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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 195 com4 nouveau fonds concours coutiches travaux voirie tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 195 com4 nouveau fonds concours coutiches travaux voirie tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_195
OBJET :
COMMISSION
N°4
Octroi
de
l'attribution
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
COUTICHES
pour
des
travaux
de
voirie
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
De
la délibération
2019_157
à
la
2019
161
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 44
A
partir
de
la
délibération
2019
_162
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 47
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2019
Affiché
le
ses
Com
muna
uté
de
communes
PE
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019
195
1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
23
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WAHAGNIES,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
16
septembre
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric MOMONT,
2
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5è°
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ère
vice-présidente
M. Jean-Michel
DELERIVE,
7È"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ, 10°"
vice-présidente
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT
(à
partir
de
la
2019
162),
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Ludovic
ROHART
(à
partir
de
la
2019
162),
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
Madame
Sandrine
PESSE,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à M.
Bernard
CHOCRAUX
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Didier
WIBAUX,
procuration
à M.
Thierry
LAZARO
Absents
excusés
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2019
Affiché le
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
septembre
2019
ID : 059-200041960-20190923-CC
2019 195 1-DE
Délibération
CC_2019_195
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
nouveau
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COUTICHES
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative,
Vu
la
délibération
n°CC_2016_145
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ +
35
€
par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
2 867
habitants.
Qu'ainsi
le montant
de
l’enveloppe
de
COUTICHES
s'élève
à 200
345
€.
Considérant
que
la
commune
a déjà
bénéficié
d’un
premier
fonds
de
concours
de
120
000
€
(CC_2018
196
du
24
septembre
2018)
pour
la
réfection
de
trottoirs
Considérant
que
la
commune
a
déjà
bénéficié
d’un
deuxième
fonds
de
concours
de
20
353,17
€
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
Considérant
que
la
commune
a déjà
bénéficié
d’un
troisième
fonds
de
concours
de
10
031,50
€
pour
réfection
des
trottoirs
de
la
rue
nationale
Considérant
que
la
commune
a déjà
bénéficié
d’un
quatrième
fonds
de
concours
de
8
125
€
pour
l'achat
de
deux
véhicules
Considérant
que
la
commune
a déjà
bénéficié
d’un
cinquième
fonds
de
concours
de
5
862,78
€
pour
l'achat
de
matériel
pour
les
services
techniques
Considérant
que
la
commune
a
bénéficié
d’un
6?"
fonds
de
concours
de
1
347
€
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l’école
Considérant
que
la
commune
a
bénéficié
d’un
7°"
fonds
de
concours
de
7
880,90
€
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
Considérant
que
la
commune
a
sollicité
un
8°"
fonds
de
concours
de
10
115,02
€
pour
les
travaux
de
voirie
Qu'ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
de
COUTICHES
s'élève
désormais,
déduction
faite
des
8
premiers
fonds
de
concours,
à
16
629,66
€
DECIDE
(par
47
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
47
VOTANTS)
>
de
participer
à la
réalisation
des
travaux
de
voirie
par
la
commune
de
COUTICHES
pour
un
montant
de
10
115,02
€
(soit
50
%)
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2019
Affiché le
ra
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 18
452
€
HT
soit
22
142,40
€
TTC
ID : 059-200041960-20:90923-CC
2019
195
1:DE
Financeurs
Montant
du
financement
%
en
€HT
Commune
de
COUTICHES
10
115,03
€
50,00
%
Fonds
de
concours
CCPC
10
115,02
€
50,00
%
TOTAL
20
230,05
€
100,00
%
Après
déduction
de
ces
huit
fonds
de
concours,
la
commune
pourra
bénéficier
d’une
enveloppe
de
fonds
de
concours
d’un
montant
de
16
629,66
€.
>
D'autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
COUTICHES
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à
cette
commune.
>
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019
195
1-DE