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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REAUBLIQUE
FRANCAISE
una an aÎT DU
lcrsre
DES
DELIBERATIONS
Bi]
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2025
Rr.…
Liberi
Aut
Mo
D
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le onze
avril
à dix-neuf
heures,
le conseil
Ville
de
Peille
municipal
de
PEILLE,
régulièrement
convoqué
le
sept
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
nombre
prescrit
Département
des
par
la
loi,
dans
l'Hôtel
de
Ville
de
PEILLE,
sous
la
présidence
de
Alpes-Maritimes
Monsieur
Cyril
PIAZZA,
Maire.
Présents
: Mme
Béatrice
ELLUL,
M.
Serge
CASTAN,
Mme
Christiane
Arrondissement
DELAIRE,
M.
François
ALZIARI,
Adjoints
;
Mme
Nicole
OUDINOT,
de
Nice
Mme
Michelle
NOERO,
Mme
Emilie
PLAZA
MORENO,
Mme
Christine
MOLINO,
M.
Christophe
LERICHE,
M.
Damien
SCANDOLA,
M.
Sébastien
GOUBELY,
Conseillers
Municipaux
Délibération
Ont
donné
procuration
:
n°2025 19
Mme
Jessica
JAMES,
Conseillère
Municipale
à Mme
Nicole
OUDINOT,
Conseillère
Municipale
M.
Bernard
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire,
à Mme
Béatrice
ELLUL,,
Nombre
de
conseillers
Adjointe
au
Maire
en
exercice
: 18
M.
Jean-Marc
SIMONI,
Adjoint
spécial,
à Mme
Christine
MOLINO),
Conseillère
Municipale
Nombre
de
présents
:
M.
Christian
CRISCI,
Conseiller
Municipal,
à M.
Christophe
LERICHE,
11
Conseiller
Municipal
Absents
excusés
: M.
Adrien
ARSENTO,
Mme
Marie
COMPAN,
Mme
Nombre
de
votants :
Alicia
MENARDO,
Conseillers
Municipaux.
15
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
ELLUL,
Adjointe
au
Maire
Objet
de
la
délibération
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l'assainissement
et de
l’eau
de
PEILLE
Monsieur
le Maire
se
retire
et ne prend pas
part
au
vote.
Monsieur
Serge
CASTAN,
Adjoint
au
Maire,
procède
à la lecture
de
la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L2222-3 ;
Vu
Particle
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
généralisant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
sur
l’exercice
2026 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et
de
l’eau
de
PEILLE, Vu
son
rapport
de
présentation ;
La présente
délibération
est susceptible
d'être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
d'exécution
:
- soit
en
exerçant
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
- Soit en exerçant
un
recours
contentieux
devant
les juridictions
administratives.
AR
Prefecture
006-210600912-20250411-2025_19-DE Reçu le 14/04/2025 ConsidFÉkant
que
le
CEU
se
substitue
au
compte
adminisfatif
et
au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lPexposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au vote,
À
l’unanimité,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et
de
l’eau
de
PEILLE,
comme
suit :
Section
de
Fonctionnerentt
:
Dépenses
202
441,59€
Recettes
227
140,72€
Résultat
de
l’exercice
+
24
699,13€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+283
500,05€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
+308
199,18€
Section
d'investissement
:
Dépenses
54
028,51€
Recettes
103
090,81€
Résultat
de
l'exercice
+
49
062,30€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+210
593,49€
Solde
cumulé
d’exécution
d'investissement
+259
655,79€
Ensemble Dépenses
256
470,10€
Recettes
330
231,53€
Résultat
de
l’exercice
+73
761,43€
Excédent/déficit
antérieur
reporté
+ 494
093,54€
Résultat
cumulé
+
567
854,97€
La
présente
délibération
est susceptible
d'être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
d'exécution :
- soit
en
exerçant
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
- soit en
exerçant
un
recours
contentieux
devant
les juridictions
administratives.
AR
Prefecture
006-210600912-20250411-2025_19-DE Reçu le 14/04/2025 Restes
à
réaliser
:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Solde
des
restes
à réaliser
0,00€
.
article
R002
: affectation
de
l’exercice
reporté
:
+
308
199,18€
+
article
ROOT
: affectation
de
l’exercice
reporté :
+259
655,79€
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Fait
et délibéré
en
séance
le
11
avril
2025
la secrétaire
de
séance
l’Adjoint
au
Maire
Béatrice
ELLUL
AT AN
La
présente
délibération
est
susceptible
d'être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
d'exécution :
- soit en
exerçant
un
recours
administratif (gracieux
ou
hiérarchique)
- soit
en
exerçant
un
recours
contentieux
devant
les juridictions
administratives.
AR
Prefecture
006-210600912-20250411-2025_19-DE Reçu le 14/04/2025 AR
Prefecture
006-210600912-20250411-2025_19-DE Reçu le 14/04/2025