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Arrêté - Arrete n° 2023 06 256 passage de cable fibre optique rue G Peri 0307 07072023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 06 256 passage de cable fibre optique rue G Peri 0307 07072023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
LA LA N° 2023/06/256
SAINT-CYRL'ÉCOLE" AVELINES)
Services Techniques
LB/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 7 juillet 2023, en raison de travaux de passage de câble de la fibre optique dans les chambres de tirage au droit de la rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,
Vu la demande du 9 juin 2023 de la société IELO-LIAZO sise, 50 ter rue de Malte — 75011 PARIS, à
intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux de passage de câble de la fibre optique dans les chambres de tirage au droit de la rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-lÉcole à compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 7 juillet 2023.
Considérant que pour permettre à la société IELO-LIAZO de réaliser les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 3 juillet 2023 jusqu’au 7 juillet 2023, la société IELO-LIAZO est autorisée à intervenir sur le Domaine Public, en raison de travaux de passage de câble de la fibre optique dans les chambres de tirage au droit de la rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l’École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant
gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise IELO-LIAZO chargée de réaliser ces travaux,
- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin
- la vitesse est limitée à 20Km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches
réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 23 JUIN 1073
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le : ? 3 JUN
202 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
# Le 22 juin 2023
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police