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Déliberation - 260414 28 Erreur materielle Marche de travaux 35 rue de Lyon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 28 Erreur materielle Marche de travaux 35 rue de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET : Marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
des
logements
sis
35
rue
de
Lyon
: lot 6 plâtrerie
peinture -— rectification d'erreur
matérielle
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
N°28
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
S
L
9
.
Publié
le 21/04/2026
ID
: 063-216304303-20260414-260414_28-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à Anne
LE
BRAS,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
L
9
K
Publié
le 21/04/2026
S
ID
: 063-216304303-20260414-260414_28-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2026 -
N°28
—
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
DES
LOGEMENTS
SIS
35
RUE
DE
LYON :
LOT
6
PLÂTRERIE
PEINTURE
— RECTIFICATION
D'ERREUR
MATÉRIELLE
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la délibération
n°260224_67
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2026
autorisant
l'attribution
du
lot
n°
6 —
Plâtrerie-Peinture
du
marché
de
travaux
portant
sur
la
rénovation
thermique
des
logements
sis
35
rue
de
Lyon
à l’entreprise
ST SOL
(63110
BEAUMONT)
pour
un
montant
de
130
304,31
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
e
Considérant
que
le montant
indiqué
dans
la délibération
se trouve
être
en
contradiction
avec
le
montant
mentionné
sur
l’acte
d'engagement
qui
est
de
130
034,31
euros
HT;
Il s’agit
d’une
erreur
matérielle
dans
la retranscription
des
montants
qu’il
convient
de
corriger.
Ainsi,
le
montant
à
prendre
en
compte
pour
le
lot
6 est
de
130
034,31
euros
HT.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Acte
l'erreur
matérielle
constatée
dans
la
délibération
n°260224_67
du
24
février
2026
;
e
Prend
en
compte
que
le
montant
initial
du
lot
n°
6 —
Plâtrerie-Peinture
attribué
à
l’entreprise
ST
SOL
(63110
BEAUMONT)
est
de
130
034,31
euros
HT;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
sé
TE
Louis-Emmanuel
BODINAT
Francis
ROUX