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Arrêté - 2024 0726 JALLAIS permis stationnement rue henri i
Arrêté - 2024 0445 JALLAIS renouvellement permis stationnement rue michel meleux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0445 JALLAIS renouvellement permis stationnement rue michel meleux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
72, “ Beaupreau
Autorisation de voirie n°BEM_AV_2024 0445
portant renouvellement du permis de stationnement n°BEM_AV_2024_ 0366
RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et Suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales. VU le code de la route et notamment les articles R1 10-1, R110-2, R 110-3,R 411-5,R 411-8,
R411-25,R415-6,
VU la demande par laquelle PORTAIS COUVERTURE demeurant 21 Rue Paul Gaugin
- JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN- MAUGES représentée par François PORTAIS demande le renouvellement de la permission de voirie n°BEM_ AV 2024 0366 délivrée pour les éléments suivants : _
- installation d'échafaudage et stationnement de véhicule de chantier (camion benne)
, 1 RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° BEM_AV_2024 0366 du 13/05/2024 autorisant PORTAIS COUVERTURE demeurant 21 Rue Paul Gaugin - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par François PORTAIS à occuper le domaine public routier est renouvelé
conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux
malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie sesubstituera
à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 07/06/2024.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois
avant la date d’expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les
lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou
au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office
aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que les travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 3 1/05/2024
Le Maire de la Commune-te Beaupréau-en-Mauges
CA Ville de Beaupréau-en-Mougue
03
“
Beaupreau
»_ PORTAIS COUVERTURE
s BRANGEON
+ HDV ibunal administratif compétent
Conformémentaux dispositions dut Code de
justice administrative, le présent arrèté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tri
ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification où de publication.
Conformément aux dispositions D ta loi ne20 18-493 du 20 juin
2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéfic
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande
de limitation de traitement des données qu ‘il peut
exercer, pour les
collectivité signataire du présent document.
jaire est informé qu'il dispose d'un droit
informations le concernait. auprès de la
Ville de Beaupi sait-an-Maiges Se
P8, “ Beaupreau Page 2 sur 2 7 Lé Beaupreau
Autorisation BEM_AV_2024 0366
Permis de stationnement
échafaudage et véhicule de chantier (camion benne)
RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - Sème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du'2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,, :
VU la demande en date du 06/05/2024 par laquelle PORTAIS COUVERTURE demeurant 21 Rue Paul Gaugin - JALLAIS
49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par François PORTAIS demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- installation d'échafaudage et stationnement de véhicule de chantier (camion benne) | RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS) {Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (PORTAIS COUVERTURE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation. à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
1 RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
e Du 21/05/2024 au 04/06/2024, installation d'échafaudage sur le parking
© Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
° Du 21/05/2024 au 04/06/2024, stationnement de véhicule de chantier (camion benne) sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 1 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
PR
“
Beaupreau
-enMauges
Page | sur 2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à litre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
’
Franck AUBIN
DIFFUSION + PORTAIS COUVERTURE J
* BRANGEON € ° HDV ci
Mairie Jallais A
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adres derevours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de lu collectivité signataire du présent dacument
Fe, Ville dé Beaupréau-an-Mauges
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Beaupréau TEE
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ÆenMauges élenemsiemmmgt
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Page PTE RE LR DE F4 ur 2 2, e Beaupreau
Autorisation
BEM _AV_2024 0366
Permis de stationnement
échafaudage et véhicule de chantier (camion benne)
RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du'2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande en date du 06/05/2024 par laquelle PORTAIS COUVERTURE demeurant 21 Rue Paul Gaugin - JALLAIS
49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par François PORTAIS demande l'autorisation d'occuper temporairement le
domaine public :
- installation d'échafaudage et stationnement de véhicule de chantier (camion benne) 1 RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS)
(Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (PORTAIS COUVERTURE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
1 RUE MICHEL MELEUX (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
e Du 21/05/2024 au 04/06/2024, installation d'échafaudage sur le parking
© Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
e Du 21/05/2024 au 04/06/2024, stationnement de véhicule de chantier (camion benne) sur le parking
© Nombre de places de stationnement neutralisées : 1 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
“
Beaupreau
-enrMauges Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FrancK AUBIN
DIFFUSION :
+ PORTAIS COUVERTURE
° BRANGEON
° HDV
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecour dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
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