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Conseil Municipal - Procès verbal+CM+du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+CM+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DT
Journans,
le
27/08/2022
ER
OURNANS
Ÿ
:
;
Mairie
République
Française
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le:
95
sp.
2
DU
7 JUILLET
2022
Retiré
le :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
du
mois
de
juillet,
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
présents
:11
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:11
Etaient
présents
:
Mesdames
Magali
DEBERTOLIS,
Laurence
GARNIER,
Dominique
MORTIER
et
Nadine
LACOURTABLAISE
Messieurs
Denis
DARMEDRU,
Christian
GERAY,
Patrice
GROSBOIS,
Yves
PERRON,
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
VERMEULIN
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
: adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
PROJET
TIERS-LIEU
DE
JOURNANS
Une
présentation
a
été
faite
au
conseil
municipal
concernant
un
projet
de
création
d’un
tiers-lieu
sur
le
site
de
la
propriété
située
au
120,
rue
de
Puits
actuellement
en
vente.
Un
état
des
pistes
possibles
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
ainsi
qu’un
business
plan
ont
été
abordés.
Le
conseil
municipal
se
réunira
le
20
juillet
2022
afin
de
discuter
de
ce
dossier
et
une
réponse
sera
apportée. ECOLE
- TRAVAUX
Suite
à
la
dernière
réunion
des
devis
ont
été
demandés
concernant
les
travaux
à
entreprendre
à
l’école
pour
l’année
2023
afin
d'effectuer
des
économies
d'énergie.
Le
projet
consiste
à
poursuivre
les
travaux
de
la tranche
1
réalisés
en
2019
(isolation
des
combles,
changement
des
fenêtres
et
porte
de
la classe
du
haut). Travaux
prévus
en
tranche 2 :
-
Amélioration
de
l'éclairage
existant
en
remplaçant
l’ensemble
des
lampes
présentes
dans
ce
bâtiment
par
des
LED.
-
Installation
d’une
pompe
à chaleur
réversible
AIR/AIR
dans
la
classe
du
haut
-
Changement
des
dernières
fenêtres
et
portes.
Toutes
les
menuiseries
de
ce
bâtiment
seront
donc
rénovées.
-
Le
bâtiment
étant
ancien,
il ne
disposait
pas
de
VMC,
le
changement
des
menuiseries
l’a
rendu
plus
hermétique,
il
convient
donc
créer
un
réseau
de
ventilation.
Des
capteurs
de
qualité
d’air
seront
également
installés.
-
Réfection
du
sol
de
la
classe
du
haut
afin
de
créer
une
isolation
acoustique.
Actuellement
la classe
du
bas
entend
tous
les
bruits
de
chaise,
de
déplacement,
etc.
des
élèves.
-
Fourniture
et
pose
d’une
alarme
incendie
comprenant
4
déclencheurs
manuels,
3
sirènes
et
1
centrale
(actuellement
les
enseignements
utilisent
des
cornes
de
brumes). Le
maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel.
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Libellé
Montant
HT
Taux
Aide
au
titre
de
la
rénovation
thermique,
4) | DSIL 2022
transition
énergétique
…
: entre
30 % (subvention
|
30.00%
estimée
et
non
attribuée)
Union
européenne
0.00%
Etat - autre
0.00%
:
:
ité
: 30
9
:
|
Conseil
léstonal
Aide
au
titre
du
bonus
ruralité
%
(subvention
30.00%
estimée
et
non
attribuée)
3)
Aide
au
titre
transition
écologique
20
%
des
Conseil
départemental
|travaux
HT.
(subvention
estimée
et
non
20.00%
attribuée)
Fonds
de
concours
CA3B
0,00%
Autres
(à
préciser)
0.00%
Total
Reno
42
150.88
€
80.00%
publiques Fonds
propres
/
10537.72€
|
20.00%
2)
=
Emprunts
/
0.00%
Total
autofinancement
10
537.72
€
20.00%
| 1)
| TOTAL
GENERAL
HT
Travaux
H.T.
52
688:60€
|
100.00%
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
adopte
le
programme
2023
de
l’école
primaire
et
les
modalités
de
financement
;approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
;s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
que
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
déposer
les
dossiers
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
Le
maire
indique
que
Grand
Bourg
Agglomération
lance
le
Plan
d'Equipement
Territorial
(PET)
n°
2.
Un
questionnement
sera
fait
auprès
des
services
afin
de
voir
si
notre
dossier
peut
prétendre
à cette
aide. RESTAURANT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
derniers
travaux
à réaliser
au
restaurant
suite
à
la
réception
de
chantier.
MICRO-CRECHE Avancement
dossier
:
Le
maire
indique
qu’une
consultation
des
domaines
a
été
faite
concernant
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1883.
Les
Domaine
nous
indique
que
notre
demande
ne
répond
pas
aux
modalités
de
consultation
du
Domaine,
en
vigueur
depuis
le
er
janvier
2017
(cf.
arrêté
du
5
décembre
2016).
En
effet,
sont
considérées
comme
réglementaires
les
seules
demandes
d'évaluation
concernant
des
projets
d’acquisitions
d'immeubles
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000
euros,
les
prises
à
bail
d'un
*! montant
annuel
égal
ou
supérieur
à
24
000
euros
(charges
comprises)
et
les
cessions,
quel
que
soit
leur
montant,
à
l'exception
de
celles
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
Le
maire
indique
que
l'acquéreur
demande
qu’un
compromis
soit
signé.
Une
réponse
positive
lui
a
été
faite
et
afin
de
faciliter
cette
transaction
la commune
prendra
le même
notaire
à savoir
Me
Nicolas
PONS.
LIVRAISON
REPAS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
EN
LIAISON
FROIDE
Le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'avenant
n°
2 concernant
le
marché
réalisé
avec
Bourg
traiteur
pour
la
livraison
de
repas
de
la cantine
en
liaison
froide.
Bourg
Traiteur
réaffirme
sa
volonté
de
continuer
à nous
servir
et
c’est
pourquoi
il nous
propose
une
révision
tarifaire
la
plus
modérée
possible
soit
une
augmentation
de
1%
du
prix
du
repas
à partir
de
septembre
2022
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Prix
du
repas
enfant
TTC
: 2.94
€
Prix
du
repas
adultes
TTC
: 3.93
€
Le
conseil
municipal
a l'unanimité
valide
l'avenant
n°
2.
REVISION
DES
TARIFS
Le
maire
présente
le bilan
de
l’année
scolaire
2021-2022
du
restaurant
scolaire
et de
la garderie.
I fait
apparaître
un
déficit
de
12
391.52
€
pour
le restaurant
scolaire
et
de
6 763.87
€
pour
la garderie.
Le
maire
propose
de
révision
les tarifs
de
ces
services
:
Repas
cantine :
Depuis
le
Ter
septembre
2021,
la
commune
à
mise
en
place
la
tarification
sociale
afin
de
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à la cantine
pour
1€
maximum.
Une
aide
financière
est
accordée,
par
l’état,
aux
communes
rurales
défavorisées
de
moins
de
10,000
habitants,
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
de
leurs
écoles
primaires.
Le
maire
propose
la grille
tarifaire
suivante :
Quotient
familial
Tarif
repas
0
- 599
‘
1.00
€
600
- 1199
3,96
€
1200
et
+
4.42
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la grille
tarifaire
proposée,
indique que
celle
nouvelle
tarification
sera
applicable
à
partir
du
1er
septembre
2022,
donne
pourvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
et
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la
bonne
réalisation
de
ce
dossier.
Garderie : Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
horaires
et
les
prix
pratiqués
pour
la garderie
périscolaire
:
Matin
: 7h30
— 8h50
Soir
: 16h30
—
18h30
sauf
le vendredi
18h
>
Séance
du
matin
(7h30
- 8h50)
: 2.40
€
>
Garderie
du
soir
: 1.50
€ de
l'heure
(toute
heure
entamée
est
due)
Le
maire
propose
de
modifier
les tarifs
comme
suit
:
>
Séance
du
matin
(7h30
— 8h50)
: 2.44
€
>
Garderie
du
soir
: 1.52
€ de
l'heure
(toute
heure
entamée
est
due)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité
valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023. RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023
et
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
confie
la
mission
de
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
qui
doit
intervenir
en
2023
à
Mme
Nadège
Ravet,
rédacteur
principal
2°"
classe
occupant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
URBANISME DP
001
197
22
B
0015
—
DAGUET
Jérôme
— 6,
rue
du
moulin
—
Changement
des
menuiseries
existantes
en
PVC
couleur
gris
anthracite
—
parcelles
B 1420
—
1794
- 1796
—
Dossier
en
cours
d'instruction
DP
001
197
22
B
0016
—
DUPLAN
Denise
—
195,
impasse
des
Hannetons
—
agrandissement
d’une
terrasse
existante
et
installation
d’un
abri
de
jardin
de
6.7
m°-
parcelle
B
1871
— Dossier
en
cours
d'instruction
DP
001
197
22
B
0017
—
LACOURTABLAISE
Julien
—
139,
impasse
des
Hannetons
—
création
d’un
mur
de
soutènement
banché
pour
délimiter
la
parcelle
et
pour
maintenir
les
terres
des
propriétés
voisine
et
du
chemin
—
parcelle
1865
—
Dossier
en
cours
d'instruction
(nouvelle
demande
suite
à
opposition
de
la
DP22B0013) QUESTIONS
DIVERSES,
-
Camping : l'apéritif
annuel
est
programmé
le
mercredi
3 août
2022
à
18h30.
-
Réforme
des
actes
des
collectivités
territoriales
: suite
à
la
formation
en
visio-conférence
du
23
juin
dernier
le maire
présente
la
nouvelle
procédure
concernant
la
publicité
des
actes
et
leur
affichage.
Après
la
réunion
de
conseil
municipal
:
1)
Une
liste
des
délibérations
adoptées
ainsi
que
les
délibérations
devront
être
affichées
dans
les
8
jours
suivant
la séance.
2)
Un
procès-verbal
sera
établi
et
approuvé
lors
du
conseil
municipal
suivant.
Il
sera
signé
uniquement
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance
et
sera
affiché
et
publié
sur
le
site
dans
les
8
jours.
-
Ecole
—
restaurant
scolaire
: le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
problèmes
entre
enfants
à
l’école
et
à
la
cantine.
Des
réunions
ont
eu
lieu
avec
les
familles
concernées
ainsi
qu'avec
l’inspectrice
d'académie.
Le
maire
lève
la
séance
à
20h30
Le
Maire,
Le
secrétaire,
André
TONNELLIER
VERMEULIN