la comparaison de la situation actuelle avec la situation future SANS
projet met en avant une baisse des émissions grâce aux progrès technologiques. On retrouve cette
tendance pour des composés gazeux tels que NO2, NOx, COVNM, benzène ainsi que le BaP
(composé particulaire). Pour les autres polluants les progrès technologiques ne suffisent pas à
compenser la hausse des émissions entre la situation actuelle et les horizons futurs.
En comparant au même horizon de référence on constate que la mise en place du projet est en lien
avec une hausse de 7 à 8 % des émissions selon les polluants.
En 2030 ainsi qu’en 2050, la mise en place du projet entraîne une hausse globale des émissions entre
la situation SANS et AVEC projet. Les reports de trafics liés au projet et à l’arrivée de nouvelles voiries
auront donc un impact sur les émissions routières. Néanmoins, une hausse des émissions n’est pas
proportionnelle à une hausse des concentrations. Il s’agit ici uniquement du bilan émissif global qui
considère le trafic et surtout un linéaire parcouru plus important (une hausse des émissions est donc
attendue pour ce type de projet).
6.3. Cartographie des émissions
Au-delà du bilan émissif global qui présentait les émissions brutes des différents polluants sur
l’ensemble du réseau étudié, il est également possible de représenter de manière géographique les
émissions par tronçon. Pour ce faire, les émissions de NO2 (traceur principal de l’activité routière)
sont rapportées à la longueur de chaque tronçon et sont exprimées sur les figures suivantes en
kg/km/j. Cette représentation permet de s’exempter de la distance parcourue par les différents flux
de véhicules considérés et de mettre en avant les axes qui connaitront les variations émissives les
plus importantes. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 35
Figure 15. Répartition spatiale des émissions de NO2 en kg/km/j en situation actuelle
Figure 16. Répartition spatiale des émissions de NO2 en kg/km/j en situation future SANS projet 2030
Figure 17. Répartition spatiale des émissions de NO2 en kg/km/j en situation future AVEC projet 2030 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 36
Figure 18. Répartition spatiale des émissions de NO2 en kg/km/j en situation future SANS projet 2050
Figure 19. Répartition spatiale des émissions de NO2 en kg/km/j en situation future AVEC projet 2050
La répartition spatiale des émissions de NO2 traduit visuellement la baisse générale des émissions du
dioxyde d’azote qui avait été évoquée pour une majorité des polluants gazeux entre la situation
actuelle et les situations futures. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 37
Concernant l’impact du projet, aussi bien en 2030 qu’en 2050 une augmentation des émissions
linéiques rapportées au kilomètre au niveau de la voirie interne du projet est mise en avant de manière
peu significative (émissions sur le projet < 0,2 kg/km/j de NO2). Les autres tronçons, et notamment
ceux de la RN2, connaissent également une évolution des émissions mais qui reste peu significative
(baisse au sud de la RN2 et augmentation au nord). Sur la RN2, les émissions restent comprises entre
0,4 et 0,8 kg/km/j SANS et AVEC projet.
A noter qu’en 2050, la voie de desserte des projets SCAM et SOMACO laisse apparaitre des émissions
de NO2 considérées comme négligeables en raison du faible trafic et des évolutions technologiques
considérées à cet horizon. La desserte des ces projet est indépendante des reports de trafics générés
par la ZAE d’Ironi Bé.
6.4. Evaluation des coûts collectifs des pollutions
6.4.1. Coûts collectifs des pollutions et des nuisances
Les émissions de polluants atmosphériques sont à l’origine d’effets externes très variés sur la santé,
sur les bâtiments et les atteintes à la végétation. La valorisation des effets de la pollution peut être
obtenue à l’aide de méthodes de monétarisation à partir des valeurs de référence de mai 2019
relatives à la valorisation de la pollution atmosphérique dans le calcul socioéconomique7.
Tableau 8. Valeurs tutélaires pour le transport routier en €2015/100 véh.km et par jour
€2015/100 véh.km Urbain très dense Urbain dense Urbain Urbain diffus Interurbain
6 750
hab/km2 2 250 hab/km
2 750
hab/km2
250
hab/km2
25
hab/km2
Deux roues 6,7 1,9 0,8 0,6 0,5
Poids lourds Diesel 133,0 26,2 12,4 6,6 4,4
Véhicules particuliers 11,6 3,2 1,3 1,1 0,8
Diesel 14,2 3,9 1,6 1,3 1,0
Essence 4,4 1,3 0,6 0,4 0,3
GPL 3,7 1,0 0,4 0,3 0,1
Véhicules utilitaires 19,8 5,6 2,4 2,0 1,7
Diesel 20,2 5,7 2,5 2,0 1,8
Essence 6,3 1,8 0,7 0,5 0,3
7 Fiche technique : Valeurs de référence prescrites pour le calcul socio-économique. Instruction du Gouvernement du 3 mai
2019 relative à l’évaluation des projets de transport. Elle annule et remplace l’instruction-cadre du 24 mars 2004, mise à jour le 27 mai 2005, relative aux méthodes d’évaluation économique des grands projets d’infrastructures de transport. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 38
Les effets sur la santé de la pollution de l’air dépendent de la concentration de polluants et de la
densité de la population dans les zones polluées. Ceci conduit à retenir des valeurs différentes pour
internaliser la pollution selon le degré d’urbanisation. Les données sont présentées dans le tableau
8. Le domaine d’étude a été considéré comme un espace interurbain eu égard au contexte
populationnel.
Les évolutions suivantes sont appliquées aux valeurs tutélaires :
▪ - 6,0 % par an entre 2010 et 2020 pour tenir compte de la diminution des émissions de
polluants ;
▪ + 0,3 % entre 2010 et 20208 pour tenir compte de l’évolution annuelle du PIB par tête
(fin de période marquée par la crise sanitaire liée à la COVID-19) ;
▪ + 2,0 % entre 2020 et 2030 pour tenir compte de l’évolution annuelle du PIB par tête
attendue sur cette période ;
▪ + 1,2 % entre 2030 et 2050 pour tenir compte de l’évolution annuelle du PIB par tête
attendue sur cette période.
A partir des données présentées dans les précédents tableaux (exposant les distances parcourues
dans le domaine d’étude et les données de trafics), les coûts collectifs dus au trafic automobile
peuvent être évalués. Le tableau 9 présente donc les résultats en euros par jour ainsi calculés.
Tableau 9. Coût journalier de la pollution sur les tronçons considérés
Type Unités Situation actuelle
Horizon 2030 Horizon 2050
SP (sans
projet)
AP (avec
projet)
SP (sans
projet)
AP (avec
projet)
Tous
véhicules
confondus
k€2015/km/j 0,3 0,5 2,9 1,2 5,4
La prise en compte des coûts liés à la pollution montre que la mise en place du projet, entraîne une
augmentation des coûts collectifs. Néanmoins, cette évolution reste cohérente avec l’évolution du
trafic automobile (accroissement du nombre de véhicules et du linéaire parcouru au sein du projet).
Les coûts demeurent plus élevés en 2050 en raison de valeurs socio-économiques croissantes au fil
des ans.
8 https://data.oecd.org/fr/gdp/previsions-du-pib-a-long-terme.htm : hypothèse d’une évolution constante du PIB entre 2015
et 2020 puis entre 2020 et 2030 et entre 2030 et 2050 – A noter qu’il s’agit ici de projections de l’OCDE prenant en compte les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 (l’année 2020 vient pondérer significativement le PIB). La valorisation de la pollution de l’air évolue comme la valorisation de la valeur statistique de la vie humaine, donc comme le PIB par tête. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 39
6.4.2. Coûts liés à l’effet de serre
Les coûts liés à l’effet de serre sont estimés à partir du prix de la tonne de carbone9 donné dans la
fiche technique de mai 2019 (Valeurs de référence prescrites pour le calcul socio-économique) et
sont présentés dans le tableau 10 ci-après.
Tableau 10. Coût annuel de la pollution (coût fixé selon rapport Quinet)
En 2018 En 2030 En 2040
53 €2015/tonne de CO2 246 €2015/tonne de CO2 491 €2015/tonne de CO2
Pour chaque scénario étudié, les émissions de CO2 ont été calculées. Le CO2 fait partie des principaux
gaz à effet de serre et est le plus important en matière de quantité10. Les coûts liés à l’effet de serre
peuvent donc être calculés en appliquant les coûts de la tonne de carbone aux émissions de CO2.
Le tableau 11 présente les coûts pour les différents scénarii et les évolutions constatées.
Tableau 11. Coûts annuels liés à l’effet de serre (€2015/an)
Type Unités Situation actuelle
Horizon 2030 Horizon 2050
SP
(sans
projet)
AP
(avec
projet)
Variation
entre SP
et AP
SP
(sans
projet)
AP
(avec
projet)
Variation
entre SP
et AP
Tous
véhicules
confondus
k€2015/an 114 525 565 7,6 % 2622 2702 3,1 %
On constate une augmentation entre la situation actuelle et les horizons futurs en raison de
l’augmentation du coût de la tonne de carbone (près de 14 % tous les ans jusqu’en 2030 (puis 7 %
jusqu’en 2040 et 4,5 % au-delà). Aux horizons futurs, la mise en place du projet aura une incidence
sur les coûts liés à l’effet de serre, en raison de l’augmentation des trafics et du linéaire liés au projet.
La variation est équivalente à celle des émissions puisque les coûts liés à l’effet de serre sont basés
directement sur les émissions de CO2. L’impact du projet sur les coûts annuels liés à l’effet de serre
apparait moins défavorable en 2050 sur le réseau considéré qu’en 2030.
9 53 €2015 la tonne de CO2 en 2018 / 246 €2015 la tonne de CO2 en 2030 / 491 €2015 la tonne de CO2 en 2040. Ces valeurs
reprennent les recommandations retenues par « France Stratégie, La valeur de l’action pour le climat, rapport de la commission présidée par Alain Quinet, 190p ». Son niveau reflète la valeur estimée requise à ce stade pour respecter les engagements de la France et de l'Europe. La valeur tutélaire du carbone évolue selon un rythme linéaire entre 2018 et 2030 ainsi qu’entre 2030 et 2040. Au-delà de 2040, le coût du carbone augmente au rythme de 4,5 % par an pour atteindre 763 €2015 en 2050 et 1184 €2015 en 2060. Cette valeur reste constante à 1184 €2015 au-delà de 2060. Taux de croissance moyen annuel théorique 2018-2030 : [((246/53)^(1/12))] * 100 - 100 = 13,65 %. Taux de croissance moyen annuel théorique 2030-2040 : [((491/246)^(1/10))] * 100 - 100 = 7,16 %. 10 Il sert aussi de référence dans l’estimation du potentiel de réchauffement global de chaque gaz (son PRG étant égal à 1). Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 40
6.5. Détermination des concentrations dans l’air
6.5.1. Modèle utilisé
EVADIES a choisi de réaliser la modélisation avec le logiciel ADMS Roads. Il s'agit d'un modèle de
simulation de la dispersion atmosphérique de type bi-gaussien de deuxième génération. L’un des
points forts d’ADMS Roads est de ne plus décrire la stabilité de l’atmosphère grâce aux classes de
Pasquill-Gifford (utilisées depuis les années 60), mais grâce à des paramètres physiques qui varient
de façon continue et qui permettent de caractériser le niveau de turbulence atmosphérique dans les
3 dimensions.
ADMS intègre en effet un préprocesseur météorologique, qui recalcule les profils verticaux des
paramètres météorologiques (vent, température, turbulence), à partir des données de surface
fournies par les stations météorologiques synoptiques (IRM) et des paramètres du site (occupation
des sols et topographie). Une fois les profils verticaux établis, ADMS peut simuler la dispersion des
panaches.
Ce modèle est un bon compromis entre un logiciel gaussien de première génération, qui reste très
approximatif pour des sites complexes, et un logiciel eulérien 3D qui résout toutes les équations de
la mécanique des fluides dans un réseau maillé, mais qui est très lourd au niveau du paramétrage et
du temps de calcul et ne permet pas d’évaluer des percentiles avec de nombreuses données
climatiques.
Cet outil numérique est largement reconnu en Europe et dans le monde entier. Considéré par l’US
EPA (Environmental Protection Agency of United-States) comme un modèle alternatif (« advanced
model ») aux modèles américains ISC et AERMOD, il a été validé par l’outil européen d’évaluation des
modèles de dispersion : le « Model Validation Kit ». Il se base en effet sur les technologies et les
connaissances les plus récentes dans le domaine.
6.5.2. Démarche
Trois grandes phases de production ont été réalisées :
▪ Le prétraitement de données en entrée de modèle, où l’on paramètre le modèle (météo, topographie, grille de sortie etc.) et où l’on définit qualitativement et quantitativement les
sources d’émissions (géométrie, taux d’émission etc.) ;
▪ Une phase intermédiaire de calage du modèle sur la mesure de terrain, pour s’assurer que le modèle décrit une situation proche de la réalité. L’ajustement de certains paramètres
d’entrée est possible si cela est nécessaire, et le choix de la pollution de fond est validé par
des calculs de scores statistiques entre la mesure et le modèle ;
▪ Le post-traitement des données issues des calculs numériques, qu’il faut pouvoir traduire au format cartographique sur l’ensemble de la zone d’étude. Des techniques d’interpolation
géostatistique sont d’usage lors de cette phase. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 41
6.5.3. Paramétrage du modèle
La modélisation a été réalisée sur les axes étudiés et définis précédemment dans l’étude des trafics.
Il est nécessaire d’expliciter au modèle les points de la zone d’étude où les calculs de la simulation
seront retenus. La grille est composée généralement de milliers de points de calcul répartis dans le
domaine de simulation selon un maillage régulier, complété par un maillage dit « intelligent » de
points positionnés de part et d’autre des tronçons routiers. Tous les points de calcul des
concentrations sont positionnés à une hauteur de 1,5 m par rapport au sol. La figure 20 présente le
régime des vents qui a été intégré dans le modèle. Elle donne le pourcentage d’occurrences
rencontrées en fonction de la provenance des vents et par groupes de vitesses à partir de
l’enregistrement des données mesurées toutes les heures.
Figure 20. Régime annuel de vents intégré à la modélisation (année 2022)
Le modèle de dispersion travaille en régime stationnaire, c’est-à-dire pour une météo supposée
constante et homogène dans le panache pour chaque heure de données. C’est pourquoi ADMS
nécessite des données météorologiques séquentielles horaires pour lui permettre de prendre en
compte l’évolution temporelle des conditions météorologiques durant la journée. Les conditions
météorologiques conditionnent pour une grande part le transport et la transformation chimique des
polluants dans l’air (module physique et chimique décrit précédemment). Les paramètres
météorologiques pour la période de simulation sont issus données modélisées11 au droit du projet.
Les paramètres retenus seront la température (°C), la vitesse et direction du vent mesurées à 10 m
(secteur 10°), la précipitation (mm/h). Ils sont complétés par des paramètres caractérisant la stabilité
de la couche de surface. La pollution de fond correspond à la pollution induite par l’ensemble des
11 www.meteoblue.com - Les données de simulation sont particulièrement adaptées à l'évaluation des conditions
météorologiques pour des zones et des régions sur des périodes plus longues, tandis que les données de mesure sont utilisées pour enregistrer des conditions locales spécifiques ou des événements météorologiques extrêmes Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 42
sources non prises en compte dans l’étude (autres voies routières, émissions diffuses industrielles …).
Le modèle ADMS-Roads requiert une pollution de fond pour mettre en œuvre son module de chimie.
Cette pollution de fond est également nécessaire pour évaluer la quantité de polluant présente en
conditions initiales et aux limites du domaine de simulation pour chaque échéance simulée.
La modélisation concerne spécifiquement le dioxyde d’azote conformément à la note
méthodologique de février 2019. Pour cette étude, les données locales proviennent des résultats du
réseau ATMO local (HAWA). Les mesures effectuées sur le terrain au droit du projet ont également
été utilisées pour permettre un meilleur calibrage du bruit de fond. Certains bruits de fond ont été
également retravaillés afin d’avoir un calage du modèle fiable et obtenir des concentrations
modélisées proches des concentrations observées (tableau 12).
Tableau 12. Bruits de fond utilisés dans la modélisation
Polluants Concentrations de fond
NO2 2 μg/m3
Ozone 70 μg/m3
NOx 6 μg/m3
Sur la base de ces bruits de fond, le calage a pu être réalisé en effectuant une simulation spécifique
à la période de mesures in situ. Les résultats de ce calage donnent un coefficient de corrélation de
0,93 permettant de valider les hypothèses de travail.
Figure 21. Calage du modèle de dispersion (concentrations en NO2 en μg/m3)
Outre une significativité statistique de la corrélation supérieure à 99 % (test de Bravais-Pearson), ce
calage montre que le modèle a été ajusté afin de se placer dans des conditions majorantes. En effet
le choix é été fait de caler le modèle pour qu’il restitue mieux les concentrations en proximité trafic
avec des niveaux de fond légèrement surestimés. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 43
La topographie et l’occupation des sols peuvent influencer la dispersion et la turbulence des masses
d’air. Dans la construction du modèle, il s'avère que la zone d’étude est assez hétérogène et les reliefs
peuvent influencés la dispersion (figure 22). Aussi l’intégration de cette variable « relief » permet de
tenir compte de la disparité du champ de dispersion. Par ailleurs, le relief est complété par des
données de rugosité qui sont calquées sur l’occupation des sols.
Figure 22. Imagerie du relief considéré dans la modélisation (Géoportail ©)
6.5.4. Précautions à apporter
Les modèles de dispersion atmosphérique et de calculs des émissions du transport routier
comportent des incertitudes qui s’annulent lors de la comparaison de plusieurs scénarii aux horizons
futurs. Le calcul des émissions prospectif reste difficile car il est basé sur les réductions des émissions
prévues dans les règlementations européennes EURO. Il existe donc des incertitudes quant à la baisse
prévue des émissions jusqu’en 2030. Le fait de travailler avec une pollution de fond constante entre
les horizons pourrait entraîner une surévaluation des concentrations polluantes à l’horizon futur car
il est admis que d’ici 2030 et 2050, ce bruit de fond de la pollution diminuera.
La modélisation est également réalisée sur la base des émissions des axes routiers considérés. Le
bruit de fond intégré dans l’étude permet de prendre en compte la contribution prévisible de toutes
les autres sources locales. Toutefois, ce bruit de fond peut varier micro-localement en fonction de
l’influence de sources spécifiques non modélisées dans l’étude (émissions industrielles longues
distances, urbaines, autres routes). Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 44
6.6. Cartographie des concentrations
Les concentrations ont été modélisées pour le NO2 sur la base précédente des calculs des émissions.
Ainsi, le NO2, principal polluant gazeux traceur de l’activité routière a été utilisé pour cartographier la
dispersion des polluants autour des axes considérés. Les figures suivantes présentent les courbes
d’iso-concentrations pour le dioxyde d’azote. Ces cartes correspondent aux résultats de la
modélisation et représentent donc l’impact de la pollution routière et du bruit de fond local. Les
aplats colorés permettent de montrer les zones où les concentrations au niveau du sol (à 1,5 m) sont
les plus élevées. Ainsi, les valeurs très proches ou dépassant la valeur limite fixée à 40 μg/m3 sont
représentées par des couleurs rouges à brunes.
Figure 23. Dispersion moyenne annuelle du NO2 à l’état actuel (superposition Google Earth© en 3D)
A la situation actuelle, les zones principales de pollution sont toujours observées au centre de la voie.
Les concentrations les plus élevées sont toujours inférieures à la valeur réglementaire pour le dioxyde
d’azote (maximum entre 15 et 20 μg/m3). C’est notamment au nord du projet que les niveaux les plus
importants sont recensés. La concentration connait une décroissance rapide en s’éloignant du centre
de la voie pour arriver à des teneurs de l’ordre du bruit de fond à une distance de moins de 50 m par
rapport à la route nationale. Ce constat est en adéquation avec les données présentées lors de l’état
initial (teneurs simulées équivalentes aux résultats obtenus par HAWA Mayotte et les mesures in situ).
40 μg/m3
Valeur limite
Objectif de qualité
4,8 μg/m3
Bruit de fond affiché Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 45
Figure 24. Dispersion moyenne annuelle du NO2 autour des axes étudiés à l’état futur SANS projet 2030
Figure 25. Dispersion moyenne annuelle du NO2 autour des axes étudiés à l’état futur AVEC projet 2030
En 2030, la comparaison entre la situation SANS et AVEC projet souligne que les zones principales
de pollution sont toujours observées au centre de la RN2. Les concentrations les plus élevées sont
toujours inférieures à la valeur réglementaire pour le dioxyde d’azote (de l’ordre de 15 μg/m3). C’est
toujours au nord du projet sur la RN2 que les niveaux les plus importants sont recensés. Au droit du
projet, les concentrations simulées demeurent de l’ordre du bruit de fond (entre 2 et 6 μg/m3).
40 μg/m3
Valeur limite
Objectif de qualité
4,8 μg/m3
Bruit de fond affiché
40 μg/m3
Valeur limite
Objectif de qualité
4,8 μg/m3
Bruit de fond affiché Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 46
Figure 26. Dispersion moyenne annuelle du NO2 autour des axes étudiés à l’état futur SANS projet 2050
Figure 27. Dispersion moyenne annuelle du NO2 autour des axes étudiés à l’état futur AVEC projet 2050
En 2050, la comparaison entre la situation SANS et AVEC projet souligne que les zones principales
de pollution sont toujours observées au centre de la RN2. Les concentrations les plus élevées sont
toujours inférieures à la valeur réglementaire pour le dioxyde d’azote (de l’ordre de 10 μg/m3). C’est
toujours au nord du projet sur la RN2 que les niveaux les plus importants sont recensés. Au droit du
projet, les concentrations simulées demeurent de l’ordre du bruit de fond (entre 2 et 6 μg/m3).
40 μg/m3
Valeur limite
Objectif de qualité
4,8 μg/m3
Bruit de fond affiché
40 μg/m3
Valeur limite
Objectif de qualité
4,8 μg/m3
Bruit de fond affiché Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 47
% de variation SANS/AVEC projet
(concentrations du NO
2 )
%
2030
2050
Afin de mieux souligner les secteurs qui subiront une variation des concentrations en dioxyde d’azote
la figure 28 met en exergue les évolutions relatives des teneurs mises en avant précédemment.
Figure 28. Variation relative des teneurs en NO2 en 2030 et en 2050 suite à la mise en place du projet Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 48
Concernant la création du projet en 2030 et en 2050, il est normal de voir apparaître des zones de
variation défavorables des concentrations au droit des tronçons qui sont créés dans le cadre de
l’aménagement. Ces zones sont davantage marquées au niveau de l’accès nord de la ZAE. Cette
évolution défavorable et localisée des concentrations en NO2 s’atténue à l’horizon 2050.
En 2050, la carte des variations relatives met également en avant une amélioration favorable mais
peu significative (< 10 %) des concentrations sur toute la partie sud de la RN2. Cette évolution est à
mettre en relation avec une fréquentation moindre au niveau de ce tronçon à l’horizon 2050 AVEC
projet. Selon l’étude des trafics le surplus de congestion induit par la ZAE sur la RN2 fait qu’une partie
des automobilistes se reportent sur des itinéraires concurrents (RD1 par exemple).
La mise en place du projet sera alors principalement à mettre en relation avec une augmentation des
concentrations au droit de la création du nouvel axe de desserte de la ZAE (voirie interne). Toutefois
le projet présentera des concentrations acceptables au regard de la réglementation et circonscrites
au centre de la voie. Concernant les axes existants comme la RN2, l’évolution des concentrations
n’est pas significative suite à la mise en place du projet.
Suite à cette présentation de la répartition spatiale des teneurs en NO2, il convient alors de quantifier
les concentrations auxquelles seront exposées les différentes populations locales.
6.7. Exposition de la population
6.7.1. Définition de points récepteurs
Les concentrations sont calculées spécifiquement sur 3 points de mesures précis identifiés (points
récepteurs) et utilisés pour calculer les concentrations en polluants définis dans l’étude. Une
attention particulière est donc portée aux zones sensibles. La phase 1 relative à l’état initial a souligné
qu’aucun établissement sensible n’avait été recensé en bordure du projet. Seul un projet de garderie
est ainsi considéré. Outre ces établissements, d’autres points ont été rajoutés dont 1 sur les
habitations et le stade les plus proches de la RN2. Ces points récepteurs sont rappelés sur la figure
29 ci-après.
Ces points ont été sélectionnés pour leur proximité aux infrastructures routières et par leur
représentativité au sein du domaine d’étude.
Ainsi, dans la modélisation de la situation AVEC projet, un point-récepteur (c’est-à-dire un point
d’intérêt pour lequel il est possible d’extraire des données en sortie de la modélisation) a été placé :
▪ Au niveau des habitations les plus proches de la RN2 au bout du chemin Bamzoungou-Ironi Bé provenant de Tsararano ;
▪ Au niveau de la voirie interne du projet à proximité des bâtiments susceptibles d’accueillir la future crèche ;
▪ Au niveau des habitations situées au niveau du chemin de la Baie et plus éloignées de la RN2. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 49
Figure 29. Points récepteurs étudiés
6.6.2. Concentrations modélisées sur les points récepteurs
Le tableau ci-après reprend les concentrations modélisées pour le NO2 au droit des points récepteurs
susmentionnés. Les concentrations obtenues intègrent le bruit de fond local aux abords des
tronçons étudiés ainsi que les émissions générées par le trafic routier considéré.
En l’absence de projet, entre la situation actuelle et les horizons futurs 2030 et 2050, les
concentrations connaissent une baisse au droit des points récepteurs sélectionnés et restent
inférieures à la valeur réglementaire. Les teneurs demeurent proches voire équivalentes aux bruits de
fond.
Tableau 13. Concentrations moyennes annuelles en NO2 (μg/m3)
Emissions Etat initial Horizon 2030 Horizon 2050
Habitations chemin
de la Baie
Proximité RN2 et habitations du
chemin Bamzoungou-Ironi Bé
Centre du projet et
proximité crèche Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 50
La modélisation souligne un effet défavorable du projet sur les points étudiés mais un effet qui reste
peu significatif (< 10%). L’évolution la plus défavorable est rencontrée au cœur du projet ce qui est
en cohérence avec son positionnement en proximité immédiate du futur axe de desserte. Cette
tendance est donc conforme avec l’enjeu et la configuration de l’aménagement qui s’articule autour
de la création d’un axe qui n’existe pas à la situation actuelle. Toutefois, ces variations se rapportent
à des concentrations très faibles au regard de la réglementation pour le dioxyde d’azote. En 2050, la
baisse des concentrations au niveau du sud de la RN2 (mise en avant sur les cartes précédentes) est
retrouvée au niveau des habitations les plus proches.
Ainsi, même si le projet est à mettre en relation avec une augmentation des concentrations, cette
évolution n’est pas assez significative pour entrainer un dépassement de la valeur limite en NO2 en
2030. Ce constat est encore plus prononcé lors de l’horizon 2050.
Afin d’être exhaustif, il convient toutefois de savoir quelle est la population qui serait exposée à des
concentrations supérieures aux valeurs réglementaires.
7. ELABORATION DE L’INDICE POLLUTION-POPULATION
7.1. Méthodologie
L’Indice Pollution Population (IPP) est un indicateur sanitaire qui permettra la comparaison de
l’horizon futur avec projet à l’horizon futur sans projet avec un critère basé sur les concentrations et
la répartition spatiale de la population sur le domaine d’étude. C’est un outil d’aide à la décision qui
n’est en aucun cas une évaluation d’une exposition de la population à la pollution de l’air. C’est
également un indicateur qui permet de caractériser les zones critiques mises en avant par des
concentrations de polluant élevées et une population importante.
La méthodologie suivra celle proposée dans la note méthodologique sur l’évaluation des effets sur
la santé de la population de l’air dans les études d’impact routier. L’IPP prend en compte les
SP (sans
projet)
AP (avec
projet)
Variation
% entre
SP et AP
SP (sans
projet)
AP (avec
projet)
Variation
% entre
SP et AP
Habitations
(proximité RN2) 12,6 10,8 10,9 0,9 9,2 9,1 1,1
Projet 4,8 4,7 5,1 8,5 4,6 4,8 4,3
Habitations
(chemin de la Baie) 5,1 5,0 5,0 - 4,8 4,9 2,1
Valeur limite et objectif de qualité : 40 μg/m3 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 51
évolutions prévisibles de la population locale. L’IPP est calculé pour le dioxyde d’azote qui reste le
meilleur indicateur des impacts routiers.
L’IPP est calculé de la manière suivante :
▪ Les concentrations correspondent aux résultats du modèle de dispersion ADMS ajoutés à la pollution de fond. Elles sont réparties sur une grille dont la maille est égale à 30x30 mètres ;
▪ Les données de population ont été projetées sur la grille du modèle de dispersion ;
▪ A chaque maille de la grille de calcul est associée une concentration en dioxyde d’azote. L’IPP est le produit de ces deux valeurs et est donc calculé pour chacune des mailles du
domaine d’étude.
7.2. Projection de la population sur le maillage de calcul
Les données de population se sont articulées sur les informations extraites de la base de données
population développée par l’ARCEP12 (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-population).
Cette base de données permet de connaitre plus finement, le nombre de logements sur la commune
et donc dans la bande d’étude. Ce sont les valeurs de l’année 2018 (mise à jour 2023) qui ont été
utilisées.
Ensuite le nombre moyen d’habitants par logement a été affecté sur chaque maille pour la situation
actuelle. Par ailleurs, le projet n’implique pas directement une problématique d’urbanisation, au
contraire il sera en lien avec la suppression d’habitats existants (illégaux et/ou insalubres).
Concernant les habitations déjà existantes, aucune projection de la population n’a été appliquée,
ainsi l’hypothèse d’une population constante est effectuée entre la situation actuelle et les horizons
futurs 2030 et 2050.
7.3. Cartographie des variations de l’IPP
La cartographie présentée sur la figure 30 permet de spatialiser les écarts observés pour l’horizon
2030 et l’horizon 2050 pour chaque maille dans lequel l’IPP a été calculé. Les produits «
concentration x population » les plus forts correspondent plus particulièrement aux zones où la
densité de population est la plus élevée et où les concentrations calculées sont les plus importantes.
12 L’Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI). Chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications
électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep est indépendante des acteurs économiques et du pouvoir politique. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 52
Figure 30. Impact du projet sur les variations de l’IPP à l’horizon 2030 et 2050 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 53
En 2030, les zones qui présentent les évolutions les plus favorables de l’IPP sont celles qui seront
concernés par la suppression de certains habitats impactant de facto favorablement l’IPP. Les
évolutions défavorables mais peu significatives sont mises en avant principalement au niveau de la
RN2 et de certains habitats isolés impactés par la hausse des concentrations liés aux projets. En 2050
ces évolutions défavorables sont amenées à disparaitre en raison d’un flux de trafics moins important
sur la RN2 et qui sera dilué sur le réseau secondaire mahorais.
De manière générale le projet sera donc davantage en lien avec des évolutions favorables que
défavorables en matière d’exposition de la population à la pollution : conséquence conjointe de la
suppression des habitats illégaux/insalubres et des reports de trafics de la RN2 sur le long terme
(2050). Outre cet aspect qualitatif, il convient alors de quantifier plus finement ces évolutions en
procédant à une estimation du nombre d’habitants concernés par ces évolutions.
7.4. Histogramme de distribution
Dans le cadre spécifique de ce projet, le calcul de l’IPP global, qui correspond à la somme des IPP
sur l’ensemble du domaine d’étude, souligne une baisse de 11 % en 2030 et de 13 % en 2050. En
effet, sur le site du projet, on passe d’une zone avec quelques habitats isolés à une zone sans
population, l’IPP sera donc forcément favorable au droit du site de construction malgré la hausse des
trafics.
La répartition de la population par classes de concentrations est présentée sur la figure 31 ci-après.
Figure 31. Distribution de la population par classes de concentrations du dioxyde d’azote Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 54
Conformément aux préconisations de la note méthodologique le choix est fait de s’orienter vers une
présentation cartographique et désagrégée de cet indice. On détermine ainsi un histogramme de
distribution par classes de valeurs de concentrations, en sommant, pour chaque plage entre deux
valeurs de concentrations (les bornes de la plage), l’ensemble des populations associées à cette plage
dans la bande d’étude
La majorité de la population sera exposée à des concentrations comprises entre 0 et 5 μg/m3 pour
le NO2, tout en considérant l’incertitude inhérente à l’utilisation de cet outil méthodologique
(précisions de l’outil cartographique, hypothèses de calculs et de trafics, etc.).
Il est surtout intéressant de constater que le projet n’entraine donc pas d’impact défavorable sur
l’exposition de la population globale dans la bande d’étude. En d’autres termes, plus l’horizon est
lointain, plus la proportion de population confrontée à de faibles concentrations est importante. De
plus, les calculs montrent qu’en 2030 et 2050, le projet n’entraine pas d’exposition de population à
des concentrations supérieures à 40 μg/m3.
8. APPRECIATION DES IMPACTS DU PROJET EN PHASE
CHANTIER
La mise en service d’un projet passe par une phase chantier plus ou moins importante. Les différentes
sources de pollution atmosphériques possibles durant cette phase sont les suivantes :
▪ Pollution issue des gaz d’échappement des engins : ce sont principalement des engins
diesel mobiles - tels que les engins de terrassement, compacteurs, tombereaux, etc.… -
ou fixes – tels que les compresseurs, les groupes électrogènes, les centrales d’enrobage,
etc.… Ces engins émettent à l’atmosphère de nombreux polluants liés à la combustion
du carburant (NOx, composés organiques volatils, particules fines…). Cette source de
pollution peut être limitée en utilisant des véhicules aux normes (échappement et taux
de pollution).
▪ Pollution liée aux procédés de travail mécaniques : il s’agit des émissions de poussières
et d’aérosols issues de sources ponctuelles ou diffuses sur les chantiers (utilisation de
machines et d’appareils, transports sur les pistes, travaux de terrassement, extraction,
transformation et transbordement de matériaux, vents tourbillonnants, etc.). Elles
concernent les activités poussiéreuses telles que ponçage – fraisage – perçage –
sablage – taille – aiguisage – extraction – concassage – broyage – jets en tas – rejets
(au bout du tapis roulant) – tri – tamisage – chargement/déchargement – saisissement
– nettoyage – transport. Ce type d’activité entraîne principalement des envols de
poussières qui altèrent la qualité de l'air et salissent les parcelles et façades
environnantes, ces poussières peuvent être très mal perçues par le voisinage. Cette
source de pollution peut être limitée en arrosant les routes de chantier par temps sec et
venteux, en appliquant un fond de roulage sur les routes de chantier, ou encore en
bâchant les stocks et les camions. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 55
▪ Pollution liée aux procédés de travail thermiques : il s’agit des procédés de chauffage
(pose de revêtement) – découpage – enduisage à chaud – soudage – dynamitage, qui
dégagent des gaz et des fumées. Sont particulièrement concernées les opérations telles
que préparation (à chaud) du bitume (revêtements routiers, étanchéités, collages à
chaud), ainsi que les travaux de soudage. Le traitement de produits contenant des
solvants ou l’application de processus chimiques (de prise) sur les chantiers dégage
notamment des solvants (activités : recouvrir – coller – décaper – appliquer des
mousses – peindre – pulvériser). Cette pollution génère également des odeurs qui
peuvent gêner les populations avoisinantes.
▪ Pollution liée aux modifications de circulation induites par le chantier : il s’agit de la
pollution supplémentaire engendrée indirectement par le chantier du fait des
phénomènes de congestion (une vitesse de circulation des véhicules entraîne une
augmentation de la consommation de carburant et donc des émissions
atmosphériques), des reports de trafic sur d’autres voies (déplacement de la pollution
vers d’autres voies de circulation existantes).
9. MESURES COMPENSATOIRES
La note méthodologique de février 2019 précise que dans le cadre de la thématique AIR les mesures
d’évitement sont à privilégier afin de réduire l’exposition des populations présentes dans le domaine
d’étude. Cet aspect est particulièrement important pour car les connaissances et les méthodologies
actuelles permettent difficilement de corriger un éventuel impact sanitaire lié à la pollution de l'air. Il
n’existe pas de mesures compensatoires pour l’air connues à ce jour dans le domaine des transports
est une nuisance pour laquelle il n’existe pas de mesures compensatoires quantifiables.
Dans le cadre de cette étude, le déroulement de la méthodologie a montré que le projet n’était pas
à l’origine d’une surexposition significative de la population à la pollution. Le projet consistant à créer
des logements en bordure de voie amènera plus de population exposée à des concentrations en
hausse par rapport à une situation sans projet. certaines actions peuvent être alors envisagées pour
limiter la pollution à proximité d’une voie donnée comme :
▪ La réduction des émissions en phase travaux : les impacts potentiels ont été listés dans le chapitre précédent mais le choix de la période de travaux reste un moyen efficace pour
limiter l’exposition (par exemple privilégier les vacances scolaires afin d’éviter la fréquentation
des établissements scolaires à proximité) ;
▪ La réduction des émissions polluantes à la source (modification des conditions de circulation : régulation des vitesses à certaines périodes ou en continu, restrictions pour
certains véhicules etc.) ;
▪ La réduction géographique de la dispersion des polluants : elle peut passer par l’adaptation des profils en long et la modulation du profil en travers de la route (par exemple une route
en déblai limitera la dispersion des polluants). Ainsi, la mise en place d’obstacles ou de pièges
physiques sont également un bon moyen de limiter la pollution : revêtements routiers Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 56
spéciaux absorbants, murs végétalisés ou écrans physiques sont relativement efficaces pour
protéger les riverains des polluants particulaires.
Outre ces mesures de réductions des impacts, il convient également de rappeler que dans le cadre
de ce projet la création de nombreux espaces végétalisés et la présence à terme de zones arborées
sur le site du projet contribuera à limiter la dispersion des polluants vers les principales résidences. Il
est ainsi recommandé de privilégier ces écrans végétalisés comme interface entre les zones habitées
et les zones émettrices de pollution afin de limiter la diffusion des polluants particulaires.
Suite à l’aménagement du projet, afin d’informer les populations, le suivi ponctuel des concentrations
(en NO2 mais également des autres polluants réglementés) dans l’air sur les habitations les plus
proches du projet fait partie intégrante de la démarche de mise en œuvre de mesures
compensatoires. L’information sur la qualité de l’air peut ainsi être réalisée dans le cadre des missions
de l’AASQA locale sans revêtir de caractère obligatoire. A titre d’exemple, HAWA mettra
prochainement à disposition sur son site internent des simulations de la qualité de l’air sur Mayotte
qui pourront être consultées sur leur site internet (https://www.hawa-mayotte.fr/page/catographie).
10. SYNTHESE
Dans le cadre du dossier d’étude d’impact du projet de création de la ZAE d’Ironi Bé sur la commune
de Dembéni (Mayotte), une étude « Air et Santé » est réalisée. Dans le cadre de ce projet, les
aménagements n’ont pas vocation à générer un trafic faisant varier significativement les flux
existants. Toutefois l’un des enjeux de l’étude est d’apprécier à quel niveau de pollution seront
confrontés les personnels exerçant leur activité au droit du projet. L’étude permet également de
déterminer les surconcentrations sur la RN2 en lien avec le projet.
Afin de mettre en exergue les niveaux de pollution engendrés, l’étude a été décomposée en deux
phases distinctes :
▪ Phase 1 : Diagnostic de l’état initial du site (enjeux et mesures in situ de la qualité de l’air
existante) ;
▪ Phase 2 : Qualification de l’état futur, des effets des infrastructures routières les plus
proches du projet sur la qualité de l’air et la santé.
L’étude a été réalisée dans un domaine constitué par les tronçons de la RN2 bordant le projet, et des
voies de desserte projetées dans le cadre du projet de ZAE. La bande d’étude considérée autour de
ces axes est de 200 m de part et d’autre de la voie. Conformément à la méthodologie AIR
susmentionnée, c’est le dioxyde d’azote qui est retenu dans la suite de l’étude comme traceur
principal de l’activité routière. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 57
Diagnostic de l’état initial
Une première étape dans la description de l’environnement du projet consistait à évaluer la sensibilité
du site d’étude en matière d’exposition à la qualité de l’air. Aucun « site sensible » n’a été recensé à
proximité de la ZAE. On note le projet potentiel d’un établissement de petite enfance dans le cadre
de la ZAE qui fera par la suite l’objet s’une appréciation spécifique prospective de la qualité de l’air.
Quelques habitations sont recensées en proximité de la RN2 au sud-ouest et au nord-est du projet.
Les sites les plus représentatifs ont donc été considérés comme des points d’intérêt dans la phase 2.
Le secteur d’étude reste relativement peu dense puisqu’il s’agit principalement d’exploiter une zone
encore non exploitée d’un point de vue anthropique (outre quelques habitations illégales au droit du
projet).
La seconde étape a permis de mettre en avant l’absence de sources de pollution potentielle. Outre
les sources ponctuelles participant au bruit de fond urbain (brulis locaux, exploitation forestière, etc.),
l’accent s’est porté principalement sur les infrastructures de transports qui sont situées à proximité
immédiate du site. Ainsi la source linéique de polluants la plus proche est constituée par la RN2
bordant le projet de ZAE.
Une analyse bibliographique des concentrations mesurées par HAWA Mayotte, a permis de qualifier
de manière préliminaire l’état initial de la qualité de l’air. Au vu du contexte émissif précédemment
évoqué, les concentrations en dioxyde d’azote, traceur de l’activité routière, sont en moyenne
annuelle inférieures aux objectifs de qualité relatifs à l’air. Ces constats sont marqués par des
concentrations plus importantes en fonction de la typologie comme c’est le cas pour le NO2 mesuré
à Mamoudzou dont les teneurs sont significativement plus élevées que sur les autres stations du
réseau. En prenant la station de Kawény, en typologie trafic, les concentrations en NO2 respectent
néanmoins en moyenne annuelle les valeurs réglementaires contrairement aux PM10 qui présentent
des valeurs élevées depuis plusieurs années. À noter que le site de la ZAE est situé dans un contexte
différent nécessitant une approche locale des concentrations.
L’exploitation des données existantes sur le secteur fut ainsi confirmée par la réalisation d’une
campagne de mesures in situ menée par CYATHEA et EVADIES qui s’est déroulée en mars 2023.
Cette campagne concernait le NO2, traceur principal de l’activité routière. Elle a permis tout d’abord
de mesurer la qualité de l’air au droit du projet mais également au droit des axes susceptibles de subir
des variations de trafics comme la RN2. Le constat principal de ces mesures réside dans le fait que
toutes les valeurs restent globalement faibles et ce même en proximité routière. Sur l’emprise du
projet d’aménagement de la ZAE, la qualité de l’air peut être qualifiée de non dégradée au regard de
ces résultats.
Bilan des émissions
Concernant le bilan émissif lié au projet entre la situation actuelle et les situations futures, le trafic
subit une augmentation du trafic routier et certaines émissions de polluants bénéficient positivement Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 58
des limites toujours plus contraignantes des normes EURO en termes d’émissions. Cela impacterait
principalement les polluants gazeux tels que les oxydes d’azote, le benzène et les COVNM. et c’est
pour cette raison que les bilans émissifs sont plus avantageux en 2030/2050 que lors de la situation
actuelle. Pour les autres polluants les progrès technologiques ne suffisent pas à compenser la hausse
des émissions entre la situation actuelle et les horizons futurs.
En 2030 ainsi qu’en 2050, la mise en place du projet entraîne une hausse globale des émissions entre
la situation SANS et AVEC projet de l’ordre de 7 à 8%. Les reports de trafics liés au projet et à l’arrivée
de nouvelles voiries auront donc un impact sur les émissions routières. Néanmoins, une hausse des
émissions n’est pas proportionnelle à une hausse des concentrations. Il s’agit ici uniquement du bilan
émissif global qui considère le trafic et surtout un linéaire parcouru plus important (une hausse des
émissions est donc attendue pour ce type de projet).
Estimation des concentrations atmosphériques et exposition de la population
Le projet s’articule notamment autour de la réalisation d’un nouvel axe structurant permettant la
traversée de la ZAE. Des modélisations des concentrations attendues ont été effectuées sur des
points récepteurs (points particuliers présentant un enjeu d’exposition des populations) permettant
de constater les impacts potentiels du projet.
La mise en place du projet sera principalement à mettre en relation avec une augmentation des
concentrations au droit de la création du nouvel axe de desserte de la ZAE (voirie interne). Toutefois
le projet présentera des concentrations acceptables au regard de la réglementation et circonscrites
au centre de la voie. Concernant les axes existants comme la RN2, l’évolution des concentrations
n’est pas significative suite à la mise en place du projet.
La seconde conclusion permet de statuer sur l’exposition des populations. Pour le dioxyde d’azote,
comme d’ailleurs pour tous les polluants considérés, les points récepteurs les plus proches des axes
modélisés sont les plus exposés. Il est surtout intéressant de constater que le projet n’entraine donc
pas d’impact défavorable sur l’exposition de la population globale dans la bande d’étude. Plus
l’horizon est lointain, plus la proportion de population confrontée à de faibles concentrations est
importante. De plus, les calculs montrent qu’en 2030 et 2050, le projet n’entraine pas d’exposition
de population à des concentrations supérieures à 40 μg/m3.
Limites de l’étude
Pour rappel, les espaces végétalisés et les zones arborées prévus dans le cadre du projet auront pour
effet de limiter la dispersion et la diffusion des polluants particulaires. Ces actions n’ont pas été
intégrées dans les calculs qui se veulent volontairement majorants mais elles pourront être
envisagées voire renforcer pour limiter la pollution de part et d’autre des voies nouvelles ou
existantes. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 59
L’étude s‘intègre dans un milieu initialement non dégradé en matière de qualité de l’air concernant
le dioxyde d’azote. Toutefois, l’état initial a souligné que certaines teneurs mesurées par HAWA
comme les PM10 pouvaient être proches des objectifs de qualité. Les particules fines n’ont pas été
intégrées dans la modélisation au regard des préconisations méthodologiques inhérentes au niveau
d’investigation du volet AIR.
Impact du projet
L’ensemble des paramètres étudiés au regard des critères de la qualité de l’air et de la santé montrent
que le projet de ZAE (et les trafics qui en résultent) n’aura pas d’effet significatif sur la qualité de l’air
malgré une hausse des concentrations induite par des trafics plus importants (aux horizons 2030 et
2050). L’implantation du projet sera en lien avec la suppression de certains habitats et n’aura pas
vocation à accueillir de zone résidentielle : l’exposition de la population en 2030 et 2050 sera donc
globalement moins importante. Avec la mise en place du projet, sur la base de la méthodologie et
des hypothèses utilisées dans cette étude, les concentrations modélisées soulignent des
concentrations qui respecteront les valeurs réglementaires pour le dioxyde d’azote, traceur de
l’activité routière. Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 60
ANNEXES Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 61
ANNEXE A – STATIONS DE MESURES NO2 (PHOTOS : CYATHEA)
STATION 1 + Doublon
STATION 2 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 62
STATION 3
STATION 4 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 63
STATION 5 + blanc
STATION 6 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 64
STATION 7
STATION 8 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 65
STATION 9
STATION 10 Étude Air & Santé – Projet de ZAE Ironi Bé - Mayotte
Rapport 8322 66
STATION 11
STATION 12 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 1/67
ETUDE PREALABLE ET MESURES DE
COMPENSATION COLLECTIVE AGRICOLE
ZAE IRONI BE
Rapport final
Aurélie Hoffmann
Octobre 2023 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 2/67
Table des matières
Table des matières............................................................................................................................ 2
A. INTRODUCTION : RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE................................ 4
B. DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON TERRITOIRE ................................................ 6
1) Un projet porté par la CADEMA ........................................................................................................ 6
2) Un projet en partenariat avec l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte ..... 7
3) Ironi Be, une zone d’activité agroalimentaire située dans la commune de Dembeni...................... 8
4) Dembeni, un village « qui cumule les difficultés » selon l’INSEE..................................................... 9
5) Les besoins en immobilier des entreprises mahoraises en 2020 ...................................................... 10
6) La programmation de la ZAE d’Ironi Be ......................................................................................... 10
C. ENJEUX AGRICOLES DU TERRITOIRE .............................................................................. 12
1) Rappel des caractéristiques générales de l’agriculture mahoraise................................................. 12
2) Le secteur Agro-alimentaire à Mayotte ............................................................................................ 13
3) Les enjeux du développement agricole à Mayotte............................................................................ 14
4) Le climat à Mayotte et dans la commune de Dembeni .................................................................... 15
5) Dembeni, un bassin de production agricole relativement important ............................................. 16
6) Projets agricoles structurant dans la communauté d’Agglomération de Démbeni Mamoudzou 18
7) La zone d’activité agro-alimentaire d’Ironi Be ................................................................................ 19
D. ENJEUX AGRICOLES À L’ÉCHELLE DU PÉRIMETRE DE PROJET ............................. 21
1) Consommation PLU ............................................................................................................................ 21
2) Zonage SDAARM................................................................................................................................ 21
3) Parcelles déclarées à la PAC .............................................................................................................. 23
4) Analyse agro-paysagère globale ......................................................................................................... 25
5) Analyse géomorphologique de la zone d’étude ................................................................................. 27
E. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ECONOMIE AGRICOLE ....................................... 29
1) Délimitation du territoire concerné par l’étude ............................................................................... 29
2) Caractérisation des pratiques agricoles sur la zone d’étude ........................................................... 30 i. État des filières agricoles au stade approvisionnement ..................................................................................... 30 ii. État des filières agricoles au stade production .................................................................................................. 31 iii. État des filières agricoles au stade récolte/stockage autoconsommation et commercialisation........................ 37
3) Une ancienne exploitation agricole professionnelle notable au sein du site ................................... 37
4) Estimation de la production agricole dans la zone d’étude ............................................................. 40
F. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ECONOMIE AGRICOLE ................. 44
1) Impacts positifs directs du projet ...................................................................................................... 44 i. Installation d’entreprises agroalimentaires dans la futur ZAE .......................................................................... 44
2) Impacts négatifs du projet d’aménagement...................................................................................... 45 i. Consommation de foncier agricole par le projet d’aménagement..................................................................... 45 ii. Protection d’espaces naturels sensibles ............................................................................................................. 45 iii. Disparition d’exploitation et d’emplois agricoles ............................................................................................. 46 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 3/67
3) Effets cumulés avec d’autres projets connus .................................................................................... 48 i. La ZAC de Démbeni ......................................................................................................................................... 48 ii. Le projet de M. SAM Aziz ................................................................................................................................ 50 iii. Le projet de M. Bobet ....................................................................................................................................... 50
G. MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS ..................................... 51
1) Évitement ............................................................................................................................................. 51
2) Mesures de réduction de l’impact sur l’économie agricole ............................................................. 52 i. Jardins vivriers partagés .................................................................................................................................... 52 ii. Mise en œuvre d’un projet de pépinière en Agriculture Biologique ................................................................. 52
H. BILAN DU PROJET EN TERMES D’IMPACT SUR L’ECONOMIE AGRICOLE DU TERRITOIRE ..................................................................................................................................... 55
I. ANNEXES ................................................................................................................................... 57 ANNEXE 1 : MÉTHODOLOGIE DES ENQUÊTES DE TERRAIN ....................................................................... 58 ANNEXE 2 : AGRICULTURE ET STRATÉGIE DE SECURISATION FONCIÈRE A MAYOTTE .................... 60 ANNEXE 3 : GRILLE D’ENTRETIENS UTILISÉES ............................................................................................. 61 ANNEXE 4 : NOTE DE PRESENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET DE PEPINIÈRE BIOLOGIQUE....... 67 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 4/67
A. INTRODUCTION : RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Cette étude préalable s’inscrit de la cadre du décret du 31 août 2016 (décret n°2016-1190) pris
en application de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 dite loi d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt. Le décret stipule que, font l’objet de l’étude préalable, prévue au premier
alinéa de l'article L. 112-1-3, les projets de travaux, ouvrages ou aménagements publics et
privés soumis, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, à une étude d'impact de façon
systématique dans les conditions prévues à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et
répondant aux conditions suivantes :
o Condition de nature : Projet soumis systématiquement à étude d’impact
environnementale ;
o Condition de consistance : L’emprise du projet est située en zone agricole, forestière ou
naturelle mais également en zone à urbaniser, délimitée par un document d’urbanisme
opposable qui est ou a été affectée à une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du
CRPM dans les cinq années précédant la date de dépôt du dossier de demande
d’autorisation, d’approbation ou d’adoption du projet ;
o Condition de localisation : La surface prélevée de manière définitive sur les zones
mentionnées au I.1.2. par les projets mentionnes au I.1.1. doit être supérieure ou égale à
un seuil fixé par défaut à cinq hectares par le décret n° 2016-1190 du 31 aout 2016. A
Mayotte, l’arrêté n°2019-SG-DAAF-326 du 03 juin 2019 fixe à 1ha le seuil de prélèvement
définitif de foncier agricole à partir duquel une étude préalable agricole doit être menée.
La réalisation de cette étude préalable se justifie dès lors par la mise en œuvre d’un projet urbain
sur une surface de 10,91 ha dont la majorité est affectée en zone agricole.
Conformément à l’art. D. 112-1-19 du décret n°2016-1190, le présent document comporte :
1° Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ;
2° Une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire concerné. Elle porte sur la
production agricole primaire, la première transformation et la commercialisation par les exploitants
agricoles et justifie le périmètre retenu par l'étude ;
3° L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire. Elle intègre
une évaluation de l'impact sur l'emploi ainsi qu'une évaluation financière globale des impacts, y
compris les effets cumulés avec d'autres projets connus ;
4° Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet.
L'étude établit que ces mesures ont été correctement étudiées. Elle indique, le cas échéant, les
raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues ou sont jugées insuffisantes. L'étude tient compte
des bénéfices, pour l'économie agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures
d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et suivants ; Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 5/67
5° Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour consolider l'économie
agricole du territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les modalités de leur mise en œuvre. Dans
le cas mentionné au II de l'article D. 112-1-18, l'étude préalable porte sur l'ensemble du projet.
Signalons par ailleurs qu’en date du 29 Juillet 2019, le gouvernement Français a fait parvenir
aux préfets des Régions et Département ainsi qu’à différents services de l’État (DAAF, DEAL), une
note d’instruction relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace
(NOR : LOGL1918090J - http://circulaires.legifrance.gouv.fr). Cette note insiste sur la mise en place
du principe « zéro artificialisation nette du territoire » et appelle les différents services concernés
à soutenir leurs actions en ce sens afin de faciliter un développement des territoires équilibré́ et sobre
en consommation d’espace. L’approche « Éviter Réduire Compenser » (ERC) devra ainsi être
privilégiée. Cette note engage les services de l’état à émettre en dernier recours un avis défavorable
avec demande de modifications pour tout projet qui irait à l’encontre d’une gestion économe de
l’espace. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 6/67
B. DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON TERRITOIRE
« L'étude préalable comprend : Une description du projet ... ».
Extrait du Code Rural, Article D112-1-19 créé par Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 - art. 1
1) Un projet porté par la CADEMA
Le projet de ZAE d’Ironi Be est porté par la CADEMA (Communauté d’Agglomération Dembéni-
Mamoudzou). La CADEMA est née le 31 décembre 2015 de la fusion entre les communes de
Dembeni et Mamoudzou (chef-lieu de Mayotte), sous la forme d’un Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI). Située au nord-est de l’île, la CADEMA est forte de 13 villages
répartis sur 80 km2. Elle regroupe aujourd’hui plus de 87 285 habitants soit plus d’un tiers de la
population totale de Mayotte. Avec un territoire à la fois rural et urbain, la CADEMA exerce un grand
nombre de compétences, les unes stratégiques (transports, économie, aménagement, logements,
etc), les autres de proximité.
Le projet de territoire de la CADEMA finalisé en mai 2019 suite à un travail de diagnostic et
d’ateliers réunissant les acteurs du territoire a identifié́ un plan d’actions dont certaines concernent
directement le développement économique. Celles-ci visent à :
- Conforter l’agglomération dans son rôle de capitale économique de Mayotte en s’appuyant et
en développant les potentialités du territoire ;
- Renforcer les capacités d’accueil dans les zones d’activités secondaires (notamment
dans le sud de l’agglomération) ainsi que les moyens d’accompagnement des porteurs de
projets.
Ce projet de territoire s’inscrit dans le Schéma régional de Développement Économique
d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), schéma prescriptif porté par le Département de
Mayotte. Ce schéma identifie le développement de plusieurs zones d’activité régionales
principales (Kawéni, Combani/Coconi, Malamani et Longoni) ainsi que des zones d’activités
secondaires d’importance stratégique dont fait partie Ironi-Bé (avec Dembéni et Badamiers).
Dans ce schéma qui porte une vision concertée pour le développement du territoire de Mayotte, le
développement de ZAE régionales et secondaires vise à opérer le desserrement de la polarité de
Kaweni/Mamoudzou aujourd’hui principale zone d’activité économique, industrielle et administrative
du territoire.
Le SRDEII identifie par ailleurs le secteur agroalimentaire comme un secteur clé pour le
développement de Mayotte et la zone d’Ironi Be qui accueille déjà plusieurs entreprises importantes
de ce secteur est envisagée comme une future zone d’activité spécialisée en agroalimentaire. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 7/67
2) Un projet en partenariat avec l’Établissement public foncier et d’aménagement de
Mayotte
L’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM), créé par la loi 2015-
1268 du 14 octobre 2015 et conformément à son décret d’application n°2017-341 du 15 mars 2017,
est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial qui intervient en compte
propre ou auprès des différentes collectivités.
Au service du développement des territoires et dans le respect de ses principes directeurs et de
l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, l’EPFAM :
o Soutient le développement des agglomérations, en contribuant à la diversité de l’habitat, à la
maîtrise des développements urbains périphériques, à la reconversion des friches en
nouveaux quartiers de Commune, à l’accueil de grands pôles d’activité, d’équipements et de
recherche ;
o Favorise l’amélioration du maillage urbain régional, en contribuant au renforcement des
fonctions urbaines des Communes, petites ou moyennes, et des EPCI qui les regroupent,
ainsi qu’à la mise en œuvre de leurs politiques locales de l’habitat et de développement
économique ; dans ces domaines, l'EPFAM interviendra en appui des collectivités qui le
souhaitent ;
o Conforte la structuration des espaces ruraux, en contribuant notamment à la réalisation des
projets d'habitat et de développement portés par les collectivités et au maintien des
commerces et des services ;
o Participe à la protection et à la valorisation des espaces agricoles, forestiers et des
espaces naturels remarquables, notamment des zones humides, à la protection de la
ressource en eau, ainsi qu’à la protection contre les risques naturels, technologiques ou liés
aux changements climatiques, en complémentarité avec les autres acteurs.
L'EPFAM est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et
foncières de nature à faciliter d’une part, l'aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou
les opérateurs qu'elles auront désignés ou de l’autre procéder, en compte propre, à la réalisation des
études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces travaux d’aménagement.
Les interventions de l’EPFAM sont guidées par les objectifs généraux suivants :
o Favoriser l’accès au logement abordable ;
o Renforcer la cohésion sociale des territoires en favorisant la mixité sociale, la mise en
place d’équipements structurants, le désenclavement social, le développement de l’emploi
et de l’activité économique, la reconversion de friches vers des projets poursuivant des
objectifs d’habitat, de développement agricole local (développement du maraîchage,
par exemple) ou de création de « zones de biodiversité » ;
o Accroître la performance environnementale des territoires et contribuer à la transition
énergétique ;
o Maîtriser l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels et agricoles : les
éventuelles extensions de bourgs accompagnées d’interventions en centre bourg ancien
seront privilégiées au regard des critères d’intervention en matière de minoration foncière. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 8/67
3) Ironi Be, une zone d’activité agroalimentaire située dans la commune de Dembeni
Ironi Be se situe entre les villages de Tsoundzou 2 et Démbeni dans la commune de Dembeni sur la côte est de Mayotte. La commune de Dembeni est composée de cinq villages : le chef-lieu Dembéni, Iloni, Tsararano, Hajangoua et Ongojou, La commune abrite notamment l’IFM (institut de formation des maîtres) situé à Iloni et un commissariat situé à Hajangua.
La commune de Dembeni abrite une population importante : c’est la 3ème commune de Mayotte
en termes de population sur les 17 communes existantes. Dembeni compte 15 848 habitants au
recensement 2017 pour une surface de 38,38 km2 soit une densité de 413 habitants au km2 (contre
690 en moyenne à Mayotte). C’est donc une zone de densité d’habitation relativement faible au
regard des autres communes de Mayotte. Cela s’explique en partie par l’importance de son territoire
forestier et rural.
Ironi Be n’est pas considéré comme un village à part entière, puisque ce lieu-dit n’accueille que
quelques ilots d’habitations mais une zone d’activité à vocation agroalimentaire composée de
plusieurs entreprises de poids dans le secteur :
- PANIMA, entreprise de restauration collective qui fournit la restauration scolaire, les
boulangeries de Mayotte, certaines compagnies d’aviation ainsi que la cantine du Centre
Hospitalier de Mayotte ;
- EKWALI Couvoir, qui produit des poussins destinés à approvisionner la filière poulet de chair
locale ;
- EKWALI Alimentation animale, entreprise de production locale d’aliments pour l’élevage ;
- La société AVIMA qui produit des œufs en batterie et sa consœur la société OVOMA qui
conditionne ces œufs en vue de leur commercialisation sur le marché local ;
L’ensemble de ces entreprises sont situés en bordure de la route nationale et fait face à une
importante zone de mangrove qui protège le lagon. Sur sa pointe d’Ironi Be on retrouve également
une offre de logement touristique. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 9/67
Figure 1 : Situation d’Ironi Be, zone d’activité économique à Dembeni
4) Dembeni, un village « qui cumule les difficultés » selon l’INSEE
Selon l’INSEE (Les villages de Mayotte, bulletin n°22, Octobre 2019), les conditions de vie restent
difficiles à Mayotte et n’ont guère progressé depuis 2012, dans un contexte de forte croissance
démographique et d’une augmentation importante de la population de nationalité étrangère. Ainsi,
quatre ménages sur dix vivent dans une maison en tôle voire en bois, végétal ou terre. L’accès à
l’eau courante est aussi loin d’être généralisé : trois ménages sur dix n’ont pas de point d’eau à
l’intérieur du logement. Seul un tiers des personnes en âge de travailler ont un emploi. Cette situation
est liée pour partie au faible niveau de formation des habitants : seuls 27 % détiennent un diplôme
qualifiant. D’un point de vue démographique, la population s’est accrue de 21 % entre 2012 et 2017,
soit bien davantage qu’entre 2007 et 2012 (+ 14 %). En particulier, de nombreuses personnes venues
des Comores se sont installées sur l’île sur la période récente et logent en grande partie dans des
maisons en tôle. De fait, 53 % des logements récents (de 5 ans ou moins) sont en tôle.
Les situations sont cependant très variables d’un village à l’autre. Ainsi l’INSEE classe les 72
villages de l’île en quatre groupes, tenant compte du type d’habitat, de l’accès à l’eau et à l’électricité,
mais aussi de la situation des habitants en termes de diplôme et d’emploi. Selon cette classification,
Dembeni est classé dans le groupe le plus alarmant « qui cumulent les difficultés ». Ce groupe
réuni 16 villages au sein desquels les habitants font face à des conditions de vie très difficiles.
Leurs habitations sont d’un confort rudimentaire : l’habitat en tôle domine largement (62 % des
logements), et plus de la moitié des logements ne disposent que d’un sol en terre battue. Plus de la
Périmètre initial zone d’étude Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 10/67
moitié des ménages ne disposent pas non plus d’eau courante. Les habitants disposent en effet de
ressources limitées. Très peu travaillent, seuls 17 % des habitants en âge de travailler ont un emploi
et seulement 20 % sont diplômées. De surcroît, les conditions de vie moyennes se sont dégradées
dans ces villages depuis 2012 : l’habitat fragile progresse (+ 3 points pour la part de l’habitat en tôle)
et davantage de logements sont dépourvus d’eau courante. En effet, le nombre d’habitants a très
fortement augmenté (+ 37 %, figure 4), induisant une forte croissance du nombre de logements
(+ 34 %). Ces nouveaux logements sont pour les deux tiers des maisons en tôle, dont la construction
répond à un besoin d’hébergement urgent.
5) Les besoins en immobilier des entreprises mahoraises en 2020
Près de 20 000 entreprises et Établissement en activité étaient recensés au 31 décembre 2018
par l’INSEE à Mayotte. Ces structures sont principalement en lien avec le « commerce, transport,
hébergement et restauration » puisqu’elles représentent plus de 62% des entreprises Mahoraises.
Selon la note produite par l’INSEE en mai 2021, le nombre de créations d’entreprises augmente
considérablement à Mayotte en 2020 et ce malgré la crise sanitaire : 1 353 entreprises ont ainsi
été créées. Les créations sont sans doute stimulées par la mise en place du statut de micro-
entrepreneur à partir du mois de mai : 256 micros entreprises ont été créées à Mayotte en 2020. Dans
le même temps, le nombre de créations sous forme sociétaire augmente de nouveau fortement (+
397 contre 259 l’année précédente). Ces créations sont particulièrement dynamiques dans l’industrie
et les services aux entreprises. Ce dynamisme fait de Mayotte la région française la plus
dynamique en termes de création d’entreprises.
Le Commissariat Général au Développement Durable recense via sa base Sitadel l’ensemble des
permis de construire déposés ainsi que les déclarations de mise en chantier et d’achèvement des
travaux. Ces données collectées permettent d’estimer le parc d’immobilier d’entreprise d’un territoire.
A Mayotte ces données n’ont été rendues publiques qu’à partir de l’année 2010. Aussi, le parc
construit avant 2010 est estimé à 32 016 m2. Puis, entre 2010 et le 31 aout 2019, on estime qu’ont
été construits 22 470 m2 de bureaux ; 7 390 m2 de locaux commerciaux et 8 705 m2 de locaux
d’activité et entrepôts. Le parc d’immobilier d’entreprise de Mayotte totaliserait donc une surface de
70 581 m2. Ce parc reste particulièrement restreint avec 3 m2 de locaux disponibles par
entreprise.
6) La programmation de la ZAE d’Ironi Be
La programmation de la ZAE d’Ironi Be se situe dans le prolongement de la zone d’activité actuelle, sur la pointe sud rejoignant le village de Tsararano. L’objectif est de mettre en œuvre une Zone d’Activité Économique Mixte (stockage, activités tertiaires, activités agroalimentaires, commerces) qui doit permettre un rééquilibrage territorial à l’échelle de Mayotte en réponse à la saturation des espaces de Mamoudzou et Kaweni. Au final le projet d’aménagement prévoit la création de :
- 15 148 m2 de locaux de petites industries et artisanat
- 23 430 m2 d’entrepôts et stockage
- 14 594 m2 de locaux d’activités tertiares
- Un local inter entreprise central pour mise en œuvre cantine, crêche, decheterie commune, site de covoiturage
- Une station d’épuration
- Un reservoir d’eau potable Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 11/67
- Un arrêt de bus sur la ligne bus Caribus
La carte suivante présente le plan masse de cet aménagement :
Figure 2 : Plan de masse aménagement ZAE Ironi Be, Urbanea, Octobre 2022 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 12/67
C. ENJEUX AGRICOLES DU TERRITOIRE
1) Rappel des caractéristiques générales de l’agriculture mahoraise
Mayotte constitue une société rurale en transition pour laquelle l’agriculture qui
concernait près d’un tiers de la population en 2010 compte moitié moins de ménages agricoles
en 2020. Cela reste cependant le plus fort taux d’emploi agricole de l’ensemble des départements
français. En 2020, l’agriculture assure un emploi permanent pour plus de 9 000 actifs, soit près de
5 600 ETP compte tenu des temps partiels.
Le RGA de 2020 identifie 4 315 « exploitations agricoles » qui cultivent 6 000 hectares. Il
confirme des exploitations de très petites tailles : 1,4 hectares en moyenne et seulement 10 %
d’entre elles qui exploitent plus de 3 hectares. La grande majorité de ces exploitations (80 %) sont
des micro exploitations qui dégagent moins de 25 000 euros1. A fortiori, il convient de rajouter à
ce recensement des exploitations familiales vivrières plus petites n’entrant pas dans le champ du
RGA 2020 car ne commercialisant pas de produits ou cultivant des surfaces trop petites (inférieures
à 1 hectare dans le cas de cultures non spécialisées). Ainsi, c’est quelques 2 500 familles,
pratiquant une agriculture exclusivement vivrière sur une surface comprise entre 1 100 et 1 500
m2 qui vient compléter le recensement des ménages agricoles à Mayotte.
L’agriculture mahoraise est une donc agriculture qui relève essentiellement de la petite
agriculture familiale avec une fonction vivrière forte. En 2020, deux tiers des exploitations
agricoles mahoraises sont orientés en « Cultures fruitières et autres cultures permanentes » et plus
de 30 % sont spécialisées en « Polyculture, polyélevage » avec un rapport productions
animales/végétales relativement équivalent.
Le « jardin mahorais » est le modèle prédominant. Il est fréquemment représenté par une
association banane/manioc/embrevade/piment incluse dans des systèmes agro forestiers
constitués de nombreuses espèces d’arbre fruitiers. Ces systèmes agro forestiers induisent peu de
présence à la parcelle et une faible mécanisation par la mise en place de systèmes d’interaction et
de lutte intégrée entre les espèces végétales. Ils permettent également un taux d’utilisation faible des
produits phytosanitaires.
La majorité de la production agricole est autoconsommé ou échangé dans le cadre de
système de dons/contre dons en dehors des marchés classiques. Ce système de solidarité et
d’organisation villageois est une caractéristique importante de l’agriculture mahoraise qui représente
un filet de sécurité diminuant les risques d’exclusion sociale par l’activation des liens solidaires. Cette
fonctionnalité sociale de l’agriculture peut parfois s’opposer à une logique d’insertion par le marché.
Par ailleurs et en dépit de contraintes importantes, les filières agricoles de Mayotte
s’organisent et se structurent. Il existe une catégorie d’agriculteurs professionnels avec une
production tournée vers le marché local. Ainsi, les filières œufs, poulet de chair, bovin lait,
1 La production brute standard (PBS), par un jeu de coefficients attribués aux cultures et aux cheptels, donne une valeur au
potentiel de production des exploitations. Elle permet de classer les exploitations en différentes tailles économiques. Le recensement agricole est l’occasion de revoir ce classement. Ainsi, à partir de 2020, sont considérées « micro », les exploitations dont la PBS est inferieure à 25 000 euros, « petite », celles dont la PBS est comprise entre 25 000 et 100 000 euros, « moyenne » celles avec une PBS comprise entre 100 000 et 250 000 euros et « grande » celles de plus de 250 000 euros de PBS. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 13/67
maraichage, transformation, pépinières, vanille et cacao se sont organisées au travers d’association
et de coopératives de soutien aux producteurs. Les exploitations clairement spécialisées
(maraîchage, élevage, aviculture, plantes aromatiques ou autres cultures) restent cependant
minoritaires (environ 120, soit moins de 3 % du total en 2020).
La caractérisation des systèmes agricoles mahorais, en termes de performances agronomiques
et économique, demeure difficile et il est très rare qu’un suivi technique ou comptable existe au sein
des exploitations. Ainsi, l’évaluation des performances agronomiques et économiques est souvent
mal appréciée par les exploitants eux-mêmes. Dans ce contexte la production de données technico-
économiques partagées et représentatives des pratiques du territoire demeure une étape nécessaire
à mettre en œuvre par les acteurs agricoles de Mayotte. Le projet « agri référent » doit permettre sur
des exploitations ciblées de produire des données de production et de rendement plus précises.
2) Le secteur Agro-alimentaire à Mayotte
Dans l’étude de faisabilité réalisée pour la mise en œuvre du projet de ZAE d’Ironi Be, le
bureau d’étude BRL Consulting dresse un bilan concernant la place de la transformation au sein des
filières locales, les équipements existants, les projets en cours et les perspectives associées. Ce bilan
qui s’appuie sur un travail d’enquête menée en 2019 est le suivant (nous avons parfois complété les
informations fournies par nos propres connaissances) :
o Filière Bovin Lait ou viande : L’ensemble des produits laitiers (yaourt, glaces, etc.) produits
à Mayotte sont essentiellement issus de l’importation de poudre de lait, transformés au
sein de la Laiterie de Mayotte. La production de lait locale fait toutefois l’objet d’un projet
de structuration avec la création d’une coopérative laitière en 2019. La coopérative Uzuri
Wa Dzia collecte le lait chez ses éleveurs adhérents, le transforme en yaourt ou lait caillé
et le commercialise notamment dans les enseignes de grande distribution. Le projet de
création d’un abattoir de ruminants, outil collectif au service de la filière viande, est très
attendu sur le territoire qui n’en possède pas. Celui-ci est destiné́ à offrir aux éleveurs un
outil de tuerie aux normes, permettant de moderniser les conditions d’abattage et de
conditionnement de la viande, de mieux valoriser les productions et de viser de nouveaux
débouchés. Cet abattoir était initialement positionné au sein du projet de ZAE de
Malamani. Néanmoins, les contraintes réglementaires fortes s’appliquant à ce type
d’équipement (éloignement de minimum 100 m de toutes activités humaines et de 35 m
de tous cours d’eau) ont contraint la CC-SUD à renoncer à l’installation de cet abattoir au
sein de la ZAE.
o Filière œuf : Plusieurs équipements de conditionnement d’œufs sont recensés sur le
territoire. Les sociétés sœurs AVIMA/OVOMA réalisant respectivement de l’élevage de
poule pondeuse en batterie et le conditionnement des œufs issus de cet élevage dominent
largement l’offre d’œufs locaux. Malgré un taux de couverture par la filière très fort (85 à
90% des besoins) des perspectives de développement existent. En effet, la consommation
d’œuf par personne reste largement inferieure à celle de la Réunion ou de la métropole et
la grande distribution fait état de périodes de pénuries pendant le mois du Ramadan. Les
volumes produits pourraient donc s’accroitre pour atteindre 100 % des besoins
actuels voire pour approvisionner un accroissement de la consommation d’œufs à
Mayotte. Par ailleurs la restauration collective utilise d’ores et déjà des œufs locaux mais
dans une proportion pour le moment relativement faible (à titre d’exemple Panima utilise
moins de 10% d’œufs locaux). Ainsi un soutien sera prochainement apporté afin que la Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 14/67
filière locale puisse s’insérer davantage sur le marché́ de la restauration collective et
accroitre la production d’ovo-produit. Un projet de casserie d’œuf est porté en ce sens
par la société AVIMA/OVOMA.
o Filière volaille Chair : Faisant longtemps fonction d’unique infrastructure du territoire,
l’abattoir du lycée agricole de Coconi produit environ 20 tonnes de poulets/an. En plus
de traiter les animaux provenant de l’exploitation agricole du lycée, il propose aux éleveurs
de louer ses équipements. Celui-ci projette de construire de nouveaux locaux et d’y
intégrer une activité de découpe. La coopérative Aviculture Volaille Mayotte a également
construit son propre abbatoir sur la commune de Kahani qui est destiné à l’abattage et au
conditionnement des animaux de ses éleveurs adhérents. Par ailleurs, deux projets sont
en cours dont un situé dans la ville de Kahani (VOYAMA) et le second situé à Longoni
(NARAYANA). Ces quatre outils devraient répondre au besoin dans l’immédiat même si
les perspectives de croissance de la filière volaille de chair sont fortes au regard de la
faible couverture des besoins locaux.
o Filière Fruits et Légumes : L’atelier du lycée agricole de Coconi est la principale
infrastructure collective de l’île. Cet outil en plus de sa vocation pédagogique réalise des
prestations de services pour les agriculteurs pour la transformation de leurs produits
agricoles en nectar et confiture, chips de légume, fruits séchés, achards à base de citron
et de mangue. S’il transformait 2 à 3 jours par semaine jusqu’en 2014, la dynamique est
aujourd’hui en baisse (environ 1 jour / semaine). La coopérative COOPAC et la régie
Maecha Espoir disposent également de petites infrastructures de transformation
collective. Une part importante des acteurs réalisent de la transformation d’opportunité
durant les périodes de surproduction, lorsque les volumes sont suffisants et les prix
raisonnables. Cependant plusieurs entreprises spécialisées existent (vergers de Mayotte,
Bonbonnière aux épices, …) dont certaines sont regroupée au sein de l’association
Saveurs et Senteurs de Mayotte (ASSM).
o Filière PAPAM : Une grande partie de la production de plantes à parfum aromatiques et
médicinales (PAPAM) est aujourd’hui transformée directement au sein des exploitations
puisque le Conseil Départemental avait financé la mise en place d’alambics à l’échelle de
l’exploitation. Un projet structurant mené par le Conseil Départemental à travers le Pôle
d’Excellence Rural vise à redynamiser la filière PAPAM et plus particulièrement l’Ylang
de Mayotte. Il propose des outils de production, de recherche, de transformation ainsi
qu’une plateforme d’export et de vente directe. La filière vanille fait elle aussi l’objet d’une
relance à travers un projet de structuration mis en œuvre par l’ASSM. Il en est de même
avec les filières cacao et café qui ont vu récemment la création d’une association de
producteurs et d’une SARL de transformation destinées à soutenir la relance de ces
produits de niche sur le territoire.
o Filière Alimentation Animale : Un seul équipement destiné à la production d’aliments pour
la nutrition animale est présent à Mayotte. Il s’agit d’Ekwali NA (nutrition animale).
3) Les enjeux du développement agricole à Mayotte
Bien que l’agriculture mahoraise ne corresponde pas au standard métropolitain d’une agriculture
monétaire, elle compose pourtant une agriculture dynamique qui a réussi le pari de nourrir une
population en forte augmentation. Toutefois l’essor démographique rapide du territoire (+ 3,8 %
sur les cinq dernières années) pose un défi permanent à l’agriculture mahoraise qui doit nourrir une Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 15/67
population grandissante. Face à cet impératif de production, les pratiques agricoles ne s’inscrivent
pas toujours dans la durabilité, fragilisant le milieu et favorisant l’érosion. Le développement
de l’activité agricole contraint par la topographie accidentée de l’île et la modeste superficie de ce
territoire insulaire se fait alors au détriment des espaces naturels.
Le Département doit alors faire face à plusieurs problématiques, entre le développement de
l’espace urbain pour répondre aux besoins grandissant des populations et l’accroissement des
besoins alimentaires locaux tout en préservant des écosystèmes fragiles et parfois unique au monde.
Les ressources naturelles de plus en plus endommagées par l’urbanisation sauvage et l’étalement
d’une agriculture extensive et peu conservatrice (défrichement par la pratique de brulis, installation
sur fortes pentes favorisant les phénomènes d’érosion) ajoutent des enjeux environnementaux au
défi de développement de l’île. L’agriculture urbaine serait alors une des réflexions à mener et à
expérimenter, afin de concilier besoins liés à la production agricole et au développement de
l’habitat, le tout en veillant à conserver et protéger le patrimoine naturel remarquable.
Mayotte constitue une « petite économie insulaire », à ce titre le développement des activités
économiques en général et de l’activité agricole en particulier sont entravés par des coûts
d’importation des intrants élevés, une faible compétitivité des produits locaux et une étroitesse
du marché qui génèrent des risques de tension sur les prix et limitent l’incitation à la spécialisation
agricole.
Une autre problématique réside dans l’accès aux parcelles qui sont isolées et éloignées des
villages. La plupart des pistes agricoles sont en mauvais état et pour un grand nombre d’entre elles
ne permettent pas un accès véhiculé en saison des pluies. L’agriculteur est donc contraint de déplacer
l’ensemble de sa récolte vers les zones de consommation/commercialisation en brouette, parfois sur
plusieurs kilomètres. L’électrification et l’équipement hydraulique agricoles sont trop peu
développés et les exploitations souffrent d’un manque d’accès à l’eau et à l’électricité pour se
développer.
Parmi les contraintes qui pèsent sur l’agriculture mahoraise, on relève également des pertes de
culture importantes. En cause, l’éloignement des parcelles qui favorisent les vols et la prédation par
les lémuriens, chauve-souris et rongeurs, favorisée par des écosystèmes forestiers en recul.
Les exploitations agricoles sont faiblement équipées, ainsi le RGA de 2010 relève que
seulement 1 % des exploitations possèdent un équipement agricole. Par ailleurs, le faible niveau de
formation agricole et la rareté des dispositifs de conseil (« seulement 15 % des agriculteurs ont
bénéficié d’un appui extérieur au cours des cinq dernières années ») ne permettent pas aux
agriculteurs de relever les nombreux défis techniques qui caractérisent la production agricole et plus
spécifiquement maraîchère en milieu tropical : forte prégnance des bio-agesseurs ; contraintes
climatiques importantes ; difficulté de conservation et de stockage des végétaux.
4) Le climat à Mayotte et dans la commune de Dembeni
Mayotte est soumise à un climat de type tropical chaud, humide et maritime, caractérisé par
des faibles variations de températures journalières et annuelles et des précipitations importantes
(plus de 1500 mm par an en moyenne sur l'île). Les deux principaux régimes de vents intéressant l'île
sont le vent de mousson (chaud et humide, de nord à nord-ouest en été austral) et l'alizé engendré
par l'anticyclone des Mascareignes (frais et sec, de sud-est en hiver austral). En liaison avec ces 2 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 16/67
régimes de vents, deux principales saisons caractérisent l'année, l'une chaude et pluvieuse de
décembre à mars et l'autre plus fraîche et sèche de juin à septembre.
Concernant le développement d’une agriculture commerciale destinée à fournir le marché, la
saison des pluies est assez défavorable à la mise en place de cultures maraichères : « Les
fortes températures, le faible écart de celles-ci entre le jour et la nuit, le volume et l’intensité des
précipitations, la forte humidité de l’air, la couverture nuageuse fréquente, la pression des maladies
et bio agresseurs plus importants sont autant de facteurs contraignant et pénalisant la production
maraîchère » (Vanhuffel, 2014). Ainsi les agriculteurs sous soumis à des contraintes de production
très fortes qui nécessitent la mise en place d’investissements agricoles : serres pour la protection des
cultures contre la pluie, gestion des maladies et bio-agresseurs.
Le défi technique posé au développement du maraîchage à Mayotte s’illustre par une
volatilité très forte des prix des produits agricoles sur le marché. On observe ainsi deux grandes
saisons de production directement reliées aux saisons climatiques : En saison sèche la production
de plein champ s’avère plus aisée, les marchés sont souvent encombrés, les prix chutent et des
produits agricoles sont perdus. Cette période contraste avec la saison des pluies, période à laquelle
il est très difficile de produire sans accompagnement technique ni équipement type serres et où on
observe une flambée des prix. A titre d’exemple le prix de la tomate au kilo peut varier de 1 € à 6 €
sur l’année.
A l’échelle du territoire, Dembeni est une commune relativement humide puisqu’elle cumule
environ 1520 mm de pluies par an. Cette donnée en fait une commune relativement intéressante pour
la mise en œuvre d’activités agricoles nécessitant une irrigation.
Figure 3 : Cumul des précipitations annuelles par commune de Mayotte
5) Dembeni, un bassin de production agricole relativement important
La commune de Dembeni est marquée par son passé de centre d’exploitation agricole datant de
l’époque coloniale. Emplacement de grandes plantations de canne à sucre, elle accueillit de 1841 à Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 17/67
1901 deux concessions agricoles qui ont marqué son histoire. Aujourd’hui, les vestiges de l’usine
sucrière et de ses hautes cheminées à Hajangoua témoignent de ce passé agricole.
La commune de Dembéni a aujourd’hui conservé sa vocation agricole. Le recensement agricole
de 2010 identifie 2 149 personnes pratiquant activement l’agriculture à Dembeni au sein de 1 210
exploitations. Ces travailleurs agricoles permettent de faire vivre 5 224 personnes constituant les
ménages agricoles de la commune soit 32 % de sa population totale contre 28 % en moyenne sur
l’ensemble du territoire. A l’image du Département cette population est pluriactive puisqu’un actif
agricole représente en moyenne 0,48 ETP.
Le recensement de 2010 identifie 490,3 hectares de cultures vivrières et 94 ha de cultures
maraichères dans la commune de Dembeni. Ces surfaces qui représentent respectivement 7 et 9 %
des surfaces agricoles vivrières et maraichères de Mayotte sont en cohérence avec le territoire de la
commune (Dembeni représente 10 % du territoire Mahorais). Ce recensement identifie également 1
690 bovins et 212 ovins/caprins. 95 % des exploitations recensées cultivent des productions vivrières,
77 % des productions fruitières, 26 % de l’élevage bovin et seulement 6 % du maraichage.
C’est au niveau de la commercialisation des produits que la situation des exploitations agricoles
de Dembeni contraste avec la moyenne du territoire ; ainsi 56 % des exploitations commercialisent
des produits vivriers et 49 % des fruitiers contre 26 et 35 % pour l’ensemble des exploitations de
Mayotte. L’agriculture de Dembeni est donc tournée vers le marché, fait notable à Mayotte. La
fonction d’autoconsommation et de don de l’agriculture reste cependant la fonction principale des
exploitations agricoles même si la part destinée à l’autoconsommation est plus faible que la moyenne
à Mayotte : 37 % des exploitations auto consomment moins de 50 % de leurs produits contre 26 %
en moyenne à Mayotte.
Le tableau suivant présente les principaux indicateurs d’activité agricole de la commune de
Dembeni au regard de l’ensemble du Département :
Ces données confirment la vocation agricole du territoire de Dembeni. L’étude préalable à l’impact
agricole que nous avons réalisé pour le projet de ZAC de Tsararano a étudié plus spécifiquement les Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 18/67
pratiques agricoles dans la zone humide de Tsararano située à proximité de notre site d’étude. Cette
étude a mis en évidence un important bassin de production maraicher qui représente une
trentaine d’agriculteurs en saison de pluies et environ 70 en saison sèche et qui exploitent 6,6
hectares pondérés. Ce système est principalement axé sur l’association salade/concombre et est
représenté par des exploitations de 0,12 hectares en moyenne2. Il est pratiqué par des agriculteurs
sans statut qui exploitent les terres sous un régime de métayage3. La production de ce système est
estimée à 368 791 euros pour 136 tonnes de légumes maraichers produits annuellement. Il
s’agit donc d’un bassin de production extrêmement important de salade à Mayotte. La surface
estimée de ce bassin de production correspondrait à 3,81 % de la surface totale destinée à la
production maraichère à Mayotte4. Les exploitations sont très faiblement équipées avec en
revanche une forte intensité du capital humain. L’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques est
relativement importante pour ce système avec toutefois des pratiques très diverses qui ne permettent
de conclure sur une utilisation massive de ces produits.
6) Projets agricoles structurant dans la communauté d’Agglomération de Démbeni
Mamoudzou
Plusieurs projets agricoles sont mis en œuvre par La Cadema sur son territoire :
è Mise en œuvre et développement d’un marché couvert dans le village d’Hajangua : Destiné à rassembler tous les revendeurs et producteurs de fruits et légumes locaux, ce marché qui a débuté en octobre 2021 a vocation à être organisé une fois par mois. Son objectif implicite est d’inciter les vendeurs de bord de route à se regrouper pour vendre leurs produits dans un lieu plus adéquat. L’organisation du marché qui devait passer à travers une association de producteurs locaux n’a pas fonctionné ce qui a conduit à son arrêt temporaire. Un récent AMI ayant attribué cette organisation à l’association d’artisans « Les Ambitieux » devrait permettre la reprise du marché en octobre 2023. Parallèlement, un nouvel appel à projet pour la gestion globale de l’infrastructure et l’acquisition de matériels subventionnés dédiés au transport et au stockage de produits agricoles locaux devrait être prochainement lancé.
è Mise en œuvre d’un projet Alimentaire Territorial : La Cadema a obtenu un financement France relance 2021 afin de mettre en œuvre un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce projet déposé en partenariat avec La Capam propose de mettre en œuvre plusieurs actions pilotes dans la ville de Mamoudzou. Ainsi, un groupe de maraichers de Kaweni a été accompagné vers la structuration de leur activité notamment à travers l’acquisition d’outils de production et le développement d’une filière compost. La commune a également initié le développement de marchés paysans sur un mode de marchés tournants tous les samedis matin dans différents villages : Passamainty, Kaweni, Vahibe, Gombani. Enfin, une prestation d’animation en vue de définir la stratégie globale de ce PAT a récemment été confiée au cabinet Mze Conseil.
è Aménagement de fonciers agricoles : Plusieurs projets d’aménagements de fonciers agricoles sont par ailleurs mis en œuvre par la Cadema sans réalisation concrète à ce jour. Il s’agit de l’aménagement de parcelles de production à Kwalé et Ongoujou ; l’aménagement d’espaces de stockage voir de transformation et d’un lieux de vente à Vahibe et l’aménagement d’un marché à M’tsapere.
2 Selon enquêtes Tema octobre 2018 et enquête Aurélie Hoffmann février 2020
3 Le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en
échange d'une partie de la récolte.
4 Selon une estimation totale de surface maraichère de 173 hectares selon mémento agricole DAAF 2018 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 19/67
7) La zone d’activité agro-alimentaire d’Ironi Be
Plusieurs entreprises importantes du secteur agro-alimentaire mahorais sont actuellement installées à Ironi Be au nord du futur périmètre d’aménagement de la ZAE.
La société Ekwali Alimentation Animale a produit 8 300 tonnes d’aliment en 2020. Sa production est en très forte augmentation depuis sa création en 2017 et ne cesse d’augmenter. Ainsi, les prévisions de croissance sont de + 23 % pour 2022 et + 25 % pour 2023. Ces perspectives de développement importantes sont soutenues par un marché du ruminant dynamique ainsi qu’une augmentation des besoins des filières animales en développement à Mayotte : poulet de chair avec la création d’abattoirs, production d’œuf avec le projet d’un nouveau bâtiment de poules pondeuses. Dans ce contexte, l’entreprise qui emploie 16 salariés doit réaliser des investissements industriels permanents pour faire face à la forte augmentation des volumes : stockage de matière première et de produits finis. Ekwali souhaite également sécuriser la production en dupliquant à terme la chaine de production.
La société Ekwali Couvoir crée en 2016 produit des poussins pour les filières élevages. En 2020, ce sont 250 000 poussins qui ont été produits pour approvisionner les élevages mahorais.
La société Panima emploie 150 salariés et réalisent deux activités principales : la production de baguette de pain précuites revendues auprès des enseignes de boulangerie de l’île et la confection de repas destinés à la restauration collective : restauration scolaire, restauration du CHM, compagnie aérienne. Cette société confectionne 45 000 repas par jour.
Les sociétés sœurs AVIMA et OVOMA produisent et conditionnent des œufs commercialisés auprès de la grande distribution. Elles emploient 12 salariés et produisent 40 000 œufs par jour. Ces sociétés portent deux projets : la construction d’un nouveau bâtiment au sol et en plein air de 25 000 pondeuses en 2022 ainsi que le développement d’une casserie d’œufs : transformation d’ovo- produits principalement destinés à la restauration collective. AVIMA est à l’origine de la création de la coopérative MAYOTTE AGRI COOP (statut de SCIC en SAS), créée en Février 2021 et qui a pour objet l'accompagnement technique et administratif des agriculteurs maraîchers et éleveurs (principalement de poules pondeuses). Mais également la revalorisation des matières organiques agricoles, principalement des fientes de volailles en engrais organiques local ainsi que la commercialisation des produits. La coopérative souhaite mettre en place une station de retraitement des fientes de volailles pour produire un engrais local équilibré, normé et sourcé ainsi que développer la filière œuf sur le territoire en accompagnant l'installation des éleveurs.
En conclusion, le périmètre d’opération se situe dans la continuité d’une « zone d’activité agroalimentaire » ou du moins d’un regroupement de plusieurs entreprises mahoraises très importantes pour le secteur. Ces entreprises emploient quelques 180 salariés et constituent un maillage essentiel pour le développement agricole du territoire : approvisionnement des filières animales et production d’œuf. La carte suivante présente ces entreprises par rapport au site d’étude. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 20/67
Figure 4 : Carte de situation des entreprises agroalimentaires d'Ironi Be Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 21/67
D. ENJEUX AGRICOLES À L’ÉCHELLE DU PÉRIMETRE DE PROJET
1) Consommation PLU
Sur les 10,91 hectares qui composent le périmètre opérationnel du projet, 8,74 ha soit 80 %
de la zone est classée en zone agricole A. Le reste à savoir 2,17 ha qui correspondent aux abords
de la rivière sont classés en zone naturelle N. Les. La carte suivante présente l’emprise du projet de
ZAC sur le PLU actuellement en vigueur.
Figure 5 : Classification PLU au sein du périmètre de ZAC
2) Zonage SDAARM
Le Schéma Directeur de l’Aménagement Agricole et Rural de Mayotte a été finalisé en 2011, il
définit de manière concertée et à l’échelle de l’ensemble du territoire :
- des zones agricoles à faible potentiel,
- des zones agricoles à potentiel modéré,
- des zones à fort potentiel de développement agricole.
La totalité du périmètre de la future ZAE se situe en zone agricole à potentiel modéré. Ces
zones sont définies de la manière suivante : « Ce sont des zones dont les pentes sont globalement Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 22/67
homogènes et inferieures à 15%. Elles ne sont pas particulièrement ressorties comme ayant un fort
potentiel de développement, ni lors des consultations, ni lors des restitutions aux conseils municipaux
». (SDAARM, Juin 2011).
Figure 6 : Périmètre de ZAC au regard du SDAARM
Le document « Cadre de l’étude préalable d’impact agricole permettant la mise en place de
compensation collective agricole » produit par la DAAF de Mayotte en Mai 2021 présente les attentes
des études préalables agricoles menées à Mayotte. Il propose une méthodologie de calcul du montant
de la compensation collective basée sur les arrêtés préfectoraux N° 2021-DAAF- 692 du 3 mai 2021
et N° 2021-DAAF- 693 du 3 mai 2021. Cette méthode de calcul se base notamment sur le classement
SDAARM et prévoit un montant de compensation gradué selon la situation du projet au regard
de sa classification SDAARM. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 23/67
3) Parcelles déclarées à la PAC
A Mayotte, la spécificité des aides agricoles européennes « PAC » dites du premier pilier permet
aux agriculteurs de bénéficier d’une « aide surfacique » destinée notamment à maintenir la petite
agriculture familiale vivrière. Les cartes suivantes présentent les parcelles déclarées à la PAC en
2019, 2020, 2021 et 2022 sur la zone d’étude. L’analyse de ces cartes permet de voir l’importance
des agriculteurs engagés dans une démarche volontaire vis-à-vis de l’administration agricole dans la
zone d’étude. Pour la suite du projet, nous estimons que ces agriculteurs déclarants pourraient
constituer un vivier d’acteurs potentiellement intéressés par les nouveaux aménagements agricoles
qui seront proposées par la commune dans le cadre de la compensation agricole collective. En s’identifiant auprès de l’administration comme exploitant agricole même à titre secondaire, ces personnes s’engagent à une mise en valeur agricole de leurs parcelles. Même si, cela n’est pas toujours constaté lors de nos visites de terrain. Dans tous les cas, leur déclaration PAC témoigne d’une certaine connaissance et maitrise des procédures administratives ce qui les place sans doute dans une position de « leader » à l’égard des autres cultivateurs de la zone. Rappelons que pour percevoir des aides PAC l’exploitant n’est pas dans l’obligation de présenter un titre de maitrise foncière du terrain mais qu’il doit par contre disposer d’un numéro Siret avec un code d’activité agricole obtenu après déclaration à la CAPAM.
La lecture de ces cartes indique plusieurs éléments :
- 4 parcelles dans la zone d’étude ont été déclarées au RPG en 2019 (et également les
années précédentes). Ces parcelles correspondent à l’ancienne exploitation agricole
professionnelle qui sera décrite ultérieurement (chapitre E. 3. p.36)
- En 2020 et 2021 aucune parcelle ne sont déclarées au RPG dans la zone d’étude
- En 2022, une parcelle est déclarée au RPG dans une zone d’arrière mangrove qui
présente des enjeux environnementaux très fort et fera l’objet de mesures de protection dans
le cadre de la compensation environnementale (voir chapitre F. 2. ii. p.44). Soulignons que
lors de notre passage sur site nous n’avions relevé aucune mise en valeur agricole sur ce site. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 24/67
Figure 7 : Parcelles dans la zone d'étude déclarées à la PAC en 2019, 2020, 2021 et 20 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 25/67
4) Analyse agro-paysagère globale
La zone d’étude constitue globalement un triangle dont la pointe dirigée nord-ouest remonte
vers les collines. Elle est traversée d’ouest en est par une zone humide. L’analyse photographique
globale de cette zone permet de faire le constat d’un usage majoritairement agricole des parcelles
en dehors d’une petite zone artificialisée où des constructions semblent présentes au nord-est. Sur
les photos on distingue au sud une importante exploitation qui disposent de plusieurs bâtiments
(serres et élevage avicole) ainsi que d’un point de vente en bord de route nationale. C’est cette
exploitation qui fait l’objet d’une déclaration à la PAC. Une grande partie de sa surface a été défrichée
pour mettre en place des cultures. Autour de cette zone, on observe une diversité de culture
représentative de l’agroforesterie mahoraise5 : coexistence de grands arbres, prairies d’élevage,
jachères et parcelles cultivées (banane, manioc et coco) visibles sur la photo. Lorsqu’on remonte sur
les collines à l’ouest, le couvert forestier semble s’intensifier.
Les photographies aériennes suivante ont été prises en date du 24 septembre 2021, elles
sont complétées par des prises de vues réalisées par le BET CET lors d’un passage sur site en
novembre 2021.
5 L’agroforesterie est entendue comme un système de pratiques agricoles qui associent des arbres
forestiers et/ou fruitiers avec des cultures maraichères et/ou des animaux. Les systèmes agro-forestiers de Mayotte présentent des caractéristiques propres, parfois uniques au monde, à savoir : - Une extrême diversité des plantes associées,
- La coexistence de 3 strates : arborée (cocotiers, manguiers, jacquiers, litchis…) / arbustive (papayes, agrumes, bananes, ylang-ylang…) / herbacées (maraîchage, pâtures, légumineuses, ananas…), - La prédominance de la strate arborée,
- L’existence de système agro-forestier incluant l’élevage (bovin, ovin/caprin). On observe par ailleurs une large dominance des systèmes agro forestiers avec de nombreuses espèces d’arbre fruitiers présents dans les exploitations qu’on peut catégoriser en 2 groupes : arbres de haute tige (arbre à pain, Manguier, Jaquier, Letchi, pruniers de Cythère, tamariniers) et ligneux de moyenne et basse tige (cocotiers, agrumes, bilimbis, papayers, avocatiers, goyaviers, corossoliers, pommiers cannelle, caramboliers). Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 26/67
Exploitation agricole : serres +
bâtiments d’élevage + point de vente
Pentes boisées
Zones artificialisées
Agro-Forêt
artificialisé
es Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 27/67
5) Analyse géomorphologique de la zone d’étude
La carte suivante présente l’analyse géologique des sols issue des données du BRGM (carte
géologique de Mayotte, Janvier 2013) ainsi que le classement zone humide des terres réalisée par
la DEAL en 2011.
Figure 8 : Carte géomorphologique de la zone d'étude Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 28/67
On distingue 3 types de sol dans la zone d’Étude :
• Une importante zone d’alluvions indifférenciées très fertile qui se situe dans la zone humide : cette zone correspond aux dépôts de débris transportés par l’eau courante pendant les épisodes pluvieux. « Les alluvions fines sont des limons bruns, plus ou moins argileux, fertiles et donc très recherchés pour l’implantation de cultures ». (BRGM, notice de la carte géologique de Mayotte, 2013). Cette zone correspond effectivement à une zone de classement en zone humide par le CBNM de Mayotte. Les zones humides constituent des espaces écologiques sensibles, réserves de biodiversité faunistiques et floristiques (en particulier des oiseaux d’eau) et qui font l’objet de mesures de protection sur le territoire. Ces zones sont également reconnues comme des zones tampon permettant de stocker les masses d’eau et de limiter les phénomènes d’inondation ou de sècheresse. A Mayotte, les zones humides couvrent un total de 1615 hectares.
• Une large zone de colluvions qui correspond davantage à un « dépôt de pente » ou dépôt meuble sur un versant mis en place par gravité. Les colluvions sont des dépôts de versant, issus du fluage plus ou moins lent de matériaux sur une pente sous les effets combines de la gravité et du climat (précipitations notamment). « Ces dernières drapent les flancs des reliefs. Leur puissance qui tend à augmenter vers l’aval, est très variable et peut atteindre la dizaine de mètre d’épaisseur au niveau de zones d’accumulation particulières » (BRGM, notice de la carte géologique de Mayotte, 2013). La zone de colluvions constitue des sols également très fertiles pour la pratique de l’agriculture : sols profonds et humides. • Une très petite zone d’isaltérites de laves qui correspond à des sols peu épais érodés : « généralement bien compactes et plus résistantes à l’érosion que les allotérites, elles forment la plupart des padzas (bad-lands) de l’île ». Ces zones de sol dégradé ne sont pas très favorables à la mise en place d’activité agricole.
L’analyse géomorphologique des sols nous permet donc de conclure que la zone d’étude constitue une zone alluviale très fertile et favorable à l’installation et au développement d’activités agricoles. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 29/67
E. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ECONOMIE AGRICOLE
« L'étude préalable comprend (…) Une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire
concerné. Elle porte sur la production agricole primaire, la première transformation et la
commercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre retenu par l'étude ».
Extrait du Code Rural, Article D112-1-19 créé par Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 - art. 1
1) Délimitation du territoire concerné par l’étude
Le périmètre de la future ZAE occupe une surface de 10,91 ha située au sud de l’actuelle
« zone d’activité agroalimentaire » et à l’ouest de la route nationale. La zone d’étude constitue une
zone rurale bien qu’un ilot d’habitations soit présent au nord-est. Pour réaliser cette étude, nous nous
sommes concentrés sur un territoire plus large que le futur périmètre du projet de ZAE. Précisons
que le périmètre initial du projet, celui sur lequel nous nous sommes appuyés pour réaliser notre
travail d’enquête, était plus étendu comme en témoigne la carte suivante. Cette carte montre
également l’ensemble du travail d’enquête et d’arpentage ayant été réalisé dans la zone. La
méthodologie utilisée pour le recueil des données ainsi que les conditions dans lesquelles se sont
déroulées les enquêtes sont décrites dans l’annexe 1.
Figure 9 : Vue générale des parcelles enquêtées pour l'étude préalable agricole, décembre 2021 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 30/67
2) Caractérisation des pratiques agricoles sur la zone d’étude
La figure suivante présente l’organisation des filières agricoles de la zone d’étude selon le
schéma de chaine de valeur agricole.
Figure 10 : Chaine de valeur agricole dans la zone d’étude d’Ironi Be
i. État des filières agricoles au stade approvisionnement
Les filières agricoles sont assez peu organisées au stade approvisionnement et ce pour plusieurs raisons :
- Les exploitations sont très faiblement capitalisées ce qui limite les possibilités d’achat d’intrants agricoles ;
- L’alimentation des petits élevages bovins est en totalité gérée par un affouragement issu d’espèces arbustives et forestières prélevées ou cultivées dans la zone d’étude et alentour ;
Seules les exploitations maraichères ont un recours, quoi que faible, à l’utilisation d’intrants agricoles (voir descriptif des pratiques dans le chapitre suivant). Le bâtiment d’élevage de pondeuses présent sur site se fournit en aliment auprès de la société voisine Ekwali (5 tonnes par semaine environ). Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 31/67
ii. État des filières agricoles au stade production
Notre travail d’enquête et d’arpentage nous as permis d’identifier 2 grands systèmes de
production dans la zone d’étude.
Système de production polyculture vivrière
Emblématique de l’agroforesterie mahoraise, il se caractérise par une grande variété d’espèces
végétales cultivées selon une conduite en association et sur plusieurs étages. Les espèces
végétales agricoles relevées lors de la réalisation des enquêtes sont représentées dans la figure
suivante. La catégorie autre fait référence aux cultures de songe.
Figure 11 : Diversité des espèces végétales agricoles relevées dans la zone d'étude (en fréquence d'occurrence sur les parcelles enquêtées)
D’une manière générale, la zone d’Ironi Be se démarque par une forte préservation de la strate arboricole non agricole sur les pentes situées au nord de la rivière. On constate également une variété d’espèces végétales dites vivrières plus faible en comparaison des relevés réalisés dans d’autres périmètres d’opérations de l’Epfam. Cette moins grande diversité des espèces vivrières est compensée par la présence de plusieurs espèces maraichères associées au sein des exploitations et qui seront décrites dans le système de production suivant.
Malheureusement et malgré deux passages pendant le week-end nous n’avons pu rencontrer que deux chefs d’exploitation représentatifs de ce système. Il apparait donc que ce système est caractéristique des pratiques agricoles vivrières à Mayotte à savoir des itinéraires techniques très assouplis nécessitant peu de présence à la parcelle (les deux agriculteurs rencontrés ne viennent que le week-end) et une agriculture pluviale sans utilisation d’intrants chimiques. Dans les deux cas, l’exploitation de la parcelle se fait en famille. Notons que ces deux agriculteurs se situent en dehors du périmètre d’opération (entretien 3 et 5). Le premier affirme louer ces terres à un propriétaires et le second dit les avoir acquis en les achetant il y a environ 20 ans. Les deux disposent d’une situation régulière sur le territoire (carte de séjour). Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 32/67
Planche photographique système de polyculture vivrière, Ironi Be, Janvier 2022
Figure 12 : De gauche à droite et de haut en bas : Tomate sous bananier ; Songe ; Association Banane Manioc ; Association Banane Manioc sous Cocotiers ; Maïs Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 33/67
Systèmes de production « jardins maraichers » avec ou sans petit élevage
Compte tenu de la période d’enquête (saison des pluies moins propice à l’implantation de cultures maraichères), nous estimons que notre observation de ces activités n’est pas représentative du système en période de production haute. Cela nous a d’ailleurs été confirmé lors de nos entretiens. Les surfaces occupées par ce système dans la zone d’étude doivent donc être augmentées par rapport à nos observations de terrain. Le tableau suivant présente les espèces maraichères relevées durant nos passages. La brède mafane, l’aubergine, le concombre et le petsaï constituent « les cultures de sécurité » qui sont mises en place durant la saison des pluies et sont cultivée toute l’année. Ces cultures s’adaptent en effet plus facilement aux rigueurs de la saison des pluies. La présence de parcelles de tomates et de salade qui sont pourtant des cultures moins adaptées témoignent d’une certaine maitrise technique des agriculteurs.
Figure 13 : Espèces végétales maraichères relevées à Ironi Be
Le mode d’attribution de la terre « en métayage6 » est caractéristique de ce système de production : l’exploitant (dans la totalité des cas non français mais dont la moitié seulement ne possèdent pas de titre de séjour), obtient le droit de cultiver la terre de la part d’un propriétaire coutumier qui en échange s’attribue une partie de la récolte7. Ainsi, ce droit d’exploitation est uniquement consenti pour des cultures non pérennes et à valeur commerciale dont le produit de la vente reviendra à l’exploitant. Dans la totalité des cas, ceux-ci entretiennent également des cultures vivrières, marqueurs fonciers en bordure de la parcelle (banane, manioc, songe, piment) et qui ont été décrites dans le précédent système. Ces cultures vivrières sont exclusivement réservées au droit de métayage du propriétaire du terrain. L’exploitant est chargé d’en assurer la plantation et l’entretien. Les systèmes de production « jardins maraichers » s’intègrent donc au sein des systèmes de production de « polyculture vivrière ».
L’ancienneté des exploitants maraichers dans la zone d'étude est relativement récente (entre 1 et 4 ans). D’une manière générale les exploitations sont faiblement capitalisées avec un niveau d’investissement et d’équipement très faible sur les parcelles. Cette faible capitalisation des moyens de productions est contrecarrée par un fort investissement en travail humain. L’ensemble des
6 Le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en
échange d'une partie de la récolte.
7 Soulignons ici la différence entre l’acquisition foncière dite coutumière mais qui n’a pas forcément de valeur légale, de la propriété
foncière reconnue par l’état. L’acquisition des terres à laquelle nous faisons référence doit être entendue comme une autorisation illégitime délivrée par un ou plusieurs habitants du village s’estimant en possession de ces terres car les exploitant depuis plusieurs années. Il s’agit d’une possession des terres « de facto » obtenue par leur valorisation et leur mise en culture. L’annexe 2 explique plus spécifiquement les enjeux fonciers contenus dans la mise en valeur des espaces agricoles à Mayotte. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 34/67
exploitants enquêtés sont présents sur leur parcelle tous les jours avec une présence de plus de 4 heures par jour. Cette forte intensité du travail humain permet d’assurer les tâches lourdes de désherbage, d’arrosage, de protection des cultures et de récolte manuelle induites par le faible équipement des exploitations. Dans la totalité des cas, l’exploitation de la parcelle se fait de manière individuelle.
Concernant l’utilisation de la ressource en eau, les agriculteurs situés en dehors de la zone d’étude (entretien 4, 6 et 7) disposent de tuyaux provenant d’une source d’eau en aval. Cependant ces derniers signalent des conflits quant à l’utilisation de cette source. Un d’entre eux dispose également d’une pompe qui lui permet de prélever de l’eau dans la rivière. Le maraicher situé dans la zone d’étude dispose également d’une pompe et d’un groupe électrogène lui permettant de prélever l’eau en rivière. La problématique de l’accès à l’eau constitue un frein pour ce type d’exploitation (75 % des cas).
En dehors de la bouille bordelaise8, de l’urée et du fumier qui sont utilisés par l’ensemble des maraichers et ne présentent pas de risques majeurs liés à leur utilisation ; un seul agriculteur affirme utiliser du dithane qui est un fongicide dont la vente et l’utilisation est normalement soumise à conditions (possession du certphyto). Ces agriculteurs se fournissent auprès de revendeurs situés à Tsararano ou Mamoudzou.
Dans la totalité des cas les freins au développement de ces exploitations cités par les agriculteurs sont : le manque de trésorerie et de matériels ; le défaut d’accompagnement et de formation agricole. Un seul agriculteur cite le vol comme un problème pour le développement de son exploitation.
En complément de l’activité maraichère, ces agriculteurs peuvent réaliser une activité de petit élevage complémentaire (75 % des cas) : zébus ou chèvres. Un unique agriculteur est propriétaire de ses zébus, les autres étant les bouviers des propriétaires dont ils exploitent la parcelle. L’élevage des zébus se fait majoritairement à l’enclos (75 % des cas). L’alimentation se fait par affouragement avec des troncs de bananier ou des espèces forestières trouvées sur place.
8 Fongicide autorisé en agriculture biologique et qui n’est pas soumis à réglementation pour son utilisation Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 35/67
Planche photographique système jardins maraichers, Ironi Be, Janvier 2022
Figure 14 : De gauche à droite et de haut en bas : Concombre ; Brèdes Mafanes ; Dispositif de récupération d’eau alimenté par un tuyau gravitaire ; Piments ; Brèdes mafanes et tomate sous bananiers ; Pépinière ; Salade et tomate sur tuteur manioc Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 36/67
Planche photographique petit élevage associé, Ironi Be, Janvier 2022 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 37/67
iii. État des filières agricoles au stade récolte/stockage autoconsommation et
commercialisation
La récolte se fait de manière manuelle pour l’ensemble des productions. Concernant le système
« polyculture vivrière associée », les deux agriculteurs rencontrés consomment leurs produits ou
les échangent dans le cadre de systèmes de dons.
Concernant le système « jardins maraichers » ; les produits sont vendus en bord de champs
auprès de collectrices-revendeuses ou bien ils sont livrés par les exploitants sur le marché de
Tsararano. Il existe par ailleurs un point de vente de produits agricoles situé en bord de route
nationale. Le revendeur habite une maison située dans la zone d’étude. Lors de notre passage, il
proposait principalement des produits agricoles importés (litchis, pomme). Cependant, celui-ci nous
a expliqué pouvoir revendre également des produits agricoles provenant de la zone d’étude.
3) Une ancienne exploitation agricole professionnelle notable au sein du site
Figure 15 : Photo de l'exploitation agricole professionnelle située dans la zone d'étude, Bureau d'étude CET, Novembre 2021
Lors de nos enquêtes, l’Epfam nous a fait part d’une situation conflictuelle avec l’exploitant
installé au sud de la rivière. En effet, celui-ci ne souhaite pas céder son terrain et s’affiche
publiquement contre le projet. Malgré 3 passages successifs et des appels téléphoniques répétés
pour le rencontrer, cet exploitant n’a pas répondu à nos sollicitations. Aussi nous avons seulement
échangé avec le salarié s’occupant du bâtiment de poules pondeuses.
Cette exploitation agricole est une exploitation connue de Mayotte qui réalisait jusqu’en 2020 un
important chiffre d’affaires auprès des restaurateurs de l’île. La structure alors exploité par M.
Gagnardot produisait des œufs ainsi que des produits maraichers. Lors de notre passage les serres Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 38/67
étaient délabrées et non exploitées. Seul le bâtiment d’élevage qui sert à la production d’œuf
accueillait environ 500 pondeuses. Il s’agit d’un bâtiment entièrement automatisé mais dont les
installations sont vétustes. Le cheptel de pondeuses doit être renouvelé. L’écoulement se fait sur le
marché local auprès de revendeurs mais le salarié n’a pas souhaité nous répondre sur la clientèle de
cette production.
Par ailleurs, le coordinateur de la coopérative Mayotte Agri Coop (voir description page 18) nous
a informé accompagner un jeune agriculteur avec un projet d’installation sur ce site. Joint par
téléphone celui-ci nous a présenté son projet de production d’œufs, de maraichage et de recyclage
de matériaux en compost. Il envisage également le développement d’une activité agrotouristique
complémentaire. Ce jeune agriculteur éligible à l’aide à l’installation dispose de la capacité agricole
et d’un accord avec le propriétaire du terrain en vue d’obtenir un bail agricole. La mise en œuvre du
projet de l’Epfam remet donc en cause son projet d’installation. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 39/67
Planche Photographique Ancienne Exploitation Agricole Professionnelle, Ironi Be, Janvier 2022
Figure 16 : Sur la première ligne : serres à l’abandon ; sur la seconde ligne : bâtiment d’élevage de pondeuses. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 40/67
4) Estimation de la production agricole dans la zone d’étude
En conclusion la zone d’étude est principalement occupée par deux systèmes de production
agricole à savoir de la polyculture vivrière et des jardins maraichers. Ces deux systèmes sont
associés avec l’existence d’ilots maraichers au sein des cultures vivrières. Les cultures maraichères
sont d’avantage développées en saison sèche. Ce sont des systèmes marchands, faiblement
capitalisés et mis en place par des cultivateurs présents 7 jour sur 7 et plus de 4 heures par jour. Des
petits élevages bovins et caprins sont également présents dans la zone. Concernant les
productions vivrières, elles sont moins diversifiées que dans d’autres zones d’étude et on constate
une bonne conservation de la forêt sur les pentes remontant au nord. Le site accueille également une
ancienne exploitation agricole importante de Mayotte. Bien que l’activité de production de fruits et
légumes semble arrêté, le bâtiment d’élevage de pondeuses fonctionne et emploie 1 salarié à
plein temps. Un projet d’installation au sein de cette exploitation est porté par un jeune agriculteur
disposant de la capacité agricole.
La carte suivante propose un résumé cartographique de la typologie agricole réalisée dans la
zone d’étude à partir du travail d’enquête. La légende permettant d’interpréter la typologie des
exploitations répertoriées doit être interprétée ainsi :
POL : système « polyculture vivrière »
MAR : Système « polyculture vivrière » avec la présence d’un ilot « jardin maraicher »
VOL : Bâtiment d’élevage de poules pondeuses
Nous avons également ajouté le tracé de l’ancienne exploitation agricole professionnelle que nous
avons réalisé à partir des 2 ilots de production déclarés au RPG en 2019.
Figure 17 : Typologie des parcelles agricoles enquêtées, Ironi Be, Décembre 2021 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 41/67
La seconde carte propose quant à elle d’estimer les surfaces agricoles impactées par le projet de
ZAE. Elle se base sur le périmètre de projet initial et met en évidence deux grands ensembles
agro-paysagers séparés par la rivière :
- Au nord de cette rivière, un espace forestier relativement préservé des activités
agricoles. En effet, contrairement à d’autres zones d’opérations que nous avons pu enquêter,
les collines au nord de la rivière sont occupées par une activité agroforestière peu intense et
caractérisée par un bon maintien du couvert forestier ;
- Au sud de la rivière, un espace largement anthropisé accueillant un bâtiment d’élevage
de poules pondeuses, une ancienne exploitation agricole professionnelle, un jardin
maraicher et plusieurs ilots d’habitations. Notons la présence dans cette zone d’un ilot de
plusieurs habitations en tôles, non raccordé à l’électricité et pratiquant une activité agricole
vivrière (banane, manioc, ananas) ainsi que l’élevage de zébus. Cette zone correspond à la
superposition des couches « ilot d’habitations » et « agriculture » sur la carte.
- Les berges de la rivière sont occupées par des bambous géant qui constituent une
zone tampon entre ces deux ensembles. En limite de ces berges, l’activité agro-forestière
s’intensifie avec la présence d’ilots maraichers.
Figure 18 : Ensembles Agro-paysagers de la zone d'étude, Ironi Be, Décembre 2021
La grande majorité de cette zone agricole est située en zone SDAARM dit à enjeu modéré
(voir carte page 20). Le tableau suivant propose d’évaluer la valeur agricole produite par ces
ensembles agro-paysagers. Les productivités retenues pour les cultures végétales se basent sur le Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 42/67
document « Cadre de l’étude préalable d’impact agricole permettant la mise en place de
compensation collective agricole », produit par la DAAF en 2020.
- Sur la zone AGRO-FORÊT qui est estimée à 5,17 ha (24 % de la zone) nous proposons
de retenir une productivité moyenne de 7 296 €/ha qui correspond à des cultures
vivrières de pleins champs (banane) conduites sur une zone à potentiel agricole
moyen (fourchette basse) ;
- Sur la zone AGRICULTURE, la zone occupée par de la polyculture vivrière associée à du
maraichage est estimée à 7,94 ha et comprend l’exploitation agricole professionnelle.
Nous proposons de retenir ici une productivité moyenne de 28 672 €/ha qui correspond
à des cultures vivrières banane de pleins champs en zone à potentiel agricole moyen,
fourchette haute. Cette estimation tient compte du fait que l’activité maraichage hors sol
de l’exploitation agricole professionnelle était à l’abandon lors de notre passage. Le
potentiel de ces terres est donc valorisé plus faiblement que ce qu’il a permis de générer
pour l’économie agricole du territoire lors des années passées.
- Pour l’élevage nous considérerons une productivité moyenne par bovin de 1 500 €/an9
- Concernant le bâtiment d’élevage de pondeuse, nous retiendrons une productivité par
poule d’environ 4 œufs par semaine (cheptel à renouveler) et un prix de vente à la
douzaine d’œufs de 3 €/douzaine.
UNITÉ DE
VALEUR
RENDEMENT
MOYEN PRODUCTIVITÉ
PRODUCTIVITÉ
ANNUELLE TOTALE
AGRO-FORÊT
5,90 ha 7 296 €/ha 37 720 €
372 593 euros
POLYCULTURE +
MARAICHAGE 8,68 ha 28 672€/ha 248 873 €
PONDEUSES 500 poules 4 œufs/sem
3€/douzaine 26 000 €
ELEVAGE 40 zébus 1 500 €/zébu 60 000 €
Ainsi et selon nos estimations, les terres agricoles situées dans le périmètre initial du projet
permettent de créer lors de notre passage en décembre 2021 une valeur agricole de 372 593 €
par an.
Suite au comité de pilotage d’août 2002, la décision a été prise de réduire ce périmètre pour
notamment préserver les parcelles agricoles situées au nord de la rivière au titre des mesures
d’évitement de l’impact du projet sur l’économie agricole du territoire. Le tableau suivant
présente ainsi l’économie agricole qui sera perturbée par la mise en œuvre du projet de ZAE.
9 Estimation qui se base sur les études menée par Agathe CHARIOT, « Place et rôle de l'activité agricole dans la vallée
de Doujani : Réflexions sur son intégration dans l'aménagement d'une zone d’aménagement concertée (ZAC) » et Julie BARDOU « Le système agraire du Sud de Mayotte en pleine mutation - L'agriculture face aux enjeux du territoire » Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 43/67
UNITÉ DE
VALEUR
RENDEMENT
MOYEN PRODUCTIVITÉ
PRODUCTIVITÉ
ANNUELLE TOTALE
POLYCULTURE +
MARAICHAGE 6,33 ha 28 672€/ha 181 494 €
237 494 € PONDEUSES 500 poules 4 œufs/sem
3€/douzaine 26 000 €
ELEVAGE 20 zébus 1 500 €/zébu 30 000 €
Ainsi et selon nos estimations, les terres agricoles situées dans le périmètre final du projet
permettent de créer une valeur agricole de 237 494 € par an soit une productivité moyenne de 37
519 €/ha. Notons également que la réduction du périmètre initial du projet permet de sauvegarder
un potentiel économique agricole estimé à 135 100 €. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 44/67
F. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ECONOMIE AGRICOLE
« L'étude préalable comprend (…) L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie
agricole de ce territoire. Elle intègre une évaluation de l'impact sur l'emploi ainsi qu'une évaluation
financière globale des impacts, y compris les effets cumulés avec d'autres projets connus ».
Extrait du Code Rural, Article D112-1-19 créé par Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 - art. 1
1) Impacts positifs directs du projet
i. Installation d’entreprises agroalimentaires dans la futur ZAE
La programmation d’Ironi Be vise à mettre en œuvre une Zone d’Activité Économique Mixte regroupant des activités de stockage, des activités tertiaires, de commerce et agroalimentaires qui doit permettre un rééquilibrage territorial à l’échelle de Mayotte en réponse à la saturation des espaces de Mamoudzou et Kaweni. Bien que la ZAE ne soit pas exclusivement réservée à des activités agroalimentaires, ce type d’activité est largement favorisée afin de renforcer la spécialisation agroalimentaire existante de la zone (voir chapitre C. 7. P.19). Un AMI est actuellement en cours et 4 entreprises spécialisées dans le secteur agroalimentaire ont déjà manifesté leur intérêt pour s’installer sur le site de projet :
Dym's Alimentaire Entreposage produits alimentaires
Fournil de
Mayotte
Alimentaire Transformation, alimentation, boulangerie
Extenso Alimentaire Cuisine centrale pour restauration scolaire
Mayotte Alvéole Alimentaire
Recyclage
Conditionnement œufs en matériau recyclé
Ainsi la programmation de la ZAE d’Ironi Be devrait avoir un effet d’entrainement positif sur
l’activité agricole du territoire notamment par le développement d’une cuisine centrale (société
Extenso). Cependant aucune garantie d’achat de produits locaux par la société Extenso n’étant donné
à ce stade, nous ne chiffrerons pas d’impact économique positif associé. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 45/67
2) Impacts négatifs du projet d’aménagement
i. Consommation de foncier agricole par le projet d’aménagement
Le projet prévoit d’aménager un périmètre de 10,91 hectares de foncier dont 6,33 ha sont
aujourd’hui occupés par une activité agricole de type polyculture vivrière associée à du
maraichage.
On peut dissocier les terres agricoles réaménagées dans le cadre de la ZAE en deux groupes :
- Les terres agricoles artificialisées qui correspondent à une transformation de terrains faisant l’objet d’un usage agricole en zone d’activité. Ces surfaces agricoles vont disparaitre ce qui représente une pure perte de potentiel économique pour les filières agricoles ainsi qu’une perte sociale pour l’alimentation des ménages ruraux qui en dépendent. - Les terres agricoles sanctuarisées qui correspondent à la transformation de terrain faisant aujourd’hui l’objet d’un usage agricole en zone naturelle protégée.
Impacts négatifs du projet Degré d’impact Valeur économique perdue* (5 ans)
5,59 ha de terres agricoles
artificialisées
Très fort 1 048 656 € 209 731 €/an
0,74 hectares de terres agricoles
sanctuarisées
Moyen 138 820 € 27 764 €/an
TOTAL 1 187 476 €
*Sur la base de 37 519 €/ha/an tel que calculé dans le chapitre E. 4) p.43.
ii. Protection d’espaces naturels sensibles
Selon l’étude d’impact environnementale conduite dans le cadre de l’opération d’aménagement, les ripisylves de la rivière Ironi Bé et de ses affluents représentent un enjeu de conservation important du fait de la nature des habitats qu’elles abritent et de la faune qui les fréquentent. Par ailleurs les habitats naturels au niveau de l’estuaire (ripisylve, érythrinaie, roselière saumâtre et mangrove) participent aux fonctionnalités écologiques du secteur : un corridor écologique plus ou moins opérant entre les massifs forestiers du Maévadoani et le littoral de Dembéni ; un réservoir de biodiversité de l’arrière-mangrove d’Ironi Bé. Ces espaces sont cependant sous pression par les pratiques agricoles entrainant coupes de bois et mise en place de cultures.
Afin de compenser l’impact du projet sur l’environnement, l’Epfam procèdera à l’acquisition et la protection des zones humides aval de la rivière Mro wa ironi Bé. Ainsi l’acquisition de 1,3 hectare de foncier et sa rétrocession au Conservatoire du littoral permettra de doter le milieu de ripisylve d’une protection foncière qui viendrait renforcer le projet d’Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes (APPB). La carte suivante présente cette parcelle de 1,3 hectares qui sera sanctuarisée : Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 46/67
Figure 19 : Acquisition et sanctuarisation d'une zone de 1,3 ha pour la mise en œuvre de la compensation environnementale
Ce foncier sera donc privatisé afin d’être protégé en y interdisant notamment les activités agricoles. Soulignons que c’est précisément au sein de cette zone que se situe l’exploitation agricole déclarée au RPG en 2022 et pour une surface de 0,487 ha. Précisons également que lors de passages récents sur site, l’Epfam n’a pas relevé de mise en valeur agricole notable de la parcelle.
iii. Disparition d’exploitation et d’emplois agricoles
Nous estimons que le périmètre du projet de ZAE est occupé par environ 8 micro exploitations agricoles. Cette estimation a été réalisé sur la base de la surface moyenne des relevés que nous avons réalisé lors de nos enquêtes de terrain spécifiquement dans le périmètre de mise en œuvre du projet. En effet, les 3 relevés que nous avons réalisé dans cette zone indiquent une surface moyenne des exploitations agricoles enquêtées de 0,31 ha. En prenant une surface agricole totale estimée à 2,45 ha (surface agricole de 6,33 ha – 3,88 ha occupés par l’ancienne exploitation agricole professionnelle), nous en déduisons donc 2,45 / 0,31 = 8 micro exploitations agricoles dans la zone d’étude.
Cette taille moyenne des exploitations est en cohérence avec le RGA de 2020 qui confirme des exploitations de très petites tailles (1,4 hectares en moyenne) auxquelles s’ajoute des exploitations familiales vivrières n’entrant pas dans le champ du RGA 2020 car cultivant des surfaces trop petites comprises entre 1 100 et 1 500 m2 soit 0,13 hectares en moyenne.
Il est donc important de préciser que ce chiffre de 8 micro exploitations présentent dans la zone d’étude est une estimation qui doit être prise avec précaution. La création de la ZAE d’Ironi Be occupant la totalité du périmètre d’étude, nous estimons donc que l’artificialisation des 6,33 ha Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 47/67
entrainerait la disparition de 8 micro exploitation agricoles + 1 ancienne exploitation agricole professionnelle qui conserve uniquement aujourd’hui une petite activité de poules pondeuses avec 1 salarié déclaré.
Il est difficile de qualifier l’emploi agricole à Mayotte. D’un côté, le salariat agricole est très peu développé et l’emploi d’ouvriers non déclarés encore largement répandu. D’autre part, pour obtenir un statut de producteur, les cultivateurs doivent s’enregistrer à la CAPAM et obtenir un numéro Siret. L’obtention de ce numéro Siret est une condition obligatoire pour demander les aides PAC à la production que nous avons mentionnées précédemment et dont les parcelles déclarées sont visibles à travers l’analyse cartographique. Comme nous l’avons mentionné plus haut, 1 parcelle a fait l’objet d’une déclaration RPG au sein de la zone d’étude en 2022 (voir chapitre D. 3. p.22). La mise en œuvre de la mesure de compensation environnementale (décrite dans le chapitre précédent) incluant la sanctuarisation d’une parcelle de 1,3 hectares entrainera la disparition de cette parcelle agricole déclarée à la PAC. Néanmoins, cette parcelle mesure 0,49 ha. Or si l’on se réfère aux critères du recensement général agricole, pour être reconnues comme exploitation agricole, les parcelles non spécialisées doivent avoir une taille minimale de 1 hectare. Nous ne considèrerons donc pas que la disparition de cette parcelle entrainera la perte d’un emploi agricole. Cependant, lors de notre venue sur site, nous avons relevé la présence d’un ouvrier déclaré travaillant dans l’unité de production d’œuf.
ð La mise en œuvre du projet d’aménagement entrainera donc la disparition d’un emploi agricole formel. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 48/67
3) Effets cumulés avec d’autres projets connus
i. La ZAC de Démbeni
Entre les villages de Tsararano et Dembeni, l’Epfam porte en partenariat avec la CADEMA un projet d’aménagement de ZAC. Le projet prévoit de mobiliser 36,46 hectares de foncier aujourd’hui cultivé pour créer les nouveaux quartiers de la ZAC. La carte suivante présente les grands ensembles constituant ce futur projet d’aménagement.
Le dossier d’étude d’impact agricole relatif à ce projet de ZAC a été déposé en janvier 2021 auprès de la CDPENAF et a obtenu un avis favorable.
Le tableau résumant l’impact final de ce projet sur l’économie agricole du territoire est le suivant (en attente de validation par la CDPENAF) : Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 49/67
Impacts résiduels du
projet
Degré
d’impact
Perte
économique
liée
(8 ans)
Les mesures compensatoires
Valeur
économique
recrée
Coût de mise
en œuvre de
la mesure
Rendement
économique
Perte de la station de
recherche agronomique
(4,3 ha)
Très fort Non évaluée
1) Accompagnement de la relocalisation de
la station agronomique : Conditions
d’accompagnement restent encore à
déterminer entre les partenaires.
Identique si
assure la
continuité des
activités
0 €
Consommation de 30,19
ha de foncier agricole
dédié à des cultures
vivrières
Fort 1 479 616 € (184 2 €/an)
2) Installation de 6 agriculteurs et mise en
place d’un conseil technique pour 15
maraichers de la plaine agricole
3) Mise en place de jardins familiaux au
sein de l’opération assorti d’un conseil
technique (8 000 m²)
4) Financement d’opérations
d’équipement hors site dans le cadre du
dispositif « pôle agricole ».
1 925 136 €
(240 642 €/an)
252 960 €
(31 620 €/an)
1 051 592 €
(131 449 €/an)
688 000 €
696 500 €
à
845 200 €
253 000 €
1 € investi pour
3,47 € généré
sur 8 ans
2,75 à 3,34 €
investi pour 1 €
généré sur 8
ans
1 € investi pour
4,16 € généré
sur 8 ans
Consommation de 5,57
ha de foncier agricole
dédié à des cultures
maraichères
Fort 1 750 072 € (218 759 €/an)
3 229 688 € 3 229 688 € 1 Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 50/67
ii. Le projet de M. SAM Aziz
Au nord de l’actuelle zone d’activité agroalimentaire, le groupe SOMACO prévoit un programme d’activités mêlant commerces de détail, tertiaire et activités de service, activité de production et agroalimentaire. Ce programme qui se situe en zone 1AUe est le suivant :
• 10 710 m2 de foncier sont dédies aux magasins spécialisés et commerces de détail ; • 8 420 m2 de foncier sont dédiés aux activités tertiaires et de services ; • 7 600 m2 de foncier sont dédiés aux activités agroalimentaires et de production.
Cette répartition de la programmation est susceptible d’évoluer selon les preneurs finaux mais les vocations décrites précédemment devront être respectées. Soit un total de 2,67 ha cessibles dédiés aux activités en zone 1AUe. Par ailleurs, l’éventualité́ d’un programme en extension au Nord/Ouest sur des terrains aujourd’hui classés en agricole au PLU et représentant 2,9 ha est une hypothèse. Le projet intègre la mise en place de deux espaces agroforestiers de type jardin mahorais au sein de la programmation.
Un premier permis d’aménager a été déposé fin 2020 mais a été rejeté faute d’évaluation environnementale. Il n’a pas été redéposé depuis.
iii. Le projet de M. Bobet
Au sud de l’actuelle zone d’activité agroalimentaire, M. Bobet en partenariat avec la société Akuo Energie souhaite mettre en place un projet de serres agricoles photovoltaïques. Les terrains identifiés pour la mise en œuvre du projet sont situés sur l’ancienne cocoteraie de la SCAM sur une surface de 2,5 ha. M. Bobet a déjà obtenu le permis de construire pour la mise en place de ces serres photovoltaïques et une mission d’Akuo Energie est prévue début février 2022 pour permettre de lancer les travaux. Le démarrage de la phase de production agricole sous ces serres est prévu pour janvier 2023. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 51/67
G. MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS
« L'étude préalable comprend (…) Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les
effets négatifs notables du projet. L'étude établit que ces mesures ont été correctement étudiées.
Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues ou sont jugées
insuffisantes. L'étude tient compte des bénéfices, pour l'économie agricole du territoire concerné,
qui pourront résulter des procédures d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et
suivants ; Le cas échéant, les mesures de compensation collective envisagées pour consolider
l'économie agricole du territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les modalités de leur mise
en œuvre.».
Extrait du Code Rural, Article D112-1-19 créé par Décret n°2016-1190 du 31 août 2016 - art. 1
1) Évitement
Suite au comité de pilotage d’aout 2022, il a été décidé de réduire la surface d’aménagement
initial du projet. Selon nos calculs présentés dans le chapitre E. 4 « Estimation de la production
agricole dans la zone d’étude », cette réduction du périmètre initial qui avait notamment pour objectif
de préserver les surfaces agricoles impactés par le projet permet de sauvegarder un potentiel
économique agricole évalué à 135 100 €/an. Rappelons que cette zone agricole préservée
correspond à 2,35 ha de polyculture vivrière associée à du maraichage et 5,17 ha d’agro forêt. La
carte suivante résume cette situation :
Figure 20 : Potentiel économique préservé à travers la réduction du périmètre de ZAE Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 52/67
2) Mesures de réduction de l’impact sur l’économie agricole
i. Jardins vivriers partagés
Il est prévu, au sein du périmètre de ZAE, l’aménagement de plusieurs parcelles de jardins vivriers partagés entre le cours d’eau Ironi-Bé et les parcelles d’industrie. Ces aménagements doivent former une « zone tampon » entre le milieu écologique à forts enjeux de la rivière et la ZAE. La programmation et les modalités de gestion doivent être précisées mais il est envisagé la création de 22 parcelles en clôtures végétalisées de 100 m² et divisées en 2 rangées discontinues pour garder des espaces libres.
Ne disposant pas de plus d’éléments sur la programmation à ce jour, l’impact positif de ces jardins sur l’économie agricole dans la zone d’étude n’a pas été chiffré à ce stade de l’étude.
Figure 21 : Aménagement de 11 parcelles de jardins partagés au sein de la ZAE et en bordure du cours d'eau
ii. Mise en œuvre d’un projet de pépinière en Agriculture Biologique
Description du projet
Afin de réduire l’impact négatif du projet de ZAE sur l’activité agricole de la zone d’étude, l’Epfam porte un projet ambitieux de développement d’une activité de pépinière en Agriculture Biologique et production de bio-intrants à l’intérieur de la zone aménagée. Une note très précise qui présente ce projet, les éléments de sa mise en œuvre et les effets attendus sur le développement agricole du territoire est présenté en annexe 4 de ce document. Nous en résumons ici les principaux points suivants :
Deux activités distinctes seront mises en œuvre à travers ce projet porté par l’Epfam :
è Une pépinière de production et diffusion de plants certifiés Agriculture Biologique qui consiste en la production et la vente de plants maraichers et ornementaux certifiés en Agriculture Biologique, activité à ce jour inexistante à Mayotte. Cette activité s’organisera sur les espaces suivants :
o Une grande serre de 2 000 m2
o Une petite serre de 200 m2 pour le sevrage des vitroplants
o Un espace de production en plein air de 1 000 m2
è Une unité de production et de diffusion de bio-intrants qui consiste en la production de produits naturels utilisés pour la fertilisation des plantes, le contrôle des maladies ou l’entretien de la santé des sols. Principalement constitués d’éléments naturels telle que la litière de forêt, Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 53/67
la farine de roche, le charbon ou des préparations naturelles peu préoccupantes (glyceridia, piment, ail…) ; ainsi que des effluents d’élevages (fumier, fientes) ; ces biocontrôles constituent une alternative majeure à l’utilisation de produits phytosanitaires. Cette activité sera mise en œuvre dans un hangar de 500 m2.
L’ensemble de ces aménagements est positionné sur une superficie totale de 5.000m2, à l’entrée Sud de la ZAE. Un local de 200 m2 servirait également pour le stockage, les vestiaires, l’aménagement d’un bureau pour l’encadrant et un point d’accueil et de vente aux particuliers. Deux réservoirs d’eau de 150 m2 chacun sont également projetés.
Figure 22 : Positionnement de la future pépinière au sein de l'opération d'aménagement, Dossier de réalisation ZAE, Septembre 2023
La gestion de cette activité sera porté par l’association Mlezi Maoré de par l’ouverture d’un ACI (Atelier ou Chantier d’Insertion). Cet ACI, permettrait à 4 salariés recrutés en CDDI d’intégrer un processus de formation professionnelle pour s’orienter vers les métiers de pépiniériste. Ces salariés seront accompagnés par un encadrant, ce qui induira donc la création d’un emploi dans le cadre de ce projet de compensation collective agricole. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 54/67
Impact sur le territoire
Ces deux activités (productions de plants certifiés AB et de bio-intrants) s’adressent aussi bien aux agriculteurs dans une démarche de certification biologique qu’à tous les agriculteurs professionnels de l’île. Ainsi, à ce jour environ 50 agriculteurs sont accompagnés vers la certification en Agriculture Biologique par l’Epfam (dont 34 déjà certifiés au 28 Août 2023). 20 agriculteurs sont également certifiés Agriculture Biologique en dehors de l’accompagnement de l’Epfam. Plus largement, la pépinière et la bio fabrique ont vocation à servir tous les agriculteurs de l’île, qu’ils soient certifiés en Agriculture Biologique ou non en vendant à tous des plants sains et vigoureux et en leur permettant d’avoir accès à des intrants biologiques de qualité.
Ainsi en termes d’impact sur l’économie agricole du territoire, on peut estimer :
o Une augmentation des rendements agricoles grâce à la fourniture de plants sélectionnés pour leur qualité, sains et vigoureux ; ainsi que par la fourniture de bio- intrants ayant une action positive sur le grossissement des grains, une amélioration du calibre des fruits, une augmentation de la qualité de graines et une augmentation de la quantité́ de fruits ;
o Par ailleurs, les bio-intrants étant obtenus avec des matières premières locales issues d’activités d’élevage (fumiers/fientes) ou agroalimentaires (déchets compostables), cela induira un effet vertueux sur les activités alentours (AVIMA, PANIMA) en permettant la mise en œuvre d’un système d’économie circulaire de recyclage et valorisation des effluents de ces activités.
o Plus généralement, la création de ces deux activités d’approvisionnement de la filière biologique permettra d’impacter positivement le développement de cette filière à Mayotte ainsi que plus généralement le développement agricole professionnel de l’île par la mise en œuvre de services indispensables au développement des activités agricoles.
o Cela générera enfin un impact environnemental non négligeable en mettant à la disposition des agriculteurs des solutions alternatives dans un territoire ou la distribution d’intrants chimiques non contrôlés via des filières illégales est encore largement répondu.
Coût de mise en œuvre du projet
Les investissements portés par l’Epfam dans le cadre de ce projet de compensation collective agricole seraient repartis de la manière suivante :
AMÉNAGEMENT DU SITE ET CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS Construction des serres photovoltaïque
(sur la base d’un coût moyen de 150€/m2)
330.000 €
Construction du hangar de la biofabrique
(sur la base d’un coût moyen de 90€/m2)
45.000 €
Construction du local de stockage
(petit hangar métallique, sur la base d’un coût moyen de 150€/m2)
30.000 €
Clôture du site en grillage rigide sur 300 mètres linéaire
(sur la base de 120€/mètre linéaire)
36.000 €
EQUIPEMENT DU SITE :
Équipement de la grande serre 200.000 €
Équipement de la petite serre 50.000 €
Équipement de la biofabrique 30.000 €
Réservoirs de stockage de l’eau 70.000 €
Matériel et outillage 20.000 €
Consommables 30.000 €
TOTAL AMÉNAGEMENT PROJET 841 000 € Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 55/67
H. BILAN DU PROJET EN TERMES D’IMPACT SUR L’ECONOMIE AGRICOLE DU
TERRITOIRE
Il est difficile de chiffrer l’impact économique de ce type de projet tant ces effets d’entrainements sont multiples et multidimensionnels : gains économiques liés à l’augmentation des rendements pour les agriculteurs, gains sociaux liés au développement de filières en agriculture biologique, gains environnementaux liés à la substitution de bio intrants et la mise en œuvre de filière d’économie circulaire. Aussi, afin d’établir le bilan de compensation agricole, nous utiliserons la méthodologie proposée par la Daaf, qui permet de chiffrer la compensation monétaire à mettre en place dans le cas d’un projet ne proposant pas de mesures de compensation :
« #$%&'()*+,$( = - ∗ / ∗ 0 ∗ & ∗ 1 ∗ 5 »
Cadre de l’étude préalable d’impact agricole permettant la mise en place de compensation collective
agricole, DAAF, 2020
En appliquant cette méthode dans le cas de la ZAE d’Ironi Be, on obtient donc les éléments
suivants :
o T = coefficient de création d’emplois agricoles (0.5 si le projet créé des emplois agricoles,
1 s’il n’a pas d’impact et 1.5 s’il en détruit) : Dans le cas du projet d‘Ironi Be, nous estimons
que celui-ci maintient l’emploi agricole formel (disparition du poste de salarié
s’occupant du bâtiment d’élevage de pondeuses mais création d’un poste d’encadrant au
niveau de l’ACI de pépinières AB et production de bio-intrants)
o P = coefficient de production agricole (0.5 si le projet améliore la productivité agricole du
territoire, 1 s’il n’a pas d’impact et 1.5 sinon) : Nous estimons que le projet augmente la
productivité agricole du territoire (par la mise en œuvre du projet de pépinière AB et
production de bio intrants)
o S = Surface concernée par le projet (en ha) soit 6,33 hectares de terres agricoles
artificialisées
o p = prix de la culture de référence (cf AP N° 2021-DAAF- 693 du 3 mai 2021) soit dans
notre cas la banane de plein champs à 1,28 €/kg
o r = rendement moyen de la zone de production (cf AP N° 2021-DAAF- 692 du 3 mai 2021) :
Considérant que la zone d’étude est classée en catégorie SDAARM dite « à moyen
potentiel » (chapitre D.2.) nous pouvons nous référer à une fourchette de rendement allant
de 5 700 kg/ha à 22 400 €/ha. Compte tenu des qualités agronomiques des sols, de la
présence d’une ancienne exploitation agricole notable et du projet d’installation porté par
un jeune agriculteur, nous retiendrons l’estimation la plus haute soit 22 400 kg/ha.
On obtient donc le calcul suivant :
Compensation = 1 x 0,5 x 6,33 x 1,28 x 22 400 x 5
= 453 734 € Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 56/67
ð Nous estimons donc que par la mise en œuvre d’un projet de réduction de l’impact agricole pour un coût d’investissement estimé à 841 000 euros, l’Epfam permet de compenser l’impact négatif sur l’économie agricole du territoire puisque l’investissement réalisé est doublement supérieur à la somme monétaire qui aurait dû être consignée à la caisse des dépôts dans le cas d’une compensation en monétaire. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 57/67
I. ANNEXES Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 58/67
ANNEXE 1 : MÉTHODOLOGIE DES ENQUÊTES DE TERRAIN
Compte tenu du faible niveau de données disponibles à Mayotte, nous avons réalisé un
travail d’enquête de terrain afin de qualifier l’état initial de l’économie agricole sur le territoire
du projet. Nous avons ainsi réalisé une série d’enquêtes. Celle-ci s’est déroulée du 16 au 19
décembre 2021 et a permis de réaliser 9 entretiens auprès d’agriculteurs occupants la zone
d’étude. En complément, nous avons réalisé 3 entretiens avec des responsables d’entreprises
agro-alimentaire voisines : directeur d’Ekwali, directeur d’Avima/Ovoma et coordinateur de
Mayotte Agri’Coop.
L’ensemble des enquêtes a été conduit sur le mode d’entretiens semi-directifs qui visent
à instaurer un dialogue avec la personne enquêtée en conduisant l’entrevue sur le mode de la
conversation. Le but recherché est d’instaurer une relation de confiance avec l’interlocuteur et
de ne pas l’influencer dans ses réponses par une succession de questions trop orientées. La
mise en place d’une discussion libre a permis de mettre à l’aise les agriculteurs et de saisir
une information pertinente. Une grille d’entretien réalisée en amont a permis de guider la
conversation tout en vérifiant que l’ensemble des thèmes attendus étaient abordés. Cette grille
est disponible plus bas.
Toujours dans le souci de mettre l’interlocuteur en confiance, nous avons réalisé les
entretiens dans la langue choisie par celui-ci (français ou shimaore) avec l’aide d’un traducteur.
Afin de prévenir au mieux le « biais » que constitue le recours à un traducteur (interprétation
individuelle de la parole de l’agriculteur, risque de ne pas retranscrire une partie des
informations données), nous avons réalisé un travail de préparation amont avec le traducteur
le jeudi 15 décembre 2021 : présentation de l’enquête, de son objectif et des informations
recherchées, rappel de l’importance de retranscrire une « parole neutre sans jugement ni
interprétation ».
Il se trouve que le traducteur s’est avéré appartenir à une famille disposant d’un terrain
attenant à la zone d’étude. Cela nous a permis de bénéficier de sa bonne connaissance de la
zone ainsi que de sa vision historique sur l’évolution du site durant les dernières années.
Les entretiens ont été enregistrés au moyen d’un dictaphone afin de limiter au maximum
la prise de note qui ralentit le dialogue et peut susciter une relation de méfiance de la part de
la personne enquêtée. Des relevés GPS correspondant aux parcelles exploitées par les
personnes enquêtées ont été réalisés sur place de manière simultanée. 1 relevé a été
effectués sans que nous puissions rencontrer l’exploitant qui n’était pas présent lors de nos
deux passages.
Lors de notre venue, l’Epfam nous a fait part d’une situation conflictuelle avec l’exploitant
installé au sud de la rivière. En effet, celui-ci ne souhaite pas céder son terrain à l’Epfam et
s’affiche publiquement contre le projet. Malgré nos 3 passages successifs et nos appels
téléphoniques pour fixer un rendez-vous, cet exploitant n’a pas répondu à nos sollicitations.
Aussi nous avons seulement échangé avec le salarié s’occupant du bâtiment de poules
pondeuses. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 59/67
Dans un souci de créer un climat de confiance et en accord avec l’Epfam, nous nous
sommes présentés comme deux enquêteurs travaillant aux côtés de la DAAF dans le but de
mieux connaître la situation agricole du territoire. L’Epfam a ainsi estimé qu’il ne valait mieux
pas que nous nous affichions comme directement lié au projet d’aménagement.
Les enquêtes ont été réalisées tous les jours à partir de 7h30 du matin (heure où les
agriculteurs viennent en général aux champs). Une matinée d’enquêtes a été réalisée le
samedi afin de rencontrer les agriculteurs occasionnels souvent double actif. Les enquêtes ont
été menées au gré des rencontres et des personnes trouvées sur place. Les résultats
d’entretiens ont été saisis dans un tableur et joints aux couches cartographiques à l’aide du
SIG QGIS. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 60/67
ANNEXE 2 : AGRICULTURE ET STRATÉGIE DE SECURISATION FONCIÈRE A MAYOTTE
Pour qualifier l’agriculture à Mayotte, il convient de la définir comme un outil mobilisable
dans une stratégie de sécurisation foncière. Ainsi, à Mayotte la persistance du droit
coutumier se superpose avec le système de droit individuel de propriété privé instauré et
régulé par l’état français à partir de 1996 et qui est le seul droit reconnu par l’administration.
Selon le droit coutumier reconnu à Mayotte (combinaison du droit préislamique et du droit
écrit musulman), la possession des terres est fondée sur un régime « de facto » reconnu
localement par la communauté d’appartenance. Dans ce cas, c’est l’antériorité de l’occupation
ou la mise en valeur des terres vacantes qui justifie leur possession. La terre est une
appartenance familiale placée sous l’autorité d’un chef des terres qui attribue de manière
équitable entre ses enfants les parcelles, on parle dans ce cas de régime de partage en
indivision.
En 1996, l’état français lance une réforme qui vise à régulariser l’occupation coutumière
par la titrisation des terrains, celle-ci concerne plus particulièrement les parcelles de l’ancien
domaine coloniale qui ont été rétrocédées par l’état à la collectivité. L’état invite alors les ayant
droits coutumiers à venir justifier leur possession et ainsi acquérir un titre de propriété. La
reconnaissance du droit coutumier par le droit français se base sur 2 éléments : la preuve
d’une occupation trentenaire ou la reconnaissance d’une mise en valeur des terres pendant
les dix dernières années.
Mais cette réforme qui vise la constitution d’une propriété foncière transparente,
enregistrée et régulée favorable au développement de l’entreprenariat n’obtient pas les effets
escomptés. En effet, elle génère des comportements d’accaparement des terres par certaines
personnes maitrisant mieux les règles administratives et des faux titres de propriétés
commencent à circuler. En figeant les droits de propriété, cette réforme génère également des
conflits entre les ayants droits qui s’opposent à une titrisation individuelle qui va à l’encontre
du régime coutumier en indivision : alors qu’avant des frères et sœurs pouvaient s’entendre
pour que l’un d’entre eux puisse cultiver la terre familiale, ceux-ci s’y opposent de peur que
l’agriculteur en profite pour s’accaparer l’ensemble des terres. De même, en l’absence de titres
fonciers, certains mahorais hésitent à prêter leur terre à des personnes qu’ils ne connaissent
pas ou peu de peur qu’elles se les approprient.
L’accès au foncier agricole constitue donc une première contrainte au développement
de l’activité agricole à Mayotte ; « Il est difficile pour un individu d’avoir un accès sécurisé à de
grandes surfaces et l’investissement agricole est vécu comme un risque d’accaparement des
terres par un tiers » (Sourrisseau, Burnod, 2011).
Une autre stratégie consiste à garantir les droits d’usage en les activant par la mise en
culture. « La régulation génère donc une augmentation des surfaces cultivées plutôt qu’une
intensification des systèmes de culture (…) les pratiques agricoles extensives reflètent une
stratégie foncière rationnelle de sécurisation des droits par la mise en culture » (Barthès,
2013). L’attribution des terres en métayage à des « agriculteurs illégaux » qui n’ont pas la
possibilité de s’accaparer de manière administrative les terrains constitue également une
pratique courante. Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 61/67
ANNEXE 3 : GRILLE D’ENTRETIENS UTILISÉES
Entretien exhaustif
Date :
n° de questionnaire :
Référence RPG :
Identité du répondant
Nom : Prénom :
Âge : Nombre à charge dans la famille :
Le répondant est-il l’exploitant principal ? Oui Non
Si non à quel titre répond-t-il ?
Situation sur le territoire
¨ Je suis français
¨ Je dispose d’une carte de séjour liens personnels et familiaux (1 an)
¨ Je dispose d’une carte de séjour de 10 ans
¨ Je suis marié à un français
¨ Je suis parent d’un enfant français mineur
¨ Je suis parent d’un enfant français majeur
Si non français, depuis combien de temps je réside sur le territoire ?
¨ Depuis moins de 1 an
¨ Entre 2 et 5 ans
¨ Entre 5 et 10 ans
¨ Depuis plus de 10 ans
Mode de faire-valoir sur la parcelle (plusieurs cases possibles)
¨ Propriétaire individuel
¨ Propriétaire en indivision / Si oui avec qui ?
____________________________________________
________________________________________________________________________
_________
¨ Location individuelle /
______________________________________________________________
________________________________________________________________________
_________
¨ Location collective / Si oui avec qui ?
__________________________________________________
________________________________________________________________________
_________
Si propriétaire individuel, depuis combien de temps possédez-vous ce terrain ?
¨ Je l’ai moi-même acheté/Si oui à qui ?
¨ C’est un terrain familial que j’ai hérité de mes parents
¨ Je possède cette terre car je la cultive depuis plusieurs années Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 62/67
Est-ce que je dispose d’un document de vente ?
¨ Oui
¨ Non
Partagez-vous les récoltes avec d’autres ?
¨ Oui / Avec qui ? (Propriétaire, co-exploitant, famille autre que ménage, etc.)
________________________________________________________________________
_________
¨ Non
Si vous vous estimez propriétaire quelle part de terres exploitez-vous ?
¨ Toute mes terres (=)
¨ Une partie de mes terres (<)
Qui exploite le reste ? Il y-a-t-il des contreparties ?
Exploitez-vous d’autres terres ?
Si oui où sont-elles situées ?
Système d’activité
Etes-vous double actif ?
¨ Oui
¨ Non
Quel est votre emploi ?
________________________________________________________________________
_______________
Exercez-vous à temps plein dans votre emploi extra-agricole ?
¨ Oui
¨ Non
A quelle fréquence travaillez-vous dans les champs ?
¨ Plus de 5h par jour
¨ Moins de 3h par jour
¨ 3 jours dans la semaine
¨ Le week-end
Productions végétales
Productions Usage fait de la production
Vivier
Je
consomme
¨ Un peu
¨ Beaucoup
¨ Tout
Je
donne
¨ Un peu
¨ Beaucoup
¨ Tout
Je
vends
¨ Un peu
¨ Beaucoup
¨ Tout
Maraîchage Je
consomme
¨ Un peu
¨ Beaucoup
¨ Tout
Je
donne
¨ Un peu
¨ Beaucoup
¨ Tout
Je
vends
¨ Un peu
¨ Beaucoup
¨ Tout Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 63/67
Cultivez-vous de l’ylang ylang ou de la vanille ? Oui Non
Distillez-vous vous-même ? Oui Non
Commercialisation
A qui rendez-vous vos produits agricoles ?
¨ Des revendeuses viennent se fournir chez moi
¨ Je me déplace sur le marché de Chirongui
¨ Je me déplace sur un autre marché
¨ Un membre de ma famille vend pour moi au marché
¨ Je vends directement les produits aux champs à des particuliers
¨ Je livre des brochetti, restaurant, autres ?
¨ Je ne vends pas mes produits
Utilisation de produits phytosanitaires
Quelles sont mes pratiques d’entretiens de la fertilité des sols ?
¨ Jachère
¨ Associations culturales
¨ Rotations
¨ Apport de fertilisants organiques (déchets managers, déchets d’élevage)
¨ Agroforesterie
¨ « Médicaments »
¨ Aucun
Si j’utilise des médicaments pour le traitement de mes cultures ? Lesquels ?
Ou est-ce que j’achète ces médicaments ?
Est-ce que je suis titulaire du certi-phyto ?
¨ Oui
¨ Non
¨ Je ne sais pas ce que c’est
Disponibilité de l’eau et aménagements hydrauliques
Je considère que la disponibilité en eau est :
¨ Problématique pour la gestion de mon exploitation
¨ N’est pas problématique pour la gestion de mon exploitation
Quel est le mode d’arrosage des parcelles ?
¨ Dispositif de récupération d’eau de pluie
¨ Arrosage manuel avec prélèvement en rivière
¨ Arrosage manuel avec prélèvement sur le réseau d’eau potable
¨ Système de pompage en rivière
¨ Puits
¨ Autres ? Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 64/67
Elevage
Avez-vous de l’élevage ?
¨ Zébus
¨ Chèvres
¨ Poules
¨ Rien
Comment pratiquez-vous l’élevage bovin ?
¨ Piquet
¨ Enclos
¨ Les 2
Combien d’adulte avez-vous dans votre troupeau ? _________________________
Dont le nombre de femelles ? ____________________
Combien de petits ? ____________________________
Transformation
Transformez-vous ou un membre de votre famille une partie de vos produits
agricoles dans le but de les vendre ?
¨ Oui
¨ Non
Si oui, lesquels ?
¨ Lait caillé
¨ Pate de piment
¨ Jus de fruits
¨ Achard
¨ Papaye verte rapée
¨ Mataba
¨ Autres ?
Réseau professionnel ?
Est-ce que j’appartiens à une musada, une association ou une coopérative agricole ?
Si oui laquelle ?
Quel(s) services me fournit cette entité ?
¨ Travail collectif
¨ Conseils
¨ Approvisionnement intrants
¨ Commercialisation
¨ Transformation
¨ Autres ?
Main d’œuvre sur l’exploitation
Avez-vous recours à une aide pour cultiver ? Oui Non
Si oui de quel type ?
¨ Famille Étude préalable et mesures de compensation collective agricole / ZAE IRONI BE Page 65/67
¨ Salarié non déclaré
¨ Salarié déclaré
¨ Autre / Laquelle ? ______________________________________________________
Évaluer le volume de travail de cette main d’œuvre extérieure
Si oui pourquoi embauchez-vous de la main d’œuvre ? Étude de faisabilité et assistance technique pour la mise en place d’un chantier d’insertion maraichage Page 66/67
¨ Surveiller les cultures
¨ Nourrir le troupeau
¨ Faire les trous (bananes manioc)
¨ Défricher
¨ Désherber
¨ Ramasser les cocos
¨ Descendre les produits agricoles
¨ Autres / Lister _________________________________________________________
Perspectives d’évolution
Quels sont vos projets sur ces terres ?
¨ Investir dans du matériel / Lister ___________________________________________
¨ Commercialiser les productions / Avoir un revenu agricole
¨ Augmenter les surfaces cultivées
¨ Embaucher un salarié
¨ Transmettre mes terres à un jeune agriculteur
¨ Diversifier mes productions / Lister ________________________________________
¨ Projet de construction immobilière
¨ Autre / Lequel ? ________________________________________________________
Difficultés rencontrées
Qu’est-ce qui vous freine dans vos activités actuelles et dans vos perspectives de réalisations
futures ?
¨ Accès aux parcelles (pistes)
¨ Accès à l’eau / Pour quelles productions ? __________________________________
¨ Accès à la terre / maîtrise du foncier ou manque de terre (entourer)
¨ Accès à l’électricité / Pour quoi faire ? _____________________________________
¨ Fertilité des sols
¨ Problèmes de maladies sur les cultures / Lister ______________________________
¨ Problèmes de vols
¨ Trésorerie disponible pour investir
¨ Circuits de commercialisation pour vendre les produits / Lister les produits
_____________________________________________________________________
¨ Difficultés d’accès à de la main d’œuvre
¨ Manque de formation / Sur quelle thématique ?
_____________________________________________________________________
¨ Manque d’accompagnement / sur quelle thématique ?
_____________________________________________________________________ Étude de faisabilité et assistance technique pour la mise en place d’un chantier d’insertion maraichage Page 67/67
ANNEXE 4 : NOTE DE PRESENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET DE PEPINIÈRE BIOLOGIQUE Émetteur Calvin PICKER
Nesrine Oukoulou
Référence Référence du
document
31/08/2023
Destinataires Copies à
Léo JUSIAK DSO Yves-Michel DAUNAR DG
Aurélie HOFFMANN Consultante David VANCAUTEREN DSA
Note d’orientation stratégique du pro-
jet de pépinière Bio Résumé
Le projet de pépinière biologique comme proposition d’aménagement agricole dans le cadre de la compensation agricole collective prend sens puisqu’il s’inscrit dans les enjeux de développement de l’ile. La pépinière biologique représentera l’un des maillons phares dans la structuration de filière bio- logique. En effet, de par l’engagement écologique de l’EPFAM, le projet répondrait non seulement à une demande existante, mais aussi à celle à venir.
Le projet de pépinière biologique à une double vocation
- La production de plants maraichers et fruitiers certifiés Agriculture biologique - La production de plants ornementaux
Pour ce faire, le système proposé se segmentera de la manière suivante :
Une grande serre de 2 000 m²
Une petite serre de 200 m² pour le sevrage des vitroplants
Un espace de production en plein air de 1000 m²
Un hangar de 500 m² pour la biofabrique
Un local de 200 m² pour : le stockage, les vestiaires, un bureau pour l’encadrant et un point
d’accueil et de vente aux particuliers
Deux réservoirs d’eau de 150 m² chacun
La gestion de ce projet sera portée par l’association Mlezi Maoré de par l’ouverture d’un ACI (Atelier ou Chantier d’Insertion). Cette ACI, permettrait à 4 agents d’intégrer un processus de formation profes- sionnelle pour s’orienter vers les métiers de pépiniériste. Cette note met en évidence la dimension économique du projet (coût du bâtiment et équipement) estimé au total à 841 000 € Éléments de
contexte
L’EPFAM porte un projet d’aménagement d’une Zone d’Activité Economique de 17 hectares à Ironi Bé, à l’entrée de la commune de Dembéni.
Une Zone d’Activité Economique, ou ZAE, est un espace spécialement amé- nagé et équipé pour accueillir des entreprises, quels que soient leurs sec- teurs d’activités (artisanat, industrie, services…). Autrement appelée « projet à vocation économique », une ZAE permet de développer l’économie et de renforcer l’emploi sur le territoire où elle est implantée.
Une petite zone d’activité existe déjà sur place, avec des entreprises agro-alimentaires (élevage de poulets notamment).
Le but du projet de ZAE à Ironi Bé est de créer, à proximité de la zone d’activité existante, une offre de terrains à vocation économique, et es- sayer de renforcer la vocation agroalimentaire de la zone en favorisant l’installation d’entreprises du même secteur, et en créant un pôle identi- fié par le grand public et les investisseurs dans ce domaine.
La compensation
collective agricole
La législation prévoit que pour ce type de projet d’aménagement, qui va im- pacter lourdement les activités agricoles dans la zone, des mesures d’atté- nuation soient intégrées, dans la logique Éviter-Réduire-Compenser. L’étude préalable agricole, menée dans le but de recenser l’activité agricole existante, a conclu que les mesures de compensation collective agricole pour ce projet sont estimées à un montant de 1.800.000€.
L’EPFAM acteur du
développement
agricole
L’EPFAM, à travers sa fonction de SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), concourt au développement de l’activité et des es- paces agricoles à l’échelle du département. Sa mission vise également à faci- liter la mise en œuvre des politiques de développement local initiées par les collectivités, et à préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles.
Les principales missions portées par l’EPFAM sur le plan agricole, sont, entre autres :
Acquérir des terrains agricoles et les mettre à disposition de porteurs de
projets
Aménager et équiper des terrains agricoles
Accompagner les agriculteurs dans le développement de leur
exploitation
Appuyer la structuration d’une filière Agriculture Biologique
Expérimenter des initiatives d’agriculture en ville
Améliorer la connaissance de l’occupation des espaces agricoles
A ce jour, l’EPFAM accompagne environ 100 agriculteurs dans le développe- ment technique et économique de leurs activités.
Agriculture Biolo-
gique
L’EPFAM est par ailleurs un acteur majeur du développement des filières agri- coles de Mayotte, avec un focus sur les filières respectueuses de l’environne- ment, et notamment les filières de production en Agriculture Biologique. Le développement de l’agriculture biologique sur le territoire de Mayotte est un enjeu crucial, au croisement de plusieurs problématiques : sécurité ali- mentaire, protection de l’environnement et de la biodiversité, lutte contre l’érosion et maintien de la fertilité des sols, santé humaine et animale, amé- lioration des revenus des agriculteurs, entre autres.
Répondre à de
réels besoins
Afin d’assurer la mise en place de filières agroécologique solides et pérennes, nous proposons d’agir sur deux leviers qui permettront de répondre à des besoins majeurs :
1) La production et la diffusion de plants certifiés Agriculture Biologique 2) La production et la diffusion de bio-intrants
Production de
plants
La production de plants est un maillon indispensable de la chaîne de valeur agricole. Situées à l’amont de la filière, les structures de production de plants sont essentielles en cela qu’elles conditionnent à la fois la quantité, et la qua- lité des productions
Que l’on parle d’Agriculture Biologique ou d’agriculture dite conventionnelle, les plants maraîchers doivent satisfaire à de très hautes exigences.
En effet, un mauvais démarrage avec des plants chétifs et malades entraîne inéluctablement un échec programmé de la culture.
Ce constat est encore plus vrai pour l’Agriculture Biologique, qui ne dispose pas des moyens de la chimie de synthèse pour corriger les défauts des plants et rattraper le retard de croissance.
Dans les filières « professionnelles », les pépiniéristes et producteurs de plants constituent ainsi un maillon à part entière des chaînes de valeur agri- coles.
Les producteurs bénéficient ainsi de matériel végétal de qualité, et peuvent alors se concentrer sur les opérations de suivi de la production.
Production de bio-
intrants
Les bio-intrants dont il est question ici sont des produits naturels utilisés pour :
La fertilisation des plantes
Le contrôle des maladies
La santé des sols
Le principe de base est la multiplication et la conservation par fermentation de microorganismes locaux. L’obtention des microorganismes se fait par la collecte de quelques seaux de litière de forêt.
La fermentation de cette matière première permet d’obtenir la LFF-S (Litière de Forêt Fermentée- Solide), également appelée Lifofer Solide.
La LFF-S sert de base pour la préparation de très nombreux bio-intrants, en fonction des besoins en production végétale. Une fois activée sous forme de LFF-L (Litière de Forêt Fermentée-Liquide), on y ajoute différents éléments pour obtenir des produits de fertilisation des plantes et de contrôle des ma- ladies :
Effluents d’élevages (fumier, fientes)
Farines de roches (minéraux)
Divers déchets secs (son, paille etc..)
Charbon
PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes à base de glyricidia,
piments, ail etc…)
Les bio-intrants obtenus sont extrêment efficaces (bokashi, lifofer) et ont montré d’excellents résultats dans le monde entier depuis les années 1980. L’équipe de la DSA de l’Epfam a pu observer les résultats obtenus par le Centre Songhaï au Bénin, et a suivi une formation de formateurs sur la fabri- cation de bio-intrants.
Les bio-intrants représentent une alternative majeure à l’utilisation de pro- duits phytosanitaires sur le territoire de Mayotte, et devraient par conséquent être produits et diffusés auprès d’un maximum de producteurs. Nous propo- sons donc d’inclure une bio-fabrique (local de fabrication et de stockage des bio-intrants) dans le cadre de la compensation collective agricole de la ZAE d’Ironi-Bé. Le projet
Définition
Afin d’assurer la compensation collective agricole dans le cadre du projet de la ZAE d’Ironi Bé, et en ayant pour objectif de répondre à des besoins agricoles importants sur le territoire, l’EPFAM prévoit de mettre en place une structure d’approvisionnement en semences et plants certifiés Agriculture Biologique, à destination des producteurs de l’île.
A côté de cette pépinière serait également installée une bio-fabrique visant à produire et diffuser des bio- intrants.
La structure Les principales caractéristiques identifiées pour la structure de la pépinière sont détaillées ci-dessous.
Superficie Le site de la pépinière serait installé sur une superficie totale de 5.000m², à l’entrée Sud de la ZAE.
Les 5.000m² seraient répartis comme suit :
Une grande serre de 2.000m²
Une petite serre de 200m² pour le sevrage des vitroplants
Un espace de production en plein air de 1000m²
Un hangar de 500m² pour la biofabrique
Un local de 200m² pour :
Le stockage,
les vestiaires,
un bureau pour l’encadrant,
un point d’acceuil et de vente aux particuliers.
Deux réservoirs d’eau de 150m² chacun
Le reste de l’espace étant dévolu aux chemins, aires de réception/livraison, parking etc…, ainsi qu’à d’éventuels agrandissements futurs des espaces de production.
La serre La serre est l’élément principal de la pépinière. Elle est destinée à la produc- tion des plants maraîchers.
D’une superficie de 2.000m², il s’agit d’une serre répondant aux spécificités techniques de la production de plants maraîchers :
Ombrage : les parois et le haut de la serre sont constitués d’une toile
d’ombrage permettant de réduire la luminosité de 30%
Tables de culture : les plants sont disposés sur des tables de culture, si
possible disposées en escalier pour permettre l’irrigation par gravité.
Capacité de production
La capacité de production de la serre est estimée avec les éléments suivants, pour la culture de référence tomate :
190 tables de culture (300x160cm)
24 plaques de semis par table (50x35cm)
20 plants par plaque de semis
Soit, en production maximale, 91.200 plants de tomate par cycle, équiva- lent à 5ha de plantation en plein champ à 45x100cm. Il faudrait appliquer un taux de perte de 15% à cette capacité de production. Par ailleurs, la serre produira une grande variété d’autres plants, avec des longueurs de cycle et des exigences différentes. Les chiffres ci-dessus sont donc fournis à titre purement indicatifs, la capacité de production pour chaque référence sera ajustée en fonction des demandes notamment.
Le toit de la serre est disposé de manière à permettre la récupération des eaux de pluies. Les images ci-dessous montrent un type de serre qui pourrait correspondre.
La serre pourrait également accueillir sur son toit une centrale de production photovoltaïque (voir les détails dans le paragraphe « Partenaires »)
Serre PV (intérieur) Serre PV (toit) Serre PV (extérieur)
Récupération des eaux de pluies
La disponibilité en eau est un enjeu majeur à Mayotte.
Par conséquent, la serre est montée de manière à pouvoir recueillir les eaux de pluies. En considérant une pluviométrie moyenne de 1400mm/an dans la zone, le toit d’une serre de 2000m² a un potentiel de collecte de 2.800m³.
Nous préconisons pour le démarrage des activités l’installation de 2 réserves de 360m³ chacune, pour une capacité de stockage totale de 720m³. Cette réserve devrait pourvoir aux besoins en eau de la pépinière et de la biofabrique.
L’espace de produc-
tion en plein air
L’espace de production en plein air est destiné à la production de plants frui- tiers principalement.
Il accueille notamment la production de plants ornementaux (Plants horti- coles, ou autre arbre sans vocations alimentaires ou médicinales), dans l’ob- jectif de répondre à des projets d’aménagement urbain.
L’espace de production en plein air est d’environ 1.000m². En fonction des besoins, une petite ombrière rudimentaire peut-être réalisée avec des maté- riaux gratuits (bambou, feuilles de cocotier).
Pépinière de cacao au Cameroun Pépinière de poivre au Cameroun
Une partie de cet espace est également consacré à l’autoproduction de cer- taines semences identifiées. Les agents de la DSA ont été formé à la production de semences paysannes et ont bénéficié d’un complément au centre Songhai au Bénin.
La petite serre La petite serre est d’une superficie de 200m². Il s’agit d’une serre « insect- proof », destinée au sevrage et au grossissement des vitroplants.
Cette serre est équipée de tables de culture identiques à la grande serre, et d’un ombrage de 40%.
La multiplication par vitroplants permet
la production de matériel végétal exempt de parasites ou de maladies
l’introduction ou la multiplication de variétés
Pour des filières agricoles d’intérêt majeur à Mayotte, comme l’ananas ou la banane, la multiplication par vitroplants est une méthode particulièrement recommandée.
Grossissement de vitroplants de bananiers
en Bolivie
Grossissement de vitroplants d’ananas en
Guadeloupe
La Bio-fabrique La bio-fabrique se présente sous la forme d’un hangar de 500m². Les bio- intrant y sont stockés dans des bidons hermétiques de 200L pour les solu- tions liquides, et sous forme de sacs de 25kg pour les préparations solides (bokashi, compost).
A la demande, les bio-intrants sont reconditionnés en bidons de 5L prêts à l’utilisation.
Biofabrique en Argentine Biofabrique en République Dominicaine
Le local de stockage Un local fermé de 200m² permet de stocker les différents intrants et maté- riels nécessaires au bon fonctionnement du site (terreau, plaques de semis, semences, EPI, etc…) Investissements Les investissements portés par l’Epfam dans le cadre de ce projet de com- pensation collective agricole seraient répartis en deux catégories
1) Aménagement du site et construction des bâtiments:
construction des serres photovoltaïques (sur la base d’un coût moyen de
150€/m²) : 330.000€
construction du hangar de la biofabrique (sur la base d’un coût moyen de
90€/m²): 45.000€
construction du local de stockage (petit hangar métallique, sur la base
d’un coût moyen de 150€/m² : 30.000€
clôture du site en grillage rigide sur 300 mètres linéaire(sur la base de
120€/mètre linéaire) : 36.000€
2) Equipement du site :
Equipement de la grande serre : 200.000€ (tables de culture)
Equipement de la petite serre : 50.000€ (tables de culture)
Equipement de la biofabrique : 30.000€
Réservoirs de stockage de l’eau : 70.000€
Matériel et outillage : 20.000€
Consommables : 30.000€
Une première estimation des investissements de l’Epfam sur le site est donc de l’ordre de 841.000€
Ces chiffres sont des estimations. Un chiffrage précis sera effectué dans le business plan qui devrait être réalisé en début d’année 2024 une fois le pro- jet validé en CDPENAF.
Les bénéficiaires Le projet de compensation collective agricole porté par l’Epfam dans le cadre de la ZAE d’Ironi-Bé bénéficie potentiellement à tous les agriculteurs profes-
sionnels de Mayotte.
Les agriculteurs ac-
compagnés par
l’Epfam
A ce jour, l’Epfam accompagne environ 100 agriculteurs dans le développe- ment technique et économique de leurs exploitations.
Environ 50 agriculteurs sont accompagnés vers la certification Agriculture Biologique, dont 34 déjà certifiés au 28 Août 2023.
Un outil au service
de tous
En dehors de l’accompagnement de l’Epfam, environ 20 agriculteurs sont cer- tifiés Agriculture Biologique (voir le site de l’Agence Bio : Liste des opéra- teurs bio (agencebio.org)
Plus largement, la pépinière et la biofabrique ont vocation à servir tous les agriculteurs de l’île, qu’ils soient certifiés en Agriculture Biologique ou non. Les partenaires Le principal partenaire est l’association Mlezi Maoré. Les autres partenaires identifiés interviendraient dans le cas où une centrale de production élec-
trique photovoltaïque serait intégrée au site.
Mlezi Maoré L’association Mlezi Maoré est le partenaire principal de l’Epfam dans la mise en place de ce projet de compensation collective agricole.
En effet, l’ouverture d’un ACI (Atelier ou Chantier d’Insertion) nous paraît être la meilleure solution de gestion du site.
Les dirigeants de Mlezi Maoré ont manifesté un intérêt certain pour le projet, et ont donné leur accord de principe.
Les discussions des prochains mois porteront sur la rédaction et la signature d’une convention de partenariat, qui devrait intervenir avant la fin de l’année 2023.
Producteurs d’élec-
tricité
Dans le cas où la centrale de production photovoltaïque est confiée à un pro- ducteur d’électricité, différents partenaires pourraient intervenir dans le fi- nancement des installations photovoltaïques :
Albioma
Akuo Energy
Sunzil
Bureau d’études ER2E
Fonctionnement du
site
Le fonctionnement envisagé pour le site est expliqué ci-dessous dans ses grandes lignes. Il s’articule notamment autour de deux axes.
Il s’agit ici de premiers éléments de réflexion sur l’organisation du site. Les discussions avec le partenaire Mlezi Maoré permettront dans les prochains mois d’affiner et de préciser les mécanismes qui seront mis en œuvre.
Gestion La gestion quotidienne du site est assurée par Mlezi Maoré. L’association ouvre un ACI (Atelier ou Chantier d’Insertion) à ces fins.
Les dirigeants de Mlezi Maoré se disent prêt à mobiliser les équipes néces- saires pour assurer le bon fonctionnement du site. Les premièrs éléments ont permis d’estimer le nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein) requis pour un fonctionnement optimal.
Ainsi, Mlezi Maoré s mobilisera sur le site :
4 ETP en insertion
1 encadrant
L’encadrant gère et coordonne l’équipe de salariés en insertion, dans la réalisation des divers travaux sur le site, en fonction des besoins et de la feuille de route :
Remplissage des pots et plaques de semis
Semis
Arrosage
Soin aux plantes Fabrication des bio-intrants
Préparation des commandes
L’encadrant est également le référent pour les réceptions de matériel et intrants, ainsi que pour la préparation des commandes et les livraisons. Il est aussi en charge des enregistrement, de la traçabilité et du reporting des activités.
Des fiches de postes détaillées seront produites en accord avec le partenaire Mlezi Maoré un peu en amont du démarrage des activités sur le site.
Une création d’emploi Le poste d’encadrant est une création d’emploi dans le cadre du projet de compensation collective agricole.
Supervision L’Epfam assure la supervision globale des activités du site.
Notamment, les agents de l’Epfam interviennent sur tous les aspects relatifs à l’appui technique aux équipes de Mlezi : formations à la fabrication de bio- intrants et au métier de pépiniériste, etc…
Des points réguliers sont organisés, lors desquels les agents de l’Epfam réfé- rents de l’action prennent connaissance des rapports d’activité.
Organe de décision Un organe de décision est mis sur pied. Ce bureau inclut, à minima : L’encadrant de Mlezi Maoré
Un représentant de la direction de Mlezi
Le Directeur de la Stratégie Agricole de l’Epfam
Un agent de l’Epfam référent de l’action
Le comité se réunit au maximum tous les 3 mois pour prendre les décisions stratégiques pour le fonctionnement du site.
Ventes Afin d’assurer la pérennité du site et la continuité des activités sur le long terme, le site a vocation à vendre ses productions (plants et bio-intrants).
Néanmoins, afin d’avoir l’impact espéré sur le développement des filières agricoles, et vu que le site n’a pas vocation à générer des profits, les produits seraient vendus aux agriculteurs à prix coûtant.
Les coûts de revient, et donc les prix de vente des produits seront calculés ultérieurement, après validation des différentes composantes du site, dans le but d’être le plus précis possible.
A titre indicatif, voici les prix de vente pratiqués par des professionnels pro- ducteurs de plants, en France métropolitaine. Ces prix ont été collectés, d’une part auprès de ces professionnels, d’autre part auprès de maraîchers.
Plants de tomate Bio : de 1.75€ à 2.60€/plant pour les variétés les plus
communes ( prix de plants greffés)
Plants de légumes-feuille (salades, choux, choux chinois, épinard) : de
0.10€ à 0.20€/plant
Plants de légumes-fruits (poivron, aubergine, courgette) : de 1.50€ à
2.30€/plant en fonction des variétés Résultats attendus De par ce projet de pépinière pluri-usages, les résultats attendues s’évalue de la manière suivante.
Direct Le projet de compensation collectif à pour objectif de recréer une valeur agri- cole globale de 1 800 000€ sur 5 ans soit 360 000€ par an.
Nous prenons comme base de « clientèle les 34 producteurs actuellement certifié par l’EPFAM. Soit, une plus-value de 10.588€/agriculteur/an.
Cet objectif sera atteint par une fourniture :
- de plants de qualité qui permettra une augmentation des rendements agricoles que nous estimons à 15%.
- de bio-intrants qui permettra une augmentation de rendement par une :
action positive sur le tallage et le grossissement des grains,
amélioration du calibre des fruits,
augmentation de la quantité de graines et une,
augmentation de la quantité de fruits
Par ailleur, les bio-intrants sont obtenus avec des matières première locales et souvant gratuite (fumiers/fientes), de ce fait le coût de
fabrication sont peu élevés.
Par consèquent, les prix de ventes des bio-intrants seront attractifs et accessible à tous.
De plus, les agriculteurs certifiés en bio, vendent leur production 25% plus cher qu’une production non certifiée. De ce fait , le chiffre d’affaire augmente proportionnellement.
Indirect De nombreux résultats non quantifiables mais à effets positifs sur le terri- toire sont appréciables tel que :
- L’impact environnementale : des solutions alternatives sont mise au cœurs du process (bio-intrant)
- L’impact sur l’emploie : Système qui demande une main d’œuvre plus im- portante qu’une exploitation conventionnelle.
- L’impact économique : Des futures pépiniéristes seront formé
- La contribution à la structuration de filière : Le système tend à rendre at- trayant l’activité agricole maraichère.
Complémentarités De nombreuses complémentarités peuvent être trouvées entre le site de pro- duction de plants et de bio-intrants, d’une part, et les autres entreprises ins-
tallées dans la ZAE ou à proximité.
Répondre à des ap-
pel d’offre
Mlézi Maoré, via l’ouverture de l’ACI, se propose de répondre à divers appels d’offres pour la fourniture de plants fruitiers autant qu’ornementaux. Ce volet pourrait constituer un complément d’activité et de revenu intéressant pour le fonctionnement du site.
Effluents d’élevage La société AVIMA, installée à Ironi-Bé près du site de la ZAE, élève des poulets.
Or, les déjections animales sont une des composantes principales de la fabri- cation des bio-intrants. Le site de la biofabrique pourra donc recycler dans les bio-intrants une partie des effluents d’élevage générés par Avima. Gestion des déchets La ZAE est axée principalement sur l’installation d’entreprises agro-alimen- taires.
Ces entreprises génèreront une certaine quantité de « déchets », dont une partie pourra être recyclée sur le site de la pépinière pour la fabrication du terreau ou du compost.
Notons que les agents de la DSA maitrise les méthodes de compostage acquis au court de formation à Mayotte et au Bénin.
Autres En fonction des entreprises qui seront installées sur la ZAE, et de leurs types de productions, d’autres complémentarités pourront également être identi-
fiées et développées. Page | 404
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni – Novembre 2023
Cyathea – Bureau d’études en Environnement
24 rue de La Lorraine 97 400 Saint-Denis
0262 53 39 07 – cyathea@cyathea.fr
CR DE REUNION DE CADRAGE AVEC LA DEAL Projet de restructuration du collège Marcel Henry Page 1/5
Compte-rendu
N°1
18/10/2022
Commune de Dembéni
Aménagement de la ZAE Ironi Bé (Sud)
COMPTE-RENDU Réunion de cadrage avec la DEAL
ORGANISME INTERLOCUTEUR Mail Présence
Maitrise d’Ouvrage
EPFAM Théau JURGENS theau.jurgens@epfam.fr x
Equipe conception (lot 1) /études réglementaires (lot 2)
URBANEA (Lot 1) Hawa TIMERA hawa.timera@urbanea.fr Excusée Max MAURANGES max.mauranges@urbanea.fr x
CET MAYOTTE (Lot 1) Farid NAOIOUI naoioui@cetmayotte.fr x
CYATHEA (Lot 2) Pérandjali LATCHOUMY p.latchoumy@cyathea.fr X (visio)
DEAL Mayotte
DEAL Mayotte Jean-François LE ROUX (SEPR) jean-francois.le-roux@developpement-du- rable.gouv.fr x
DEAL Mayotte Said ASSANI (Police de l’eau) said.assani@developpement-durable.gouv.fr x
DEAL Mayotte Damien ROUSSEAUX (SEPR) damien.rousseaux@developpement-du- rable.gouv.fr x
DEAL Mayotte Franze DONIQUE (Unité biodiversité) franze.donique@developpement-durable.gouv.fr x
ORDRE DU JOUR
- Présentation du projet (contexte, technique, planning, réglementaire),
- Présentation des principaux enjeux environnementaux de l’état initial du site
- Echange sur les procédures réglementaires requises pour permettre la réalisation du projet Projet de restructuration du collège Marcel Henry Page 2/5
1. PREAMBULE
Les documents suivants a été présenté à la DEAL le 18/10/2022 :
- Cyathea n°2119_PPTCadrage.
En compléments, il sera transmis par le MOA à la DEAL :
- Le dossier de création de la ZAC ;
- La note de cadrage réglementaire (celle-ci est jointe en annexe du CR de réunion);
- Le PPT de présentation de la réunion du 18/10/2022 (celui-ci est joint en annexe du CR de réunion).
2. PRESENTATION DU PROJET ET DEROULE
Un tour de table de présentation des intervenants est réalisé.
Le MOA introduit la réunion de cadrage en précisant le contexte de réalisation du projet de ZAE Ironi Bé.
CYATHEA présente ensuite le projet (plan esquisse à ce stade). CYATHEA présente par la suite :
- Les mesures ERC d’ores-et-déjà intégrées dans la conception (travail itératif lot 1/lot 2).
- Les principaux enjeux environnementaux de l’état initial (milieu physique / milieu naturel / milieu humain / pay-
sage)
- Les futures procédures réglementaires nécessaires pour la réalisation du projet, leur phasage dans le temps.
3. PRINCIPAUX POINTS D’ECHANGES ET OBSERVATIONS REALISEES
- Echanges relatifs à la présentation du projet et à l’état initial de l’environnement
La DEAL indique lors de la présentation du projet et des mesures ERC que la zone considérée pour le compensation
écologique (zone arrière-mangrove) fera l’objet d’un Arrêté de Protection Biotope (APB). Le MOA devra se renseigner
avec le CMNM pour savoir si la rétrocession est toujours possible.
La DEAL souligne l’enjeu important lié au respect du PPRN de la commune de Dembéni. URBANEA et CYATHEA précisent
que les aménagements sont situés hors aléa fort inondation et uniquement en aléa moyen inondation et aléa moyen à
faible mouvement de terrain. CET Mayotte précise que des études géotechniques plus poussées seront réalisées (le projet
étant encore en phase Esquisse pour le moment).
Précision post-réunion :
D’après le PPRN de la Commune de Dembéni, le projet est concerné par un aléa inondation moyen et un aléa mouvement
de terrains faible à modéré, se traduisant par un zonage :
- Zones construites en aléa moyen ;
- Zones construites en aléa faible ;
- Zones non construites en aléa moyen ;
- Zones non construites en aléa faible. Projet de restructuration du collège Marcel Henry Page 3/5
Figure 1 : Extrait du PPR de la Commune de Dembéni (Source : PPR 2021 - Zonage réglementaire)
- Echanges relatifs aux procédures réglementaires
➢ Dossier Loi sur l’eau
La DEAL confirme les deux rubriques pré-identifiées (2.1.1.0 et 2.1.5.0).
Concernant la 2.1.5.0, il est indiqué que cette rubrique est effectivement nécessaire. Il est question de bien affiner les
études pour estimer finement la surface du BV interceptée.
Concernant la rubrique 2.1.1.0, la DEAL demande à ce que le point de rejet soit correctement identifié au stade AVP/PRO.
Il est précisé par le lot 1 que le point de rejet se fera au point bas au niveau du mro wa Ironi Bé. CYATHEA précise que le
point de rejet se situera en dehors des zones à enjeux forts écologiques.
La DEAL demande à CYATHEA si la zone humide a été prise en compte. CYATHEA indique celle-ci a été repérée (données
bibliographiques) par ECOMED et que la caractérisation de celle-ci est en cours. S’il s’avère d’une zone humide avérée, la
rubrique correspondante loi sur l’eau sera aussi intégrée dans le dossier et prise en compte.
➢ Etude d’impacts
CYATHEA indique qu’une étude d’impact sera nécessaire à minima au titre de trois rubriques :
• 6 (trame viaire créée)
• 39 (aménagements de plus de 5 ha / périmètre opérationnel de 11,5 ha)
• La rubrique 47 relative au défrichement (reconversion des sols) : celle-ci place le projet directement en EI.
La DEAL confirme les rubriques identifiées.
➢ Demande d’AOT sur le Domaine Public Fluvial
Cyathea indique que cette demande sera à réaliser notamment pour les terrassements à venir au niveau des jardins par-
tagés et de l’aménagement de l’exutoire de la STEP.
➢ Autres procédures restant à valider
- Demande de dérogation à l’interdiction de défricher : en fonction du retour de la DAAF (qualification ou non
d’état boisé des formations végétales en présence) Projet de restructuration du collège Marcel Henry Page 4/5
- Demande de dérogation espèces protégées : fortement probable à minima pour la faune. Plusieurs espèces pro-
tégées ont été identifiées sur site.
- Dossier ICPE : la DEAL confirme au MOA et à Cyathea que dans le cas où des activités ICPE seront réalisées sur
site par les porteurs de projet (non identifiés à ce stade), chacun d’entre eux devra réaliser la démarche régle-
mentaire nécessaire. Il n’incombe pas au MOA de réaliser de dossier ICPE dans le cadre de l’autorisation envi-
ronnementale unique.
- Etude préalable agricole : CYATHEA précise à la DEAL que la rédaction du dossier est en cours et que celle-ci sera
instruite par la DAAF. L’EPFAM présentera l’étude et son projet de compensation agricole à la DAAF le mois
prochain.
- Procédure de DUP : cette procédure sera à réaliser afin de permettre au MOA de maîtriser le foncier.
- Mise en compatibilité du PLU + EE liée : Cyathea précise à la DEAL que pour le moment le PLU n’est pas compa-
tible avec le projet. En revanche, le PLUi de la CADEMA (arrêté en août 2022) tient compte du projet (zonages +
règlements). Si le PLUi est validé avec la phase réalisation de la ZAC, la mise en compatibilité ne sera pas néces-
saire. Dans le cas contraire, celle-ci sera à réaliser et à joindre à la DUP qui emporte la mise en compatibilité du
PLU. La DEAL précise que ce point sera à bien anticiper en amont pour éviter de retarder le planning.
- Dossier de création de ZAC : le dossier sera instruit prochainement après validation de l’ensemble en CA de
l’EPFAM le 24 novembre 2022.
➢ Organisation et déroulement des procédures
Cyathea précise à la DEAL que le déroulement des procédures se fera de la manière suivante :
- Fin 2022 : le dossier de création et une première étude d’impact liée (sur base esquisse) seront instruites.
- 2023 : le dossier de réalisation sera réalisé par la suite et les autres procédures réglementaires également sur la
base d’un AVP/PRO aboutis (loi sur l’eau, défrichement, CNPN, DUP, etc.). L’ensemble des dossiers réglemen-
taires sera déposé en Préfecture pour instruction en phase réalisation.
SYNTHESE DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES POTENTIELLEMENT NECESSAIRES
La DEAL a validé l’ensemble des procédures ci-dessous.
Procédures
réglementaires Nécessité Justification
Dossier de ZAC +
concertation du public OUI Dossier phase création en cours d’élaboration.
DUP OUI Afin de garantir la maîtrise foncière.
Dossier Loi sur l’Eau OUI
Dossier de déclaration a minima pour les
rubriques 2.1.1.0 et 2.1.5.0.
Possible autorisation d’après les études
hydrauliques de CET pour la rubrique 2.1.5.0.
Etude d’impact OUI A minima, rubriques 6, 39 et 47.
Mise en compatibilité du
PLU et EE liée
A DETERMINER / selon
validation du PLUi
Le PLU n’est pas compatible mais le projet de
PLUi l’est.
Dérogation espèce
protégée OUI
A minima au regard des enjeux faunes
terrestres. Projet de restructuration du collège Marcel Henry Page 5/5
Procédures
réglementaires Nécessité Justification
Demande de
défrichement OUI Reconversion des sols.
Enquête publique OUI étude d’impact et DUP et/ou autorisation unique → Dépôt unique et enquête publique.
Demande d’AOT OUI Travaux au droit des berges de l’Ironi Bé.
Dossier ICPE NON La DEAL confirme que les dossiers devront être réalisés par les futurs porteurs de projet.
Etude préalable agricole OUI 1ha agricole a minima concerné + étude d’impact du projet d’office.
ANNEXE 1 : Note de cadrage préalable_Ind.A.
ANNEXE 2 : PPT de cadrage Page | 405
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni – Novembre 2023
Cyathea – Bureau d’études en Environnement
24 rue de La Lorraine 97 400 Saint-Denis
0262 53 39 07 – cyathea@cyathea.fr
Avis de l’IGEDD n°Ae 2023-57 sur l’étude d’impact
phase création et mémoire de réponse à cet
avis Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 1 sur 19 Avis délibéré n° 2020-79 adopté lors de la séance du 13 janvier 2021 IGEDD / Ae – Tour Séquoia – 92055 La Défense cedex – tél. +33 (0) 1 40 81 23 14 – www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html
Avis délibéré n° 2023-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023
n°Ae : 2023-57
Avis délibéré de l’Autorité environnementale
sur la création d’une zone d’aménagement
concerté (ZAC) pour aménager la zone
d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à
Dembeni à Mayotte (976) Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 2 sur 19
Préambule relatif à l’élaboration de l’avis
L’Ae1 s’est réunie le 5 octobre 2023 en visioconférence. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur la création d’une zone d’aménagement concerté (Zac) pour aménager la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni à Mayotte (976).
Ont délibéré collégialement : Hugues Ayphassorho, Sylvie Banoun, Nathalie Bertrand, Barbara Bour-Desprez, Karine Brulé, Marc Clément, Virginie Dumoulin, Bertrand Galtier, Christine Jean, Philippe Ledenvic, François Letourneux, Laurent Michel, Serge Muller, Jean-Michel Nataf, Alby Schmitt, Éric Vindimian, Véronique Wormser
En application de l’article 4 du règlement intérieur de l’Ae, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
Était absent : Louis Hubert
* *
*
L’Ae a été saisie pour avis par le préfet de Mayotte, l’ensemble des pièces constitutives du dossier ayant été reçues le 3 juillet 2023.
Cette saisine étant conforme aux dispositions de l’article R. 122-6 du code de l’environnement relatif à l’autorité environnementale prévue à l’article L. 122-1 du même code, il en a été accusé réception. Conformément à l’article R. 122-7 du même code, l’avis a vocation à être fourni dans un délai de deux mois.
Conformément aux dispositions de ce même article, l’Ae a consulté par courriers en date du 17 juillet 2023 :
le préfet de Mayotte,
le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte.
Sur le rapport de Pierre-François Clerc et François Vauglin, qui se sont rendus sur site et ont rencontré les acteurs du projet le 12 septembre 2023, après en avoir délibéré, l’Ae rend l’avis qui suit.
Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public.
Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent. L’avis ne lui est ni favorable, ni défavorable et ne porte pas sur son opportunité.
La décision de l’autorité compétente qui autorise le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage à réaliser le projet prend en considération cet avis. Une synthèse des consultations opérées est rendue publique avec la décision d’octroi ou de refus d’autorisation du projet (article L. 122-1-1 du code de l’environnement). En cas d’octroi, l’autorité décisionnaire communique à l’autorité environnementale le ou les bilans des suivis, lui permettant de vérifier le degré d’efficacité et la pérennité des prescriptions, mesures et caractéristiques (article R. 122-13 du code de l’environnement).
Conformément à l’article L. 122-1 V du code de l’environnement, le présent avis de l’autorité environnementale devra faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19.
Le présent avis est publié sur le site de l’Ae. Il est intégré dans le dossier soumis à la consultation du public.
1 Formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 3 sur 19
Synthèse de l’avis
L’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) souhaite créer dans le secteur
d’Ironi Bé sur la commune de Dembeni (976) une zone d’activités économiques (ZAE). Elle
constituera un pôle mixte consacré aux activités agro-alimentaires (production, transformation,
stockage) complété par des activités tertiaires et par des services ou équipements publics ou
interentreprises (crèche, cantine…). L’objectif est de participer à un rééquilibrage territorial de
Mayotte en rapprochant l’emploi de l’habitat pour réduire pollutions et congestions.
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet sont :
- la dégradation et destruction des milieux naturels, des continuités écologiques et de la
biodiversité, en particulier dans les milieux de ripisylve, de mangrove et d’arrière-mangrove,
- les insuffisances rencontrées dans la gestion de l’eau et de l’assainissement,
- l’artificialisation des sols, y compris indirecte par report de l’activité agricole sur des espaces
naturels,
- les impacts de la production et de la consommation d’énergie, et l’intérêt à développer des
énergies renouvelables.
L’étude d’impact est bien menée. La démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) est maîtrisée et
correctement conduite – mais certains enjeux devraient être renforcés. L’Ae souligne que les
résultats dépendront de la bonne application et du renforcement de l’ensemble des mesures ERC
prévues (quatre mesures d’évitement, quarante-et-une mesures de réduction et trois mesures de
compensation). Le dossier, présenté au stade de la création de la zone d’aménagement concerté
(Zac), devra être complété sur certains points au plus tard lors de la demande d’autorisation
environnementale, notamment sur les trafics, la qualité de l’air et le bruit. Pour limiter
l’artificialisation des sols, l’Ae recommande d’analyser les possibilités d’optimiser et de densifier
des zones d’activités existantes ou en projet.
L’Ae émet un certain nombre de recommandations pour améliorer l’étude d’impact et le projet :
- inclure les parcelles retenues pour les compensations agricoles et le garage dans l’évaluation
environnementale, afin d’y mettre en œuvre la démarche ERC,
- reconsidérer le choix relatif au traitement des eaux usées, éviter la multiplication des stations
d’épuration en raccordant les deux ZAE d’Ironi Bé à la station de Tsararano après sa mise en
conformité, et prise en compte dans ses objectifs de performances du projet d’usine de
dessalement d’Ironi Bé,
- revoir à la hausse les enjeux attachés à la faune, aux habitats naturels de ripisylve, d’arrière-
mangrove et de mangrove et définir une stratégie de lutte contre les espèces exotiques
envahissantes dans les secteurs non aménagés de la ZAE,
- retravailler la mesure MC1 pour en faire une véritable mesure de compensation, sur une
superficie sensiblement plus importante, comprenant lutte contre les espèces exotiques
envahissantes, restauration des milieux de ripisylve et d’arrière-mangrove, et lutte contre les
dégradations dues aux pratiques agricoles. Elle recommande aussi de prévoir un plan de gestion
adapté aux fonctionnalités à préserver ou à restaurer,
- exploiter le plus possible le gisement d’énergies renouvelables disponible, et approfondir la
réflexion sur les échanges d’énergie pouvant se mettre en place à l’échelle de la ZAE,
- approfondir l’évaluation des impacts cumulés entre la ZAE, l’extension de l’élevage d’Avima et
la Zac de Tsararano, en particulier sur l’eau et l’assainissement, et d’envisager des synergies.
L’ensemble des observations et recommandations de l’Ae sont présentées dans l’avis détaillé. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 4 sur 19
Avis détaillé
1 Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux
1.1 Contexte du projet
La croissance économique de Mayotte est la plus forte de France (7,5 %/an). Elle est portée par le
secteur public et la consommation des ménages dans une dynamique de rattrapage de
développement. Les administrations publiques génèrent plus de la moitié de la valeur ajoutée du
territoire contre 18 % au niveau national. Avec 1 200 nouveaux emplois par an, le secteur privé ne
génère qu’une faible part des nouveaux emplois. L’activité économique à Mayotte se concentre sur
deux pôles principaux de Grande-Terre : Mamoudzou et port de Longoni.
Le développement de zones d’activités économiques (ZAE) à Mayotte vise à réduire l’activité
économique informelle et à rapprocher les emplois des logements. Le schéma départemental des
ZAE de Mayotte2, mis à jour en février 2021 et présenté par le Département et l’Établissement public
foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM)3, rappelle que l’économie informelle représente les
deux-tiers des entreprises marchandes. Il s’agit essentiellement de vente ambulante de fruits et
légumes ou de boissons, de petites épiceries, mais aussi de BTP, d’agriculture, de pêche, de services
à la personne, d’entretien, de gardiennage… Elle produit 10 % de la valeur ajoutée et 12 % de
l’emploi en 2015, avec 6 640 travailleurs.
Dans une optique de rééquilibrage, un projet d’extension de la ZAE Ironi Bé a vu le jour dans la
commune de Dembeni, située au centre de la côte est de l’île de Grande-Terre. Il s’agit de développer
un pôle mixte consacré aux activités agro-alimentaires (production, transformation, stockage)
complété par des activités tertiaires et par des services ou équipements publics ou interentreprises
(crèche, cantine…). Cette programmation est complémentaire aux ZAE de Longoni et de Kawéni,
qu’elle devrait permettre de desserrer.
L’EPFAM, mandaté par la Communauté d’agglomération Dembeni Mamoudzou (Cadema), est maître
d’ouvrage du projet.
La proximité du campus agroalimentaire de Dembeni devrait favoriser les complémentarités avec la
ZAE et un pôle agroalimentaire déjà présent au nord-est de l’implantation prévue. Ce pôle existant
comprend en effet une entreprise de restauration collective (restauration scolaire, boulangeries de
Mayotte, certaines compagnies d’aviation, cantine du Centre hospitalier de Mayotte), une entreprise
de production de poussins destinés à approvisionner la filière poulet de chair locale, une entreprise
d’alimentation animale produisant localement pour l’élevage), une société de production d’œufs en
batterie et une société conditionnant ces œufs en vue de leur commercialisation sur le marché local.
2 Le statut de ce document n’est pas précisé. Le « rapport de diagnostic » peut être consulté à l’adresse :
https://www.epfam.fr/wp-content/uploads/2022/06/Rapport-de-diagnostic-revision-schema-ZAE.pdf.
3 L’EPFAM, créé par la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 (décret n° 2017-341 du 15 mars 2017), est un établissement
public à caractère industriel et commercial qui intervient en compte propre ou auprès de diverses collectivités. Il dispose des compétences d’un établissement public d’aménagement (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour le compte de l’État), d’un établissement public foncier (portage foncier et maîtrise d’ouvrage pour le compte des collectivités) et de la société d’aménagement foncier d’établissement rural (Safer, droit de préemption et cession sur le foncier agricole). Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 5 sur 19
Figure 1 : Localisation du site du projet et des autres ZAE de Mayotte (Source : dossier).
Figure 2 : Le périmètre initialement envisagé pour le projet (source : dossier)
1.2 Présentation du projet et des aménagements prévus
Le projet de ZAE est situé entre la RN2 et le cours d’eau Mro Wa Ironi Bé, face au lagon et aux îles
Hajangoua. Le périmètre de la zone tel que représenté en figure 2 représente une superficie de
19,95 ha. Il a été réduit au seul secteur de 11,6 ha située au sud du Mro Wa Ironi Bé après mise en
œuvre de la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC). Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 6 sur 19
Les aménagements prévus comprennent un accès sécurisé à la RN2 via une entrée/sortie au nord et
une sortie au sud, la création d’une voirie de desserte intérieure (offrant un gabarit adapté à l’accueil
des modes actifs tels que piétons et vélos), une station de traitement des eaux usées (STEU, parfois
appelée station d’épuration « STEP ») et des réseaux. Les contraintes topographiques (pentes raides)
seront prises en compte en installant prioritairement les grands bâtiments sur les zones planes afin
de réduire les terrassements. Des jardins partagés sont prévus sur les berges inondables du Mro Wa
Ironi Bé.
À l’Est du périmètre, une zone de mangrove sera acquise et rétrocédée au Conservatoire du littoral.
Une compensation agricole hors site est aussi prévue. Les grands arbres présents sur le site
(manguier, litchi…) devraient être préservés, ce que ne démontre pas encore à ce stade le plan de
principe de l’aménagement fourni (cf. figure suivante).
Figure 3 : Plan masse envisagé pour la ZAE (Source : dossier)
Le foncier cessible est estimé par le dossier à 1,5 ha pour l’industrie et l’artisanat, 2,3 ha pour des
entrepôts et des stockages, et 1,5 ha pour les activités tertiaires. Les rapporteurs ont été informés
lors de leur visite que ces superficies ont pu évoluer.
Le projet n’est pas compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU) de Dembeni approuvé en 2011 :
les parcelles y sont classées en zones naturelles (N) ou agricoles (A). Le maître d’ouvrage prévoit Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 7 sur 19
d’effectuer une mise en compatibilité du PLU (avec évaluation environnementale liée) lors de la
réalisation de la ZAE. Une déclaration d’utilité publique (DUP) est également pressentie, qui
emporterait la mise en compatibilité du PLU. Alternativement, il envisage de tirer parti de la mise en
place du PLU intercommunal (PLUi) de la Cadema, qui a été arrêté en septembre 2022 en tenant
compte du projet de ZAE Ironi Bé, et d’attendre la validation du PLUi de la Cadema si le calendrier
opérationnel le permet.
Le relogement d’une quinzaine de familles installées irrégulièrement sur la zone sera recherché,
étant précisé qu’une partie de ces logements comprenant des constructions en « dur » est évitée
sur le secteur est du périmètre, à l’ouest de la mangrove.
Le coût du projet est estimé à 17,4 millions d’euros (M€) en tenant compte de la création d’un
réservoir d’eau potable, de la station d’épuration et en réservant plus de 1 M€ pour les
compensations agricoles. Le dossier ne fait pas apparaître d’autre financement que le réservoir pour
assurer l’approvisionnement en eau.
1.3 Procédures relatives au projet
La mise en œuvre du projet de ZAE Ironi Bé nécessite la création d’une Zac, ce qui est l’objet du
dossier présenté. Dans un second temps, une autorisation environnementale sera sollicitée en vue
de la réalisation et probablement une DUP, ce qui donnera lieu à actualisation de l’étude d’impact
présentée.
L’Ae est l’autorité environnementale compétente en application du b) du 2° de l’article R. 122-6 du
code de l’environnement, l’EPFAM étant un établissement public sous tutelle du ministre chargé de
l’environnement, également chargé de l’urbanisme.
Le projet de ZAE est prévu dans le projet de schéma d’aménagement régional (Sar) de Mayotte mais
n’est pas compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU). Ce problème sera réglé selon les modalités
indiquées ci-avant. Le projet n’est pas non plus compatible avec le plan d’aménagement et de
développement durable (PADD) de Mayotte en vigueur. L’Ae revient sur ce point ci-après.
1.4 Principaux enjeux environnementaux du projet
Les principaux enjeux environnementaux du projet sont, pour l’Ae :
- la dégradation et destruction des milieux naturels, des continuités écologiques et de la
biodiversité, en particulier dans les milieux de ripisylve, de mangrove et d’arrière-mangrove,
- les insuffisances rencontrées dans la gestion de l’eau et de l’assainissement,
- l’artificialisation des sols, y compris indirecte par report de l’activité agricole sur des espaces
naturels,
- les impacts de la production et de la consommation d’énergie, et l’intérêt à développer des
sources renouvelables.
2 Analyse de l’étude d’impact
L’étude d’impact est bien menée, l’Ae n’aborde donc pas tous les sujets dans la suite de cet avis. La
démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) est maîtrisée et correctement conduite, mais le niveau Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 8 sur 19
de prise en compte de certains enjeux pourrait être renforcé. Les résultats dépendront de la bonne
application de l’ensemble des mesures ERC prévues (quatre mesures d’évitement, quarante-et-
une mesures de réduction et trois mesures de compensation).
Les inventaires naturalistes, en particulier de la faune, couvrent l’essentiel des classes ou ordres,
même lorsque les connaissances sont lacunaires. Toutefois, le dossier présenté au stade de la
création de Zac devra être complété sur certains points, au plus tard lors de la demande
d’autorisation environnementale.
2.1 Analyse de la recherche de variantes et du choix du parti retenu
Les variantes présentées portent sur les schémas de voirie pour la desserte interne, sur lesquels l’Ae
n’a pas d’observation, ainsi que sur la localisation des compensations agricoles et sur les choix
relatifs à l’eau potable et à l’assainissement.
Concernant les compensations agricoles, la variante retenue est celle d’une compensation « hors
site », sur les parcelles situées au nord du Mro Wa Ironi Bé qui étaient dans le périmètre du projet
mais ont été « évitées » en raison d’enjeux environnementaux plus forts sur cette partie (milieux
naturels, présence d’espèces protégées ou à enjeux (particulièrement pour la faune, cf. ci-après),
risques naturels, pentes…). En revanche, le choix d’y localiser les compensations agricoles pourrait
conduire à devoir reconsidérer l’évaluation des incidences sur l’environnement, l’évitement des
enjeux par la ZAE étant remis en question par ce report d’activités agricoles. Cette question se pose
d’ailleurs quelles que soient les parcelles retenues pour les compensations agricoles (dont le
financement par l’EPFAM en tant qu’aménageur est repris par l’EPFAM en tant que Safer (cf. ci-
dessus la note de bas de page n° 3).
L’Ae recommande d’inclure les parcelles retenues pour les compensations agricoles dans
l’évaluation environnementale, afin d’y mettre en œuvre la démarche ERC.
Le choix retenu pour l’eau potable est celui de la construction d’un réservoir de 210 m3 dans la ZAE
plutôt qu’un raccordement au château d’eau d’Ongojou, en raison de sa distance de 2 km du site.
Concernant l’assainissement, la comparaison des variantes porte sur la création d’une STEU « à bio-
disque » (en fait, un système de filtration végétale) propre au site ou sur un raccordement de la ZAE
à la STEU de Tsararano située à 2 km. Les avantages et inconvénients comparés portent sur l’emprise
de foncier cessible et les coûts. Les impacts sur l’environnement ne sont pas pris en compte. Le
choix retenu est de faire une station dans la ZAE. Sa capacité est de 263 équivalents habitants (EH)4,
soit 350 « EHm » selon le dossier (équivalents habitants mahorais5). En tout état de cause, il s’agit
d’une très faible capacité. L’Ae souligne que la multiplication de petites STEU sur le territoire rend
4 Unité de mesure définie par l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Un équivalent-habitant
correspond à 60 g de demande biologique en oxygène en cinq jours (DBO5) par jour, 135 g de demande chimique en oxygène (DCO), 15 g d’azote total Kjeldahl (NTK ou azote total réduit : quantité totale d’azote contenue dans la matière organique et sous forme ammoniacale) et 4 g de phosphore total dans une quantité quotidienne de 120 litres d’eau usée (source : Wikipedia). Cette unité permet d’évaluer la charge produite en fonction du type d’occupation des locaux considérés et du type d’activités.
5 Le dossier indique, sans explication de ces variations par rapport à 1 EH, qu’un EHm correspond à une charge polluante
de 60 g de DBO5, 100 g de DCO, 60 g de MES, 1 g de phosphore et 10 g NGL. « NGL » est l’azote global : c’est l’azote sous toutes ses formes, réduites et oxydées, comprenant le NTK et les nitrates formés par l’élimination de l’urée. L’élimination des nitrates des eaux usées par les stations d’épuration réduit les risques de prolifération incontrôlée des algues dans les cours d’eau et le milieu marin. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 9 sur 19
plus aléatoire leur entretien dans la durée, ce qui est susceptible de générer des dysfonctionnements
ayant de forts impacts environnementaux sur les milieux naturels, jusqu’au lagon. Le mode de
traitement des effluents de la ZAE mitoyenne n’est pas exposé. Une mutualisation de ces outils,
ainsi que leur raccordement à la STEU de Tsararano, sous réserve de sa remise à niveau telle que
déjà recommandée par l’Ae6, réduirait les incidences environnementales globales du projet.
De surcroît, le cadre de la participation d’un aménageur au financement des équipements publics
nécessaires à ses besoins est fixé par l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme. Ainsi, pour l’eau
potable comme pour l’assainissement, l’aménageur peut être appelé à financer les équipements
publics rendus nécessaires par son opération d’aménagement et cette participation ne peut être que
proportionnelle au besoin généré. À Mayotte, la ressource, la production et le réseau de transport
sont insuffisants. Tout nouveau besoin raccordé nécessite, pour le gestionnaire du service public
d’eau potable, la mobilisation de la ressource (forages, station de dessalement, retenues), ainsi que
des capacités de potabilisation et de transport d’eau potable correspondants. L’EPFAM limite son
apport à la distribution du réseau (réservoir et réseau interne) par la réalisation directe de travaux
au sein de la Zac. En application des dispositions législatives et réglementaires applicables, la
participation de l’aménageur devrait s’étendre à la réponse à apporter aux nouveaux besoins, aux
capacités de potabilisation et de transport d’eau potable rendus nécessaires par le projet. Le même
raisonnement vaut pour l’assainissement, et devrait ainsi conduire à une contribution à la mise à
niveau de la STEU de Tsararano.
En outre, si le choix d’un traitement autonome sur le site de la ZAE était maintenu, la technique
retenue pour le projet de ZAE consiste, selon l’annexe hydraulique, en un simple « filtre » planté de
macrophytes avant envoi dans un bassin d’infiltration. Le filtre est divisé en deux parties branchées
en parallèle, chacune de 140 m². Aucun prétraitement n’est prévu dans le dossier, à l’exception d’un
simple dégrillage selon une note technique qui a été adressée le 4 octobre 2023 aux rapporteurs.
Les calculs des dimensions du bassin d’infiltration sont fournis pour plusieurs hypothèses de
perméabilité du sol, sans mentionner la dimension finalement retenue. Si ce type de traitement peut
se révéler efficace en milieu tropical, le dossier n’apporte pas en l’état l’assurance d’un traitement
suffisant des eaux usées par le choix proposé. Dans ce contexte, la mise en place d’un suivi régulier
de la qualité des eaux avant rejet, avec dispositif d’alerte et plan d’action en cas de dépassement,
devrait alors s’imposer.
L’Ae recommande de reconsidérer le choix relatif au traitement des eaux usées, en particulier
d’éviter la multiplication des stations d’épuration et de raccorder les deux ZAE d’Ironi Bé à la STEU
de Tsararano remise à niveau.
6 Avis délibéré de l’Ae (n° 2021-132) sur la zone d’aménagement concerté Tsararano-Dembéni sur la commune de
Dembeni : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/zac_tsararano_976_delibere_cle1cbe51.pdf. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 10 sur 19
Figure 4 : Schéma de principe de la STEU prévue (source : dossier).
2.2 État initial, incidences du projet, mesures et suivi
2.2.1 Milieux naturels
Flore
Les inventaires floristiques ont mis en évidence la présence de nombreuses espèces indigènes,
certaines d’intérêt, dans et autour de la ripisylve du Mro Wa Ironi Bé, ainsi que dans l’arrière-
mangrove (la diversité spécifique de la mangrove est relativement faible en raison du caractère salin
du milieu – ce qui n’en fait pas moins un milieu de grand intérêt). Parmi ces espèces, se trouvent
Acrostichum aureum (« Fougère à canards » ou « Acrostic doré », protégée), Celtis africana, Erythrina
fusca (Érythrine brune), Pteris tripartita (Ptéride tripartite, protégée), et Tectaria puberula (protégée),
toutes vulnérables, ainsi que Ficus antandronarum, Platycerium alcicorne (Platycérion corne-de-
cerf), et Pteris linearis (Ptéride linéaire), toutes quasi menacées, ainsi que Premna serratifolia
(Premme à feuilles dentelées), espèce protégée.
De manière pertinente, l’étude d’impact classifie les espèces exotiques envahissantes selon une
gradation de leur caractère invasif selon cinq degrés, les trois degrés les plus élevés comptant pas
moins de 33 espèces dans le périmètre d’étude, soit 27 % des espèces végétales recensées et plus
de la moitié du couvert végétal total. Il y a donc, pour l’Ae, un enjeu majeur de préservation des
espèces indigènes patrimoniales et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Le dossier
souligne que ces espèces exotiques envahissantes sont la première cause de perte de biodiversité
à Mayotte. Les mesures de réduction prévues en la matière apparaissent faibles : « MR24 : Stratégie
végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité en aménagement paysager » (très générale
et peu détaillée) et « MR26 : Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions »,
essentiellement tournée vers la vigilance contre toute nouvelle introduction d’espèce exotique
envahissante.
Vu l’état des lieux, une stratégie de lutte contre ces espèces dans le périmètre de la ZAE, ciblée sur
les espaces naturels qui ne seront pas affectés par le projet et adaptée à chaque espèce rencontrée,
semble indispensable. L’Ae invite l’EPFAM à y travailler activement d’ici la demande d’autorisation
environnementale avec une mise en œuvre pour le commencement des travaux. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 11 sur 19
L’Ae recommande de définir une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans
les secteurs non aménagés de la ZAE.
Faune
Trois espèces de macro-crustacés ont été repérées : la Chevaquine, le Camaron, et Sesarmops
impressus (espèce protégée). Concernant les poissons, les espèces qui ont été rencontrées sont :
l’Anguille marbrée, Eleotris Klunzingerii, Eleotris sp., et le Poisson plat (espèce protégée).
Le Mro Wa Ironi Bé offre des habitats de croissance, d’alimentation, de reproduction et de corridor
pour les poissons et crustacés, ce qui lui confère un enjeu de conservation « fort ». L’intérêt de la
restauration de sa continuité écologique, des habitats et de la qualité de l’eau sur tout son linéaire
est souligné par le dossier.
La mangrove abrite de nombreuses espèces protégées emblématiques, dont le Crabier blanc (ou
« Héron crabier blanc ») qui y niche (une des quatre colonies de Mayotte). Il s’agit d’une espèce en
danger critique d’extinction (CR) dont 130 à 140 couples reproducteurs vivent à Mayotte7, pour une
population mondiale estimée à environ 800 couples reproducteurs. Pour cette espèce, l’enjeu est
qualifié de « moyen » par le dossier, ce qui pourrait être rehaussé vu la faible population mondiale
et l’importance de celle de Mayotte et des habitats naturels offerts par l’île.
Figure 5 : Photos d’un Crabier blanc prise sur le site (source : dossier).
Les zones humides abritent aussi le Râle de Cuvier (indigène, enjeu « fort ») et le Martin pêcheur
vintsi (endémique, enjeu « moyen »), oiseaux tous deux protégés.
En outre, de nombreuses espèces protégées ou patrimoniales ont été recensées, notamment dans
la partie située au nord du Mro Wa Ironi Bé. Les oiseaux à enjeux modérés ou forts sont : Tourterelle
peinte, Drongo de Mayotte, Moucherolle malgache, Souimanga de Mayotte, Zostérops de Mayotte,
Épervier de Frances, Petit Duc de Mayotte. Pour les reptiles et amphibiens, il s’agit de : Gecko sans
ongles voyageur, Gecko à écailles de poisson, Gecko diurne de Pasteur, Gecko diurne à ligne dorsale
rouge, Scinque fouisseur des Comores, Grenouille de Mayotte, Rainette de Mayotte. Pour les
papillons : Proxhyle comoreana, Diadème variable de Mayotte, Appias sabina comorensis. Pour les
arachnides : Argiope comorica. Pour les libellules : Agrion à forceps. Pour les coléoptères :
7 Chiffres du dossier. Les échanges oraux que les rapporteurs ont eus sur place permettent de penser que la population
serait désormais en dynamique favorable à Mayotte. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 12 sur 19
Piazocnemis striatulus, Oryctes simiar. Pour les autres arthropodes : Yanga mayottensis, Orthunga
bicolorata, Symbellia mayotteana. Toutes ces espèces sont endémiques de Mayotte ou de
Madagascar et des Comores, ou indigènes. La plupart sont protégées – certaines sont relativement
méconnues (ce que souligne aussi l’étude d’impact). Pourtant, les enjeux sont considérés comme
« forts » pour seulement deux d’entre elles (le Râle de Cuvier et le Gecko sans ongles voyageur).
L’étude d’impact évalue l’ensemble des enjeux sur la faune comme « modérés à forts ». Pour l’Ae,
il conviendrait de réévaluer cette appréciation des enjeux à un niveau plus élevé.
L’Ae recommande de reconsidérer à la hausse les enjeux concernant la faune.
Habitats naturels, milieux marins et littoraux
L’ensemble du domaine public maritime du lagon de Mayotte est couvert par le Parc naturel marin
de Mayotte (PNMM) créé par décret du 18 janvier 2010. Son plan de gestion décrit les secteurs
d’activités économiques comme étant à prioriser dans la maîtrise des rejets. Le plan de gestion
souligne l’importance écologique des baies, dont celle d’Ironi Bé. La zone étudiée est à l’amont
hydraulique ou en liaison écologique avec la mangrove, le PNMM, des zones importantes pour la
conservation des oiseaux (ZICO), dont les mangroves et zones humides d’Ironi Bé et Dembéni situées
à proximité directe à l’est et au sud, ainsi qu’avec plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique,
faunistique et floristique (Znieff)8 :
- Znieff de type I « Mro oua Dembéni » (n° 060000023), dont la fiche descriptive mentionne les
facteurs influençant l’évolution de la zone avec un « effet négatif significatif réel » l’habitat
humain, les zones urbanisées et les rejets de substances polluantes dans les eaux et avec un
« effet négatif significatif potentiel » l’entretien des rivières, canaux, fossés, plans d’eau, et la
modification du fonctionnement hydraulique,
- Znieff de type I « Les mangroves de la côte Est » (n° 060000043), dont la fiche descriptive
rappelle que « ces milieux sont sous pression des pollutions urbaines situées en amont » et
mentionne les facteurs influençant l’évolution de la zone avec un « effet négatif significatif réel »
les rejets de substances polluantes dans les eaux, l’entretien des rivières, canaux, fossés, plans
d’eau, et la modification du fonctionnement hydraulique,
- Znieff marine de type II « Récif frangeant de Grande Terre et Petite Terre » (n° 06M000004) et
qui fait l’objet d’un projet d’inscription comme zone humide d’importance internationale sur la
liste de la convention de Ramsar9) dont la fiche descriptive souligne que « les récifs frangeants
sont les récifs les plus exposés aux apports des bassins versants (urbanisation, industrie,
agriculture) », mentionne des facteurs influençant analogues aux Znieff terrestres
susmentionnées et précise qu’à « moyen terme, le développement de l’île (agriculture, industrie,
urbanisation) et le tourisme pourraient augmenter les pressions sur cette zone avec l’apport de
fines terrigènes plus ou moins chargées de polluants et un dérangement de la faune et une
destruction des habitats ».
8 L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) a pour objectif d’identifier et de
décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types de Znieff : les Znieff de type I (secteurs de grand intérêt biologique ou écologique), et les Znieff de type II (grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes). 9 Un site Ramsar est la désignation d’une « zone humide d’importance internationale » inscrite sur la liste établie par la
Convention de Ramsar de 1971, ratifiée par la France en 1986. Un site Ramsar doit répondre à un ensemble de critères, tels que la présence d’espèces vulnérables de poissons et d’oiseaux d’eau. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 13 sur 19
La topographie de la ZAE conduit l’ensemble des eaux usées à être rejetées dans le Mro Wa Ironi Bé
ou à ruisseler avant d’atteindre l’arrière-mangrove, la mangrove, puis le lagon. L’enjeu lié aux
usages et à la qualité des eaux est qualifié de « fort » par l’étude d’impact. Pour l’Ae, il est majeur.
Les suites données à la recommandation sur le traitement des eaux usées (cf. supra) seront
déterminantes dans les impacts du projet. Cette question est d’autant plus prégnante qu’existe un
projet, que le dossier n’évoque pas, d’installation sur le site d’Ironi Bé d’une nouvelle usine de
dessalement d’eau de mer pour couvrir à terme plus de la moitié des besoins de l’archipel10. La
future zone de prélèvement d’eau de mer devra être protégée des pollutions, en particulier des
matières en suspension (érosion des sols…), des pollutions microbiologiques (germes témoins de
contaminations fécales, virus, kystes de protozoaires, œufs d’helminthes).
L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact en présentant l’état des réflexions sur le projet de
nouvelle usine de dessalement d’Ironi Bé et de prévoir des mesures permettant de préserver la
ressource en eau de mer de cette usine de toute pollution supplémentaire, en particulier matières
en suspension et pollutions microbiologiques.
Les habitats naturels présentant des enjeux comprennent la ripisylve, l’arrière-mangrove et la
mangrove. Certains secteurs s’apparentent à une forêt alluviale à Érythrine brune11, à une roselière
d’arrière-mangrove, à une ripisylve ou à une mangrove. Ils représentent 17 % de la superficie de la
ZAE, en aval des activités qu’il est prévu d’implanter. L’étude d’impact en qualifie les enjeux de
« modérés », et ponctuellement (5 %) de « fort ». L’étude souligne pourtant la présence d’espèces
rares et protégées, quasi menacées ou vulnérables. Pour l’Ae, ces qualifications doivent être revues
à la hausse, d’autant que la visite de terrain a permis de constater qu’une partie importante de ces
espaces subissent une dégradation rapide, par la dispersion rapide et intense de nombreuses
espèces exotiques envahissantes (dont le Bambou, particulièrement présent) mais aussi, dans
l’arrière-mangrove, par le développement d’agriculture informelle. En outre, le projet risque
d’accentuer les apports de terre issus de l’érosion, car les écoulements d’eau sur les surfaces
artificielles sont accélérés.
L’Ae recommande de revoir à la hausse les enjeux attachés aux habitats naturels de ripisylve,
d’arrière-mangrove et de mangrove.
Après avoir revu à la hausse ces enjeux, ainsi que ceux attachés à la faune comme recommandé ci-
avant, le besoin éventuel de compensation devra être revu en conséquence.
Dans le cadre du projet, il est prévu un traitement paysager de la ravine, la création de jardins
partagés, et pour la partie est du site, la « mesure compensatoire » MC1 qui prévoit l’acquisition et
la protection des zones humides en aval de la rivière Mro Wa Ironi Bé. La fiche descriptive de cette
mesure indique seulement : « Cette zone pourra éventuellement servir de refuge à la faune protégée
transloquée via la MR08 12 . Cette zone mis en défens est un habitat pour le Râle de Cuvier.
10 Sur lequel la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Mayotte a émis le cadrage préalable 2023-APMAY3
(4 août 2023) : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/apmay3_cp_ppi_aep_mayotte.pdf. 11 L’érythrinaie d’arrière-mangrove sur vases présente un peuplement plurispécifique largement dominé par l’Érythrine
brune, espèce classée comme vulnérable (VU) à Mayotte par l’UICN. Les habitats d’arrière-mangroves sont une transition entre les ripisylves et les mangroves, et participent au bon fonctionnement des cycles hydrobiologiques de ces milieux. 12 Cette mesure est intitulée « Prise en compte de la topographie dans la conception ». Il semble que l’objectif vise plutôt la
mesure MR27 « Translocation des espèces protégées (reptiles) » (intitulée MR08 dans une annexe : il conviendrait d’harmoniser les numéros des mesures dans le dossier), qui vise une dizaine d’espèces, et notamment Phelsuma robertmertensi (Gecko de Mertens), Phelsuma pasteuri (Gecko de Pasteur), Furcifer polleni (Caméléon de Mayotte) et Geckolepis humbloti (Gecko de Humblot). Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 14 sur 19
L’acquisition de 1,3 hectare de foncier et sa rétrocession au Conservatoire du littoral permettraient
de doter le milieu de ripisylve d’une protection foncière qui viendrait renforcer le projet d’arrêté
préfectoral de protection des biotopes (APPB) en cours de réalisation. » Ainsi définie et pour
intéressante qu’elle soit, cette mesure est l’une des composantes d’une mesure de réduction, et ne
peut être qualifiée de mesure de compensation. En outre, la zone serait déjà protégée par l’APPB, et
le dossier n’explique pas en quoi la mesure apporterait à terme une valeur ajoutée additionnelle,
d’autant que la superficie de 1,3 ha est faible par rapport à l’étendue des destructions et altérations
de milieux.
En revanche, des travaux de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de restauration de la
fonctionnalité des milieux (ce qui nécessiterait de les analyser) et de sauvegarde contre leur
dégradation par des pratiques agricoles ou une occupation humaine seraient d’un grand apport.
Enfin, la remise au Conservatoire du littoral ne peut constituer une mesure de gestion en soi. L’étude
d’impact doit fixer les objectifs et modalités d’une gestion, et décrire les moyens mobilisés pour
atteindre les objectifs.
L’Ae recommande de reprendre le contenu de la mesure MC1 pour en faire une véritable mesure de
compensation, sur une superficie sensiblement accrue et comprenant la lutte contre les espèces
exotiques envahissantes, la restauration des milieux de ripisylve et d’arrière-mangrove et la lutte
contre les dégradations dues aux pratiques agricoles. Elle recommande aussi de prévoir un plan de
gestion adapté aux fonctionnalités à préserver ou à restaurer.
Outre les enjeux de conservation du Mro Wa Ironi Bé déjà soulignés, l’étude d’impact signale la
présence de deux seuils sur ce cours d’eau. Une intéressante étude de leur franchissabilité par
groupe d’espèces a été réalisée, ce qui met en évidence leur impact. La mesure de compensation
MC2 prévoit la « restauration de la continuité écologique ou du débit minimum réglementaire ». Le
principe en est seulement posé, les précisions étant annoncées pour le dossier d’autorisation
environnementale. L’Ae souligne l’intérêt d’une telle mesure.
2.2.2 Milieu humain
L’acceptabilité sociale et le respect des aménagements
Le respect des aménagements, des zonages prévus et des mesures ERC est déterminant pour que
le projet n’ait pas d’importants effets environnementaux négatifs, que ce soit par la dégradation
des milieux restaurés ou par les reports d’activités informelles en d’autres endroits non urbanisés.
À ce titre, une bonne explication du projet et de ses mesures est essentielle en ce qu’elle conditionne
sa compréhension, son approbation et son respect par la population. Dans ce but, l’EPFAM accueille
un travail de thèse sur l’acceptabilité sociale du projet. Les rapporteurs ont rencontré et échangé
avec le t doctorant. La démarche et ses premiers résultats pourraient utilement être exposés dans
le dossier.
Les zones qui seront renaturées ou resteront naturelles seront remises au Conservatoire du littoral
(secteur Est) ou à la collectivité. Lors des échanges que les rapporteurs ont eus avec la Cadema, il a
été indiqué que la collectivité se dotera à compter du 1er janvier 2024 d’une police intercommunale
chargée du respect des règles d’urbanisme et d’environnement. Il serait intéressant que l’EPFAM
communique à la Cadema les secteurs à enjeux environnementaux pour l’aider à orienter les actions
de police. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 15 sur 19
Trafics
Dans le contexte économique de Mayotte, le choix de la localisation du projet est justifié par le
besoin de rééquilibrer l’activité économique sur le territoire, aujourd’hui concentrée au Nord et au
Nord-Est de Grande-Terre, ce qui doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail qui
engorgent l’agglomération de Mamoudzou au quotidien. Ce choix de localisation est aussi justifié
par la mention du projet dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internationalisation (SRDEII) et dans l’une de ses actions. Ce schéma détaille l’« Orientation 1 »
(« Faire de l’investissement public et de l’aménagement du territoire les leviers d’un développement
économique durable et local ») en la déclinant en objectifs, dont celui de « Développer les
infrastructures et équipements nécessaires au développement économique, en particulier l’aéroport
et sa piste, le port, et les infrastructures routières ». Une nouvelle ligne de bus « Caribus » est en
cours de déploiement. Un arrêt sera mis en place au niveau de la ZAE. Par ailleurs, le dossier n’aborde
pas la question de l’adéquation de la RN2 au développement de la ZAE Ironi Bé. Lors de la visite, les
rapporteurs ont été informés qu’une étude de trafic a été réalisée mais elle n’est pas jointe au
dossier.
L’Ae recommande de compléter le dossier par une étude de trafic, d’en déduire les éventuels
aménagements routiers qui seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la ZAE et, le cas
échéant, d’en documenter l’évaluation environnementale.
Artificialisation des sols
À l’état initial, 6,5 % des sols de la ZAE sont imperméabilisés. L’enjeu de l’artificialisation des sols
est considéré comme « fort ».
La consommation de nouveaux espaces s’inscrit aussi dans la logique du schéma départemental des
ZAE de Mayotte, qui constate que la consommation foncière pour l’activité privée s’élève à 4,1 ha
par an entre 2010 et 2019 et fixe comme cadre « sécuriser la disponibilité de 5 à 6 ha par an de
foncier nu à l’échelle de l’ensemble des ZAE ». Sans méconnaître les besoins et les enjeux du
développement économique de Mayotte, le choix de poursuivre à l’échelle de l’île une artificialisation
sur un rythme inchangé (voire accru) interroge – y compris eu égard aux ambitions nationales. La
réflexion ne semble pas avoir envisagé de rechercher une densification et une optimisation des
zones existantes ou en projet. Dans le cas de cette ZAE, elle vient en extension d’une ZAE existante
et en complément d’autres ZAE sur la commune. Leur potentiel d’accueil de tout ou partie des
activités envisagées par le projet n’a pas été étudié.
En outre, le schéma départemental des ZAE montre que les seuls projets de ZAE « à investir » (les
autres projets étant « à confirmer » ou « à interroger ») conduisent à consommer 8,3 ha chaque
année, soit un rythme plus que doublé par rapport à la précédente décennie en supposant qu’aucun
des projets « à confirmer » ou « à interroger » ne soit réalisé.
Dans une démarche d’évitement ou de réduction des incidences du projet en matière
d’artificialisation des sols et de destruction de milieux naturels, l’Ae recommande de présenter une
analyse des possibilités d’optimiser et de densifier des zones d’activité existantes ou en projet. Elle
recommande en outre d’engager des mesures pour réduire le rythme de consommation foncière. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 16 sur 19
Nuisances
Les effets du projet sur la qualité de l’air et du bruit sont étudiés selon les informations disponibles.
Ils devront être complétés sur la base de l’étude de trafic. De même, l’étude d’impact signale que
les mesures de la qualité de l’air ne sont pas achevées (une étude de niveau II a été lancée13, et « Les
dispositifs sont en cours d’analyses. Les résultats et les modélisations liées seront présentées dans
la mise à jour de l’étude d’impact de la phase réalisation de la ZAE. »). L’évaluation environnementale
devra donc être complétée sur ce sujet.
En l’état du dossier et après application des mesures ERC actuellement prévues, le niveau
d’incidences du projet est qualifié de « faible à modéré » en phase travaux sur le bruit et en phase
d’exploitation sur la qualité de l’air. Cela témoigne que la démarche ERC n’est pas achevée sur ces
sujets et que des mesures complémentaires devront être prévues au plus tard au stade de
l’autorisation environnementale pour ramener les incidences négatives résiduelles à un niveau
négligeable.
L’Ae recommande d’achever les analyses de la pollution de l’air et du bruit dans le dossier
d’autorisation environnementale.
Pollution des sols
Le secteur qui sera aménagé dans le cadre de la ZAE a été l’objet d’une activité agricole importante,
dont des installations (serres, hangars, réseau et matériel d’irrigation…) sont laissées en friche. Une
analyse de la pollution des sols serait utile avant d’engager les travaux de terrassement.
Un garage de réparation automobile est présent à l’Est dans la zone du périmètre de la ZAE qui a
été exclu du périmètre en raison de la présence d’habitations construites en dur. L’étude d’impact
n’analyse pas les pollutions éventuelles, notamment des eaux et des sols, dont ce garage pourrait
être à l’origine.
Plusieurs mesures, pertinentes, visent à réduire les pollutions du projet tant en phase chantier
qu’exploitation. Il serait particulièrement utile de saisir l’occasion de la ZAE pour résorber les
pollutions de cette activité et prendre des mesures pour en réduire les incidences.
L’Ae recommande d’analyser la pollution des sols et de prendre en considération le garage pour en
réduire les pollutions dans le cadre de la ZAE.
Énergie
La production d’électricité à Mayotte est principalement assurée par deux centrales thermiques
(constituées de groupes électrogènes peu performants) : l’une à Longoni (73,2 MW) et l’autre sur
Petite-Terre aux Badamiers (33,6 MW). La part des énergies renouvelables est seulement de 5 %.
13 D’après la circulaire interministérielle DGS/SD 7 B no 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets
sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières, et selon la mise à jour par le « Guide méthodologique sur le volet « air et santé » des études d’impact routières » publié en 2019 par le CEREMA, les études de niveau II requièrent une analyse simplifiée des effets sur la santé avec utilisation de l’IPP (indice pollution- population). Les polluants à prendre en considération, sont les oxydes d’azote (NOx) et de soufre (SO2), le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures ; le benzène ; les particules émises à l’échappement dont le nickel et le cadmium. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 17 sur 19
Comme le prévoit la réglementation, une étude du potentiel de développement des énergies
renouvelables (EnR) a été faite. Il en ressort un ensemble de recommandations sur lesquelles le
pétitionnaire ne prend aucun engagement. Pourtant, les besoins énergétiques de la ZAE sont estimés
à 2,7 GWh/an et peuvent être entièrement couverts par la production d’Enr sur le site.
L’étude montre notamment l’intérêt de l’énergie solaire pour produire de la chaleur ou de l’électricité,
celui de la géothermie sur sondes horizontales pour produire du froid, ou encore celui de la
récupération de la chaleur fatale, qu’elle résulte du fonctionnement, des processus de production
ou encore de la production de froid. Ces éléments pourraient conduire à une réflexion sur l’écologie
industrielle de la ZAE afin d’en optimiser le bilan énergétique.
L’Ae recommande à l’EPFAM d’optimiser l’exploitation du gisement d’énergies renouvelables, et
d’approfondir la réflexion sur les échanges d’énergie pouvant se mettre en place à l’échelle de la
ZAE.
2.2.3 Compatibilité avec les documents d’urbanisme
Comme expliqué en partie 1 de cet avis, ni le PLU, ni le PADD ne permettent en l’état la réalisation
de ce projet, mais les évolutions le rendant possible sont décrites.
Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) est prévue pour formaliser la ZAE dans
le projet de PLUi arrêté. Dans ce cadre, des classements en zone 1Aux (« zone à urbaniser liées aux
activités économiques ») sont prévus. Le secteur de compensation serait classé en zone N. En
revanche, le Mro Wa Ironi Bé ne semble pas classé en zone N, ni sa ripisylve et les aménagements
prévus dans le cadre du projet.
L’Ae recommande de prévoir une mise en compatibilité du PLUi pour classer en zone N le Mro Wa
Ironi Bé, sa ripisylve et les aménagements naturels prévus dans le cadre de la ZAE.
Le dossier présente une carte tirée du projet de Sar. Celle-ci ne mentionne pas le projet de ZAE, et
une coupure d’urbanisation est positionnée à proximité. Il conviendrait de mieux établir la
compatibilité de la ZAE avec le Sar en projet. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 18 sur 19
Figure 6 : Typologie des espaces identifiée dans l’avant-projet de Sar (source : dossier).
L’Ae recommande d’analyser le niveau d’inscription du projet de ZAE dans le projet de schéma
d’aménagement régional de Mayotte en cours d’élaboration et d’indiquer si la création de la Zac
peut être autorisée dans les différents environnements réglementaires applicables dans les mois qui
viennent.
2.3 Cumul des incidences avec d’autres projets
Trois autres projets sont cités pour en évaluer les incidences cumulées avec celles de la ZAE : le bus
interurbain « Caribus » (dont un arrêt desservira la ZAE), l’extension du centre d’élevage de poules
pondeuses et de production d’œufs de la société Avima à Ironi Bé, et la Zac de Tsararano.
L’extension de l’élevage de poules est située sur l’autre rive du Mro Wa Ironi Bé. Elle portera la
capacité de l’usine à 101 088 volailles. Plusieurs recommandations de l’autorité environnementale14
sont rappelées dans l’étude d’impact, notamment visant la préservation de la ressource en eau.
14 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avi_2019apmay5_avima.pdf : Avis n° 2019APMAY5 délibéré
le 18 décembre 2019 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Mayotte sur le projet d’extension du centre d’élevage de poules pondeuses et de production d’œufs de la société AVIMA à Ironi-Bé dans la commune de Dembeni. Avis délibéré n° 2022-57 adopté lors de la séance du 5 octobre 2023 - Création de la zone d’activités économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni (976) Page 19 sur 19
Le dispositif d’épuration des activités et entreprises déjà présentes sur Ironi Bé n’est pas présenté,
et devrait être articulé avec celui du projet (cf. recommandations émises ci-dessus sur ce sujet).
Concernant la Zac de Tsararano, l’Ae a émis un avis le 10 février 2022 (déjà cité ci-dessus), dont
certaines recommandations sont rappelées, notamment relatives à l’eau et l’assainissement. Des
mesures de restauration du cours d’eau et de la ripisylve du Mro Wa Dembéni sont prévues.
Dans l’ensemble, l’articulation des mesures ERC des projets susceptibles d’effets cumulés n’est pas
fournie, alors qu’il serait intéressant d’en rechercher complémentarité et synergie.
L’Ae recommande d’approfondir l’évaluation des impacts cumulés entre la ZAE, l’extension de
l’élevage d’Avima et la Zac de Tsararano, en particulier sur l’eau et l’assainissement, et d’envisager
des synergies. Elle recommande aussi de présenter l’articulation et la complémentarité des mesures
ERC des projets susceptibles d’impacts cumulés.
2.4 Résumé non technique
Le résumé non technique reflète bien l’étude d’impact. Il comporte quelques coquilles à corriger,
probablement dues à des copier-coller de l’étude d’impact sans mise à jour (ex. : page 14 et 21,
référence est faite à une carte « ci-dessus » qui n’est en fait disponible que dans l’étude d’impact).
L’Ae recommande de prendre en compte dans le résumé non technique les conséquences des
recommandations du présent avis. Page | 1 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
24 rue de La Lorraine 97 400 Saint-Denis
0262 53 39 07 – cyathea@cyathea.fr
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni : Ironi Bé Addendum de réponse à l’avis de l’IGEDD sur l’étude d’impact / phase création, rédigée sur la base esquisse projet
Addendum de réponse à l’avis sur l’Etude d’Impact
ZAE Ironi Bé - Phase création
Novembre – 2023
Référence : Cyathea-N°2119-Addendum-avis-IGEDD-EI-création-Ind.B
Statut du document : Définitif
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la
commune de Dembéni : Ironi Bé
Commune de Dembéni – Mayotte
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la création d’une
zone d’aménagement concerté (ZAC) pour aménager la zone d’activités
économiques (ZAE) Ironi Bé à Dembeni à Mayotte (976)
Courrier n°Ae : 2023-57
Aurélie Hoffmann
GROUPEMENT :
: MANDATAIRE DU LOT 2
Maître d’Ouvrage : Établissement
Public Foncier d’Aménagement de
Mayotte
: MANDATAIRE DU LOT 1 Page | 2 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
24 rue de La Lorraine 97 400 Saint-Denis
0262 53 39 07 – cyathea@cyathea.fr
Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni : Ironi Bé Addendum de réponse à l’avis de l’IGEDD sur l’étude d’impact / phase création, rédigée sur la base esquisse projet
Suivi et visa du document
Émetteur : Cyathea
24 rue de la Lorraine – 97400 Saint – Denis
Tél : 0262 53 39 07 – Fax : 0262 53 95 07
Courriel : cyathea@cyathea.fr
Étude : Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la
commune de Dembéni : Ironi Bé
Phase : Addendum de réponse à l’avis de l’IGEDD sur l’étude d’impact
(phase création) / Courrier n°Ae : 2023-57
Référence du document : Cyathea-N°2138-Addendum-Ind.A
Date de remise : Octobre 2023
Statut du document : Définitif
Historique du document :
Suivi des versions
Indice Date Commentaire Dressé par Vérification et validation
A Octobre 2023 Création et rédaction du document Cheffe de projet P. LATCHOUMY
B Novembre 2023 Reprise des remarques MOA/MOE Cheffe de projet P. LATCHOUMY
Propriétaire du document : EPFAM
N° SIRET du propriétaire : 8 2 9 9 5 0 0 0 5 0 0 0 2 7
Photographie de couverture : ©ECO-MED Océan Indien - Novembre 2021 (prospection de terrain) Page | 3 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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SOMMAIRE
PREAMBULE ................................................................................................................................. 4
1 – CONTEXTE, PRESENTATION DU PROJET ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ............................. 5
1.1 CONTEXTE DU PROJET................................................................................................................ 5
1.2 PRESENTATION DU PROJET ET DES AMENAGEMENTS PREVUS ............................................................... 5
2 – ANALYSE DE L’ETUDE D’IMPACT ........................................................................................... 5
2.1 ANALYSE DE LA RECHERCHE DE VARIANTES ET DU CHOIX DU PARTI RETENU .............................................. 5
2.2 ETAT INITIAL, INCIDENCES DU PROJET, MESURES ET SUIVI.................................................................... 8
2.2.1 MILIEUX NATURELS .......................................................................................................................... 8
2.2.2 MILIEU HUMAIN ............................................................................................................................ 16
2.2.3 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME .......................................................................... 19
2.3 CUMUL DES INCIDENCES ........................................................................................................... 20
2.4 RESUME NON TECHNIQUE......................................................................................................... 21 Page | 4 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Préambule
L’Autorité environnementale (Ae) a été saisie pour avis par l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement
de Mayotte (EPFAM) sur l’étude d’impact relative à la création de la zone d’activités économiques (ZAE) d’Ironi
Bé dans la commune de Dembéni.
L’AE s’est réunie le 5 Octobre 2023.
Le présent mémoire reprend de manière exhaustive les recommandations émises dans l’avis n°Ae 2023-57 et
indique les réponses et les engagements apportés par l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de
Mayotte (EPFAM).
Ces compléments et précisions ont pour but, d’une part, d’apporter une réponse aux interrogations et
recommandations de l’autorité environnementale et, d’autre part, de faciliter la compréhension du lecteur lors
de la phase de mise à disposition de l’étude d’impact au public.
Il est à noter que ces éléments seront repris dans la mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation
de la ZAE Ironi Bé.
Afin de faciliter la lecture du document, nous proposons de réinscrire les demandes des Services de l’Etat et d’y répondre en respectant la présentation suivante :
Remarques des services de l’Etat
Réponse : Eléments de réponse fournis par le pétitionnaire Page | 5 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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1 – Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux
1.1 Contexte du projet
Pas de remarques de l’IGEDD sur l’étude d’impact dans ce chapitre.
1.2 Présentation du projet et des aménagements prévus
Réponse : URBANEA précise dans son dossier de réalisation que : « L’aménagement du site conserve au
maximum la végétation du site, notamment de certains arbres remarquables (par ex. des grands litchis). La
déclivité est utilisée en combinaison avec la végétation pour créer une impression de « canopée » depuis le
haut du site ». Par ailleurs, il convient de noter que le CPAUPE auxquels les porteurs de projet devront se
référer sur la ZAE exigera que les grands arbres soient conservés au maximum. Aussi l’étude d’impact
actualisée prévoit un suivi écologique des travaux et une mesure d’évitement en phase travaux est de
« conserver les grands arbres ».
2 – Analyse de l’étude d’impact
2.1 Analyse de la recherche de variantes et du choix du parti retenu
Réponse : Les études projet qui ont été
poursuivies et approfondies à la suite de la
réalisation de l’esquisse en 2022 ont abouti à
ce choix : la compensation agricole proposée
dans la mise à jour de l’étude préalable
agricole est incluse dans la zone d’étude :
Figure 1 : Inclusion de la compensation agricole
dans la zone d'étude
(Source : dossier de réalisation URBANEA,
Septembre 2023)
La compensation agricole consiste en un
projet de pépinière biologique. Elle
représentera l’un des maillons phares dans la
structuration de filière biologique et aurait
une double vocation :
- La production de plants maraichers et fruitiers certifiés Agriculture biologique
- La production de plants ornementaux
Pour ce faire, le système proposé se segmentera de la manière suivante : Page | 6 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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- Une grande serre de 2 000 m²
- Une petite serre de 200 m² pour le sevrage des vitroplants
- Un espace de production en plein air de 1000 m²
- Un hangar de 500 m² pour la biofabrique
- Un local de 200 m² pour : le stockage, les vestiaires, un bureau pour l’encadrant et un point
d’accueil et de vente aux particuliers
- Deux réservoirs d’eau de 150 m² chacun
La gestion de ce projet sera portée par l’association Mlezi Maoré de par l’ouverture d’un ACI (Atelier ou
Chantier d’Insertion). Cette ACI, permettrait à 4 agents d’intégrer un processus de formation professionnelle
pour s’orienter vers les métiers de pépiniériste. La dimension économique du projet (coût du bâtiment et
équipement) est estimée au total à 841 000 €.
Ces points sont repris et décrits en détail dans la mise à jour de l’étude préalable agricole liée au projet de
ZAE Ironi Bé. Page | 7 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Réponse : Pour répondre à la remarque de l’Ae, l’EPFAM a demandé à CET Mayotte de mener une étude
sur le raccordement de la ZAE à la STEP de Tsararano, bien que pour le moment, la STEP sur site est maintenue
dans l’AVP et validé par LEMA (cf. avis ci-après).
Le traitement des eaux usées se fera sur site à l’aide d’une station d’épuration à filtres biologiques par
infiltration. De plus, la capacité de traitement de la station d’épuration de Tsararano, même après sa remise à
niveau, ne permettra pas de recevoir en plus les eaux usées de la ZAE Ironi-Bé.
La charge polluant étant inférieure 120 kg/j de DBO5 filière de traitement par filtre à planté devra respecter les
exigences de rejet en rendement ou concentration minimale pour les paramètres DBO5, DCO et MES
conformément aux indications du tableau ci-dessus :
Cependant, pour réduire au maximum les quantités d’eaux usées à traiter et rejetées dans le milieu naturel, un
double réseau est à l’étude afin de réutiliser les eaux grises pour un second usage (irrigation, arrosage,
refroidissement des machines, toilettes…). Des usages qui ne nécessite pas une potabilité de l’eau. Cela
permettra de créer un cycle de l’eau interne à la ZAE. Page | 8 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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2.2 Etat initial, incidences du projet, mesures et suivi
2.2.1 Milieux naturels
2.2.1.1 Flore
Réponse : La nouvelle version de l’étude d’impact intègre une mesure compensatoire (MC02) dédiée à la
restauration écologique de la parcelle de compensation écologique et des ripisylves bordant la ZAE. Parmi en
action mise en œuvre, une lutte active contre les EEE est programmée.
La palette végétale établie pour le choix des essences obéit à de multiples critères, notamment qu’elles doivent
être endémiques, indigènes ou au moins adaptées à Mayotte et surtout non invasives. Si cette doctrine
concerne les espaces aménagés, indirectement elle favorise la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
sur les secteurs non aménagés de la ZAE. Via l’implantation en nombre conséquent d’individus d’essences
locales compatibles à l’environnement mahorais à proximité et ainsi favoriser leur développement au
détriment des espèces exotiques. Une stratégie de lutte active avec des méthodes curatives (arrachage,
fauchage, débroussaillage ou moissonnage) peut être envisagée dans les secteurs non aménagés de la ZAE. Page | 9 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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2.2.1.2 Faune
Réponse : La méthodologie développée par ECO-MED Océan Indien pour déterminer les niveaux d’enjeu
respectifs des différentes espèces en présence repose sur l’élaboration d’un « Enjeu Local de Conservation »
pour chacune d’elle. Cette méthodologie est systématiquement présentée en annexe du rapport. Elle repose
sur différents critères liés à la valeur « intrinsèque » de l’espèce mais également sur son usage avéré du site
étudié. Elle évite une approche purement subjective et permet de traiter tous les groupes et espèces de la
même façon.
Notre méthode est probablement critiquable ou perfectible et nous sommes à l’écoute de toute suggestion
d’amélioration des critères pris en compte.
Pour la faune, des mesures concrètes sont prises en faveur des trames vertes, bleues et noires (continuités
écologiques et corridors écologiques maintenus, ripisylves et cours d’eau non aménagés avec une transition en Page | 10 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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douceur via les jardins partagés, des lampes avec une température de couleur inférieur à 3000K afin de ne pas
perturber l’équilibre des espèces vivant dans ce milieu naturel.
2.2.1.3 Habitats naturels, milieux marins et littoraux
Réponse : Bien que les éléments projets de l’usine dessalement envisagé sur Ironi Bé ne sont pas
disponibles à l’heure actuelle, afin de répondre à la demande l’Ae, nous nous baserons sur les éléments
présentés dans l’avis délibéré de la Mission Régionale d’autorité environnementale de Mayotte rédigé le
04/08/2023 pour le cadrage préalable de la sécurisation de l’approvisionnement en eau de Mayotte au regard
du programme d’investissements d’urgence pour sécuriser l’eau à Mayotte. Cet avis présente les éléments
suivants concernant l’usine de dessalement envisagé sur Ironi Bé : Page | 11 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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NB : le document cité ci-dessus (note cadrage MRAe Mayotte) mentionne également un rapport rédigé par
l’IGEDD « Propositions pour une sortie de la crise de l’eau 23 juin 2023 » censé lister une liste précise des
opérations à venir. Ce document n’est pour le moment pas disponible sur le site de l’IGEDD (site consulté le
16/10/2023.
A priori, un projet d’usine de dessalement est prévu pour 2024, au niveau d’Ironi Bé. Bien que la localisation de
celle-ci ne soit pour le moment pas connue, elle semble se situer à proximité du projet, et s’approvisionnera
surement au niveau du point de rejet du Mro Wa Ironi Bé dans l’Océan Indien.
Le projet d’usine de dessalement à Ironi Bé n’est qu’à ses débuts et les informations liées sont encore
lacunaires. Page | 12 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Figure 2 : Localisation du projet et de la possible zone d'implantation de l'usine de dessalement
Comme présenté dans l’étude d’impact, les rejets liés aux ruissellements des eaux pluviales et aux eaux usées
de la ZAE Ironi Bé se font dans le Mro Wa Ironi bé.
Il convient cependant de noter que selon les compléments apportés par CET Mayotte dans leur notice AVP que
les mesures suivantes seront prises en phase exploitation du projet :
- Mise en place d’un système STEP filtres plantés permettant selon CET Mayotte d’assurer une
qualité constante de traitement ;
- Entretien de la STEP / Filtres plantés de macrophytes :
o Taches hebdomadaires :
▪ Une vérification du bon fonctionnement de la station ;
▪ Une vérification de la bonne alternance des pompes ;
▪ Un relevé des compteurs de pompes, et des défauts éventuels, enregistrés sur
l’armoire électrique ;
▪ L’alternance manuelle des vannes disposées en aval du canal de comptage pour
l’alimentation des bassins d’infiltration.
o Entretien annuel
▪ Nettoyer le poste de refoulement, et les pompes au jet d’eau ;
▪ Un entretien des abords ;
▪ Faucarder les plantes à 20–30 cm au-dessus de la surface à partir de la 2ème ou
3ème année sur les deux casiers de filtres.
o Tous les 5 à 10 ans environ : Un curage des boues minéralisées sur la surface des filtres.
- Mise en place de fossés et de bassin de rétention pour limiter les rejets trop importants liés à
l’imperméabilisation des sols et qui permettra la décantation des polluants ;
Zone d’implantation de l’usine
dessalement à venir
Cours d’eau Ironi Bé Page | 13 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Ces traitements des eaux en amont des rejets dans l’Ironi Bé permettront ainsi d’éviter des pollutions du cours
d’eau qui se jette ensuite dans l’Océan Indien. Des mesures de suivi renforcées pourront être proposées au
gestionnaire de la STEP dans le cadre du projet de dessalement sur Ironi Bé si un périmètre de protection de la
ressource est établi.
Il est également à noter que Les Eaux de Mayotte (LEMA) ont émis un avis favorable sur le dimensionnement
technique de la STEP (avis consultable ci-dessous), et que ceux-ci assureront également une veille sur les rejets
dans l’Ironi Bé du fait du positionnement de l’usine de dessalement à proximité du projet. Page | 14 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Réponse : La méthodologie développée par ECO-MED Océan Indien pour déterminer les niveaux d’enjeu
respectifs des différents habitats en présence repose sur l’élaboration d’un « Enjeu Local de Conservation »
comme pour les espèces (et présentée également dans l’annexe). Une cartographie par niveau d’enjeu est
proposée et met bien en évidence l’enjeu fort des secteurs de mangrove/arrière-mangrove (hors périmètre et
hors MC01) ou modéré pour les ripisylves très dégradées.
L’EPFAM, au travers des mesures ERC proposées prend à sa charge un effort de réduction du niveau
d’impact et de restauration sur son périmètre projet. Il n’est pas compétent au-delà.
Réponse : La justification et la description de la MC01 est complétée dans la nouvelle version de l’étude
d’impact. Une MC02 est également ajoutée pour la gestion/restauration de la parcelle de compensation et de
l’ensemble des ripisylves au droit du projet. Page | 16 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Réponse : Une MC03 est présentée dans la nouvelle version de l’étude d’impact pour la restauration de la
continuité hydrobiologique du Mro Wa Ironi Bé.
2.2.2 Milieu humain
2.2.2.1 L’acceptabilité sociale et le respect des aménagements
Réponse : L’étude réalisée par l’EPFAM a permis d’identifier des enjeux sociaux au sens large (historique
de l’occupation, conditions de vie, caractérisation des ménages), concrètement sur la parcelle AS 56. Les grands
enjeux identifiés sont :
- Présence d'un habitat précaire, notamment en tôle. Les logements ne sont pas connectés aux
réseaux publics. Pour avoir de l'électricité, les familles installent des panneaux solaires sur les
toitures en tôle. En ce qui concerne l'eau, elles récupèrent l'eau de la rivière située à proximité,
celle-ci est utilisée pour l'alimentation et la réalisation des tâches ménagères diverses.
- La population est principalement d'origine étrangère, essentiellement de l'île d'Anjouan. Lors du
travail de terrain, 12 ménages ont été identifiés. L'activité économique principale est
l’agriculture d’autoconsommation, souvent pratiquée à l'intérieur de logements.
- La plupart d'habitants se sont installés dans les 5 dernières années. Ils auraient habité
auparavant dans des villages situés dans la commune de Dembeni et dans l'île de Petite Terre.
Les raisons de déménagement évoquées rendent compte des stratégies d'évitement des
contrôles de la police aux frontières et du sentiment d'insécurité ressenti dans les anciens lieux
de vie. Par ailleurs, il s'agit également d'une opportunité pour les occupants leur permettant de
s'installer (construire des maisons et travailler) avec l'autorisation du propriétaire. Pour ce
dernier, la présence des occupants serait un moyen de sécuriser ses parcelles des occupations
non consenties.
- Selon les interviewées, au début du XX siècle il y avait une industrie sucrière dont certains
vestiges sont toujours présents sur le site de projet. Depuis, l’activité principale est l’agriculture,
passant d’une économie de rente basée sur la production de certains produits commercialisés à
la Société Comores Bambao, à une économie de subsistance, lors du départ de ladite société en
1974. Les propriétaires privés sont essentiellement des fonctionnaires, des anciens militaires (à
la retraite) et des anciens ouvriers de l’industrie locale ayant pu acquérir des terrains,
notamment entre les années 70 et 80 lors de la crise économique qui a impacté l’archipel de
Mayotte. Page | 17 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Ces informations doivent être approfondies et détaillées dans le cadre de la mission MOUS. La maîtrise
d’œuvre urbaine et sociale a pour objectif de promouvoir l’accès au logement des personnes et familles
défavorisées. C’est une prestation d’ingénierie dont le champ favorise la prise en considération de situations
très diverses (exemples : accès au logement de gens du voyage sédentarisés, démolition reconstruction d’un
foyer de travailleur migrants et transformation en résidence sociale).
La MOUS est un outil du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD),
pour la mise en œuvre d’actions inscrites dans ce plan, que ce soit pour reloger ou développer de l’offre à
destination des ménages les plus défavorisés. Elle doit faire l’objet d’une programmation par le plan.
2.2.2.2 Trafics
Réponse : Une étude de trafic a été réalisée par SETEC en septembre 2023. Les conclusions sont les
suivantes :
Cette étude a été intégrée dans la mise à jour du dossier d’étude d’impact de la phase réalisation de la
ZAE Ironi bé et sert de base aux modélisations des études qualité de l’air et acoustique.
2.2.2.3 Artificialisation des sols Page | 18 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Réponse : En termes d’optimisation portant sur les ZAE existantes ou en projet hors de sa gestion, l’EPFAM ne
peut présumer des possibilités de densification. Dans la stratégie de limitation de la consommation foncière
interne à la ZAE Ironi Bé, les lots, en particulier les lots tertiaires sont de surfaces relativement réduites afin
d’optimiser la consommation foncière et d’adapter le plus possible l’espace aux besoins divers des entreprises.
Les règles de construction impliqueront de privilégier les constructions en hauteur si extension nécessaire.
Dans cette optique, les bâtiments modulables permettront, dans l’esprit minimaliste souhaité, une plus grande
réversibilité des bâtiments dans leurs fonctions et dimensions. L’objectif est de permettre à différentes tailles
d’entreprises de s’implanter selon leur propre cahier des charges sans qu’elles aient à devoir s’implanter sur un
nouveau site et ainsi, optimiser continuellement les surfaces disponibles de la ZAE en évitant la vacance des
locaux.
Le bâtiment interentreprise obéit à cette même logique car, en plus d’offrir un espace public fédérateur et
qualitatif, il regroupe un certain nombre de services crèche, cafétéria, restaurant d’entreprise, salle de réunion)
sur une surface réduite (1500m² de SDP en R+3). Ce faisant, ces services n’auront pas à être inclus
individuellement par chacune des futures entreprises, ce qui réduira leur besoin et leur consommation
foncière.
L’artificialisation indirecte des sols par le report de l’activité agricole sur les espaces naturels est limitée par les
mesures liées à la compensation agricole. Dans la continuité de ce raisonnement :
- L’emprise au sol est de 70% maximum pour le stockage avec une possibilité de densifier en hauteur en
mettant des bureaux en R+1 par exemple
- L’emprise au sol est de 70% maximum pour l’industrie avec de la transformation en étage et du
stockage en RDC
- L’emprise au sol est de 60% maximum pour le tertiaire avec la possibilité de densifier en hauteur en
allant jusqu’à R+3 Page | 19 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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2.2.2.4 Nuisances
Réponse : Comme précisé ci-dessus, une étude de trafic a été réalisée par SETEC en septembre 2023 et
celle-ci sert de base aux modélisations des études qualité de l’air et acoustique. Ces dernières sont en cours de
finalisation et seront également intégrées dans la mise à jour de l’étude d’impact dans le cadre du dossier de
réalisation de la ZAE Ironi Bé.
2.2.2.5 Pollution des sols
Réponse : L’EPFAM ne peut maîtriser les activités du garage situé à proximité du projet et les éventuelles
pollutions du sol liées, celui-ci étant indépendant.
2.2.2.6 Énergie
Réponse : La prise en compte de l’étude s’est opérée au stade AVP :
- Panneaux solaires thermiques/ PV : il est prévu d’en installer sur les serres de la pépinière. Il
serait surement possible de demander à la CADEMA de prévoir cela sur l’arrêt de bus du
Caribus et pour les bâtiments industriels et tertiaires voire avec URBANEA ce qu’il sera prévu
au 3CT.
- Principes d’écoconception des bâtiments : le concept est intégré dans le CPAUPE.
- Transports en communs : les propositions sont prises en compte dans le projet.
2.2.3 Compatibilité avec les documents d’urbanisme
Réponse : L’EPFAM a pris en compte la remarque de l’Ae et a contacté la CADEMA pour classer
l’ensemble du cours d’eau (au contact de la zone de projet a minima) en N au PLUi en cours d’élaboration. Les
nouvelles planches de zonages seront transmises pour information à l’Ae dès réception et intégrer dans l’étude
d’impact si celles-ci sont disponibles au moment de la rédaction de ce dossier (courant octobre 2023).
Avis discuté et approuvé par la CADEMA lors du COPIL du 26 octobre 2023. Les nouvelles planches de zonages
seront transmises pour information à l’Ae dès réception. Page | 20 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Réponse : Comme précisé lors de la réunion avec l’Ae le 12/10/2023, l’EPFAM avait d’ores et déjà porté à
la connaissance du Département de Mayotte le projet de ZAE Ironi Bé par courrier pour qu’il puisse être inclus
dans le SAR en cours de construction. La date d’approbation du SAR n’est pour le moment pas connue.
L’ensemble des acteurs concernés sont associés au projet qui est porté au niveau régional et local. Sa
prise en compte dans les documents réglementaires applicables dans les mois à venir est donc acté, en
particulier dans le SAR en construction.
2.3 Cumul des incidences
Réponse : Comme précisé dans l’étude d’impact rédigé dans le cadre de la création de la ZAE Ironi Bé, les
projets considérés pour les effets cumulés sont les suivants :
Figure 3 : Situation des projets analysés au titre des effets cumulés Page | 21 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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Aménagement d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur la commune de Dembéni : Ironi Bé Addendum de réponse à l’avis de l’IGEDD sur l’étude d’impact / phase création, rédigée sur la base esquisse projet
Au regard de la ressource en eau, comme précisé dans l’étude, les incidences cumulées potentielles avec le
projet de ZAE Ironi Bé seraient principalement les suivantes : les rejets d’eaux pluviales induites par
l’imperméabilisation complémentaire des projets peuvent impacter négativement le cours d’eau Mro Wa Ironi
Bé et le lagon si le traitement des eaux avant rejet est inapproprié. L’ensemble des projets prévoit cependant
des mesures de gestion/rétention des débits complémentaires engendrés.
Thématiques (phase
exploitation) Impact dû au présent projet
Impact cumulé avec les autres
projets
Imperméabilisation des sols NEGLIGEABLE FAIBLE à NEGLIGEABLE
Qualité/Quantité des eaux
superficielles FAIBLE à NEGLIGEABLE FAIBLE
Milieu marin et eaux côtières NEGLIGEABLE FAIBLE
En termes de gestion des eaux usées, l’EPFAM ne peut maîtriser les mesures de gestion/surveillance dans le
cadre du projet AVIMA, cependant une synergie avec la ZAC Tsararano peut être étudiée du fait que ce projet
est également porté par celui-ci. Dans ce cadre et pour répondre à la remarque de l’Ae, l’EPFAM a demandé à
CET Mayotte de mener une étude sur le raccordement de la ZAE à la STEP de Tsararano.
Néanmoins, à la vue de la capacité réduite de cette dernière le choix de l’EPFAM s’est porté sur une gestion des
eaux usée sur site.
2.4 Résumé non technique
Réponse : Les recommandations de l’avis de l’Ae ont fait l’objet d’une réponse à travers le présent
addendum. Le résumé non technique de l’étude d’impact phase création ne sera donc pas repris car ce
mémoire de réponse sera joint à l’EI lors de la mise à disposition du public.
En revanche, ces modifications seront intégrées dans l’étude d’impact de la phase réalisation. Le résumé
non technique sera donc alors mis à jour conformément à la demande de l’IGEDD dans ce cadre. Page | 22 Cyathea – Bureau d’études en Environnement
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