Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR PJ 009 Convention actions partenariales PNV
Acte - acte 2024 004 009 convention actions partenariales
unknown - AR PJ 009 Convention de groupement de commande 2
Arrêté - AR PJ 009 Convention socle Conseil Savoie Mt Blanc
Acte - acte 2024 004 009 convention actions partenariales
unknown - AR PJ 009 Convention de groupement de commande
Acte - AR PJ 009 facture type 2
Arrêté - AR PJ 009 Convention socle Conseil Savoie Mt Blanc
unknown - AR PJ 009 CHARTE BENEVOLES 2024 v1
Arrêté - AR PJ 009 ORGANIGRAMME
Déliberation - AR PJ 009 Convention actions partenariales PNV 2
Document publié le Mardi 21 avril 2009 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - AR PJ 009 Convention actions partenariales PNV 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Convention d’actions partenariales – Commune de Séez Page 1/6
Convention d’actions partenariales
Parc national de la Vanoise
Commune de SEEZ
N° XXX
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. et R.331 et suivants,
Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de la Vanoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L.4221-1, L. 1115-1, L. 1115-7 et L.1522-1,
VU la délibération n°2021-21 du conseil d’administration en date du 5 juillet 2021 validant les orientations du protocole « Bien vivre ensemble en Vanoise »
Vu la délibération n°2022-22 du conseil d’administration en date du 5 juillet 2022 validant la feuille de route « Envie de Vanoise »
VU la délibération n°2022-23 du conseil d’administration en date du 5 juillet 2022 validant le projet de convention et autorisant le directeur de l’établissement public du Parc national de la Vanoise à signer la présente convention,
VU la délibération du conseil municipal de Séez en date du XXX autorisant le maire à signer la présente convention,
Les Parties
L’établissement public à caractère administratif gestionnaire du Parc national de la Vanoise, représenté par son Directeur, Monsieur Xavier EUDES, sis 135 rue du Docteur Julliand, 73000 CHAMBERY, désigné ci-après sous le vocable « établissement public »,
Et
Le conseil d’administration du Parc national de la Vanoise, représenté par sa présidente, Madame Rozenn HARS, désigné ci-après sous le vocable « conseil d’administration »,
Et
La commune de Séez, représentée par son maire, Monsieur Lionel ARPIN, sise 1 Rue Saint Jean Baptiste, 73700 SEEZ, désignée ci-après sous le vocable « commune »,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-009-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Convention d’actions partenariales – Commune de Séez Page 2/6
Ont convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Par délibération susvisée, le conseil d’administration du Parc a souhaité restaurer les dynamiques partenariales entre l’établissement et les communes du territoire.
Les attendus de cette convention y sont rappelés. Ils constituent le cadre des actions qui peuvent être portées par ou avec le Parc sur son territoire. Les actions s’inscrivent dans les thématiques d’intervention sur la connaissance et la protection des patrimoines naturels et culturels d’une part mais aussi l’accompagnement des acteurs du territoire dans une logique de développement local et l’accueil du public au travers de la gestion des espaces et des équipements d’autre part, sans oublier les actions d’animation et de sensibilisation.
Il est précisé que certaines actions peuvent être déclinées avec les collectivités en dehors du cœur de Parc, sous réserve de leur conformité au mandat fixé par le préfet pour les interventions de l’Etablissement hors cœur de Parc.
La présente convention d’actions partenariales, dont la démarche « Bien Vivre Ensemble en Vanoise » a souligné l’intérêt, est le cadre de formalisation de ces synergies entre l’établissement public et les collectivités volontaires. La convention d’actions partenariales est l’outil qui recense les actions faisant l'objet de partenariat pour décliner territorialement et de manière opérationnelle cette dynamique de co-construction entre la commune et l’établissement sur la base d’objectifs partagés entre les parties.
Article 1 : Objet et engagement des parties
La présente convention d'actions partenariales a pour objet de définir les termes du partenariat entre le Parc national de la Vanoise et la commune de Séez pour la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par les signataires. Les actions correspondantes sont visées en annexe.
Les deux parties s'engagent à :
o Contribuer assidûment aux différents projets dans la limite de leurs moyens techniques, humains et financiers
o Valoriser régulièrement et respectivement les actions menées dans le cadre de la convention
sur les supports de communication respectifs
Article 2 : Territoire concerné et champ d’actions
La présente convention s’applique sur le territoire de la commune. N’ayant pas de territoire classé en cœur de parc, dans le cadre de la présente convention d’actions partenariales, par dérogation, certaines actions contribuant à la valorisation et la préservation de la biodiversité et à la sensibilisation du public peuvent être engagées sur l’ensemble de l’aire optimale d’adhésion. Cette possibilité est explicitement mentionnée pour les actions correspondantes du programme, dans le cadre du mandat préfectoral précisant les interventions hors cœur de Parc.
Tous les projets de la commune n’ont pas à être portés avec le Parc national de la Vanoise et la commune est bien évidemment seule compétente pour décider, particulièrement en aire optimale d’adhésion, des actions qu’elle conduit. Réciproquement, l’établissement reste libre de formaliser l’ensemble des avis, autorisations ou procédures dans le cadre réglementaire prévu.
Article 3 : Gouvernance
La commune désigne un référent, mentionnés en annexe, comme correspondant de l’établissement public pour les actions de la convention. Il assure un relais des actions entreprises et des informations auprès de la Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20240703-2024-004-009-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Convention d’actions partenariales – Commune de Séez Page 3/6
population.
L’établissement public est représenté par les référents mentionnés en annexe. Ils sont les correspondants de la commune et s’assurent de la coordination des actions de l’établissement public sur le territoire.
Les correspondants sont responsables de l'animation et du suivi de la convention. Ils veillent à l’échange régulier d’informations sur les différents projets. A cet effet, les parties s’engagent à mettre en place une réunion de suivi annuelle regroupant établissement public et commune.
Article 4 : Communication
Les signataires conviennent également d’améliorer et de renforcer la communication et les échanges sur les
actions et projets portés sur le territoire de la commune et favoriser la connaissance réciproque des équipes.
Afin de favoriser la connaissance mutuelle et l’appropriation des actions engagées par la population, il est convenu sur le territoire de la commune plus particulièrement :
• D’assurer une présentation des équipes nouvelles du PNV sur la commune selon les modalités suivantes :
o Mail au référent de la commune en charge de transmettre l’information au conseil municipal
o Participation des nouveaux agents aux réunions de suivi de la convention partenariale o Encart dans le Val Joli (bulletin municipal de la commune de Séez)
• De veiller à la diffusion des informations à la population notamment via le Val Joli (magazine municipal de la commune de Séez) ou les sites Internet du Parc et de la commune, pour les sujets qui le nécessitent
• De prévoir la participation du référent du Parc à une réunion du conseil municipal pour présenter les actions conduites qui le nécessitent
Une action de communication a minima est mise en œuvre sur la durée de la convention. Il sera fait mention des partenariats pour les actions communes et les logotypes devront figurer sur chaque produit identifiable résultant de ce partenariat. Chaque partenaire veillera au respect de ces principes dans sa politique de communication et de publication.
Article 5 : Partage de données et mises à disposition
L’établissement public met à disposition de la commune :
• Sa photothèque (compte à créer sur le site https://phototheque.vanoise-parcnational.fr/), • Les données naturalistes contenu sur l’application Géonature
• Toutes les données et informations contenues sur le site de l’observatoire photographique des paysages de Vanoise http://paysages.vanoise-parcnational.fr/,
• Son expertise « nature en partage » pour faire découvrir aux groupes de personnes en situation de handicap les milieux naturels.
Les conventions techniques nécessaires feront l’objet d’une signature en application de la présente convention pour en déterminer les dispositions particulières.
La commune met à disposition du Parc :
• Les données naturalistes issues des différentes études environnementales commandées par la commune, dans l’objectif d’intégrer ces données dans l’application Géonature • Des salles de réunion pour les besoins du secteur (animations, réunions diverses…)
Article 6 : Date d’effet et durée de validité
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Elle peut être dénoncée par délibération de la collectivité ou décision du directeur après avis du bureau du conseil d’administration, après information des parties.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-009-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Convention d’actions partenariales – Commune de Séez Page 4/6
Elle est prévue pour une durée de 3 ans, reconductible avec un bilan à l’issue pour réorienter les actions et définir en lien avec la commune les actions à poursuivre ou renforcer, celles ayant atteint leur objectif à clôturer, ou celles dont l’efficacité moindre sont abandonnées ; de nouvelles actions pourront également être envisagées avec accord des deux parties.
Fait à Séez, le XXX
Le Directeur
du Parc national de la Vanoise,
Xavier EUDES
La Présidente
du Parc national de Vanoise,
Rozenn HARS
Le Maire
de la commune de Séez
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-009-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Convention d’actions partenariales – Commune de Séez Page 5/6
Annexe
Les référents
Les référents de la commune sont :
- Alain MARGUERETTAZ 2ème adjoint en charge de l’urbanisme, de l’environnement et de l’agriculture. administratif@seez.fr / 04.79.41.00.54
- Elodie MERCIER en charge de l’administratif et du suivi de la convention commandepublique@seez.fr / 04.79.41.00.54
- Mélanie SUAU, Responsable de la médiathèque mediatheque@seez.fr / 04.79.41.00.54 - Camille LE PELLETIER, responsable du Bureau Information Services (communication) c.lepelletier@seez.fr / 04.79.41.00.54
Les référents de l’établissement public sont : Stéphane MELE, garde-moniteur et Peio DOURISBOURE, chef de secteur
Les actions partenariales
Les actions listées ci-dessous ne sont pas hiérarchisées et sont travaillées en parallèle :
1- Animations scolaires
L’établissement public intervient dans les classes de la vallée qui le sollicitent.
Ainsi, sur le secteur de Haute Tarentaise qui s’étend de Peisey-Nancroix à Val d’Isère, des animations autour d’un projet pédagogique (3 à 4 interventions par classe dont 1 à 2 sorties terrain) sont proposées chaque année dans une dizaine de classes.
Les sollicitations des écoles étant nombreuses, l’établissement public ne peut pas être présent dans toutes les classes tous les ans, une alternance est mise en place avec une priorité donnée aux élèves de cycle 3.
Il est visé sur la période de la convention au moins 1 projet scolaire : 1 projet pédagogique avec une classe de l’école.
2- Accompagnement de la médiathèque de Séez
L’établissement public dispose d’expositions : https://votreparc.vanoise.com/6849-expositions-a- emprunter.htm
Ces expositions peuvent être mises à disposition (gratuitement) notamment de la médiathèque de Séez sur demande.
Par ailleurs, sur sollicitation de la médiathèque, un agent de l’établissement public pourra intervenir sur une thématique qui correspond et échanger avec les participants. Il est visé 1 participation sur la période de la convention.
3- La Gentiane croisette plante hôte du papillon protégé l’Azuré de la croisette
Sur les prairies sèches de St Germain l’été venu, on peut rencontrer l’Azuré de la croisette (Phengaris alcon). Ce petit papillon bleu, rare et protégé au niveau national, n’est connu en Vanoise que sur 8 communes, dont deux seulement en Tarentaise : Séez et Tignes. La pérennité de cette espèce de papillon, dépendante de la présence de la Gentiane croisette (Gentiana cruciata), reste fragile. Sa préservation est considérée comme prioritaire au niveau européen.
Pour assurer sa protection, l’établissement public et la commune s’associent pour programmer la fauche des talus le long des pistes pastorales ou forestières, là où pousse la Gentiane croisette, selon la phénologie de cette espèce (développement floral tardif en altitude).
En fonction du besoin, l’établissement public sensibilisera les agents municipaux à la problématique, une signalisation des stations sera mise en place conjointement, et un suivi des stations sera fait par l’établissement
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-009-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Convention d’actions partenariales – Commune de Séez Page 6/6
public dont le résultat sera transmis à la commune.
4- Présence de chauves-souris dans les combles de l’église de Séez
Une colonie de chauves-souris est présente dans les combles de l’église de Séez, présence de deux espèces Petit Murin (Myotis blythii) et Grand Murin (Myostis myotis), toutes les deux protégées (comme toutes les espèces de chauves-souris).
Dans le cadre d’une convention existante, l’établissement s’engage à réaliser tous les ans un suivi de la colonie et un nettoyage du site ; pour sa part la commune s’engage à donner l’accès au site et à informer l’établissement public de tout projet qui pourrait impacter la colonie.
5- Animation « brâme du cerf »
L’établissement public s’engage à réaliser au moins 1 animation « brâme du cerf » sur la période de la convention, à l’automne. Cette animation sera organisée en deux temps : échange en salle puis sortie terrain pour écouter brâmer. Elle sera ouverte à tous et gratuite.
La commune accompagnera l’établissement pour la logistique et la communication de l’évènement.
6- Suivi des stations de Sysimbre très raide (Sisymbrium strictissimum)
Cette grande plante protégée de la famille des brassicacées, qui apprécie les versants chauds et ensoleillés, est rare à l’échelle nationale, connue en France uniquement en Tarentaise (3 communes), Maurienne et dans l’Oisans. Sur le territoire de la commune de Séez, on la rencontre aux alentours de Notre Dame de Liesse et sur St Germain.
Le parc s’engage à effectuer au moins un suivi des stations sur la période de la convention dont le résultat sera transmis à la commune.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-009-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024