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Compte-Rendu - 3wuhty0z38jx7fn Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3wuhty0z38jx7fn)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 10 juillet 2020

Date de convocation : 7 juillet 2020

Date d'affichage 13 juillet 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 10 juillet 2020 à 20 h 30, dans la Salle des Fêtes.

Étaient présents : Clara Magalhaes, David Gerbe, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Delphine Laurent, Alexandra Benso, Blandine Lamouroux, Laure Germain, Patrice Rivier, Sophie Valette, Françoise Pouvreau, Marie-Thérèse Laurent, Bénédicte Occhipinti, Didier Chavand.

Absent : Julien Parriaux, donne pouvoir à Laurent Nancy

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants au cours de la séance : 15

Madame Françoise POUVREAU est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte rendu de la séance du 29 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

En raison de l’actualité, la désignation des délégués aux élections sénatoriales de septembre, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, s’ils sont d’accord pour inverser l’ordre du jour. Tout le monde approuve.

1°) DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020.

Le Maire expose que les collèges électoraux pour élire les sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020

Le décret 2020-812 portant convocation des électeurs pour l’élection des sénateurs a fixé au vendredi 10 juillet 2020 la date de convocation des conseils municipaux pour désigner leurs délégués titulaires et suppléants Un arrêté préfectoral à fixé à 3 le nombre de délégués titulaires et à 3 le nombre de délégués suppléants à désigner ce soir.

Pour notre commune, 3 membres du conseil nous ont fait connaitre leur souhait d’être désignés délégués titulaires, et 3 autres d’être désignés délégués suppléants.

Après le vote de chaque conseiller, sont désignés à la majorité absolue, dès le premier tour :

Délégués titulaires : Bénédicte Occhipinti, Laure Germain, Blandine Lamouroux Délégués suppléants : Marie-Thérèse Laurent, Jean-François Rivier, Didier Chavand.

2°) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONS DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Nous devons donc désigner un nombre double, soit 24 personnes. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques. Les conditions prévues pour les commissaires sont : - Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne - Avoir 25 ans au moins

- Jouir de leurs droits civils

- Etre familiarisées avec les circonstances locales- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission - Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Nous avons contacté toutes les personnes figurant sur la liste qui vous est proposée aujourd’hui. Toutes ont accepté.

La délibération d’aujourd’hui annulera donc partiellement notre délibération n° 26/2020 en ce qui concerne cette désignation, car nous n’avions pas le bon nombre de personnes.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE : - ANNULE partiellement la délibération n° 26/2020 du 23 mai 2020 en ce qui concerne la désignation des membres de la Commission des Impôts Directs

- DESIGNE : Roger Vermare, Roland Coquard, Cyrille Sellier, Gilbert Dubreuil, Didier Roudon, Eric Volay, Mauricette Remilleux, Jean Joyet, Clara Magalhaes, Alexandra Benso, Bénédicte Occhipinti, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Patrice Rivier, Sophie Valette, Marie-Thérèse Laurent, Françoise Pouvreau, Julien Parriaux, David Gerbe, Blandine Lamouroux, Laure Germain, Delphine Laurent, Serge Gabardo, Robert Peignaux (Délibération n° 38/2020

3°) ORDINATEURS POUR L’ECOLE

Le Maire expose qu’il restait à acheter 5 ordinateurs pour la classe numérique, afin de remplacer les plus anciens.

Les instituteurs préféraient des ordinateurs windows 7 mais notre choix s’est porté sur windows 10 car beaucoup moins chers. De plus windows 7 n’étant plus mis à jour depuis longtemps, notre informaticien pense que bientôt, les ordinateurs ne pourront plus fonctionner. Nous avons donc validé le devis de 3627.60 euros pour l’achat de 5 ordinateurs windows 10.

4°) VITRAUX DE L’EGLISE :

Le Maire informe les membres du conseil : Comme vous le savez, les vitraux de l’église ont été fortement endommagés lors d’un orage de grèle. Un 1er devis nous avait été fourni, mais suite à la dépose des vitraux il s’avère que la réparation est plus importante que prévue.

Vu d’en bas il semblait y avoir 5 -6 vitraux à réparer par demi-cercle.

On est en moyenne à 18 vitraux par arc de cercle, avec la quasi-totalité des vitraux à créer dans les bonnes côtes qui varient de plusieurs centimètres.

De plus, les vitraux étant posés à l’extérieur, ils devront être reposés par l’intérieur (en raison de l’accès diffi- cile et du grillage en place), ce qui demande de trouver une astuce pour sécuriser le site.

Il serait judicieux lors de la pose des nouveaux vitraux de louer la nacelle sur 2 jours.

Ce nouveau devis d’un montant de 3898.80 euros sera envoyé à notre assurance.

5) TRAVAUX APPARTEMENTS AU DESSUS DE L’ANCIENNE MAIRIE :

Laurent NANCY nous explique qu’après avoir pris contact avec notre maître d’œuvre, Monsieur Bouchard, ce dernier pense que nous devrions lancer l’appel d’offre dès la fin juillet avec une limite de dépôt des dossiers fin août, date pouvant être éventuellement prolongée.

Les travaux pourraient donc commencer courant octobre.

En ce qui concerne le diagnostic amiante, seuls 2 petits endroits en contiennent. La faïence de la cuisine et un revêtement de sol.

Afin d’éviter des frais importants, nous pourrions démonter nous-même la faïence et le revêtement de sol, mais nous devons nous renseigner quant à l’évacuation de ces déchets.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

6°) TELETRANSMISSION DES ACTES

Actuellement, nous transmettons à la Sous-Préfecture, par courrier postal, les délibérations, les arrêtés du Maire, les budgets, et tous documents devant être soumis au contrôle de légalité. Malheureusement, les délais de retour sont souvent très longs, notamment dans la situation actuelle. Il nous parait opportun de nous engager dans une procédure de transmission électronique. Notre éditeur de logiciels, MAIRIESTEM, nous propose : un abonnement annuel de 154.80 euros, assorti pour une seule fois de l’installation du logiciel, et de la formation des utilisateurs, pour un montant de 384.00 euros. Puis de l’achat du certificat électronique valable 3 ans, pour un montant de 396.00 euros. Dans un premier temps, la somme totale pour la mise en place de la télétransmission des actes porte sur un montant de 934.80 euros. Par la suite, nous n’aurons plus que l’abonnement annuel et le certificat électronique à renouveler tous les 3 ans.

7°) POINT SUR L’ECOLE :

Françoise Pouvreau qu’en raison de la crise sanitaire du CORONAVIRUS, l’enseignement scolaire a été fortement perturbé depuis la mi-mars

Suivant les directives gouvernementales, nous avons fait notre maximum pour assurer l’accueil des enfants des personnels prioritaires, ainsi que la reprise progressive de l’enseignement en présentiel. Les 2 dernières semaines, nous avons donc tout fait pour que tous les enfants puissent reprendre le chemin de l’école.

Elle tient à remercier tout particulièrement les instituteurs et le personnel de l’école qui se sont impliqués pour que la reprise se passe au mieux, dans le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale, et de la désinfection systématique des lieux.

La rentrée de septembre 2020 devrait pouvoir se faire dans les conditions actuelles, à savoir, tous les enfants retourneront à l’école, tout en prenant les mêmes précautions.

Sylvain, un des instituteurs part à la retraite, il sera remplacé par une institutrice.

Concernant les effectifs, nous auront 107 enfants, répartis sur les 5 classes : - 25 élèves regroupant des petites sections, des moyennes sections et des grandes sections - 19 élèves regroupant des grandes sections et des CP

- 15 CE1

- 22 CE2

- 26 élèves regroupant des CM1 et des CM2, c’est dans cette classe que le maître complémentaire officiera 3 jours par semaine en plus de l’instituteur en titre.

8°) COMPTE RENDUS DES DIVERSES COMMISSIONS :

Commission environnement :

Bénédicte Occhipinti qui a été nommée vice-présidente de la commission, nous parle de la société Cévidorées, un projet citoyen soutenu par la Communauté de Communes et les Centrales Villageoises. L’enjeu étant de lutter contre le dérèglement climatique, de développer un projet participatif et coopératif, de sensibiliser les citoyens à la maitrise de l’énergie.

L’objectif est de produire localement de l’électricité verte, de développer des énergies renouvelables, de produire annuellement l’équivalent de la consommation de 100 foyers, dans un premier temps, et de mettre en place de nombreuses installations photovoltaïques en privilégiant les entreprises locales. Des flyers sont à la disposition du public à l’accueil de la mairie.Commission fleurissement :

Delphine Laurent nous explique que les membres de la commission ont fait le tour de la commune afin de repérer les endroits nécessitant éventuellement une amélioration du fleurissement, voire ajouter de nouveaux massifs.

Une réflexion est engagée sur la façon de limiter les mauvaises herbes dans le cimetière. Le remplacement de l’agent municipal en congé en septembre, sera effectué par Sébastien Laurent pour l’arrosage. Il nous faudra nous renseigner quant à l’assurance pour la conduite du tracteur. Un point a été fait sur les bénévoles susceptibles de nous aider lors des opérations de plantations ou de désherbage, dont la 1ère matinée est prévue demain matin, dès 8 h 00. Rendez vous devant la mairie. Il est à déplorer que le massif près de la salle des fêtes serve aux déjections canines, et que des fleurs ont été volées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30,

La secrétaire de Maire va finaliser les procès-verbaux et les tableaux à compléter concernant la désignation des délégués aux élections sénatoriales, avant de les envoyer en Préfecture.