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PLU - Annexes - 5.2.1 Annexes Sanitaires Notice Sanitaire
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Calais.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 5.2.1 Annexes Sanitaires Notice Sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
GRAND
CALAIS Terres & Mers
NS a
Annexes Sanitaires – Notice Sanitaire 5.2.1
Plan Local d’Urbanisme
applicable au territoire de la commune de
CALAIS
Nom du fichier : 62193_info_surf_19_01_4_20240604.pdf Notice sanitaire
2
Mise à jour n°7 approuvée par arrêté communautaire 04 juin 2024
Modification n°11 (S1) approuvée par délibération du Conseil Communautaire 08 février 2024
Modification n°10 (DC1) approuvée par délibération du Conseil Communautaire 08 février 2024
Modification n°9 approuvée par délibération du Conseil Communautaire 31 mars 2022
Mise à jour n°6 approuvée par arrêté communautaire 27 janvier 2022
Mise à jour n°5 approuvée par arrêté communautaire 5 novembre 2020
Mise à jour n°4 approuvée par arrêté communautaire 22 mai 2020
Mise à jour n°3 approuvée par arrêté communautaire 26 décembre 2019
Transfert de compétence à la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers
Modification n°8 approuvée par délibération du Conseil Municipal 24 septembre 2019
Mise à jour n°2 approuvée par arrêté municipal 22 aout 2019
Modification n°7 approuvée par délibération du Conseil Municipal 18 décembre 2018
Modification n°6 approuvée par délibération du Conseil Municipal 26 septembre 2017
Modification n°5 approuvée par délibération du Conseil Municipal 1er février 2017
Mise à jour n°1 approuvée par arrêté municipal 2 décembre 2016
Modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal 08 février 2016
Mise en compatibilité avec la déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet de
parc de loisirs "Heroic Land" approuvée par délibération du Conseil Municipal 20 novembre 2015
Modification n°4 approuvée par délibération du Conseil Municipal 21 septembre 2015
Modification n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal 17 décembre 2014
Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal 18 décembre 2013
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal 27 mars 2013
Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal 24 octobre 2012
Nature Date
Historique du Plan Local d’Urbanisme
applicable au territoire de la commune de CALAIS
Date de la dernière validation2 de la notice sanitaire : 24 octobre 2012
(1) Type de procédure : DC – Procédure de Modification de Droit Commun, S – Procédure de Modification Simplifiée
(2) Date de la dernière validation du document. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté au présent document.
La date de validation est donc antérieure ou égale à la date d'approbation de la modification actuelle du Plan Local d’Urbanisme Sommaire
1 ADDUCTION D'EAU POTABLE sense ssnenensensnsssns secs ennsesecsosssssse sos cese sacs ce 4
11 SR ONE CIEL eee me men dl 5
1.1.1 Captage..................... sise 5 1:1.2 Résoau COMMUNAL sonne tS SNS RES TASSE TE Ta NE NES 5 11.4 Défense Incendie... inner ere cereceecreeennne mere cree ceeeeeerereennee ne 5 1:1:4 CONSOMMATION SRE TAN SN DTA TM TR ee 5 1.1.5 Qualité des eaux distribuées uses seerenee serrer cesser rennes » 1.2 SITUATION PROJETEE cernes mure nec ceceeemeecnenue musee eee ceemeeene mme nee ceereeenennn nn 6
2 ASSAINISSEMENT css sos uns ossesssese sos csccssceconsessssocccscsssce ses sene sec csesssse scene 10
2.1 SAONE CRUEL rentmn 10
211 Le Réseau PUbIIC..nnn rene rennes mere ennee eee nere eee mereere resserre 11
Aie LASOIOR ED AO isisvinnsennanene NES UNE LE LE A TE 11 2.1.3 Débits et Charges... ess 11 LÀ SIUATION PROGETEBanenneemen nn ne een 12
3 ORDURES MENAGERES seen secs coessese secs cons ssce ces csse sec cessscecescenesececsss essences nee 13
3.1 SITUATION ACTUELLE usure ceuuee nee eenenueececcenue nee cenenuenuee cons nneeceemene meer eenenneeceenennennee 13
3:1:1 CONOIB:SnNmenRn Re e 13
3.12 PS CR CRT 13
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 3
Notice sanitaire
3 1 ADDUCTION D'EAU POTABLE
Préambule
L'alimentation en eau potable de la commune dépasse largement les contraintes techniques de distribution pour s'inscrire dans un cadre légal et structuré.
+ Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211- 1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992)
« L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général » ainsi libellé, l’article 1°’ de l’ancienne Loi n92-3 du 3 janvier 1992, dite L oi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion vise à assurer :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ; - la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;
- le développement et la protection de la ressource en eau ;
- la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.
De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
- de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ;
- de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; -_ de toutes les activités économiques et de loisirs exercés (art.2).
L'article 3 fixe la création d'un ou de plusieurs Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de bassin les orientations fondamentales de la gestion de la ressource en eau.
e Le S.D.A.G-E.
Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l'eau engagée par la Loi sur l'eau de 1992, le S.D.A.G.E. constitue l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre de la gestion de la ressource en eau.
Le S.D.A.G.E. prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il délimite le périmètre des sous-bassins correspondants à une unité hydrographique. Son élaboration, à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, est effectuée par le Comité de bassin en y associant des représentants de l'Etat et des conseils régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère une légitimité et une autorité publique incontestable. Instrument de cohésion au niveau du bassin, le S.D.A.G.E. trouve une place importante dans la planification de l’urbanisme.
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 4
Notice sanitaire
4 1.1 SITUATION ACTUELLE
1.1.1 CAPTAGE
Calais bénéficie de la ressource en eau de la ville de Calais. Le réseau d’eau potable se compose autour de 16 forages localisés autour de Guînes. La capacité de production est de plus de 70 000 m°/i.
Il existe également 5 réservoirs d’un volume de stockage total de 11 250 m° assurant une autonomie variant de 4 à 10 heures de consommation suivant la période horaire de la journée.
1.1.2 RESEAU COMMUNAL
Calais possède un réseau de distribution qui s'étend sur 343 kilomètres. Le réseau dessert 33 018 compteurs.
Le réseau présente un indice de perte compris entre 7 et 12 m°//km. La commune est desservie par trois conduites de diamètre nominal 700 mm à l’ouest, 600 mm à l’est et 500 mm le long du canal de Guînes. Le réseau compte 29 602 branchements.
Les caractéristiques du réseau sont reportées sur le plan des annexes sanitaires joint.
1.1.3 DEFENSE INCENDIE
La défense incendie est assurée par 710 bornes et poteaux incendie en 2010 de diamètres 100 mm, réparties régulièrement sur la partie construite de la commune et reliées aux canalisations d'eau potable précédemment décrites.
En terme de capacité, la défense incendie nécessite une réserve de 60m°/h pendant 2 heures soit 120m°.
1.1.4 CONSOMMATIONS
Les consommations et productions annuelles d’eau potable pour la commune:
Années 2008 2009 2010 Volumes produits 12152583m° | 11221029m | 11 449 399 m° Volumes consommés total 9 015 935 m 8 400 774 m° 8 836 902 m Volumes consommés par les particuliers 3 529 667 m 3 647 569 m 3 340 621 m
Rendement 79,7% 80,2% 82,5% Nombre d’habitant - 75 239 hab -
Consommation moyenne l/hab./jr Calais
(extrapolations) | 1SeNhabir
En supposant que la population n’a quasiment pas évoluée entre 2009 et 2010, la consommation moyenne en 2010 est donc de 132 l/habyir.
1.1.5 QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES
Le décret n°89-3 fixe les limites applicables aux e aux destinées à l'alimentation humaine. L'eau potable est un produit alimentaire les mieux contrôlé. Outre l’auto-surveillance exercée par l'exploitant, les installations de production et de distribution d'eau sont soumises à un contrôle mis en œuvre dans chaque département par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Les échantillons prélevés, selon une fréquence fixée par décret, sont analysés dans des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.
En 2010, l'eau produite, comme distribuée, satisfait aux normes sanitaires en vigueur.
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 5
Notice sanitaire
5 1.2 SITUATION PROJETEE
L'objectif du PLU tend à augmenter la population communale actuelle afin d'atteindre les 76 000 habitants d'ici 2020.
Sur la base d’une hypothèse de consommation moyenne de l’ordre de 150 [/j/habitant (quantité définie par l'Agence Régionale de Santé) et une population de 76 000 (objectif de la commune), la production nécessaire pour assurer l'alimentation en eau potable est donc de 11 400 m”/) contre 9 152 m/jr aujourd'hui.
Pour satisfaire à la défense incendie, les poteaux d'incendie doivent être de diamètre 100 mm conformes à la norme NFS 61.213 et répartis à 200 mètres les uns des autres. En terme de capacité, la défense incendie nécessite une réserve de 60 m°/h pendant 2 heures soit 120m°.
Par conséquent, la réserve totale à assurer uniquement sur la commune se situe à environ 11 520 m‘/jour dont 120 m° pendant 2h pour la défense incendie.
Vérification de la satisfaction des besoins :
Population projetée 76 000 hab. Consommation / habitant / jour 150 l/j/hab.
Consommation moyenne / jour Calais en 2020 11 400 m° Défense incendie 120 m°/2 heures
Total des besoins avec une population de 76 000 3%: habitants en 2020, défense incendie incluse 11 520 m /jour
Volumes total produits 31 368 m'/jour
Besoins des communes rattachés au réseau d’eau
potable en 2010 (Guînes, Coulogne, Coquelles, 1 596 m‘’/jour Blériot)
Total des besoins à l’échelle de l’aire 3, d'alimentation en eau potable en 2020 13116 m /jour
Dans l’état actuel, les réserves d’eau disponibles pour alimenter la population sont suffisantes. Les volumes produits sont de 31 368 m'/jour et les besoins estimés sont de 13 116 m‘/jour à l'échelle des communes desservies par le réseau d’eau potable. Ainsi le projet communal ne remet pas en cause les capacités d’alimentation et laisse envisager le développement des autres communes.
Il est également à signaler que la commune de calais à perdus de la population et que l’ambition est de retrouver la population de 1990 à cette époque les réseaux étaient déjà en capacité de répondre aux besoins de Calais. En outre, les services de l’agglomération ont été consultés afin de s’assurer de la mise en adéquation entre les capacités de production et les volontés de développement.
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 6
Notice sanitaire
6 Les objectifs du PLU se situent principalement dans l'urbanisation de zones à court et long terme à vocation d'habitat et à vocation économique (1AU, 2AU, 1AUI, 1AUIa, 1 AUL et 1 AUe).
> Les zones à vocation habitat à court terme (1 AU)
La zone 1AU du Petit Courgain, destinée à accueillir principalement des logements pourra se raccorder au réseau de diamètre 50 et 100 mm longeant la route de Dunkerque au Nord, de diamètre 110 mm à l'ouest sur la rue François Couteau et de diamètre 150 mm sur la Grande Rue du Petit Courgain sous réserve d’une extension de ces réseaux.
Un renforcement du réseau de défense incendie devra être programmé afin de couvrir la zone d'extension en étendant l'offre présente à l’ouest et au sud.
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La zone 1AU de Magnésia, destinée à
accueillir principalement des logements
pourra se raccorder au réseau de
diamètre 75 mm au sud rue Pierre
Puis, de diamètre 63 mm au nord
impasse du Beau Marais et de
diamètre 315 mm sur le site du Virval
sous réserve d'une extension de ces
réseaux.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de
couvrir la zone d'extension en étendant
l'offre présente au nord et au sud.
> La zone à vocation habitat à long terme (2AU)
La zone 2AU du Petit Courgain est destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme... Elle nécessite la création ou le prolongement et le renforcement important du réseau d’adduction d'eau potable et l'amélioration de la desserte et de la couverture incendie néanmoins des réseaux sont présents non loin de la zone. Le secteur pourra se raccorder au réseau de diamètre 150 mm sur la Grande Rue du Petit Courgain.
Un renforcement du réseau de défense incendie devra être programmé afin de couvrir le secteur d'extension.
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 7
Notice sanitaire
7 La zone 2AU du Chemin Vert est destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme. Elle nécessite la création ou le prolongement et le renforcement important du réseau d'adduction d'eau potable et l'amélioration de la desserte et de la couverture incendie néanmoins des réseaux sont présents non loin de la zone. Le secteur pourra se raccorder au réseau de diamètre 75 mm sur le Chemin du Vivier. Un renforcement du réseau de défense incendie devra être programmé afin de couvrir le secteur d'extension.
> Les zones économiques (1 AUL, 1 AUI, 1 AUla et 1 AUe)
La zone 1AUL, des Dunes Extension, est er \ destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle ä \ pourra se raccorder au réseau de diamètre 100 e \ mm longeant la route de Gravelines au sud et de \ diamètre 80 mm à l’est longeant le chemin des
Dunes, sous réserve d'une extension de ces
réseaux. |
Un renforcement du réseau de défense incendie (| devra être programmé afin de couvrir la zone à » | d'extension. à |
La zone 1AUI, de Courgain Est, est destinée à : l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se is raccorder au réseau de diamètre 200 mm longeant la
rue Jean Rostand, sous réserve d’une extension de ces
réseaux.
Un renforcement du réseau de défense incendie devra
être programmé afin de couvrir la zone d'extension.
La zone 1AUe, de la Turquerie, est destinée
à l'accueil d'activités économiques. Elle
pourra se raccorder au réseau de diamètre
400 mm longeant la rue du Beau Marais, sous
réserve d’une extension de ces réseaux.
Un renforcement du réseau de défense
incendie devra être programmé afin de couvrir
la zone d'extension.
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 8
Notice sanitaire
8 Les zones 1AUI et 1AUla, de la |
Rivière Neuve, est destinée à l'accueil \ “#4
d'activités économiques. Elle pourra & se raccorder au réseau de diamètre
100 mm longeant la rue d’Epinal, sous
réserve d'une extension de ces |
réseaux. RSS
Un renforcement du réseau de
défense incendie devra être
programmé afin de couvrir la zone hu
d'extension.
La zone 1 AUI, de la zone 2, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se raccorder au réseau de diamètre 200 mm longeant le Boulevard de l'Europe au Sud, sous réserve d’une extension de ces réseaux.
Un renforcement du réseau de défense incendie devra être programmé afin de couvrir la zone d'extension.
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La zone 1AUI, du Chemin Vert, est destinée à | DE À l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se RE 4 a = SE raccorder au réseau de diamètre 160 mm longeant ET ER
la rue du Chemin Vert au nord, sous réserve d’une # PT
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Un renforcement du réseau de défense incendie | } LE devra être programmé afin de couvrir la zone | du | d'extension. ee }
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 9
Notice sanitaire
9 2 ASSAINISSEMENT
2.1 SITUATION ACTUELLE
L'assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet. Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l'Environnement (ancienne Loi sur l’eau de janvier 1992) distingue deux grands modes d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non-collectif.
Le zonage d'assainissement date du 23 Décembre 2009.
Les parties urbanisées et à urbaniser sont couvertes pour l’essentielle par un zonage d'assainissement collectif (en rose sur le plan suivant).
Seules quelques portions limitées du territoire communal sont à ce jour non raccordés à un réseau d'assainissement collectif. Il s’agit en particulier la partie nord en lien avec le Port, les secteurs du Fort Nieulay et du site naturel du Colombier. Un plan de zonage des eaux pluviales est également présent en annexe.
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LEGENDE :
En Assainissement Collectif
| | Assainissement Non Collectif
1] Assainissement Collectif sous réserve d'une adaptation
du réseau
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 10
Notice sanitaire
10 2.1.1 LE RESEAU PUBLIC
La commune est couverte majoritairement par un réseau d'assainissement collectif à dominante unitaire sur les quartiers anciens Les nouveaux quartiers présentent un système séparatif (eaux usées et eaux pluviales).
L'exploitation et l'entretien des réseaux, des stations d'épuration, les travaux neufs, études et suivi de chantier sont en régie communautaire tandis que la facturation du service se fait par l'intermédiaire de la société Eau et Force.
Le système de collecte de la Cap Calaisis Terre d'Opale est composé de 300 km de réseau de collecte et de 80 postes de relèvement permettant de ramener les effluents vers les stations d'épuration. L'agglomération s'organise autour de 3 stations d'épurations Monod, Toul et Sangatte seule les deux premières traient les rejets de Calais
Les caractéristiques du réseau figurent sur un plan en annexe.
2.1.2 LA STATION D'EPURATION
Les stations d'épuration de Monod et Toul traitent les eaux usées de la commune. Elles ont des capacités respectives de 133 000 et 47 500 équivalents habitants
Stations Calais Monod Calais Toul
Caractéristiques techniques
Capacité 133 000 EH 47 500 EH
Mise en service Novembre 1995 Décembre 1999
Effluents collectés 2/3 Calais+ Marck + Blériot + 1/3 Calais + Coulogne Pont du Leu
2.1.3 DEBITS ET CHARGES
Les caractéristiques des rejets des stations de traitement de Monod et Toul en 2009 sont les suivantes :
Caractéristiques Normes de rejet à Caractéristiques Normes de rejet à nominales de la station respecter nominales de la station respecter
MES 9 600 kg) 30 mg/l 3 300 kg) 25 mg/l
DCO 21 600 kg/j 25 mg/l 6 000 kg/j 125 mg/l DBO 7 200 Kg/ 90 mg/l 2 560 Kg) 35 mg/l NTK 1 800 Kg/ 10 mg/l (moyenne 513 Kg/j 15 mg/l (moyenne annuelle) annuelle)
Monod Toul
Volume annuel traité 4 455 190 m3 3 043 735 m3 Moyenne journalière 12 206 m3/) 8 339 m3/] Rendement MES 97% 90% Rendement DCO 94% 93% Rendement DBO5 98% 97% Rendement NGL 93% 93% Rendement Phosphore 91% 81% Boues évacuées 7 474,13 tonnes 2 664,50 tonnes
Les stations d'épuration Monod et Toul ont été déclarées par les services de police de l'eau : - _ Conformes au niveau européen
-_ Conformes au niveau national
-_ Conformes au niveau local
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 11
Notice sanitaire
11 2.2 SITUATION PROJETEE
Les objectifs du PLU se situent principalement dans l'urbanisation de zones à court et long terme à vocation d'habitat et à vocation économique (1AU, 2AU, 1AUI, 1AUIa, 1 AUL et 1 AUe).
> Les zones à vocation habitat à court terme (1 AU)
La zone 1AU du Petit Courgain, destinée à accueillir principalement des logements pourra se raccorder au réseau d'eaux usées localisé sur la rue François Couteau et donnant sur une canalisation de diamètre 300 mm localisés sur la rue du Pont Trouille. Un second réseau d'eaux usées de diamètre 200 mm est également présent sur la Grande Rue du Petit Courgain. Ces raccordements pourront s'effectuer sous réserve d’une extension de ces réseaux.
La zone 1AU de Magnésia, destinée à accueillir principalement des logements pourra se raccorder au réseau d'eaux usées de diamètre 150 mm au sud rue Pierre Puis et de diamètre 200 mm au nord impasse du Beau Marais sous réserve d'une extension de ces réseaux.
> La zone à vocation habitat à long terme (2AU)
La zone 2AU du Petit Courgain est destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme. Elle nécessite la création ou le prolongement et le renforcement important du réseau d'assainissement néanmoins des réseaux sont présents non loin de la zone. Le secteur pourra se raccorder au réseau d'eaux usées de diamètre 200 mm sur la Grande Rue du Petit Courgain.
La zone 2AU du Chemin Vert est destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme. Elle nécessite la création ou le prolongement et le renforcement important du réseau d'assainissement néanmoins des réseaux sont présents non loin de la zone. Le secteur pourra se raccorder au réseau d'eaux usées de diamètre 250 mm sur la Rue Roger Salengro.
> Les zones économiques (1 AUL, 1 AUI, 1 AUla et 1 AUe)
La zone 1AUL, des Dunes Extension, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se raccorder au réseau d'eaux usées de diamètre 200 mm longeant la rue des Garennes, sous réserve d'une extension de ces réseaux.
La zone 1AUI, de Courgain Est, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se raccorder au réseau d'eaux usées de diamètre 300 mm longeant la rue Jean Rostand, sous réserve d'une extension de ces réseaux.
La zone 1AUe, de la Turquerie, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se raccorder au réseau d'eaux usées de diamètre 200 mm longeant la rue du Beau Marais et au réseau d'eaux pluviales de diamètres 1000 mm le long de la rue de Judée, sous réserve d’une extension de ces réseaux.
Les zones 1AUI et 1AUJIa, de la Rivière Neuve, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se raccorder au réseau d'eaux usées de diamètre 400 mm à l'est et rejoignant la station d'épuration rue de Toul, sous réserve d'une extension de ces réseaux.
La zone 1 AUI, de la zone 2, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se raccorder au réseau d'eaux usées sous réserve d’une extension des réseaux jusqu’à la station d'épuration de Toul.
La zone 1AUI, du Chemin Vert, est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle pourra se raccorder au réseau d'eaux usées longeant la rue de Tunis au nord, sous réserve d’une extension de ces réseaux.
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 12
Notice sanitaire
12 3 ORDURES MENAGERES
3.1 SITUATION ACTUELLE
Dans le cadre de ses missions d'élimination des déchets ménagers et assimilés, la Ville de Calais adhère au SEVADEC (Syndicat d'Elimination et de Valorisation des Déchets du Calaisis) qui s’est vu transféré la compétence « traitement des déchets » par le biais de Cap Calaisis Terre d'Opale qui compte dans ses attributions la protection du cadre de vie. Cette intercommunalité spécifique au traitement des déchets regroupe 59 communes autour de la Ville de Calais dont les 5 composants la Communauté d’ Agglomération CCTO.
3.1.1 COLLECTE
Depuis le 18 octobre 1999, la Ville de Calais s’est engagée dans un schéma de collecte en 4 flux (emballages, fermentescibles et fibreux, verre, et ordures ménagères) avec comme résultat une baisse de près de 30 % des dépôts d'ordures en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) en 10 ans (de 1999 à 2009). Cette démarche s'inscrit dans la dynamique de réduction des dépôts de déchets valorisables en CSDU conformément à la loi du 13 juillet 1992.
Le ramassage des ordures ménagères a lieu 3 fois par semaine sur les quartiers et tous les jours sur les grands axes. Deux déchetteries situées respectivement rue de Toul et rue J. Monod, à Calais, sont accessibles tous les jours.
Sur Calais 38 439.73 T ont été collectés en 2010 dont 24 125,29 T de déchets ménagers et assimilés en porte à porte.
3.1.2 TRAITEMENT
Sur Communauté d'Agglomération du Calaisis, a été mis en place le syndicat de traitement des déchets SEVADEC qui a compétence en matière de recyclage du verre et des emballages et de la valorisation organique des déchets fermentescibles (papiers, déchets de cuisine et de table, déchets de jardin, etc...). Cet organisme intègre une démarche forte de développement durable.
L'ensemble des équipements du SEVADEC constitue un site unique de valorisation multifilières qui comprend :
> Un réseau de 6 déchetteries couvertes : A terme, chaque habitant du Calaisis disposera d'une déchetterie à moins de 10 minutes de chez lui. Les types de déchet récoltés sont : gravats, bois, tout venant, équipements électriques et électroniques, métaux, déchets verts... Le tonnage réceptionné sur l'ensemble des déchetteries est de 23 000 tonnes/an. Un projet de déchetterie est en cours de réalisation sur la zone des Cailloux.
Coulogne a tendance à voir son stock de déchets collectés diminuer, et ceci grâce aux stocks d’encombrants et de biodéchets en baisse. Tous les autres types de déchets paraissent constants depuis 2007.
A l'échelle de Cap Calaisis les tonnages collectés sont les suivants :
e 2007 54 596 tonnes
e 2008 54 013 tonnes
e 2009 51 316 tonnes
On observe un tonnage global annuel en 2010 stable en comparaison de l'exercice précédent 2009 puisque l'écart entre les deux années est de moins de 80t soit moins de 0.1% de différence. Malgré tout, on constate une légère augmentation des tonnages d'emballages et de fermentescibles et en contrepartie une baisse des ordures ménagères résiduelles.
La production de déchets ménagers et assimilés est de 513.29 kg/habitant de la ville de Calais .
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 13
Notice sanitaire
13 Sur Calais la répartition est la suivante :
Evolution de la répartition des déchets collectés
100%-
80% -
ll L L l ll ll ll m Dépôt en CSDU
60% - h L l l h ll I & Encombrants valorisés
Em Verre
40% O Déchets verts
a Emballages
20% - m Fermentescibles
0%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Cette diminution montre les efforts de communication et de sensibilisation sur les productions de déchets ménagers et assimilés.
> Une plate-forme de regroupement du verre : Elle centralise les dépôts provenant des colonnes d’apports volontaires et de la collecte sélective.
> Un centre de tri HQE: Il a été inauguré le 25 juin 2004 et fonctionne selon les normes de haute qualité environnementale. Sa capacité est de 11 000 tonnes/an. Ce centre permet de trier, séparer, les différents types de matériaux puis de les stocker et enfin de les conditionner. Ils sont ensuite transportés jusqu'aux usines de recyclage où ils seront valorisés : les métaux à Sollac Dunkerque, les cartons dans une cartonnerie régionale, les plastiques sont repris par Valorplast.
> Un centre de transfert des ordures ménagères d’une capacité de 86 000 tonnes/an.
> Une usine de biométhanisation : Elle a été construite à proximité de la station d'épuration
Jacques Monod (Zone du Courgain-Est). Cette usine permet la production d'énergie grâce au biogaz issu du processus de fermentation ainsi que d’un compost de qualité utilisable comme fertilisant du sol. Grâce à cet équipement 27 000 tonnes de bio-déchets par an pourront être valorisées et près de 1 000 000m° de biogaz sera produite.
L'ensemble de ces équipements permet de respecter le plan départemental d'élimination des déchets prévu pour 2011.
Annexes Sanitaires au Plan Local d'Urbanisme de Calais 14
Notice sanitaire
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