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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 16 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Sociétal, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-044
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2018 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2018-04-16-002 - arrêté portant subdélégation de signature à la SG de la DDCSPP2A
en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 3
2A-2018-04-16-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables de pôle,
services et missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 6
2A-2018-04-16-003 - arrêté portant subdélégation signature à la SG /DDCSPP2A en
matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 9
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2018-04-16-002
arrêté portant subdélégation de signature à la SG de la
DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur arr. subdélégation signature à SG DDCSPP2A - ord. 2° et pvoir adjudicateur
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-002 - arrêté portant subdélégation de signature à la SG de la DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 3 8
Liberté+ Égalité » Fraternité Frateraisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature à la secrétaire générale de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Vu
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Vu
Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat et les textes subséquents ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;:
l’arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal KRIEGER en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-03-28-001 du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article ler - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud , subdélégation est donnée à Mme Brigitte LAURIOL, secrétaire générale, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
DDCSPP de la Corse du Sud CS 1000$ 20704 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95. 50.39.40
lélécopie : 04.95.50.39.41 Adresse électronique : ddcspp{ècorse-du-sud.gouv.ft
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-002 - arrêté portant subdélégation de signature à la SG de la DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 4 - les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de
fonctionnement de la direction, dans la limite d’un montant unitaire de 20 000 € par facture :
- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré ;
- les pièces et documents comptables relatifs à l’ordonnancement des dépenses de
fonctionnement.
Article 2 - Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
Article 3 — Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Corse du Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du
département de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le direc départemental adjoint
Pascal KRIEG
l'oies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
[S]
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-002 - arrêté portant subdélégation de signature à la SG de la DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2018-04-16-001
arrêté portant subdélégation de signature aux responsables
de pôle, services et missions de la DDCSPP2A
arrêté subdélégation de signature interne DDCSPP2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables de pôle, services et missions de la DDCSPP2A 6 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
l’arrêté préfectoral n° 2010-20 du II janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal KRIEGER en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud :
l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-03-28-001 du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud :
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°°- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, il est donné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l'arrêté n° 2A-2018-03-28-001 du 28 mars 2018 susvisé, aux agents de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :
Mme Mélanie DEMINATI, responsable du pôle Cohésion Sociale,
M. Laurent LASNE, responsable du pôle protection des populations, chef du service Vétérinaire et phytosanitaire en production primaire,
Mme Brigitte LAURIOL, secrétaire générale.
DDCSPP de la Corse du sud CS 10005- 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95 50.39.40 Télécopie : 04.95.503941 Adresse électronique : despp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables de pôle, services et missions de la DDCSPP2A 7 Article 2 - En cas d'absence des agents mentionnés à l’article 1° du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par les chefs de service de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :
- M. Jean ALESSANDRI, chef du service Vétérinaire de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation,
- M. André CALVARIN, chef du service Concurrence, consommation et répression des fraudes,
- Mme Charlotte BRETON, chef du service Logement et urgence sociale,
- M. Pierre-Julien CESARI, chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions
médicales,
- Mme Astrid ANGELLO, chef du service Politique de la ville - jeunesse et sports,
Article 3 - En cas d'absence des personnes mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par les agents de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur champ de compétence :
- M. Olivier FONTANA, adjoint au chef du service Vétérinaire de la sécurité et de la qualité
sanitaires de l’alimentation,
- Mme Marie-Annick DANET, chef déléguée du service Concurrence, consommation et répression des fraudes,
- M. François CASASOPRANA, adjoint au chef du service Logement et urgence sociale
- M. Daniel AVOLIO, adjoint au chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions médicales.
Article 5 - Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
Article 6 - Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
ET, temental adjoint,
\ P
Pascal KRIEGER NV
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-001 - arrêté portant subdélégation de signature aux responsables de pôle, services et missions de la DDCSPP2A 8 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2018-04-16-003
arrêté portant subdélégation signature à la SG /DDCSPP2A
en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir
adjudicateur arr subdélég. signature à SG/DDCSPP2A - ord.2° et pvoir adjudicateur
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-003 - arrêté portant subdélégation signature à la SG /DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 9 8
Liberté+ Égalité » Fraternité Frateraisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature à la secrétaire générale de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Vu
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Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat et les textes subséquents ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
l’arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;:
l’arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre du 27 novembre 2017 portant nomination de M. Pascal KRIEGER en qualité de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-03-28-001 du 28 mars 2018 portant délégation de signature à M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article ler - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal KRIEGER, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud , subdélégation est donnée à Mme Brigitte LAURIOL, secrétaire générale, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
DDCSPP de la Corse du Sud CS 1000$ 20704 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95. 50.39.40
lélécopie : 04.95.50.39.41 Adresse électronique : ddcspp{ècorse-du-sud.gouv.ft
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-003 - arrêté portant subdélégation signature à la SG /DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 10 - les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de
fonctionnement de la direction, dans la limite d’un montant unitaire de 20 000 € par facture :
- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré ;
- les pièces et documents comptables relatifs à l’ordonnancement des dépenses de
fonctionnement.
Article 2 - Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
Article 3 — Le directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Corse du Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du
département de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le direc départemental adjoint
Pascal KRIEG
l'oies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
[S]
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2018-04-16-003 - arrêté portant subdélégation signature à la SG /DDCSPP2A en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 11