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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - deliberations adoptees le 21 fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - deliberations adoptees le 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Banque, Inégalités sociales,
Délibérations adoptées le 21 février 2024
N° Objet Approbation 2024-01 SPL Maurienne Galibier Tourisme – Acompte sur la
compensation au titre de missions de service public
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2024-02 APN-Modification de l’intérêt communautaire UNA 2024-03 Renouvellement de la convention AURA relative aux aides aux entreprises
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2024-10 SNCF- Vœu pour le maintien des dessertes savoyardes UNA