Procès Verbal - 2015+ +9+ +pv+du+03+

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Procès Verbal - 2015+ +9+ +pv+du+03+ Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015+ +9+ +pv+du+03+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, 1

Département du Lot République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Absents : 0

Excusés : 1

Votants : 10

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 novembre 2015

L'an deux mille quinze et le trois novembre à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 03 novembre 2015, s'est réunie sous la présidence de Hervé DESTREL, Maire.

Sont présents : Hervé DESTREL, Didier ANGELIBERT, Brigitte DUFLOT, Sébastien CHAMBERT, Mireille DAVID, Cyril GARRIGUES, Michel MALAURIE, Yves LARRAUFFIE, Véronique HERION, Robert SASMAYOUX

Représentés :

Excuses : Stéphane LUTARD

Absents :

Secrétaire de séance : Mireille DAVID

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 03 NOVEMBRE

Après lecture faite du procès-verbal de la séance du 06 octobre, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ SUPPRESSION DU CCAS DE LE BASTIT - DE_031_2015

Mr le Maire expose aux élus que :

en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cette possibilité est issue de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, les élus décident, à l'unanimité des membres présents :

 DE DISSOUDRE le CCAS de la commune de LE BASTIT à compter de ce jour,  DE TRANSFERER le budget du CCAS dans celui de la commune,

 D'INFORMER les membres du CCAS par courrier,

 D'EXERCER directement cette compétence dans l'attente de la création d'un CIAS.

3/ PART. FRAIS REPAS CANTINE MAT. ET PRIM. ECOLES PUBLIQUES - PRIVEE - DE_032_2015

Mr le Maire propose de reconduire la même formule d'aide aux familles que l'année scolaire dernière concernant une participation aux frais de repas pour les enfants, domiciliés dans la commune, fréquentant les classes de maternelles et primaires dans les écoles publiques et privée de Gramat.

Les élus, après en avoir délibéré, approuvent la proposition de Mr le Maire, et à l'unanimité des membres présents,

décident :

 d'offrir 20 tickets repas pour l'année scolaire 2015/2016, à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée,2

 que toute inscription postérieure au 01/09/2015 sera aidée à hauteur de 2 tickets repas par mois restants,

 qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque établissement,

 que la remise des tickets repas sera accompagnée d'un récépissé signé par les parents,

et précisent :

 que cette dépense est prévue au budget de la commune à l'article 6188.

4/ PREVISIONS BUDGETAIRES INVESTISSMENTS 2016

Les élus listent des travaux ou acquisitions qui seront budgétisés en 2016.

 toilettes sèches à placer près de l'église - coût prévisionnel 1 500.00 € HT  acquisition phocopieur couleur 2 400.00 € HT

 revoir toiture et faitage maison Larrauffie

 signalitique (se rapprocher du PNR des Causses du Quercy)

 ajouter un lampadaire au fond du Bastit (alimentation prévue)

 voir avec Lot Habitat pour construction maison sur le lot restant au hameau de Coujet

 prévoir columbarium (6 cases environ 5 000 € HT)

Les élus sont invités à réfléchir sur d'éventuels travaux dont on n'a pas pensé.

5/ POINT SUR LA CRECHE PARENTALE "La Maison des Petits"

Mr le Maire rappelle aux élus qu'au sein de la CC CAUVALDOR, la petite enfance était la compétence de toutes les communautés de communes sauf pourcelle de Gramat. Aussi, les communes de Bio- Carlucet - Couzou et Le Bastit vont contribuer, sous forme d'attributions compensatoires provisoires à raison de 5.25 €/habitant DGF soit pour notre commune de 212 hbts : 1 113 €/an.

Cette contribution rentre en vigueur pour 2015.

Ecole de musique

Il en est de même pour les communes ci-dessus en ce qui concerne l'école de musique de Gramat. L'attribution de compensation s'éleverait environ à 2.20 €.

6/ POINT SUR COMPTE-RENDU DIAGNOSTIC CARTE COMMUNALE

Cette rencontre ayant été fixée le 29 octobre à 15 heures par le service urbanisme de la CC CAUVALDOR et URBADOC, peu d'élus ont pu participer à cette rencontre. L'inventaire de l'existant a été balayé.

Notre carte doit répondre aux exigences du SCOT et du futut PLUI - réduire au maximum la distance entre le domicile et le lieu de travail.

Plusieurs points ont été relévés :

 un fort dynamisme démographique a été relevé de 1999 à 2011

 une forte dépendance au pôle de Gramat

 des réseaux numériques limités

 les secteurs urbanisés bien électrifiés

 peu de protection contre le risque incendie

 des dispositifs peu favorables à la densification ( assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire)

 commune résidentielle

 économie : un développement induit par Gramat

 économie agricole : des enjeux à prendre en compte

 mobilités : des déplacements vers le pôle d'emploi et de services - voiture indispensable  améngement de l'espace : une identité caussenarde - enjeux architecturaux  diagnostic environnemental : prise en compte des enjeux écologiques3

 gestion économe de l'espace : 5.2 ha consommés entre 2000 et 2012 pour 21 constructions - un potentiel brut insuffisant

 gestion qualitative de l'espace : des zones difficilement urbanisables - prendre en compte le potentiel agricole et l'environnement.

Il en ressort que nous avons un village atypique avec peu de possibilité de terrain à construire. Des enjeux patrimoniaux et paysagers doivent être intégrés au projet de territoire : une mise en valeur est nécessaire.

La prochaine réunion est fixée au 1er décembre à 14 heures pour la présentation du diagnostic. Une visite sur le terrain clôturera ces travaux.

7/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2015-03 - DE _033_2015

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section d'investissement

2151-041 Réseaux de voirie 9 092.53 2033-041 Frais d'insertion 381.37 238-041 Avances versées 8 711.16 Total 9 092.53 9 092.53

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

8/ POINT SUR LA CC CAUVALDOR ET SUR DIVERSES COMMISSION DU POLE GRAMAT/PADIRAC

Fiscalité : à moyen terme, pas d'objectif de la fiscalité - mise à niveau sur 12 ans. Tourisme : au 1er janvier nous aurons le plus grand office de tourisme de France. Voirie - compte-rendu par Didier A. L

a route de Lunegarde proposée en catégorie 1 ne serait peut-être pas prise en compte car elle relie 2 communautés différentes !

La CC ne prendra pas les chemins de castine en catégorie 3.

Les communes de Bio - Carlucet - Couzou et Le Bastit vont essayer de diminuer le montant du coût de l'estimation de la voirie en catégorie 1 car sur le Causse, l'investissment coûte moins cher que dans le Limargue.

La même enveloppe est prévue pour notre pôle. La préparation des routes sera effectuée par la CC et le goudronnage par entreprise privée.

La tailleuse de haies est prévue mi-novembre pour notre commune avec un passage identique à l'an passé.

Les quelques branches mortes du tilleuil seront coupées par la CC.

Culture - compte-rendu par Véronique H.

Un inventaire des associations sur le territoire a été fait.

L'attribution des subventions par la CC CAUVALDOR sera revue en 2016.

CDCI

Mr le Maire informe les élus que la Préfète propose aux élus un département à 5 intecommunalités (12 à l'heure actuelle). Les assemblées devront se prononcer pour le mois prochain.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Elections régionales des 6 et 13 décembre

Le tour de garde du bureau de vote est fixé ainsi :

De 8 à 10 h : Hervé D. et Didier A.

De 10 à 12 h : Robert S. et Brigitte D.

De 12 à 14 h : Véronique H. et Yves L.4

De 14 à 16 h : Sébastien C et Cyril G.

De 16 à 18 h : Mireille D. et Michel M.

En cas d'indisponibilité d'un élu en dernière minute, Stéphane L. le remplacera.

Noël 3e Age

Comme l'année dernière, Brigitte D. et Mireille D. s'occuperont des cadeaux offerts aux personnes âgées de + de 80 ans.

Cérémonie 11 novembre

Elle aura lieu à 11 h 30 clôturée par un apéritif avec vin blanc - quiches et pizzas.

Veillées du PNR du 6 novembre

Gâteaux et cidre seront offerts par la commune.

Permis de construire pour panneaux pose de panneaux photovoltaïques à Pouzalgues

Ce permis a été obtenu en octobre 2012 sur la propriété de Norbert Joyeux. Mr le Maire informe les élus qu'une réunion avec ERDF aura lieu le 17/11 à 15 h à laquelle les élus membres de la commission travaux sont conviés. Un transformateur devrait être placé à Coujet, dont le bien appartient aux habitants de ce hameau.

Fin de séance