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Procès Verbal - PV25012024?t=1749041035 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV25012024?t=1749041035)Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 18 janvier 2024 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 29 janvier 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Absent : Pierre-Marie Nicollier

Excusés : Michelle Girardet a donnée procuration à Jacqueline Belot, Tanguy Laithier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Valérie Gagelin est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Acquisition d’un alambic,

2. Cartographie des réseaux éclairage public et eau,

3. Cartographie et gestion du cimetière,

4. Etude de sol pour la réhabilitation du presbytère,

5. Présentation et vote du budget 2024 pour l’accueil de loisirs,

6. Achat d’un frigo pour le périscolaire,

7. Taxes foncières sur les propriétés bâties : exonération des logements neufs

économes en énergie,

8. Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements,

9. Demande d’adhésion à la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté,

10. Bail de la pêche pour la Truite Pontissalienne-Lac Saint Point,

11. Droit de préemption urbain : maison sise 42 bis Grande rue, terrain sis 26 rue du

Général Marguet,

12. Questions diverses.1. ACQUISITION D’UN ALAMBIC DE-001-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’alambic de la Commune n° 67-13451 arrive en fin de vie.

Il souhaite acquérir un nouvel alambic pour remplacer l’alambic actuel.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide l’acquisition d’un nouvel alambic d’occasion provenant de la commune de Laissey, n° 25-8020, pour un prix de 500 euros TTC,

- décide la destruction de l’ancien alambic n° 67-13451 avec la possibilité de revente du cuivre à un ferrailleur,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer l’ensemble des démarches administratives auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Besançon pour l’acquisition d’un nouvel alambic et pour la destruction de l’ancien alambic,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Arrivée de Thierry MASSON

2. CARTOGRAPHIE DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET EAU DE-002-2024 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réaliser une cartographie des réseaux d’éclairage public et des réseaux d’alimentation en eau potable de la Commune.

L’idée est de nous greffer à l’outil communautaire disposant déjà des données cadastrales et des données d’assainissement afin de pouvoir y intégrer nos données communales. La société Sopreco de Valdahon a réalisé un devis estimatif pour ces travaux : - éclairage public : 4 817,50 € HT

- eau potable : 11 750 € HT,

Avec la possibilité d’intégrations :

- du plan local d’urbanisme : 893 € HT

- des données d’Enedis : 611 € HT,

- des données de l’ONF : 752 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser la cartographie des réseaux d’éclairage public et des réseaux d’alimentation en eau potable en y intégrant le PLU, Enedis et ONF. Il décide de confier ces travaux à la société Sopreco de Valdahon pour un montant estimatif de 18 823,50 € HT.

Les quantités unitaires et linéaires du devis sont estimées sur la base des informations communiquées par la commune. Ces quantités sont évolutives et feront l’objet d’une révision par métré réel contradictoire en fin de chantier.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. CARTOGRAPHIE ET GESTION DU CIMETIERE DE-003-2024 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réaliser une cartographie du cimetière de la Commune.

La société Sopreco de Valdahon a réalisé un devis estimatif consistant à la création d’un plan du cimetière (levé topographique) et l’intégration des archives dans la base de données pour un montant de 5 687 € HT.

Les quantités unitaires et linéaires du devis sont estimées sur la base des informations communiquées par la commune. Ces quantités sont évolutives et feront l’objet d’une révision par métré réel contradictoire en fin de chantier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser la cartographie du cimetière. Il décide de confier ces travaux à la société Sopreco de Valdahon pour un montant estimatif de 5 687 € HT. Egalement, il décide de souscrire auprès de cette société à une redevance annuelle de 250 € HT pour l’hébergement des données et la maintenance.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. ETUDE DE SOL POUR LA REHABILITATION DU PRESBYTERE DE-004-2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des résultats de la consultation des géotechniciens pour l’étude de sol relative à la transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté situé au 4 rue des Tilleuls à Arçon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’établissement B3G2 de Saint Vit pour un montant de 4 600 € HT pour réaliser cette prestation comprenant les missions suivantes :

- 5 sondages géotechniques au pénétromètre pour reconnaitre en continu les caractéristiques des différentes couches du sous-sol,

- 1 sondage géologique pour reconnaitre la nature des terrains et réaliser des essais pressiométriques,

- 5 relevés de reconnaissances de fondations avec pelle mécanique avec chauffeur à leur charge,

- 1 analyse en laboratoire pour déterminer la classe GTR (si présence d’argile en surface pour vérifier si elles sont sujettes au phénomène de retrait-gonflement),

- Nivellement des sondages et relevé des niveaux d’eau.

Arrivée d’Adrien ROLAND

5. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2024 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

DE-005-2024

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du budget prévisionnel 2024 établi par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon.

Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 16 934 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport,

hébergement…)

1 700 €

Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel,

taxe sur les salaires…)

69 925 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn.

entretien, amort…)

4 352 €

Mise à disposition des locaux 6 965 € Total 99 876 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 52 024 € Prestations de services CAF et ATL 11 658 € Subvention(s) collectivité(s) dont Bonus territoire 35 532 € Produits exceptionnels 262 € Transferts de charges 400 € Total 99 876 €

L’augmentation du budget est justifiée par la hausse des salaires, l’augmentation de la fréquentation des enfants et l’augmentation des prix des repas du midi.

La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 35 531,59 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 35 531,59 € pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour l’année 2024.Aussi, à l’unanimité, le Conseil municipal décide la révision de la grille tarifaire de l’accueil de loisirs à compter du 1er mars 2024 en appliquant une augmentation de 7 centimes d’euros pour chaque tranche sur le temps de midi.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. ACHAT D’UN FRIGO POUR LE PERISCOLAIRE DE-006-2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le réfrigérateur du périscolaire ne fonctionne plus.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante d’un devis de l’entreprise Eurl Michel Maillot d’Arçon pour son remplacement par une armoire positive inox : matériel professionnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir une armoire positive inox d’une contenance de 470 litres pour le périscolaire auprès de l’entreprise Eurl Michel Maillot d’Arçon pour un prix de 2 340 € TTC.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES : EXONERATION DES LOGEMENTS NEUFS ECONOMES EN ENERGIE DE-007-2024 Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Après en avoir délibéré, par 11 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal : - refuse d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts,

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8. CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE DEPLACEMENTS

DE-008-2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales etétablissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Considérant ce qui suit :

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, formation) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une indemnité de stage ou de mission.

Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1er de la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles l'agent a droit aux indemnités de stage ou de mission : • d'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la FPT dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent.

• d'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité, et dans le cadre des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu’il participe à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transports.

Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une indemnité de mission.

Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou l’établissement public pour le compte duquel sont effectués les déplacements temporaires.

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d’instaurer par délibération, le régime d’application des indemnités de mission et de stage. Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).

Elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en charge des frais de repas effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l’Etat.

Pour rappel, les montants forfaitaires des indemnités de mission sont les suivants :France métropolitaine Outre-mer

Taux de

base

Grandes

villes (+

de

200 000

habitants)

et

communes

de la

métropole

du Grand

Paris

Commune

de Paris

Martinique,

Guadeloupe,

Guyane,

Réunion,

Mayotte,

Saint-

Pierre-et-

Miquelon,

Saint-

Barthélemy,

Saint-Martin

Nouvelle-

Calédonie,

Wallis et

Futuna,

Polynésie

française

Hébergement 90€ 120€ 140€ 120€ 120€

Repas 20€ 24€

⚠ Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 150 euros.

Pour rappel, les montants forfaitaires des indemnités de stage/formation sont les suivants :

Lieu où se déroule le stage En euros

Métropole 9,4 Martinique et Guadeloupe 9,5 Guyane 11,4 La Réunion et Mayotte 13,0 Saint-Pierre-et-Miquelon 12,0 Nouvelle-Calédonie 15,4 Iles Wallis et Futuna 14,7 Polynésie française 15,7

après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mission à l’identique de ceux de l’Etat.

- de fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une formation/stage à l’identique de ceux de l’Etat.

- de prendre en charge forfaitairement les frais supplémentaires de repas au taux prévu pour les agents de l’Etat : 20€.

- d’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation.

- d’autoriser la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre l'une des résidences de l’agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux concours et examens.

En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/02/2024.9. DEMANDE D’ADHESION A LA SPL MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DE-009-2024

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Mobilités Bourgogne Franche-Comté (MBFC) est une Société Publique Locale (SPL) née en 2017, du regroupement de deux Régies Départementales Doubs, Jura et de la SPL du département de Saône et Loire, installée à Thise, dont le secteur d’activité est les transports routiers réguliers de voyageurs.

Pour bénéficier de leurs services de transport, il est nécessaire d’être actionnaires en achetant une action à 10 €.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal : - décide la souscription de la Commune au capital de la société MBFC en vue de bénéficier de leurs services de transport,

- définit la part de la Commune à une action à la valeur nominale de 10 €, - fixe en conséquence à 10 euros la part de capital social apportée par la Commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à libérer cette somme et à la déposer sur le compte courant ouvert au nom de la société,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

10. BAIL DE LA PECHE POUR LA TRUITE PONTISSALIENNE-LAC SAINT POINT DE-010-2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le bail de chasse conclu entre la Commune d’Arçon et l’Association Agréé de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) Truite Pontissalienne - Lac Saint Point a pris fin le 31 décembre 2023. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de conclure un nouveau bail avec l’AAPPMA Truite Pontissalienne - Lac Saint Point pour une durée de six années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2029 pour un loyer annuel de 13,20 Euros. La présente convention est renouvelable par tacite reconduction. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

11. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISONS SISE 42 BIS GRANDE RUE, TERRAIN SIS 26 RUE DU GENERAL MARGUET DE-011-2024 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Christian Girardet à M. Roland Guinchard, d’une maison cadastrée section AA n° 210, sis 42 Bis Grande rue.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant l’échange de terrains entre M. Julien Da Silva à Mme Brigitte Bourgeois, cadastrés section AA n° 309 et 310, sis 26 rue du Général Marguet.

INFORMATIONS DIVERSES

• La subvention du FEADER pour le groupe périscolaire s’élève à 197 161,05 €. • Une première réunion relative à l’aménagement de la forêt communale d’Arçon a eu lieu le 15 janvier 2024 avec la commission « Bois » et les représentants de l’ONF. Le document d’aménagement est un outil de planification des actions à mener et des objectifs sur une durée de 20 ans.

Les objectifs de cette réunion visaient à présenter les principes de l’aménagement et le rôle de l’ONF, le foncier, le contexte local et les enjeux de la forêt, le bilan des relevés de terrain et le bilan passé de l’aménagement précédent.

• Pour les 2 lots de la vente à particuliers de feuillus par soumissions cachetées, aucune offre n’a été retenue vu que celles-ci se situaient en-dessous du seuil de retrait de 10 € HT le stère.

• Le diagnostic plomb pour l’ancien presbytère a été réalisé le 14 décembre 2023.• L’audience publique pour l’affaire Association Arçon Nature et Patrimoine contre la Préfecture du Doubs (allée des tilleuls) se tiendra le 1er février 2024 à 9 h 15 au tribunal administratif de Besançon.

• Monsieur le Maire a conclu avec M. Antonin Querry un bail à ferme pour des terrains communaux sous réserve de son installation au 01.04.2024 ou sous réserve de son installation au plus tard le 01.05.2025. Ces terrains étaient loués anciennement à M. Damien Marguet.

• Monsieur Raphaël Guinchard informe la Commune d’un état de délabrement avancé du caniveau communal situé entre le 1 et le 1 bis rue du Clair Soleil.

• Monsieur Raphaël Guinchard souhaite procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 104, située au 1 rue du Clair Soleil, afin d’y construire un garage pour ses véhicules.

• Le Syded va procéder au reversement de la part communale de la Taxe Intérieure de la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) pour l’année 2023 d’un montant de 5 557,63 €

• Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

La séance est levée à 21 h 55.

Le Maire,

Fabien HENRIET