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Arrêté - Arrete n28 2024 Circulation et stationnement 46 rue des Etangs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n28 2024 Circulation et stationnement 46 rue des Etangs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
_ ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 12/01/2024 N° 028 - 2024
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — 46 Rue des Etangs
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974);
VU les risques encourus lors de travaux de pose de câbles électriques.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une fermeture
de voirie et d’une interdiction de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : ouverture de tranchée pour pose de câbles électriques et pose d’un transformateur, à
charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation et d’une interdiction de stationnement sera
effective du 15/01/2024 au 15/03/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SPIE. Une déviation sera mise en place
durant toute la durée des travaux par l’entreprise SPIE, cette déviation passera par le lieu-dit « La Vallée »,
puis par la Rue Jules Verne, l’Avenue des Platanes puis par l’Avenue des Genêts.
ARTICLE 4 ; Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Cite
Fait à Châteaubourg, le 11/10/2023
inte aux Services Techniques
GE Le présent arrêté peut fairek.
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica
in recours en excès de pouvoir devhht {8 Tribdnal Adrhinistfatif de Rennes
on ou de son affichäge.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél, : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi wuw.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg,.£fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 23/01/24