Procès Verbal - pv conseil 2008 10 07

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Procès Verbal - pv conseil 2008 10 07 Document publié le Mardi 7 octobre 2008 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2008 10 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 1 sur 17

CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 07 OCTOBRE 2008 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN, maire de Ferney-Voltaire.

Présents François MEYLAN, maire,

Christine FRANQUET, Didier RIGAUD, Sylvie LACROUX, Thao TRAN DINH, Fadma EL JAOUHARI, François TARPIN, Fatima MELAOUCH,

adjoint(e)s,

Arnaud BERTHIER, Michèle KAHN-ESTEVES, François KIENTZLER, Frédérique LISACEK, Carlo FORTI, Eric VANSON, Cornélia MARINO, Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD, Caroline DALMON, Pierre-Etienne DUTY, Jocelyne TISSOT, Martine JOLY, Martine PRUM, Christian LANDREAU,

conseillers municipaux,

Procurations Damien VERCAUTEREN à François TARPIN.

Van Lac NGUYEN à Eric VANSON.

Claire PETTERSEN à Didier RIGAUD.

Daniel RAPHOZ à Fabienne FAURE.

Absentes Géraldine SACCHI-HASSANEIN, Michèle DUBUISSON .

Secrétaire de séance Sylvie LACROUX. Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 2 sur 17

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2008.

3. Election d’un délégué appelé à siéger au Syndicat Intercommunal A Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de l’Est gessien.

4. Modification du seuil d’exonération de la taxe professionnelle pour les salles de cinéma classées « art et essai ».

5. Personnel communal : adaptation du régime indemnitaire et mise en place de nouvelles dispositions réglementaires.

6. Personnel communal : indemnisation de jours placés dans un compte épargne temps.

7. Personnel communal : modification du tableau des emplois communaux. Suppression d’un poste suivie d’une création de poste d’animateur à temps non complet.

8. Dénomination d’une voie communale.

9. Rapport d’activités et compte administratif 2007 du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain.

10. Finances : décision modificative n°5 relative à des virements de crédits au sein de la section d’investissement du budget général 2008.

11. Demande de subvention au titre du Contrat de Développement Rhône-Alpes (C.D.R.A.) pour l’opération « Mise en valeur du Château de Voltaire : allée de La Tire ».

12. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : choix des cabinets d’urbanistes.

13. Questions diverses :

a. Bilan de la rentrée scolaire.

b. Information sur la conférence-ateliers du 24 octobre 2008 sur les coopératives d’habitants. Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 3 sur 17

DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Sylvie LACROUX est désignée pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2008

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2008 est adopté à l’unanimité des membres présents à ladite séance.

3. Election d’un délégué appelé à siéger au Syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) de l’Est gessien.

Christine FRANQUET rappelle que le conseil municipal a procédé le 1 er avril 2008 à la désignation de 11 délégués et 2 suppléants appelés à siéger au sein du S.I.V.O.M. de l’Est gessien qui, pour mémoire, présente la particularité d’accepter parmi ses membres des personnes ne faisant pas partie d’un conseil municipal. Salah MATHLOUTHI, qui était précisément dans ce cas, a adressé le 09 septembre 2008 une lettre de démission de ses fonctions de délégué titulaire au S.I.V.O.M.car ses obligations professionnelles l’obligeaient à partir à l’étranger.

Christine FRANQUET indique que François KIENTZLER s’est déclaré candidat pour lui succéder.

François KIENTZLER expose les raisons de sa candidature et précise l’intérêt qu’il porte aux structures intercommunales dans lesquelles la commune est engagée. Il indique faire déjà partie d’un certain nombre de commissions traitant de thématiques dépassant le cadre strictement communal, comme la future gendarmerie ou encore le logement.

Sur proposition du maire, l’assemblée accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité (4 abstentions de Fabienne FAURE, Daniel RAPHOZ par procuration, Christophe PAILLARD et Caroline DALMON) François KIENTZLER comme délégué titulaire au S.I.V.O.M.,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

4. Modification du seuil d’exonération de la taxe professionnelle pour les salles de cinéma classées « art et essai ».

Dans sa séance du 10 septembre 2002, le conseil municipal décidait, en application de l’article 1464- A 4° du code général des impôts, d’exonérer de la taxe professionnelle (part communale) les établissements cinématographiques qui réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 5 000 entréesConseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 4 sur 17

et bénéficient d’un classement « Art et essai ». Ce dispositif de portée générale a bénéficié plus particulièrement à l’établissement CINEMAS VOLTAIRE.

L’article 76 de la loi de finances pour 2008 ayant porté le seuil à 7 500 entrées, la commission « Finances, personnel et systèmes d’informations » réunie le 17 septembre 2008, propose au conseil municipal de reconduire cette exonération à compter de 2009 en fonction du nouveau seuil.

A une question de Jocelyne TISSOT portant sur le nombre d’entrées de l’établissement, Didier RIGAUD indique avoir lu dans un article de presse le chiffre de 100 000 entrées environ par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité (1 abstention de Pierre-Etienne DUTY) de reconduire cette exonération à compter de 2009 en fonction du nouveau seuil,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

Pierre-Etienne DUTY, rappelant la position difficile des Cinémas Voltaire, pose la question de savoir quelles mesures seront prises par la municipalité pour les maintenir à Ferney-Voltaire.

Le maire indique que l’objectif de la commune est d’attirer les Cinémas Voltaire au centre de la ville, et que des discussions sont en cours. Il précise que la réalisation d’un tel projet dépend aussi de la mise en route du nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

5. Personnel communal : adaptation du régime indemnitaire et mise en place de nouvelles dispositions réglementaires.

Fatima MELAOUCH expose que le décret du 19 novembre 2007 permet à l’ensemble des agents de catégorie B, et non plus aux seuls agents dont l’indice brut était au plus égal à 380, de percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), autrement dit le paiement d’heures supplémentaires. Son application nécessite préalablement une délibération de principe des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Ces indemnités bénéficient de l’exonération fiscale prévue par la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (T.E.P.A.).

Conformément aux textes, le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) a été saisi de cette question le 27 juin 2008 et a émis un avis favorable à la possibilité d’allouer à l’ensemble des agents de la catégorie B des I.H.T.S..

Il est donc proposé au conseil municipal :

• d’approuver la modification des délibérations de principe relatives au régime indemnitaire du personnel communal, notamment celles du 14 janvier 2003 et 13 janvier 2004, afin d’y introduire ces nouvelles dispositions,

• d’indiquer que ces nouvelles dispositions prendront effet le 1 er octobre 2008.

A une question de Pierre-Etienne DUTY portant sur le nombre d’agents communaux concernés par ces nouvelles dispositions, il lui est répondu que deux ou trois agents de catégorie B se situent au- delà de l’indice brut 380.

En réponse à Pierre-Etienne DUTY s’inquiétant du sort des autres agents, notamment ceux de catégorie C, Fatima MELAOUCH explique qu’ils bénéficient déjà de cette possibilité.

A une question de Christian LANDREAU s’étonnant de la non rétroactivité de cette mesure à la date de publication du décret, le maire expose que les prévisions budgétaires 2008 ne l’autorisent pas.Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 5 sur 17

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la modification des délibérations de principe relatives au régime indemnitaire du personnel communal, notamment celles du 14 janvier 2003 et 13 janvier 2004, afin d’y introduire ces nouvelles dispositions,

INDIQUE que ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2008,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

6. Personnel communal : indemnisation de jours placés dans un compte épargne temps.

Fatima MELAOUCH indique que le décret du 12 novembre 2007 a instauré une indemnité compensant les jours de repos travaillés qui permet aux agents titulaires d’un Compte Epargne Temps (C.E.T.) de bénéficier, à leur demande, d’un système d’indemnisation des jours non pris au titre de l’année 2007 et dans la limite de quatre jours par agent (montant brut forfaitaire d’indemnisation par jour : respectivement 125, 80 et 65 € pour les catégories A, B et C). Cette mesure, qui sera certainement reconduite les prochaines années, voire élargie, nécessite d’être validée dans son principe par le conseil municipal.

Conformément aux textes, le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) a été saisi le 27 juin 2008 et a émis un avis favorable au principe de pouvoir rémunérer un nombre de jours limités de C.E.T..

Il est donc proposé au conseil municipal :

• d’approuver la possibilité d’indemniser des jours placés dans un C.E.T..

• de pouvoir en faire bénéficier aux détenteurs d’un C.E.T. dans la limite fixée réglementairement.

A une question de Pierre-Etienne DUTY demandant si ces indemnisations pourront concerner des jours placés dans un C.E.T. avant le vote du conseil municipal, le maire infirme le caractère rétroactif d’une telle mesure.

A une question de Sylvie LACROUX demandant ce qui a conduit à retenir une limite de 4 jours, le maire répond que cela résulte de la discussion au sein du C.T.P..

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la possibilité d’indemniser des jours placés dans un C.E.T.,

DECIDE d’en faire bénéficier les détenteurs d’un C.E.T. dans la limite fixée réglementairement,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

7. Personnel communal : modification du tableau des emplois communaux. Suppression d’un poste suivie d’une création de poste d’animateur à temps non complet.

Fadma EL JAOUHARI expose que depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et l’absence d’école les mercredis pour la plupart des élèves, le centre de loisirs Calas doit se réorganiser face à l’augmentation de son temps d’ouverture et des travaux administratifs.

Le tableau des effectifs comprend actuellement un emploi d’animateur de 8 H hebdomadaires pour l’accueil périscolaire les soirs de la semaine. Avec l’augmentation de la décharge du directeur du centre de loisirs dont les missions administratives et le travail de préparation des activités neConseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 6 sur 17

cessent de croître, cet emploi d’animateur doit être étendu aux mercredis et porté à 20 H par semaine.

Fabienne FAURE, attirant l’attention de l’assemblée sur les conditions de vie des salariés du Pays de Gex à temps non complet, demande s’il n’y a pas la possibilité de proposer des emplois à temps complet, en cumulant éventuellement deux postes à temps non complet pour y parvenir.

Christian LANDREAU souhaiterait obtenir des précisions sur ce qui conduit la municipalité à porter le temps de travail de cet agent de 8 à 20H hebdomadaires.

Fadma EL JAOUHARI fait le point des effectifs actuels du centre de loisirs. Elle précise que l’agent en question a la possibilité de cumuler son activité au centre de loisirs avec 8H de surveillance cantine et rappelle que le temps partiel répond parfois à la volonté de l’employé.

Fabienne FAURE pense que si ce temps non complet ne correspond pas au choix de la personne, il y a suffisamment de besoins par rapport aux jeunes pour compléter son temps de travail.

Après avis favorable de la commission municipale « Finances, personnel et systèmes d’informations », le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création d’un emploi d’animateur à temps non complet (20 H hebdomadaires) – cadre d’emploi des adjoints d’animation, à compter du 1 er octobre 2008 et la suppression simultanée de l’emploi d’animateur existant à temps non complet (8 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des adjoints d’animation, à compter du 1 er octobre 2008,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents s’y rapportant.

8. Dénomination d’une voie communale.

François TARPIN expose qu’une partie du programme « les Manoirs de Ferney » est desservie par l’avenue du Jura. Une autre partie de ce programme a nécessité la création d’une nouvelle voie située perpendiculairement au chemin du Pré Similien au droit du chemin des Jargilières.

Les membres de la commission « urbanisme et cadre de vie », réunis le 10 janvier 2005, avaient proposé de dénommer cette voie « impasse des Potiers » pour permettre la numérotation de voirie réclamée par l’opérateur.

Cette impasse devant faire l’objet d’un prolongement piétonnier, il est proposé au conseil municipal de retenir la dénomination de « Chemin des potiers» plutôt que d’ « Impasse des potiers».

Il précise par ailleurs que la délibération sera transmise au service du cadastre et aux services des impôts pour suite à donner.

Christophe PAILLARD, préférant effectivement le terme de « chemin » à celui d’ « impasse », souligne que, selon un usage gessien applicable aux chemins à la fois piétonniers et routiers, cette voie pourrait aussi s’appeler « Vie » des potiers.

Pierre-Etienne DUTY redoute qu’avec le terme de « chemin » alors que la voie en question est une impasse goudronnée, des automobilistes ne s’y engagent à tort, qu’elle soit prolongée ou non par un chemin piétonnier. Pour lui, un « chemin » ayant essentiellement une vocation pédestre, il lui préfère de loin le terme d’ « impasse » ou éventuellement celui de « rue ». Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 7 sur 17

Le maire informe l’assemblée de la réalisation très prochaine de ce chemin piétonnier qui rejoindra le chemin des vergers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 26 voix pour et 1 voix contre (Pierre-Etienne DUTY), de retenir la dénomination de « Chemin des potiers»,

CHARGE le maire de transmettre la délibération au service du cadastre et aux services des impôts pour suite à donner,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

9. Rapport d’activités et compte administratif 2007 du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain.

Carlo FORTI indique qu’en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, chaque syndicat comprenant au moins une commune de 3500 habitants, doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du syndicat, accompagné du compte administratif. Les dispositions de ladite loi font obligation au maire de communiquer ces documents à son assemblée délibérante. Tous ces documents sont consultables au secrétariat de la direction générale des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication, par le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Ain, du rapport d’activités 2007 et du compte administratif 2007 arrêté par le comité syndical,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

10. Finances : décision modificative n°5 relative à des virements de crédits au sein de la section d’investissement du budget général 2008.

Didier RIGAUD explique que plusieurs projets communaux nécessitent de procéder à des virements de crédits au sein de la section d’investissement du budget 2008, à hauteur de 94 600 €. En effet, la commune a prévu de :

- remplacer la machine à laver les sols de la salle du Levant qui est hors service, pour un montant de 2 800 € T.T.C. environ (compte 2184),

- acheter un logiciel « Licence duo » d’un montant de 1 800 € T.T.C. environ pour le conservatoire de musique et de danse (compte 205),

- faire un certain nombre d’opérations de voirie non prévues au budget : abaissement de trottoirs à la Poterie, prolongement d’un trottoir avenue de Vessy, goudronnage de la rue de Meyrin pour un montant total de 90 000 € (opération budgétaire n° 27).

Dans le même temps, il convient d’ajuster budgétairement les projets de mise en séparatif des réseaux humides rue de Genève (- 30 000 € compte 2315), et d’éclairage public rue de Genève (63 500 € - compte 2315).

Didier Rigaud expose les propositions de virements de crédits émanant de la commission « Finances, personnel et systèmes d’informations » réunie le 13 août 2008.

Pierre-Etienne DUTY dit que son groupe votera contre une modification du budget dont il est à l’origine. Revenant sur le goudronnage de la rue de Meyrin et compte tenu de l’arrivée de l’automne,Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 8 sur 17

il ne voit pas l’intérêt de geler une somme de 90 000 € pour des travaux susceptibles de ne pas voir le jour en 2008 pour des raisons climatiques.

François TARPIN répond que les travaux sont programmés pour dans 15 jours.

Le maire rappelle que la municipalité a repris un budget établi par d’autres et est confrontée au ralentissement de l’activité économique, provoquant un niveau de recettes inférieur à celles initialement escomptées. Dans ces conditions, la gestion budgétaire de la commune sera réalisée de telle façon que l’année se termine normalement.

Pierre-Etienne DUTY fait remarquer que la politique municipale ne consiste pas à réaliser des économies, mais à déplacer des sommes au budget.

Le maire répond qu’il y a à la fois des réductions de coûts dans certains postes, comme l’a expliqué précédemment Didier RIGAUD, mais aussi des mouvements budgétaires qui correspondent à la politique voulue par la nouvelle municipalité. Il donne l’exemple de l’abaissement du trottoir à La Poterie, qui était une action en faveur des personnes handicapées initialement non budgétisée.

Christophe PAILLARD souhaiterait savoir où se situent précisément les travaux de prolongement d’un trottoir avenue de Vessy. En effet, selon lui, soit il s’agit du trottoir détruit au droit des nouvelles constructions pour lequel les promoteurs s’étaient engagés par convention à le reprendre à leurs frais, soit il s’agit de travaux en lien avec la réalisation de l’E.H.P.A.D., auquel cas ils se situeraient sur le territoire de la commune d’Ornex. Le maire dit qu’il se renseignera et lui transmettra la réponse ultérieurement.

A une question de Caroline DALMON s’interrogeant sur le goudronnage de la rue de Meyrin, le maire lui répond que cette voie est défoncée, si bien que des retenues d’eau importantes aspergent les piétons quand il pleut.

A une question de Caroline DALMON portant sur la conservation ou non de la chicane qui, selon elle, ne fait pas réellement baisser la vitesse des véhicules, le maire répond qu’elle devrait être maintenue dans le cadre du reprofilage de la voie. Il reconnaît toutefois qu’elle fonctionne assez mal en raison du comportement de certains automobilistes qui ont tendance à accélérer plutôt qu’à ralentir. Des contrôles de vitesse auront lieu sur cette voie.

Pour Caroline DALMON, il y a un problème de sécurité urgent à traiter pour les piétons, en particulier pour les enfants avec la proximité du City Stade, qui bientôt ne pourront vraisemblablement plus emprunter le pré de La Tire pour cause de travaux à venir.

Le maire reconnaît qu’ici comme ailleurs en ville, se pose la question de la conformité des trottoirs aux nouvelles normes de cheminement des piétons, rendue difficile par l’étroitesse de certaines rues et la présence proche de bâtiments. Des villes font le choix de supprimer complètement les trottoirs pour créer des zones piétonnes à plat, car c’est pour elles la seule manière de faire cohabiter tout le monde. Le maire propose de traiter cette question globalement et de provoquer la constitution d’un groupe de travail.

A une remarque de Cornelia MARINO portant sur la matérialisation et la configuration des passages cloutés rue de Meyrin, le maire lui répond que la question sera étudiée.

A une question de Pierre-Etienne DUTY demandant que des précisions lui soient apportées sur le tronçon concerné par le goudronnage de la rue de Meyrin, François TARPIN dit que le secteur concerné par les travaux va de l’intersection chemin Florian jusqu’au carrefour de la Planche Brûlée.

En réponse à Fabienne FAURE demandant s’il n’aurait pas été plus cohérent de ne pas reporter les travaux d’éclairage public rue de Genève pour les réaliser dans la foulée des travaux qui y sontConseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 9 sur 17

actuellement menés, François TARPIN répond par la négative car les tranchées ne sont pas les mêmes et qu’une réalisation concomitante n’aurait pas fait gagner du temps ni de l’argent.

A une question de Carlo FORTI demandant si les travaux en cours d’installation de la fibre optique concernent aussi la rue de Meyrin, François TARPIN répond positivement tout en expliquant que les personnes mandatées par le Syndicat d’Electricité de l’Ain vérifient actuellement la grosseur des fourreaux disponibles. La commission municipale « Espaces publics et sécurité » s’est saisie de la question et attend le résultat de la vérification pour envisager une coordination avec le goudronnage de la voie.

Christophe PAILLARD indique ne pas être hostile sur le fond à la décision modificative, mais émet de vives réserves sur la forme. En effet, il lui semble difficile de se prononcer en toute sérénité sur une nouvelle ventilation des crédits dès lors que le principal virement de 90 000 € porte en partie sur le prolongement d’un trottoir avenue de Vessy où des incertitudes demeurent.

Pour Christian LANDREAU, au lieu de faire du « rafistolage » sans doute nécessaire rue de Meyrin, il eut été préférable de poser le problème globalement en réfléchissant aussi au mobilier urbain, à l’éclairage public etc.

Tout en reconnaissant la justesse de la remarque de Christian LANDREAU, le maire indique que les moyens budgétaires de la commune ne permettent pas de refaire complètement une voie comme la rue de Meyrin. Il convient donc de fixer les priorités qui, pour la rue de Meyrin, passent par un nouveau revêtement.

A la question de Pierre-Etienne DUTY posant la question de savoir si la commune peut compter sur l’appui financier du Conseil général de l’Ain pour cette opération de voirie, le maire répond par la négative car il s’agit de travaux de revêtement à l’intérieur de l’agglomération.

Pierre-Etienne DUTY fait part de son désaccord en prenant comme exemple le financement obtenu du Conseil général pour le nouveau giratoire vers La Poterie, en plein centre de Ferney-Voltaire.

Le maire répond que ce giratoire est situé sur une route départementale, la RD 1005 : ce n’est donc pas une voie de l’agglomération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 19 voix pour et 8 voix contre (Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD, Daniel RAPHOZ par procuration, Caroline DALMON, Pierre-Etienne DUTY, Jocelyne TISSOT, Martine JOLY, Martine PRUM), les virements de crédits tels que présentés ci-après :

Section d’investissement :

Dépenses :

Compte 020 « Dépenses imprévues d’investissement » : - 1 100 €

Compte 2315 « Installations, matériel et outillages techniques » - 93 500 €

Compte 2184 « Mobilier divers » : + 2 800 €

Compte 205 « Acquisition de logiciels, licences... » + 1 800 €

Opération 27 « Marché à bons de commandes voirie » + 90 000 €

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier. Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 10 sur 17

11. Demande de subvention au titre du Contrat de Développement Rhône-Alpes (C.D.R.A.) pour l’opération « Mise en valeur du Château de Voltaire : Allée de La Tire ».

Michèle KAHN-ESTEVES expose qu’avec l’objectif général de doter la ville d’un projet culturel d’envergure également caractérisé par de fortes dimensions urbaine et sociale, la commune de Ferney-Voltaire a entrepris il y a plusieurs années, d’acquérir l’ensemble des 4 hectares du Parc de La Tire dans le souci d’aménager et de valoriser le patrimoine paysager situé aux abords du Château de Voltaire. La commune est aujourd’hui propriétaire de l’ensemble du tènement.

L’opération « Mise en valeur du Château de Voltaire : Allée de La Tire » a ainsi fait l’objet d’une inscription, sous l’ancienne mandature, au Contrat de Développement Rhône-Alpes (C.D.R.A.) permettant à la commune de compter sur le concours financier de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 74 800 €, représentant 22 % de l’estimation initiale des travaux (340 000 € H.T.).

Dans le programme d’aménagement sommaire retenu au C.D.R.A. figuraient notamment l’abattage et le dessouchage du double alignement de peupliers plantés il y a plus de cent ans, rendus nécessaires pour des raisons de sécurité compte tenu de l’état phytosanitaire des arbres, dont certains sont déjà tombés. Une consultation d’entreprises a été lancée dernièrement pour cette première étape du projet.

Nonobstant les incertitudes sur le cahier des charges définitif de l’aménagement du parc, une délibération préalable du conseil municipal est nécessaire pour obtenir un arrêté attributif de subvention de la Région.

A titre d’information, Michèle KAHN-ESTEVES indique que les travaux et études déjà menés par la précédente municipalité, seront repris prochainement par un nouveau groupe de travail qui formulera des propositions d’aménagement à la commission « Urbanisme, transports et environnement ».

Il est proposé au conseil municipal de solliciter officiellement le concours de la Région Rhône-Alpes dans le cadre des actions à venir pour l’aménagement et la valorisation du Parc de La Tire.

Pierre-Etienne DUTY fait part de sa surprise à l’annonce du groupe majoritaire de vouloir abattre les peupliers de l’Allée de La tire, et se demande s’il n’est pas dans un rêve.

Le maire lui répond qu’il ne rêve pas car le groupe majoritaire entend entretenir le patrimoine. L’analyse phytosanitaire des peupliers réalisée en 2004 sous l’ancienne municipalité a clairement démontré le mauvais état des arbres. Comme la plupart des peupliers sont dangereux, il est nécessaire de les abattre pour espérer ouvrir le parc à la population. Le maire indique que l’Allée de La Tire sera rematérialisée et le contexte historique restitué.

Pierre-Etienne DUTY reconnaît que l’abattage de ces arbres, qui représentent un danger, est nécessaire si l’on veut aménager le parc et l’ouvrir au public. Il dit sa satisfaction de voir l’actuelle majorité se « rallier » à la volonté de l’équipe municipale précédente. Il dit se souvenir d’une lettre de contestation reçue en mairie à la suite de l’abattage d’un peuplier de l’Allée de La Tire, au motif que, l’allée étant classée, il fallait requérir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France. Pierre- Etienne DUTY souligne les contradictions de l’actuelle majorité dans la mesure où la situation des Bois de La Bagasse était comparable. Selon lui, il s’agissait également de « régénérer des nouveaux plants et de régénérer un patrimoine ». Revenant sur le C.D.R.A. et après avoir rappelé à l’assemblée qu’il est à l’origine de l’inscription de l’Allée de La Tire, Pierre-Etienne DUTY se déclare étonné qu’il ne soit fait nulle part allusion dans la délibération à la Communauté de communes, alors que cette dernière a la délégation pour diriger le C.D.R.A. sur le territoire gessien. Par ailleurs, surpris de voir que la Région financerait à hauteur de 74 800 € cette opération d’abattage des arbres, il aimerait obtenir le document qui l’atteste avant de se prononcer. Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 11 sur 17

Le maire dit vouloir marquer sa différence en indiquant que l’actuelle municipalité fait ce qu’elle avait annoncé. Durant la campagne électorale, sa liste avait clairement évoqué le sujet de l’Allée de La Tire et pris l’engagement de l’ouvrir rapidement à la population avec comme préalable l’abattage des arbres. Par ailleurs, la municipalité communique sur ses actions et ne fait pas les choses « à la sauvette » en cachant certaines informations à la population. S’agissant du C.D.R.A., le maire déclare que la Communauté de communes ne fait que porter les crédits de la Région Rhône-Alpes, cette dernière étant le financeur. Il précise que la subvention de 74 800 € concerne l’ensemble de l’opération de l’Allée de La Tire, et que la délibération soumise au vote permettra d’obtenir un premier acompte lié à la phase d’abattage des arbres.

Arnaud BERTHIER dit qu’il s’attendait à ce type de « remarque ironique » formulée par Pierre- Etienne DUTY. Pour lui, il faut faire la part des choses et ne pas confondre la sécurité des personnes et la sécurité aéronautique. L’actuelle majorité, comme en attestent ses écrits, a toujours été favorable à la sécurité aéronautique mais avait dénoncé la disproportion des moyens employés : « abattre 10 hectares de chênes n’était pas nécessaire pour assurer cette sécurité ». Concernant le parc de La Tire, il est nécessaire de préparer le terrain en respectant le rythme de la nature et des saisons. Si l’abattage des peupliers n’a pas lieu maintenant, l’ouverture au public sera reportée d’une année.

Le maire déclare que son groupe est favorable depuis longtemps à la gestion du patrimoine. Dans le cas de l’Allée de La Tire comme dans celui des Bois de la Bagasse, il constate que les bois n’ont pas été correctement entretenus pas les propriétaires. Il revient à la collectivité, aujourd’hui propriétaire, d’assumer cette responsabilité. S’agissant des Bois de La Bagasse dont le maire fait remarquer qu’ils n’ont rien à voir avec un parc urbain, son équipe a beaucoup reproché et reproche toujours à l’Etat de ne pas avoir de plan de gestion.

Pour Christian LANDREAU, c’est la problématique de l’aménagement futur du parc et de son intégration dans la ville qui devrait déterminer s’il faut abattre les arbres. Or, il n’y a pas de projet. Par ailleurs, il souhaiterait davantage d’humilité car ce projet est présenté comme une opération culturelle d’envergure et de mise en valeur du Château de Voltaire, surtout quand on sait qu’un complexe immobilier important viendra « s’adosser » à l’Allée de La Tire.

Le maire regrette l’existence du projet immobilier dont a parlé Christian LANDREAU, qui s’intègre très mal dans la perspective du Château. Il dit que son équipe tiendra son engagement d’ouvrir le parc à la population dans un délai court, dont les aménagements devront être simples et progressifs sur plusieurs années. L’Allée de La Tire sera rematérialisée, probablement par de nouveaux arbres dont les essences devront être compatibles avec le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Pierre-Etienne DUTY dit son accord à la réalisation d’un parc convivial ouvert aux ferneysiens, et rappelle que l’origine des études sur ce lieu remonte à la précédente municipalité. Revenant sur les propos d’Arnaud BERTHIER relatifs aux Bois de la Bagasse, il souhaite apporter une correction en indiquant que sur les 12 hectares concernés, seuls 4 hectares de bois étaient visés, les autres étant couverts par des maïs. Concernant le financement du C.D.R.A., il affirme que la Région n’est pas seule à financer, la Communauté de communes et le Conseil général contribuant également. Pour lui, la commune a donc tout intérêt à vérifier que cette action figure bien au budget C.D.R.A. de la Communauté de communes en 2009.

Le maire dit avoir assisté au comité de pilotage du C.D.R.A. et affirme que les crédits sont bien maintenus.

Fabienne FAURE expose toute l’importance à maintenir au niveau de Pays de Gex, les actions Voltaire au sein du C.D.R.A.. Elle s’interroge, d’une part, sur l’opportunité de constituer un nouveau groupe de travail eu égard à l’existence des commissions « Culture et cultures » et « Urbanisme, transport et environnement » et, d’autre part, sur sa composition.Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 12 sur 17

Le maire expose que contrairement aux commissions municipales qui sont réservées aux conseillers municipaux, l’intérêt du groupe de travail est de pouvoir y introduire des membres extérieurs, notamment des spécialistes et personnalités qualifiées. Il déclare ne pas souhaiter commander d’autres études que celles actuellement disponibles, et compter sur les propositions de ce groupe de travail.

Arnaud BERTHIER expose que la première phase de travaux ne concerne pas uniquement l’abattage des arbres, mais aussi l’ensemencement d’une nouvelle prairie en espérant que la météorologie la rendra accessible à l’été 2009. Il justifie la création du groupe de travail par le caractère transversal du sujet qui concerne a minima trois commissions, en ajoutant la commission « Espaces publics et sécurité » en sus de celles déjà mentionnées. Il eut été difficile de travailler à trois commissions sur un même sujet. Une information sera prochainement donnée sur la composition de ce groupe de travail, assortie d’un calendrier prévisionnel des réunions. Arnaud BERTHIER indique que les études ont été correctement menées mais pas jusqu’à leur terme. Les premières missions du groupe de travail seront la reprise de ces études, leur analyse, afin de déterminer si la commune a besoin d’être accompagnée par un cabinet spécialiste.

Christophe PAILLARD émet des réserves sur le fond et la forme de la démarche proposée aux membres du conseil municipal. Ces derniers ont en effet appris aujourd’hui que les travaux en question démarreraient le 9 octobre prochain, soit dans deux jours. De plus, il s’étonne que la commune décide d’abattre des arbres avant même que le comité ad hoc ait été constitué et pu définir les modalités d’aménagement du parc. En dehors des assurances verbales, il estime ne pas avoir suffisamment de garantie sur le remplacement des peupliers par des espèces durables et la reconstitution de l’Allée à laquelle tous les ferneysiens sont profondément attachés. Christophe PAILLARD évoque aussi le projet de l’exécutif municipal d’abattre un hectare de bois pour y reconstituer un marécage (*). Pour lui, cela fait « beaucoup d’arbres abattus ». Il souhaiterait obtenir l’ avis de l’Architecte des Bâtiments de France s’agissant d’un lieu situé dans le périmètre protégé des Monuments de France, et que soit associé au groupe de travail l’administrateur du Château de Voltaire, dès lors que le projet a pour objet d’en valoriser les abords.

Le maire indique que les premiers travaux seront postérieurs à la prise de la délibération, ce qui permettra de débloquer les crédits du financement C.D.R.A.. Un phasage des travaux suivra, qui ne pourra en aucune façon déboucher sur une réduction du patrimoine culturel de la commune. L’administrateur du Château sera naturellement associé à toutes les démarches touchant au patrimoine voltairien. En revanche, l’Allée n’étant pas classée, il n’y a pas lieu de solliciter l’Architecte des Bâtiments de France.

Pierre-Etienne DUTY affirme que l’Allée est classée dans les documents et qu’il faut obtenir l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le maire rétorque que si son avis, et non son autorisation, est requis pour des constructions situées dans le périmètre de protection, ce n’est pas le cas dans le présent cas de figure.

Pierre-Etienne DUTY émet des doutes sur l’intérêt de procéder au fauchage en cette période de l’année, et de dépenser de l’argent pour cela. Après avoir rappelé que la commune est membre du Parc Naturel du Haut Jura, il trouverait judicieux de demander sa collaboration, ce qui avait été fait à l’époque par l’ancienne municipalité.

Pour le maire, le fauchage est absolument nécessaire pour permettre aux ouvriers de travailler dans des conditions normales. Il rappelle qu’il y a des saisons pour faire les choses et que la période actuelle est propice pour réaliser ces travaux.

(*) Note de la secrétaire de séance : référence est ici faite au projet suisse d’extension de la zone humide de Mategnin sur la commune de Ferney-Voltaire.Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 13 sur 17

Christine FRANQUET indique que le directeur du Parc Naturel s’est déclaré volontaire pour continuer à travailler sur ce projet.

Pierre-Etienne DUTY dit que la prairie sera trop fragile au printemps/été 2009 pour espérer ouvrir le lieu au public, et que la commune « peut s’attendre à devoir refaire deux fois le travail ».

Le maire donne rendez-vous à Pierre-Etienne DUTY l’été prochain sur la nouvelle pelouse du parc de La Tire.

Fabienne FAURE relève que le maire a parlé de rematérialisation et pas forcément de revégétalisation de l’Allée de La Tire. Elle souhaite attirer l’attention sur la présence d’agents communaux très compétents dans ce domaine et émet le souhait qu’ils soient associés aux réflexions sur l’aménagement futur du parc.

Après avoir indiqué que les élus et le personnel communal travaillent déjà ensemble sur le sujet, le maire soumet le point au vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 21 voix pour, 5 abstentions (Pierre-Etienne DUTY, Jocelyne TISSOT, Martine JOLY, Martine PRUM, Christian LANDREAU), 1 voix contre (Christophe PAILLARD), de solliciter le concours de la Région Rhône-Alpes dans le cadre des actions à venir pour l’aménagement et la valorisation du Parc de La Tire,

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

12. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : choix des cabinets d’urbanistes.

Arnaud BERTHIER rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été décidée par le conseil municipal le 22 avril dernier. A la suite d’un appel à candidatures traité en 2 lots pour cette révision, 4 cabinets ont été retenus pour le lot 1 relatif aux documents formels du P.L.U. et 5 cabinets pour le lot 2 relatif aux orientations d’aménagement.

Après auditions des équipes candidates et demandes de précisions écrites quant à leurs offres, un tableau d’analyse pour chacun des 2 lots a été communiqué à la commission d’appel d’offres réunie le 19 septembre 2008.

La commission d’appel d’offre a fait émerger 4 équipes classées, deux pour chaque lot, à savoir : Lot n° 1

1ère : Espaces et Mutations.

2ème : REDD.

Lot n° 2

1ère : Urbitat.

2ème : Epode.

Il a été demandé aux 2 lauréats de finaliser leur offre notamment au niveau de la concertation, du planning et de la méthodologie de l’étude. Le cabinet Espaces et Mutations, en la personne de Bernard Lemaire qui avait déjà travaillé sur le P.L.U. précédent, a renoncé à sa candidature, invoquant une interface méthodologique difficile à mettre en œuvre au vu de pratiques différentes avec le cabinet Urbitat, ainsi qu’un délai d’étude lui paraissant court.

A la suite de ce désistement, le cabinet REDD, classé 2 ème sur le lot 1, a été contacté pour une association avec le cabinet Urbitat. Arnaud BERTHIER explique que ces deux cabinets seConseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 14 sur 17

connaissent et ont déjà eu l’occasion de travailler ensemble. Cette combinaison d’offres apparaissait comme la plus avantageuse économiquement pour la collectivité, de par la composition très pluridisciplinaire des équipes et leur parfaite maîtrise des sujets liés au développement durable.

Le montant de la prestation du cabinet REDD pour le lot 1 s’élève à 112 000,00 € H.T. Le montant de la prestation du cabinet Urbitat pour le lot 2 s’élève à 82 800,00 € H.T.

A une question de Pierre-Etienne DUTY portant sur la répartition dans le temps des crédits affectés à cette révision, le maire précise que ces montants seront répartis sur les exercices budgétaires 2008 et 2009.

Pierre-Etienne DUTY dit que son groupe votera contre dans la mesure où le P.L.U. mis en révision avait été élaboré par l’ancienne municipalité à laquelle il appartenait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RETIENT par 18 voix pour, 5 abstentions (Fabienne FAURE, Christophe PAILLARD, Daniel RAPHOZ par procuration, Caroline DALMON, Christian LANDREAU), 4 voix contre (Pierre- Etienne DUTY, Jocelyne TISSOT, Martine JOLY, Martine PRUM), les offres suivantes : - cabinet REDD pour le lot 1 pour un montant de 112 000,00 € H.T.

- cabinet Urbitat pour le lot 2 pour un montant de 82 800,00 € H.T.

AUTORISE le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer les marchés correspondants et tout document relatif à ce dossier.

13. Questions diverses :

a. Bilan de la rentrée scolaire.

Fadma EL JAOUHARI fait l’exposé de la rentrée scolaire en expliquant qu’elle s’est globalement bien passée. Elle adresse ses remerciements à la commission en charge des affaires scolaires ainsi qu’au personnel communal. Les effectifs sont les suivants :

Maternelle

PS PS/MS PMSMS MS/GS GS Total cantine

Calas 34 28 29 91 45

Florian 29 30 28 26 113 35

Intercom.(Ferney-

Prevessin) 29 28 30 30 29 146 69

Primaire

CP CP/CE1 CE1/CE2 CE2/CM1 CE1 CE2/A B CM1 CM1/CM2 CE1/CM2 CM2 Total Cantine

Calas 6 classes 22 23 (7+16) 23 (17+6) 22 (15+7) 26 27 143 95

Florian 23 18 (10+8) 22 + 23 28 17(17+7) 23 154 60

Intercom. 8

classes (Ferney-

Prevessin)

26 24 23 26 24 26 26 24 199 112

Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) : 12 enfants à Calas. Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 15 sur 17

Fadma EL JAOUHARI passe en revue les équipes pédagogiques des différentes écoles et les moyens mis en place par la commune pour faciliter le logement des enseignants dans le but de les fidéliser à Ferney-Voltaire. Elle expose également que l’école maternelle Florian a été la 2 ème en France à obtenir le label Eco-Ecole.

Christine FRANQUET revient sur le travail réalisé depuis plusieurs années par la directrice de l’école maternelle Florian dans le sens de l’éducation des enfants à l’environnement. Ce label Eco-Ecole est attribué par l’Office français de la fondation pour l’éducation à l’environnement et au développement durable, pour tous types d’établissements scolaires, de la maternelle au lycée. Un comité de suivi, composé d’adultes, se réunit une fois par mois pour faire le point des actions engagées auprès des enfants. Christine FRANQUET indique que la directrice de l’école primaire Florian envisage d’entreprendre la même démarche.

Fadma EL JAOUHARI évoque le centre de loisirs Calas du point de vue des effectifs et du personnel communal y étant affecté. Elle informe l’assemblée qu’il reste quelques places disponibles le mercredi. S’agissant du centre de loisirs Florian géré par ALFA3A , elle fait le point des difficultés rencontrées en matière de recrutement des animateurs, malgré la mise à disposition d’un agent communal, ce qui l’empêche de tourner à plein régime. Elle insiste également sur la vétusté des locaux.

Fabienne FAURE évoque les effectifs et le personnel encadrant de l’école intercommunale. Concernant la cantine, des Projets d’Accueil Individualisé (P.A.I.) ont été mis en place. Une enquête est en cours auprès des parents d’élèves pour connaître les besoins en matière d’accueil périscolaire les mercredis et les autres jours avant ou après l’école.

Frédérique LISACEK relate les actions entreprises sur le plan de la cantine scolaire. Tout d’abord, il a été constaté que 80 % des usagers dépendaient du tarif A, c’est-à-dire le tarif le plus élevé. Un rééquilibrage et une simplification de la grille de tarifs et des quotients familiaux ont donc été mis en œuvre pour permettre à davantage de familles de bénéficier des tarifs inférieurs B et C. Par ailleurs, il a été mis en place une charte qui sera prochainement signée à la fois des personnels de cantine et des parents d’élèves, pour encourager les uns et les autres à des comportements harmonieux durant la pause méridienne. Un règlement scolaire sera également prochainement soumis au vote du conseil municipal. Frédérique LISACEK évoque les contacts pris auprès de plusieurs fournisseurs pour informatiser davantage la gestion des affaires scolaires et périscolaires, à l’aide de nouveaux logiciels. Elle donne l’exemple de la commune de Divonne-les-Bains qui dispose d’un système de cartes électroniques et de bornes pour le paiement de la cantine, ce qui simplifie les démarches des familles et le travail des agents municipaux. Ces projets devraient voir le jour en 2009.

Christian LANDREAU aurait aimé qu’un sujet aussi important que l’école soit traité « avec un peu plus d’intelligence ». Il estime que l’exposé qu’il vient d’entendre était insuffisamment orienté vers la question du bien-être des élèves et de leurs parents, et juge « accessoires » les informations données sur la composition des équipes enseignantes et autres personnels intervenant dans les écoles. Christian LANDREAU regrette l’absence de mise en perspective de la situation des quatre écoles et des cantines du point de vue de leur capacité à accueillir ou pas de nouveaux élèves, au regard des constructions à venir. Il regrette également l’occultation de la quatrième école de Ferney- Voltaire qui accueille pourtant les enfants de la majorité des « conseillers municipaux et des maires adjoints ». Il demande qu’une nouvelle présentation de la situation des écoles soit faite à l’occasion de la prochaine séance du conseil municipal, tenant compte des attentes qu’il vient de formuler.

Le maire rappelle à Christian LANDREAU que la commune est en charge des « affaires publiques », ce qui ne l’empêche pas d’assumer toutes ses obligations légales vis-à-vis de cette école privée sous contrat, sans pouvoir aller au-delà. Le maire dit que la présentation faite de la situation des écoles, montre bien les marges de manœuvre existantes du point de vue des effectifs, à savoir ténues en maternelle, et un peu plus grandes en élémentaire. C’est la raison pour laquelle des discussions sont en cours avec les communes d’Ornex et de Prévessin-Moëns pour avoir une approche globale duConseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 16 sur 17

problème des écoles publiques. Il ajoute que la révision en cours du P.L.U. n’a pas simplement pour objet de déterminer où se situeront les prochains bâtiments mais aussi de faire de la programmation pour répondre aux besoins de la population.

Fadma EL JAOUHARI répond à Christian LANDREAU que tous ces sujets sont discutés au sein d’une commission dont il fait partie mais à laquelle il n’assiste pas.

Frédérique LISACEK dit que deux réunions d’information ont été organisées en septembre dans les écoles Florian et Calas, à l’attention des parents d’élèves. Ces réunions, où il a été constaté une faible participation des parents, ont permis d’apporter toutes les explications possibles sur le fonctionnement des établissements et des cantines. La municipalité a donc tout mis en œuvre pour donner un maximum d’informations en toute transparence.

Le maire dit que la commune est toujours présente aux conseils d’école auxquels les représentants des parents d’élèves participent également, ce qui permet d’être à l’écoute et de répondre efficacement à leurs préoccupations.

Caroline DALMON rappelle à Christian LANDREAU toute l’importance que revêt la fidélisation du personnel enseignant, si l’on veut inscrire les projets pédagogiques dans la durée, à la fois pour le bien des enfants et les repères des parents. La politique municipale visant à faciliter le logement des enseignants répond à une réelle préoccupation des parents qui aspirent à la pérennité des équipes pédagogiques.

Pierre-Etienne DUTY dit que d’une manière générale, la question de l’école est toujours au cœur des préoccupations des municipalités, quelles qu’elles soient. Il dit regretter l’absence de données sur l’évolution des effectifs depuis l’année dernière, et demande des éclaircissements au sujet d’une information parue dans la presse sur la fermeture d’une classe à Ferney-Voltaire.

Le maire précise qu’il s’agissait d’une information erronée puisque l’établissement en question, à savoir l’école intercommunale, est située sur le territoire de Prévessin-Moëns. Aucune classe n’a été fermée à Ferney-Voltaire. Il précise que la présentation de ce soir n’avait pas pour but de donner l’évolution des statistiques sur les dernières années, mais simplement de produire un bilan de rentrée.

Pour Pierre-Etienne DUTY, toute gestion prévisionnelle des besoins suppose de disposer d’éléments de comparaison sur les années antérieures.

Caroline DALMON se déclare surprise d’entendre qu’un ancien maire si soucieux de la question scolaire, ne se souvienne pas des chiffres de l’an dernier pour constater qu’ils sont en hausse continue. Elle se demande aussi pourquoi ce problème n’a pas été anticipé au regard des nouvelles constructions programmées.

Pour Christian LANDREAU, le fort taux de renouvellement de la population ferneysienne rend difficile toute anticipation des besoins en matière scolaire.

S’adressant à Pierre-Etienne DUTY, François KIENTZLER s’étonne de la tournure que prend le débat et considère que la municipalité a répondu à la question de savoir comment s’était passée la rentrée scolaire. L’état des effectifs tel qu’il a été présenté pour cette rentrée, donne des indications très intéressantes. Il ne voit pas en quoi ce qui s’est passé dix ans avant va aider à comprendre ce qui se passera dix ans après.

Fabienne FAURE, s’exprimant pour l’école intercommunale, fait part des discussions avec les représentants de l’Education nationale notamment sur la question de l’évolution des effectifs. Les collectivités se heurtent aussi aux décisions gouvernementales qui, par exemple, compromettent la pérennité des dispositifs d’accompagnement à la vie scolaire ou encore les R.A.S.E.D.. Par ailleurs,Conseil/2008/10/PV CM 07.10.08.doc Page 17 sur 17

Fabienne FAURE demande ce qu’il en est dans les écoles de Ferney-Voltaire, de la mise en œuvre du service minimum d’accueil instauré par la loi.

Le maire répond que la commune de Ferney-Voltaire est obligée de se soumettre à la loi mais que son application effective dépendra de plusieurs facteurs, parmi lesquels l’acceptation par l’Etat des personnes pressenties pour assurer ce service, ainsi que la disponibilité de ces dernières pendant la période de grève.

b. Information sur la conférence-ateliers des 24 et 25 octobre 2008 sur les coopératives d’habitants.

Sylvie LACROUX présente le programme des deux journées d’information et de débats sur les coopératives d’habitants, organisées par la mairie les 24 et 25 octobre 2008. Cette conférence- ateliers s’inscrit dans la volonté générale de la commune de réaliser des logements sociaux, et rappelle que la question de la coopérative d’habitants avait été évoquée durant la campagne électorale. Force est de constater que les demandes de logements sociaux sont énormes et qu’il y a beaucoup à faire dans ce domaine. La commune ayant par ailleurs eu connaissance de réalisations de ce genre de programmes d’habitat en phase avec les besoins et les capacités d’une tranche de population à faibles revenus, ces deux journées permettront d’en apprécier les modalités de mise en place en présence de conférenciers et de coopérateurs disposant d’une expérience dans ce domaine.

La première journée sera consacrée à des ateliers de travail pour des groupes de partenaires (élus locaux, promoteurs sociaux publics et privés, représentants des associations locales), et se terminera par une conférence publique organisée à la salle de conférence du lycée. La seconde journée sera consacrée à la visite de deux coopératives d’habitat à Genève.

c. Déclaration de Christian LANDREAU

Christian LANDREAU souhaite adresser « une supplique à la François Villon » car il observe que la ville est de plus en plus sale, ce qui donne une mauvaise image de Ferney-Voltaire et plus largement de la France aux nombreux étrangers qui y résident. Il confirme la présence de rats de taille impressionnante dans la ville, qu’il a lui-même eu l’occasion de croiser en pleine journée. Parlant au nom d’une « multitude de ferneysiens », il demande au maire de faire le nécessaire pour que la ville cesse d’être « la plus sale du Pays de Gex » et retrouve la propreté qu’elle mérite.

Le maire remercie Christian LANDREAU pour ses suggestions et dit sur un ton amusé que chacun a pu effectivement « remarquer que Ferney-Voltaire était dans un état épouvantable ». Il dit espérer que d’ici la prochaine réunion du conseil municipal prévue le 4 novembre 2008, « la ville aura enfin retrouvé la propreté ».

Prochaine réunion du conseil municipal :

- Mardi 4 novembre 2008 à 20 H 30.