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Compte-Rendu - rjubej81hjrb9x1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rjubej81hjrb9x1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2 .. CONSEIL MUNICIPAL
10 JUILLET 2020-19H30
COMPTE-RENDU
Ville de
LANGLADE
L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Langlade,
dûment convoqué le trois juillet deux mille vingt, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la
Loi, à la salle socio-culturelle afin de respecter les règles sanitaires en vigueur liées au Covid-19, sous la
présidence de Monsieur Gaëtan PREVOTEAU, Maire.
Membres présents : Gaëtan PREVOTEAU - Marlène CHAILAN - Alain VIALA - Christine BIBIA -
Patrick ROCHETTE - Pierre PINETTI - Jean-François CHASSAGNE - Sophie GARNIER - Sylvie
BICHEU - Clémence NAYRAC - Romain MARTIN - René ABRIC - Hélène de VOLONTAT GREGOIRE
- Jean-Paul ACCART
Procurations : Séverine OMIEL à Gaëtan PREVOTEAU
Jean-Luc VALENTIN à Christine BIBIA
Brigitte LAUZE à Romain MARTIN
Philippe HERAULT à Patrick ROCHETTE
Emilie SIX LASCOMBE à Alain VIALA
Secrétaire de séance : Christine BIBIA
Information préalable à l’ordre du jour
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire
Compte tenu du délai restreint entre la séance dernière du conseil municipal et l’envoi des convocations P
pour la séance d’aujourd’hui, le Maire précise que l’ensemble du Conseil n’a pas été destinataire du procès-
verbal de la séance du 1° juillet.
Au prochain conseil municipal, qui se tiendra vraisemblablement en septembre, le Maire précise que
l’ensemble du Conseil sera destinataire de deux procès-verbaux, celui de la séance du 1° juillet et celui
d’aujourd”’hui.
Le Maire précise également que l’ordre du jour de la présente séance porte uniquement sur la désignation
des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales et rien d’autre afin
de respecter la circulaire ministérielle du 30 juin et ainsi pouvoir envoyer au plus vite les résultats de
l’élection à la Préfecture.
1/ DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS
POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU. Maire
Gaëtan PREVOTEAU propose au Conseil Municipal Christine BIBIA en qualité de secrétaire de séance.
A l’unanimité Christine BIBIA a été désignée secrétaire de séance.
Gaëtan PREVOTEAU a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du
23 mars 2020 modifiée était remplie.
Gaëtan PREVOTEAU a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus
âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme
Hélène de VOLONTAT GREGOIRE et M. René ABRIC, Mme Clémence NAYRAC et M. Romain
MARTIN.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Gaëtan PREVOTEAU précise qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués
(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres
du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du
code électoral).
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers
départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou
membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi
les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires
sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de
nationalité française.
Gaëtan PREVOTEAU rappelle que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas
échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire cinq délégués (et/ou délégués
supplémentaires) et trois suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou
délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code
électoral). Le Maire proclame ensuite élus suppléants, les candidats de la liste Gaëtan PREVOTEAU à savoir :
Séverine OMIEL
Pierre PINETTI
Sylvie BICHEU
À l'issue de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales, Monsieur le Maire précise que le Procès-verbal est clos à 19h49.
Il rajoute que la secrétaire de séance Christine BIBIA va faire passer pour signature aux membres du bureau
les trois exemplaires du PV, à savoir le Maire, les deux conseillers municipaux les plus âgés, les deux
conseillers municipaux les plus jeunes et la secrétaire de séance.
| 2/ QUESTION DIVERSE
NEANT
XX
La séance est levée à 19h49
Le Maire, Gaëtan PREVOTEAU
(Gard)