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Arrêté - DPSU26 282ASO 21 juin 2026 rue du General de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 282ASO 21 juin 2026 rue du General de Gaulle)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°
DPSU26-282AS0
\u
J
Arrêté
Municipal
temporaire
VILLE
DE,
Portant
autorisation
d’utiliser
une
sonorisation
Lo
uviers
dans
le cadre
de
la fête
de
la musique
en Tormandie
V5
rue
du
Général
de
Gaulle
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
4,
L2214-4,
L2215-1
à L2215-3
et
L2542-10
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1,
L1312-2,
L1421-4,
L1422-1,
L1431-2,
R1334-30
à R1334-37
et
R1337-6
à R1337-10-2
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L571-1
à
L571-16,
L571-18
à
L571-26,
R571-1
à R571-24,
R571-91
à R571-95
et
R571-97
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
ses
articles
R623-2
et R610-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DTARS-SE/
n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif
à la
lutte
contre
le
bruit
dans
le
département
de
l’Eure,
et
notamment
son
article
3
qui
donne
la
possibilité
au
maire
d’accorder,
par
arrêtés
comprenant
des
conditions
d’exercices
relatives
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions
;
VU
la
demande
en
date
du
28/05/2026
présentée
par
la
brasserie
COULEUR
K°FE,
représentée
par
Monsieur
BOISONTIER
Laurent,
sollicitant
l’autorisation
d’utiliser
une
sonorisation
à l’occasion
de
la
fête
de
la
musique,
qui
se
déroulera
23
rue
du
Général
de
Gaulle
à Louviers,
le
dimanche
21
juin
2026
CONSIDÉRANT
le
caractère
ponctuel,
festif
et
convivial
de
la
manifestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’usage
de
la
sonorisation
afin
d’assurer
la
tranquillité
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Autorisation
de
sonorisation
Monsieur
BOISONTIER
Laurent
est
autorisé,
par
dérogation,
à diffuser
de
la
musique
le
dimanche
21
juin
2026,
de
12h00
à 23h00,
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
musique,
qui
se
tiendra
23
rue
du
Général
de
Gaulle
à Louviers.
ARTICLE
2 — Prescription
L'installation
sonore
devra
être
utilisée
à
un
volume,
de
manière
à ne
pas
troubler
l’ordre
public
ni
la
tranquillité
du
voisinage.
L’organisateur
veillera
à ce
que
les
nuisances
sonores
cessent
impérativement
à 23h00.
Aucun
débordement
ne
sera
toléré
au-delà
de
cet
horaire.
ARTICLE
3
—
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
4 — Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est accordée à
titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il
doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pr"
éviter fanta
nuieance
an
trouble
à l’ordre
public.
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260602-DPSU26-282ASO-AR Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 A
l’issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
5 — Annulation
de
la
manifestation
Le
présent
arrêté
pourra
être
suspendu,
abrogé
ou
retiré,
en
tout
ou
partie,
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
ou
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
édictées.
ARTICLE
6 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 — Publication,
affichage
et diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’au
représentant
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Un
exemplaire
sera
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
8
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
9 — Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
0?
JUIN
2076
D 2
JUN
2076
Le Maire, François-Xavier
PRIOLLAUD
par
affichage,
le
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260602-DPSU26-282ASO-AR Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026