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Déliberation - d22 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d22 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Décision n° 2023.00022
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle pour la médiathèque - "L'homme qui rit"
Vu,
vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou gal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité
Seuil défini par l’article D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
23 du Code Général des Collectivités Territorial
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des spectacles à la médiathèque,
DÉCIDE
D'approuver la convention avec : Gaf Alu Productions
Représentée par Armelle Casartelli, en qualité de présidente En vue du spectacle L'homme qui rit, d'après le roman de Victor Hugo, le samedi 21 octobre
2023 à la médiathèque George Sand, 9 rue de Gex, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Aux conditions suivantes : 670 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission eVou de sa notification et publication, sans
avocat sur le portail Télérecours Citoyen ww.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 7 Février 2023
H. RECU EN PREFEC TURI Le 21 février 2023 MA DOTELEC - FAST Acte!