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Arrêté - AM 2023 157
Arrêté - AM 2023 00108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
KM] VIELMUR
case postal 81570
Arrêté
municipal
n°
2023
00108
:
05.63.74.30.
Police
de
Circulation
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ; VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
4115,R
411.8,R
411.25,R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la demande
de
SAS
GCMV
représenté
par
Monsieur
VALADE
Christophe
—
12
rue
de
la
Ferronnerie
81200
Mazamet
pour
la
réparation
de
conduites
télécom.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
ter
: À
compter
du
18
septembre
2023,
la circulation
sera
réduite
à
une
voie
sur
la
section
de
travaux
et
régulée
avec
alternat
manuel,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
réparation
de
conduites
télécom,
1 Chemin
de
Saint
Côme.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux.
La
pose,
le maintien
et le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
l'entreprise. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût.
le
1°" septembre
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.