Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 novembre

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 novembre Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL – Mardi 26 novembre 2024

L’an 2024 et le vingt-six novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Lubin-des-Joncherets, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de conseil, sous la présidence de Pascal ARTECHEA, Maire.

Monsieur le Maire vérifie et constate que le quorum est atteint.

La séance est ouverte à 20H00.

➔ Monsieur le Maire sollicite un candidat pour assurer le secrétariat de séance. ➔ Madame Charlène Sauvé est candidate

Monsieur le Maire propose au votre la candidature de Madame Charlène Sauvé.

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s) Votant(s) 21 Vote(s) Contre Exprimé(s) 21

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Il concerne la validation des taux de contrat d’assurance pour les agents. En début d’année, l’adhésion au groupe d’assurance du Centre de Gestion avait été votée et il se trouve que le taux de l’absentéisme a été renégocié (de 19 à 7.5%).

Présents :

Pascal ARTECHEA Jocelyne JOUCQUE Hélène CHABOCHE Sébastien JACOB

Bruno FARINA Aurélie ALVES DE MAGALHAES Bruno BELHOMME Anne-Marie BERTRAND

Dominique

CHAMBONNIERE

Sébastien CÔME

(arrivé à 20h08)

Pascale FINK Philippe GANDON

Frédéric GODEFROY Kamel MIKKICHE Charlène SAUVÉ Gérard SOURISSEAU

Jean Luc VASSARD Hervé VILLATTE

Lesquels forment la majorité des membres en exercices et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article

L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Absent(s) ayant donné procuration :

Françoise LEMAÎTRE

Au profit de

Anne-Marie BERTRAND

Marie-Thérèse LABOUESSE

Au profit de

Charlène SAUVÉ

Stéphanie PATRIX

PICARD

Au profit de

Pascal ARTECHEA

Cécile RENOULT

Au profit de

Hélène CHABOCHE

Absent(s) Excusé(s) : Myriam NOUNI Absent(s) : Jean Pierre LEROY Anthony ORLANDI➔ Après en avoir délibéré par :

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s) 0 Votant(s) 21 Vote(s) Contre 0 Exprimé(s) 21

Le Conseil municipal :

➔ Approuve, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Lecture et approbation du dernier Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

Le procès-verbal du 24 septembre 2024 a été envoyé aux membres du Conseil municipal par mail. Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de savoir s’il y a des observations.

Monsieur Kamel Mikkiche indique que son vote concernant le point « Cession des biens communaux – Parcelle ZH 41 – Rue des Caves » était contre.

Monsieur le Maire répond que cette modification sera apportée au procès-verbal

Madame Charlène Sauvé demande que les noms des personnes s’abstenant ou votant contre soient annoncés afin qu’ils soient audibles sur l’enregistrement.

Monsieur le Maire répond qu’en effet il faut le faire afin d’éviter des recherches.

Monsieur le Maire remercie Charlène Sauvé du temps passé à la rédaction des procès-verbaux et soumet l’approbation du procès-verbal.

➔ Après en avoir délibéré par ;

Inscrit(s) 26 Vote(s) Pour 21 Abstention(s) 0 Votant(s) 21 Vote(s) Contre 0 Exprimé(s) 21

Le Conseil municipal :

➔ Approuve, le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024.

Monsieur Sébastien Côme arrive à 20h08.

➔ Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Agglo de Dreux

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le document leur a été transmis par mail. Il s’agit du transfert des charges à l’Agglo concernant le service incendie. Le montant est de 156 982€.

Monsieur Charlène SAUVÉ dit que ce montant est identique d’une année sur l’autre comme nous l’avait déjà expliqué Monsieur Sourisseau.

Monsieur Gérard SOURISSEAU répond qu’en effet il s’agit d’un montant définitif sachant que cela coûte désormais à l’agglo plus de 180 000€ soit une augmentation de 25 000€ en deux ans.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport.Convention des actions dans le domaine de la culture avec les écoles de Saint-Lubin-des-Joncherets

Madame Hélène Chaboche précise que c’est la convention qui est signée annuellement avec les écoles pour leur proposer un spectacle voire deux par classe. Ces spectacles bénéficient du PACTE 2025 (Projet Artistique par la Région) qui nous permet d’avoir 35% de subvention.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention.

Contrat mutuelle communale

Madame Jocelyne Joucque précise qu’il s’agit de la poursuite du contrat de mutuelle communale signé avec AXA par le Conseil municipal actuel. Ce contrat est exactement identique à celui signé il y a un an, il s’agit uniquement d’un renouvellement.

Cette année, 5 foyers supplémentaires ont adhéré au contrat, ce qui porte à 30 le nombre de souscriptions. Les résultats sont corrects. Elle demande s’il y a des questions et propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la signature du contrat

Point sur les travaux 2024 et programme 2025

Monsieur le Maire explique que la commission travaux devait se réunir pour une présentation des travaux en cours et à réaliser. Des documents seront envoyés demain, aussi la réunion de la commission est reportée. 5 fiches du dossier Bourg-centre ont été envoyées par le Département afin d’être retravaillées. Les travaux de la rue de l’Eglise vont remplacer les travaux de la place Cloarec car des travaux sont en cours dans la rue du 8 mai.

Autre sujet : la réhabilitation de la friche de la Paquetterie, car des subventions supplémentaires peuvent être versées si le dossier est déposé rapidement. Ce sujet fera l’objet d’une réunion à part. Travaux dans les écoles, sur la voirie, etc...

Les demandes particulières de travaux peuvent être présentées par les conseillers aux membres de la commission travaux.

La société qui s’est chargée des travaux à Nonancourt va prendre contact avec la commune courant décembre. Dans le cadre du projet Bourg-centre, il avait été étudié la possibilité de se rapprocher du style de travaux qui ont été réalisés à Nonancourt afin de garder une certaine homogénéité.

Attribution de numéro de voirie

Parcelle 38 – Rue des Caves

Monsieur le Maire informe qu’un courrier de Monsieur Douida a été reçu en mairie afin d’obtenir l’attribution d’un numéro de voirie suite à l’autorisation de permis de construire qui lui a été accordé pour 4 maisons. Il y a actuellement deux maisons en construction sur ce terrain et deux terrains à bâtir.

Il n’est pas exclu de prévoir à l’avenir l’attribution d’un nom au chemin qui longe le ruisseau de la Peluche car il s’agira de la sortie des autres maisons. Dans ce cas-là, il y aura une numérotation particulière.

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPV

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPV

21 Voix POUR 1 Voix CONTRE

Françoise Lemaître

0 Abstention(s) 0 NPPVIl propose d’attribuer le numéro 38 rue des Caves à la première maison qui donne sur la rue des Caves. Les trois autres donneront dans le chemin et seront numérotées plus tard.

Monsieur Sébastien Côme demande pourquoi ne pas attribuer tout de suite à nom au chemin.

Monsieur le Maire répond que c’est impossible car le parcellage n’est pas fait et qu’il n’y a pas de construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue le numéro 38 rue des Caves.

Parcelle 779 – Côte de la République

Monsieur le Maire informe qu’un courrier de Monsieur Riffet a été reçu en mairie afin d’obtenir l’attribution d’un numéro de voirie suite à l’autorisation de permis de construire qui lui a été accordé pour une petite maison. Il propose d’attribuer le numéro 1 ter côte de la République.

Pour information, cette parcelle est située à côté d’un typique ancien four à briques qui est exceptionnel mais malheureusement n’a pas été classé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue le numéro 1 ter côte de la République.

Parcelle ZH0082 – Installation des gens du voyage

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPV

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du terrain situé dans le fond de la zone industrielle sur lequel un recours a été effectué par les riverains.

Il rappelle que l’agglo prend en charge tout l’équipement et aménagement de ce terrain à destination d’une aire de passage pour les gens du voyage.

La valeur du terrain est de 30 000€ mais c’est très en dessous de ce que coûteraient l’aménagement et l’équipement par la commune.

Par ailleurs, cela amènera une garantie par rapport à l’arrivée des gens du voyage car la commune rentrera dans le cadre des procédures accélérées.

Monsieur Hervé Villatte demande quelle est la surface de ce terrain ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un terrain de 8 300 ha.

Monsieur Gérard Sourisseau ajoute que c’est un terrain plutôt bien situé car il y a peu de voisinage et qu’il est assez proche des services commerciaux. Le projet est de créer 12 places et des sanitaires.

Monsieur Kamel Mikkiche remarque que ce terrain a déjà été vendu à l’agglo pour un euro symbolique le 13 mai 2024 comme cela est précisé dans leur compte-rendu.

Monsieur le Maire répond qu’il ne veut pas qu’il y ait d’équivoque. Il avait bien été convenu que le terrain serait vendu à l’euro symbolique mais en effet ça n’a pas été écrit noir sur blanc. La délibération va être prise ce soir afin de consolider ce qui avait été dit.

Monsieur Gérard Sourisseau ajoute que la délibération de la commune doit être conforme à la délibération de l’agglo.

Monsieur le Maire propose de passer au vote et demande à Monsieur Gérard Sourisseau de quitter la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la vente de la parcelle à l’euro symbolique.

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPV

20 Voix POUR 1 Voix CONTRE

Kamel Mickkiche

0 Abstention(s) 1 NPPV

Gérard SourisseauPrésentation de l’exécution budgétaire au 31 octobre 2024

Monsieur le Maire informe que la commission Finances s’est réunie dernièrement en présence de Messieurs Fouché et Thomas du DGFIP de Dreux.

Ils ont présenté les résultats d’un audit de certifications comptables à l’instar de ce qui se pratique dans le privé. Ce n’est pas une expertise comptable mais un contrôle du respect des procédures et de certains éléments comptables qui a permis de retrouver par exemple que la commune, en 1981, a versé une subvention équivalente à 71 000€ pour la construction du collège de Brezolles. C’est une bonne découverte sachant que l’éducation nationale refuse désormais que les enfants de Saint-Lubin aillent à Brezolles. Cela va permettre de relancer la discussion à ce sujet.

Monsieur Gérard Sourisseau ajoute que la commune tient un argument juridique pour démontrer que les enfants du plateau de Saint-Lubin sont en droit d’aller au collège de Brezolles comme cela était le cas depuis que le collège existe. Les enfants sont éjectés du collège de Brezolles sous prétexte que le collège de secteur est Nonancourt. Certes, mais Brezolles était le deuxième collège de secteur pour les familles habitants dans les hameaux du plateau de Saint-Lubin. Sans compter toutes les participations versées par la commune de Saint-Lubin à Brezolles à travers un syndicat pendant des années. Il ajoute que la sectorisation dépend des départements.

Monsieur le Maire ajoute que Christelle Minard a proposé d’organiser une réunion avec l’Education Nationale à ce sujet et que cela va se faire prochainement.

Monsieur le Maire revient sur le sujet et précise que l’évaluation est bonne avec une note de 94.7%. La tenue de la comptabilité est fiable et quelques points ont été améliorés depuis l’audit. Les résultats ont été communiqués avec le dossier de travail de cette réunion.

Il ne s’agit pas de prendre une délibération car c’est une présentation. Cela permet de voir où des améliorations sont possibles.

Subventions aux associations

Subventions croisées

Monsieur Bruno Farina informe que la commission association s’est réunie pour calculer les subventions aux associations. Il donne lecture du tableau contenant les subventions croisées (associations basées sur plusieurs communes : St Rémy, Nonancourt, St Lubin).

Le collège de Nonancourt ne percevra pas de subvention mais des tapis seront achetés par la commune et pourront être utilisés par l’association. Ils resteront à la salle des fêtes et seront une propriété communale. La subvention du Football Club Avrais est en attente car certains membres de la commission ont souhaité obtenir des informations complémentaires au niveau des dépenses de l’association et de la situation bancaire. Ces éléments ont été reçus aujourd’hui et la subvention fera l’objet d’un vote lors d’un prochain conseil.

Monsieur Kamel Mikkiche demande si les éléments demandés faisaient partie des critères ?

Monsieur Bruno Farina répond par l’affirmative.

Madame Jocelyne Joucque répond également par l’affirmative et ajoute que les éléments qui ont été demandés concernaient aussi des dossiers incomplets.

Monsieur le Maire intervient au sujet du Judo Club de la Vallée d’Avre. Il explique que le judo a eu des déconvenues au niveau des éléments comptables. Par ailleurs, Nacer qui est présent et investi dans ce club depuis le début, partira en retraite l’année prochaine. Lors d’un prochain conseil il sera proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle au judo club pour son départ et il sera mis à l’honneur lors des vœux du Maire. C’est une personne admirable et méritante.

Monsieur Kamel Mikkiche ajoute qu’il a été vice-champion du monde récemment.

Monsieur Sébastien Côme ajoute qu’il a terminé 5ème au dernier championnat qui s’est déroulé aux Etats-Unis.

Monsieur Bruno Farina termine la lecture et annonce un total de 12 844€ de subventions croisées contre 21 934€ en 2023.

Monsieur Kamel Mikkiche demande si cela veut dire que la valeur du point a encore baissé ? Car y a de fortes chances qu’on n’atteigne pas les 10 000€ de différence par rapport à 2023.

Madame Jocelyne Joucque répond qu’il faut compter l’achat des tapis et ajoute qu’il y a aussi beaucoup d’associations en attente.Monsieur le Maire précise que nous ne sommes pas dans une période où la commune peut distribuer de l’argent. Il faut être très vigilant sur l’argent que l’on donne et surtout à qui on le donne. Il y aura des règles à rediscuter, comme cela est prévu de faire depuis deux ans, de façon à ce qu’il y ait beaucoup plus de justice dans la répartition des subventions et que ce soit en accord avec ce que les associations ont sur les comptes bancaires. Il ne faut pas que cela devienne du business et que la commune fasse des rentes. Il faut penser à aider les écoles et les anciens qui sont un peu oubliés.

Monsieur Bruno Farina demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement des subventions

Subventions lubinoises

Monsieur Bruno Farina donne lecture du tableau des subventions lubinoises 2024. Concernant l’association Joker, il précise que la subvention est en attente. Il a contacté le Président afin d’obtenir le décompte bancaire à jour de l’association. Cette pièce est manquante au dossier. Aussi, cette subvention fera l’objet d’un vote lors d’un prochain conseil.

Il demande s’il y a des questions et annonce un total de 20 485€ de subventions lubinoises contre 32 684€ en 2023. Les sommes sont de moins en moins élevées d’année en année (par exemple 26 000€ l’année du COVID alors qu’il ne s’est rien passé).

Monsieur le Maire ajoute que les subventions diminuent aussi car la trésorerie des associations est regardée de plus près. Il faut aider les associations qui en ont besoin mais le but de la commune n’est pas d’abonder des fonds qui vont servir à faire des intérêts sur un compte bancaire. Ce n’est pas parce qu’on donne moins qu’on donne moins bien.

Monsieur Hervé Villatte demande si cela est expliqué aux associations ?

Monsieur le Maire répond que les associations s’y attendent. Il y a des choses qui ont été dites aux Présidents qu’il rencontre régulièrement. Il y a des associations qui n’ont pas besoin de fonds mais qui demandent car ils ont toujours été habitués à demander.

Monsieur Bruno Farina ajoute qu’une association a demandé 2 000€ de subvention, classiquement comme tous les ans, alors qu’elle possède 27 000€ en banque.

Monsieur le Maire répond que c’est le rôle de la commune d’examiner tout ça et de faire en sorte de distribuer des subventions plus importantes à une association porteuse de projet ou aux écoles. Il faut que ce soit cadré car on peut être contrôlé.

Monsieur Sébastien Côme demande quand les subventions seront versées aux associations.

Monsieur Bruno Farina répond que cela sera fait dans la foulée.

Monsieur le Maire précise qu’un conseil aura lieu courant décembre pour voter les subventions en attente afin que les associations aient leur subvention sur 2024.

Monsieur Hervé Villatte demande s’il y a eu des refus de demande de subvention ?

Monsieur Bruno Farina répond par la négative, demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote.

Monsieur le Maire souhaite que l’association du Loup de la Garenne, qui vient de fêter ses 40 ans, soit mise à l’honneur.

Monsieur Kamel Mikkiche demande s’il y a des nouvelles concernant l’association Envi d’Avre ?

Monsieur le Maire répond qu’ils n’auront pas de subvention et qu’ils vont recevoir un titre de recettes car ils ont laissé les locaux dans un état lamentable. L’objectif, tout à fait louable de départ et pour lequel il avait été décidé de leur attribuer des locaux afin qu’ils puissent pratiquer les activités qu’ils proposaient, n’est plus du tout le même désormais. Le cap de l’association est tout à fait différent et ne correspond plus du tout à la motivation pour laquelle on avait donné les locaux. Par ailleurs, à deux reprises malgré un rappel, des ventes avec ouverture au public ont été organisées sans autorisation et sans respect des limites d’accueil du public.

19 Voix POUR 0 Voix CONTRE 3 Abstention(s) Charlène Sauvé

(+ pouvoir de Marie-Thérèse

Labouesse)

Sébastien Jacob

0 NPPVL’association a quitté les lieux mais a laissé les poubelles pleines et non triées, des meubles cassés, ... Les services techniques ont tout nettoyé, cela va être chiffré et l’association devra rembourser.

Monsieur le Maire rappelle que les membres des bureaux des associations ne peuvent pas prendre part au vote. S’il n’y a plus de question, il propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement des subventions

Monsieur Kamel Mikkiche demande si toutes les personnes qui se sont abstenues de voter sont membres de bureau ?

Monsieur le Maire répond que ce sont souvent les mêmes personnes dans les conseils et dans les associations. C’est comme cela que parfois, lors des votes, il peut y avoir des prises illégales d’intérêt.

Madame Charlène Sauvé précise qu’elle ne fait pas partie d’un bureau mais qu’elle s’abstient de voter car elle n’est pas d’accord avec les critères de notation. Pour certaines subventions, elle trouve que c’est un peu arbitraire. Certains critères ne sont pas respectés sur la note finale et cela n’a pas de sens pour elle. Elle a besoin d’un cadre qui soit plus respecté.

Monsieur Kamel Mikkiche a posé la question au sujet d’un éventuel changement de critères et il lui a été répondu qu’ils n’avaient pas changé.

Monsieur le Maire répond qu’en effet, ils n’ont pas changé.

Il ajoute qu’on peut porter des critiques et qu’il entend ce que Madame Sauvé dit. En revanche, il faut qu’elle soit présente et disponible lorsque la discussion sur la remise à plat de toutes les questions relatives aux subventions, y compris les mises à disposition des bâtiments, et ce que cela implique, interviendra. Il faudra en parler lors d’une commission associations rapidement en 2025.

Madame Charlène Sauvé répond qu’elle est tout à fait d’accord et ajoute que le conseil peut compter sur elle pour faire partie du groupe de travail. Elle ajoute qu’elle ne critique pas gratuitement mais qu’il s’agit d’améliorer les choses.

Dépréciation de créances

17 Voix POUR 0 Voix CONTRE 5 Abstention(s) Bruno Farina

Charlène Sauvé

(+ pouvoir de Marie-Thérèse

Labouesse)

Anne-Marie Bertrand

Pascal Artechea

0 NPPV

Dépréciation au compte 2766

Monsieur le Maire il s’agit purement et simplement de régularisations d’écritures comptables qui permettront de solder administrativement la cession de la location-vente du terrain Holmaert effectuée en 1996. Monsieur le Maire propose de procéder aux écritures suivantes :

- Crédit compte 2766 : 1 712.79€

- Débit compte 1068 : 1 712.79€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la dépréciation de créance

Dépréciation au compte 1676

Monsieur le Maire il s’agit de régularisations d’écritures comptables qui permettront de solder administrativement la cession de la location-vente de la maison Cocu effectuée en 2010.

Monsieur le Maire propose de procéder aux écritures suivantes :

- Crédit compte 1068 : 71 066.30€

- Débit compte 1676 : 71 066.30€

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la dépréciation de créance

Echéance payée à tort par l’agglo de Dreux pour le Dojo datant de 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil que lorsque la commune a hérité du dojo, l’une des échéances du prêt (effectué par l’agglo et repris par la commune) a été réglée par erreur par l’agglo.

Le trésor public demande le remboursement de ce paiement à l’agglo depuis 2019. Le titre de recettes s’élève à 4 741.73€.

Madame Jocelyne Joucque émet le souhait que cette dette soit effacée vu sa faible valeur.

Monsieur Gérard Sourisseau répond qu’il ignorait qu’un titre avait été envoyé à la commune et va se renseigner pour annuler cette créance qui date de plus de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suspend le remboursement dans l’attente de la décision de l’agglo

Demande de subvention de l’Ecole du Bourg

Monsieur Sébastien Jacob informe le Conseil que l’école du Bourg organise une sortie à Saint-Brieuc-sur-Mer pour les élèves de CP de Madame Huet du 2 au 6 juin 2025, pour l’étude du littoral breton. Il propose de prendre en charge le coût du transport. La société Mylle voyages est la société de transport la mieux disante pour un montant de 3 003€.

L’école demande une subvention de 1 900€ pour les frais de repas et d’hébergement. Il restera aux familles la somme de 120€ par enfant à payer.

Monsieur le Maire ajoute que le CCAS intervient à hauteur de 5€ par jour par enfant auprès des familles. L’information est communiquée par le directeur d’école aux familles et les documents leur sont transmis. 80% des familles n’en bénéficient pas. Pour 2025, la démarche va être approfondie afin de s’assurer que des élèves des familles défavorisées ne soient pas privés de ce voyage par faute de moyen.

Monsieur Gérard Sourriseau demande s’il a été constaté que des enfants lubinois ne participaient pas au voyage pour d’autres raisons que raisons financières ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise qu’il s’agit de raisons religieuses.

Madame Charlène Sauvé demande si l’association de parents d’élèves de l’Ecole du Bourg participe au financement de ce voyage ?

Monsieur Sébastien Jacob répond que l’Ecole du Bourg est la seule école lubinoise dans laquelle il n’existe pas d’association de parents d’élèves. Suite au dernier conseil d’école, ils envisageraient d’en créer une. Ce serait effectivement un plus pour disposer de fonds pour les voyages.

Monsieur Gérard Sourriseau calcule que la commune va participer à hauteur de 70% de ce déplacement.

Monsieur le Maire répond que c’est un choix politique qui correspond à l’orientation que l’on pense nécessaire par rapport aux deniers publics et à l’obtention de subvention. Compte tenu du contexte, toutes les possibilités sont étudiées pour les enfants de St Lubin de s’aérer et de changer d’environnement.

Madame Charlène Sauvé demande combien de classes, toutes écoles confondues, bénéficieront de subventions pour les sorties ?

Monsieur Sébastien Jacob répond qu’il y a 2 classes à l’école du Bourg (demandes qui interviendront lors d’un prochain conseil) et 1 pour l’école du Parc. Généralement il s’agit des écoles élémentaires et c’est dépendant des enseignants.

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPV

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVMadame Charlène Sauvé répond qu’il s’agit d’une somme de presque 5 000€ pour une seule classe. Si toutes les écoles font la même demande, le budget peut rapidement augmenter.

Monsieur Sébastien Jacob répond que ce n’est pas le cas. Même en encourageant les sorties scolaires par les subventions, certains enseignants ne souhaitent pas en faire.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’une tradition à l’école du Bourg de faire cette sortie annuelle. C’est compliqué pour les enseignants de partir, c’est une grosse responsabilité et c’est un frein.

Monsieur Sébastien Jacob répond que 5 jours c’est long. Certains enfants ont besoin d’encadrement particulier comme des AESH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement de cette subvention

Tarifs des repas de cantine au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle que depuis plus d’un an les tarifs de la cantine n’ont pas augmenté. Ces tarifs devaient être revus courant 2024 mais cela n’a pas été fait en partie à cause du changement de prestataire, API, début septembre. La qualité des repas est bien présente aujourd’hui.

Par ailleurs, les services communaux de cantine scolaire se sont donnés comme but de récupérer le maximum d’impayés de cantine. C’est un travail important et il y a eu de nombreux retours, des échéanciers de paiement mis en place et globalement les familles comprennent que la cantine n’est pas un dû. Le CCAS intervient également pour les familles en difficulté. Par ailleurs, les formalités d’inscription à la cantine et de réservations de repas ont été rappelées à certains parents par Monsieur le Maire en personne.

Un point financier a été réalisé et a permis de mettre en évidence que le coût réel d’un repas par enfant s’élèvait à 9.35€ pour l’année scolaire 2023-2024. C’est une estimation basse.

A compter du 1er janvier 2025, Monsieur le Maire propose de facturer les repas : - 3.50€ au lieu de 3.14€ pour les repas enfants.

- 4.00€ au lieu de 3.72€ pour les repas hors commune.

- 4.40€ au lieu de 4.15€ pour les repas adultes.

Monsieur Kamel Mikkiche demande s’il n’y a pas moyen de moduler les prix en fonction des différents cas.

Monsieur le Maire répond que c’est compliqué de moduler les tarifs en fonction des ressources. Beaucoup de communes ayant mis cette solution en place font marche arrière car ce n’est pas forcément les familles qui ont le moins de moyen qui ne payent pas. Paradoxalement, même si le repas à 1€ est pratiqué, il y a tout de même des impayés.

Madame Charlène Sauvé informe que le dispositif cantine à 1€ a été mis en place dans la commune où elle travaille et estime que les résultats sont très satisfaisants. La collectivité est même gagnante puisque l’Etat rembourse 3€ en plus des 1€ que les familles les moins aisées payent soit 4€. Le repas est facturé 3.20€ aux familles les plus aisées et coûte 2.85€ en termes de matières premières (hors frais de personnel, locaux, chauffage etc…).

Monsieur le Maire répond que, de son point de vue, le repas à 1€ déresponsabilise les familles. Il rappelle que le CCAS est présent pour aider les familles en difficulté et Madame Chollet et lui sont très vigilants dans le suivi de ces familles. La règle est que ce n’est pas gratuit et le dispositif de cantine à 1€ rend le repas presque gratuit.

Madame Charlène Sauvé répond qu’en effet, une famille qui ne souhaite pas payer ne payera pas, que le repas soit à 1€ ou 3.50€. Elle ajoute que, contrairement à ce que l’on peut penser, très peu de familles peuvent bénéficier de ce dispositif car les quotients éligibles sont bas et fixés par l’Etat. Il s’agit d’environ 1 famille sur 6.

Monsieur Kamel Mikkiche ajoute que l’enfant doit rester la priorité. Les problèmes de règlement de factures concernent les parents et le risque est que certains enfants pourraient ne plus fréquenter l’école si les parents étaient amenés à ne plus pouvoir payer.

Monsieur le Maire répond que c’est le rôle du CCAS et qu’un budget est spécialement dédié à cela. La cantine est un service public qui a un coût et qui doit être payé.

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVIl propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification des tarifs de cantine

Modification du taux du contrat de maintien de salaire

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une négociation de contrat est intervenu entre le Centre de Gestion et Relyens pour la garantie maintien de salaire de ses agents. Le pourcentage de prise en charge par la commune était de 12.9% et passe à 7.5%.

Le montant sera donc à la baisse pour la commune.

Monsieur le Maire propose d’acter ce taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification du taux du contrat

QUESTIONS DIVERSES

Madame Hélène Chaboche informe que tous les conseillers ont reçu une invitation pour le repas des élus le 12 janvier 2025 après les vœux du Maire dans la cantine de l’école du Parc. Réponse à donner pour le 16 décembre au plus tard.

Le dimanche 22 décembre 2024 à 15h il y aura le spectacle et le goûter de Noël à la salle des fêtes.

Monsieur Sébastien Jacob informe que la commission repas va se réunir la semaine prochaine pour le choix des menus avec les parents d’élèves.

Le goûter de fin d’année aura lieu vendredi 20 décembre à 16h30. Le Père Noël sera accompagné de mascottes, Pat Patrouille et Stitch.

Madame Françoise Lemaître (message lu par Anne-Marie Bertrand) informe que les listes de distribution des colis des anciens ont été déposées dans les casiers des conseillers. Cette année, les numéros de téléphone des personnes bénéficiaires ont été ajoutés. Il manque 148 dessins pour finaliser les colis. La distribution pourra commencer début décembre. Après celle-ci, il faudra remettre les listes accompagnées des annotations dans son casier. Anne-Marie Bertrand remercie Jocelyne Joucque d’avoir transmis l’information concernant la distribution des colis dans le Saint-Lub’info.

Monsieur Dominique Chambonnière ne pourra pas assister à la commission travaux. Les découvertes faites à la Paquetterie vont-elles avoir une incidence sur les projets futurs ?

Monsieur le Maire répond négativement, ou s’il y a une incidence, elle sera positive. Le bâtiment de la Paquetterie a été démoli et il a été récupéré 25 poteaux et 5 rosaces qui sont des pièces de fonderie importantes et massives. Sous l’atelier, un quai qui longe le canal a été découvert. D’autre part, sous la dalle en béton de la tour où il y avait la turbine, il a été découvert l’emplacement d’un moulin à foulon qui datait du 15ème siècle (la fosse, la partie arrondie où il y avait la roue à eau et le mécanisme de la roue). Les dallages en céramique découverts proviennent du Nord-Pas-de-Calais. Les démolisseurs sont très prudents et ne détruisent rien. Toute la structure mise à jour est très intéressante. Monsieur le Maire propose de faire une visite sur site car ces découvertes patrimoniales peuvent être mises en valeur quel que soit le projet.

Monsieur le Maire donne lecture d’un message de Madame Françoise Lemaître aux conseillers. Les coffrets senteurs ont été achetés par le CCAS pour les pensionnaires de la maison de retraite : 7 personnes au château du Haut-Venay, 6 à Brezolles, 2 aux Eaux-Vives à Dreux et 1 aux Jardins d’Automne à Vernouillet. Il remercie Anne-Marie Bertrand et Kamel Mikkiche pour le travail effectué et la préparation.

21 Voix POUR 0 Voix CONTRE 1 Abstention(s) Kamel Mikkiche

0 NPPV

22 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Abstention(s) 0 NPPVMadame Françoise Lemaître est allée à la réunion de l’agglo concernant les déchets. Il y a 6% de baisse en ordures ménagères et 30% de hausse en déchèterie. Il est prévu des points d’apport volontaires insonorisés dans notre commune et il faudra déterminer rapidement les endroits où ils seront posés. A partir de janvier 2025, les poubelles d’ordures ménagères seront ramassées une fois tous les 15 jours et les poubelles de tri sélectif toutes les semaines. Certaines communes sont impactées par les dépôts sauvages depuis la fermeture de la déchèterie de Dreux. Monsieur Sourisseau propose d’organiser une réunion avec les membres de la commission, les maires et les adjoints afin que ceux- ci fassent respecter la loi.

Les calendriers de l’agglo arriveront en début d’année, les communes devront aller les récupérer.

Concernant les dépôts sauvages, Monsieur le Maire informe que les agents communaux fouillent les déchets jetés et trouvent presque systématiquement des éléments permettant d’identifier les personnes. Des plaintes sont déposées à chaque fois. Une de ces personnes passe au tribunal au mois de mars.

Les caméras sont d’une grande aide également pour tout ce qui concerne les dégradations. C’est un investissement qui apporte un confort pour les habitants et les services de gendarmerie.

Monsieur Dominique Chambonnière trouve important qu’il y ait une politique claire concernant les dépôts sauvages. Il faut que cette même politique encourage les administrés à déposer en déchèterie. Il s’interroge sur le nombre de points pour l’accès en déchèterie.

Monsieur le Maire soulève le problème des petits déchets verts. Les personnes qui travaillent la semaine font leur tonte et leur taille le samedi en fin d’après-midi. Que font-ils de leurs déchets puisque la déchèterie est fermée et qu’ils reprennent le travail le lundi matin ? Les personnes sensées vont attendre le week-end prochain mais ceux qui n’en ont rien à faire déchargent ça sur le bord de la route. A voir les volumes laissés, bien souvent il s’agit des tontes qui n’ont pas pu être déposées en déchèterie. C’est dommage que la déchèterie ne soit plus ouverte le dimanche.

Monsieur Gérard Sourisseau répond que celles de Saulnières et Dreux sont ouvertes le dimanche matin. C’est un non débat car notre territoire est celui de France qui a le plus de déchèterie.

Monsieur Sébastien Côme indique que la SAE Paquetterie a voté les nouveaux tarifs de l’eau et assainissement ce jour. Il va y avoir une augmentation de 0.12€/m3 pour l’eau et 0.04€/m3 pour l’assainissement. Tout le monde est concerné par cette augmentation : les particuliers, les compteurs verts, etc… Des frais administratifs de devis d’un montant de 50€ ont également été votés et 25€ pour chaque ouverture de compteur. L’agence de l’Eau Seine Normandie a supprimé deux taxes et en a recréé 3. Ces taxes sont évolutives jusqu’en 2030.

Monsieur Bruno Farina informe que vendredi soir, une marche de 10 kms au départ du gymnase Dembele, et samedi des courses de 10h à 16h au stade Nespoulos au profit du Téléthon, sont organisées.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h15.

Madame Charlène Sauvé Monsieur Pascal ARTECHEA

Secrétaire de séance Maire