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unknown - Charte EAC 2024
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Acte - 176 d1736176161396
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 176 d1736176161396)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination, Libertés publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126963-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/363
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Lutte contre toutes les discriminations. Subvention LICRA.
Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ligue Internationale Contre le racisme et l’Antisémitisme (Section de Bordeaux et Gironde) a pour objectifs de :
Promouvoir l’égalité et la fraternité entre les êtres humains et combattre par tous les moyens en son pouvoir le racisme et l’antisémitisme ;
Promouvoir les Droits des personnes et prévenir toute atteinte qui pourrait leur être portée ;
Défendre les victimes individuelles ou collectives du racisme et de l’antisémitisme et lutter contre toute forme de discrimination ;
Réaliser par l’union des hommes et des femmes de toutes opinions et confessions, le rapprochement des peuples et l’égalité parmi les êtres humains, dans un esprit de tolérance, de fraternité et de respect de la laïcité.
Combattre par tous les moyens la négation et l’apologie des génocides et des crimes contre l’humanité quelles qu’en soient les formes d’expression. Défendre les intérêts moraux, l’honneur et la mémoire de tous les déportés et de toutes les victimes.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la Ville s’engage à mettre à disposition de l’association, pour son plan d’actions, une subvention en numéraire de 4 500 €.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
A titre d’information, pour l’année 2021, l’association n’a pas bénéficié d’aides indirectes de la Ville de Bordeaux.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont déjà prévues au Budget de l’année 2022 Promotion Egalité Diversité Citoyenneté – Compte 65748.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser cette subvention à l’association LICRA.
- Signer tout document ou convention s’y rapportant.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Olivier ESCOTS