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Arrêté - arrêté débit de boisson vide grenier 2025
Arrêté - AR 2025 036 Arrete autorisant louverture remporaire dun debit de boissons vide greniers
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 036 Arrete autorisant louverture remporaire dun debit de boissons vide greniers)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
A
CONSOMMER
SUR
PLACE
VIDE
GRENIERS
N° AR_2025_036
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
L3335-1,
L3334-2
et
L3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
338-003
du
03
décembre
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Paul
TREVISAN,
représentant
de
l'Association
Société
des
Fêtes
pour
le
"vide-greniers",
demeurant
au
5
allée
des
Fauvettes
à
DEYVILLERS
(88000).
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Jean-Paul
TREVISAN,
agissant
en
qualité
de
représentant
de
l'Association
Société
des
Fêtes
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1ère
et
3ème
catégories
à
l'occasion
du
vide-greniers
organisé
le
dimanche
03
août
2025
de
5h00
à
19h00
à
DEYVILLERS,
rue
de
Lorraine.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
*
les
boissons
des
deux
premiers
groupes
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Fait
à
DEYVILLERS,
le
21.07.2025.
Le
Maire
Bruno
CHEVRIER
Mairie
—
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
@
03.29.34,08.70
-
3
contact@deyvillers.fr
1 DEMANDE
D’'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Madame
le
Maire,
Je
soussigné(e},
TREVISAN
Jean-Paul
Président
de
l'association
Société
des
Fêtes
:
Enregistrée
à
la
Préfecture
de
EPINAL
sous
le
N°
W881002591
,
Sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
conformément
à l’article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique,
à
l’occasion
de
la
manifestation
suivante
:
Motif
de
la
manifestation
: VIDE
GRENIERS
Lieu
de
la
manifestation
: Rue
de
Lorraine
à
DEYVILLERS
Date
et
heure
du
début
de
la
manifestation
: Le
dimanche
3 août2025
à
5h00
Date
et
heure
de
fin
de
la
manifestation
: Le
dimanche
3 août
2025
à
19h00
Le
Maire
peut
autoriser
la vente
de
boissons
des
groupes
1 et 3
(définis
à l’article
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique).
Article
L3321-1
Modifié
par
Ordonnance
n° 2015-1682
du
17
décembre
2015-
art.12.
Les
boissons
sont,
en
vue
de
la réglementation
de
leur fabrication,
de
leur
mise
en
vente
et
de
leur
consommation,
réparties
en
quatre
groupes
:
1°/
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus
de fruits
ou
de
légumes
non fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de fermentation,
de
traces
d’alcoo!
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
2°/ Abrogé 3°/
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vin
doux
naturel
s : vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
crèmes
de
cassis,
muscat,
jus
de fruits jusqu'à
3
degrés
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comportant
moins
de
18°
d'alcool
4°/
et
5°/:
Toutes
les
autres
boissons
alcoolisées.
Conformément
à
l’article
L3334-2
du
code
de
la santé
publique,
le
nombre
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaires
pour
une
association,
est
limité
à
5
par
an.
Pour
l'association
précitée,
il
s'agit dela
‘YK1'° demande.
Fait à DEYVILLERS.
17 juillet 2025
signature
:
©
f
TRÉ
N
Jean-Paul
L
à
LA
|
Président
de
l'Association