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Arrêté - AP 258 Prorogation Secteur Segoffin Sondages Geotechniques et Pollution Jusqu au 10 JUIN 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 258 Prorogation Secteur Segoffin Sondages Geotechniques et Pollution Jusqu au 10 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024- 25223 - OBJET : PROROGATION SECTEUR SEGOFFIN, TROTTOIRS DES RUES (HENRI REGNAULT / SEGOFFIN / SERPENTINE) - SONDAGES GEOTECHNIQUES ET DE POLLUTION -— SOCIETES IDDEA / TECHNOSOL ET FORENSOL - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 258
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté 2024/2197 - AP 202 du 08/04/2024, portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par la société IDDEA par courriel en date du
25/04/2024,
Considérant que les entreprises IDDEA sise 7 rue Salvador Allende 92120 PALAISEAU, TECHNOSOL sise 13 route de la Grange aux Cercles 91160 BALLAINVILLIERS et
FORENSOL sise 13 route de la Grange aux Cercles 91160 BALLAIN VILLIERS, doivent
poursuivre les sondages géotechniques et de pollution aux abords des rues Henri Regnault, Serpentine et Segoffin.
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/2197 - AP n°202 en
date du 08/04/2024 sont prorogées jusqu’au LUNDI 10 JUIN 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
Au Commissariat de Police de La Défense,
À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
À la société SNCDR,
Au service Communication,
Au Service Démocratie Locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Au Service Gestion des Déchets,
À la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le Û 6 MAI 2024
Pour le M4
la prévention fe la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 0 6 MAI 2074
Arrêté notifié le 6 MAI 2024
sé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)